Votre plan de protection actuel Dentaire Maladie Individuel Individuel Monoparental Monoparental Familial Familial Exonéré Exonéré VOICI LES TAUX DE P

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Votre plan de protection actuel Dentaire Maladie Individuel Individuel Monoparental Monoparental Familial Familial Exonéré Exonéré VOICI LES TAUX DE P"

Transcription

1 NOTEZ-BIEN RAPPEL Deux assemblées d information sur les assurances auront lieu le 20 mars prochain au Crystal à 10h et 19h30. (5285 Boul Henri-Bourassa O, Saint-Laurent, QC H4R 1B7) Un actuaire sera présent afin de répondre à vos questions. Nous vous suggérons d attendre cette rencontre avant de répondre à ce questionnaire. Le comité de négociation prendra en considération les priorités manifestées par les membres via ce questionnaire afin d orienter les négociations sur les assurances. Les chiffres présentés sont à titre indicatifs afin de vous permettre de mieux comprendre l impact de vos choix. Ces données n ont pas été validées par les assureurs et représentent seulement un estimé. Il est important de noter que ces améliorations pourraient être mises en application qu aux prochains renouvellements des contrats d assurances. Salaire : 2020 Dentaire : 2020 Maladie : 2021 NOTEZ BIEN : Chaque question est indépendante. Les augmentations de s doivent donc être additionnées au fil de vos choix. 1

2 Votre plan de protection actuel Dentaire Maladie Individuel Individuel Monoparental Monoparental Familial Familial Exonéré Exonéré VOICI LES TAUX DE PRIMES MENSUELS 2018 QUI SONT ACTUELLEMENT PRÉLEVÉS SUR VOS PAIES APRÈS APPLICATION DU FONDS D ASSURANCE (clause 11.02b) : Type Individuel Monoparental Familial Salaire 0$ 0$ 0$ Dentaire 8,99$ 20,28$ 41,11$ Maladie 64,33$ 112,34$ 196,45$ Vie 22,60$ 22,60$ 22,60$ Mensuel 95,92$ 155,21$ 260,16$ Par semaine 22,14$ 35,82$ 60,04$ 2

3 QUESTIONS GÉNÉRALES 1) Si vous avez le plan de protection familial (dentaire ou maladie), seriez-vous intéressé à passer à un plan de protection couple. Ne s applique pas 2) Si vous avez un plan familial (dentaire ou maladie), avez-vous des enfants à votre charge? Ne s applique pas ASSURANCE SALAIRE 1) Comme régime d assurance salaire, préférez-vous? Notre régime d assurance-salaire couvre actuellement 70% de votre salaire pendant une période maximale d un an lorsque vous êtes incapable d effectuer votre emploi. Par la suite, vous tombez en assurance long terme si vous êtes éligible. 1 an à 70% du salaire Régime actuel 2 ans à 70% 5 à 10% d augmentation 1 an à 80% 5 à 10% d augmentation 2) Souhaitez-vous réduire le délai de carence? Le délai de carence est le délai avant de recevoir vos prestations d assurance (art a). La convention collective prévoit actuellement un délai de carence de huit jours qu il est possible de combler avec des jours de maladie mis en banque. 3

4 ASSURANCE DENTAIRE 1) Souhaiteriez-vous l introduction d un régime de protection pour les couples? Cela se traduirait par une augmentation des s d assurance pour les autres régimes de protection. ex. diminution de 15% du forfait couple par rapport au forfait familial, augmentation de 5% des autres forfaits de protection. modifiée Individuelle 8,99$ 9,44 $ 0,45 $ Monoparentale 20,28$ 21,29 $ 1,01 $ Familiale 41,11$ 43,17 $ 2,06 $ Couple - 34,94 $ - 6,17 $ 2) Souhaiteriez-vous l Introduction d une protection pour l orthodontie? Une protection de 1000$ par assuré, une fois à vie, représente une augmentation d approximativement 2,5% des s. Une protection de 2000$ par assuré, une fois à vie, représente une augmentation d approximativement 6% des s. 2000$ modifiée 2000$ Individuelle 8,99$ 9,53$ 0,54$ Monoparentale 20,28$ 21,50$ 1,22$ Familiale 41,11$ 43,58$ 2,47$ 4

5 3) Souhaiteriez-vous l augmentation du remboursement des soins dentaires à 2000$? ex. La protection actuelle est de 1000$. Augmenter la protection à 2000$ représente une augmentation des s de 5%. Prime estimée si protection améliorée Individuelle 8,99$ 9,44 $ 0,45 $ Monoparentale 20,28$ 21,29 $ 1,01 $ Familiale 41,11$ 43,17 $ 2,06 $ ASSURANCE MALADIE\MÉDICAMENTS 4) Souhaiteriez-vous l introduction d un régime de protection pour les couples? Cela se traduirait par une augmentation des s d assurance pour les autres régimes de protection. ex. diminution de 15% du forfait couple par rapport au forfait familial, augmentation de 5% des autres forfaits de protection. modifiée Individuelle 64,33 $ 67,55 $ 3,22 $ Monoparentale 112,34 $ 117,96 $ 5,62 $ Familiale 196,45 $ 206,27 $ 9,82 $ Couple 166,98 $ -29,47 $ 5

6 5) Souhaiteriez-vous l augmentation du remboursement pour les soins psychologiques? ex. par exemple, rembourser 50$ au lieu de 20$ pour les frais de psychologue impliquerait une augmentation d environ 0.6% des s d assurance maladie. améliorée Individuelle 64,33 $ 64,72 $ 0,39$ Monoparentale 112,34 $ 113,01 $ 0,67 $ Familiale 196,45 $ 197,63 $ 1,18 $ 6) Souhaiteriez-vous l ajout d une protection pour les soins d ergothérapie, orthophonie et audiologie? ex. L ajout de ces protections implique une augmentation de 2% des s d assurance. améliorée Individuelle 64,33 $ 65,62 $ 1,29 $ Monoparentale 112,34 $ 114,59 $ 2,25 $ Familiale 196,45 $ 200,38 $ 3,93 $ 6

7 7) Souhaiteriez-vous l augmentation de la protection pour les soins de chiropractie et ostéopathie ex. Passer d un remboursement de 20 à 50$ impliquerait une augmentation approximative de 3% des s d assurance $ améliorée 50$ Individuelle 64,33 $ 66,26 $ 1,93 $ Monoparentale 112,34 $ 115,71 $ 3,37 $ Familiale 196,45 $ 202,34 $ 5,89 $ CONTRÔLE DES COÛTS Comme vous le savez, pour les années 2017 à 2018, les s d assurances ont augmenté en moyenne de 38%. Afin de limiter ce genre d augmentation dans le futur, quels sont les moyens que vous êtes prêts à prendre? 1) Limiter l accès à la médecine douce ex. Votre protection actuelle en naturopathie représente à elle seule environ 1% des s d assurance. 2) Prioriser le remboursement de médicaments génériques lorsqu ils existent. ex. ce genre de clause est standard dans l industrie et réduit les coûts sans couper d accès aux services couverts. 3) Cesser de rembourser les médicaments en vente libre (ex. Tylenol, polysporin). ex. ce genre de clause est standard dans l industrie et réduit les coûts. 4) Seriez-vous prêts à verser un plus grand nombre d heures de maladie dans le fonds d assurance afin de réduire les s d assurances. 7

8 a. Ex. passer de 52 à 48h de maladie, verser le 4h dans le fonds d assurance. 8

9 LUNETTES Désirez-vous que le syndicat étudie la possibilité d établir un régime d assurance pour les lunettes? Notez bien que pour ce genre d assurance, vous vous trouvez à payer la que l assurance vous versera pour vos lunettes, en plus de frais administratifs pour la gestion du régime. Les seuls avantages sont que le coût est réparti sur chaque paie et non d un seul coup et pour des familles ayant plusieurs paires de lunettes à acheter. De plus, cette sera payée par l ensemble des membres assurés, qu ils aient besoin des lunettes ou non. À défaut, souhaitez-vous que le syndicat négocie pour faire assurer les examens de la vue? PRIORITÉS Veuillez indiquer vos quatre priorités pour chaque catégorie. Une priorité de 1 représente la plus importante et une priorité 4 la moins importante. Améliorations au régime Régime dentaire couple ; Remboursement des soins dentaires de 1000 $ à 2000 $ ; Orthodontie ; Régime médicaments couple ; Augmenter protection psychologie ; Ajout d une protection pour les soins d ergothérapie, orthophonie et audiologie; Augmentation de la protection pour les soins de chiropractie et ostéopathie; Bonifier le régime d assurance salaire; Réduire le délai de carence de l'assurance salaire 9

10 Contrôle des coûts Veuillez indiquer de 1 à 4 l ordre dans lequel vous seriez prêt à voir ces mesures appliquées ; Une priorité de 1 étant le plus en accord et 4 le moins en accord. Médecine douce Médicaments génériques Médicaments en vente libre Augmenter les versements au s 10

Le régime prévoyance/santé des artistes et techniciens intermittents

Le régime prévoyance/santé des artistes et techniciens intermittents Le régime prévoyance/santé des artistes et techniciens intermittents MODE D EMPLOI des garanties collectives de prévoyance et santé au profit des artistes et techniciens du spectacle JUILLET 2015 RETRAITE

Plus en détail

Voici Transflex 2.0. Votre nouveau régime d assurance collective. Février 2013. Présentation à l intention des employés

Voici Transflex 2.0. Votre nouveau régime d assurance collective. Février 2013. Présentation à l intention des employés Voici Transflex 2.0 Votre nouveau régime d assurance collective Février 2013 Présentation à l intention des employés 1 Voici Transflex 2.0 Le 1 er mai 2013 Votre régime d assurance collective change Bienvenue

Plus en détail

guide PratiQUe frais de santé

guide PratiQUe frais de santé guide PratiQUe frais de santé Présentation des garanties Frais de santé à compter du 1er septembre 2010 pour les salariés des écoles de musique adhérentes à la Fédération Française de l Enseignement Musical

Plus en détail

APPEL A PARTENARIATS. Règlement de l appel à partenariats

APPEL A PARTENARIATS. Règlement de l appel à partenariats APPEL A PARTENARIATS C.C.A.S. (Centre Communal d Action Sociale) d Anvin Règlement de l appel à partenariats Pouvoir responsable de l appel à partenariats : C.C.A.S. de Anvin, Mairie 258 rue d Hesdin 62134

Plus en détail

Contrat de syndic AVERTISSEMENT. Ce document est une version d évaluation du contrat.

Contrat de syndic AVERTISSEMENT. Ce document est une version d évaluation du contrat. http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de syndic Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif de vous informer

Plus en détail

MISE À JOUR DE L ABC DES PERSONNES NON SYNDIQUÉES (mai 2016)

MISE À JOUR DE L ABC DES PERSONNES NON SYNDIQUÉES (mai 2016) MISE À JOUR DE L ABC DES PERSONNES NON SYNDIQUÉES (mai 2016) La Commission des normes du travail (CNT) a été fusionnée au début de l année 2016 avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Plus en détail

Guide des garanties ExpatPlus Valide à partir du 1 er janvier 2008

Guide des garanties ExpatPlus Valide à partir du 1 er janvier 2008 Les tableaux ci-dessous récapitulent les garanties offertes par chaque module. Pour le détail des garanties et des définitions, veuillez vous référer au texte de la police d assurance. Toutes les garanties

Plus en détail

Plan social destiné au personnel sous CCT

Plan social destiné au personnel sous CCT Plan social destiné au personnel sous CCT Novembre 2015 Sommaire Chapitre 1: Généralités, champ d'application 4 1 Aperçu 4 2 Principes 4 3 Champ d'application et durée de validité 4 Chapitre 2: Modification

Plus en détail

Par délibération n 2013/5287 du 11 mars 2013, le Conseil municipal a approuvé les points suivants :

Par délibération n 2013/5287 du 11 mars 2013, le Conseil municipal a approuvé les points suivants : 2013/5691 Délégation Générale aux ressources humaines PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUILLET 2013 Commission Ressources Humaines du 21 juin 2013 Objet : Complémentaire santé et prévoyance

Plus en détail

Être acteur de la protection sociale complémentaire en entreprise. Guide des négociateurs

Être acteur de la protection sociale complémentaire en entreprise. Guide des négociateurs Être acteur de la protection sociale complémentaire en entreprise Guide des négociateurs La protection sociale complémentaire en entreprise Complémentaire santé prévoyance - retraite 2 Préambule L offre

Plus en détail

Parlonsaffaires. Dans ce numéro ASPECTS FISCAUX À CONSIDÉRER LE TRANSFERT D UN IMMEUBLE LOCATIF À UN ENFANT MAJEUR

Parlonsaffaires. Dans ce numéro ASPECTS FISCAUX À CONSIDÉRER LE TRANSFERT D UN IMMEUBLE LOCATIF À UN ENFANT MAJEUR Bulletin électronique pour les chefs d entreprise Septembre 2013 Parlonsaffaires Une initiative de Desjardins Entreprises Québec-Portneuf et des caisses participantes Dans ce numéro Propriétaire d un immeuble

Plus en détail

Ne laissez pas votre entreprise être terrassée par une maladie ou un accident

Ne laissez pas votre entreprise être terrassée par une maladie ou un accident Ensemble, c est sûr. Ne laissez pas votre entreprise être terrassée par une maladie ou un accident p.2 Introduction p.2 Des prestations insuffisantes p.3 Les solutions VIVIUM p.4 Encore plus d avantages,

Plus en détail

Santhia Senior Complémentaire santé

Santhia Senior Complémentaire santé Santhia Senior Complémentaire santé L assurance Santhia Senior Amis est récompensée par le Label d Excellence des Dossiers de l Epargne (n 136 février 2013) Le contrat santé Amis Santhia Senior, est conforme

Plus en détail

ANNEXE V-B CAHIER DES CHARGES POUR LE CERTIFICAT RELATIF À LA METHODOLOGIE

ANNEXE V-B CAHIER DES CHARGES POUR LE CERTIFICAT RELATIF À LA METHODOLOGIE CONVENTION DE SUBVENTION DU CER ANNEXE V-B CAHIER DES CHARGES POUR LE CERTIFICAT RELATIF À LA METHODOLOGIE TABLE DES MATIERES CAHIER DES CHARGES POUR UN RAPPORT INDÉPENDANT SUR LES CONSTATATIONS FACTUELLES

Plus en détail

Une assurance hypothécaire différente

Une assurance hypothécaire différente ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE ABRITATION Une assurance hypothécaire différente Votre partenaire de confiance. www.inalco.com Votre assurance hypothécaire doit vous offrir une protection adéquate contre toutes

Plus en détail

Info-RACAR. Les assurances collectives et les choix qui s offrent à un nouveau retraité. 5 mars 2014

Info-RACAR. Les assurances collectives et les choix qui s offrent à un nouveau retraité. 5 mars 2014 Info-RACAR VOLUME 15 NUMÉR O 5 5 mars 2014 Les assurances collectives et les choix qui s offrent à un nouveau retraité Dans ce numéro 1 Régime d assurance vie 2 Régime d assurance maladie Moins de 65 ans

Plus en détail

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI)

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI) COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI) Le régime qui complète le portefeuille d épargne de votre client Document du conseiller Investissement LE COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI) Le compte d épargne

Plus en détail

GUIDE SYNDICAL J A N V I E R 2 0 1 2. Les. droits parentaux

GUIDE SYNDICAL J A N V I E R 2 0 1 2. Les. droits parentaux GUIDE SYNDICAL J A N V I E R 2 0 1 2 Les droits parentaux Ce document est aussi disponible au www.lafae.qc.ca Une publication de la FAE. Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN

Plus en détail

Le régime général d assurance médicaments

Le régime général d assurance médicaments Le régime général d assurance médicaments Régie de l assurance maladie du Québec Rapport d activité 2000-2001 du régime général d assurance médicaments Rappel de la Loi sur l assurance-médicaments et de

Plus en détail

MÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE :

MÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : MÉMO DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : Décembre 2014/version amendée SUJET : Régime d assurance collective Renouvellement du 1 er janvier 2015 RENOUVELLEMENT Le régime d

Plus en détail

VOUS ÊTES EMPLOYEUR. À savoir

VOUS ÊTES EMPLOYEUR. À savoir VOUS ÊTES EMPLOYEUR 1 Embaucher une personne pour se faire aider à la maison, entretenir le jardin ou garder les enfants, c est devenir employeur; un employeur à la fois comme tous les autres, qui applique

Plus en détail

La protection sociale du salarié envoyé à l étranger par une entreprise française

La protection sociale du salarié envoyé à l étranger par une entreprise française La protection sociale du salarié envoyé à l étranger par une entreprise française La sécurité sociale française distingue deux statuts, le détachement et l expatriation. Le détaché relève du régime général

Plus en détail

Les dispositifs d épargne retraite supplémentaire

Les dispositifs d épargne retraite supplémentaire 19 Les dispositifs d épargne retraite supplémentaire La retraite supplémentaire, encore appelée retraite surcomplémentaire, désigne les régimes de retraite facultatifs par capitalisation (non légalement

Plus en détail

PROGRAMME D ASSURANCE MALADIE POUR LES MEMBRES DE L ASSOCIATION DES BIOLOGISTES DU QUÉBEC

PROGRAMME D ASSURANCE MALADIE POUR LES MEMBRES DE L ASSOCIATION DES BIOLOGISTES DU QUÉBEC PROGRAMME D ASSURANCE MALADIE POUR LES MEMBRES DE L ASSOCIATION DES BIOLOGISTES DU QUÉBEC RABAIS ASSOCIATIF RÉGIME DE QUALITÉ SUPÉRIEURE AUCUN EXAMEN MÉDICAL REQUIS ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE ASSURANCE

Plus en détail

Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960

Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 IDCC : - N de brochure : Sommaire Titre Ier : Clauses générales Titre II : Engagement

Plus en détail

LIVRET COMMERCIAL. Gamme Osalys Complémentaire Santé du Particulier. Conforme au nouveau décret sur les Contrats Responsables

LIVRET COMMERCIAL. Gamme Osalys Complémentaire Santé du Particulier. Conforme au nouveau décret sur les Contrats Responsables LIVRET COMMERCIAL Gamme Osalys Complémentaire Santé du Particulier Conforme au nouveau décret sur les Contrats Responsables Pour chaque profil, une solution! Avec la gamme Une complémentaire santé permet

Plus en détail

ASSURANCE-EMPLOI: VOS DROITS. Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail ausyndicat de l enseignement de l Estrie Mai 2012

ASSURANCE-EMPLOI: VOS DROITS. Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail ausyndicat de l enseignement de l Estrie Mai 2012 ASSURANCE-EMPLOI: VOS DROITS Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail ausyndicat de l enseignement de l Estrie Mai 2012 1 Mise en garde Informations et conseils généraux Les décisions appartiennent

Plus en détail

Demande. d indemnité POUR FRAIS OCCASIONNÉS PAR L ACCIDENT

Demande. d indemnité POUR FRAIS OCCASIONNÉS PAR L ACCIDENT G U I D E Demande d indemnité POUR FRAIS OCCASIONNÉS PAR L ACCIDENT Qui peut présenter une demande d indemnité? Une personne résidant au Québec qui a subi un accident au Québec ou à l extérieur du Québec

Plus en détail

Votre contrat Essen Ciel en quelques mots

Votre contrat Essen Ciel en quelques mots Votre contrat Essen Ciel en quelques mots Anna, 57 ans En octobre dernier, Anna a malheureusement perdu son mari. Il lui a fallu faire face aux frais d obsèques qui se sont élevés à 4 300. Elle ne veut

Plus en détail

GRECE. La protection sociale en Europe - GRECE 1

GRECE. La protection sociale en Europe - GRECE 1 GRECE Les dépenses de protection sociale en Grèce représentent 24,5% du PIB. Le système grec est de logique bismarckienne, mais évolue depuis 1980 avec la mise en place d un service national de santé,

Plus en détail

Directive LPers n 02.03 LPers art. 2 RLPers art. 3-155

Directive LPers n 02.03 LPers art. 2 RLPers art. 3-155 Directive LPers n 02.03 LPers art. 2 RLPers art. 3-155 Stages 1. Champ d application La présente directive s applique à l ensemble des services et offices de l Administration cantonale vaudoise, y compris

Plus en détail

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Santé Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS NON-CADRES www.harmonie-mutuelle.fr LE REGIME FRAIS DE SANTE

Plus en détail

Offre santé Syndicat National du Jeu Vidéo

Offre santé Syndicat National du Jeu Vidéo Offre santé Syndicat National du Jeu Vidéo La protection sociale professionnelle est une création continue Proposition de régimes frais de soins de santé pour les adhérents du SNJV. Audiens est le Groupe

Plus en détail

CHROMA SANTÉ Une protection santé complète au prix juste!

CHROMA SANTÉ Une protection santé complète au prix juste! Prévoyance, Retraite, Santé, Action Sociale des Industries Graphiques CHROMA SANTÉ Une protection santé complète au prix juste! Tarifs mutualistes destinés aux salariés et retraités des Industries Graphiques

Plus en détail

Faits saillants. Particuliers. Entreprises. Autres mesures

Faits saillants. Particuliers. Entreprises. Autres mesures Faits saillants Particuliers 1. Dons de bienfaisance 2. Accélération du plan de réduction de la contribution santé en vue de son abolition en 2018 3. Réduction de 50% de la contribution additionnelle à

Plus en détail

Chili. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20

Chili. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20 Extrait de : Panorama des pensions 211 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/1.1787/pension_glance-211-fr Chili Merci de citer ce chapitre

Plus en détail

DIALOGE 53, - 76600 LE HAVRE T

DIALOGE 53, - 76600 LE HAVRE T ComitÄ d Entreprise DIALOGE 53, rue Gustave Flaubert - 76600 LE HAVRE TÄl. 02 35 42 58 52 Fax 02 32 74 27 98 Mail ce.dialoge@orange.fr Site http://cedialoge.neufblog.com Guide pratique La nouvelle lägislation

Plus en détail

Les prémisses et les informations de base :

Les prémisses et les informations de base : Bonjour à tous, Ayant toujours la volonté d améliorer les conditions de travail et de vie de nos membres, nous examinons présentement les meilleures façons d améliorer notre régime d assurance collective.

Plus en détail

Le décès d un. Démarches et délais

Le décès d un. Démarches et délais Le décès d un proche Démarches et délais La mort d'une personne aimée est une des plus grandes épreuves de la vie, à laquelle nous serons, un jour ou l'autre, tous confrontés. Source d'une grande souffrance,

Plus en détail

Voici les nouveaux avantages Deux nouveaux avantages, qui sont décrits ci-dessous, prendront effet le 1 er avril 2006.

Voici les nouveaux avantages Deux nouveaux avantages, qui sont décrits ci-dessous, prendront effet le 1 er avril 2006. Numéro 18 Poste-publications de la convention no 40048697 Mars 2006 Changements importants apportés au SSFP! Le présent numéro décrit les modifications importantes qui sont apportées au SSFP à compter

Plus en détail

Top-Hat Plus Plan Capiplan ou Capi 23 1

Top-Hat Plus Plan Capiplan ou Capi 23 1 1/5 Top-Hat Plus Plan Capiplan ou Capi 23 1 ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION (branche 21) Type d assurance-vie Garanties Capiplan Assurance-vie avec taux d intérêt garanti sur les primes versées dans le

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT. Un Responsable Ressources Humaines

AVIS DE RECRUTEMENT. Un Responsable Ressources Humaines Lot P 10, Ouest Foire, Route de l Aéroport - BP : 8853 Dakar Yoff Tél : (221) 869 95 95 Fax : (221) 820 54 65 Email : gim-uemoa@gim-uemoa.org - Site Web : www.gim-uemoa.org AVIS DE RECRUTEMENT Un Responsable

Plus en détail

Politique sur la santé et la sécurité au travail

Politique sur la santé et la sécurité au travail Politique sur la santé et la sécurité au travail Politique adoptée au conseil administration le 6 avril 2016 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 1 2. SIGLES ET DÉFINITIONS... 1 3. OBJECTIFS... 2 4. CHAMP

Plus en détail

NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE SECTEUR MÉDICO TECHNIQUES OFFRE FRAIS DE SANTÉ CONVENTIONNELLE VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE SECTEUR MÉDICO TECHNIQUES OFFRE FRAIS DE SANTÉ CONVENTIONNELLE VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE SECTEUR MÉDICO TECHNIQUES OFFRE FRAIS DE SANTÉ CONVENTIONNELLE VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES

CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES Entre les Soussignés : LTP CARCADO-SAISSEVAL 121 Boulevard Raspail 75006 PARIS 01 45 48 43 46 Représenté par le Chef d Etablissement Monsieur

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE 2015

RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE 2015 Caisse de pensions des bouchers (proparis Fondation de prévoyance arts et métiers Suisse) RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE 2015 Première partie: plan de prévoyance S5, S5U Le présent plan de prévoyance entre en

Plus en détail

La convention signée par les établissements d enseignements de la conduite

La convention signée par les établissements d enseignements de la conduite La convention signée par les établissements d enseignements de la conduite Article premier Objet de la convention L école de conduite est partenaire de l opération «permis à un euro par jour» mise en place

Plus en détail

LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES DELAIS DE PAIEMENT ENTRE PROFESSIONNELS

LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES DELAIS DE PAIEMENT ENTRE PROFESSIONNELS LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES DELAIS DE PAIEMENT ENTRE PROFESSIONNELS La loi du 22 mars 2012 1 de simplification du droit et d allègement des démarches administratives, dite loi «Warsmann», apporte un

Plus en détail

Convention collective nationale des entreprises d architecture. PRÉVOYANCE CONVENTIONNELLE Maintien de salaire, Maternité - Paternité

Convention collective nationale des entreprises d architecture. PRÉVOYANCE CONVENTIONNELLE Maintien de salaire, Maternité - Paternité PRÉVOYANCE CONVENTIONNELLE Maintien de salaire, Maternité - Paternité Notice d'information n 2945 SOMMAIRE Document à signer et à remettre à votre employeur..................................................

Plus en détail

6.02 Etat au 1 er janvier 2010

6.02 Etat au 1 er janvier 2010 6.02 Etat au 1 er janvier 2010 Allocation de maternité Femmes ayant droit à l allocation 1 A droit à cette allocation toute femme dont le statut professionnel, à la naissance de l enfant, correspond à

Plus en détail

Complémentaire Santé obligatoire et responsable

Complémentaire Santé obligatoire et responsable Complémentaire Santé obligatoire et responsable Le groupe Lourmel vous accompagne dans le choix de votre contrat au prix juste! Prévoyance, Retraite, Santé, Action Sociale des Industries Graphiques Votre

Plus en détail

At Your Services vous facilite la vie!

At Your Services vous facilite la vie! At Your Services vous facilite la vie! Votre AIDE-MÉNAGÈRE et bien d autres services : un ATELIER DE REPASSAGE où votre linge est prêt en 48h ou encore des AUXILIAIRES de VIE personnalisées et qualifiées,

Plus en détail

Cet enseignement à distance est réalisé de telle manière que vous allez pouvoir vous former en toute autonomie, chez vous, à votre rythme.

Cet enseignement à distance est réalisé de telle manière que vous allez pouvoir vous former en toute autonomie, chez vous, à votre rythme. Devenez praticien en numérologie appliquée à la psychogénéalogie! Notre centre d enseignement à distance spécialisé en développement personnel propose depuis l été 2010 des formations en ligne ou par correspondance

Plus en détail

FICHE THÉMATIQUE Le congé de reclassement dans le cadre d un projet personnel

FICHE THÉMATIQUE Le congé de reclassement dans le cadre d un projet personnel C FICHE THÉMATIQUE Le congé de reclassement dans le cadre d un projet personnel Vous partez dans le cadre d un projet personnel? Air France vous informera sur le congé de reclassement et vous le proposera

Plus en détail

La RÉFORME de la PROTECTION JURIDIQUE des MAJEURS Loi 2007-308 du 5 mars 2007 I) LES GRANDS PRINCIPES AFFIRMÉS ET LA RÉORGANISATION QUI EN DÉCOULE

La RÉFORME de la PROTECTION JURIDIQUE des MAJEURS Loi 2007-308 du 5 mars 2007 I) LES GRANDS PRINCIPES AFFIRMÉS ET LA RÉORGANISATION QUI EN DÉCOULE La RÉFORME de la PROTECTION JURIDIQUE des MAJEURS Loi 2007-308 du 5 mars 2007 Ce texte réforme de façon considérable les lois du 14 décembre 1964 et du 3 janvier 1968 en matière de protection des majeurs

Plus en détail

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, veuillez trouver ci-après la plateforme

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, veuillez trouver ci-après la plateforme A L'ATTENTION DE LA DIRECTION 130-136 RUE DE SILLY 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Boulogne-Billancourt, le 15 février 2012. Mesdames, Messieurs, Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, veuillez

Plus en détail

Oasis Une maladie grave pourrait-elle vous coûter votre REER?

Oasis Une maladie grave pourrait-elle vous coûter votre REER? Assurance contre les maladies graves Oasis Une maladie grave pourrait-elle vous coûter votre REER? Êtes-vous prêt à survivre? Alain et Christine ont deux jeunes enfants, un prêt hypothécaire et des rêves

Plus en détail

Stage Observation: ULg, FSA, Argenco, Ingénieur Architecte

Stage Observation: ULg, FSA, Argenco, Ingénieur Architecte Réglementation administrative et organisation de stage Master ingénieur architectes Les règles du stage sont régulièrement mises à jour. Assurez-vous d en avoir lu la dernière version. Points importants

Plus en détail

ASSURANCE SOINS DE SANTÉ QUÉBEC. L équivalent d une assurance collective... Le complément du régime public d assurance maladie!

ASSURANCE SOINS DE SANTÉ QUÉBEC. L équivalent d une assurance collective... Le complément du régime public d assurance maladie! ASSURANCE SOINS DE SANTÉ QUÉBEC L équivalent d une assurance collective... Le complément public d assurance maladie! Janvier 2016 Bâtissez votre régime, sur mesure, selon vos besoins et votre budget. Choix

Plus en détail

NN Life Opti Choice. Fiche Info Financière. Type d assurance vie. Garanties et prestations. Public cible. Fonds. Fiche Info Financière

NN Life Opti Choice. Fiche Info Financière. Type d assurance vie. Garanties et prestations. Public cible. Fonds. Fiche Info Financière NN Life Opti Choice Fiche Info Financière Cette fiche info financière décrit les modalités du produit au 1 er avril 2015. Type d assurance vie Assurance-vie de branche 23 dont le rendement est lié à un/des

Plus en détail

RCAM en ligne. Comité du personnel. Mandat 2013 2016. Mars 2015

RCAM en ligne. Comité du personnel. Mandat 2013 2016. Mars 2015 Enquête de satisfaction RCAM en ligne Comité du personnel Mandat 2013 2016 Mars 2015 Format enquête: 9 questions / + boîte ouverte pour commentaires Mode de recueil: Questionnaire en ligne accessible via

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN ANNUEL ET DE CONTROLE DE NOS SYSTEMES EFC

CONTRAT D ENTRETIEN ANNUEL ET DE CONTROLE DE NOS SYSTEMES EFC CONTRAT D ENTRETIEN ANNUEL ET DE CONTROLE DE NOS SYSTEMES EFC Numéro du contrat : Entre : 1. COMMANDITAIRE : Installation faite chez : Nom : (lieu d emplacement du système EFC) Rue et n : Code postal :

Plus en détail

TABLEAU DE BORD au 1 er Avril 2014

TABLEAU DE BORD au 1 er Avril 2014 TABLEAU DE BORD au 1 er Avril 2014 Dernière mise à jour Avril 2014 ENFANTS DE MOINS DE 20 ANS Allocation d Education de l Enfant Handicapé (AEEH) Allocation de base : 129.99 /mois Compléments mensuels

Plus en détail

Tableaux de réponse. Nom de l entreprise répondant à la consultation :

Tableaux de réponse. Nom de l entreprise répondant à la consultation : Tableaux de réponse Nom de l entreprise répondant à la consultation : 1) Votre proposition de prestations Nature des frais Prestations complémentaires * Hospitalisation médicale et chirurgicale Frais de

Plus en détail

Guide d utilisation du rapport financier annuel 2014

Guide d utilisation du rapport financier annuel 2014 SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC Guide d utilisation du rapport financier annuel 2014 Février 2015 Ce document s adresse aux organismes qui doivent fournir un rapport financier annuel à la Société d habitation

Plus en détail

PRÉVOYANCE SANTÉ OPH SEINE SAINT DENIS

PRÉVOYANCE SANTÉ OPH SEINE SAINT DENIS PRÉVOYANCE SANTÉ OPH SEINE SAINT DENIS SOMMAIRE 1. Présentation 2. Vos garanties prévoyance 3. Vos garanties Frais de santé 4. Votre Centre de Gestion 2 Présentation 1. PRÉSENTATION Assureur / Mutuelle

Plus en détail

Contrat d assurance vie et prestations funéraires Conditions générales

Contrat d assurance vie et prestations funéraires Conditions générales Pleins Services Obsèques Sépulture Contrat d assurance vie et prestations funéraires Conditions générales Pleins Services Obsèques Sépulture Nature du contrat : Pleins Services Obsèques Sépulture est

Plus en détail

L'ouverture du compte épargne temps prend effet au premier jour du mois civil suivant la date de la demande du salarié.

L'ouverture du compte épargne temps prend effet au premier jour du mois civil suivant la date de la demande du salarié. PROJET D'ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DANS LES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE PRÉAMBULE Le protocole d accord du 1 er mars 2004 constitue un cadre fondateur du compte épargne temps au sein du

Plus en détail

Enregistrement de système financier

Enregistrement de système financier Enregistrement de système financier Pour chacun énonce, entourer le nombre qui se rapproche le plus de la situation actuelle. 1 = Jamais ou ne sais pas 2 = Rarement 3 = Quelquefois 4 = Souvent 5 = Toujours

Plus en détail

INSTALLATION. GESTION FINANCIERE du CABINET MEDICAL. Séminaire exercice professionnel. Février 2013

INSTALLATION. GESTION FINANCIERE du CABINET MEDICAL. Séminaire exercice professionnel. Février 2013 INSTALLATION et GESTION FINANCIERE du CABINET MEDICAL Séminaire exercice professionnel Février 2013 FORMALITES OBLIGATOIRES POUR L INSTALLATION FORMALITES OBLIGATOIRES POUR L INSTALLATION Ordre des médecins

Plus en détail

Claréa. Une complémentaire Santé idéale pour COMPLEMENTAIRE SANTÉ GARANTIES RENFORCÉES OPTIQUE / DENTAIRE TARIFS COMPÉTITIFS POUR LES FAMILLES

Claréa. Une complémentaire Santé idéale pour COMPLEMENTAIRE SANTÉ GARANTIES RENFORCÉES OPTIQUE / DENTAIRE TARIFS COMPÉTITIFS POUR LES FAMILLES Claréa COMPLEMENTAIRE SANTÉ GARANTIES RENFORCÉES OPTIQUE / DENTAIRE TARIFS COMPÉTITIFS POUR LES FAMILLES REMBOURSEMENT DES MÉDECINES DOUCES ( Service inclus* UN MÉDECIN À VOTRE ÉCOUTE 7J/7 ET 24H/24 Une

Plus en détail

santé TPE Grand Ouest et DOM-TOM Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE de 1 à 9 salariés et leur dirigeant

santé TPE Grand Ouest et DOM-TOM Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE de 1 à 9 salariés et leur dirigeant santé TPE Grand Ouest et DOM-TOM Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE de 1 à 9 salariés et leur dirigeant Santé TPE, un contrat facile à mettre en place Simple Choisissez parmi

Plus en détail

Périodes de formation en entreprise Guide à l attention des parents

Périodes de formation en entreprise Guide à l attention des parents Périodes de formation en entreprise Guide à l attention des parents La Période de Formation en Milieu Professionnel : fait partie intégrante de la formation professionnelle de votre enfant ; est un moment

Plus en détail

L assurance maladie (LaMal) L assurance de base. Photo : Barbara Graf Horka

L assurance maladie (LaMal) L assurance de base. Photo : Barbara Graf Horka L assurance maladie (LaMal) L assurance de base Photo : Barbara Graf Horka Carte 1 L assurance maladie est-elle obligatoire? Photo : tackgalichstudio/fotolia.com Selon la loi sur l assurance maladie (LAMal),

Plus en détail

car, moto et home Pour tout ce qui vous appartient. Assurances véhicule automobile et ménage.

car, moto et home Pour tout ce qui vous appartient. Assurances véhicule automobile et ménage. car, moto home Pour tout ce qui vous appartient. Assurances véhicule automobile ménage. Profiter sur toute la ligne. Contenu Presque 200 000 clientes clients nous confient d ores déjà leur bien le plus

Plus en détail

1 Le salaire. Définition du salaire. Liberté de fixer le salaire. Interdiction de toute discrimination. À travail égal, salaire égal

1 Le salaire. Définition du salaire. Liberté de fixer le salaire. Interdiction de toute discrimination. À travail égal, salaire égal 1 Le salaire Définition du salaire Le salaire est la contrepartie de la prestation de travail qu effectue le salarié pour l employeur dans le cadre d un contrat de travail. La définition du salaire relève

Plus en détail

Vous êtes surendetté. Procédures. Avril 2005

Vous êtes surendetté. Procédures. Avril 2005 Vous êtes surendetté Procédures Quelles sont les conditions pour bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement? Que devez-vous faire? Avril 2005 Conception : SCICOM - Visuel

Plus en détail

Nom de l établissement :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Nom et prénom :... Fonction :... M./Mme/Melle Nom et prénom :...

Nom de l établissement :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Nom et prénom :... Fonction :... M./Mme/Melle Nom et prénom :... MINIMUM REQUIS CONVENTION DE STAGE ERASMUS 2010-2011 Programme d éducation et de formation tout au long de la vie Convention de stage conclue entre : L établissement d envoi : Nom de l établissement :...

Plus en détail

Conditions de renouvellement du contrat d assurance avec SSQ-Vie entrant en vigueur le 1 er janvier 2006

Conditions de renouvellement du contrat d assurance avec SSQ-Vie entrant en vigueur le 1 er janvier 2006 FÉDÉRATION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX CSN Conditions de renouvellement du contrat d assurance avec SSQ-Vie entrant en vigueur le 1 er janvier 2006 Conseil fédéral 21 et 22 novembre 2005 Hôtel

Plus en détail

UNE ENTREPRISE D ENTREPRENEURS. Qui sommes-nous?

UNE ENTREPRISE D ENTREPRENEURS. Qui sommes-nous? UNE ENTREPRISE D ENTREPRENEURS Qui sommes-nous? ARCOOP est une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) généraliste, qui regroupe 70 entrepreneurs de différents horizons et différents métiers (bâtiment,

Plus en détail

INFOCAAT PERSONNES RETRAITÉES

INFOCAAT PERSONNES RETRAITÉES Nous avons le plaisir de vous présenter la première édition du bulletin «INFOCAAT». Ce bulletin est parrainé au nom du Comité consultatif sur l'assurance collective des employés retraités des CAAT. Il

Plus en détail

EnquÄte auprås des bçnçficiaires du prät PASS-TRAVAUXÉ en 2006

EnquÄte auprås des bçnçficiaires du prät PASS-TRAVAUXÉ en 2006 P nquäte auprås des bçnçficiaires du prät PSS-VUXÉ en 2006 SynthÅse Juillet 2008 89, avenue ristide Briand B.P 400 92541 ontrouge cedex el : + 33 1 46 73 31 31 ax : + 33 1 46 73 31 60 www.mv3.fr S. au

Plus en détail

Les formules Santé 2015

Les formules Santé 2015 Les formules Santé 2015 Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! Contrats Responsables La gratuité à partir du 3ème enfant mineur La prise en charge des médecines douces Une

Plus en détail

COORDINATION DES REGIMES METROPOLITAINS ET CALEDONIENS DE SECURITE SOCIALE

COORDINATION DES REGIMES METROPOLITAINS ET CALEDONIENS DE SECURITE SOCIALE COORDINATION DES REGIMES METROPOLITAINS ET CALEDONIENS DE SECURITE SOCIALE Décembre 2002 11, rue de la Tour des Dames - 75436 Paris cedex 09 - Tél. 01 45 26 33 41 - Fax 01 49 95 06 50 - www.cleiss.fr 2

Plus en détail

Indice de traitement brut grille indiciaire (ITB-GI) Indice de traitement net grille indiciaire (ITN-GI) Note méthodologique Mai 2009

Indice de traitement brut grille indiciaire (ITB-GI) Indice de traitement net grille indiciaire (ITN-GI) Note méthodologique Mai 2009 MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Bureau des statistiques, des études et de l évaluation (B3) Laurence ROCHER Pôle salaires-retraites Adresse 66, rue de Bellechasse Paris

Plus en détail

Lorsque l employé a été en congé pendant huit à dix semaines, ou dès qu on apprend que l employé sera en congé pendant plus de quatre mois :

Lorsque l employé a été en congé pendant huit à dix semaines, ou dès qu on apprend que l employé sera en congé pendant plus de quatre mois : LISTE DE CONTRÔLE DES EMPLOYEURS DEMANDE ILD Utilisez cette liste de contrôle lorsque l employé est en congé approuvé pour des raisons d invalidité (santé ou blessure) et qu il demandera des prestations

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE MALADIE. Régimes A + B Santé 1 Santé 2 Santé 3. Couvert par régime A Non Couvert Couvert

RÉGIME D ASSURANCE MALADIE. Régimes A + B Santé 1 Santé 2 Santé 3. Couvert par régime A Non Couvert Couvert RÉGIME D ASSURANCE MALADIE Nouveaux régimes Régimes A + B Santé 1 Santé 2 Santé 3 Franchise annuelle 0 $ 145 $ (peu importe le type de protection ind., mono. ou fam.) 0 $ 0 $ Coassurance A : 80 % des premiers

Plus en détail

A12. La formation hors temps de travail S O M M A I R E. Z O O M P Se former pendant un arrêt maladie

A12. La formation hors temps de travail S O M M A I R E. Z O O M P Se former pendant un arrêt maladie 1 La formation hors Se former hors est une modalité particulière de formation qui nécessite un investissement personnel du salarié. Une formation peut se réaliser hors dans le cadre du plan de formation

Plus en détail

Le certificat de la caisse de pension facile à comprendre!/

Le certificat de la caisse de pension facile à comprendre!/ Le certificat de la caisse de pension facile à comprendre!/ A première vue, le certificat de la caisse de pension ressemble à une jungle de chiffres et de termes techniques. En fait, il n est pas si difficile

Plus en détail

Garanties Frais médicaux Garanties maximum en complément du Régime Obligatoire

Garanties Frais médicaux Garanties maximum en complément du Régime Obligatoire 1 SANTE Garanties maximum en complément du Régime Obligatoire HOSPITALISATION non * Chambre particulière hors maternité, si établissement de repos maxi 90 jours * Forfait journalier * Lit accompagnant

Plus en détail

Contrat du ré gimé dé congé a traitémént diffé ré, anticipé ou mixté

Contrat du ré gimé dé congé a traitémént diffé ré, anticipé ou mixté Contrat du ré gimé dé congé a traitémént diffé ré, anticipé ou mixté Avril 2015 Tablé dés matié rés Régime de congé à traitement différé, anticipé ou mixte... 3 Définitions... 3 Dispositions des régimes

Plus en détail

L employeur paie 100 % de la prime. Conserve ou diminue le taux de la prime de l employé payée à 100 % par l employeur.

L employeur paie 100 % de la prime. Conserve ou diminue le taux de la prime de l employé payée à 100 % par l employeur. Aide-mémoire Régimes de soins de santé complémentaires Assurance-maladie complémentaire (AMC) Votre régime se compare-t-il avantageusement? Qui paie quoi : Primes La prime est le montant payé par le membre

Plus en détail

ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2010 RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL

ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2010 RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel DURÉE DU TRAVAIL DANS LES ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2010 RELATIF À LA DURÉE DU

Plus en détail

Télétravail. Travailler en vivant mieux. EYROLLES emploi & carrière. Philippe PLANTEROSE

Télétravail. Travailler en vivant mieux. EYROLLES emploi & carrière. Philippe PLANTEROSE EYROLLES emploi & carrière Philippe PLANTEROSE Télétravail Travailler en vivant mieux Les avantages du télétravail Les conditions juridiques à respecter Les textes de loi à connaître Travailler en vivant

Plus en détail

Une offre personnalisée, adaptée à vos besoins

Une offre personnalisée, adaptée à vos besoins Une offre personnalisée, adaptée à vos besoins La Mutuelle UMC : un partenaire proche de vous L expertise sociale acquise par nos équipes auprès des organismes de toutes tailles et de tous secteurs est

Plus en détail

FIDAL Tunisie AEROSPACE MEETINGS TUNISIE 2010. Comment sécuriser vos investissements en Tunisie d un point de vue juridique et fiscal

FIDAL Tunisie AEROSPACE MEETINGS TUNISIE 2010. Comment sécuriser vos investissements en Tunisie d un point de vue juridique et fiscal AEROSPACE MEETINGS TUNISIE 2010 Comment sécuriser vos investissements en d un point de vue juridique et fiscal Tunis, Hôtel Ramada Plaza Tunis, le 6 juillet 2010 11h50 en bref 1200 avocats 295 millions

Plus en détail

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DÉTAIL DU 10 JUILLET 1985 ÉDITION 2015 Section I : Champ d'application et effet Article premier Champ d'application

Plus en détail

PARTENARIAT EDITORIAL*

PARTENARIAT EDITORIAL* 7 e APPEL D OFFRES 2017 2019 PARTENARIAT EDITORIAL* * Le partenariat éditorial est ouvert à des éditeurs juridiques et techniques pouvant satisfaire le besoin d information des cabinets sur la matière

Plus en détail

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP)

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP) Circulaire C.d.G. - DOC n 301 du 25 novembre 2004 Date d effet : 1 er janvier 2005 La présente circulaire annule et remplace la circulaire C.d.G. DOC n 290 du 25 août 2004 LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE

Plus en détail

Point d'étape sur la mise en place du prélèvement à la source de l impôt sur le revenu

Point d'étape sur la mise en place du prélèvement à la source de l impôt sur le revenu DOSSIER DE PRESSE Point d'étape sur la mise en place du prélèvement à la source de l impôt sur le revenu Le 16 mars 2016 1 Sommaire Éditorial... 5 Une modernisation de la gestion de l impôt sur le revenu

Plus en détail