COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 DECEMBRE 2013

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le trois décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire du Val Bréon, dûment convoqué, s est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de Communes, 32 rue des Charmilles à la Houssaye-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BARBAUX. Etaient présents :. Châtres : M. ROLLIN, M. RULLIER ;. Crèvecœur-en-Brie : M. BILLON ;. Fontenay-Trésigny : M. ROSSILI, M. SEMPEY, M me BOROS, M me TORTEY, M. BAUMANN ;. La Houssaye-en-Brie : M. ABITEBOUL, M me GOBARD, M. DURAND ;. Les Chapelles Bourbon : M. BREARD, M. SCHNEIDER ;. Liverdy-en-Brie : M. GAMBA ;. Marles-en-Brie : M me ALLAIN, M. MAGIDS ;. Mortcerf : M. BERTHOMIEU, M. POWEZKA, M. SAATDJIAN ;. Neufmoutiers-en-Brie : M. BARBAUX, M. GRASSITELLI ;. Presles-en-Brie : M. RODRIGUEZ, M. GAUTHERON ; Ont donné pouvoir : Secrétaire de séance : M. COCHE pour M. GAMBA M. MOREAU pour M. GAUTHERON M. BILLON Assistaient également à la séance : M me SLOSSE, M me VESTIEU, M me WAGNER, M. BAUDON, M. CAILLAU, M me BONNY et M me RANCILLON Absents excusés : M. HESSENS, M. FERY, M. PROFIT, M. BARTAIRE Le quorum atteint, M. Le Président ouvre la séance. Le compte-rendu du précédent Conseil de la Communauté de Communes en date du 25 septembre 2013 est approuvé à l unanimité. M. BILLON est nommé secrétaire de séance. M. Le Président ouvre la séance en présentant l association «Nos Quartiers ont des Talents». Il laisse ensuite la parole à MME BRITO-LIMA pour une description de l association. Sur la base du constat fait concernant le nombre de jeunes hauts diplômés (bac+4 et plus) de moins de 30 ans sans emploi qui - 1 -

2 augmente, l association a développé des actions, dispositifs, partenariats et objectifs via un système de parrainage unique et novateur. A l échelle nationale, jeunes ont ainsi pu être aidés depuis Après discussion, il est proposé que la C.C. VAL BREON adhère au dispositif en 2014 dans le cadre de la signature d une convention. Une participation financière pour l année serait alors demandée.elle s élèverait à hauteur TTC, quel que soit le nombre de jeunes diplômés aidés. La C.C. Val Bréon participera ainsi au déploiement d un maillage sur le territoire par une démultiplication de l information. I. DECISION MODIFICATIVE N 2 - BP 2013 BUDGET PRINCIPAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L , L et suivants ; VU l instruction budgétaire et comptable M14 ; VU la délibération N du conseil communautaire en date du 26 mars 2013 approuvant le budget primitif 2013 du budget principal de la collectivité ; CONSIDERANT que suite à la demande de la Trésorerie de Rozay-en-Brie, il convient d adopter une décision modificative pour régulariser le versement de l avance forfaitaire réalisé en 2012 à l entreprise CONRAUX dans le cadre du marché pour la construction du restaurant sur le parc logistique (lot n 5 plomberie dudit marché) ; M. Le Président propose de régulariser la situation par opération d ordre au chapitre 041 relatif aux opérations patrimoniales. Article 1 : ADOPTE la décision modification n 2 du budget principal 2013 suivante : SECTION INVESTISSEMENT Chapitre 041 : Opérations patrimoniales Article 238 : ,31 Article 2138 : ,31 Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise par M. le Président : - au Préfet de Seine et Marne, - au Trésorier principal de Rozay-en-Brie. II. AUTORISATION DE RETRAIT DU MARCHE PUBLIC DE SERVICES «ENTRETIEN ET CREATION D ESPACES VERTS SUR LA ZAC DU VAL BREON A CHATRES» ET DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D ACCORD TRANSACTIONNEL VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code des Marchés Publics ; VU l instruction budgétaire et comptable M14 ; VU les articles 2044 et suivants du Code Civil ; - 2 -

3 VU la délibération du conseil communautaire en date du 20 mai 2008 portant délégation du conseil communautaire au Président ; CONSIDERANT que dans le cadre de l entretien du parc logistique communautaire un marché public de services d entretien et de création d espaces verts à bon de commande, d une durée d 1 an renouvelable 3 fois et passé selon la procédure adaptée a été attribué à la Société Les Jardins de la Brie par notification par courrier recommandé en date du 08 août 2013 ; CONSIDERANT que par lettre d observations en date du 11 octobre 2013 dans le cadre de l exercice de son contrôle de légalité, le service préfectoral de Seine et Marne chargé de la commande publique faisait état d irrégularités, dans le cadre de ce marché, non susceptibles de régularisation à postériori ; M. Le Président demande aux membres du conseil communautaire d autoriser le retrait du marché public de services N intitulé «entretien et création d espaces verts sur la ZAC du Val Bréon à Châtres» ; M. Le Président demande aux membres du conseil communautaire de l autoriser à signer un protocole d accord transactionnel (annexé à la présente délibération) avec la Société Les Jardins de la Brie titulaire dudit marché ; AUTORISE le retrait du marché public de services N intitulé «entretien et création d espaces verts sur la ZAC du Val Bréon à Châtres» mentionné ci-dessus ; AUTORISE M. Le Président à signer le protocole d accord transactionnel ci-joint avec la Société Les Jardins de la Brie selon les conditions telles que définies ci-dessous : Article 1 : Le protocole transactionnel, ci-annexé, relatif au marché public de services N intitulé «entretien et création d espaces verts sur la ZAC du Val Bréon à Châtres» prévoit de verser à la Société Les Jardins de la Brie la somme de ,79 HT (soit ,17 TTC) ; Article 2 : - Pour la création d espaces verts et le terrassement pour raccordement extérieur, un montant de ,26 HT (soit ,26 TTC) est affecté sur le chapitre 21 «Immobilisations corporelles» du budget 2013 ; - Pour l entretien des espaces verts un montant de ,53 HT (soit ,91 TTC) est affecté sur le chapitre «Services extérieurs» du budget III. CREATION D UN EMPLOI AIDE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS RELATIFS A CET EMPLOI M. Le Président expose qu au vu de l arrêt maladie de l agent technique communautaire, le suivi de l entretien du parc logistique est affecté ainsi que l exécution des missions techniques diverses. M. Le Président propose ainsi aux membres du conseil communautaire de recruter de manière contractuelle une personne dans le cadre du dispositif des «emplois aidés type CAE/CUI». Un contrat initial de 6 mois renouvelable sans que la durée totale n excède 24 mois, rémunéré sur la base du Smic, est envisagé. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; - 3 -

4 VU la Loi n du 18 janvier 2005 modifiée, de programmation pour la cohésion sociale ; VU le budget ; CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services communautaires en l absence de l agent technique en maladie, il serait souhaitable de recruter une personne sur la base d un contrat aidé type CAE/CUI ; DECIDE de créer un poste en contrat d accompagnement dans l emploi - contrat unique d insertion type CAE/CUI à compter du 1 er janvier 2014 ; DECIDE de recruter une personne sur la base d un contrat aidé type CAE/CUI à raison de 26h00 hebdomadaire à compter du 1 er janvier 2014 et pour une durée initiale de 6 mois, renouvelable sans que la durée totale de ces contrats n excède 24 mois, pour assurer le suivi technique de la ZAC communautaire et des missions techniques diverses ; DIT que la rémunération est fixée sur la base du Smic et que les crédits correspondants sont inscrits au budget ; AUTORISE M. Le Président à procéder à cette embauche et à signer tous documents administratifs, techniques ou autres, en lien avec ce recrutement (convention avec les différents partenaires, demandes de subventions, reconductions possibles du contrat, ). M. BARBAUX rappelle qu un chantier d insertion est actuellement en cours sur le parc logistique. Dans ce cadre, il est possible de prendre en stage l une des personnes avant signature d un contrat de travail sur la base d un emploi aidé en janvier Après vote, l ensemble des membres du conseil communautaire autorise M. Le Président à signer une convention de stage avec l organisme de formation «INITIATIVE 77». Le stage se déroulera du 09/12/2013 au 20/12/2013 inclus. IV. AUTORISATION DE SIGNATURE DE L AVENANT N 1 RELATIF A LA CONSULTATION «MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA FERME DES VIEILLES CHAPELLES» Les membres de la commission d appel d offre ayant eu réunion ce jour avant le conseil communautaire communiquent les éléments suivants : - la surface du projet ayant quasiment doublée, il en va de même pour les honoraires du candidat retenu (SELARL D ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD à Meaux). - l architecte a réduit son taux de rémunération relatif aux missions de base ESQ à AOR. Afin d avancer sur le projet, une réunion de la commission «Prospective et développement» aura lieu le 10 décembre Une réunion d information à destination de l ensemble des délégués communautaires sera ensuite organisée début Suite aux questions, il est demandé de rester prudent quant aux documents communiqués hors collectivités car de nombreux changements sont attendus. M. BARBAUX informe qu il est à disposition des personnes souhaitant prendre connaissance du bilan de la C.C. Val Bréon et remercie la DGS pour la qualité du travail réalisé. M. Le Président rappelle l état d avancement du projet de réhabilitation de la ferme des Vieilles Chapelles aux Chapelles Bourbon et détaille les modifications apportées au programme initial: - création de surfaces complémentaires pour des bureaux de permanence et un atelier/garage pour les véhicules communautaires, - création de locaux pour le matériel mutualisé, - 4 -

5 - évolution du programme de la crèche vers un espace multi-accueil comprenant 4 unités de vie, - création de locaux pour le relais d assistantes maternelles communautaire, - création d une salle polyvalente et de spectacles, - création d un espace scénique avec ses équipements, - création d un logement de gardien, - création de 250 places complémentaires de stationnement, - prestations complémentaires liées à la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) : certification, bâtiments basse consommation voire même pour un bâtiment à énergie positive. M. Le Président précise que suite aux modifications apportées au programme pendant les études d avantprojets, il convient d établir un avenant au marché de maîtrise d œuvre pour permettre l ajustements des honoraires du mandataire en fonction du nouveau programme et du nouveau coût prévisionnel des travaux. Nom et coordonnées du mandataire de l'équipe : SELARL D ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD 57 Avenue Henri Dunant MEAUX CEDEX Le coût prévisionnel provisoire des travaux initial était de HT, il est porté à HT (hors équipements scéniques). Compte tenu du nouveau coût prévisionnel des travaux, le taux global de rémunération des missions de base (ESQ à AOR et mission SSI) a été revu : Nouveaux taux de rémunération proposés : Missions de base ESQ à AOR : 8,45% (il était initialement de 9,25 %) Mission OPC : 1,95 % (inchangé) Compte tenu des éléments précisés ci-dessus, la rémunération de maîtrise d œuvre est portée à ,46 HT. Considérant que la rémunération de maîtrise d œuvre initiale était de ,90 HT, le montant de l avenant n 1 s élève à ,56 HT. La Commission d Appel d Offres a donné préalablement un avis favorable à la passation de cet avenant. AUTORISE M. Le Président à signer tous documents nécessaires à la validation de l avenant tel que présenté ci-dessus. V. AUTORISATION DE SIGNATURE D UN BAIL DE COURTE DUREE EN VUE DE L EXPLOITATION D UNE ACTIVITE DE RESTAURATION SUR LE PARC LOGISTIQUE M. Le Président donne l état d avancement de la construction du restaurant sur le parc logistique communautaire et la date de réception du bâtiment (12 décembre 2013). Il remercie la directrice adjointe pour la qualité du suivi de ce dossier très difficile. Il précise que dans le cadre de l exploitation du bâtiment, trois types de clientèles sont visés : les salariés du site, les camionneurs et des extérieurs pour des soirées thématiques. Un candidat devra être retenu après examen des dossiers. M. Le Président expose aux membres du conseil communautaire que suite à la construction d un restaurant sur le parc logistique communautaire, il convient d envisager sa mise en gérance

6 Avec l attache des conseils de la Chambre de Commerce et d Industrie de Seine et Marne et d un cabinet d avocats spécialisés parisien, il est envisagé de signer un bail de courte de durée. Le contrat initial porterait sur une durée de 6 mois avec reconductions possibles dans la limite d une durée totale inférieure à 2 ans. Le loyer mensuel, hors taxes sur la valeur ajoutée et net de charges, est fixé à En cas de prolongation du bail au bout des 6 mois, le montant du loyer pourra être revu et un intéressement au chiffre d affaires pourra être demandé au locataire. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l article L du Code du commerce ; CONSIDERANT qu il y a lieu de signer un bail de courte durée en vue de l exploitation d une activité de restauration sur le parc logistique communautaire ; AUTORISE la conclusion d un bail de courte de durée en vue de l exploitation d une activité de restauration sur le parc logistique communautaire et ses avenants potentiels ; DELEGUE à M. Le Président la compétence d entreprendre toutes les démarches nécessaires à la passation et l exécution de ce bail et de ses avenants potentiels dans les conditions telles que définies ci-dessus. M. Le Président précise aux membres du conseil communautaire que le nom du restaurant «Nationale 4» a été déposé à l INPI. VI. QUESTIONS DIVERSES Parmi les questions diverses : 1. M. RODRIGUEZ informe que la médiathèque de Presles sera inaugurée le 7 décembre Après discussion, il est entendu que la prochaine Fête des petits lecteurs en 2014 aura lieu dans ces locaux. 2. M. BILLON informe qu un courrier explicatif sera prochainement transmis aux Mairies pour une prise de délibérations permettant l inscription des chemins de randonnée, créés dans le cadre de la fiche-action du contrat CLAIR de la Brie Centrale, au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et adoption de ce dernier. Le balisage des chemins pourra ainsi être pris en charge par la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRP). 3. M. BILLON informe qu une saisine du STIF doit être faite prochainement pour une reconduction de la délégation de compétence relative au transport à la demande. Une consultation pour l exploitation du service et l achat d un nouveau véhicule sera prochainement lancée. Il est envisagé d étendre l amplitude horaire du service, d ouvrir le service aux actifs du territoire mais non-résidents et d autoriser l accès au service par l utilisation des titres de transport reconnus par le STIF. Le second véhicule envisagé serait un bus de 20 places. Une réunion de la commission «Transport» sera organisée à cet effet le 16 décembre M. BARBAUX présente les 3 axes retenus dans le cadre de l étude de préfiguration entre la C.C. Val Bréon et la C.C. Brie Boisée : 1) conforter et développer les activités économiques locales comme moteur du territoire (rubrique : travailler), 2) développer le bien vivre au quotidien pour tous (rubriques : habiter, se déplacer, se détendre et se cultiver, éduquer et se former, accompagner les familles et être solidaire, assurer la sécurité, préserver la - 6 -

7 santé), 3) valoriser notre patrimoine et notre identité dans un cadre de vie préservé (rubriques : gérer les interactions avec les territoires riverains, prévenir les risques et les nuisances et gérer les déchets, protéger et mettre en valeur l environnement et le cadre de vie, assurer une bonne gestion des ressources naturelles et développer les énergies renouvelables, consommer et produire durablement). Un document sera soumis début 2014 aux membres du conseil communautaire. Une motion ou/et une délibération pourront être prises au besoin pour le lancement d études préalables permettant de définir une vision d avenir du territoire avec la construction d équipements structurants associés. 5. M. BARBAUX informe que les 55 millions d euros dédiés aux aménagements routiers liés à l implantation de Villages Nature sont réactivés par l Etat, mais qu il convient de rester vigilant sur l ensemble des points soulevés dans le Livre Blanc, puisque la première tranche du projet Villages Nature ouvrira en janvier M. BARBAUX distribue à chaque commune un document concernant la réforme des rythmes scolaires. 7. Dans le cadre des spectacles de fin d année (Contes d Andersen) proposés dans chacune des 10 communes du territoire, il est demandé que du personnel communal et/ou des bénévoles soient mis à disposition pour la gestion du matériel. Un document retraçant les besoins est remis à chaque commune. 8. M. ABITEBOUL informe que dans le cadre du déploiement de la fibre optique, la C.C. Val Bréon sera dans les premières collectivités à pouvoir être équipée puisqu elle a fait partie des premières collectivités ayant adhéré au syndicat départemental. Les études devraient débuter en 2014 et non les travaux au vu de la complexité de la DSP lancée par le syndicat. 9. MME ALLAIN informe de l arrivée de MME Aude LENIK en qualité d éducateur de jeunes enfants. Elle prendra son poste au niveau du RAM à compter de janvier M. BARBAUX rappelle que la petite enfance reste une des priorités d actions de la C.C. Val Bréon. 10. MME ALLAIN informe que dans le cadre de la révision du PLU de la commune de Marles, il existe un grand questionnement quant à la pastille inscrite au SDRIF autour de la gare de Marles. Ainsi, elle souhaite la mise en place d une réunion avec les services de l Etat et la commune de La Houssaye-en-Brie. 11. M. BARBAUX fait part de la demande de subvention de l Association Tic et Tac qui participe au Rallye des Gazelles. Après vote, les membres du conseil communautaire décident de ne pas donner une suite favorable à cette demande qui créerait un précédent. 12. M. BARBAUX informe que dans le cadre des prises de compétences envisagées (étude voirie, aire d accueil des gens du voyage), la C.C. Val Bréon est en attente de l arrêté préfectoral. 13. M. BARBAUX informe qu il rencontrera le conseil municipal de Châtres le 9 décembre 2013, en présence des avocats des deux parties. L objectif est d aborder une solution amiable permettant de solutionner les difficultés financières de Châtres liées au rejet des recours gracieux demandés par la commune pour le versement de la taxe de solidarité et d envisager une nouvelle convention relative au reversement d une partie de la taxe foncière bâtie liée au parc logistique communautaire. 14. Les membres du conseil communautaire sont informés du lancement de procédures MAPA pour l entretien de la ZAC : prestation de salage et déneigement, entretien des espaces verts (après retrait du marché actuel et signature de protocole transactionnel : cf point II. de la séance) et pour la réhabilitation de la ferme des Vieilles Chapelles : études SPS, bureau de contrôle et études de sondage de sol

8 15. M. BAUDON expose des pistes de réflexion concernant une mutualisation possible de certains achats (sel de déneigement, matériel d impressions et consommables, matériel informatique des écoles, restauration scolaires,...). La mutualisation de l étude urbanistique des permis de construire est également abordée. Après discussion, il est entendu que ce projet d achats mutualisés se mettra en place avec les nouveaux élus et qu ils devront en assurer la gestion. M. BARBAUX insiste sur le nécessaire investissement des futurs membres du conseil communautaire. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h