Le code des douanes modernisé

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1 Le code des douanes modernisé Conditions et état de sa mise en oeuvre 1 er novembre

2 Moderniser: assurer l application du code des douanes modernisé Principales composantes de la mise en oeuvre du code des douanes modernisé (CDM): Dispositions d application du code modernisé (DAM) Aspects informatiques de l application du CDM Notes explicatives et Lignes directrices Autres outils de l application du code modernisé: Suivi de l application de la législation douanière Infractions et sanctions douanières Règlement intérieur du comité du code des douanes 2

3 DAM: le processus de rédaction et d adoption (1) Avant-projets partiels de DAM: préparés au sein de groupes de projet ou de travail, des sections du comité du code ou de réunions ou ateliers thématiques (p.ex. AEO) TAXUD: Internal Steering Group Structure des DAM basée sur celle du CDM Méthodes rédactionnelles harmonisées (lignes directrices pratiques) Cycle de révision des documents (TEMPO) Points de Contact Nationaux pour la coordination générale des travaux sur les DAM dans les Etats membres 3

4 DAM: le processus de rédaction et d adoption (2) Information périodique et consultation des opérateurs économiques via le Groupe de Contact Finalisation du projet de DAM àpartird un texteconsolidé(+ annexes) mi-2009 Présentation du projet à l avis du comité du code: fin 2009 Vote au comité: début 2010 Comitologie: droit de regard/contrôle du Parlement et du Conseil Adoption par la Commission: mi 2010 Application CDM+DAM: au plus tard le

5 DAM: Aspects informatiques Aspects légaux et informatiques: éviter le syndrome de l oeuf et de la poule Planification conforme au Plan Stratégique Multiannuel pour la douane électronique ( MASP ), tenant compte des ressources et priorités: identification des besoins d ajustement des systèmes existants et de nouveaux systèmes Vision globale de l architecture informatique du CDM/DAM mettant en évidence les liens entre les systèmes et bases de données User Requirements & Business Process Models essentiellement pour l informatisation IM (AIS) et EX (AES) avec dédouanement centralisé Spécifications fonctionnelles et techniques pour le domaine commun des différents systèmes Développement des domaines nationaux (des administrations) et externes (des opérateurs) 5

6 Notes explicatives et lignes directrices Pas de statut légal ni de comitologie pour leur adoption Des outils nécessaires à une bonne compréhension et une application uniforme de la legislation Inventaire préalable des besoins en Notes explicatives et Lignes directrices pour l interprétation et la mise en oeuvre des dispositions CDM/DAM Préparation des Notes explicatives et Lignes directrices dans les sections spécialisées du comité Vérification de leur cohérence d ensemble Adoption par la Commission Consolidation dans un registre suivant la structure du CDM/DAM Publication sur le site internet de TAXUD Mise à jour régulière 6

7 Suivi de l application de la législation douanière Un outil de mise en oeuvre de la priorité donnée par la Commission au contrôle de la bonne application du droit communautaire (communication COM(2007)169 Une Europe des résultats ) Un partenariat Commission-Etats membres Des points de contact nationaux pour la coordination du suivi de l application Une programmation ciblée du suivi de l application fondée sur un cycle de planification annuel ou multiannuel des actions, déterminées à partir de critères de sélection Un programme pilote pour 2008 et un premier programme annuel en

8 Infractions et sanctions douanières Partenariat avec les Etats membres en vue d une analyse des besoins éventuels et des possibilités juridiques de rapprochement des systèmes nationaux d infractions et de sanctions douanières Etude externe sur l impact économique et financier pour les opérateurs économiques de l absence d harmonisation des systèmes contentieux nationaux en matière douanière Points de contact nationaux pour les infractions et les sanctions douanières Questionnaire aux Etats membres Groupe de projet sur les sanctions 8

9 Nouveau règlement intérieur du comité du code des douanes Refléter dans la structure du comité en sections la structure de la législation douanière Mettre à jour les compétences du comité Améliorer son mode de fonctionnement, notamment au niveau du vote de ses avis dans le cadre de la comitologie Adoption du nouveau règlement intérieur prévue avant fin

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