PRECISE que les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2012.

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1 PRECISE que les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget primitif Philippe BERNIER, Louis BOISSON,, Martine MARCEL Délibération 12/01/01 - Budget Primitif 2012 Versement de la subvention de fonctionnement 2012 à l Association Sportive intercommunale (ASI) Rapporteur : Colette TODESCHINI Chaque année, l association sportive intercommunale dont le siège social est situé rue du stade à Fontainessur-Saône sollicite un acompte sur subvention de fonctionnement pour faire face à ses besoins de trésorerie en début d année. A ce jour, l ASI a d ores et déjà transmis ses besoins en terme de subvention pour l année Aussi, il est proposé à l assemblée délibérante de délibérer sur le versement de l intégralité de la subvention au titre de l année 2012 pour un montant de APRES EN AVOIR DELIBERE à l unanimité des Vu le code général des collectivités territoriales Vu la commission finances/urbanisme du Vu la commission Petite enfance/jeunesse et sport du AUTORISE le versement de la subvention de fonctionnement 2012 d un montant de à l association sportive intercommunale 1

2 Philippe BERNIER, Louis BOISSON,, Délibération 12/01/02 - Budget Primitif 2012 Versement d une subvention à l OPAC du RHONE Résidence les Marronniers Rapporteur : P. BERNIER Dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale, un projet de réfection complète du système d éclairage de la résidence des marronniers de l OPAC est mené. Ce projet, financé en grande partie par l OPAC du Rhône (office public de l habitat du département du Rhône), est subventionné par la communauté urbaine de Lyon ainsi que la région Rhône-Alpes. La commune de Fontaines-sur-Saône souhaitant s associer à ce projet, il est proposé d autoriser Monsieur le à procéder au versement d une subvention d un montant de 3000 à l OPAC du Rhône. APRES EN AVOIR DELIBERE à l unanimité des Vu le code général des collectivités territoriales Vu la commission finances/urbanisme du AUTORISE le versement d une subvention d un montant de 3000 à l OPAC du RHONE. PRECISE que les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget primitif

3 République Française Philippe BERNIER, Louis BOISSON,, Délibération 12/01/03 Déménagement de la Poste Vente par l OPAC à la commune d un local en l état futur d achèvement (VEFA) Autorisation de signature de la convention de cofinancement des travaux d aménagement avec la SAS LOCAPOSTE Rapporteur : Louis BOISSON Par délibération du le conseil municipal a autorisé le principe d acquisition par la commune de Fontaines sur Saône auprès de l OPAC du Rhône d un local commercial représentant 200 m² de surface utile pour y installer la poste via la signature d un bail commercial. Par cette même délibération, Monsieur le a été autorisé à signer l acte d acquisition du local commercial, brut de béton, fluides en attente, hors menuiserie extérieure au prix prévisionnel de TTC. Afin de permettre l installation de la Poste au plus tôt, il est nécessaire de pouvoir au préalable procéder à des travaux d aménagement du local faisant l objet d une convention de cofinancement (annexée ci-après) et sollicitant ainsi un transfert de propriété du bien avant sa réception. vente en l état futur d achèvement puis l acte authentique de vente. Dans un second temps, il est demandé à l assemblée délibérante d autoriser M. le à signer la convention de cofinancement conclue avec la SAS LOCAPOSTE détaillant l étendue des travaux d aménagement, leur montant prévisionnel soit environ TTC ainsi que les modalités de paiement et de participation de la SAS LOCAPOSTE sur le paiement de ces travaux pour un montant de TTC. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques Vu l avis de France domaine du 22 juillet 2011 VU l avis des commissions finances / urbanisme du et du APPROUVE le principe d acquisition par la commune de Fontaines sur Saône auprès de l OPAC du Rhône d un local commercial représentant 200 m² de surface utile en l état futur d achèvement AUTORISE Monsieur le à signer l acte d acquisition du local commercial en l état futur d achèvement, brut de béton, fluides en attente, hors menuiserie extérieure au prix définitif de TTC et à signer le contrat de réservation préliminaire à une vente en l état futur d achèvement puis l acte authentique de vente. AUOTRISE Monsieur le à régler les frais d acte notariés ainsi que toute taxe incombant à la commune liés à la vente. AUTORISE Monsieur le à signer la convention de cofinancement des travaux d aménagement avec la SAS LOCAPOSTE. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2012 PRECISE que les recettes prévues dans le cadre de la convention de cofinancement soit TTC versées par la SAS LOCAPOSTE à la commune seront inscrites au chapitre 74. C est pourquoi, par la présente délibération, il est demandé au conseil municipal d autoriser le principe d acquisition du local en l état futur d achèvement au prix définitif de TTC et d autoriser le maire à signer le contrat de réservation préliminaire à une 3

4 La commune financera cette opération par un fonds de concours dans la limite de 75% de la dépense, soit une somme de ,00 (nette HT). Il en est de même concernant l opération Rives de Saône en matière d éclairage public dont le montant à la charge de la commune est évalué à HT et dont 75 % sera financé par le biais de fonds de concours pour un montant maximum de HT. Dés le lancement du bon de commande prescrivant le début des études, le SIGERLY maître d ouvrage, émettra un titre de recette égal à chacune des sommes. Philippe BERNIER, Louis BOISSON,, Délibération 12/01/04 Budget primitif Financement par fonds de concours des opérations de dissimulation d éclairage public Rapporteur : P. BOUJU Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L : «Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre le syndicat visé à l article L et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxe de l'opération concernée.» La commune a délégué au SIGERLY les compétences optionnelles «Dissimulation des réseaux» et «Eclairage public» et souhaite financer par fonds de concours l opération de dissimulation des réseaux d éclairage public quai Jean Baptiste Simon dont le montant restant à charge de la commune est de ,00 H.T. Il est proposé au Conseil municipal de : - financer sur le budget 2012 l opération de HT Quai JB Simon, en versant au SIGERLY un fonds de concours d un montant de ,00 HT, - financer sur le budget 2012 l opération de Rives de Saône de HT en versant au SIGERLY un fonds de concours d un montant de HT - préciser que les crédits sont inscrits au budget 2012 de la commune, chapitre 204 article 20415, - autoriser M. le signer tout document nécessaire à l exécution de la présente délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l avis de la commission finances / urbanisme du AUTORISE le maire à financer sur le budget 2012 l opération de Quai JB Simon, en versant au SIGERLY un fonds de concours d un montant de ,00, AUTORISE le à financer sur le budget 2012 l opération de Rives de Saône de HT en versant au SIGERLY un fonds de concours d un montant de HT. PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2012 de la commune, chapitre 204 article 20415, AUTORISE M. le M aire à signer tout document nécessaire à l exécution de la présente délibération. 4

5 titre de l année 2012 avec l association Rhône insertion et à inscrire au budget primitif 2012 les crédits nécessaires. République Française Vu le code général des collectivités locales, Vu l avis favorable de la commission finances/urbanisme du AUTORISE M. le à signer, au nom de la commune, la convention d offre de service 2012 (annexée ci-après) avec l association Rhône environnement ainsi que tout avenant venant à la modifier ultérieurement. Philippe BERNIER, Louis BOISSON,, PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits du budget Primitif 2012 chapitre 011. Délibération 12/01/05 Brigades vertes Autorisation donnée au maire de signer la convention d offre de service de dispositif «brigades vertes et rivières» avec l association Rhône insertion environnement. Rapporteur : Jacques GALLAND Le dispositif brigades vertes et rivières, proposée par l association Rhône insertion environnement, correspond à des travaux d entretien des espaces naturels, espaces verts et le petit patrimoine bâti en contrepartie de la prise en charge par la collectivité de la fourniture d un repas chaud à midi de toute l équipe. Le dispositif s adresse uniquement aux allocataires du RSA, ou leurs ayants droit, hommes ou femmes engagés dans une démarche d insertion (formalisée ou à formaliser dans un contrat), même si leur projet professionnel n est pas lié aux métiers de la nature. L étape "Brigade verte" ou "Brigade rivière" doit servir de tremplin vers l emploi, la formation, l orientation vers des structures plus adaptées, en inscrivant l insertion dans le social et le professionnel. Les salariés des Brigades vertes bénéficient d une formation personnalisée complémentaire dans des secteurs d activité variés. Les modalités d intervention de ces brigades sont énoncées dans une convention dont le invite l assemblée à l autoriser à signer la dite convention au 5

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