CAHIER DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

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1 DOSSIER D APPEL D OFFRES POUR LA FOURNITURE DE VEHICULES TOUT TERRAIN N DAO/2013/001/DG

2 2 I - PRESENTATION La SOGEM est une société inter-étatique régie par les textes institutifs de l'omvs et par le droit de l'etat siège fixé à Bamako en République du Mali. Elle a pour mission de gérer le patrimoine énergie de l'omvs et de veiller à l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des ouvrages communs destinés à la production et au transport de l'énergie électrique pour alimenter le Mali, la Mauritanie et le Sénégal. Elle réalise un chiffre d'affaires annuel de 25 milliards de FCFA soit 38 millions d'euros. La société est sise à Bamako à l'adresse suivante : ACI 2000 Parcelle N 2501 à Bamako, République du Mali B.P : E 4015 Tel : 00(223) / FAX : 00(223) Site Web : II - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la fourniture de quatre (4) véhicules 4X4 neufs, de fabrication récente en lot : Lot 1 : 3 véhicules tout terrain Station Wagon neufs de fabrication récente Lot 2 : 1 véhicule tout terrain double cabines neuf de fabrication récente Le document se compose de deux parties : 1 - Le cahier des prescriptions administratives et financières 2 - Le cahier des prescriptions techniques. III - CAHIER DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES III -1 Candidats admis à la consultation Cet appel d offres s'adresse à tous les fournisseurs agrées de véhicules 4x4 tout terrain. Ils doivent fournir : Les chiffres d'affaires des deux dernières années, le chiffre d'affaires annuel doit être au moins égal à cinq fois le montant du marché, Une autorisation du fabricant ou du producteur,

3 3 Un quitus fiscal, Une caution de soumission délivrée par une banque au Mali ou d'un autre pays acceptable par la SOGEM, égale à 5 % du montant HTVA de l'offre. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés. Ces pièces doivent être en cours de validité. III-2 La soumission Tout fournisseur satisfaisant aux conditions précitées au chapitre "candidats admis à la consultation" peut soumissionner à ce marché, pour un ou plusieurs lots. III- 3 Coût et Présentation des offres Le candidat supportera tous les frais afférents à la présentation et à la préparation de son offre. La SOGEM ne sera en aucun cas responsable de ces coûts. Par conséquent, le soumissionnaire ne pourra pas prétendre à un quelconque dédommagement. La SOGEM se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute offre en tout ou partie. Les dossiers administratifs, les offres financières et techniques ainsi que les documentations techniques sur les matériels proposés devront être rédigés en français. Les offres se feront par lot. Elles comporteront de façon séparée : - une partie offres financières - une partie offres techniques. NB : ces documents peuvent être reliés. La documentation technique est obligatoire. III-4 Conditions d'établissement des prix et mode de paiement Les offres financières seront faites uniquement en francs CFA et pour un matériel livré sur site : à l'adresse SOGEM, ACI 2000, Parcelle N 2501 Bamako - MALI. Pour la prestation demandée, le soumissionnaire devra indiquer : Le prix hors Taxes hors Douane pour un matériel livré sur site (CIP) Le délai de livraison Ces prix sont fermes et non révisables. Ils couvrent toutes les charges dont les coûts connexes jusqu'aux points de livraison convenue. Le règlement des fournitures se fera conformément aux conditions ci-après : (i) Avance : Trente (30) pour cent du Prix du marché sera payé dans les trente (30) jours à la réception de la lettre de commande, sur présentation de la

4 4 demande de paiement et d'une garantie bancaire d'un montant égal à l'avance et valide jusqu'à la livraison des fournitures, et sera restituée à cette date. (ii) A la réception des fournitures : Soixante dix (70) pour cent du Prix du marché sera payé dans les trente (30) jours suivant la livraison des fournitures sur présentation de la demande de paiement accompagnée du certificat de réception émis par l'acheteur ou son représentant. III-5 Caution de soumission Le soumissionnaire devra fournir dans son dossier administratif une caution de soumission délivrée par une banque de la place ou d'un autre pays acceptable par la SOGEM, égale à 5% du montant HTVA de l'offre. Cette caution, dont la durée de validité est de six (06) mois pourra être saisie si le soumissionnaire : Retire son offre dans sa période de validité, Refuse d accepter ou d exécuter le marché pour lequel son offre a été retenue. Elle sera libérée après à la confirmation écrite d exécuter le marché et après fourniture de la garantie de bonne exécution. III-6 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres sera de six (06) mois à compter de la date de dépôt des offres. III-7 Garanties Le matériel livré sera garanti au minimum pendant un (01) an ou km, le 1 er terme échu. A la réception de la marchandise, une réception provisoire sera prononcée si aucune avarie n'est constatée. Pendant cette période de garantie, le fournisseur prendra en charge tous les frais d'expédition, de réparation et de dédouanement si la détérioration n'est pas le fait de l'acheteur. Le fournisseur dans les trente (30) jours suivant la notification de l attribution du marché, fournira à l acheteur une garantie de bonne exécution égale à cinq pour cent (5%) du marché. III-8 Délai de livraison Le délai de livraison court à partir de la date de réception de la notification de l'attribution du marché par le fournisseur. Dans son offre, le fournisseur indiquera alors le délai maximal (en semaines) pour honorer le marché. III-9 Mode de livraison Le fournisseur assurera l'expédition des fournitures de façon à prévenir les avaries et dommages pendant le transport jusqu'à leur destination finale. Chaque expédition

5 5 doit faire l'objet de bordereaux détaillés. Le matériel doit être expédié au nom de SOGEM et à la destination prévue. Notamment : SOCIETE DE GESTION DE L ENERGIE DE MANANTALI (Sogem) BP E : 4015, ACI 2000, Parcelle N 2501 BAMAKO MALI. III-10 Pénalités de retard Le non respect du délai de livraison pourra entraîner la retenue par la SOGEM d une pénalité égale à un demi pour cent (0,5%) du marché par semaine de retard. Le montant total des pénalités arrondi aux mille francs les plus près, est limité à cinq pour cent (5%) du marché. Après la livraison et l acceptation des fournitures, la garantie de bonne exécution sera réduite à deux pour cent (2%) du montant du marché afin de couvrir les obligations de garantie technique, et sera restituée au premier terme échu de l'article IV-7. III-11 Résiliation du marché Au cours de l'exécution du marché, tout retard dans la livraison excédent deux mois (retard non justifié par la force majeure) donne le droit à la SOGEM de mettre immédiatement fin au marché après notification par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. III-12 Présentation et remise des plis Les offres seront présentées sous enveloppe cachetée et portant la mention "consultation pour la fourniture de véhicules". N DAO/2013/001/DG. Les soumissions devront être déposées au siège de la SOGEM. ACI 2000, Parcelle N 2501, Bamako Mali, le Lundi 28 janvier 2013 à 11 heures TU. Le non respect de ces dispositions entraîne le rejet systématique de l'offre. III-13 Ouverture des plis L'ouverture des plis sera publique et coïncidera avec la date et l'heure de dépôt des offres indiquées ci dessus. Les soumissionnaires ou leurs représentants peuvent y assister. III-14 Attribution du marché C'est seulement après approbation des offres techniques que les offres financières seront analysées et évaluées.

6 6 Toute offre jugée non conforme sera rejetée sans que le soumissionnaire puisse prétendre à un quelconque dédommagement. L'attribution se fera à l'offre jugée la mieux disante par la SOGEM. III-15 Evaluation des offres Les offres seront évaluées sur la base de la pondération suivante. La notation se fera sur 100 points répartis comme suit : Offres financière : 70 selon la formule Pi = 70x (1-(Ci-Cmini)/Cmax) Délai : 30 selon la formule Pi = 30xDmini/Di Pi : nombre de points adjugés à l'offre i Ci : coût de l'offre i à pondérer Cmini : coût mini Cmax : coût maxi Di : délai de l'offre à pondérer Dmini : délai mini III-16 Notification du marché Avant l'expiration du délai de validité des offres, la notification sera faite par SOGEM au soumissionnaire retenu. Par conséquent, les soumissionnaires devront indiquer leurs adresses précises et leurs numéros de fax et de boîtes postales. IV - CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES IV-1 Composition des lots Le présent appel d offres est composé de deux lots: Lot 1 : 3 véhicules tout terrain Station Wagon neufs de fabrication récente Lot 2 : 1 véhicule tout terrain double cabines neuf de fabrication récente IV-2 Caractéristiques Techniques Véhicule tout terrain Station Wagon neufs de fabrication récente Diesel (ou turbo diesel) - climatisé radio CD AM/FM avec lecteur de cassette auto reverse - direction assistée volant à gauche boîte à vitesse manuelle - vitre teintée - lève vitre électrique - fauteuils en tissu - 7/8 places assises - air bag conducteur et passager - condamnation centrale des portes avec commande à distance - marche pieds latéraux - 2 réservoirs 95 L + 50 L - 2 roues de secours, avec cache rigide sur la 2 ème roue de secours - 8 cylindres cc minimum - Tropicalisé - châssis long - essuie glace arrière.

7 7 Véhicule tout terrain double cabines neuf de fabrication récente Diesel - climatisé radio CD direction assistée 5/6 places assises 4 cylindres 3000cc Le Directeur Général

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