COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

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1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 16 octobre 2008 Délibération n 2008 /193 Renouvellement des marchés d'assurances de la Communauté Urbaine de Cherbourg MM., Les marchés d'assurances actuels de la Communauté Urbaine de Cherbourg prennent fin le 31 décembre 2008 pour les contrats suivants : - Dommages aux biens souscrit avec AVIVA Assurances d'un montant de TTC en 2008, - Responsabilité civile générale souscrit avec AVIVA Assurances, d'un montant (régulation sur les salaires incluse) en 2008, - Responsabilité civile des agents souscrit avec AVIVA Assurances, d'un montant de 3101 TTC en 2008, - Flotte automobile souscrit avec AXA Assurances, d'un montant de TTC en 2008, - Bris de machines souscrit avec AXA Assurances, d'un montant de TTC en 2008, - Marchandises transportées avec AXA Assurances, d'un montant de TTC en 2008, - Assurance prévoyance souscrit avec GRAS SAVOYE, d'un montant de TTC (avant régulation) en 2008, - Assurance Responsabilité civile pollution souscrit avec AVIVA Assurances, d'un montant de TTC pour agents. La Communauté Urbaine de Cherbourg est également assurée pour la protection pénale des L'établissement communautaire a lancé un procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles 26-I-1, 33, 40-III-2 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics afin de procéder au renouvellement de ces différents marchés d'assurances. Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au J.O.U.E. et au B.O.A.M.P. Le présent marché est divisé en cinq (5) lots distincts comme suit, chacun constituant un marché en propre, conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics : - Lot 1: Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens incluant l'assurance Bris de Machines; - Lot 2: Assurance Responsabilité Civile Générale incluant l'assurance de la Responsabilité Civile Pollution; - Lot 3: Assurance de la Flotte Automobile incluant l'assurance des Marchandises transportées; - Lot 4 Assurance des Risques Statutaires; - Lot 5 Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus; Les contrats prendront effet le 1er janvier Les marchés en question seront conclus pour une durée de 7 ans fermes avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties. La personne publique choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critéres définis dans l'avis d'avis d'appel Public à la Concurrence ou dans le Réglement de Consultation.

2 En l'espèce, les offres doivent être analysées au regard des critéres pondérés classés dans l'ordre décroissant d'importance suivant : - de l'offre (valeur ) - Le prix (Valeur ) avis. La Commission d'appel d'offre a examiné les offres proposées par les candidats et a formulé un Les offres suivantes ont été retenues : - Lot 1: Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens incluant Bris de Machines: SMACL pour un montant annuel de TTC, - Lot 2: Assurance Responsabilité Civile Générale incluant l'assurance de la Responsabilité Civile Pollution pour un montant annuel de TTC, - Lot 3: Assurance de la Flotte Automobile incluant l'assurance des marchandises transportées : SMACL pour un montant annuel de TTC, - Lot 4: Assurance des Risques Statutaires: SMACL pour un montant annuel de TTC, - Lot 5: Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus : DAS pour un montant de 983 TTC. Le rapport d'analyse des offres ainsi que les exemplaires des contrats sont tenus à disposition de toutes personnes intéressées. En conséquence, le Conseil est invité à : - autoriser Monsieur le Président à procéder à la signature des contrats d'asurances, - dire que la dépense sera imputée sur les crédits réservés aux primes d'assurances. Suivant l'avis de la 2ème commission, le conseil adopte. PJ : 1 Le Président, Bernard CAZENEUVE

3 Conseil de communauté Séance du 16 octobre MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre... 9 octobre 2008 Date de l'affichage du procès-verbal octobre 2008 CERTIFIE EXACT Le Président, Bernard CAZENEUVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil huit, le seize octobre, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - M. ROUXEL - Mme LECRES - M. CAUVIN - M. LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - ARRIVE - BERNARD - LEMARCHAND - M. MAGHE (départ 19h41), Vice-Président(e)s - M. BIGOT - Mme BOUKERROU (départ 19h26) - M. DOUILLOT (départ 19h24) - Mmes GESNOUIN - GODEFROY - GODIN (départ 19h43) - M. HARANT - Mmes HELIE - HERY - JOZEAU-MARIGNE - MM. LELOY (départ 19h30) - LERECULEY (départ 19h17) - Mme LERENARD - M. LEVALLOIS - Mme LOISEL - MM. LOUISET (arrivée 19h46) - MONTECOT - NOLLEAU (départ 20h22) - Mme PICOT - MM. POUTAS - ROUSSEL - ROUXEL JP. - Mme VAYER - M. VIGNET, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. LE MIEUX (mandataire : M. LAGARDE) - M. MAGHE (mandataire M. BIGOT, dès son départ) - Mme BOUKERROU (mandataire Mme VAYER, dès son départ) - M. CATHERINE (mandataire : M. CIVILISE) - M. CORBIN - M. DOUILLOT (mandataire : M. LEMARCHAND, dès son départ) - M. DUPONT (mandataire : Mme JOZEAU-MARIGNE) - M. EUGENE (mandataire : M. CAZENEUVE) Mme GODIN (mandataire Mme LOISEL, dès son départ) - Mme GOSSELIN (mandataire : Mme GODIN) - M. GOUREMAN (mandataire : M. LEPELLETIER) - M. LERECULEY (mandataire : Mme LERENARD, dès son départ) - Mme LETOURNEUR (mandataire : M. HARANT) - M.LOUISET (mandataire M. ARRIVE, jusqu'à son arrivée) - M. MAGALHAES (mandataire : Mme LEJUEZ) - Mme PELERBE - M. PINEL. La séance est publique, Mme Jozeau-Marigné est secrétaire de séance.

4 LOT n 1: ASSURANCE INCENDIE DIVERS DOMMAGES AUX BIENS SMACL /100 PNAS/ AREAS 53 36,1 89,1/100 Le conseille à la Commission d'appel d'offres de la Communauté Urbaine de Cherbourg d'attribuer ce lot à la SMACL présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.

5 LOT n 2: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE SMACL /100 PNAS/ AREAS Le conseille à la Commission d'appel d'offres de la Communauté Urbaine de Cherbourg d'attribuer ce lot à la SMACL seule offre régulière apportant des conditions de garanties de qualité satisfaisante. La SMACL propose pour la RC pollution une franchise supérieure permettant de réduire légèrement la cotisation sur ce volet. Toutefois, au regard de cette faible différence, il conviendrait pour la C.U.C. de préférer une franchise inférieure comme sollicité au Cahier des Charges.

6 LOT n 3: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE SMACL /100 PNAS/ AREAS 56 27,70 83,70 Philippe LEVALLOIS/ AGF Cabinet PILLIOT/ ZENITH INSURANCE 56 33,70 89,70/100 Le conseille à la Commission d'appel d'offres de la Communauté Urbaine de Cherbourg d'attribuer ce lot à la SMACL présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.

7 LOT n 4: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES SMACL 58, ,50/100 GRAS SAVOYE/ GROUPAMA 60 35,50 95,50/100 CACEP/ APRI /100 DEXIA SOFCAP/ AGF 58 28,40 86,40/100 CARRES/ M.G.P. 53,50 26,20 79,70/100 CABINET POISSON/ GAN 51,50 25,90 77,40/100 Le groupement GRAS SAVOYE/ GROUPAMA présente des variantes dans le cadre de son offre qui ne peuvent être comparées avec les offres obtenues en solution de base, s'agissant d'une couverture des I.J. pour le risque "C.L.M. / C.L.D." à hauteur de 70 % (100% pour les offres en solution de base), relevant ainsi d'une politique assurantielle distincte s'agissant de la prise en charge du risque et d'une réponse pour les agents non affiliés à la CNRACL non sollicitée au Cahier des Charges et présentée par ce seul candidat. Le conseille d'attribuer ce lot à la SMACL présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.

8 LOT n 5: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS SMACL PNAS/ AREAS Monsieur PIGEONNEAU/ DAS /100 GMF Assistance Protection Juridique Le conseille à la Commission d'appel d'offres de la Communauté Urbaine de Cherbourg d'attribuer ce lot au groupement Monsieur PIGEONNEAU/ DAS, seule offre régulière apportant des conditions de garanties de qualité satisfaisante.