COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 8 DECEMBRE 2011 A 18H00 MAIRIE D HUDIVILLER

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1 COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 8 DECEMBRE 2011 A 18H00 MAIRIE D HUDIVILLER Présents : MME HUCHOT, CHASSATTE, DRIESSLEIN, GRIDEL et FRATTINI, MM. BLAISE, PISSENEM, GEOLLOT, COLIN, MOITRIER, ARNOLD, TERNARD, LONGEAUX, CANDAT, DAUBINET, CHRETIEN, LAVIGNE, LE PERU, PASCAL, BAZIN, BINSINGER, GABRIEL, CHAUSSARD, LEGRAND, BOURGEOIS, LAMULLE et SPAGNI Absents excusés : MME VAUTE (pouvoir à M. BAZIN), MM. MALLEGOL (pouvoir à M. CHAUSSARD) et ARAB (pouvoir à M. BINSINGER) Secrétaire de séance : MME CHASSATTE

2 Question n 1 Délibération n 46/2011 PLATE FORME D INITIATIVE LOCALE SUD NANCEIEN ET TOULOIS INITIATIVE : ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LES DOSSIERS AYANT RECU UN PRET D HONNEUR EN 2011 Depuis l année 2002, la Plate forme d initiative locale (PFIL) sud nancéien et Toulois initiative a accordé un prêt d honneur à 49 créateurs/repreneurs du territoire de la Communauté de Communes, représentant un montant total de Le Président indique que, contrairement aux autres intercommunalités qui versent à cet organisme une participation financière calculée au prorata des habitants, notre collectivité ne verse aucune cotisation. Dans le cadre de la compétence communautaire «aide à l accès à l emploi par l adhésion à des organismes de suivi et d accompagnement», le Conseil communautaire a, par délibération du 9 décembre 2010, accordé une subvention de 500 par dossier de reprise-création d entreprise implantée sur le territoire ayant bénéficié d un prêt d honneur de la part de la PFIL. Le Président demande au Conseil de se prononcer. Décision du conseil communautaire : DECIDE à l unanimité d accorder une subvention de 500 pour chaque dossier de reprise-création d entreprise implantée sur le territoire de la Communauté de Communes ayant bénéficié d un prêt d honneur de la part de la PFIL en PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2011 article

3 Question n 2 Délibération n 47/2011 COMMISSION INTERCOMMUNALE D ACCESSIBILITE : RAPPORT ANNUEL 2011 Le Président annonce que le rapport annuel d accessibilité adopté lors de la commission intercommunale d accessibilité doit être présenté au Conseil communautaire et doit être transmis au représentant de l Etat, au Président du Conseil général et au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées. Après l avoir présenté, il demande au Conseil de se prononcer. Décision du conseil communautaire : PREND ACTE du rapport annuel 2011 de la Commission intercommunale d accessibilité. Question n 3 Délibération n 48/2011 COLLECTE DES PNEUS A LA DECHETTERIE : CONCLUSION D UNE CONVENTION ET DE L AVENANT N 3 AU MARCHE D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Le Président rappelle que la Communauté de Communes a confié, par un marché notifié le 18 juin 2008, l exploitation de la déchetterie à l entreprise SITA lorraine. Il ajoute qu actuellement, environ 360 pneus par trimestre sont collectés à la déchetterie. Or, selon la charte Aliapur qui régit cette collecte, au delà de 200 pneus par trimestre, un collecteur agréé doit fournir une benne et assurer la prestation de collecte. 3

4 Aussi, afin de se conformer à cette charte, il est proposé de conclure : une convention tripartite d une durée de deux ans renouvelable pour la même période avec d une part, la SAS Gilles Henry, collecteur agrée, pour un montant de 100 HT/mois et SITA, notre prestataire. un avenant au marché d exploitation de la déchetterie précité afin de prendre en compte cette modification et, notamment : le retrait de la benne à pneumatiques par SITA ainsi que la déduction d un montant de 100 HT/mois du prix du marché la prise à sa charge des pénalités appliquées dans le cas où les pneus collectés ne sont pas conformes à la charte. Décision du conseil communautaire : ACCEPTE à l'unanimité la convention tripartite proposée et l avenant n 3 proposé AUTORISE à l unanimité son Président à signer les deux documents contractuels. Question n 4 Délibération n 49/2011 COLLECTE DES TEXTILES : SUBVENTION D ECOTLC Lors de sa séance du 30 juin dernier, le Conseil communautaire a décidé de mettre en place la collecte du textile en points d apport volontaire dans les 10 communes. Le Président indique que les bennes installées mi-novembre permettent à la collectivité de bénéficier d une subvention annuelle de la part d Eco TLC, d un montant de 10 centimes d euros par habitant. Il propose donc de signer une convention avec cet organisme, d une durée de 3 ans, afin de formaliser ce soutien financier. 4

5 Décision du conseil communautaire : ACCEPTE à l'unanimité la convention proposée. AUTORISE à l unanimité son Président à signer le document contractuel. Question n 5 Délibération n 50/2011 MODIFICATIONS BUDGETAIRES N 4 Le Président indique qu il convient de procéder à des virements de crédits dans les sections d investissement et de fonctionnement, aux motifs suivants : DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT Transfert de crédits concernant la nature comptable 673 : non valeurs à inscrire au 654 (délibérations 6/2011 et 20/2011) Chapitre 67 : Nature 673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) Chapitre 65 : Nature 654 : Perte sur créances irrécouvrables SECTION D INVESTISSEMENT Aménagement de l aire de jeux de l Atrium : correction de la nature comptable utilisée pour le mandat n 10/2010 pour DEPENSES Chapitre 041 : Nature 2318 Autres immobilisations corporelles en cours RECETTES Chapitre 041 : Nature 2313 : Constructions Opération 0017 Création axe vert : l acte d engagement du 2 ème supérieur aux crédits restants au budget primitif 2011 tronçon est DEPENSES Opération 0017 Chapitre 21 : Nature 2158 Autres Chapitre 21 Nature 2158 Autres installations, mat. et out. Technique

6 Décision du conseil communautaire : ACCEPTE à l unanimité les modifications budgétaires proposées par son Président. ~~~~~ L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance. 6