Présentation de l Offre Départementale d Ingénierie Territoriale (ODIT52)

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1 2 décembre 2014 Présentation de l Offre Départementale d Ingénierie Territoriale (ODIT52) Direction de l environnement et de l agriculture, un service du conseil général de la Haute-Marne

2 ODIT 52 SATE Eau potable Assainissement collectif et non collectif Animation/ATD/AMO Milieux humides et aquatiques Les Missions Voirie (ex Atesat) Résorption des décharges Direction de l environnement et de l agriculture, un service du conseil général de la Haute-Marne

3 Plan de l intervention 1. Le développement de l offre départementale 2. Le cadre règlementaire 3. La décomposition de l offre 4. L animation 5. L Assistance Technique Départementale 6. L Assistance à Maître d Ouvrage 7. La dynamique de l offre Direction de l environnement et de l agriculture, un service du conseil général de la Haute-Marne

4 1- Le développement depuis 2001 : les missions SATESE pour l expertise du fonctionnement des dispositifs collectifs d épuration et d assainissement publics, depuis, 2003 : les missions SATEP pour la gestion des ressources en eau potable et leur exploitation, depuis 2006 : les missions SATER pour l élaboration des programmes d entretien et d aménagement des rivières, depuis 2006 : les missions SATED pour la réhabilitation des décharges communales et un accompagnement du suivi et de la révision du Plan départemental d élimination des déchets. depuis 2009 : les missions SATAA pour la mise en place et le développement de l assainissement non collectif à partir de 2015 : reprise des missions ATESAT Direction de l environnement et de l agriculture, un service du conseil général de la Haute-Marne

5 2-Le cadre réglementaire LEMA (30/12/06) le département doit apporter une assistance aux collectivités rurales qui la lui demandent Décret n (26/12/07) définit les collectivités éligibles (rurales dont potentiel financier < 1,3 pf moyen des communes <5000 habitants) précise le contenu de la convention département/collectivité à intervenir (assainissement, protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques) constitution d un comité de suivi département fixe le tarif des prestations (sans exiger la répercussion intégrale) Arrêté (21/10/08) indique les postes de dépenses à retenir pour le calcul du coût des missions

6 3- La décomposition de l offre Les missions d intérêt général et d animation Intervention à la demande L assistance technique au sens strict Adhésion par convention Participation 2015 par habitant collectivités éligibles collectivités non éligibles satese 0,37 0,90 Les prestations (dont l AMO) Commande spécifique gratuité participation à l habitant satep 0,17 0,35 sater 0,09 0,11 0,75 0,90 selon nomenclature voirie

7 4 - L animation amélioration des services publics (protection de captages, adaptation des règlements de service, réunions publiques, plaquettes, formation (élus, agents des collectivités, entreprises CAPEB), aide à l évaluation de projets d investissement, participation suivi d études (lorsque le SATE n est pas AMO), documents de sensibilisation et d information (mallette pédagogique ANC ) appui administratif, observatoire de l environnement (Ode52), élaboration du plan de gestion pluriannuel des cours d eau, participation aux réunions d orientation (préfecture, agence de l eau) Avec une ambition: faire émerger des actions locales en faisant converger : -l initiative locale et politique, -les exigences règlementaires évolutives, -la compréhension des Politiques Publiques, -l intérêt environnemental, -les possibilités financières des collectivités.

8 5 - L assistance technique départementale expertise des ouvrages et du service (visites annuelles) conseils d exploitation assistance pour l élaboration de projets d équipements évaluation de la qualité des services publics formation (élus et agents communaux) pour assurer la gestion des ouvrages assistance dans la définition de besoins conception et mise en œuvre de projets et/ou de programmes d aménagement

9 6 - L Assistance à Maître d Ouvrage et les prestations AMO : Recrutement de bureaux d études : Schémas directeurs, études spécifiques, procédure DSP, prestataires SPANC Recrutement de maîtres d œuvre : travaux (aep, branchement en plomb, réhabilitation d ouvrages, traitements, réseaux, épuration, protection de berges, projets de requalification de bourg et d axe structurant Prestations : Prestations directes : localisation de fuites sur réseaux d eau, contrôle vidéo de puits, contrôles ANC Aide à la gestion de marchés de travaux :

10 7 - La dynamique de l offre collectivité réflexion décision réalisation délibération délibération temps d un projet SATE animation assistance technique AMO Assistance au maître d ouvrage Évaluation des SP et du contexte local, accompagnement définition des composantes des élus pour cerner (avec CCTP les acteurs pour du projet AE, définir (estimation, DDT) le la projet, procédure, fiche marché, DCE aides financières potentielles, études complémentaires et préalables, problématique autorisations ) et les = principes pour garantir note technique d un projet la procédure de programme adapté de recrutement (BE, MOe, Entreprises, DSP ) puis suivi des prestations Direction de l Environnement et de l Agriculture, un service du conseil général de la Haute-Marne

11 En résumé, depuis 2000 : une adaptation constante de l Offre Départementale d Ingénierie Territoriale - et de ses moyens - à la demande des collectivités, aux évolutions réglementaires et aux orientations politiques à suivre donc Merci pour votre attention

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