P.DEP CALVADOS FORMATION SDISCALVADOS

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1 02801 FORMATION SDISCALVADOS ORIGINE DOCUMENT : marylene.lemasson Libellé du poste comptable : Budget collectivité : FORMATION SDISCALVADOS Filtre : Edition Provisoire : 1 Filtre : A Viser : 0 HEL16P

2 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET N de SIRET N CODIQUE Date d édition : /02/2015 FORMATION SDISCALVADOS COMPTE DE GESTION EXERCICE 2014 PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M JEAN GUYONNET DU 01/01/2014 AU 12/02/2015 HELA v1 1

3 Date d édition : 12/02/2015 L Population : Nomenclature M61 sdis Vote par Exercice 2014 Nature SOMMAIRE PAGES 1ERE PARTIE : Situation patrimoniale Bilan synthétique... Etat I Bilan... Etat I Compte de résultat synthétique... Etat I Compte de résultat... Etat I Annexe Etats des opérations pour compte de tiers... Etat I EME PARTIE : Exécution budgétaire Résultats de l exercice... Etat II Résultats d exécution... Etat II Etat de consommation des crédits... Etat II Etat de réalisation des opérations... Etat II EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs Balance des comptes... Etat III Situation des valeurs inactives... Etat III EME PARTIE : Page des signatures HELF v1 2

4 SITUATION PATRIMONIALE Page 3 HELM v1

5 I 1 Exercice 2014 BILAN SYNTHÉTIQUE En milliers d Euros ACTIF NET (1) Total PASSIF Total Immobilisations incorporelles (nettes) Terrains Constructions Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Immobilisations corporelles en cours Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées Autres immobilisations corporelles Total immobilisations corporelles (nettes) Immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 24,69 46,31 46,80 5,16 0,00 0,00 231,91 330,18 0,00 354,87 Dotations Fonds globalisés Réserves Différences sur réalisations d immobilisations Report à nouveau Résultat de l exercice Subventions transférables Subventions non transférables Droits de l affectant,du concédant, del affermantet du remettant Autres fonds propres 0,00 65,83 300,54 0,00 394,40 93,95 0,00 0,00 0,00 0,00 Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 854,72 Créances Valeurs mobilières de placement 855,87 0,00 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Dettes financières à long terme Fournisseurs (2) 0,00 0,00 180,35 Disponibilités 0,00 Autres dettes à court terme 175,56 Autres actifs circulant 0,00 Total dettes à court terme 355,92 TOTAL ACTIF CIRCULANT Comptes de régularisations 855,87 0,00 TOTAL DETTES Comptes de régularisations 355,92 0,10 TOTAL ACTIF 1 210,74 TOTAL PASSIF 1 210,74 (1) Déduction faite des amortissements et provisions (2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l exercicen+1 4 HEL v1

6 I 2 Exercice 2014 BILAN ( en Euros ) EXERCICE N EXERCICE N 1 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Subventions d équipementversées Autres immobilisations incorporelles , , , ,53 Immobilisations incorporelles en cours ACTIF En toute propriété : Terrains , , , ,87 En toute propriété: Constructions , , , ,88 En toute propriété : Constr sol d autrui En tte propriété: Réseaux divers 5 157,54 0, ,54 0,00 IMMOBILISE En tte prop: Matériel incendie secours , , , ,64 En toute propriété : Oeuvres d art En toute propriété : Autres immob corpo , , , ,57 En toute propriété : Immob en cours En tte prop: Immob affectées à un BA En tte prop: Immob affectées, concédées Reçues mise à dispo : Terrains Reçues mise à dispo : Constructions Reçues mise à dispo : Constr sol autrui Reçues mise à dispo : Réseaux divers Reçues mise à dispo : Mat incend secours MONTANT A REPORTER , , , ,49 5 HELB v1

7 I 2 Exercice 2014 BILAN ( en Euros ) EXERCICE N EXERCICE N 1 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET REPORT , , , ,49 Reçues mise à dispo : Autres immob corpo Reçues suite affectat : Terrains ACTIF Reçues suite affectat : Constructions Reçues en affectat : Construc sol autrui Reçue affecta: Install matér outill tech Reçues suite affectat : Oeuvres d art IMMOBILISE Reçues en affectat : Autres immob corpo Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts (SUITE) Immob financières : Autres créances ACTIF IMMOBILISE TOTAL I , , , ,49 6 HELB v1

8 I 2 Exercice 2014 BILAN ( en Euros ) EXERCICE N EXERCICE N 1 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Stocks et en cours: Production Autres stocks Redevables et comptes rattachés ,20 0, , ,00 ACTIF Creances irrécouvrables adm par juge Créances sur l Etatet collec publiques Créances sur les budgets annexes ,11 0, , ,13 Opérations pour le compte de tiers CIRCULANT Créances: Autres créances 0,00 0,00 0, ,42 Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance ACTIF CIRCULANT TOTAL II ,31 0, , ,55 7 HELB v1

9 I 2 Exercice 2014 BILAN ( en Euros ) EXERCICE N EXERCICE N 1 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer et à régulariser COMPTES DE Ecarts de conversion Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III TOTAL GENERAL (I + II + III) , , , ,04 REGULARI SATION 8 HELB v1

10 I 2 Exercice 2014 BILAN ( en Euros ) PASSIF EXERCICE N EXERCICE N 1 Fonds internes : dotations Fds inter: Mise dispo chez bénéficiaire Affectation par collec de rattachement FONDS Fonds internes : Réserves , ,60 Neutralisation des amortissements Report à nouveau , ,54 Résultat de l exercice , ,46 PROPRES Subventions transférables Différences sur réalisations d immob Fonds globalisés , ,10 Subventions non transférables Droits de l affectant Droits du remettant FONDS PROPRES TOTAL I , ,70 9 HELC v1

11 I 2 Exercice 2014 BILAN ( en Euros ) PASSIF EXERCICE N EXERCICE N 1 Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 10 HELC v1

12 I 2 Exercice 2014 BILAN ( en Euros ) PASSIF EXERCICE N EXERCICE N 1 Emprunts obligataires Dettes financières: Autres emprunts Emprunts et dettes financières divers DETTES Crédits et lignes de trésorerie Fournisseurs et comptes rattachés , ,08 Dettes fiscales et sociales , ,70 Dettes envers l Etatet les collec publ Dettes envers les BA Opérations pour le compte de tiers Dettes diverses : Autres dettes 1 513, ,96 Fournisseurs d immobilisations Produits constatés d avance DETTES TOTAL III , ,74 11 HELC v1

13 I 2 Exercice 2014 BILAN ( en Euros ) PASSIF EXERCICE N EXERCICE N 1 Recettes à classer ou à régulariser 101,95 461,60 Ecarts de conversion Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 101,95 461,60 COMPTES DE TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) , ,04 REGULARI SATION 12 HELC v1

14 I 3 Exercice 2014 COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE En milliers d Euros Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues Produits des services Autres produits Transfert de charges Produits courants non financiers Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges Charges courantes non financières RESULTAT COURANT NON FINANCIER Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER RESULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL IMPOTS SUR LES BENEFICES RESULTAT DE L EXERCICE POSTES EXERCICE N EXERCICE N , ,85 91,67 118,66 0,09 0, , , , , , ,57 68,03 52,44 12,17 14, , ,71 93,95 157,10 93,95 157,10 0,00 2,15 0,00 2,15 93,95 159,25 HELE v1 13

15 I 4 Exercice 2014 COMPTE DE RESULTAT 2014 POSTES EXERCICE N EXERCICE N 1 PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Produits services, domaine et ventes div , ,43 Production stockée Travaux en régie Reprise sur amortissements et provisions Pdts non financiers : Transferts charges Autres produits 88,00 296,50 Contributions , ,00 Autres participations TOTAL I , ,93 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES Traitements et salaires , ,84 Charges sociales , ,09 Achats et charges externes , ,86 Impôts et taxes , ,97 Dotations amortissements des immob , ,21 Dotations aux amortissements sur charges Dotations provisions (non financières) Autres charges Contributions obligatoires HELN v1 14

16 I 4 Exercice 2014 COMPTE DE RESULTAT 2014 POSTES EXERCICE N EXERCICE N 1 Participations Particip et interventions : Subventions TOTAL II , ,97 1 RESULTATD EXPLOITATION(I II) , ,96 PRODUITS COURANTS FINANCIERS Valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Produits financ : Reprises provisions Pdts financiers: Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions TOTAL IV 2 RESULTATFINANCIER (III IV) 3 RESULTATCOURANT(I II+III IV) , ,96 HELN v1 15

17 I 4 Exercice 2014 COMPTE DE RESULTAT 2014 POSTES EXERCICE N EXERCICE N 1 PRODUITS EXCEPTIONNELS Pdts excep op gestion : Subventions Pdt excep op gestion : Autres opérations 2 152,80 Produits des cessions d immobilisations Différences sur réalisations (négatives) Neutralisation des amortissements Pdt excep op capital : Autres opérations 0,70 Pdts excep : Reprises sur provisions Pdts excep : Transferts de charges TOTAL V 2 153,50 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charg except op gestion : subventions Chg excep op gestion : Autres opérations Valeur comptable des immo cédées Différences sur réalisations (positives) Chg excep op capital : Autres opérations Dotations amo et prov (exceptionnel) TOTAL VI 4 RESULTATEXCEPTIONNEL (V VI) 2 153,50 5 TOTALDES PRODUITS (I+III+V) , ,43 HELN v1 16

18 I 4 Exercice 2014 COMPTE DE RESULTAT 2014 POSTES EXERCICE N EXERCICE N 1 6 TOTALDES CHARGES (II+IV+VI) , ,97 RESULTAT DE L EXERCICE(5 6) , ,46 HELN v1 17

19 ANNEXE Page 18 HELM v1

20 I 5 Exercice 2014 OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2014 Opérations pour le compte de tiers Solde eur Balance d entrée Solde Créditeur Dépenses de l année Recettes de l année Solde eur Balance de sortie Solde Créditeur HELP v1 19

21 I 5 Exercice 2014 OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2014 Opérations pour le compte de tiers Solde eur Balance d entrée Solde Créditeur Dépenses de l année Recettes de l année Solde eur Balance de sortie Solde Créditeur HELP v1 20

22 EXECUTION BUDGETAIRE Page 21 HELM v1

23 II 1 Exercice 2014 RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L EXERCICE RECETTES SECTION D INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS Prévisions totales (a) Titres de recettes émis (b) Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b c) , , , , , ,66 0, , , , , ,66 DÉPENSES Autorisations totales (e) Mandats émis (f) Annulations de mandats (g) Dépenses nettes (h = f g) , , , , , , , , , , , ,64 RÉSULTAT DE L EXERCICE (d h) Excédent , ,02 (h d) Déficit 7 642,73 22 HELR v1

24 Etat II 2 Exercice 2014 RÉSULTATS D EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS RÉSULTAT À LA CLOTURE DE L EXERCICE PRECEDENT : 2013 PART AFFECTÉE À L INVESTISSEMENT: EXERCICE 2014 RÉSULTAT DE L EXERCICE 2014 TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D ORDRE NON BUDGETAIRE RESULTAT DE CLOTURE DE L EXERCICE 2014 I Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II Budgets des services à caractère administratif FORMATION SDIS CALVADOS Investissement ,21 0, ,73 0, ,48 Fonctionnement ,00 0, ,75 0, ,75 Sous Total ,21 0, ,02 0, ,23 TOTAL II ,21 0, ,02 0, ,23 III Budgets des services à caractère et TOTAL III industriel commercial TOTAL I + II + III ,21 0, ,02 0, ,23 HELT v1 23

25 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat II 3 Exercice 2014 Page gauche 24 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif 1 Décision Modificative 2 Total Prévisions 3 = Immobilisations incorporelles , , ,82 21 Immobilisations corporelles , , ,39 SOUS TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS , , ,21 TOTAL DEPENSES REELLES D INVESTISSEMENT , , ,21 TOTAL GENERAL , , ,21 Page 24 HEL v1

26 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat II 3 Exercice 2014 Page droite 24 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Emissions 2 Annulations DEPENSES nettes 3 4 = 2 3 Solde prévisions/ réalisations 5 = , , , , , , , , ,68 SOUS TOTAL , , , , ,02 TOTAL , , , , ,02 TOTAL GENERAL , , , , ,02 Page 24 HEL v1

27 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat II 3 Exercice 2014 Page gauche 25 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif 1 Décision Modificative 2 Total Prévisions 3 = Dotations fonds divers et réserves , ,00 SOUS TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS , ,00 TOTAL RECETTES REELLES D INVESTISSEMENT , , Virement de la section de fonctionnement , , Opérations d ordrede transfert entre se , ,00 TOTAL RECETTES D ORDRE D INVESTISSEMENT , , Solde d exécutionde la section d invest , ,21 TOTAL GENERAL , , ,21 Page 25 HEL v1

28 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat II 3 Exercice 2014 Page droite 25 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Emissions 2 Annulations RECETTES nettes 3 4 = 2 3 Solde prévisions/ réalisations 5 = , , , ,00 SOUS TOTAL , , , ,00 TOTAL , , , , , , , , , ,54 TOTAL , , , , , ,21 TOTAL GENERAL , , , ,75 Page 25 HEL v1

29 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat II 3 Exercice 2014 Page gauche 26 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif 1 Décision Modificative 2 Total Prévisions 3 = Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , ,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT , , , Virement à la section d investissement( , , Opérations d ordrede transfert entre se , ,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE DE FONCTIONNEMENT , ,00 TOTAL GENERAL , , ,00 Page 26 HEL v1

30 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES Etat II 3 Exercice 2014 Page droite 26 N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Emissions 2 Annulations DEPENSES nettes 3 4 = 2 3 Solde prévisions/ réalisations 5 = , , , , , , , , ,72 TOTAL , , , , , , , , , , ,54 TOTAL , , , ,54 TOTAL GENERAL , , , , ,55 Page 26 HEL v1

31 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat II 3 Exercice 2014 Page gauche 27 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif 1 Décision Modificative 2 Total Prévisions 3 = Comptes de produits 74 Contributions et participations , , ,00 75 Autres produits de gestion courante TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT , , , Résultat de fonctionnement reporté , ,00 TOTAL GENERAL , , ,00 Page 27 HEL v1

32 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES Etat II 3 Exercice 2014 Page droite 27 N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Emissions 2 Annulations RECETTES nettes 3 4 = 2 3 Solde prévisions/ réalisations 5 = , , , , , , , ,00 88,00 88,00 TOTAL , , , , , , ,00 TOTAL GENERAL , , , , ,80 Page 27 HEL v1

33 02801 FORMATION SDISCALVADOS ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS Etat II 4 Exercice 2014 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES N articles puis totalisation au chapitre Intitulé Émission 1 Annulations DEPENSES nettes 2 3 = Concessions et droits similaires, brevet , ,48 SOUS TOTALCHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles , , Autres agencements et aménagements de te 3 058, , , Batiments publics 2 046, , Réseaux de transmission 5 157, , Matériel non mobile d incendieet de sec , , Autre matériel d incendieet de secours , , , Autre matériel et outillage technique 1 268, , Matériel informatique 1 630, , Autres matériels de bureau et mobilier 2 670, ,00 SOUS TOTALCHAPITRE 21 Immobilisations corporelles , , ,71 SOUS TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS , , ,19 TOTAL DEPENSES REELLES D INVESTISSEMENT , , ,19 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D INVESTISSEM , , ,19 Page 28 HELD v1

34 02801 FORMATION SDISCALVADOS ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS Etat II 4 Exercice 2014 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES N articles puis totalisation au chapitre Intitulé Émission 1 Annulations RECETTES nettes 2 3 = Fonds compensation taxe valeur ajoutee ( , ,00 SOUS TOTALCHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves , ,00 SOUS TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS , ,00 TOTAL RECETTES REELLES D INVESTISSEMENT , , Concessions et droits similaires, brevet 5 547, , Amortissements autres agencements et amé 1 573, , Bâtiments publics 3 323, , Matériel non mobile d incendieet de sec , , Amortissements autre matériel d incendie , , Amortissements autre matériel et outilla 4 306, , Matériel informatique 3 881, , Autres matériels de bureau et mobilier 5 080, ,95 SOUS TOTALOPERATION n 040 Opérations d ordrede transfert entre se , ,46 TOTAL RECETTES D ORDRED INVESTISSEMENT , ,46 TOTAL GENERAL DES RECETTES D INVESTISSEM , ,46 Page 29 HELD v1

35 02801 FORMATION SDISCALVADOS ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS Etat II 4 Exercice 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES N articles puis totalisation au chapitre Intitulé Émission 1 Annulations DEPENSES nettes 2 3 = Eau et assainissement 5 500, , Energie électricité , , Combustibles , , , Carburants , , Alimentation ,15 70, , Autres fournitures non stockées , , Fournitures de petit équipement , , Habillement et vetements de travail 1 858, , Fournitures administratives 1 740, , Autres matières et fournitures 5 026, , Contrats de prestations de services , , Locations immobilières , , Locations mobilières 1 758, , Bâtiments 1 425, , Matériel roulant 2 518, , Autres biens mobiliers 1 887, , Maintenance , , , Documentation générale et technique abon 497,00 497, Autres 35,00 35, Versements à des organismes de formation , , , Indemnités au comptable et aux régisseur 400,00 400, Annonces et insertions 3 060, , Transports de biens 524,73 524, Voyages déplacements et missions , , ,49 Page 30 HELD v1

36 02801 FORMATION SDISCALVADOS ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS Etat II 4 Exercice 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES N articles puis totalisation au chapitre Intitulé Émission 1 Annulations DEPENSES nettes 2 3 = Frais de télécommunications 8 000, , Frais de nettoyage des locaux , ,52 SOUS TOTALCHAPITRE 011 Charges à caractère général , , , Versement de transport 5 910, , Cotisations au cnfpt et au centre de ges 5 374, , Autres impots taxes et versements assimi 886,70 886, Rémunération principale , , Supplement familial de traitement et ind 6 873, , N B I 3 627, , Autres indemnités , , Rémunérations 4 913, , Vacations versees aux sapeurs pompiers v , , Cotisations à l URSSAF , , Cotisations aux caisses de retraite , , Cotisations aux ASSEDIC 303,93 303, Prestations versees pour le compte du f , , Autres charges , ,60 SOUS TOTALCHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés , ,28 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT , , , Dotations aux Amortissements des immobil , ,46 SOUS TOTALOPERATION n 042 Opérations d ordrede transfert entre se , ,46 TOTAL DEPENSES D ORDRE DE FONCTIONNEMENT , ,46 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE , , ,45 Page 31 HELD v1

37 02801 FORMATION SDISCALVADOS ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS Etat II 4 Exercice 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES N articles puis totalisation au chapitre Intitulé Émission 1 Annulations RECETTES nettes 2 3 = Prestations de services autres prestatio , , ,20 SOUS TOTALCHAPITRE 70 Comptes de produits , , , Autres organismes , ,00 SOUS TOTALCHAPITRE 74 Contributions et participations , , Produits divers de gestion courante 88,00 88,00 SOUS TOTALCHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 88,00 88,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT , , ,20 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE , , ,20 Page 32 HELD v1

38 COMPTABILITE DES DENIERS ET VALEURS Page 33 HELM v1

39 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre III Exercice 2014 Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte FCTVA Sous Total compte 1022 Sous Total compte 102 Libellé du compte Excedents fonctionnement capitalises Sous Total compte 106 Sous Total compte 10 Report à nouveau solde créditeur Sous Total compte 11 Résultat exercice excéd déficit Sous Total compte 12 Total classe 1 Concessions et droits similaires, bre vet Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,46 Sous Total compte , , , , , , , , , , , ,46 0, ,46 0,00 0, , , , , , ,01 Page 34 HED v1

40 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre III Exercice 2014 Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Balance d entrée Crédit Sous Total compte , ,51 Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit 2 719,51 Autres agenct et améngt terrains , ,82 Sous Total compte , , , , , , , , , , , , , ,85 Batiments publics , , , ,13 Sous Total compte , , , ,13 Sous Total compte , , , , Réseaux transmission 5 157, , ,54 Sous Total compte , , , Mat non mobile incendie et secours , , , ,77 Autre mat incendie et secours , , , , , ,24 Sous Total compte , , , , , ,24 Autre mat outil techn , , , ,01 Sous Total compte , , , ,01 Page 35 HED v1

41 III Exercice 2014 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Sous Total compte , ,17 Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit 1 209, , , ,10 Mat informatique , , , ,81 Autres mat de bureau et mobilier ,00 Sous Total compte ,25 Sous Total compte ,17 Concessions et droits similaires, bre vet 2 423,00 Sous Total compte 2805 Sous Total compte 280 Amort autres agenct amégat terr Sous Total compte 2812 Bâtiments publics Sous Total compte Sous Total compte , , , , ,51 811,33 811,33 811, , , , , , , , , , , , , , , , ,51 811,33 811, , , , , , , , , , ,51 882, , , ,00 882, , , , , , , , , , , , , , , ,00 Page 36 HED v1

42 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre III Exercice 2014 Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Mat non mobile incendie et secours Amort autre mat incendie et secours Sous Total compte Amort autre mat outil techn Sous Total compte Sous Total compte 2815 Mat informatique Autres mat de bureau et mobilier Sous Total compte 2818 Sous Total compte 281 Sous Total compte 28 Total classe ,70 Fournisseurs Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 811,33 811, , , ,21 811,33 811, , , , , , , , , ,95 811,33 811, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,11 Page 37 HED v1

43 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre III Exercice 2014 Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Sous Total compte 401 Libellé du compte Balance d entrée Crédit ,50 Opérations non ,42 Fournis immob ,28 Sous Total compte ,28 Fournis factures non parvenues Sous Total compte , , , ,03 Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit , , , , ,73 Redevables amiable , ,20 Sous Total compte , , , ,00 Redevables produits non encore factur ,00 és ,00 Sous Total compte , ,20 Personnel rémunérations dues Sous Total compte , , , , , ,99 Sécurite sociale ,48 Autres organismes sociaux 224, , ,48 224, , , , , , , , ,28 0, ,28 0, , , , , , , , , , , , , , , ,00 0, , , , , , , ,48 224, ,48 0,00 224,00 0,00 Page 38 HED v1

44 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre III Exercice 2014 Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Balance d entrée Crédit Sous Total compte ,48 Opér particul avec Etat rec amiable ,00 Sous Total compte ,00 Autres impôts taxes versements assimi lés Opérations non ,56 Sous Total compte ,56 Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit , , , , , , ,55 Sous Total compte , , , ,57 Sous Total compte , ,55 Autres comptes créditeurs Sous Total compte , , , ,50 eurs divers amiable 3 950, ,08 Sous Total compte , ,08 Sous Total compte , , , , , , , , , , , , , , ,48 0, ,00 0, ,00 0, ,56 0, ,56 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,50 0, ,50 0, , ,50 Page 39 HED v1

45 III Exercice 2014 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Divers charges à payer Sous Total compte 468 Libellé du compte Sous Total compte ,42 Viremts réimputés Balance d entrée Crédit 723,20 Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit 723,20 723,20 723,20 723,20 723, , , ,96 461, ,78 Raet : subv ,00 Raet : autres 10,86 Sous Total compte ,86 Excédent à réimputer pers physiques 638,00 Sous Total compte ,00 Sous Total compte ,00 Autres recettes à régulariser 3 939,56 Sous Total compte , ,20 DACR autres dépenses , , , ,00 10, ,86 638,00 638,00 638, , , , , ,00 10, ,86 638,00 638,00 638, , , ,90 723,20 0,00 723,20 0, , , ,73 101, ,00 0,00 10,86 0, ,86 0,00 638,00 0,00 638,00 0,00 638,00 0, ,56 0, ,15 101, ,90 0,00 Page 40 HED v1

46 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre III Exercice 2014 Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Balance d entrée Crédit Sous Total compte ,90 Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit ,90 Sous Total compte , ,90 Sous Total compte ,10 Total classe ,55 461, , ,54 Opérations d ordre ,46 Sous Total compte ,46 Total classe , , , , , , ,90 0, , ,90 0, , , , , , ,05 101, , , , ,46 0, ,46 0, , ,46 Eau et assainissement 5 500, , ,00 Energie électricité , , ,54 0,00 0,00 Sous Total compte , , , Combustibles , , , , ,84 Carburants , , , Alimentation ,15 70, ,15 70, ,15 Page 41 HED v1

47 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre III Exercice 2014 Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit Autres fournit non stkées , , ,52 Sous Total compte , , , , ,84 Fournitures de petit équipement , , ,94 Habillement et vetements de travail 1 858, , ,01 Sous Total compte , , , Fournitures administratives 1 740, , ,25 Autres matières et fournitures 5 026, , ,58 Sous Total compte , , , , ,84 Sous Total compte , , , , ,84 Contrats de prestations de services , , ,57 Locations immobilières , , ,00 Locations mobilières 1 758, , ,60 Sous Total compte , , ,60 Page 42 HED v1

48 III Exercice 2014 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit Bâtiments 1 425, , ,75 Sous Total compte , , , Mat roulant 2 518, , ,49 Autres biens mobiliers 1 887, , ,69 Sous Total compte , , , Maintenance , , , , ,98 Sous Total compte , , , , ,98 Doc gale techn abonnements 497,00 497,00 497,00 Autres 35,00 35,00 35,00 Sous Total compte ,00 532,00 532, Verst à des organismes de formation , , , ,15 Sous Total compte , , , ,15 Sous Total compte , , , , , , ,55 Page 43 HED v1

49 III Exercice 2014 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte 6225 Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit Indemnités au comptable et régisseurs 400,00 400,00 400,00 Sous Total compte ,00 400,00 400, Annonces et insertions 3 060, , ,00 Sous Total compte , , , Transports de biens 524,73 524,73 524,73 Sous Total compte ,73 524,73 524, Voyages déplacements et missions , , , , ,50 Sous Total compte , , , , ,50 Frais de télécommunications 8 000, , ,00 Sous Total compte , , , Frais de nettoyage des locaux , , ,52 Sous Total compte , , ,52 Sous Total compte , , , , ,74 Page 44 HED v1

50 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre III Exercice 2014 Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit Verst de transport 5 910, , ,34 Cotisations au cnfpt et au centre de ges Autres impots taxes et versements ass im 5 374, , ,52 886,70 886,70 886,70 Sous Total compte , , ,56 Sous Total compte , , , Rémunération principale , , ,83 SF et IR 6 873, , ,05 NBI 3 627, , ,29 Autres indemnités , , ,43 Sous Total compte , , , Rémunérations 4 913, , ,13 Sous Total compte , , , Vacations versees aux sapeurs pompier s v , , ,79 Page 45 HED v1

51 III Exercice 2014 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit Sous Total compte , , ,79 Sous Total compte , , , Cotisations à l URSSAF , , ,14 Cotisations aux caisses de retraite , , ,16 Cotisations aux ASSEDIC 303,93 303,93 303,93 Sous Total compte , , , Prestations versees pour le compte du 1 478, , ,37 f. Sous Total compte , , , Autres charges , , ,60 Sous Total compte , , ,60 Sous Total compte , , , DA immob incorp et corpo , , ,46 Sous Total compte , , ,46 Page 46 HED v1

52 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre III Exercice 2014 Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Balance d entrée Crédit Opérations non Opérations Total Soldes Crédit Crédit Crédit Crédit Sous Total compte , , , Total classe , , , , ,47 0,00 Prest serv autres prestat service , , , , ,20 Sous Total compte ,00 Sous Total compte ,00 Autres organismes Sous Total compte 747 Sous Total compte 74 Produits divers de gestion courante Sous Total compte 75 Total classe ,00 Total général , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 88,00 88,00 88,00 88,00 88,00 88, ,00 0, , , , , , , , , ,32 Page 47 HED v1

53 BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêté à la date du 31/12/2014 III Exercice 2014 DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES N Intitulé Balance d entrée Année en cours TOTAL Balance d entrée Année en cours TOTAL eurs Créditeurs TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 HEAA v1 Page 48

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