Cahier des charges pour un appel à projet d études

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1 Cahier des charges pour un appel à projet d études Mise en concurrence pour une étude prospective portant sur les métiers émergents, les métiers sensibles et les métiers en tension de recrutement dans la branche des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses. FAFSEA National - CdC- DADC/ 2014 / E 17 1

2 CONTEXTE DE LA DEMANDE 1. Le FAFSEA et le secteur portant la demande Le FAFSEA est l Organisme Collecteur Paritaire Agréé en charge de la gestion des fonds de la formation professionnelle continue pour les salariés de la production agricole et des activités annexes. Pour plus de détails, voir le site Le FAFSEA accompagne ses différentes instances paritaires dans l analyse des pratiques et l orientation des politiques de formation des branches professionnelles qui le compose. Ce projet d étude prospective, porté par le FAFSEA, à la demande de la Section Paritaire Sectorielle des Vins et Spiritueux porte sur le diagnostic de la situation actuelle, les facteurs d évolution et leurs impacts probables sur les métiers de la branche. Ces travaux visent à alimenter la réflexion des partenaires sociaux pour anticiper les besoins de compétences des entreprises du secteur et définir une politique de formation en adéquation avec les évolutions identifiées.. Le secteur professionnel représenté par la SPS se caractérise en 2011 par : entreprises employant au moins 1 salarié dans établissements salariés présents dans la branche au 31 décembre 2011 Taille de l entreprise Nombre d entreprises Répartition en % Nombre de salariés Répartition en % 1 à 9 salariés % % 10 à 49 salariés ,5 % % 50 salariés et plus 160 4,5 % % Ensemble % % 33,1 milliard d euros HT de chiffre d affaires en 2011 soit 8 % de progression entre 2010 et 2011, avec une part des exportations qui atteint 40 % de ce CA. Les 4 premiers secteurs d activités qui représentent 88 % des salariés sont : - le commerce de gros des vins et spiritueux (47 % des salariés), - les boissons alcooliques distillées (17 %), - la fabrication des vins effervescents (12%), - la vinification (12 %). 2

3 Le périmètre de la branche est délimité par la convention collective nationale IDCC La demande formulée Le FAFSEA a pris en compte la demande de la SPS Vins et Spiritueux pour une étude prospective : La branche des vins et spiritueux dispose de données quantitatives sur la branche : les données quantitatives de 2008/2010/2012 seront mises à la disposition du prestataire réalisateur de l étude pour analyser ces informations et repérer les tendances économiques et sociales du secteur. La présente étude qualitative porte sur les métiers et leurs évolutions afin d alimenter la réflexion des partenaires sociaux pour définir leur politique emploi/ formation de branche dans le cadre de la GPEC. L étude couvre le territoire national mais devra également mettre en relief les données et caractéristiques particulières selon les bassins d emploi par région administrative. Le champ de l étude est celui couvert par la CCN des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses du CNVS (Conseil National des Vins et Spiritueux). Les résultats de l étude portée par la SPS Vins et Spiritueux du FAFSEA visent à formuler des propositions étayées pour que la CPNE de la branche puisse définir une politique emploi/formation à 3 ans, 5 ans et 10 ans. Outre l analyse des données économiques et démographiques, l étude devra : - identifier tous les métiers présents dans la branche et décrire plus précisément ceux qui lui sont spécifiques, - repérer les facteurs d évolution de l environnement du secteur, voire de la filière, - repérer les enjeux stratégiques pour le secteur à court, moyen, long termes (3 ans, 5 ans et 10 ans), - analyser les facteurs d évolution et simuler leurs impacts sur les métiers et sur l emploi de la branche, - identifier les métiers en émergence, les métiers sensibles et ceux rencontrant des difficultés de recrutement en précisant les facteurs limitants et les compétences clés en jeu, selon les bassins d emploi, - formuler des préconisations concernant les ressources humaines en rapport avec ces évolutions, - proposer différents scénarios de prospective (si on prolonge l existant / si on agit avec différentes propositions possibles) pour permettre à la branche de définir son plan d actions emploi/formation. MODALITES D INTERVENTION Le prestataire mettra ses moyens et ses compétences en œuvre pour satisfaire à la demande de cette étude prospective financée par le FAFSEA, portant sur les métiers 3

4 émergents, les métiers sensibles et les métiers en tension de recrutement dans la branche. Pour assurer un suivi plus rapproché de ces travaux, le FAFSEA met en place un comité paritaire de pilotage de l étude. Le calendrier 2014 envisagé est le suivant : - 30 avril : contractualisation du FAFSEA avec le prestataire retenu et remise de données chiffrées de la branche ainsi que des éléments disponibles sur les métiers. - Fin mai : 1 ère réunion du comité de pilotage : présentation des premières analyses du secteur par le prestataire : état du recueil des travaux et données disponibles en régions, résultats de premiers contacts ou entretiens en régions, entretiens exploratoires avec des entreprises, ), hypothèses de travail du prestataire proposition d échantillon et de méthodologie d enquête - Juin, juillet, aout : réalisation de l enquête par le prestataire - Début septembre : 2 ème comité de pilotage : Point d étapes sur les résultats des travaux Difficultés rencontrées Compléments à apporter Premières propositions de scénarios - Première quinzaine d octobre : 3 ème comité de pilotage Restitution des travaux d étude Préparation de la restitution à la SPS Vins et spiritueux - Mercredi 5 Novembre 2014 : présentation des résultats de l étude et propositions de scénarios par le prestataire à la SPS Vins et Spiritueux - Novembre/ décembre 2014 : consolidation de données avec les évolutions de la branche (nouvelles données 2013) et compléments selon les souhaits exprimés par la SPS - 15 décembre : remise du rapport final. Outre la présentation de la structure, la proposition d intervention du prestataire définira précisément : - Sa vision de la question posée, - Sa compréhension des enjeux, - Sa démarche globale d intervention en étude prospective des métiers - Sa méthodologie d intervention, - Les compétences mobilisées pour atteindre les objectifs (joindre les CV des personnes intervenantes dans cette étude ; toute sous-traitance doit être précisée) - Ses références d études prospectives métiers et emploi/formation, - Les modalités pratiques et les conditions de réalisation de l étude, - Les techniques et les outils utilisés, 4

5 - Le planning prévisionnel de l étude et sa durée en cohérence avec les modalités précisées ci-dessus. Le FAFSEA a fixé la remise finale des résultats de cette étude pour le 15/12/ Outre la présentation des travaux au comité de pilotage et à la SPS Vins et Spiritueux, le rapport d étude ainsi qu une synthèse (format d une note écrite + un diaporama de synthèse permettant une présentation des résultats) seront remis au FAFSEA, commanditaire des travaux. S ELECTION DES OFFRES Le FAFSEA sélectionne les offres de prestation selon les 6 critères suivants : Compréhension générale du sujet à traiter et reformulation des enjeux ; Connaissance du sujet : références du prestataire et des intervenants sur le sujet / problématique posée Cohérence entre la proposition technique du prestataire et les attentes formalisées dans le présent cahier des charges ; Démarche globale et méthodes d intervention Moyens techniques et humains, organisation et durée de l intervention Coût d intervention TTC incluant tous les frais (déplacements, hébergements, production de documents, animation des comités de pilotage, ). Le FAFSEA ouvre la possibilité aux prestataires de proposer des variantes. Il se réserve la possibilité de négocier sur l ensemble de la proposition avec les 2 premiers candidats pré-sélectionnés. ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE RETENU Le FAFSEA informe les prestataires ayant soumissionné du résultat de la sélection et adresse un bon de commande aux termes duquel le prestataire retenu s engage à respecter les éléments suivants : - Le prestataire réalisera son intervention dans les règles du métier, en respectant la confidentialité des données et informations recueillies à l égard de tiers autres que le FAFSEA commanditaire. Il effectue les démarches requises pour la protection des données personnelles auprès de la CNIL si l étude le nécessite. 5

6 - Afin d assurer toute indépendance des travaux, le prestataire s engage à ne pas réaliser de prestations de formation dans le secteur professionnel concerné par l étude, sur les thématiques abordées dans l étude et ce pendant une durée de 2 ans. En cas d inobservation de cette clause, le prestataire s expose au remboursement intégral des frais de l étude auprès du FAFSEA. - Les résultats de l étude seront en pleine maîtrise du FAFSEA. Le prestataire ne peut faire état des résultats sauf à obtenir une autorisation écrite du FAFSEA. 1. Réponse à l appel à projet Le dossier de réponse est à adresser en format électronique à : Contacts adresse mails : christine.clopeau@fafsea.com et francois.bizais@fafsea.com FAFSEA DADC 153 rue de la Pompe PARIS Cedex 16 Réponse attendue pour le mardi 22 avril 2014 au plus tard 12 H. En cas de négociation, celle-ci est envisagée le vendredi après-midi 25 Avril