Bilan social Direction des Ressources Humaines

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1 Bilan social 2016 Direction des Ressources Humaines

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3 SOMMAIRE I - EMPLOI 11 Effectif CDI/CDD Effectif total au 31 décembre Effectif en équivalence temps plein au 31 décembre Effectif annuel en équivalence temps plein Evolution de l effectif Comparatif logements gérés / effectif équivalent temps plein Répartition Hommes/Femmes au 31 décembre Taux d emploi Répartition par âge Répartition par ancienneté Travailleurs extérieurs Stagiaires Ecole Travail intérimaire Les mouvements du personnel Les Embauches Les Départs 9 14 Promotions Handicapés CDI/CDD 11 II - LES ABSENCES 21 - Répartition de l absentéisme Nombre d heures d absence Répartition de la maladie selon la durée de l absence Répartition de la maladie par catégorie socioprofessionnelle Répartition de la maladie par Direction 16

4 III - REMUNERATION ET CHARGES ACCESSOIRES 31 - Hiérarchie des rémunérations Montant des rémunérations Masse salariale annuelle brute mensualisée par catégorie socioprofessionnelle Charges et accessoires Charges salariales globales Intéressement des salariés à l Entreprise Montant global de l intéressement Montant moyen par salarié bénéficiaire Situation comparée Hommes/Femmes Situation comparée par catégorie socioprofessionnelle Comparaison de la rémunération mensuelle moyenne des hommes et des femmes par rapport à la moyenne de la classification Coût de la masse salariale Coût de la masse salariale ramené au nombre de logements gérés Coût de la masse salariale par Direction 25 IV - CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE 41 - Nombre d accidents de travail et de trajet Nombre de journées de travail perdues 27 V - AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 51 - Durée et Aménagement du Temps de Travail Médecine du travail Nombre d examens cliniques Nombre d examens complémentaires 29

5 VI - LA FORMATION 61 - Formation Professionnelle Continue Pourcentage de la masse salariale brute consacré à la formation continue Montant consacré à la formation Détail du Plan de Formation Nombre de stagiaires Nombre d heures de formation Nombre d heures de formation par type de stage C.I.F Contrats par alternance/contrats aidés 32 VII - LES RELATIONS PROFESSIONNELLES 71 - Représentants du Personnel Participation aux dernières élections professionnelles Réunions avec les Représentants du Personnel 34 VIII - AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE 81 - Répartition des dépenses de l Entreprise Autres charges sociales 36

6 I - EMPLOI 11 - Effectif CDD / CDI 12 - Travailleurs extérieurs 13 - Les mouvements du personnel 14 - Promotion CDI uniquement 15 - Handicapés CDI / CDD Toutes les données suivantes incluent les CDI et CDD 11 - Effectif CDI / CDD 11.1 Effectif total au 31 décembre (en nombre) L effectif au 31 décembre 2016 est de 345 salariés contre 342 en 2015 et 339 en L effectif mensuel moyen est de 347 en 2016 contre 346 en 2015 et 341 en Immobilière Podeliha 1

7 11.2 Effectif en équivalence temps plein au 31 décembre (en nombre) Soit un effectif total de 335,84 salariés au 31/12/ Effectif annuel en équivalence temps plein (moyenne sur l année) Effectif en E.T.P Part des effectifs dont le salaire est récupérable Part des effectifs dont le salaire est non récupérable Ouvriers de Régie ,05 24,06 % 63,80 % 12,14 % ,04 22,40 % 66,05 % 11,56 % ,93 21,69 % 66,49 % 11,82 % Le calcul des équivalences temps plein est réalisé à partir des heures payées, y compris les congés payés. Immobilière Podeliha 2

8 11.4 Evolution de l effectif (en nombre) 11.5 Comparatif logements gérés / effectif équivalent temps plein Nombre de logements gérés (hors foyers) Nombre de groupes gérés Nombre d administratifs (en E.T.P) 199,47 210,52 216,79 Ratio : Nombre de logements gérés Nombre d administratifs (Cadres, Agents de Maîtrise et Employés) 96,64 94,09 94,91 Immobilière Podeliha 3

9 11.6 Répartition Hommes/Femmes au 31 décembre (en nombre) 2014 Total salariés = Comme les années précédentes, le nombre de femmes est supérieur au nombre d hommes : 56 % en ,5 % en % en Total salariés = Total salariés = 345 Immobilière Podeliha 4

10 11.7 Taux d emploi (en %) 11.8 Répartition par âge - Répartition par catégorie pour 2016 Moyenne d âge : 2016 : 43 ans 2015 : 44 ans 2014 : 44 ans - Pyramide des âges 2016 Immobilière Podeliha 5

11 - Moyenne d âge par catégorie sur les trois dernières années 11.9 Répartition par ancienneté - Répartition par catégorie pour 2016 Moyenne d ancienneté : 2016 : 10 ans 2015 : 12 ans 2014 : 13 ans - Moyenne d ancienneté par catégorie sur les trois dernières années Immobilière Podeliha 6

12 12 - Travailleurs extérieurs 12.1 Stagiaires Ecole (en nombre d heures de stage) En 2016, l entreprise a accueilli 24 stagiaires Travail Intérimaire En 2016 : heures effectuées par du personnel en contrat de travail temporaire : heures pour le Service Proximité 832 heures pour le Service Régie de Travaux 239 heures réparties dans les Services Administratifs Ce qui représente 11,08 salariés en équivalence temps plein sur l année Immobilière Podeliha 7

13 13 - Les mouvements du personnel Les Embauches - En CDI Au cours de l année 2016, 31 salariés ont été embauchés en CDI. - En CDD Les Personnels de Proximité sont remplacés pendant les congés d été, ce qui explique le nombre important de CDD conclus (43 en 2016). - Proportion des moins de 25 ans sur les embauches (en nombre) Un même salarié qui effectue plusieurs remplacements en CDD est compté autant de fois que de contrats signés. Immobilière Podeliha 8

14 Les Départs - Fin de contrat CDI 2014 Total des départs = 18 salariés 2015 Total des départs = 23 salariés 2016 Total des départs = 33 salariés Immobilière Podeliha 9

15 - Fin de contrat CDD Total des départs : 108 salariés en 2016 Rappel : Les Personnels de Proximité sont remplacés pendant les congés d été Promotions (CDI uniquement) Définition de la promotion (cf. R.S.E) : La promotion interne correspond à la mobilité d un collaborateur déjà présent dans l entreprise en CDI, sur un poste qui correspond à une évolution de l emploi, des responsabilités, un changement de classification et une évolution de la rémunération. En 2015, nouvelle organisation suite à la fusion Immobilière Podeliha 10

16 15 Handicapés CDI / CDD Effectif d'assujettissement Nombre de bénéficiaires dans l'année Nombre de bénéficiaires en équivalence temps plein 14,83 14,61 14,3 Contrats signés avec des entreprises adaptées 1,04 0,77 2,61 Majoration au titre de l'âge (+50 ans et - 26 ans) 3,5 4,5 4,5 Embauche de chômeurs longue durée TOTAL 19,37 19,88 21,41 Montant de la contribution versée en 2016 : 0 Immobilière Podeliha 11

17 II LES ABSENCES 21 Répartition de l absentéisme Toutes les données suivantes incluent les CDI et CDD 21 Répartition de l absentéisme (maladie, accident du travail / trajet, maladie professionnelle, maternité, paternité) Une baisse du taux d absentéisme (maladie, accident du travail et maladie professionnelle) est constatée en 2016 : 5,33 % en 2016, 6,31 % en 2015 et 5,59 % en La durée moyenne des arrêts maladie est de 10,2 jours (13,75 en 2015 et 13,5 en 2014), soit 2 semaines en moyenne. Le total des heures d arrêt pour maladie, maternité, paternité, accidents du travail/trajet et maladies professionnelles ( heures en 2016) correspond à jours d absence, soit environ 20,5 personnes sur la totalité de l année, en sachant qu un salarié est payé 261 jours par an (y compris les congés). Immobilière Podeliha 12

18 Nombre d heures d absence (maladie, AT/MP, maternité, paternité) heures d absence heures d absence heures d absence 26 déclarations pour accident du travail ont été enregistrées en 2016 (34 en 2015 et 32 en 2014). De ces déclarations, 14 ont généré un arrêt de travail. Immobilière Podeliha 13

19 Répartition de la maladie selon la durée de l absence (hors congés maternité, paternité, accidents du travail/trajet et maladies professionnelles) 348 arrêts maladie, soit 60 de plus qu en 2015, enregistrés pour 185 collaborateurs, soit en moyenne 1,9 arrêt par personne. Les 172 arrêts maladie d une durée inférieure ou égale à 3 jours concernent 113 collaborateurs. Taux d absentéisme par tranche d âge, on constate les écarts suivants par rapport à 2015 : Pour les moins de 25 ans : de 1,96 Pour les ans : de 0,17 Pour les ans : de 0,92 Pour les ans : de 1,88 Pour les 55 ans et plus : de 0,03 Immobilière Podeliha 14

20 Répartition de la maladie par catégorie socioprofessionnelle (hors congés maternité, paternité, accidents du travail/trajet et maladies professionnelles) Immobilière Podeliha 15

21 Répartition de la maladie par Direction Directions Effectif au Heures d'absence (hors mat./pat.) Heures théoriques Taux absentéisme (hors maternité/paternité) Direction Générale / Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines Direction des Ressources Financières Direction de la Clientèle et du Patrimoine Direction du Développement et de la Maîtrise d'ouvrage Direction de la Proximité et des Travaux ,91 2, ,27 0, ,41 2, ,95 4, ,23 1, ,49 8,16 TOTAUX ,31 5, heures par rapport à heures par rapport à 2015 Le taux d'absentéisme a diminué de 0,98 points entre 2015 et 2016 SYNTHESE DE L ANNEE 2016 Une baisse du taux d absentéisme (maladie, accident du travail/trajet et maladie professionnelle) est constatée entre 2015 et heures d absence maladie, accident du travail/trajet et maladie professionnelle, contre en 2015 et heures en 2014, soit une diminution de 13 %. 185 collaborateurs ont eu un ou plusieurs arrêts de travail ou maladie, contre 165 en 2015 et 158 en 2014, soit 53,6 % de l effectif présent au 31 décembre ,43 % des arrêts maladie ont une durée inférieure ou égale à 3 jours (délai de carence). Immobilière Podeliha 16

22 III REMUNERATION ET CHARGES ACCESSOIRES 31 - Hiérarchie des rémunérations 32 - Montant des rémunérations 33 - Charges et accessoires 34 - Charges salariales globales 35 - Intéressement des salariés à l Entreprise 36 - Situation comparée Hommes/Femmes 37 - Coût de la masse salariale 31 Hiérarchie des rémunérations (CDI uniquement) Rapport entre la moyenne des 10 rémunérations les plus élevées et la moyenne des 10 rémunérations les moins élevées (salaires bruts en équivalence temps plein des CDI uniquement, hors mandataire social) : 3, : 3, : 3,57 Immobilière Podeliha 17

23 32 Montant des rémunérations (CDI + CDD) 32.1 Masse salariale annuelle brute mensualisée par catégorie socioprofessionnelle Immobilière Podeliha 18

24 33 Charges et accessoires (CDI + CDD) Immobilière Podeliha 19

25 34 Charges salariales globales (CDI + CDD) Comparaison de la masse salariale par rapport au chiffre d'affaires (loyers uniquement*) : Masse salariale brute (brut + charges patronales) sur le chiffre d'affaires : 18,25 % en 2016 contre 18,27 % en 2015 et 17,79 % en 2014 Masse salariale nette (brut + charges patronales - salaires récupérés) sur le chiffre d'affaires : 14,68 % en 2016 contre 14,70 % en 2015 et 15,01 % en 2014 * Loyers logements, garages, commerce, 35 Intéressement des salariés à l entreprise (CDI + CDD) 35.1 Montant global de l intéressement (brut) 35.2 Montant moyen par salarié bénéficiaire (brut) Montant moyen : 2014 = = = Immobilière Podeliha 20

26 36 Situation comparée Hommes/Femmes (CDI + CDD) 36.1 Situation comparée par catégorie socioprofessionnelle Année Catégories professionnelles Sexe Effectif total au 31/12 Nombre d'embauches dans l'année Nombre moyen d'heures de formation / an / salarié sur l'année Type de contrat au 31/12 CDI CDD Nombre de promotions dans l'année Durée du travail - Nombre ETP sur l'année Temps complet Temps partiel Age moyen Ancienneté moyenne Rémunération (réf : sal. de base + AN lgt) Rémunérat moyenne Cadres F , , , H , , Agents de maîtrise F , ,05 3,1 41,5 11, H , , , Employés administratifs F , ,88 4, H , , ,5 5, Personnel de proximité F , ,09 5, H , ,42 0, , Ouvriers régie F , , , H , , ,5 11, TOTAL ,248 13,68 Immobilière Podeliha 21

27 36.2 Comparaison de la rémunération mensuelle moyenne des hommes et des femmes par rapport à la moyenne de la classification Référence : salaire de base de décembre + avantage en nature FEMMES - 4,74 + 8,05-60,34-10,96-13,08-145,33-916,48 uniquement une femme + 1,26-2,12-34,69 + 4,43-80,27 Employés G1 moyenne de la catégorie : 1 570,00 Employés G2 moyenne de la catégorie : 1 832,93 Agents de Maîtrise G3 moyenne de la catégorie : 2 094,37 Agents de Maîtrise G4 moyenne de la catégorie : 2 461,01 Cadres G5 moyenne de la catégorie : 3 347,17 Cadres G6 moyenne de la catégorie : 4 216,27 Cadre G8 moyenne de la catégorie : 6 026,20 Cadre G9 Employés d Immeubles EE moyenne de la catégorie : 1 471,67 Employés d Immeubles EQ moyenne de la catégorie : 1 536,92 Employés d Immeubles AQ moyenne de la catégorie : 1 666,08 Employés d Immeubles GQ moyenne de la catégorie : 1 704,82 Employés d Immeubles GHQ Ouvriers OQ2 moyenne de la catégorie : 1 639,09 Ouvriers OHQ moyenne de la catégorie : 1 843,36 Ouvriers CE moyenne de la catégorie : 2 048,60 HOMMES + 14,23-30, , , , , ,98-5, , ,53-0,74 uniquement un homme uniquement des hommes + 6,98 uniquement des hommes Immobilière Podeliha 22

28 Référence : salaire brut hors éléments exceptionnels et ponctuels (astreinte ) FEMMES + 13, ,36-86,85-74,11-46,82-149,05-23,44-43,93-157,44-992,85 uniquement une femme +10,09 + 2,33-40, ,30-156,49 Employés G1 moyenne de la catégorie : 1 835,71 Employés G2 moyenne de la catégorie : 2 131,81 Agents de Maîtrise G3 moyenne de la catégorie : - sans variable : 2 444,10 - avec variable : 2 478,99 Agents de Maîtrise G4 moyenne de la catégorie : - sans variable : 2 803,48 - avec variable : 2 905,71 Cadres G5 moyenne de la catégorie : - sans variable : 3 848,37 - avec variable : 3 964,60 Cadres G6 moyenne de la catégorie : 4 634,71 Cadre G8 moyenne de la catégorie : 6 595,47 Cadre G9 Employés d Immeubles EE moyenne de la catégorie : 1 696,30 Employés d Immeubles EQ moyenne de la catégorie : 1 841,42 Employés d Immeubles AQ moyenne de la catégorie : 1 947,63 Employés d Immeubles GQ moyenne de la catégorie : 1 986,72 Employés d Immeubles GHQ Ouvriers OQ2 moyenne de la catégorie : 1 884,03 Ouvriers OHQ moyenne de la catégorie : 2 167,97 Ouvriers CE moyenne de la catégorie : 2 300,12 HOMMES - 39,16-62, , , , , , , , ,90-40,38-39, ,39-4,38 uniquement un homme uniquement des hommes + 13,61 uniquement des hommes Immobilière Podeliha 23

29 37 Coût de la masse salariale (CDI + CDD) 37.1 Coût de la masse salariale ramené au nombre de logements gérés (coût = masse salariale / nombre de logements gérés) en K Coût aux lgts gérés (en ) en K Coût aux lgts gérés (en ) en K Coût aux lgts gérés (en ) Personnel Administratif , , ,55 Ouvriers de Régie , , ,78 Personnel de Proximité , , ,05 TOTAL , , ,38 Logements gérés (y compris foyers) : en en en 2016 Augmentation de 0,34 % de la masse salariale ramenée au nombre de logements gérés Le nombre de logements gérés a augmenté de 3,88 % en 2016 La masse salariale a augmenté de 4,23 % en 2016 L effectif a augmenté de 6,89 salariés en équivalence temps plein Immobilière Podeliha 24

30 37.2 Coût de la masse salariale par Direction Salaires bruts & ind. retraite Charges patronales Autres charges (*) TOTAL 4 = effectif en ETP répartition effectif répartition en ETP (1+2)/TOTAL (1+2)/TOTAL Direction Générale / Secrétariat Général ,41 8,23 21,13 8,13 8,14 Direction des Ressources Humaines ,84 2,55 6,17 2,55 2,54 Direction des Ressources Financières ,19 8,92 25,32 8,68 8,61 Direction de la Clientèle et du Patrimoine ,51 29,70 101,73 30,17 30,19 Direction de la Proximité et des Travaux ,34 37,84 143,14 37,04 37,16 Direction du Développement et de la Maîtrise d'ouvrage ,75 12,77 34,44 13,44 13,36 TOTAL SOCIETE , , (*) compris : charges patronales titres restaurant, provisions pour congés payés, indemnités licenciement, formation, pharmacie, pécules stagiaires, primes et médailles du travail, déduction faite des aides de l'etat pour les contrats d'avenir. Coût de la masse salariale par Direction On constate les écarts suivants par rapport à 2015 : Direction Générale / Secrétariat Général : de 4,56 % Direction des Ressources Humaines : de 12,21 % Direction des Ressources Financières : de 2,76 % Direction de la Clientèle et du Patrimoine : de 7,10 % Direction du Développement et de la Maîtrise d Ouvrage : de 2,51 % Direction de la Proximité et des Travaux : de 7,34 % Immobilière Podeliha 25

31 IV CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE 41 Accidents de travail et de trajet 42 Nombre de journées de travail perdues 41 Nombre d accidents de travail et de trajet Le CHSCT s'est réuni 5 fois en Dont accidents de trajet : 6 en en en 2016 Immobilière Podeliha 26

32 42 Nombre de journées de travail perdues En 2016, aucun accident mortel n est à déplorer comme en 2015 et 2014 Total des jours perdus : 524 jours en jours en jours en 2016 Maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale : 4 en en en 2016 Effectif formé à la Sécurité : 142 en en en 2016 Immobilière Podeliha 27

33 V AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 51 - Durée et Aménagement du Temps de Travail 52 - Médecine du travail 51 Durée et Aménagement du Temps de Travail Accord Temps de Travail signé le 24 mars 2015 Les Cadres au forfait jour bénéficient de 19 jours de repos supplémentaires par an. Le Personnel Administratif, soumis à l horaire variable, doit respecter des plages fixes (de 9h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h30) et des plages variables (de 8h00 à 9h00, de 11h45 à 14h00 et de 16h30 à 19h00). La durée du travail doit être de 70 heures sur deux semaines, avec un crédit de 4 heures maximum. Les Personnels d Accueil physique et téléphonique sont soumis à un horaire fixe qui est fonction des horaires d ouverture de la société au public. Les Ouvriers de la Régie sont soumis à un horaire fixe, variable selon le corps de métier. La durée du travail doit être de 70 heures sur deux semaines. Le Personnel de Proximité est soumis à un horaire collectif qui fait l objet d un planning individualisé en fonction des sites. La durée du travail doit être de 70 heures sur deux semaines. 23 salariés travaillent à temps partiel au 31 décembre 2016, dont 1 homme.. Immobilière Podeliha 28

34 52 Médecine du travail 52.1 Nombre d examens cliniques 52.2 Nombre d examens complémentaires Immobilière Podeliha 29

35 VI LA FORMATION 61 - Formation Professionnelle Continue (Plan de Formation + CIF) 62 - Détail du Plan de Formation 63 CIF 64 Contrats par alternance 61 - Formation Professionnelle Continue (Plan de Formation + CIF) 61.1 Pourcentage de la masse salariale brute consacré à la formation continue Frais pédagogiques seuls (en %) Frais pédagogiques seuls (en valeur) Masse salariale brute (mandataire social inclus) Coûts pédagogiques + coûts salariaux + frais annexes + cotisations OPCA (en valeur) ,53% ,63% ,95% Montant consacré à la formation 2016 Versement direct auprès des organismes de formation Coûts salariaux Frais annexes TOTAL Subventions reçues par l'opca Détail Plan de Formation Immobilière Podeliha 30

36 62 Détail du Plan de Formation 62.1 Nombre de stagiaires (plusieurs formations pour un collaborateur = un stagiaire) 62.2 Nombre d heures de formation Total des heures de stage : heures en heures en heures en 2016 Immobilière Podeliha 31

37 62.3 Nombre d heures de formation par type de stage 63 C.I.F. (conclus dans l année pour une durée de 1 ou 2 ans) En 2016 : Une demande de Congé Individuel de Formation a été présentée à l OPCA Un salarié a bénéficié d'un Congé Individuel de Formation 64 Contrats par alternance/contrats aidés Nombre de contrats d apprentissage conclus en 2016 : 3 Nombre de contrats de professionnalisation conclus en 2016 : 3 Nombre de contrats d avenir conclus en 2016 : 1 Nombre total de contrats en cours au 31/12/2016 : 12 Immobilière Podeliha 32

38 VII LES RELATIONS PROFESSIONNELLES 71 - Représentants du Personnel 71 - Représentants du Personnel 71.1 Participation aux dernières élections professionnelles Elections du 12 mars 2015 : Inscrits Votants Bulletins blancs ou nuls Suffrages valablement exprimés COMITE D ENTREPRISE Collège Cadres Collège Agents de Maîtrise Collège Employés DELEGUES DU PERSONNEL Collège Cadres / Agents de Maîtrise Collège Employés / Ouvriers Immobilière Podeliha 33

39 Elections du 13 novembre 2014 : Inscrits Votants Bulletins blancs ou nuls Suffrages valablement exprimés COMITE D ENTREPRISE Collège Cadres Collège Agents de Maîtrise Collège Employés DELEGUES DU PERSONNEL Collège Cadres / Agents de Maîtrise Collège Employés / Ouvriers Réunions avec les Représentants du Personnel COMITE D ENTREPRISE DELEGUES DU PERSONNEL Les derniers accords ou plans d actions signés dans l entreprise En 2016 : L'Accord Accessoires de rémunération signé le 15 mars 2016 L'Accord PEE : Avenant portant refonte au règlement du Plan d'epargne d'entreprise signé le 3 juin 2016 L'Accord Heures de délégation des Instances Représentatives du Personnel : Délégués du Personnel et membres du Comité d'entreprise signé le 12 juillet 2016 Immobilière Podeliha 34

40 VIII AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE 81 - Répartition des dépenses de l Entreprise 82 - Autres charges sociales 81 Répartition des dépenses de l Entreprise (Œuvres sociales) Répartition par année des dépenses de l entreprise : en en en 2016 Immobilière Podeliha 35

41 82 Autres charges sociales Répartition par année des dépenses de l entreprise : en en en 2016 Immobilière Podeliha 36