NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES N 2014/79 SUBDIVISION OPERATIONNELLE DE LA CONSTRUCTION J-F NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Avenant n 3 au marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de Quais d'apports Volontaires P.J. : 1 projet de délibération Afin de renforcer la politique de la Ville en matière de collecte et de gestion des déchets ménagers et de permettre aux Nouméens de disposer d'un outil de proximité pour l'évacuation de leurs déchets valorisables ou non et de procéder à leur tri, un marché de maîtrise d'ceuvre a été conclu avec le groupement d'entreprises mené par la société BECIB pour les études de réalisation de deux quais d'apports volontaires, l'un au PK 6 coté station des Marais et l'autre à Magenta proche du foyer Soleil. Les missions du bureau d'étude spécialisé consistent notamment en : l'étude de faisabilité du projet ; la réalisation du cahier des charges en vue de l'appel d'offres relatif aux travaux proprement dits ; le suivi et le contrôle des travaux. Par délibération du conseil municipal n 2011/1028 du 15 septembre 2011, un avenant n 1 au marché de maîtrise d'oeuvre, a été conclu afin d'actualiser les honoraires par rapport au coût du projet et d'augmenter le montant total du marché de F/CFP TTC à F/CFP TTC, soit une augmentation de 10.5 % Par délibération du conseil municipal n 2012/1261 du 6 novembre 2012, un avenant n 2 au marché de maîtrise erceuvre a été passé faisant suite à la dissolution de la société NC PROJECT et à la transmission universelle de son patrimoine à la société BECIB. Or, lors du démarrage du chantier au 6ùnle kilomètre, des travaux de terrassement supplémentaires, d'un montant supérieur à 15 % du montant du marché de travaux, se sont avérés nécessaires. Une étude complémentaire de maîtrise d'ceuvre a donc été réalisée dans le but de réduire le projet de 10 à 7 bennes de déchets, et ainsi générer une économie permettant de revenir au montant initial du marché de travaux. Cette étude complémentaire de maîtrise d'oeuvre nécessite une revalorisation des honoraires de BECIB, qui doit faire l'objet d'un 3ènle avenant.

2 2 Le montant du marché de maîtrise d'oeuvre passerait ainsi de F/CFP TTC à F/CFP TTC, soit une augmentation de ')/0 par rapport au marché d'origine, et soit une augmentation de 3.7 % par rapport au montant du marché actualisé par l'avenant n 1. Les crédits sont inscrits au budget de la Ville sur l'autorisation de programme «PROPRETE URBAINE». Il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter la Députée-Maire à signer avec le groupement BECIB/ARTIA/GECP/CAPSE NC/S3E l'avenant n 3 au marché de maîtrise d'ceuvre pour la réalisation de quais d'apports volontaires. approbation. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre Nouméa, le 22 juillet 2014

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 22 ANI 7014 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quatorze, le mercredi 20 août à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Sonia LAGARDE, Députée-Maire. ETAIENT PRESENTS : Sonia LAGARDE Dominique SIMONET Philippe DUNOYER Chantal BOUYE Daniel LEROUX Paul QAEZE Germaine NEWEDOU Christophe CHEVILLON Christine BELLET Patrick SENS Christophe DELESSERT Jinezi Annie QAEZE DATE DE CONVOCATION Françoise SUVE Marc MANSEL Jean-Pierre DELRIEU Charlène SOERIP Anne-Christine CHIMENTI Marc DESCHAMPS Marc ZEISEL Liliane CONDOUMY Patricia VAN RYSWYCK André WAMO Nicolas VIGNOLES Philippe BLAISE DATE D'AFFICHAGE Marie-Noëlle LOPEZ Isabelle CHAMPMOREAU Tristan DERYCKE Gilles UKEIWE Martine LAGN EAU Sonia BACKES Valérie LARO QUE Félicia BALLANGER Sabine KAGY Jonas TAOFIFENUA Alexandre MACHFUL Francine BEYNEY Kalisito MUSUMUSU Charles ERIC Karine DESTOURS Marie-Jo BARBIER-PONTONI formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de conseillers en exercice Nombre de présents Nombre de votants (11 procurations) Kareen CORNAILLE Diane BUI-DUYET Tuilogona O'CONNOR Pierre FAIRBANK Mathieu OUANEMA Janine BAJON Henri OUILLEMON Laurène CASSAGNE Gaël YANNO Isabelle LAFLEUR Jacques LEGUERE SORTIE DE: J.Craude BRLIULT Christophe OBLED Monsieur André WAMO a été élu secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION N 2014/ autorisant la signature de l'avenant n 3 au marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de quais d'apports volontaires Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 20 AMI 2014 VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle Calédonie, VU la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle- Calédonie n 136/CP du ler mars 1967 portant réglementation des marchés publics, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2010/1192 du 25 novembre 2010 autorisant la signature d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de quais d'apport volontaire sur la commune de Nouméa, VU le marché n E 040 conclu le 6 avril 2011 avec le groupement d'entreprises mené par la société BECIB et ses avenants successifs, VU la note explicative de synthèse n 2014/79 du 22 juillet 2014, La Commission d'appel d'offres entendue en séance du 25 juillet 2014, La Commission conjointe de l'urbanisme, des Transports et de l'intercommunalité / de l'environnement et du Développement Durable entendue en séance du 29 juillet 2014, Après en avoir délibéré, DECIDE: ARTICLE l er / La Députée-Maire est habilitée à signer l'avenant n 3 au marché n E 040 conclu avec le groupement BECIB/ARTIA/GECP/CAPSE NC/S3E relatif à la maîtrise d'ceuvre pour la réalisation de quais d'apports volontaires sur la commune de Nouméa. ARTICLE 2 / L'avenant visé à l'article ler a pour objet de porter le montant total du marché de F/CFP Trc à F/CFP TTC. ARTICLE 3 / La dépense est imputable au budget de la Ville sur l'autorisation de programme «PROPRETE URBAINE».

5 2 ARTICLE 4 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification. ARTICLE 5 / La Députée-Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à la société BECIB. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 20 ANI 201t POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 22 ANI nlik La Députée-Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS, SUD 1 D.F. (dont T.P.S.) 2 D.G.S.T. (S.O.C.) 1 D.E.C.V. (D.E.P.E.V) 1 S.I.G.N 1 SOCIETE B.E.C.I.B 1 La Députée-Maire certifie que re présent acte ayant été transmis e Commissaire Dérége 7 2 ANT 2 et notifié le 27 ANI aloinarrelente est exécutoire de plein droit. Ann 10è Aolnte au Malte gée des finances