Délégués Présents Absents Pouvoir donné à Bouchereau Brigitte Mauduit Jean-Pierre X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAMPTOCEAU REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDREDI 28 JUIN heures L An Deux Mille treize, le 28 juin à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Canton de Champtoceaux s est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes à Champtoceaux, sous la présidence de Monsieur André Martin, Président. Présents : Délégués Présents Absents Pouvoir donné à Bouchereau Brigitte Mauduit Jean-Pierre Crespin Daniel Crespin Daniel Bourgeais Jean-Yves Gilis Philippe Marchand Simone Croix Marie-Thérèse Garnier Gilbert Mousseau Pierre Dalaine Mireille Mainguy Gildas Picot Sylvain Collin Gilles Moreau Jean-Pierre Lecomte Marie-Christine Guilmet Anne Terrien Joël Guiet Marie-Antoinette Gibouin Alain Gravoil Serge Lecat Laurent Martin André Moreau Daniel Bréchet Danielle Pinier Daniel Bouchereau Gérard Sautier Chantal Invité excusé : - Jean-Pierre Neveu, Centre des Finances Publiques. Mireille Dalaine André Martin Gilles Collin Jean-Yves Bourgeais Gérard Bouchereau Avant l approbation du compte rendu de la séance du 31 mai 2013 proposé par le Président, Daniel PINIER souhaite apporter des précisions suite à l intervention de Serge Gravoil relative aux travaux de l office de restauration. Daniel PINIER indique : «Mon rôle de négociateur dans les rapports entre les établissements Brisset et Monsieur Gravoil fut prépondérant car nous étions à la limite de l arrêt de chantier, avec éventuellement un surcoût substantiel sur le lot n 4 «menuiseries». Avec Thierry Bonnichon (responsable des services techniques de la 4C), nous avons fait avancer le projet sur le lot «réseaux souples», fait quelques remarques sur la réalisation du lot «maçonnerie», quant aux lots «électricité» et «plomberie», il me semble que l on travaille dans le bon sens pour les usagers et que les modifications ne sont pas sans importance. Nous avons répondu aux remarques concernant la sécurité du chantier et aux demandes de Monsieur Gravoil notamment pour toutes les notes techniques du lot n 4 «menuiseries». Monsieur le Président a confié la responsabilité du suivi du chantier à Daniel Pinier et Thierry Bonnichon en collaboration avec le maître d œuvre» Au terme de cette intervention, le compte rendu de la séance du 31 mai 2013 adressé aux Délégués est validé à l unanimité. 1

2 Sur proposition du Président, le Conseil valide l ajout de deux points supplémentaires à l ordre du jour transmis. Il s agit de deux sujets débattus en commission «culture» : - renouvellement d une demande de subvention pour de l investissement de l association K Danse ; - contribution financière à un projet d ouvrage local portant sur les 100 ans de la guerre 14/18. DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL 1. Consultation pour l élaboration du Plan Local d Urbanisme Intercommunal Le Président rappelle que suite à la prise de compétence en matière d élaboration d un Plan Local d Urbanisme Intercommunal, une consultation doit être lancée en vue de confier cette mission à un cabinet spécialisé. Les projets de CCAP et CCTP ont été élaborés par le bureau et il est proposé de lancer une consultation, selon la procédure adaptée, avec une tranche ferme pour le diagnostic qui permettra à la nouvelle équipe élue en mars prochain d avoir les éléments nécessaires pour poursuivre la démarche. La décision de réaliser la tranche conditionnelle composée de 4 phases (écriture du projet d aménagement et de développement durable ; définition des orientations d aménagement et programmation, du règlement et du zonage ; mise en forme du projet en vue de l arrêt ; préparation du dossier définitif) sera prise à l issue du diagnostic par la nouvelle équipe en place après les élections municipales de mars Les documents «CCAP» et «CCTP» se rapportant à la consultation ont été transmis pour avis à chaque commune. Pierre Mousseau souhaite une modification sur la composition du comité de pilotage (article 5-8/1 du CCTP). Il demande que soit indiqué que chaque commune désignera deux élus, sans préciser leur fonction. Après discussion et délibération, le Conseil, à l unanimité, valide les pièces du marché et modifiera l article 5.81 du CCTP comme demandé. 2. Projet de Santé Intercommunal (PSI) André Martin fait le compte rendu de la réunion qui s est tenue le 18 juin dernier avec les maires et les délégués de la commission «Actions de Solidarité Intercommunale». A l issue des échanges, il est proposé le calendrier suivant : - 1 ère étape, pré-diagnostic du territoire et réunion le mercredi 10/07/2013 avec les membres de la commission, l ensemble des Maires, les professionnels de santé du territoire, ainsi que le représentant de l «Agence Régionale de la Santé Pays de la Loire» ; - 2 ème étape, le chargé de mission de la 4C, Romain Crosnier, ira à la rencontre des professionnels de santé, en juillet et août, pour mener des entretiens individuels ou groupés afin de préciser les attentes, les besoins de chacun par rapport au projet de santé de territoire ; - 3 ème étape, le mardi 17 septembre 2013, restitution du diagnostic en vue de sa validation et de l élaboration d un «scénario» de mise en œuvre du «Projet de Santé Intercommunal». 3. Développement économique Zone d activité intermédiaire des Châtaigneraies Landemont Dans le cadre de l aménagement de la zone, il a été convenu de créer un bassin de rétention des eaux usées traitées qui permettra de récupérer les eaux de l entreprise SITA Recycling et plus tard les eaux de l extension de la zone. Afin de procéder à cet aménagement, un appel d offres sur la base d une tranche ferme (aménagement dudit bassin) et d une tranche conditionnelle (aménagement de voirie autour du bassin de rétention des eaux pluviales à l intérieur de la zone) doit être lancé. Le Président rappelle que l entreprise «SITA Recycling» s engage par convention à prendre en charge les travaux de la tranche ferme en 8 échéances égales de janvier 2014 à juillet L entretien de cet ouvrage sera à la charge du bénéficiaire, cependant si à l avenir ce bassin de régulation était utilisé par d autres entreprises, l entretien de celui-ci sera réparti entre les différents bénéficiaires. 2

3 Il est précisé que la tranche conditionnelle n est pas incluse dans la convention qui sera signée avec l entreprise. Après délibération, le Conseil décide de lancer une consultation dans le cadre de la procédure adaptée. Bâtiment relais Eglantine Créations- Bouzillé : Dans le cadre de la construction de l extension du bâtiment relais occupé par l entreprise Eglantine Créations, un fossé d écoulement des eaux pluviales en limite de zone est nécessaire en vue d assainir l ensemble du terrain. Ces travaux que l entreprise CHOLET TP peut intégrer dans son lot représentent un montant de HT. Après délibération, le Conseil valide cet avenant qui porte le marché de l entreprise à la somme de HT. Il est précisé que cet avenant ne rentre pas dans le calcul des dépenses à prendre en compte pour le crédit-bail à signer avec l entreprise «Eglantine Créations». 4. Développement touristique André Martin informe le Conseil que le syndicat mixte pour la mutualisation de la compétence tourisme au niveau intercommunautaire s est réuni le 7 juin dernier pour prendre position sur une demande de contribution aux travaux d investissement concernant les locaux de l office de tourisme propriété de la commune de St Florent le Vieil. Le syndicat mixte a refusé le principe d une participation à l investissement portant sur du patrimoine communal. Il a néanmoins accepté que les bureaux qu occuperait l Office de Tourisme «Une Autre Loire» puissent être loués à un tarif à travers lequel le coût des travaux serait répercuté. Dans cette hypothèse, la contribution de la 4C serait réévaluée pour permettre à l OT d assumer un surcoût réparti entre les 3 Communautés de Communes. Le Conseil est favorable pour une participation dans ces conditions. Un courrier sera transmis à Monsieur le Maire de St Florent le Vieil pour lui indiquer que la 4C est favorable à une majoration modérée de loyer qui inclut les travaux à réaliser, mais qu elle ne souhaite pas participer directement à l investissement. COMMISSION INFRASTRUCTURES 1 Construction de l office de restauration intercommunal Avenant marché de maîtrise d oeuvre Comme le prévoit le cahier des clauses particulières, à l issue de l APS, il est prévu un avenant pour fixer la rémunération définitive du maître d œuvre. Le coût prévisionnel définitif du marché étant de HT, le montant des honoraires s élève à HT (honoraires provisoires HT). Le Conseil valide l avenant proposé qui porte les honoraires à la somme de HT (soit 7.85 % de HT). Avenants travaux Au terme d un semestre de travaux, le Conseil valide les avenants au marché discutés en commission qui s établissent comme suit : Entreprise Lot Objet de l avenant Montant TTC Parchard Serrurerie Modification des clés 1 469,73 Bouchereau Maçonnerie Tranchée pour éclairage 2 825,02 public sur parking Durand Electricité Modifications diverses 640,91 TOTAL Avenants 4 935,66 3

4 COMMISSION CULTURE VIE ASSOCIATIVE ET EDUCATION Commission «Scolaire» Anne Guilmet présente le projet de plateau sportif élaboré en collaboration avec les deux collèges et les services techniques de la 4C. Un cabinet spécialisé dans ce genre d opération a été contacté en vue de préparer le dossier de consultation qui sera à réaliser dans le cadre d une procédure adaptée. Il est rappelé qu une somme de a été inscrite pour ce projet au budget prévisionnel de Après délibération, le Conseil charge son Président de poursuivre l ensemble des démarches pour la réalisation de cet équipement. Anne Guilmet présente ensuite le bilan annuel réalisé avec les professeurs sur l utilisation de la salle de sports intercommunale et liste les différents petits travaux qui sont à prévoir et notamment la peinture du bas des murs de la salle. Elle transmet les remerciements des professeurs concernant les travaux réalisés sur les puits de lumière. Enfin, lors de cette réunion, ont été abordés les problèmes liés à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Il est proposé de créer à partir de septembre un groupe de travail élargi afin de voir ce qui pourrait être mutualisé au niveau du canton. Jean-Yves Bourgeais demande si la commune de Champtoceaux pourrait utiliser ultérieurement les locaux actuels du restaurant scolaire pour des activités dans le cadre de cette réforme. Il n y a pas d opposition à cette demande. André Martin indique qu il rencontrera sous peu le Directeur Académique et le Sous- Préfet auxquels il demandera de participer aux réunions de travail annoncées pour septembre. Commission «Culture» Marie-Thérèse Croix indique qu elle a été à nouveau sollicitée par l association K Danse pour l obtention d une subvention exceptionnelle d investissement (miroir, chaine hifi etc ) de 95 par élève, soit la somme de Elle rappelle que lors du vote des subventions, cette demande avait été refusée par la 4C qui accorde uniquement des subventions de fonctionnement. Après délibération et sur avis de la commission «culture», à l unanimité, le Conseil confirme sa décision de ne pas accorder cette subvention exceptionnelle à l association K Danse. Marie-Thérèse Croix fait part du projet présenté par Joseph Charbonnier, Président de l association des «Amis du Vieux Châteauceaux» qui souhaite faire éditer un manuscrit sur des échanges de courriers lors de la guerre 14/18 et sollicite une aide financière de la Communauté de Communes. Dans le cadre de la commémoration des 100 ans du début de ce conflit mondial, les collèges doivent travailler sur ce thème et l édition de cet ouvrage serait bénéfique pour leurs travaux. En complément des aides financières déjà attribuées pour la publication de cet ouvrage, une participation de la Communauté de Communes à hauteur de 500 permettrait à l association de faire éditer 300 exemplaires. Après délibération, le Conseil décide d attribuer 500 à cette association pour cette opération. COMMISSION SERVICE AU HABITANTS Modification tarifs «redevance incitative» Afin de faire concorder les tarifs pour les usagers dont la collecte s effectue par colonne à contrôle d accès avec ceux appliqués pour la collecte par bac, le Conseil valide les tarifs figurant dans le tableau ci-dessous. De plus une modification est apportée à la délibération du 30 novembre 2012 relative aux tarifs bacs des particuliers, sur la ligne part variable est supprimé le terme «mensuel». TARIFS PARTICULIERS 2013 pour colonne à contrôle d accès PART FIE MENSUELLE 0 à 6 sacs 5.48 (suivant un nb de sacs 7 à 10 sacs 9.39 max par quinzaine) À partir de 11 sacs PART VARIABLE PAR SAC

5 TARIFS PROFESSIONNELS 2013 pour colonne à contrôle d accès 0 à 6 sacs 4.40 PART FIE MENSUELLE 7 à 10 sacs 7.54 (suivant un nb de sacs 11 à 14 sacs max par quinzaine) A partir de 15 sacs PART VARIABLE PAR SAC 0.29 Annulations de créances SPANC et OM Le Conseil valide l annulation des créances présentées par le trésorier de Montrevault Nord Mauges. Pour le service «SPANC» les redevances annulées s élèvent à 286,96 et pour le service «Déchets Ménagers» elles s élèvent à 1 973,87. SPANC Brigitte Bouchereau indique que l Agence de l Eau met en place de nouvelles aides financières en matière de mise aux normes des installations d assainissement non collectif de catégorie P2. En amont, un travail de priorisation des installations est obligatoire pour prétendre à ces aides financières. Cette phase de classification des dossiers va représenter environ 400 heures de travail et pourra se faire soit en régie (emploi à durée déterminée), soit être confiée à un prestataire. Les élus notent avec regret que ces aides financières vont se faire au détriment des aides attribuées aux collectivités pour les réseaux d assainissement collectif. A l issue de la discussion, le Conseil confie à la commission la charge d étudier les modalités de priorisation de ces installations et de faire des propositions lors d une prochaine réunion. RESTAURATION SCOLAIRE Reconduction marché Restéco Le marché pour la prestation des repas pour la restauration scolaire expire à la fin de cette année scolaire. Comme le prévoit le cahier des charges ce marché peut être reconduit pour l année scolaire 2013/2014 et l actualisation des prix se fait selon le cahier des charges. Le Conseil, satisfait de la prestation de «Restéco», décide de reconduire le marché pour l année scolaire 2013/2014 (jusqu à la mise en service du nouvel office de restauration). Compte tenu de la formule de révision, les tarifs s établissent comme suit : TARIFS RESTECO RESTECO Tarifs actuels Tarif 2013/2014 (+1.88%) Repas maternelle et primaire jusqu au CE² 3,03 3,08 Collégiens et Cm1 Cm2 3,24 3,30 Repas professeurs - adultes -surveillants 4,28 4,37 Repas allergies 4,43 4,52 Tarifs des repas Compte tenu des tarifs du marché du prestataire, le Conseil valide les tarifs des bénéficiaires pour l année scolaire 2013/2014 comme suit : TARIFS Tarifs 2013/2014 Tarifs 2013/2014 Facturation à OGEC Facturation à la Commune de Champtoceaux Repas maternelle et primaire jusqu au CE² 3,08 Collégiens et Cm1 Cm ,30 Repas professeurs - adultes -surveillants ,37 Repas allergies 4,05 4,52 5

6 Il est rappelé que pour les tarifs OGEC, il s agit du tarif restéco + 0,75 pour les élèves et + 1,35 pour les adultes. Pour la commune de Champtoceaux, il est facturé le tarif appliqué par Restéco, car chaque année les frais non pris en compte par le prestataire (électricité, eau, gaz etc..) sont répercutés à la commune proportionnellement au nombre de repas servis. COMMISSION COMMUNICATION Mireille Dalaine indique que la commission travaille sur le prochain bulletin annuel d information dont le thème retenu est «la nature». Elle précise que compte tenu des prochaines élections municipales de mars 2014, quelques précautions sont à prendre car ce bulletin sortira en février DIVERS Personnel En raison du départ de Frédéric Hervé qui a demandé sa mutation vers la ville d Ancenis, une procédure de recrutement est en cours. A cette occasion, Gilles Collin indique que les services techniques seront réorganisés. Piste Routière Il est évoqué la suppression prochaine des cours de la prévention routière dispensés par les services de la Gendarmerie dans le cadre de la piste routière du Fuilet. Alain Vincent, Maire du Fuilet, est intervenu pour obtenir une prolongation pour l année scolaire à venir. A très court terme se posera le problème du coût de fonctionnement de cette structure dont les retombées sont essentielles pour les enfants de nos communes. Insertion des demandeurs d emplois de + 26 ans Jean-Yves Bourgeais donne connaissance des réflexions engagées sur un projet d insertion des plus de 26 ans entre AGIREC et le Centre Socioculturel Intercommunal «Rive de Loire». Actuellement, la Communauté de Communes finance l équivalent de 12 heures hebdomadaires pour le suivi de ces demandeurs d emploi. L étude porte sur un passage à 35 heures hebdomadaires, soit un coût supplémentaire pour la collectivité de Le bureau serait plutôt favorable à tester durant 1 an ½ l utilité de ce dispositif avant de pérenniser le poste. Les délégués communautaires se voient remettre un dossier sur ce projet en vue de la prise de position qui leur sera demandée en septembre prochain. Activités Centre Socioculturel Faute d un nombre suffisant de participants, le séjour «seniors» a été annulé. Lors de la dernière réunion du Centre Socioculturel deux conventions avec une contribution financière à signer avec des associations ont été présentées. La convention avec «Mélodie» a été validée au contraire de celle avec l association «Couleur Tribale»