G.C.S.M.S du Pays d Andaine

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1 G.C.S.M.S du Pays d Andaine GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE DES E.H.P.A.D du PAYS D ANDAINE «ACCOMPAGNEMENT POUR LE BIEN ETRE ET L AUTONOMIE» Siège social : E.H.P.A.D - Résidence L Orée des Bois 42 Rue de Bagnoles la Chapelle d Andaine QUALITÉ ET ÉVALUATIONS

2 La Loi du 02 janvier 2002 rénovant l Action Sociale et Médico- Sociale soumet les établissements et services à une législation spécifique en matière d évaluation et d amélioration continue des activités et de la qualité des prestations. Bien que réglementaires, les évaluations internes et externes représentent des leviers considérables d amélioration de la qualité du service rendu à l usager. Il convient de noter que ces évaluations conditionnent les conventions tripartites, les projets d établissements et les autorisations d exercer. Enjeux forts pour les établissements, mais aussi opportunité de réaliser un projet qui enrichit les pratiques professionnelles.

3 Obligation de calendrier : tous les 5 ans, Conduite par l établissement assisté ou non d un prestataire, Articulation autour d un référentiel issu des recommandations de l ANESM (Février 2012), à savoir : 5 axes centrés sur les résidents

4 AXE 1 : Garantie des droits individuels et collectifs, AXE 2 : Prévention des risques liés à la santé inhérents à la vulnérabilité des résidents, AXE 3 :Maintien des capacités dans les actes de la vie quotidienne et accompagnement de la situation de dépendance, AXE 4 :Personnalisation de l accompagnement AXE 5 : Accompagnement de la fin de vie

5 Obligation de calendrier : 2 évaluations entre la date d autorisation et le renouvellement de celle-ci, - Conduite par un organisme externe habilité par l ANESM après appel d offres.

6 Convention Tripartite Calendrier des évaluations : articulation avec projets d établissements et conventions tripartites Projet établissement 1 Missions, profil population, ressources, management, etc. Evaluation Interne Adaptation aux attentes des usagers Pilotage en continu Plan d amélioration, etc. Rapport d activité annuel Rapport d activité médicale Résultats Eval Interne Convention Tripartite Autorisation de fonctionner (arrêté du ) Projet établissement 2 Missions, profil population, ressources, management, etc. Evaluation Interne Adaptation aux attentes des usagers Pilotage en continu Plan d amélioration, etc. Rapport d activité annuel Rapport d activité médicale Evaluation externe Résultats Eval Interne Conventio n Tripartite 3 Projet établissement 3 Missions, profil population, ressources, management, etc. Evaluation Interne Adaptation aux attentes des usagers Pilotage en continu Plan d amélioration, etc. Rapport d activité annuel Rapport d activité médicale Evaluation externe Résultats Eval Interne Convention Tripartite 4 Renouvelle ment autorisation Année N 2002 N N N N N

7 Sous l égide d un comité de pilotage commun (COPIL), la politique générale des résidences L Orée des Bois et de la Vée a pour cœur de cible la satisfaction de nos résidents. Pour ce faire, nous nous engageons à : -Assurer le respect des droits et l information du résident, conformément aux Chartes des droits et libertés de la personne accueillie (loi du 02 janvier 2002) et des droits et libertés de la personne âgée dépendante (Fondation Nationale de Gérontologie) affichées au sein de l établissement, - Améliorer la prise en charge des résidents et l accueil des familles, dans des conditions optimales de sécurité et de qualité, conforme aux missions inscrites dans le projet d établissement, - Donner les moyens aux professionnels pour s engager et s impliquer dans la démarche qualité par des actions de formation et la mise en place d un poste de responsable Qualité/Gestion des Risques, - Gérer, maîtriser les risques quels qu ils soient, au travers d un programme de prévention coordonné. Il contient des actions allant au signalement, l analyse, le traitement, mais surtout la pérennisation des actions engagées. Ce programme global est élaboré de manière transversale à partir des différentes ressources existantes, comme le Comité d Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T), - Sensibiliser, inciter et développer une culture et une logique environnementale au sein de l établissement, - Mettre en place un plan de communication, permettant une coordination efficace des instances et un déploiement des missions et objectifs de la démarche qualité à l ensemble des professionnels, - Partir de la connaissance globale des besoins d amélioration de l établissement, des audits qualité, des enquêtes de satisfaction et des évaluations internes et externes pour élaborer notre Plan d Amélioration Continu de la Qualité et ce, en tenant compte des priorités et des ressources disponibles, - Déployer une culture d évaluation, en priorisant les évaluations des pratiques professionnelles (EPP), l enregistrement et le traitement des plaintes et réclamations des résidents et la satisfaction des professionnels.

8 Comité de pilotage Groupe de travail Comité de suivi Rôle : suit, organise la démarche d évaluation et prend des décisions Organisation : intègre a minima les principaux décideurs et le référent évaluation Composition : varie en fonction de la taille de l établissement et du volume des activités. Rôle : élabore le cadre évaluatif, recueille, analyse les informations et fournit des pistes d amélioration Organisation : propose de croiser le regard de différents types d acteur (administrateur, psychologue, infirmier, usager, auxiliaire de vie, etc.) Composition : varie en fonction de la taille de l établissement et du volume des activités. Rôle : supervise l avancé de chaque plan d amélioration Organisation : animé par un membre du comité de pilotage, un cadre ou le référent évaluation Composition : varie en fonction de la taille de l établissement et du volume des activités.