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1 ASSOCIATION DES PRODUCTEURS ALGERIENS DE BOISSONS Symposium sur la valorisation des produits agricoles dans les boissons Hôtel HILTON Mars 2013

2 EXIGENCES ET OBLIGATIONS DE LA SECURITE ALIMENTAIRE DANS L INDUSTRIE DES BOISSONS

3 SOMMAIRE I. Aperçu des exigences en matière de sécurité alimentaire dans l industrie des boissons II. Contraintes et obligations réglementaires III. Contraintes techniques et opérationnelles rencontrées dans la mise en œuvre d une politique de sécurité alimentaire Contraintes et exigences en matière d hygiène Contraintes opérationnelles IV.Proposition de mesures de soutien pour une meilleure maitrise de la sécurité alimentaire 3

4 INTRODUCTION Au cours de ces dernières années, le monde a connu des intoxications alimentaires graves. La crise de confiance actuelle a suscité de nombreux débats et a envahi l opinion publique Le secteur des boissons n a pas été à l abri, il a été secoué par certaines crises, dont les conséquences commerciales et financières ont été néfastes du fait notamment de l impact des médias sur le consommateur. La reconquête de la confiance du consommateur est une fastidieuse tâche tant sur le plan sécurité des denrées alimentaires que sur le plan législatif et réglementaire 4

5 INTRODUCTION L Algérie, comme tous les autres pays, se trouve dans l obligation d assurer une mise à niveau de sa structure industrielle agroalimentaire L assurance d un secteur agro-industriel fonctionnel, producteur, compétitif et durable passera impérativement par la maitrise de la sécurité alimentaire 5

6 APERCU DES EXIGENCES EN MATIERE DE SECURITE ALIMENTAIRE DANS L INDUSTRIE DES BOISSONS 6

7 DES CONTRAINTES.. Une concurrence mondiale renforcée et des pressions commerciales fortes Les différentes crises vécues(dioxine, ESB, listéria, hydrocarbures ) Les orientations de la législation algérienne et internationale élargissant les exigences de maîtrise d hygiène à l ensemble de la chaîne alimentaire

8 . ET DES ENJEUX Les exigences réglementaires et commerciales, combinées à une responsabilité collective et partagée par tous les acteurs, impliquent la nécessité de Maîtriser la chaîne alimentaire Justifier de sa capacité à maîtriser la sécurité des aliments Démontrer sa compétence à identifier et maîtriser les dangers Démontrer sa capacité à maîtriser les conditions ayant une incidence sur les aliments Prouver la prise en compte des exigences légales

9 IMPORTANCE ET ENJEUX Crise de confiance Société Produits sûrs Industriels Responsabilité accrue dans la maitrise de la Sécurité Alimentaire

10 QU EST CE QUE LA SECURITE ALIMENTAIRE? Contraintes et obligations réglementaires Contraintes techniques et opérationnelles La sécurité alimentaire a un rôle préventif. L innocuité des aliments transformés industriellement polarise les craintes des consommateurs et l attention des médias ce qui peut avoir un impact négatif sur les activités économiques. Le problème se pose pour toute la filière : production, transformation et distribution.

11 CONTRAINTES ET EXIGENCES REGLEMENTAIRES 11

12 LES CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES ET LES EXIGENCES CROISSANTES DU MARCHÉ FONT DE LA MAÎTRISE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE UNE PRÉOCCUPATION MAJEURE POUR LES INDUSTRIELS AGROALIMENTAIRES

13 EVOLUTION REGLEMENTAIRE ET NORMATIVE MONDE EUROPE ALGERIE CODEX(Bonnes Pratiques) «Code d'usages international recommandé -principes généraux d'hygiène alimentaire CAC/RCP , Rév. 4 (2003)» ISO 22000(HACCP) «Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires -Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire» IFS/BRC(Référentiel des GMS) «International Food Standard, Version 6» «British Retail Consortium» FSSC22000(ISO22000+ISOTS22002Partie1) «(Food SafetySystem Certification 22000) nouveau standard de sécurité alimentaire pour les industriels du secteur Agroalimentaire»

14 EVOLUTION REGLEMENTAIRE ET NORMATIVE MONDE EUROPE ALGERIE Paquet Hygiène(178/2002, 852/2004) Contrôle officiel(882/2004) «Contrôle officiel des denrées alimentaires d origine alimentaire» Règlement microbiologique (365/2010) «Critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires»

15 EVOLUTION REGLEMENTAIRE ET NORMATIVE MONDE EUROPE ALGERIE Protection du consommateur et répression des fraudes (Loi /2009) Utilisation des Additifs Alimentaires(Décret Exécutif /2012) Critères microbiologiques (Arrêté interministériel 24 janvier 1998) «Critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires» Traçabilité (Décret Exécutif /2012)

16 QUELLES SONT LES PRINCIPALES OBLIGATIONS INDUITES PAR LES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES? 16

17 OBLIGATIONS DE RESULTATS/MOYENS La législation alimentaire migre d une logique dominée par des obligations de moyens vers celle dominée par des obligations de résultats Obligations de résultats Obligation de résultats Obligation de résultats Obligation de résultats Obligations de moyens

18 PRINCIPALES OBLIGATIONS Mise sur le marché de produits sûrs Responsabilité civile : producteur, 1 er fournisseur, fournisseur final Hygiène Règles générales d hygiène, infractions aux règlements d hygiène Traçabilité Identification produits, fournisseurs et clients, archivage Autocontrôle Procédures de contrôle, HACCP Information Notification de rappel, déclaration des maladies transmissibles

19 PRINCIPALES OBLIGATIONS Mise sur le marché de produits sûrs Responsabilité civile : producteur, 1 er fournisseur, fournisseur final Responsabilitéduproducteur etdu1 er fournisseur Le fournisseur final est responsable du dommage causé par le produit n offrant pas la sécurité et la santé légitimement requises pour le consommateur La responsabilité du fournisseur final en matière de sécurité des produits «ne peut être exclue ou limitée en vertu d une clause contractuelle» Il est aussi demandé une garantie concernant la nature, l espèce, les qualités substantielles, la composition et les principes utiles des produits.

20 PRINCIPALES OBLIGATIONS Hygiène Règles générales d hygiène, infractions aux règlements d hygiène Art. 6 Tout intervenant dans le processus de mise à la consommation des denrées alimentaires doit veiller au respect des conditions de salubrité et d hygiène des personnels, des lieux et locaux de fabrication, de traitement, de transformation ou de stockage ainsi que des moyens de transport de ces denrées et s assurer qu elles ne peuvent pas être altérées par des agents biologiques, chimiques ou physiques. Loi 09-03/2009

21 PRINCIPALES OBLIGATIONS Traçabilité Identification produits, fournisseurs et clients, archivage Art. 5 Dés sa mise à la consommation, le bien et/ou service doit répondre aux prescriptions règlementaires le concernant en matière de sécurité, de santé et de protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne: -les mesures appropriées mises en ouvre en vue d assurer la traçabilité du bien ou service. Traçabilité : la procédure permettant de suivre le mouvement d un bien, à travers son processus de production, de transformation, de conditionnement, d importation, de distribution et d utilisation ainsi que l identification, à l aide de documents, du producteur ou de l importateur, des différents intervenants dans sa commercialisation et des personnes en ayant fait l acquisition. Décret Exécutif /

22 PRINCIPALES OBLIGATIONS Traçabilité Identification produits, fournisseurs et clients, archivage Etiquetage des produits : Décret , relatif à Etiquetage des produits : Décret , relatif à l étiquetage et la présentation des denrées alimentaires préemballées. Des mentions d étiquetage obligatoires y sont spécifiées.

23 PRINCIPALES OBLIGATIONS Autocontrôle Procédures de contrôle, HACCP Art. 12 Tout intervenant est tenu de procéder aux contrôles de la conformité du produit, préalablement à sa mise à la consommation, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Lesdits contrôles sont proportionnels à la nature des opérations à assurer par l'intervenant, au volume et à la variété des produits qu'il met à la consommation, aux moyens dont il doit disposer compte tenu de sa spécialité et des règles et usages communément admis en la matière. Loi 09-03/2009

24 PRINCIPALES OBLIGATIONS Information Notification de rappel, déclaration des maladies transmissibles Art. 17 Tout intervenant doit porter à la connaissance du consommateur toutes les informations relatives au produit qu il met à la consommation, par voie d étiquetage, de marquage ou par tout autre moyen approprié. Art. 18 L étiquetage, le mode d emploi, le manuel d utilisation, les conditions de garantie du produit et toute autre information prévue par la réglementation en vigueur, doivent être rédigés essentiellement en langue arabe et, accessoirement, dans une ou plusieurs autres langues accessibles aux consommateurs, de façon visible, lisible et indélébile. Loi 09-03/2009

25 CONTRAINTES TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES RENCONTREES DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE POLITIQUE DE SECURITE ALIMENTAIRE 25

26 CONTRAINTES ET EXIGENCES EN MATIERE D HYGIENE 26

27 MAITRISE DES SOURCES DE CONTAMINATION Règle des 5 M 1M-Qualité des matières premières 2M- Hygiène des manipulateurs (Main d oeuvre) 3M-Hygiène du milieu 4M-Hygiène du matériel ( Nettoyage et désinfection ) 5M- Hygiène des opérations (Méthodes) 27

28 OUTILS DE VERIFICATION DES DISPOSITIONS EN MATIERE D HYGIENE Procédure de Nettoyage-désinfection Gestion et suivi de l hygiène du personnel Procédure Lutte contre les nuisibles Journal d Hygiène Check-list «Hygiène et sécurité» Indicateurs & Tableau de bord B.P.H

29 CONTRAINTES OPERATIONNELLES 29

30 Faible engagement des premiers responsables des entreprises Manque d autorité sur les équipes exécutives Faible sensibilisation du personnel à l hygiène Contraintes opérationnelles Refus de coopération du personnel en matière d hygiène Méconnaissance des préalables Manque de formation 30

31 Faible planification de dispositions efficaces de communication interne et externe Absence ou manque de laboratoire accrédité Faible intérêt pour la certification 31

32 PROPOSITIONS DE MESURES DE SOUTIEN POUR UNE MEILLEURE MAITRISE DE LA SECURITE ALIMENTAIRE 32

33 Sensibilisation et formation aux bonnes pratiques d hygiène et de production (PRP) Généralisation de l obligation réglementaire de la méthode HACCP et soutien aux actions de certification Création de laboratoires accrédités pour le contrôle de certains intrants (emballages, concentrés,...) Création de laboratoires accrédités pour l étalonnage des instruments de mesure «Qualité» Développement du recours à la veille réglementaire Amélioration de la surveillance médicale du personnel

34 34

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