SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

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1 SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi, à 12 h 50, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. Jonatan Julien, vice-président Mme Julie Lemieux, vice-présidente Mme Chantal Gilbert Mme Natacha Jean M. Sylvain Légaré Mme Michelle Morin-Doyle M. Steeve Verret M. Patrick Voyer Sont également présents: M. André Legault, directeur général M. Daniel Beaudet, directeur général adjoint M. Gilles Dufour, directeur général adjoint Mme José Garceau, directrice générale adjointe Mme Chantale Giguère, directrice générale adjointe Me Sylvain Ouellet, greffier Sont absents: M. le maire Régis Labeaume, président M. Rémy Normand Madame la conseillère Julie Lemieux préside la séance CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation d'une demande de soumissions publiques et d'une grille d'évaluation et de pondération des offres conformes, en vue de la sélection d'un assureur en assurance vie, assurance salaire de longue durée (invalidité de longue durée), assurance soins médicaux et assurance voyage, pour les employés et retraités de la Ville de Québec - Période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 (VQ 46415) - AP (Ra-1789) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération : l'autorisation au Service des approvisionnements de demander des soumissions publiques afin de retenir les services d'un assureur en assurance vie, assurance salaire de longue durée (invalidité de longue durée), assurance soins médicaux et assurance voyage pour les employés et retraités de la Ville de Québec, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019; 169

2 l'approbation d'une grille d'évaluation et de pondération des offres conformes, en vue de la sélection d'un assureur. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la nomination de membres au sein du comité consultatif agricole (CCA) de l'agglomération de Québec - AT (Ra-1789) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, la nomination de madame Lucie Saint Gelais, membre du comité consultatif agricole (CCA), à titre de représentante de la population et résidante de l'arrondissement de Sainte Foy Sillery Cap Rouge, en remplacement de monsieur Richard Bouchard, pour une période de trois ans. La personne reste en poste jusqu'à la nomination d'un remplaçant. CE Prise d'acte du dépôt des prévisions budgétaires 2014 de la Ville de Québec, transmis au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire - FN (Ra-1789) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville, de prendre acte du dépôt des prévisions budgétaires 2014 de la Ville de Québec, transmises au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire, dont la copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel; Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre au conseil d'agglomération, la prise d'acte de ce dépôt. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec concernant le financement du Régime, le transfert de droits et la correction de certaines dispositions, R.A.V.Q RH (Ra-1789) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec concernant le financement du régime, le transfert de droits et la correction de certaines dispositions, R.A.V.Q

3 CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation des lettres d'entente entre la Ville de Québec et l'alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec, représentant les résultats de l'exercice de la classification des emplois pour le groupe des professionnels syndiqués, la mise en vigueur de la nouvelle nomenclature des emplois et structure salariale, la correction des rangements temporaires et l'autorisation de procéder aux versements des correctifs salariaux - RH (CT-RH ) (Ra-1789) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération : la modification de la nomenclature des emplois prévue à la convention collective de l'alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec, selon l'annexe 3 jointe au sommaire décisionnel; l'approbation de l'entente de principe du 19 décembre 2013 intervenue entre les représentants de la Ville de Québec et les représentants de l'alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec, relative à la classification des emplois professionnels, jointe en annexe 4 au sommaire décisionnel; le versement des ajustements salariaux estimés à $, représentant les résultats de l'exercice de la classification des emplois professionnels syndiqués, de la mise en vigueur de la nouvelle nomenclature et de la structure salariale, de la correction des rangements temporaires prévus pour chaque emploi, selon l'annexe 5 jointe au sommaire décisionnel; la modification de la structure salariale 2010 prévue à la convention collective de l'alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec, selon l'annexe 6 jointe au sommaire décisionnel; l'autorisation aux représentants de la Ville à signer la lettre d'entente entre la Ville de Québec et l'alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec, relative à l'application du plan de classification des emplois, selon le projet de lettre d'entente joint en annexe 7 au sommaire décisionnel; l'autorisation aux représentants de la Ville à signer la lettre d'entente entre la Ville de Québec et l'alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec, visant à donner suite à la lettre d'entente relative à l'application du plan de classification des emplois, selon le projet de lettre d'entente joint en annexes 8 et 8.1 au sommaire décisionnel; l'approbation des résultats de l'exercice de la mise en place d'un nouveau plan de classification du groupe des professionnels syndiqués et l'autorisation de procéder au versement des correctifs salariaux. 171

4 CE Avis de motion et adoption du Règlement sur des travaux d'amélioration du Centre Monseigneur Bouffard situé dans l'arrondissement de La Cité- Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q Appropriation de $ au fonds général de la Ville - A1LS (Ra-1789) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement sur des travaux d'amélioration du Centre Monseigneur Bouffard situé dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2181; d'approprier $ au fonds général de la Ville, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.V.Q Ce fonds sera renfloué de cette somme lors de l'entrée en vigueur dudit règlement. CE Autorisation au conseil de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap- Rouge et l'université Laval - Engagement de crédit relatif à la location d'heures de glace au PEPS de l'université Laval - A3LS (CT ) (Ra-1789) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser le conseil de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge à engager le crédit de la Ville relativement à la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et l'université Laval concernant la location d'heures de glace au PEPS de l'université Laval, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2018, avec possibilité de renouvellement pour une année supplémentaire, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et les Jeux mondiaux des maîtres relativement au versement d'une subvention dans le cadre de l'événement des Jeux mondiaux des maîtres, en hiver DT (CT-DT ) (Ra-1789) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser : la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et les Jeux mondiaux des maîtres, relativement au versement d'une subvention de $, à titre d'assistance, dans le cadre de la tenue de l'événement des Jeux mondiaux des maîtres, en hiver 2015, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; le versement de ladite subvention de $ à Jeux mondiaux des maîtres, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées audit projet d'entente. 172

5 CE Nomination d'un membre au sein du comité de supervision, en regard du Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l'ancienne Ville de Québec, R.V.Q FN (Ra-1789) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de nommer madame Marie Pouliot, en remplacement de monsieur Alain Thériault, à titre de membre représentant l'employeur au sein du comité de supervision, en regard du Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l'ancienne Ville de Québec, R.V.Q CE Conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et l'organisme Exmuro arts publics relativement au versement d'une subvention pour la tenue de l'événement Les lieux insolites, qui se tiendra du 18 juillet au 18 octobre DT (CT-DT ) (Ra- 1789) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser : la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et l'organisme Exmuro arts publics relativement au versement d'une subvention de $, à titre d'assistance, dans le cadre de l'événement Les lieux insolites, qui se tiendra du 18 juillet au 18 octobre 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; le versement de ladite subvention de $ à l'organisme Exmuro arts publics, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées audit projet d'entente. CE Proposition des représentants au comité de placement de la Fiducie globale des régimes de retraite de la Ville de Québec - RH (Ra-1789) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de proposer monsieur Richard Laflamme à titre de représentant désigné au sein du comité de placement de la Fiducie globale des régimes de retraite de la Ville de Québec, à compter du 1er mai 2014 jusqu'au 31 décembre

6 CE Nomination de membres au sein du comité de retraite du Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec - RH (Ra-1789) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : de mettre fin au mandat actuel de madame Madeleine Giasson, représentante de l'employeur, au sein du comité de retraite du Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec, le 30 avril 2014; de nommer madame Sylvie Lantagne, conseillère en ressources humaines à titre de représentante de l'employeur au sein du comité de retraite du Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec, à compter du 1er mai 2014 jusqu'au 31 décembre CE Avis de modification numéro 2 relatif au contrat en vue des travaux d'aménagement du site de traitement des balayures de rues et sédiments de puisards - Jean-Talon Ouest - Arrondissement des Rivières (VQ 46088) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,48 $ excluant les taxes au contrat adjugé à Les Excavations Lafontaine inc., en vertu de la résolution CE du 25 septembre 2013, en vue des travaux d'aménagement du site de traitement des balayures de rues et sédiments de puisards - Jean-Talon Ouest, situé dans l'arrondissement des Rivières, conformément à l'avis de modification numéro 2 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Avis de modification numéro 2 relatif au contrat en vue de l'élargissement du pont des Galets et du réaménagement des approches - Arrondissement des Rivières (VQ 44804) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,90 $ excluant les taxes au contrat adjugé à Inter-Structures inc., en vertu de la résolution CE du 9 juillet 2012, en vue de l'élargissement du pont des Galets et du réaménagement des approches, situé dans l'arrondissement des Rivières, conformément à l'avis de modification numéro 2 joint en annexe au sommaire décisionnel. 174

7 CE Avis de modification numéro 5 relatif au contrat pour la construction d'un gymnase au centre communautaire Lebourgneuf - Phase 1 - Arrondissement des Rivières (VQ 45618) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,55 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Construction Béland & Lapointe inc., en vertu de la résolution CE du 29 mai 2013, pour la construction d'un gymnase au centre communautaire Lebourgneuf - Phase 1, situé dans l'arrondissement des Rivières, conformément à l'avis de modification numéro 5 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Adjudication d'un contrat pour les services d'une agence de sécurité au Service de police et au Service du greffe de la cour municipale - Arrondissement de La Cité-Limoilou (VQ 46468) - AP (CT , CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Neptune Security Services Inc., le contrat pour les services d'une agence de sécurité au Service de police et au Service du greffe de la cour municipale, situés dans l'arrondissement de La Cité- Limoilou, pour une somme de $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 28 janvier 2014, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2015 par les autorités compétentes. CE Autorisation de collecter des fonds sur la voie publique au groupe Scout de Château- d'eau (District de Québec), sur le boulevard de l'ormière, à l'intersection de la rue Blain, le 7 juin A6LS Il est résolu que le comité exécutif autorise le groupe Scout de Château-d'Eau (District de Québec) à collecter des fonds sur le boulevard de l'ormière, à l'intersection de la rue Blain, le samedi 7 juin 2014 de 8 h à 18 h. CE Prolongement d'une conduite d'aqueduc sous un tronçon de la rue des Remparts - District électoral du Cap-aux-Diamants - Arrondissement de La Cité-Limoilou - DE Il est résolu que le comité exécutif autorise : le prolongement du réseau d'aqueduc sous un tronçon de la rue des Remparts sur une longueur de 37 mètres, à être réalisé par le Centre hospitalier universitaire de Québec, selon une configuration substantiellement conforme à celle illustrée sur le plan d'ingénierie joint en annexe au sommaire décisionnel ainsi que selon les conditions de l'entente à intervenir entre les parties; 175

8 3 4 5 le Centre hospitalier universitaire de Québec, à faire préparer les plans et devis nécessaires à la mise en oeuvre du projet mentionné au paragraphe ; le Centre hospitalier universitaire de Québec, à transmettre au ministre du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs, pour approbation, les plans et devis ainsi préparés, après qu'ils aient reçu un avis favorable du Service de l'ingénierie; la conclusion, avec le Centre hospitalier universitaire de Québec, d'une entente concernant la permission d'occupation temporaire du domaine public et la réalisation de travaux d'aqueduc, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, des infrastructures et des équipements municipaux réalisés en application de l'entente ainsi conclue, conditionnellement à l'acceptation partielle ou complète des travaux. CE Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et le Rendez-vous naval de Québec relativement au versement d'une subvention, dans le cadre de l'événement Rendez-vous naval de Québec, qui se tiendra du 12 au 15 juin DT (CT-DT ) autorise la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et le Rendez vous naval de Québec, relativement au versement d'une subvention de $, à titre d'assistance, dans le cadre de la tenue de l'événement Rendez-vous naval de Québec, qui se tiendra du 12 au 15 juin 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; verse une subvention de $, à Rendez vous naval de Québec, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées audit projet d'entente. CE Subvention à l'organisme Pêche en ville (1994) inc., dans le cadre de la tenue de l'événement Festival de pêche en ville, en DT (CT -DT ) verse une subvention de $ à l'organisme Pêche en ville (1994) inc., à titre d'assistance, dans le cadre de la tenue de l'événement Festival de pêche en ville, en 2014; autorise la direction du Bureau du développement touristique et des grands événements à signer une lettre d'entente avec l'organisme Pêche en ville (1994) inc., relativement au versement de ladite subvention de $, selon le projet de lettre substantiellement conforme à celui joint en annexe au sommaire décisionnel. 176

9 CE Autorisation à la directrice de la Division de la gestion des documents et des archives à signer des conventions de donation d'archives entre la Ville de Québec et des donateurs de documents ou de fonds d'archives - GA Il est résolu que le comité exécutif autorise la directrice de la Division de la gestion des documents et des archives à signer les conventions de donation d'archives pour la Ville de Québec, jointes en annexe au sommaire décisionnel et approuve l'acquisition des fonds et collections identifiés aux projets , , , et CE Modification de la résolution CE relative à l'occupation du domaine public et la permission d'empiétement dans une servitude de trottoir et d'aménagement pour la construction d'une marquise contiguë à un abribus - Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge - GI (Modifie CE ) Il est résolu que le comité exécutif modifie la résolution CE , adoptée le 4 mai 2011, en remplaçant les deux premiers paragraphes de ladite résolution par les suivants : «l'occupation permanente du domaine public pour bonnes et valables considérations, à Complexe Jules Dallaire inc., sur une partie du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie approximative de 6,2 mètres carrés identifiée comme la parcelle 1 au plan et description technique préparé par monsieur Alain Gosselin, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au document Demande d'occupation du domaine public, ainsi qu'à la lettre d'engagement de Complexe Jules Dallaire inc., signée le 24 janvier 2014, dont copies sont jointes en annexe au sommaire décisionnel; la modification de la servitude de trottoir et d'aménagement publiée à Québec, sous le numéro , à Complexe Jules Dallaire inc., sur une partie du lot du cadastre du Québec, d'une superficie approximative de 26,9 mètres carrés et identifiée comme la parcelle 2 audit plan et description technique, afin de permettre l'empiétement d'une partie de la marquise, de la dalle de béton et de deux poteaux, selon des conditions substantiellement conformes au document Modification des droits accordés dans la servitude publiée sous le numéro , circonscription foncière de Québec et à la lettre d'engagement dont copies sont jointes en annexes audit sommaire.» 177

10 CE Conclusion d'une entente de partenariat pour la poursuite de l'approche territoriale intégrée dans la région de la Capitale-Nationale - LS (CT-LS ) Il est résolu que le comité exécutif autorise : 3 la conclusion de l'entente de partenariat entre la Direction régionale de la Capitale-Nationale d'emploi-québec, la Ville de Québec, la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale, l'agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, Centraide Québec et Chaudière-Appalaches et le Forum jeunesse de la Région de la Capitale- Nationale, sur la poursuite de l'approche territoriale intégrée dans la région de la Capitale-Nationale, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; monsieur le maire, Régis Labeaume et le greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ladite entente; le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire à verser une somme de $, à la Conférence régionale des élus de la région de la Capitale-Nationale, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées audit projet d'entente. CE Participation de madame Julie Lemieux, vice-présidente du comité exécutif et conseillère municipale, à la réunion du Secrétariat régional pour l'europe du Sud et de la Méditerranée de l'organisation des villes du patrimoine mondial, qui se tiendra à Grenade en Espagne, du 30 mars au 5 avril RI (CT-RI ) Il est résolu que le comité exécutif autorise : le déplacement de madame Julie Lemieux, vice-présidente du comité exécutif et conseillère municipale, à la réunion du Secrétariat régional pour l'europe du Sud et de la Méditerranée de l'organisation des villes du patrimoine mondial, qui se tiendra à Grenade en Espagne, du 30 mars au 5 avril 2014; le remboursement des dépenses engagées par madame Julie Lemieux, d'une somme de 500 $, pour les frais de mission, et ce, sur présentation de pièces justificatives. CE Approbation du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 5 mars 2014 Il est résolu que le comité exécutif approuve le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 5 mars 2014, tel qu'il a été rédigé. 178

11 CE Adjudication d'un contrat pour l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec - Lot 2-C EQ-28 - Services alimentaires (VQ 46184) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge à Julien inc., le contrat pour l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec - Lot 2-C EQ-28 - Services alimentaires (BAT ), option B, pour une somme de ,06 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 28 février CE Mesure disciplinaire à l'endroit d'un employé manuel de l'arrondissement de Charlesbourg - RH approuve le rapport disciplinaire numéro RH concernant la suspension sans solde, de trois jours, d'un employé manuel de l'arrondissement de Charlesbourg; demande au directeur de l'arrondissement de Charlesbourg, monsieur Alain Marchand, de transmettre une lettre à l'employé concerné, mentionnant les faits qui lui sont reprochés, l'informant de la décision du comité exécutif et lui demandant d'apporter les correctifs appropriés, à défaut de quoi, il pourrait s'exposer à des mesures disciplinaires plus sévères. CE Abolition d'un poste de technicien en loisirs ou aux activités culturelles, classe 6 et création d'un poste de conseiller en culture, loisirs et vie communautaire, classe 1.4, à la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire de l'arrondissement de Sainte Foy Sillery Cap Rouge et mutation de madame Stéphanie Ouellet (ID ) - RH (CT- RH ) 3 abolisse un poste de technicien en loisirs ou aux activités culturelles, classe 6 (poste n 30955), de l'échelle de traitements des emplois régis par la convention collective des fonctionnaires municipaux de Québec, à la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge; crée un poste de conseiller en culture, loisirs et vie communautaire, classe 1.4, de l'échelle de traitements des emplois régis par la convention collective de l'alliance des professionnels et professionnelles de la Ville de Québec, à la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge; mute madame Stéphanie Ouellet (ID ), employée permanente, de son poste de conseillère en culture, loisirs et vie communautaire, classe

12 (poste n 29074), à la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire de l'arrondissement de La Cité-Limoilou au poste de conseillère en culture, loisirs et vie communautaire, classe 1.4, à la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Mesure disciplinaire à l'endroit d'un employé manuel de l'arrondissement des Rivières - RH approuve le rapport disciplinaire numéro RH concernant la suspension sans solde, d'une journée, d'un employé manuel de l'arrondissement des Rivières; demande au directeur de l'arrondissement des Rivières, monsieur Clément Bilodeau, de transmettre une lettre à l'employé concerné, mentionnant les faits qui lui sont reprochés, l'informant de la décision du comité exécutif et lui demandant d'apporter les correctifs appropriés, à défaut de quoi, il pourrait s'exposer à des mesures disciplinaires plus sévères. CE Nomination de monsieur Daniel Savard (ID ) à l'emploi de contremaître aqueduc, égout, voirie - structure allégée à la Division des travaux publics de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif nomme monsieur Daniel Savard (ID ), employé permanent, à l'emploi de contremaître aqueduc, égout, voirie - structure allégée (poste n 24639), à la Division des travaux publics de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Création d'un poste de commis spécialisé à la Section de la formation et de la sécurité du Service de la gestion des équipements motorisés et promotion de madame Nadia Montambault (ID ) - RH (CT-RH ) crée un poste de commis spécialisé, classe 4-A, de l'échelle de traitements des emplois régis par la convention collective des fonctionnaires municipaux de la Ville de Québec, à la Section formation et sécurité du Service de la gestion des équipements motorisés; 180

13 nomme madame Nadia Montambault (ID ), employée permanente, à l'emploi de commis spécialisée, classe 4-A, à la Section de la formation et de la sécurité du Service de la gestion des équipements motorisés, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Fin d'emploi administrative d'un employé fonctionnaire de la Ville de Québec - RH approuve le rapport administratif concernant la fin d'emploi d'un employé fonctionnaire de la Ville de Québec; demande au directeur du Service des ressources humaines, monsieur Benoît Richer, de transmettre une lettre à l'employé concerné en l'informant de la décision du comité exécutif. CE Replacement de monsieur Pierre Cantin (ID ) à un poste de contremaître, aqueduc, égout et voirie - structure allégée à la Division des travaux publics de l'arrondissement de La Cité-Limoilou - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif replace monsieur Pierre Cantin (ID ), employé permanent, de son poste de superviseur du soutien opérationnel aux évènements spéciaux, classe 5 (poste n 27650) au poste de contremaître, aqueduc, égout et voirie - structure allégée, classe 6 (poste n 24602) à la Division des travaux publics de l'arrondissement de La Cité Limoilou, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Nomination de madame Marie Massicotte (ID ) à l'emploi de directrice de la gestion de l'actif au Bureau de la retraite du Service des ressources humaines - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif nomme madame Marie Massicotte (ID ), en qualité d'employée régulière, à l'emploi de directrice de la gestion de l'actif, classe 3 (poste n ), au Bureau de la retraite du Service des ressources humaines, avec effet à compter du 7 avril 2014, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. 181

14 CE Création d'un poste d'archiviste à la Division de la gestion des documents et des archives du Service du greffe et des archives et nomination de madame Marceline Daigle (ID ) - RH (CT-RH ) crée un poste d'archiviste, classe 1.2, de l'échelle de traitements des emplois régis par la convention collective de l'alliance des professionnels et professionnelles de la Ville de Québec, à la Division de la gestion des documents et des archives du Service du greffe et des archives; nomme madame Marceline Daigle (ID ), en qualité d'employée régulière, à l'emploi d'archiviste, classe 1.2, à la Division de la gestion des documents et des archives du Service du greffe et des archives, avec effet à compter du 30 mars 2014, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Approbation des procès-verbaux des séances du comité exécutif tenues les 12 et 14 mars 2014 Il est résolu que le comité exécutif approuve les procès-verbaux des séances du comité exécutif tenues les 12 et 14 mars 2014, tels qu'ils ont été rédigé. CE Annulation de l'appel d'offres publics VQ relatif au contrat de remplacement de l'outil de reconnaissance vocale - AP Il est résolu que le comité exécutif annule l'appel d'offres publics VQ relatif au contrat de remplacement de l'outil de reconnaissance vocale et rejette, à toutes fins que de droit, la soumission reçue lors de l'ouverture le 9 octobre CE Nomination d'un membre élu à la Commission de l'environnement de l'union des municipalités du Québec - DG nomme monsieur Steeve Verret, membre du comité exécutif, comme représentant de la Ville de Québec au sein de la Commission de l'environnement de l'union des municipalités du Québec; autorise monsieur Steeve Verret à participer aux rencontres de la Commission de l'environnement de l'union des municipalités du Québec, pour la durée de son mandat; demande au Service des finances de procéder au remboursement des 182

15 dépenses nécessaires à cette fin, et ce, sur présentation des pièces justificatives. La séance est levée à 14 h 15 Julie Lemieux Vice-présidente Sylvain Ouellet Greffier SO/nr 183