BUDGET COMMUNAL:APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

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1 Département de la Manche Canton LA HAYE PESNEL COMMUNE DE FOLLIGNY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille treize, le vingt deux mars à vingt heures Tél : le Conseil Municipal de la commune de Folligny Fax : régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie de Folligny, sous la présidence Communes Associées de M Bernard DEFORTESCU, Maire LE MESNIL DREY Etaient présents : LA BESLIERE Georges BELIN Germain NEEl, Christine CATILINA adjoints Michaël SEBIRE, Christine LETOURNEUR Christine NICOLLE Christine HUET Nombre de Conseillers En exercice : 14 Procuration : Commune Associée : Le Mesnil Drey Présents : 13 Marie-Thérèse LE HENAFF Sébastien BUYTAERT Commune Associée LA BESLIERE DATE DE CONVOCATION Jean-Pierre GIRARD, Yves BEUVE, Jean-Marie SEHIER 22/03/2013 DATE D'AFFICHAGE Absent excusé ayant donné procuration : 25/03/2013 Absent : Jean-Marc HELAINE Secrétaire de séance : Jean-Pierre GIRARD BUDGET COMMUNAL:APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice2012; Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire; STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part BUDGET COMMUNAL Compte administratif 2012: DELIBERATION APPROUVANT LE COMPTE ADMINISTRATIF Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. BELIN, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2012 dressé par M DEFORTESCU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : SECTION DE FONCTIONNEMENT Excédent reporté : ,27 Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice Excédent de clôture SECTION D'INVESTISSEMENT Excédent de clôture Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice Excédent de clôture ) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 4) Arrête à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

2 BUDGET COMMUNAL AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2012 Constatant que l'excédent d'exploitation de clôture s'élève à et l excédent d'investissement à Considérant que les restes à réaliser s'élèvent à en dépenses et 0 en recettes Décide de reporter la somme de en excédent de fonctionnement et en excédent d investissement. BUDGET COMMUNAL - BUDGET PRIMITIF 2013 Le Conseil Municipal à l'unanimité vote le budget primitif qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : en section de fonctionnement en section d'investissement BUDGET ASSAINISSEMENT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2012; Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire; STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part BUDGET ASSAINISSEMENT Compte administratif 2012: DELIBERATION APPROUVANT LE COMPTE ADMINISTRATIF Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. BELIN, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2012 dressé par M DEFORTESCU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : SECTION DE FONCTIONNEMENT Excédent reporté : Dépenses de l'exercice ,57 Recettes de l'exercice Excédent de clôture ,29 SECTION D'INVESTISSEMENT déficit reporté Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice déficit de clôture )Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 4) Arrête à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2012 Constatant que l'excédent d'exploitation de clôture s'élève à et le déficit d investissement à

3 Considérant que les restes à réaliser s'élèvent à 0 en dépenses d'investissement et 0 en recettes d investissement Décide d affecter la somme de au compte 1068 et au compte 002 en excédent reporté, en section de Fonctionnement BUDGET ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2013 Le Conseil Municipal à l'unanimité vote le budget primitif qui s équilibre en dépenses et en recettes à : en section de fonctionnement Et en section d'investissement BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2012; Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire; STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES Compte administratif 2012: DELIBERATION APPROUVANT LE COMPTE ADMINISTRATIF Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. BELIN, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2012 dressé par M DEFORTESCU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : SECTION DE FONCTIONNEMENT Excédent reporté : Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice Excédent de clôture SECTION D'INVESTISSEMENT excédent reporté Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice Excédent de clôture )Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 4) Arrête à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES AFFECTATION DU RESULTAT Constatant que l excédent d'exploitation de clôture s'élève à et l excédent d investissement à Considérant qu il n y a pas de restes à réaliser Décide d inscrire en report à nouveau en excédent en section de Fonctionnement et en excédent en section d investissement. BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BUDGET PRIMITIF 2013 Le Conseil Municipal à l'unanimité vote le budget primitif qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de en section de fonctionnement en section d'investissement

4 SUBVENTION AU CCAS Le Conseil Municipal accorde une subvention de 450 au CCAS ADMISSION EN NON VALEUR M. Le Maire présente au Conseil Municipal la liste des impayés sur le budget communal et d assainissement. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal admet en non valeur : - sur le budget d assainissement la somme de (détail joint) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAYLAND- Modification des statuts VOIRIE D INTERET COMMUNAUTAIRE prend connaissance de la liste des voies concernées par le programme accepte les modifications - approuve la liste des voies d intérêt communautaire telle que proposée dans les documents ci-annexés RHYTMES SCOLAIRES Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours. Monsieur le maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire actuellement en place Monsieur le maire précise les difficultés rencontrées et justifiant un report de la date d effet de la réforme : En dernier lieu, Monsieur le maire insiste sur le fait que du dialogue et de la concertation menée avec les enseignants et les représentants de parents d élèves il ressort clairement le souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la date de mise en œuvre de cette réforme. Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité - de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l organisation de trois heures hebdomadaires d accueil des écoliers dans les écoles communales ; - de charger M. le maire d en informer le directeur académique des services de l éducation nationale et le conseil général au titre du transport scolaire VOTE DES TAUX D IMPOSITION DES QUATRE TAXES 2013 Le Conseil Municipal, à l unanimité décide de n apporter aucune augmentation aux taux pour 2013, soit : Taxe d'habitation % Foncier bâti % Foncier non-bâti 22.93% CFE % TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE Opération 123 M. le Maire présente les devis pour les travaux de couverture et les travaux de réfection du sol, après étude le Conseil Municipal retient : - le devis d Alexix CHAPERON, couvreur pour un montant de TTC - Le devis de Jacques LE NICOL, peintre pour un montant de TTC CLOCHERS EGLISE LE MESNIL DREY opération 121 M. le Maire présente les devis pour le quart de Tour de la Grosse cloche de Le Mesnil Drey ainsi que pour la Passivation des grosses et petites cloches et après étude, le Conseil Municipal retient les devis de l entreprise BIARD ROY de Villedieu les Poëles, pour un montant de 2 277,18 TTC et 1 853,80 TTC FENETRES MAIRIE opération 122 M. le Maire présente les devis pour le changement des portes et fenêtres à la mairie et la cantine, après étude le Conseil Municipal retient les devis de Serge COSSE, menuisier à la Mouche pour un montant de : - de à la mairie et de à la cantine

5 ECOLES - Conseil d école M. Belin, Premier Adjoint, donne lecture du compte rendu du Conseil d école. La prévision pour la rentrée 2013 est de 147 enfants - SIVU M. le Maire informe que les élus qu il est en attente de l arrêté du Préfet pour la création du SIVU. (la commune va continuer à payer les factures en attendant que le SIVU soit créé) TERRAIN M. BONTEMPS M. le Maire informe les élus, que M. Bontemps va proposer à la commune ses terrains à construire, le Conseil Municipal décide qu il n est pas intéressé pour le moment, les terrains étant trop enclavés TRAVAUX MAIRIE Le Conseil Municipal après étude des devis, pour refaire le sol de l entrée de la mairie, retient celui de l entreprise NICOLLE Michel à Folligny, pour un montant de 416,22 TTC TERRAIN DE JEUX Opération 118 M. le Maire présente les devis pour la création d un terrain de jeux, après étude des devis présentés, le Conseil Municipal : - retient les devis suivants : - le devis de Sport Nature pour un montant de ,37 HT - le devis de Sport Nature pour des équipements sportifs adultes pour un montant de 5 646,40 HT - Le devis de l entreprise Y.Hallais pour le terrassement pour un montant de ,48 HT - demande également un équipement complémentaire pour jeux enfants : table, maisonnette, tourniquet TRAVAUX VOIRIE Après étude des devis, le Conseil Municipal retient : - L entreprise Hallais de la Haye Pesnel pour : o La croix Rosselin pour le pluvial pour un montant de 2 480,28 HT, plus un supplément pour 12 mètres de caniveau et un regard. - La Rol Normandie à Granville pour : o Impasse Beausoleil pour un montant de ,34 HT (opération 113) o Village la Porerie TTC (opération 119) o Les travaux préparatoires à la voirie communautaire pour un montant de A revoir devis pour des travaux : - du chemin communal du Prieuré à Folligny ( allant chez Mme LENOIR) - le chemin communal des Daucières à Le Mesnil Drey (allant chez M. Leguillochet) - Chemin de la croix Rosselin (allant chez M. Triguel) FIXATION DES QUOTAS D AVANCEMENT DE GRADE Vu l avis du comité Technique Paritaire en date du 29 janvier 2013 Le Conseil Municpal, après en avoir délibéré : DECIDE 1 d adopter les taux de promotion suivants pour l accès à l échelon spécial : CADRE D EMPLOIS QUOTA Adjoint administratif principal 1 ère classe 100% Adjoint d animation principal 1 ère classe 100% 2 d autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires 3- d inscrire des crédits suffisants au budget communal

6 CREATION DE POSTE D ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 ème CLASSE Suite à l avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 19 mars 2013 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité décide : 1 - La création d un emploi d un poste d adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet à compter du 01/05/ De modifier ainsi le tableau des emplois. 3 - D inscrire au budget les crédits correspondants CREATION DE POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2 ème CLASSE Suite à l avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 19 mars 2013 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité décide : 1 - La création d un poste d adjoint administratif principal de 2 ème classe, à temps non complet, à raison de 10h35/35h compter du 01/05/ De modifier ainsi le tableau des emplois. 3 - D inscrire au budget les crédits correspondants ACHAT MATERIEL ECOLE - L achat de matériel pour les écoles est nécessaire, le Conseil Municipal : - retient le devis de l entreprise CAMIF o pour un vidéoprojecteur d un montant de 589 HT environ o Une vitrine pour un montant de 198 HT environ o Un tableau spécial pour un montant de 170 HT environ - inscrit ces dépenses en investissement, considérant qu elles ont un caractère de durabilité suffisant ECOLES FOLLIGNY-BEAUCHAMPS M. le Maire donne lecture des statuts du SIVU des écoles de Folligny- Beauchamps, que le Conseil Municipal approuve. Action Adolescents M. le Maire informe les élus, que la commune de la Haye Pesnel envisage de recruter un animateur pour encadrer des activités avec des adolescents. Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour une participation concernant les jeunes de Folligny, Le Mesnil Drey et la Beslière. QUESTIONS DIVERSES - Attribution du logement Manche Habitat 8 rue des Pommiers à BRUNO Aurélien et LELIEVRE Lucie - réunion d adjoints le 19 avril 2013 à 19h - Réunion de Conseil Municipal le 17/05/2013 à 20h30 - Réunion pour faire un état des dettes : le 19 avril à 9h - Réunion pour le journal : le 20 avril à 10h - Refus du Conseil Municipal pour une demande de subvention d OSE. - Effacement réseaux de la Beslière : M. Girard, Maire délégué a demandé un devis au SDEM. - Cérémonie du 8 mai : le 8 mai, 9h30 place de la Gare 9h45 à Le Mesnil Drey ensuite office religieux à Subligny à 10h30 - La randonnée 2013 est fixée soit jeudi 29 août - Melle Catilina, adjointe, doit préparer un article pour le journal communautaire, sur la Gare de Folligny. - M. Le Maire informe les élus que 57 personnes de Folligny, le Mesnil Drey et la Beslière sont inscrites à l ESH qui compte 482 licenciés. - M. le Maire informe les élus de la demande de M. Salliot pour vendre des pizzas : accord favorable - Demande du Maire délégué de la Beslière : Pose de buses village Gallon à La Beslière pour le passage de l hydrocureur, faire du débernage : faire le point sur Le Mesnil Drey et la Beslière avec Y. Hallais réparer la route qui va au village le Vert Buisson à la Beslière peinture des portes de l église de la Beslière supprimer le hublot de la mairie de la Beslière. Fin 23h15