> Madame GEFFROY Rozenn demande que les questions diverses inscrites à l ordre du jour des séances du conseil figurent dans la note de synthèse.

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1 Séance du 05 Mai 2009 L an deux mil neuf, le cinq mai, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Madame PERRAULT Ghislaine, Maire Etaient présents : M. DUAULT M. MME BOUGEARD - MM DUAULT JB et BOUGOUIN, Adjoints. MMES. LEPETIT - HUET - NOGUES - MM. MEREL - HAEGELIN VILLALARD - MME LEFEVRE - M. SECHET MME GEFFROY Absent excusé : M. EDZOA MVE Ferdinand Secrétaire de Séance : Monsieur HAEGELIN Bernard. En ouverture de séance, après lecture du précédent procès-verbal de séance, Madame le Maire demande que soit rajouté un 9 ème point à l ordre du jour : Demande de garantie de prêt au profit de l école privée de Monterfil. Le Conseil approuve et inscrit ce point à l ordre du jour. > Madame GEFFROY Rozenn demande que les questions diverses inscrites à l ordre du jour des séances du conseil figurent dans la note de synthèse. 1 Convention ADSCRP Année 2009 Monsieur DUAULT Michel, 1 er Adjoint au Maire, rappelle aux Membres présents les délibérations des 20 novembre et 09 décembre 2008 se rapportant à l avenant proposé par l ADSCRP au titre de 2008 établi dans le cadre d un ajustement de la participation financière de la Commune au regard de l évolution des animations mises en place, la subvention globale 2008 versée à l ADSCRP étant ainsi portée à ,00. Le Centre Social du Pays de Plélan a également proposé aux communes partenaires une relecture et un toilettage du contrat actuel, par l établissement d une nouvelle convention effective pour l année 2009, dont lecture est donnée aux Membres de l Assemblée. Cette convention vise à préciser les conditions du partenariat décidées entre la Commune de Monterfil et l ADSCRP pour la mise en œuvre du projet d animation globale conduite par le Centre Social, l ADSCRP s engage ainsi à assurer en partenariat un projet dans le cadre de l animation socioculturelle globale. Le financement est prévu de la façon suivante : Participation à la mission d animation globale du Centre Social : 5 X 1223 habitants = Participation à l animation adolescent et pré adolescent : 9 000

2 Participation à l animation BATIFOL : Participation à l accueil de loisirs : Soit un total pour la part fixe : A laquelle s ajoute la participation à la journée enfant fréquentant les centres de loisirs et l espace jeunes de 3,50. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu les conclusions de la Commission «Culture et Loisirs», ayant émis un avis favorable à l examen de cette proposition de contrat, DECIDE à l unanimité, - d approuver la convention avec les services de l ADSCRP établie au titre de l année 2009, - d autoriser Madame le Maire à signer ladite convention. Monsieur DUAULT Michel, 1 er Adjoint au Maire, précise également qu un suivi régulier de la gestion financière de l ADSCRP va être effectué des juin 2009 puis en octobre-novembre Madame le Maire indique que l ADSCRP doit retrouver une trésorerie saine, la Communauté de Communes ayant injecté d apport, et les participations des Communes ayant été ajustées. Un regard extérieur et un soutien d accompagnement de la part des Communes partenaires seront nécessaires. 2 Financement du Réseau d Ecoles Rurales Année 2009 Madame le Maire fait part du maintien du financement du poste de coordonnateur par l éducation nationale pour l année 2008/2009 mais précise qu il ne sera plus financé pour 2009/2010. La participation de la commune pour 2009 s élève à 5 180,00. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, AUTORISE le versement de la somme de 5 180,00 au RER. Madame GEFFROY, compte tenu du désengagement de l Etat en ce domaine, propose que le Conseil adresse un vœu, un souhait, pour formaliser des propositions sur la position de Monterfil quant au maintien de cette structure. Le Conseil approuve cette démarche et demande à Madame le Maire, en liaison avec les autres partenaires du réseau, de formaliser les propositions. 3 Délégation du Conseil municipal à Madame le Maire Après avoir entendu l exposé de Madame le Maire et Monsieur DUAULT Michel, Adjoint aux finances, et afin de faciliter la gestion quotidienne de la Commune, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales,

3 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de modifier la délibération du 28 mars 2008 et de porter la délégation consentie à Madame le Maire afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables jusqu à ,00, lorsque les crédits sont inscrits au budget. PRECISE que les autres délégations consenties par décision du 28 mars 2008 restent inchangées. 4 Compte-rendu des commissions sport et urbanisme du 27 avril 2009 Monsieur BOUGOUIN Dominique, Adjoint chargé des sports, expose les différentes solutions étudiées en commissions pour le choix de l emplacement des installations et des matériaux. A) Choix de l emplacement du plateau sportif et de l aire de jeux enfants Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l unanimité, d entériner la proposition des commissions en retenant le terrain proche des installations sportives existantes. B) Choix des matériaux pour le plateau sportif Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l unanimité, d entériner la proposition des commissions en retenant un plateau sportif tout métal. C) Etude de sol Le prestataire sera désigné en commission après réception de la totalité des devis attendus. D) Equipements sportifs du terrain grands jeux Après examen des différents devis présentés, DECIDE de retenir la proposition PROLIGA SPORT pour un montant de 7 736,70 TTC. 5 Station d épuration Adhésion à l assistance départementale pour le suivi et l exploitation du système d assainissement collectif La commune possède deux stations d épuration de capacité 600 et 700 équivalents - habitants, fonctionnant par la technique du lagunage, alimentées par un réseau de collecte doté d un poste de relèvement. Les ouvrages sont exploités sous le régime de l affermage. Sous l effet de l évolution de la réglementation (Loi sur l eau et les milieux aquatiques du 31/12/2006), le Conseil général est contraint d adapter son dispositif d assistance technique existant, et propose aux collectivités éligibles une convention formalisant les nouvelles modalités.

4 Sans se substituer aux prérogatives de l exploitant, le Département met à disposition contre rémunération forfaitaire (0,30 / habitant DGF) un technicien spécialisé, sur la base de 3 jours /an, en charge d un conseil indépendant. L objet de la mission est de tirer le meilleur parti des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolution éventuelles, optimisation de l exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appui méthodologique. Au regard des articles L et les R à R du code général de collectivités territoriales, la commune est éligible à l assistance technique départementale, dérogatoire au code des marchés publics. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Par douze voix pour, une voix contre et une abstention, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention s y rapportant avec le Conseil général. Les sommes correspondantes sont inscrites au budget assainissement. 6 Modification de l installation informatique - Mairie Monsieur HAEGELIN Bernard, Conseiller municipal, expose que la mise en réseau de l'informatique en service à la Mairie a été réalisée sur la base de l'existant, or il apparaît aujourd'hui que le PC dédié comme serveur a atteint ses capacités maximales (lenteur d'accès, PC non prévu à cet effet). Pour combler cette insuffisance et moderniser l ensemble, Monsieur HAEGELIN expose les solutions envisagées (achat d un serveur de base, système de sauvegarde externe, onduleur, ) et donne lecture des devis sollicités à cet effet. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DONNE son accord, DECIDE de retenir la proposition mieux-disante présentée par TERTRONIC d Iffendic dont le montant s élève à 2.696,97 H.T. INDIQUE que la dépense correspondante sera imputée au «Matériel de bureau et informatique». 7 Proposition de renouvellement ouverture de crédits de trésorerie La convention d ouverture de crédit dont la Commune bénéficie auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole d Ille et Vilaine arrive à son terme le 03 juin Cette ouverture de crédit peut être renouvelée pour une nouvelle période d un an, au taux variable de 2,43 % à ce jour, soit Euribor 3 mois moyenné (1,63 % au 01/03/2009) majoré de 0,80 %. L Assemblée municipale, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de renouveler cette ouverture de crédit de ,00. AUTORISE Madame le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir.

5 8 Garantie communale pour un emprunt contracté par l Ecole Saint Gildas Madame PERRAULT Ghislaine, Maire, et Madame HUET Sabine, Membre du Conseil municipal, étant personnellement intéressées par l objet de la délibération occupant respectivement les fonctions d Administratrice du Crédit Agricole et de Présidente de l OGEC, quittent la salle des séances. Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L à L et D à D et R et R , Vu la lettre de Madame HUET Sabine, Présidente de l OGEC, en date du 30/04/2009 sollicitant de la commune qu elle accepte de garantir un emprunt de que l OGEC se propose de contracter auprès du Crédit Agricole au taux de 4,34 % pour une durée de 120 mois en vue de financer les travaux d agrandissement des locaux de la classe de la maternelle, Vu les pièces du dossier annexé à la demande, Après avoir entendu l exposé de Monsieur DUAULT Michel, 1 er Adjoint au Maire, Après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE, Article 1 La commune accorde sa garantie pour le remboursement de l emprunt de euros que l OGEC se propose de contracter auprès du Crédit Agricole au taux de 4,34 % pour une durée de 120 mois. En conséquence, dans l hypothèse où pour quelque motif que ce soit, l emprunteur n honorerait pas ses engagements aux dates convenues ou n acquitterait pas les intérêts moratoires dus, la commune s engage à effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande écrite du prêteur. Article 2 La commune dégagera, en cas de besoin, tout au long de la période d amortissement de l emprunt, les sommes nécessaires à la couverture du montant de l annuité qui figure pour chaque année donnée, au tableau d amortissement. Article 3 Autorise Madame le Maire à signer la convention fixant, dans les relations entre la commune et l emprunteur, les conditions d exercice de la garantie et de mise en œuvre des sûretés offertes, les modalités du contrôle exercé par la commune sur l utilisation de l emprunt et des mesures prises pour son remboursement, les modalités de paiement des avances éventuellement consenties en exécution de la garantie. Article 4 La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet d Ille et Vilaine. 9 Suppression de la régie d avance Sur proposition de Monsieur DUAULT Michel, 1 er Adjoint au Maire, DECIDE de supprimer la régie d avances créée par délibération du 06 septembre 2005 pour paiement des menues dépenses suivantes : Contrat «Municipost», petites fournitures, cette régie n ayant en effet connu aucun mouvement en 2007 et 2008.

6 10 Ajustement du bilan Régularisation de frais d études Après avoir entendu l exposé de Monsieur DUAULT Michel, 1 er Adjoint au Maire, sur l amortissement des frais d études prévu par la M14 lorsque ces derniers ne donnent pas lieu à la réalisation de travaux, DECIDE d amortir les frais d études et fixe leur durée d amortissement à 5 ans. 11 Subvention au Comité des Fêtes Monterfilades 2009 Sur proposition de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, Vu la demande présentée, Après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE d accorder une subvention exceptionnelle de 60,00 au Comité des Fêtes pour l organisation du Vin d Honneur à l occasion des Monterfilades le 06 juin Demande de participation aux frais de scolarité d un élève de Monterfil à l Ecole bilingue DIWAN de Rennes Madame le Maire donne lecture d une demande de subvention de 984 formulée par l école bilingue Diwan de Rennes. Il est précisé que cette école n est pas bilingue mais en immersion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE par 12 voix et 2 abstentions, de ne pas honorer cette demande. 13 Point des travaux en régie Monsieur DUAULT Jean-Baptiste fait le point des travaux en régie. Gîte n 14 : travaux terminés, un locataire en place. Logement du Pâtis : travaux en cours, dès la fin des travaux, il appartiendra à la commission des bâtiments communaux de proposer le montant d un loyer en rapport avec l état général du logement (DPE). 14 Avenant N 1 à la Convention pour l entretien des appareils de défense contre l incendie Après avoir entendu l exposé de Monsieur DUAULT Jean-Baptiste, 3ème Adjoint au Maire,

7 APPROUVE l avenant n 1 à la Convention pour l entretien des appareils de défense contre l incendie, établi suite à la modification de la formule de révision de la rémunération de la SAUR définie à l article 3 de la Convention. L indice PsdC n étant plus publié, est ainsi remplacé par l indice FSD2, affecté d un coefficient de raccordement de 1,237. Madame le Maire est autorisée à signer l avenant qui prendra effet au 1 er janvier Mise à disposition gratuite de salles communales pour réunions à caractère politique Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne un accord de principe pour la mise à disposition gratuite des salles mais demande aux commissions ad hoc de définir un règlement d utilisation. 16 Courrier de Monsieur GESVRET Rémi concernant le Lot N 31 du Lotissement «Le Rocher du Bois» Madame le Maire donne lecture d un courrier de Mr GESVRET concernant la surface de son lot. Le Conseil Municipal propose le rachat d une parcelle de 4,20 m2 et autorise Madame le Maire à effectuer les démarches auprès du notaire. 17 Lotissement Le Closel Extension du réseau d alimentation en eau potable Monsieur DUAULT Jean-Baptiste, 3 ème Adjoint au Maire, rappelle aux Membres de l Assemblée la délibération du 05 Février 2004 approuvant le devis estimatif établi par la Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt s élevant à 2 250,57 HT se rapportant aux travaux d extension du réseau AEP restant à la charge de la Commune destinés à desservir le Lotissement Le Closel. Le montant facturé par le Syndicat Intercommunal d alimentation en eau potable de Monterfil- Le Verger s élève à 2 335,55 HT, une actualisation des prix de 85,50 ayant été appliquée. Monsieur DUAULT Jean-Baptiste étant personnellement intéressé par l objet de la délibération en tant que Président du Syndicat des Eaux de Monterfil-Le Verger quitte la salle des séances. ACCEPTE le paiement des travaux pour la somme de 2 335,55 HT soit 2 793,32 TTC. 18 Demande de MM LE CLEZIO concernant la location du gîte de la Bétangeais Le Conseil Municipal, Après avoir entendu lecture du courrier de Monsieur et Madame LE CLEZIO de Rennes sollicitant une remise de caution suite à une annulation de réservation du gîte de la Bétangeais le 09 Mai 2009,

8 Après en avoir délibéré, par douze voix pour et deux voix contre, DECIDE que soit retenu 25 % de l acompte versé. 19 Désignation d un correspondant crise sanitaire type «pandémie grippale» A la demande de la Préfecture et sur proposition de Madame le Maire, Madame NOGUES Sandrine est désignée correspondant pandémie grippale. 20 Rapport d activités 2008 du Centre Communal d Action Sociale Madame BOUGEARD Isabelle, Adjointe aux affaires sociales, précise en préambule, qu aucune obligation n est faite au CCAS de fournir un rapport au Conseil Municipal. Elle fait part succinctement des actions menées en cours d année (ADMR, RMI, service ménager, logements, colis aux personnes âgées, repas CCAS) et des projets en cours (portage des repas, aide aux Monterfilous, élaboration d un règlement intérieur). Madame GEFFROY demande quels sont les critères retenus pour l attribution des crédits budgétés sur le budget de la commune. Madame BOUGEARD indique que ces critères seront définis dans le règlement en cours d élaboration. 21 Elections européennes du 07 juin 2009 Un planning des permanences est proposé pour les opérations électorales. 22 Cérémonie du 08 mai 2009 La commémoration de l armistice du 08 mai aura lieu le dimanche 10 mai Rassemblement place de l église à 9h15 pour la cérémonie religieuse. Ensuite rendez-vous à 10h30 au monument aux morts : Dépôt de gerbe, minute de silence, allocution. La cérémonie sera suivie d un vin d honneur offert par la Municipalité. La présence des Conseillers municipaux est souhaitée. 23 Divers - restitution du SCOT le 13/05 20h00 à PLELAN LE GRAND - commissions sport et urbanisme : 14/05 à 20h30 - CCAS : 19/05 à 19h00 - commission bâtiments communaux : 25/05 à 20h30 - commission affaires scolaires : 20/05 à 20h00

9 - commission agriculture environnement : 27/05 à 20h30 - commission culture : 28/05 à 20h00 Madame le Maire donne lecture de la lettre, de Monsieur SERVIN, ancien Adjoint, adressée au Conseil Municipal. 21 Prochain Conseil Municipal Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 4 juin 2008 à 20h00. Clôture de la séance du Conseil Municipal à 22h55.