CADRE DE DECOMPOSITION DU PRIX FORFAITAIRE DEVIS DESCRIPTIF QUANTITATIF 05.86

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Projet d'aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal PIERREFORT DEVIS DESCRIPTIF QUANTITATIF CADRE DE DECOMPOSITION DU PRIX FORFAITAIRE Lot 0 C.C.T.P. Le présent fascicule même s'il en est matériellement dissocié n'a de valeur qu'associé aux fascicules des autres lots de travaux constituant un seul et unique devis. L'entreprise devra comprendre tous les travaux de son corps d'etat nécessaires à la construction des bâtiments suivant les plans et détails établis par l'architecte et les BET et à la parfaite finition des travaux dans le respect des règles de l'art inhèrentes à sa corporation. Les indications descriptives qui vont suivre sont fournies à l'entrepreneur pour lui permettre de se rendre compte des considérations techniques pratiques et esthétiques dont il devra tenir compte dans son étude de prix. Ces indications ne pourront en aucun cas être considérées comme limitatives et le forfait comprendra tous les ouvrages utiles à la bonne réalisation et à la parfaite finition des bâtiments tels qu'ils figurent aux plans, coupes et façades dressés par l'architecte. S.C.P. d' Architecture Eric ALLEGRE Pierre ESCHALIER Architectes D.P.L.G. 11, rue du Docteur Lionnet SAINT-FLOUR 10, rue de la Mairie PIERREFORT Tél: Fax: allegre-eschalier@archis-15.fr Saint-Flour, le 21 Janvier 2008 Nota : Les quantités d'ouvrages figurant dans le présent cadre de décomposition du prix global et forfaitaire sont données à titre indicatif. Il appartiendra à chaque entrepreneur de les vérifier et éventuellement de les modifier sous sa propre responsabilité. Toute réponse sur la base de celles-ci en implique l'acceptation sans réserve. Lu et Approuvé L'entrepreneur

2 0.1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Le présent C.C.T.P. comprend 9 fascicules correspondant chacun à un lot de travaux confiés à un même entrepreneur. Désignation des lots Entreprise Signatures Lot - 1- Démolition - Gros Oeuvre Lot - 2- Menuiseries Extérieures et Intérieures Bois Lot - 3- Plâtrerie - Isolation - Faux plafonds Lot - 4. Electricité - V.M.C. Lot - 5- Plomberie - Sanitaire - Chauffage Central Fuel Lot - 6- Carrelage - Faïence Lot - 7- Sols Souples Lot - 8- Peinture - Revêtements Muraux Lot - 9- Serrurerie La gestion du compte proprata sera assurée par l'entrepreneur du lot de Démolition.- Gros Oeuvre. Les plans établis par les Architectes et les Bureaux d'etudes Techniques dont la liste figure ci-après, et qui lui sont annexés en font intégralement partie. Les entrepreneurs des divers lots déclarent avoir pris connaissance de tous les fascicules constituant un unique devis, ainsi que des plans et des documents généraux de référence dont les prescriptions ont valeur contractuelle sauf si les libellés du présent devis descriptif y apportent explicitement dérogation. Documents techniques généraux de référence : - Cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicable aux marchés de travaux de bâtiment passés au nom de l'etat ou au nom des collectivités territoriales ou de leurs étblissements publics ; - Cahier des charges des documents techniques unifiés D.T.U., règles de calcul D.T.U. et autres documents techniques unifiés publiés trente jours avant la remise des offres ; - Normes françaises: les fournitures et ouvrages seront prévus et exécutés pour être conformes aux normes A.F.N.O.R. En l'absence de telles normes, les procédés et matériaux non traditionnels admis par le maître de l'ouvrage devront sauf dérogation écrite explicite, avoir obtenu l'avis technique du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment et être mis en oeuvre aux conditions des recommandations de ces avis techniques. Nature des prix : Les ouvrages et prestations faisant l'objet des Marchés sont réglés par un prix global et forfaitaire. Conditions d'établissement des prix : Les prix sont réputés établis dans les conditions du mois de calendrier qui précède celui de la signature de l'acte d'engagement par l'entrepreneur et sont exprimés hors T.V.A. Les prix sont réputés tenir compte des sujétions découlant des intempéries, normalement prévisibles faisant ou non l'objet d'arrêt pour chômage, intempéries. Les prix sont réputés tenir compte des sujétions des congés payés et congés annuels des entreprises. Le prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement de l'entrepreneur s'entend pour l'exécution, sans restriction ni réserves d'aucune sorte, de tous les ouvrages normalement inclus dans les travaux de sa spécialité, objets du lot dont il est titulaire, ou rattaché à celui-ci par les documents de consultation, et cela dans les conditions suivantes : - sur la base de la définition et la description des ouvrages telle qu'elle figure aux documents de consultation sans aucun caractère limitatif et qu'elles que soient les imprécisions ou omissions que pourraient présenter ces pièces, l'entrepreneur est réputé avoir prévu, lors de l'étude de son offre et avoir inclus dans son prix, toutes les modifications et adjonctions éventuellement nécessaires pour l'usage auquel elles sont destinées, les compléter par toutes les prestations annexes et de détails nécessaires à une parfaite finition, qui ne sont pas décrites ou mentionnées dans les documents de son marché. LE : 21/01/ , Rue du Docteur Lionnet SAINT-FLOUR Page : 1

3 - les dépenses supplémentaires imprévues que l'entrepreneur pourrait avoir à supporter, en cours de chantier, par suite de l'application de ce principe, font partie intégrante de ses aléas, et il lui appartient, après études des documents de consultation, d'estimer le risque correspondant et d'en tenir compte, pour l'élaboration de son offre et le calcul de son prix. - en outre, les prix sont réputés tenir compte de tous les frais résultant des dispositions de l'ensemble des documents du marché et des charges qui en découlent. Le CCAP précise les conditions administratives et financières d'exécution du marché. 0.2 GENERALITES PRESCRIPTIONS GENERALES ET ETENDUE DU PRESENT C.C.T.P. A- PRESTATIONS Le Cahier des clauses techniques particulières n'a pas de caractère limitatif. Dans le cadre de son marché, l'entrepreneur devra effectuer non seulement les prestations décrites, mais également celles intéressant son lot et reconnues indispensables pour la réalisation du projet en conformité avec les règles de l'art et la règlementation en vigueur au jour de la remise des offres. L'entrepreneur devra avoir une connaissance parfaite des prestations dues par l'ensemble des entreprises de tous les corps d'état ayant à intervenir sur le chantier. Il ne pourra invoquer une omission du CCTP et des autres documents pour prétendre au règlement de travaux supplémentaires à son marché. En aucun cas, l'entrepreneur ne pourra arguer de l'imprécision des plans, prescriptions techniques, descriptifs et documents annexes ou d'omissions si'il y a lieu pour refuser d'exécuter dans le cadre et les conditions de son marché, tout ou partie des travaux nécessaires du complet achèvement et à la parfaite utilisation des ouvrages. B - CONNAISSANCE DES LIEUX L'entrepreneur devra se rendre compte sur place, avant la remise de son offre, de la nature et de l'importance des travaux à exécuter ainsi que sujétions qui s'y attachent et demander au Maître d'oeuvre tous les renseignements qui lui seraient nécessaires. Il ne saurait se prévaloir postérieurement à la conclusion de l'appel d'offres, d'une connaissance insuffisante des sites, lieux et terrains d'implantation des ouvrages, non plus que de tous les éléments locaux tels que moyens d'accès, alimentation en eau et énergie électrique, ou conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux, pour demander une prolongation des délais d'exécution ou une majoration du montant du marché. Si certains documents constituant le projet d'exécution ne sont pas suffisamment explicites pour permettre de connaitre exactement la constitution, la nature et l'importance des ouvrages et donc de prévoir en toute connaissance tous les travaux à exécuter, l'entrepreneur doit demander au Maître d'oeuvre des précisions complémentaires, aucune plus value ne serait admise au titre des motifs évoqués ci-dessus. C - COTES L'entrepreneur devra vérifier toutes les cotes indiquées dans le dossier et s'assurer de leur condordance. Aucune cote ne devra être prise à l'échelle sur les plans et dessins fournis. L'entrepreneur devra s'assurer sur place, avant toute mise en oeuvre, de la possibilité de suivre les cotes et indications diverses prévues au CCTP et sur les plans d'exécutions. Faute de se conformer à ces prescriptions, il devient responsable de toutes les erreurs relevées en cours d'exécution ainsi que des conséquences de toute nature que cela pourrait entrainer. D - PROGRAMME Le programme définitif des travaux sera mis au point pendant la période de préparation du chantier par l'entrepreneur titulaire du marché, en liaison avec le Maître d'oeuvre et le Maître d'ouvrage. E - ENGAGEMENT Par le fait même de sa soumission, l'entrepreneur s'engage donc à mener les travaux à bonne fin sans aucun supplément de prix autres que ceux qui correspondraient à des modifications ou compléments décidés en cours de chantier par le Maître d'oeuvre ou le Maître d'ouvrage. LE : 21/01/ , Rue du Docteur Lionnet SAINT-FLOUR Page : 2

4 F - PRECISIONS TECHNIQUES Pendant toute la durée des travaux, les entrepreneurs sont tenus de demander au Maître d'oeuvre toutes les précisions techniques complémentaires ou indications qui leur seront nécessaires pour leurs commandes ou pour l'exécution de leurs travaux. Ces indications seront données dans un délai maximum de HUIT jours. Dans ces conditions, les entrepreneurs ne peuvent prétendre à une augmentation des délais d'exécution par manque d'indications ou de précisions techniques. En cas de contradiction entre plans et textes constitutifs du marché (descriptif, CCTP,...) le Maître d'oeuvre décidera de la prédominance d'un document sur l'autre, l'entreprise reconnait par avance ses décisions. G - VARIANTE AU PROJET DE BASE L'entreprise pourra présenter des variantes aux solutions décrites dans les documents du marché. Pour être prises en considération, ces variantes devront : - présenter des performances équivalentes aux solutions de base, - répondre aux conditions stipulées dans le présent document. Leurs descriptions doivent être aussi complètes que possible et comporter tous documents annexes nécessaires : plans, détails, note de calcul etc... La commission d'adjudication est seule juge pour retenir ou non la variante proposée. Lorsque la qualité des fournitures demandées pour l'exécution des ouvrages est précisée par référence à une marque et un modèle déterminés, la mention "ou similaire" suivant cette référence signifie que l'entrepreneur pourra toujours proposer à l'agrément de l'architecte une fourniture d'aspect et de prix égaux mais à défaut de cet agrément la référence pourra toujours être exigée. H - FRAIS AFFERENTS A CHAQUE ENTREPRENEUR Sont notamment à la charge de chaque entrepreneur : - Les frais nécessités par l'exécution des travaux de sa profession tels que : implantation des échaffaudages et engins de toutes sortes, nettoiement et enlèvement des gravois et détritus consécutifs à ses travaux, nettoyage de fin de chantier. - Les frais nécessités par la remise en état ou la réparation des ouvrages que ses ouvriers ou ses préposés auraient pu détériorer. - Les frais d'établissement des devis estimatifs, situations, relevés et mémoires PROTECTION DES OUVRAGES/NETTOYAGE/BRANCHEMENTS/ACCES & AUTRES PRESTATIONS D'INTERETS COMMUNS A - RAPPORTS ENTRE ENTREPRISES Pendant l'exécution, chaque entreprise devra : - s'abstenir de tout fait pouvant gêner les autres entreprises dans l'exécution de leurs travaux - suivre l'ensemble des travaux et s'entendre avec les autres entreprises sur les mesures à prendre en commun, notamment lorsque les modes opératoires propres à une entreprise créent des risques particuliers pour le personnel des autres entreprises ; - prendre toutes les mesures pour éviter les dégradations aux matériaux, matériels et ouvrages des autres entreprises ; - s'assurer que son personnel respecte les règles de sécurité et n'apporte aucune modification ni dégradation aux dispositifs de sécurité mis en place par les autres entreprises. B - PROTECTION DES OUVRAGES L'entrepreneur ayant terminé un ouvrage risquant d'être détérioré par d'autres travaux exécutés soit par lui, soit par les autres corps d'état, devra assurer la parfaite protection de cet ouvrage jusqu'à l'achèvement complet des travaux. Toutes dégradations quelles qu'elles soient, provenant d'un défaut ou d'une insuffisance de production, devront être réparés aux frais de l'entreprise responsable du corps d'état. LE : 21/01/ , Rue du Docteur Lionnet SAINT-FLOUR Page : 3

5 C - NETTOYAGE ET ENLEVEMENT DES GRAVOIS Les entrepreneurs auront à leur charge l'enlèvement et le transport des gravois provenant de leurs propres travaux, et ce quotidiennement au fur et à mesure de leur production. Tous les ouvrages devront être livrés propres, terminés et en état de fonctionnement, les abords du chantier devront être restitués dans leur état initial. Le chantier devra rester propre en permanence. Dans le cas où les nettoyages ne seraient pas faits, après un 1er avertissement, le maître d'oeuvre fera réalisé ce travail par une entreprise spécialisée et à la charge de la ou des entreprises défaillantes ; la retenue se fera automatiquement sur les situations. D - BRANCHEMENTS L'entreprise du lot maçonnerie devra les autorisations de voirie nécessaires ainsi que les autorisations d'implantation du matériel de chantier. Il fera toutes les demandes pour le branchement de compteur d'eau ; ce compteur restant sous sa responsabilité, il prendra toutes les dispositions nécessaires pour sa bonne conservation. Il devra toutes les démarches pour un branchement provisoire afin d'alimenter l'ensemble du chantier en électricité (compteur de chantier et câble de puissance appropriée) avec disjoncteur de protection. Un décompte sera établi par lui pour chaque entrepreneur pour les consommations. Il devra un branchement provisoire et un téléphone de chantier. E - DEPENSES D'INTERET COMMUN - GESTION DU COMPTE PRORATA La proposition de l'entreprise s'entend compris sa quote part au compte prorata calculé en proportion de son montant de marché. La gestion du compte prorata sera assuré par une commission constituée de 5 entreprises désignées comme suit : lot 2, lot 4, lot 6, lot 7 et lot 13 du présent C.C.T.P. Le mandataire de cette commission sera le titulaire du lot 2. Sont portées au débit du compte prorata, sans qu'il y ait besoin d'une mention spéciale, les dépenses énumérées ci-aprés : a) - les dépenses relatives aux consommations d'eau, d'électricité et de téléphone nécessaires aux travaux; b) - les frais de remise en état des réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone détériorés, lorsqu'il y a impossibilité de reconnaître les responsables ; c) - les charges temporaires de voirie et de police (occupation, entretien et réparation de la voirie publique) résultant des installations de chantier, à moins qu'il n'en soit autrement disposé par les documents particuliers du marché ; d) - les frais d'exploitation des ascenseurs de chantier ; e) - les frais de réparation et de remplacement des fournitures mises en oeuvre ou détériorées dans les cas suivants : - l'auteur des dégradations ou détournements ne peut être découvert, - la dégradation ou le détournement ne peut être imputé à l'entrepreneur d'un corps d'état déterminé, - la responsabilité de l'auteur insolvable n'est pas couverte par un tiers ; f) - les frais de gardiennage lorsque sa mise en place a été décidée par les entrepreneurs ; g) - la rémunération de l'agent de liaison s'il n'en est autrement stipulé ; h) - les dépenses imputées au compte prorata par les documents constituant les marchés ; i) - les dépenses imputées au compte prorata en vertu d'un accord intervenu à ce sujet entre les entrepreneurs participant au chantier. F - NETTOYAGES Tous les ouvrages devront être livrés propres, terminés et en état de fonctionnement; les abords du chantier devront être restitués dans leur état initial. G - NUISANCES L'entrepreneur sera tenu de prendre à ses frais toutes les dispositions visant à réduire au minimum les nuisances et risques que pourrait créer l'exécution de ses prestations. H - HYGIENE ET SECURITE Les entreprises prendront toutes les dispositions en matière de sécurité et de santé applicables aux opérations de bâtiment ou de génie civil conformes à la loi du 31 décembre LE : 21/01/ , Rue du Docteur Lionnet SAINT-FLOUR Page : 4

6 Un recueil des notices et fiches techniques (1) rappelant les obligations imposées par les textes officiels aux Maîtres d'ouvrage, Architectes, Maîtres d'oeuvre, B.E.T, Coordonnateurs et Entreprises ayant à intervenir pour des opérations de Bâtiment et de Génie Civil est à la disposition de l'entrepreneur sur demande au maître d'oeuvre. L'entreprise devra tenir compte dans sa remise de prix des incidences de ces dispositions sur le coût de la réalisation des travaux. (1) Editées par l'office du Bâtiment et des Travaux Publics du Puy de Dome - la Direction Régionale du Travail de l'emploi et de la Formation - la Caisse Régionale d'assurance Maladie Auvergne RESERVATIONS - TROUS - SCELLEMENTS A - RESERVATIONS D'une façon générale, les entrepreneurs de chaque corps d'état devront donner en temps voulu à l'entrepreneur intéressé toutes les indications concernant les sujétions dues à leurs prestations et veiller à l'exécution des travaux. Les entrepreneurs devront donner au Maître d'oeuvre un exemplaire des plans de réservations fournis. Les réservations ou témies à réserver dans le gros oeuvre seront indiquées en temps utiles par les entreprises intéressées au responsable du lot gros oeuvre ; celles qui n'auraient pas été signalées à temps seront exécutées par le lot gros oeuvre, mais au frais des entreprises responsables. B - TROUS - PERCEMENTS Les trous et percements qui, techniquement, ne pourraient être réservés lors de l'exécution du gros oeuvre, seront exécutés soit par l'entrepreneur du lot gros oeuvre, soit par l'entrepreneur pour lequel ils sont nécessaires suivant la décision du Maître d'oeuvre et ce à la charge du dit entrepreneur. Les percements à exécuter dans les autres ouvrages seront réalisés par les entrepreneurs des corps d'état intéressés qui les exécuteront avec soin suivant les prescriptions des Normes et D.T.U en vigueur. C - SCELLEMENTS Les scellements seront exécutés par l'entrepreneur du lot intéressé et à ses frais. Leur exécution se fera suivant les règles en vigueur, dans tous les cas, l'emploi de ciment fondu ou prompt est proscrit. L'entreprise effectuant ses scellements devra exécuter un rebouchage compatible avec le type de revêtement de finition et avec l'avancement de celui-ci. Dans le cas où le revêtement serait terminé avant rebouchage les raccords de finition et seront exécutés par l'entreprise titulaire du lot revêtement de finition et ce aux frais de l'entreprise ayant exécuté les scellements. Dans le cas contraire, les raccords de finition seront exécutés par l'entreprise chargée du revêtement de finition et à ses frais. Le rebouchage des trémies de gaines communes sera à la charge de l'entreprise de gros oeuvre et exécuté par celle-ci ACCES AU CHANTIER - APPROVISIONNEMENT DES MATERIAUX - STOCKAGE A - GENERALITES Avant la remise de son offre, l'entreprise devra se renseigner auprés du Maître d'ouvrage et du Maître d'oeuvre des possibilités d'accès au chantier. Il devra envisager les difficultés de cet accès dans les conditions les plus défavorable et ne pourra, par la suite, évoquer les difficultés d'accès pour justifier une augmentation des délais, ni pour prétendre à indemnité ou plus value. B - PROTECTION DES ABORDS L'entrepreneur devra réparer immédiatement et à ses frais, toute détérioration des ouvrages bordant ou formant ces accès. Il devra en particulier assurer la protection des plantations par des clôtures ou des ouvrages maçonnés. LE : 21/01/ , Rue du Docteur Lionnet SAINT-FLOUR Page : 5

7 C - STOCKAGE Le stockage ne poura être réalisé qu'aux emplacements indiqués par le Maître d'oeuvre. Les ingrédients, matériaux ou matériels entreposés par un entrepreneur sur le chantier le seront sous leur propre responsabilité. De plus, l'entrepreneur sera responsable de toutes conséquences que ces entrepots pourraient entrainer. Il est formellement interdit de stocker des produits inflammables ou dangereux dans les locaux en construction. L'entrepreneur est tenu de prendre toutes mesures nécessaires pour faire respecter les règlements de sécurité tant sur le plan matériel que sur celui des personnes. D - INSTALLATION DU CHANTIER Elle sera réalisée sous la responsabilité de l'entreprise du lot désigné au 1.1 du présent C.C.T.P. Les frais et dépenses en résultant seront portés au compte prorata. Avant la date d'expiration de la période de préparation, l'entrepreneur désigné au 1.1 du C.C.T.P devra remettre au Maître d'oeuvre un plan d'installation du chantier. N'ont le caractère d'installation de chantier que les ouvrages qui ne feront pas ultérieurement partie intégrante de la construction. Ces installations seront prévues et évaluées en fonction des ouvrages et des servitudes nécessaires. L'entrepreneur, outre les prestations définies et réparties par l'article du CCTP, assurera la réalisation, l'entretien, la dépose des installations ainsi que la remise en état des lieux. Ces installations seront mises à la disposition du Maître de l'ouvrage, du Maître d'oeuvre, des entreprises de second oeuvre et de toute personne chargée d'une fonction précise relative au chantier. Ces installations comprendront (non limitativement) : clôtures, palissades, portes et portails, bâtiment divers de chantier (entrepôts, ateliers, garages, baraques, bureaux, réfectoires, dortoirs, sanitaires,...) raccordements provisoires aux réseaux, assainissement provisoire (eaux pluviales, eaux usées, eaux vannes) alimentation et distribution en eau et énergie, voies de désserte, panneaux de signalisation, engins de levage et de transport, silos et aires de stockage, aires de fabrication et de préfabrication, panneau de chantier règlementaire, panneaux publicitaires demandés par le Maître de l'ouvrage et le Maître d'oeuvre, protection du chantier (garde corps, filets antichute) etc ORIGINE ET QUALITE DES MATERIAUX A-GENERALITES: L'entrepreneur est responsable de la fourniture des matériaux et de leur mise en oeuvre. Le mot matériau est pris dans son sens général et désigne les matières premières et les produits plus ou moins oeuvrés avant leur mise en place. L'approvisionnement et les délais de livraison des matériaux ne devront en aucun cas entraver l'avancement prévu des travaux. L'entrepreneur prendra toutes les garanties nécessaires à ce sujet avant la remise de son offre. En cours de chantier, une parfaite conservation des matériaux et fournitures devra être assurée afin de pouvoir répondre, lors de leur mise en oeuvre, de leur meilleur état et de l'absence de vices cachés. B-PROVENANCE : Chaque Entrepreneur pourra être tenu de présenter les certificats ou les factures de ses fournisseurs garantissant l'origine des matériaux ou fournitures et la qualité conformes au devis descriptif, aux Normes et aux fiches d'homologation du C.S.T.B. C- CHOIX : Les types de tous les matériaux et fournitures devront être soumis à l'agrément du Maître de l'ouvrage et du Maître d'oeuvre sans que cette démarche ne diminue en rien la responsabilité de l'entrepreneur. Les Entrepreneurs sont tenus de fournir, à leurs frais et dans les délais fixés par le Maître d'oeuvre, des modèles réduits ou des échantillons des fournitures et matériaux devant être utilisés ou mis en oeuvre sur le chantier, accompagnés de leurs avis techniques et documentations respectives. Tout ouvrage exécuté non conforme aux échantillons et modèles acceptés, sera déposé par l'entrepreneur à ses frais, risques et périls, sans qu'il puisse de ce fait réclamer aucune indemnité à quelque titre que ce soit. LE : 21/01/ , Rue du Docteur Lionnet SAINT-FLOUR Page : 6

8 D- ECHANTILLONS : A la demande du Maître d'oeuvre, certains échantillons pourront être appelés à subir des contrôles ou des essais conformes à ceux prévus par les normes en vigueur et les règles de la profession. Ces essais, exigibles même en cours de travaux, seront à la charge de l'entrepreneur en cas de résultat non conforme ; dans le cas contraire, ils seront pris en charge par le Maître de l'ouvrage. Si à la suite des essais, il est constaté que les échantillons ne répondent pas aux spécifications des documents de base précités, le Maître d'oeuvre pourra interdire l'emploi de ces matériaux sur le chantier et refuser tout travail au cours duquel ils auront été employés. Des matériaux de remplacement seraient alors exigés. Leur fourniture et mise en oeuvre ainsi que la démolition ou le démontage des ouvrages en cause étant à la charge de l'entrepreneur concerné. E - VERIFICATION DE FONCTIONNEMENT : Dans le cadre du contrôle Technique des Ouvrages du type A, imposé par la loi du 4 Janvier 1978 et du Décret d'application du 7 septembre 1978, les entreprises ont obligation de procéder aux essais et vérifications de fonctionnement des installations. Ces prestations intéresseront notamment les corps d'état suivants : - Electricité, chauffage, V.M.C - Plomberie - Maçonnerie (réseaux d'évacuation) F - ESSAIS : Les installations énumérées ci-après feront l'objet d'essais effectués par les entreprises dans les conditions conformes à celles définies, d'une part par le document technique COPRESC N 1 de Décembre 1982 pour la nature des essais et leur mode opératoire, et, d'autre part, dans le document technique COPREC n 2 de Décembre 1982, pour la récapitulation des résultats de ces essais. Liste des installations concernées : - A.T. : Antennes de télévision - C.H : Chauffage - E.L : Installation électrique - PS : Plomberie - R.A : Réseau d'alimentation en eau - RE : Réseau d'évacuation EP et EU. LE : 21/01/ , Rue du Docteur Lionnet SAINT-FLOUR Page : 7