RÉSUME DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2013

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1 RÉSUME DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2013 Présents : Marie-Louise AULNER, bourgmestre ; Enza HOFFMANN-CARBONI, Aloyse SCHILTZ, échevins ; Claude AREND, Roger BEISSEL, Carlo HANSEN, Carlo HEUERTZ, Jean MANGEN, Marcel MOUSEL, Damien SAGRILLO, Claude WILTZIUS, conseillers. 1) Correspondance - La cérémonie du premier coup de pelle pour la construction du hall sportif à Frisange aura lieu le Une séance d information concernant la création d une SCI pour l installation et l exploitation d une installation photovoltaïque se tiendra le au bâtiment «Al Gemeng» à Frisange. 2) Approbation rôle des chiens Le conseil communal décide d'approuver le rôle des taxes à percevoir sur les chiens comme présenté et arrêté à la somme de ,-. 3) Cadeaux de départs a) Madame Spautz-Patra Marilou Le conseil communal décide de remercier Madame Patra-Spautz Marilou, institutrice, pour ses 38 années de bons et loyaux services rendus à la Commune de Frisange et de lui offrir, en signe de reconnaissance, un cadeau de départ d une valeur directement proportionnelle à ses années en service, à savoir: 1957,50. b) Madame Houscht Claudine Le conseil communal décide de remercier Madame Houscht Claudine pour ses bons et loyaux services rendus à la Commune de Frisange et de lui offrir, en signe de reconnaissance, un cadeau de reconnaissance d une valeur de 1655,77 à Madame Houscht Claudine pour 20 ans de service. c) Madame Christine Wirtgen Le conseil communal décide de remercier Madame Wirtgen Christine pour ses bons et loyaux services rendus à la Commune de Frisange et de lui offrir, en signe de reconnaissance, un cadeau de reconnaissance d une valeur de 1655,77 à Madame Wirtgen Christine pour 20 ans de service.

2 4) AVENANT VI du "Règlement Général de la Circulation Routière dans la Commune de Frisange" Le conseil communal décide modifier le règlement de circulation communal du 14 octobre Il s agit des articles nécessaires à l installation d un passage pour piétons dans la «Robert-Schuman-Strooss» entre les maisons 25 et 27a et de deux arrêts de bus entre les maisons 25 et 27a et entre les maisons 16 et 16a, à hauteur de la nouvelle citée «An der Aluecht». 5) Projet d aménagement particulier (PAP) «um Kläppchen» à Aspelt Le conseil communal décide d approuver le projet particulier d aménagement particulier ayant pour objet le lotissement de terrains au lieu-dit «um Kläppchen» à Aspelt présenté par le bureau d études Ingénieurs-Conseils RAUSCH Sàrl pour le compte de LUX Bâtisseur Immobilier, L-1145 Luxembourg, modifié selon les remarques de la cellule d évaluation. 6) Fixation des taux multiplicateurs en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial pour l'année d'imposition 2014 Le conseil communal décide de fixer, pour l année d imposition 2014, les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2014 comme suit:. Impôt Taux Catégorie d immeuble A 600% Propriétés agricoles B1 850% Constructions industrielles et commerciales B2 600% Constructions à usage mixte B3 320% Constructions à autres usages B4 320% Maisons unifamiliales, maisons de rapport B5 600% Immeubles non bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d habitation B6 600% Terrains à bâtir à des fins d habitation Impôt commercial : 300 % Le bourgmestre AULNER explique que cette augmentation est motivée par un avis de la Commission des Finances datant de Elle remarque que les communes avoisinantes œuvrent toutes dans cette direction et que le taux appliqué à Frisange, taux extrêmement bas est à relever. Le collège échevinal a décidé de s inspirer des taux pratiqués dans les communes avoisinantes comme Bettembourg, Mondorf-les-Bains et Roeser. Elle explique que suite à l augmentation elle devra payer 32,- au lieu de 16,50 par an pour un appartement de 60m 2, alors qu elle paie d ores et déjà 50,- par mois pour son portable. L augmentation de la recette qui s en suit sera utilisée en 2014 pour rénover la salle de musique de l école centrale afin de l utiliser pour des cours, notamment aussi dans le cadre de l installation de l école de musique sur le campus scolaire de Frisange. Le conseiller MOUSEL accuse la majorité au pouvoir de tromper l électeur, car cette augmentation de taxe n était inscrite ni dans les programmes des partis, ni dans le programme de la coalition. Il se dit convaincu que la majorité continuera d augmenter des taxes avant la fin de cette période législative. Il indique que le CSV est connu pour sa position proche du capitalisme et critique le parti socialiste qui, d après lui, aurait utilisé le

3 mot «social» avant les élections pour pratiquer ensuite une politique ignorant le volet social. Cela prouve également la position minoritaire du partenaire socialiste. Le bourgmestre AULNER rétorque que les partenaires de la majorité ont pris de façon égalitaire plusieurs décisions tout à fait sociales, nommément le service de proximité pour les personnes âgées, le service d infopoint de MyEnergy pour obtenir de l aide au sujet de questions d épargnes en énergie ou le service du Nightlife pour les jeunes. Ces services sociaux coutent de l argent à la commune, qu il faut bien entendu récupérer autre part. Il est impossible d être une commune avec des taxes très faibles et d offrir à la population les services dont elle a besoin et qu elle mérite. L échevin HOFFMANN-CARBONI estime que le partenaire dit «faible» a fait beaucoup de social dans la commune et s est investi pour garder l augmentation de l impôt foncier dans un cadre également social. Le conseiller BEISSEL demande pourquoi la taxe sur les chiens n a pas été augmentée. Le bourgmestre AULNER répond que la taxe sur les chiens est assez élevée et qu elle ne sera pas augmentée plus aussi longtemps qu il n y a pas de taxe sur les chevaux, qui laissent également leurs traces dans les rues. Le conseiller SAGRILLO estime que le conseiller MOUSEL aime utiliser le cliché du partenaire faible. Il remarque qu il n est pas heureux de cette augmentation, mais qu un système social est basé sur des taxes et leur réemploi. L impôt foncier était bas et il fallait l augmenter. Il remercie le bourgmestre AULNER d avoir nommé l école de musique, mais que cette augmentation n est pas justifié uniquement pour la mise en état de la salle de musique. Il y aura une augmentation de la recette de ,- qui reste en dehors de toute relation à l égard de la somme nécessaire à la construction du hall sportif. Le bourgmestre AULNER ajoute que cette somme servira à partir de 2015 au payement du salaire d un nouvel ouvrier communal. Le conseiller WILTZIUS dit qu il votera contre. Il accepte les explications fournies, mais remarque que l augmentation est trop importante et qu il aurait préféré la voir répartie sur plusieurs tranches. Vote : Oui : AULNER, AREND, HANSEN, HOFFMANN-CARBONI, SAGRILLO, SCHILTZ Non : BEISSEL, HEUERTZ, MANGEN, MOUSEL, WILTZIUS 7) Décompte dépenses extraordinaires a) Aménagement Columbarium - Cimetière Aspelt Le conseil communal décide d'approuver le décompte repris en résumé ci-après : Aménagement columbarium Cimetière Aspelt Total devis approuvés : ,- Total dépense effective : ,44

4 b) Aménagement Parking «Hoënerwee» Hellange Le conseil communal décide d'approuver le décompte repris en résumé ci-après : Aménagement Parking Hoënerwee Hellange Total devis approuvés : ,- Total dépense effective : ,15 8) Transaction immobilière Le conseil communal décide d'approuver l acte de vente comme présentée et ci-annexée et réalisée dans un but d utilité publique, notamment pour l agrandissement du domaine public dans les alentours du futur Hall Sportif à Frisange. 9) Retrait de l ordre du jour du point suivant : Approbation convention de vente avec M. Hengen de Frisange Le conseil communal décide de retirer ce point de l ordre du jour. 10) Adaptation budgétaires dans le cadre des élections législatives anticipées du 20 octobre 2013 Le conseil communal décide de créer au budget 2013 les articles budgétaires suivants au niveau des dépenses et de les doter des montants suivants de financer ces dépenses supplémentaires par le bénéfice du compte Dépenses : Autres indemnités 2.000,- Autres jetons de présence ,- Frais de réception 1.500, Fournitures de bureau 2.000,- Recette : Remboursement par le Fonds de Dép. Communales ,- 11) Augmentation crédits ordinaires a) TVA à payer à l Administration de l Enregistrement et des Domaines Augmentation du crédit de ,- à ,-

5 Le bourgmestre AULNER explique qu un décompte de trois années consécutives a été facturé. b) Participation frais enfants scolarisés hors commune Augmentation du crédit de 6.000,- à ,- Le bourgmestre AULNER explique que le nombre d enfants scolarisés en dehors de la commune est plus élevé qu estimé en début d année. c) Voirie vicinale Augmentation du crédit de ,- à ,- Le bourgmestre AULNER explique que des travaux imprévus ont du être effectués, notamment suite au gel de l hiver passé. d) Contrat de maintenance pour le nettoyage des bâtiments Augmentation du crédit de ,- à ,- Le bourgmestre AULNER explique que certains congés de maladie sont couverts par des remplacements. e) UGDA 2013/2014 Augmentation du crédit de ,51 à ,51 f) Formation Augmentation du crédit de 1.000,- à 5.000,- Le bourgmestre AULNER explique que la Commune se met en conformité avec la loi sur la sécurité au travail et qui n avait pas été appliquée. Ceci demande beaucoup de formations spéciales des salariés pour couvrir les risques résultant de la conduite et de la manutention des différents engins et machines. 12) Approbation d un devis supplémentaire : Construction Ecole «Cycle I» à Frisange Le conseil communal décide d'approuver ce devis supplémentaire comme établi le 30 août 2013 et portant sur un montant de ,-, TVA comprise. Ceci porte sur du mobilier pour les salles de classe, qui n était pas inclus dans le devis initial.

6 13) Approbation du Contrat «Pacte climat» et création d une équipe interdisciplinaire en matière d énergie et de lutte contre le changement climatique dénommé «Equipe Climat» Le conseil communal décide d approuver le contrat «Pacte Climat», avec les annexes qui en font partie intégrante, du 14 août 2013 ; - de créer une équipe interdisciplinaire «Équipe Climat» composée de quatre conseillers communaux, dont un de chaque groupement/parti politique représenté au conseil communal ; - de deux représentants des entreprises locales ; - de quatre habitants de la commune de Frisange ayant des qualifications en matière touchée par le «Pacte Climat» ; - du conseiller climat ; - d un fonctionnaire communal. L échevin SCHILTZ explique que le but est de réduire les émissions de gaz à effets de serre. Ceci dans le cadre d une initiative européenne visant à réduire l émission de gaz à effets de serre de 20% d ici Il explique que des dépenses seront occasionnées par le salaire du conseiller MyEnergy. L état participera aux frais par une subvention fixe de ,- et une subvention variable entre ,- et ,-. Le conseiller SAGRILLO estime que les dépenses et les buts à atteindre pour accéder à maximum de l aide fiscale sont définis de façon assez floue. Il remarque que la population sera également sollicitée de contribuer, via la construction de logements répondants à la catégorie A ou B du besoin énergétique. Il se demande si la discussion autour d une loi obligeant de construire des logements de catégorie A à partir de 2017 ou 2020 n est pas un peu exagérée, car une classe B serait suffisante. L échevin HOFFMANN-CARBONI informe qu il n y aura pas de jetons de présence pour la participation aux réunions du groupe interdisciplinaire. 14) Contrat d appui-emploi (CAE) pour jeunes : Approbation d un engagement et fixation d une indemnité pour Monsieur Fernandez Cruz Victor Le conseil communal décide d approuver le contrat d appui-emploi conclu avec M. Fernandez Cruz Victor en date du 24 juillet L échevin HOFFMANN-CARBONI informe qu une deuxième personne pour un contrat d appui-emploie a été proposé par l ADEM. Cette personne n est pas résidente de la commune de Frisange, car aucune personne de la commune n est actuellement sur les listes de l ADEM pour accéder à ce service. Le Collège Echevinal avait décidé d engager deux jeunes sous contrat CAE.

7 15) Commission du 3 ième âge: Nomination d un nouveau membre de la Commission pour le 3 ième âge en remplacement de M. Kieffer Marcel de Hellange Le conseil communal décide de nommer Madame GARZARO-MOHREN Marie- Andrée en remplacement de Monsieur KIEFFER Marcel. Vote : 11 voix pour 16) Délibération de principe: Mise à disposition de la toiture du Centre Polyvalent d Aspelt pour l installation de cellules photovoltaïques Le conseil communal décide de mettre la toiture du Centre Polyvalent d Aspelt à disposition pour un projet de cellules photovoltaïques. L échevin SCHILTZ explique que le toit pourrait accueillir une installation de 30 kw/h et que l exploitation s effectuerait par une SC dirigée par ENOVOS s.a. Le bourgmestre AULNER ajoute que si apes 15 ans, l installation serait à démonter, les frais seraient pris en charge par l opérateur. Tout dommage crée par l installation ainsi que sa manutention est couverte par une assurance. Le conseiller MOUSEL demande quel est l avis de la Commission pour l Environnement à ce sujet. Il ajoute qu il subsiste un danger pour les sapeurs-pompiers en raison du courant résiduel restant en permanence dans le panneau solaire. Le conseiller AREND répond que la commission propose depuis deux ans d aller dans cette direction. Le bourgmestre explique que la structure de la SC ainsi que son fonctionnement seront exposé lors de la réunion du 18 septembre. La SC sera capitalisée d environ 40 parts, offrant un rendement de 1,75-2,00% 17) Questions orales au collège échevinal Questions orales posées par le conseiller BEISSEL: Pourquoi est-ce que lors de l inauguration du bâtiment dédié au Cycle 1 le diacre Monsieur WEBER n a pas été autorisé à bénir l immeuble? Le bourgmestre AULNER répond que le collège échevinal a demandé l avis au personnel enseignant, qui a répondu préférer rester neutre sur la question des religions. L échevin HOFFMANN-CARBONI ajoute que c est sur base de cet avis que le collège échevinal a décidé de ne pas faire bénir l immeuble par qui que ce soit. Le conseiller BEISSEL s excuse et quitte la réunion. Questions orales posées par le conseiller MOUSEL :

8 Est-ce qu on pourrait placer dans chaque village une plaque commémorative reprenant les noms des enrôlés de force par l armée allemande lors de la deuxième guerre mondiale? Le bourgmestre AULNER répond réfléchir à ce propos et vouloir demander aux amis de l histoire de la commune de Frisange de recueillir les noms. L exploitation des forêts communaux est certifiée FSC depuis décembre Est-ce qu on ne devrait pas demander à l imprimeur d imprimer les publications communales sur papier certifié FSC? Le bourgmestre AULNER répond demander à l imprimeur de le faire et de le signaler par un logo. Pourquoi est-ce que le tapis de la route menant à la Maison Relais a été refait sur +/- 100m et quel en était le cout? Le bourgmestre AULNER répond que des trous avaient détériorés la route. Elle dit se renseigner sur le cout précis auprès du technicien communal et de répondre ultérieurement. Félicitations pour l honnêteté de Madame le bourgmestre dans son message lors de l inauguration du bâtiment dédié au Cycle 1. Vous avez dit que : «c est grâce aux épargnes réalisés par l ancien collège échevinal que ce bâtiment a pu être construit sans recourir à des emprunts». Le bourgmestre AULNER répond que le conseiller MOUSEL omet la fin de la citation, qui était : «car qui ne fait rien pendant des années, peut épargner aisément» et récite l extrait en question de son discours. Questions orales posées par le conseiller MANGEN : Dans la rue «Zoufftgenerstrooss» persiste le problème d un habitant qui stationne son véhicule toujours en plein chemin et empêche les paysans de passer. Comment pourraiton régler ce problème? Le bourgmestre AULNER répond être en connaissance du problème. Elle était déjà intervenue auprès de l habitant en question. Peut-être un panneau interdisant le stationnement ou une double ligne ininterrompu devrait améliorer cette situation. Elle propose au conseiller MANGEN de demander l avis de la commission de la circulation, dont il est membre. Recyma : alors qu un stop avait apparemment été déclaré depuis 2 ans, les camions continuent de décharges des matières inertes. Pourquoi? Le bourgmestre AULNER répond que le collège échevinal n a aucune information officielle à ce sujet. Le conseiller HANSEN indique avoir entendu que le délai d exploitation du site aurait été prolongé.

9 Le chemin au «Hiedenacker» avait été refait récemment. Mais le chemin présente déjà des rainures. Ne pourrait-on pas vérifier mieux l exécution des travaux et veiller à ce qu elles soient exécutées correctement? Le bourgmestre AULNER rappelle que ce problème subsistait déjà pour des travaux exécutés par l ancien collège échevinal. Il est dû en partie à des raisons financières, comme le tapis n est refait qu en superficie. Elle propose de convoquer l ASTA pour analyser les malfaçons sur place. Il s agit d éviter une mauvaise exécution des travaux, lorsque des deniers publics sont engagés. Pourquoi est-ce que le chemin auprès du hall des fermiers près de l atelier communal n a pas encore été goudronné? L échevin SCHILTZ répond que l ASTA a simplement omis de faire exécuter 3 projets déjà votés dans la commune. Quand est-ce que le toit du centre polyvalent de Hellange sera nettoyé? Le bourgmestre AULNER répond que l argent disponible pour la réparation et le nettoyage du toit a été entièrement utilisé pour des réfections et remplacement des lucarnes. Il faudra faire voter un nouveau poste pour finir les réparations et pour procéder au nettoyage du toit. L état déplorable du toit nécessite en fait de plus amples réparations. Les travaux seront continués l année prochaine. Quand seront réparer les fissures dans le mur du centre polyvalent de Hellange? Le bourgmestre AULNER répond que ce projet sera effectué en même temps que les travaux restants concernant le toit. Pourquoi, lors de la réfection des traits de signalisation n a-t-on pas enlevé la place de stationnement qui bloque la vue à la sortie de la «Wisestrooss» dans la «Munnerëferstrooss»? Le bourgmestre AULNER répond qu elle transmettra la demande à la Commission pour la Circulation. Les spécialistes des P&Ch avait jugé ce changement non-nécessaire. Qu en est-il des couvercles de bouches d égout? Le bourgmestre AULNER répond que c est en cours. La sortie de la «Crauthemerstrooss» dans la «Munnerëferstrooss» est très dangereuse. Que pourrait-on faire? Le bourgmestre AULNER répond que de grands travaux seront effectués à Hellange dans l année à venir par ENOVOS et les P&T. Nous en profiterons pour inclure des travaux concernant la circulation à Hellange. Une séance d information pour le public est prévue. Qu en est-il du chemin pour vélos de Frisange à Hellange?

10 L échevin SCHILTZ répond que le plan du développement rural se termine fin Le nouveau plan incorporera les pistes cyclables. Ce sera donc un sujet pour Questions orales posées par le conseiller HANSEN : On avait demandé depuis plusieurs années un passage pour piétons dans la rue «Crauthemerstrooss» à hauteur de la sortie de la rue «Um Buerbierg». Qu en est-il? Le bourgmestre AULNER répond vouloir se renseigner sur ce projet. Questions orales posées par le conseiller SAGRILLO : Qu en est-il du chemin «Pefferkätt» en direction de Crauthem? L échevin SCHILTZ répond que les environs ont été inspectés et que le tracé a été modifié légèrement. Les discussions avec les propriétaires des terrains sont terminées et il faudra prévoir un projet Questions orales posées par le conseiller WILTZIUS : Le conseiller WILTZIUS relève que les élections pour la chambre des députés auront lieu le 20 octobre et que Madame le bourgmestre a posé sa candidature. Il lui souhaite bonne chance dans cette entreprise. Le conseiller MOUSEL se rattache aux vœux du conseiller WILTZIUS et tient à remercier les membres de la LASP d avoir permis à Madame AULNER d accéder au poste de bourgmestre. Le bourgmestre AULNER informe que la prochaine réunion du conseil communal serait à prévoir pour début novembre.