Délibération au Conseil Municipal du lundi 24 octobre 2011

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1 Délibération au Conseil Municipal du lundi 24 octobre Attribution de subventions aux établissements cultuels strasbourgeois et aux associations. 1. Allocation de subventions d équipement aux paroisses et associations Par délibération du 23/06/2008, le Conseil municipal a approuvé les taux des subventions susceptibles d être attribuées aux établissements cultuels. Rappel du barème Lorsque la paroisse est propriétaire des bâtiments : - intervention d urgence pour mise hors d eau 50 % (gros œuvre, couverture, huisseries, vitrerie) - accessibilité handicapés (rampes, dégagements, locaux sanitaires) 50 % - horloges extérieures présentant un intérêt pour la population 50 % - conformités : électrique, gaz, fuel et autres mesures d hygiène et de sécurité exigées par la commission de sécurité (balisage, issues de secours) 40 % - remplacement chauffage église vétuste 30 % - transformations pour économie d énergie 20 % - maintenance courante et réaménagement intérieur (peintures, sols, 20 % sanitaires) - rénovation presbytère (intérieur, extérieur) 20 % - constructions neuves, agrandissements, cloches et accessoires, abords, orgues, sonorisation, mobilier 10 % Lorsque la Ville de Strasbourg est propriétaire des bâtiments : Elle prend classiquement en charge les travaux incombant au propriétaire, dans la limite des crédits disponibles. Dans ce cas, la Ville assure la maîtrise d ouvrage et la décision de lancer les travaux lui appartient, sauf dans le cas de travaux initiés par l Etat et portant sur les Monuments Historiques. En ce qui concerne les travaux locatifs sur les édifices appartenant à la Ville, il a été convenu qu ils puissent également être subventionnés. Les taux sont alors les mêmes que 1/5

2 pour les édifices appartenant aux paroisses. Un dossier de demande de subvention doit être déposé avant tout début d exécution des travaux Cas des édifices classés «Monuments Historiques» Le plan de financement des travaux portant sur les Monuments Historiques, qu ils appartiennent à la Ville ou à une paroisse, reste le suivant : - Etat 40 % - Conseil Général 25 % - Ville 25 % - Propriétaire 10 % 1.2 Subventions proposées Conformément aux principes énoncés ci-dessus, il est proposé d accorder des aides financières aux différentes paroisses suivantes, pour des travaux d entretien des ensembles cultuels Bâtiments propriété de la paroisse Paroisses catholiques Christ Ressuscité pour des travaux de réfection des sols et de peinture de l église et du presbytère. St Jean Bosco pour des travaux de réfection de l étanchéité de la toiture, d électricité, de chauffage et de rénovation intérieure de l église. Association du couvent des Dominicains pour des travaux de mise en conformité électrique, de chauffage, de peinture et de menuiserie de l ancienne sacristie ainsi réintégrée au lieu cultuel et qui permettra de mettre en valeur une statue de la Trinité du XVème siècle, récemment restaurée. St Maurice pour des travaux de sécurisation de la toiture de l église, de réfection et d étanchéité d un balcon du presbytère de la paroisse St Maurice, de remplacement de pierres de parement et de garde corps de l église, de réparations et remplacement de gouttières et de dauphins de l église, de réfection et d étanchéité de la terrasse côté est du presbytère et de remplacement de conduite d eau potable de l église. Très Ste Trinité pour des travaux de remise en état du chauffage et de remplacement de bancs de l église, de mise en conformité de l électricité de l église, des travaux sur les murs extérieurs de l église, des travaux de peinture, de revêtement de sols, d électricité et de menuiserie (remplacement de fenêtres) au presbytère. 2/5

3 Communauté israélite Communauté israélite de Strasbourg pour des travaux de remise en état des cimetières de Cronenbourg (réfection des conduites d eau), Adath Israel de la rue Jean Jacques Clause (terrassement) et de Koenigshoffen (remplacement de la clôture côté piste cyclable) et de mise en conformité électrique du centre communautaire 1a rue René Hirschler Communauté musulmane Association Culturelle des Deux Rives pour les travaux de dépollution du terrain de la rue de l Ill, la Ville étant subrogée dans les droits de l Association pour engager tous recours contre le ou les pollueur(s) dès que l origine de la pollution sera connue. La subvention sera versée sur production des factures correspondantes Bâtiments propriété de la Ville de Strasbourg Paroisses catholiques St Ignace 250 pour des travaux de mise aux normes électriques de l annexe de presbytère. 2 Subvention pour des manifestations Conférence des Eglises Européennes La Conférence des Eglises Européennes, créée en 1959, regroupe 125 Eglises chrétiennes (orthodoxes, protestantes, anglicanes, vielle-catholiques et libres) ainsi que 40 organisations associées et coopère avec l Eglise catholique romaine pour dialoguer avec les organisations européennes (Union Européenne et Conseil de l Europe) sur tous les thèmes de la société. Elle organise du 5 au 7 octobre à Strasbourg une conférence sur l éducation à la citoyenneté démocratique. Le but de la rencontre est de mieux comprendre la relation entre l éducation à la citoyenneté démocratique telle que les Institutions européennes la comprennent et veulent la promouvoir et les pratiques éducatives et points de vue des Eglises. Le coût de la manifestation est de Le chapitre St Thomas et le Conseil régional d Alsace participent chacun à hauteur de Il est proposé d attribuer Union des Eglises Protestantes d Alsace et de Lorraine Service des Personnes Handicapées dans l Eglise (SPHE) Le diocèse de Strasbourg (Pastorale des personnes handicapées) et l Union des Eglises protestantes d Alsace et de Lorraine (Service des personnes handicapés dans l Eglise) organisent régulièrement (manifestations précédentes en 2003, 2005, 2006 et 2008), une journée œcuménique régionale avec et pour les personnes handicapées, leurs familles et amis. Le thème de cette année est : «En route vers la fraternité». La manifestation a eu 3/5

4 lieu le dimanche 16 octobre Son coût prévisionnel est de La Fondation Le Sonnenhof contribue à hauteur de Il est proposé d attribuer Groupe d Amitiés Islamo-Chrétiennes 67 (GAIC 67) La Ville de Strasbourg soutient annuellement les manifestations de la semaine de rencontres islamo-chrétiennes organisée depuis La semaine de rencontre entre musulmans et chrétiens aura lieu du lundi 14 novembre 2011 au dimanche 20 novembre 2011 et aura pour thème la liberté. A l animation assurée tout au long de la semaine par les différents groupes interreligieux s ajoutent 1 évènement, une soirée de représentation théâtrale d une pièce inédite «Noël au balcon et Ramadan aux tisons». Le budget est de La Région Alsace participe à hauteur de 1 500, le Conseil Général à hauteur de 500. Il est proposé de soutenir le GAIC à hauteur de Prise en charge de frais de location Association des Jeunes et Parents de l Elsau L Association des Jeunes et Parents de l Elsau occupe des locaux 74 rue Martin Schongauer. Le coût de cette location pour 2011 est de Il est proposé de soutenir l association à hauteur de Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil sur proposition de la Commission plénière après en avoir délibéré approuve le versement de subventions aux organismes suivants : 1 Bâtiments propriété de la paroisse Paroisses catholiques Christ Ressuscité St Jean Bosco Couvent des Dominicains St Maurice Très Ste Trinité Communauté israélite de Strasbourg Association Culturelle des Deux Rives Bâtiments propriété de la Ville de Strasbourg 4/5

5 Paroisses catholiques St Ignace Subventions pour des manifestations Conférence des Eglises Européennes Union des Eglises Protestantes d Alsace et de Lorraine (UEPAL) Service des Personnes Handicapées dans l Eglise (SPHE) Groupe d Amitiés Islamo-chrétiennes (GAIC 67) Prise en charge de frais de location Association des Jeunes et Parents de l Elsau décide l imputation de la dépense de sur le budget 2011 de la Ville de Strasbourg, activité AT 03, fonction 025, nature 2042 programme 7007 pour un montant de dont le disponible, avant le présent Conseil, est de et activité AT 03A, fonction 025, nature 6574 pour un montant de dont le disponible, avant le présent Conseil, est de , autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives à ces subventions. Adopté le 24 octobre 2011 par le Conseil Municipal de Strasbourg Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral et affichage au Centre Administratif Le 26 octobre /5

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