PLAN CADRES - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos collaborateurs

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1 particuliers PROFESSIONNELS entreprises Des garanties de prévoyance complètes pour vos collaborateurs

2 Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez de souscrire un régime de prévoyance pour vos salariés cadres. Le PLAN CADRES permet à vos collaborateurs : de protéger leur famille en cas de décès; de maintenir leur revenu en cas d incapacité de travail et d invalidité; de bénéficier d une couverture santé complémentaire pour eux-mêmes et leur famille. Vous profitez également de l exonération partielle ou totale des cotisations (hors complémentaire santé) dès lors que votre salarié cadre est déclaré en incapacité de travail ou en invalidité. Des avantages fiscaux et sociaux Le PLAN CADRES vous permet de bénéficier d un cadre fiscal et social avantageux. Pour votre entreprise : Les contributions que vous versez pour chaque salarié sont exonérées de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération brute annuelle du salarié. Le tout doit être inférieur à 12 % du PASS. Seules la CSG et la CRDS sont prélevées au taux global de 8 % sur 97 % de la part patronale. Fiscalement, les cotisations entrent dans le cadre des frais généraux déductibles (Art. 39 du Code Général des Impôts). Seules, les entreprises de plus de 10 salariés sont soumises à une taxe de 8 % sur la part patronale. Pour vos salariés : Les cotisations versées par l entreprise pour chaque salarié sont déductibles de l IR dans la limite de 7 % du PASS + 3 % du Revenu Annuel Brut plafonné à 8 PASS. Le tout doit être inférieur à 3 % de 8 PASS. Socialement, la fraction éventuelle à la charge du salarié est déductible de sa rémunération imposable (Article 83 du Code Général des Impôts). Les garanties du PLAN CADRES sont conformes à l obligation de couverture décès précisée dans l article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres*. * L article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres du 14 mars 1947 dispose : «1 : Les employeurs s engagent à verser, pour tout bénéficiaire visé aux articles 4 et 4 bis de la convention ou à l annexe IV à cette convention, une cotisation à leur charge exclusive, égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité Sociale. Cette contribution doit être versée à une institution de prévoyance ou à un organisme d assurance pour les bénéficiaires visés aux articles 4 et 4 bis Elle est affectée par priorité à la couverture d avantages en cas de décès 3 : Les employeurs qui, lors du décès d un participant, ne justifient pas avoir souscrit un contrat comportant le versement de la cotisation visée au premier paragraphe, sont tenus de verser aux ayant-droit du cadre ou du VRP décédé une somme égale à trois fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur lors du décès».

3 Capital Décès A la suite du décès ou de la perte totale et irréversible d autonomie de l un de vos salariés, sa famille peut se trouver confrontée à d importants problèmes matériels. Le versement d un capital constitue une réponse efficace à ces difficultés. Un capital est versé au bénéficiaire désigné en cas de décès, ou à l assuré en cas de perte totale et irréversible d autonomie. Ce capital est doublé en cas de décès ou de perte totale et irréversible d autonomie survenu à la suite d un accident. Situation de famille Maladie Accident Tout Assuré 300 % 600 % Majoration par enfant à charge 100 % 200 % Décès simultané ou postérieur du conjoint (par enfant à charge) 100 % 200 % Le capital versé en cas de décès ne pourra être inférieur à 3 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale. Les prestations proposées dans le PLAN CADRES sont calculées en fonction du salaire brut annuel. Celui-ci est limité à la tranche B, soit 4 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale. Protection du revenu Pour faire face en cas d incapacité ou d invalidité En cas d arrêt de travail ou de longue maladie, les indemnités journalières versées à l assuré par la Sécurité Sociale sont complétées jusqu à 100 % du salaire brut après une franchise de 30 jours en cas de maladie. La franchise est ramenée à 3 jours en cas d accident ou d hospitalisation. En cas d invalidité permanente (2 ème et 3 ème catégories de la Sécurité Sociale), l assuré perçoit une rente complétant les prestations de la Sécurité Sociale, jusqu à 100 % du salaire net. En cas d invalidité partielle (1 ère catégorie de la Sécurité Sociale), la rente est réduite de 40 %. Le versement de la rente prend fin lors du départ à la retraite de l assuré. Cotisations Le taux de cotisation pour les garanties Décès, Perte totale et irréversible d autonomie et Incapacité /Invalidité du PLAN CADRES s élève à : - 2 % sur la Tranche A - 3 % sur la Tranche B Définitions L assurance invalidité a pour objet d accorder à l assuré social une pension pour compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de sa capacité de travail. Votre salarié peut bénéficier d une pension d invalidité s il présente une invalidité réduisant au moins de 2/3 sa capacité de travail ou de gain. 1 ère catégorie S. S. : Si votre salarié est incapable d exercer une activité professionnelle rémunérée, sa pension d invalidité est égale à 30 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des salaires bruts (pris en compte dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) des 10 meilleures années. 2 ème catégorie S. S. : Si votre salarié est incapable d exercer une activité professionnelle rémunérée, sa pension d invalidité est égale à 50 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des salaires bruts (pris en compte dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) des 10 meilleures années. 3 ème catégorie S. S. : Si votre salarié est incapable d exercer une activité professionnelle rémunérée, et s il est dans l obligation d avoir recours à l assistance d une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, sa pension d invalidité est égale à 50 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des salaires bruts (pris en compte dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) des 10 meilleures années, plus une majoration pour tierce personne.

4 Rente d éducation (Option) Pour protéger l avenir de vos enfants Chaque enfant à charge au jour du décès de l assuré perçoit une rente indexée, payable trimestriellement. Le montant annuel de cette rente augmente en fonction de l âge de l enfant. Âge de l enfant Rente annuelle Enfant de moins de 12 ans 10 % Enfant de 12 ans à 18 ans 15 % Enfant de 18 ans à 21 ans (ou 26 ans en cas d études supérieures) 20 % Enfant handicapé (quel que soit l âge) 25 % Cotisation : 0,50 % sur les Tranches A et B. Les prestations proposées dans le PLAN CADRES sont calculées en fonction du salaire. Celui-ci est limité à la tranche B, soit 4 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale. Rente du conjoint (Option) Pour protéger l avenir de votre conjoint En cas de décès de l assuré, son conjoint perçoit une rente viagère. Le montant annuel de cette rente est égal à autant de fois 1 % du salaire annuel brut que d années séparant l âge de l assuré au moment de son décès de l âge de 65 ans. Exemple : Si le décès de l assuré survient à 45 ans, la rente versée au conjoint est égale à : 1 % x (65-45) = 20 % du salaire annuel brut. Cette rente viagère est majorée d une rente temporaire dont le montant annuel est égal à autant de fois 0,50 % du salaire annuel brut que d années séparant 25 ans de l âge de l assuré au moment de son décès. Elle cesse d être versée au moment du paiement de la rente A.G.I.R.C. (Retraite complémentaire des salariés cadres). Exemple : Si le décès de l assuré survient à 45 ans, le montant de la rente temporaire est égal à : 0,5 % x (45-25) = 10 % du salaire annuel brut. Cotisation : 1 % sur les Tranches A et B.

5 Complémentaire Santé L assuré, son conjoint et ses enfants à charge, bénéficient de prestations complétant celles de la Sécurité Sociale dans la limite des frais réels engagés et à concurrence des plafonds de remboursement définis. L accès à la garantie complémentaire santé est subordonné à la sélection médicale dès lors que l effectif à assurer comprend moins de cinq salariés cadres. HOSPITALISATION (y compris Maternité) GARANTIES OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3 Maisons de repos et de convalescence 90 % Frais réels (30 jours) 100 % Frais réels (60 jours) 100 % Frais réels (90 jours) Forfait hospitalier 100 % Frais réels 100 % Frais réels 100 % Frais réels Transport du malade 150 % BRSS 200 % BRSS 300 % BRSS Lit d accompagnement enfant de moins de 12 ans 20 par jour 30 par jour 40 par jour Hospitalisation à domicile 150 % BRSS 250 % BRSS 350 % BRSS Secteur conventionné Honoraires chirurgicaux 100 % Frais réels 100 % Frais réels 100 % Frais réels Frais de séjour, de salle d opération 100 % Frais réels 100 % Frais réels 100 % Frais réels Chambre particulière 4 % PMSS par jour 5 % PMSS par jour 5 % PMSS par jour Secteur non conventionné Honoraires chirurgicaux 70 % Frais réels 80 % Frais réels 90 % Frais réels Frais de séjour, de salle d opération 70 % Frais réels 80 % Frais réels 90 % Frais réels Chambre particulière 4 % PMSS par jour 5 % PMSS par jour 5 % PMSS par jour SOINS COURANTS Consultations, visites généralistes et spécialistes conventionnés 200 % BRSS 250 % BRSS 100 % Frais réels Consultations, visites généralistes et spécialistes non conventionnés 70 % Frais réels 80 % Frais réels 90 % Frais réels Médecines naturelles : ostéopathie, acupuncture, homéopathie, chiropractie, microkinésithérapie(**) 4 % PMSS 6 % PMSS 8 % PMSS Auxiliaires médicaux conventionnés 150 % BRSS 200 % BRSS 300 % BRSS Analyses, radiologie 150 % BRSS 200 % BRSS 300 % BRSS PHARMACIE Médicaments et homéopathies remboursés par le R.O. 100 % BRSS 100 % BRSS 100 % Frais réels DENTAIRE Soins 200 % BRSS 250 % BRSS 400 % BRSS Prothèses dentaires remboursées par le R.O. 200 % BRSS 250 % BRSS 400 % BRSS Prothèses dentaires non remboursées par le R.O. (avec cotation) (*) : forfait/dent 8 % PMSS 13 % PMSS 22 % PMSS Orthodontie remboursée par le R.O 200 % BRSS 250 % BRSS 400 % BRSS Orthodontie non remboursée par le R.O. (avec cotation) (*) (**) 11 % PMSS 15 % PMSS 27 % PMSS Actes hors nomenclatures : implantologie(**) 11 % PMSS 22 % PMSS 37 % PMSS OPTIQUE (***) Verres 90 % Frais réels 90 % Frais réels 100 % Frais réels Montures 6 % PMSS 7 % PMSS 8 % PMSS Lentilles (acceptées ou refusées par le R.O.) - lentilles jetables 10 % PMSS 11 % PMSS 12 % PMSS Chirurgie réfractive par oeil 10 % PMSS 15 % PMSS 20 % PMSS SPÉCIAL FEMMES Mammographie 150 % BRSS 200 % BRSS 100 % Frais réels Echographie 150 % BRSS 200 % BRSS 100 % Frais réels Examen de densitométrie osseuse 150 % BRSS 200 % BRSS 100 % Frais réels Pilules contraceptives, traitements oestro-progestatifs, implants contraceptifs non remboursés par le R.O. (**) SPÉCIAL ENFANTS Pédiatres 200 % BRSS 250 % BRSS 100 % Frais réels Orthophonistes, orthoptistes 150 % BRSS 200 % BRSS 100 % Frais réels Consultation diagnostic en diététique (enfant - 12 ans) (**) SPÉCIAL HOMMES Diagnostic prostate 70 % Frais réels 80 % Frais réels 100 % Frais réels AUTRES PRESTATIONS Sevrage tabagique (**) Vaccins refusés par le R.O. (**) Orthopédie, appareillage, prothèse auditive 150 % BRSS 250 % BRSS 500 % BRSS Cures thermales (acceptées par le R.O.) 10 % PMSS 12,5 % PMSS 15 % PMSS SERVICES Tiers payant généralisé OUI OUI OUI Services associés à la plate-forme santé OUI OUI OUI ACTES DE PRÉVENTION (en application de l article R II du Code de la Sécurité Sociale) Les actes de prévention prévus dans la liste fixée par arrêté du 8 juin 2006 sont pris en charge au titre des postes dont ils relèvent et au minimum à 100 % du ticket modérateur.

6 TARIFS de la Complémentaire Santé (exprimés en % du PASS) Option 1 Option 2 Option 3 Régime Général Alsace - Moselle ISOLÉ 2,60 % 2,96 % 3,79 % FAMILLE 6,45 % 7,19 % 9,21 % ISOLÉ 1,90 % 2,16 % 2,77 % FAMILLE 4,40 % 4,91 % 6,28 % BRSS : Base de Remboursement de la Sécurité Sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (*) Les actes dentaires correspondant à des actes hors nomenclatures ou à des actes ne respectant pas les dispositions de la Nomenclature ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale. (**) Forfait par an et par bénéficiaire (***) Limité à une paire de lunettes par exercice civil et par bénéficiaire de 18 ans et plus. La complémentaire santé de Generali vous donne accès à de nombreux services tels que : La télétransmission qui simplifie vos démarches administratives et accélère le processus de vos remboursements ; «Agirpourmasante.com» : un site de prévention santé créé exclusivement pour les clients de Generali et certifié par des professionnels de santé. GENERATION RESPONSABLE Generali Vie Société anonyme au capital de euros R.C.S. Paris Siège social : 11 bd Haussmann Paris

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