CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 205 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours avant la présente séance, s est réuni le vingt-neuf juin à dix-neuf heures, salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique CLÉMENT, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. CLEMENT - M. MONDON MME MARION M. JOYEUX Mme BATAILLE M. BLAUD M. PETERLONGO Mme SALLIER Mme FAUGERON Mme MAZIERES GABILLY Mme BODIN M. GUERIN Mme VOYER Mme BOUCHET-NUER - M. GUILLON M. CHAIGNEAU Mme BIGET Mme TERNY Mme JAOUEN M. TAUDIERE M. KOUSSAWO - M. SAULNIER M. PIQUION et Mme THIMONIER. POUVOIRS : M. DELAHAYE à M. JOYEUX M. DERVILLE à M. BLAUD Mme TOBELEM à M. PIQUION. ABSENTS : - M. LAGRANGE et Mme MINOT. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOUCHET-NUER. DELIBERATION N ******************** OBJET : TARIFS DES REPAS DANS LES RESTAURATIONS SCOLAIRES (205/206) Monsieur le Maire dresse le bilan de l application du quotient familial pour l année scolaire 204/205. DECIDE DE FIXER les tarifs dégressifs suivants, applicables à compter de la rentrée scolaire 205 pour les enfants habitant SAINT BENOIT. TRANCHES DE RESSOURCES TARIFS Si quotient familial < 300 Si quotient familial < 300 0,50 A partir du 3 ème enfant scolarisé dans une école communale Si 300 Q.F < 500,36 Si 500 Q.F < 600,74 Si 600 Q.F < 700 2,2 Si 700 Q.F. < 800 2,50 Si 800 Q.F. < Si 900 Q.F. < 000 3,49 Si Q.F ,24 DECIDE DE FIXER le tarif maximum pour les enfants habitant hors commune (soit 4,24 uros). ADOPTE A L UNANIMITE

2 DELIBERATION N 2 COMMUNE DE SAINT BENOIT - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 205 OBJET : TARIFS COMMUNAUX Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE : DE METTRE A JOUR les tarifs appliqués par délibération du 30 juin 204, DE FIXER à l unanimité, les tarifs suivants à compter du er septembre 205 : TARIFS DIVERS EN STRUCTURE MULTI ACCUEIL Repas personnel communal Tarif horaire d accueil d urgence Prix du badge (en cas de perte) 5,90 uros,53 uros 0 uros PRIX DU REPAS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET AUTRES STRUCTURES Personnel des restaurants scolaires 3 uros Personnel communal 5,90 uros Invité 8,80 uros DELIBERATION N 3. OBJET : TARIFS COMMUNAUX GARDERIE PERISCOLAIRE. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE : DELIBERATION N 4. DE METTRE A JOUR les tarifs appliqués par délibération du 30 juin 204, DE FIXER à l unanimité, les tarifs suivants à compter du er septembre 205 : GARDERIES PERISCOLAIRES Garderie maternelle BDAE & IJ du matin (7h30 à 8H35),70 Garderie maternelle Ermitage du matin (7h30 à 8H20),70 Garderie Primaire Ermitage du matin (7h30 à 8h50),70 Garderie Primaire Ermitage du matin (8h30 à 8h50) 0,72 Garderie du soir (avec goûter jusqu à 7 h 30) 2,37 Garderie du soir au-delà de 7 h 30,70 Heure supplémentaire débutée 0 OBJET : TARIFS DES CYCLES D ACTIVITES PERI SCOLAIRES 205/206. Monsieur le Maire présente à l Assemblée, l organisation des activités péri scolaires à la rentrée Par cycle de 7 heures d activité entre chaque petite vacance, l enfant pourra s inscrire à ces activités qui se dérouleront durant la pause méridienne et en plus, le soir après la sortie de l école à l école Irma Jouenne. Dans le cadre de ces activités périscolaires, il y a lieu de mettre en place une tarification pour le cycle d activités. 2

3 La volonté du Conseil Municipal est que la base de cette politique tarifaire reste le quotient familial qui prend en compte les revenus et le nombre d enfants de la famille. DECIDE l application des tarifs suivants à compter de la rentrée scolaire : TARIF DU CYCLE D'ACTIVITES PERISCOLAIRES Enfant de Saint-Benoit - tranche QF < 600 4,00 Enfant de Saint-Benoit - 2 tranche 600 =< QF < 800 6,00 Enfant de Saint-Benoit - 3 tranche 800 =< QF < 000 8,00 Enfant de Saint-Benoit - 4 tranche QF >= 000 0,00 DELIBERATION N 5 OBJET : SUBVENTION AU COLLEGE RENAUDOT POUR LA CLASSE D INTEGRATION DES ELEVES DE 6EME (205). Sur proposition de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l unanimité, DE VERSER, au collège Renaudot, un montant de 0 uros par élève habitant SAINT BENOIT, pour subventionner la classe d intégration des élèves de 6 ème Cette somme sera prélevée à l article Subventions - du budget de l exercice DELIBERATION N 6 OBJET : CLASSE D ENVIRONNEMENT EN 205/206 - IRMA JOUENNE. Monsieur le Maire expose que Monsieur le Directeur de l Ecole Irma Jouenne propose de participer aux classes d environnement au cours de l année 206. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l unanimité, DECIDE D AUTORISER la candidature de l école Irma Jouenne à participer à des classes d environnement au cours de l année 206 et s engage à financer la participation qui lui sera demandée. 3

4 DELIBERATION N 7 COMMUNE DE SAINT BENOIT - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 205 OBJET : CLASSE D ENVIRONNEMENT EN 205/206 - ERMITAGE. Monsieur le Maire expose que Monsieur le Directeur de l Ecole de l Ermitage propose de participer aux classes d environnement au cours de l année 206. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l unanimité, DECIDE D AUTORISER la candidature de l école de l Ermitage à participer à des classes d environnement au cours de l année 206 et s engage à financer la participation qui lui sera demandée. DELIBERATION N 8 OBJET : SUBVENTION A L ASSOCIATION J.A.D. (ACTIVITES A L ECOLE IRMA JOUENNE). Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l unanimité, DE VERSER une subvention d un montant de 620 uros (mille six cent vingt euros) à l Association J.A.D. (Jeunes Amis de la Danse) pour son intervention à l école Irma Jouenne. Cette somme sera prélevée à l article Subventions de fonctionnement aux associations - du budget de l exercice 205. DELIBERATION N 9 OBJET : SUBVENTION A L ASSOCATION DANSE DE SMARVES (ACTIVITES A L ECOLE IRMA JOUENNE). Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l unanimité, DE VERSER une subvention d un montant de 300 uros (trois cents euros) à l association Danse de Smarves pour son intervention à l école Irma Jouenne. Cette somme sera prélevée à l article Subventions de fonctionnement aux associations - du budget de l exercice

5 DELIBERATION N 0 OBJET : PRET POUR REHABILITATION D UN BATIMENT COMMUNAL (CABINET MEDICAL) CREDIT MUTUEL. Monsieur le Maire fait savoir que pour financer le projet de réhabilitation d un bâtiment communal (cabinet médical), il y a lieu de faire plusieurs emprunts dont un de uros auprès du Crédit Mutuel. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.232. et suivants, L.23. et suivants, et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l unanimité, DELIBERATION N DECIDE de retenir l offre du Crédit Mutuel suivante : Montant : uros Prêt à taux fixe :,55 % Durée : 20 mois Périodicité : trimestrielle Frais de dossier : 280 CONFERE en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la réalisation de l emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l établissement prêteur et l acceptation de toutes les conditions de remboursement. OBJET : OUVERTURE DE CREDITS (D.M. N 3) : Sur proposition de Monsieur le Maire, Et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, DECIDE les virements de crédits suivants : D un montant de (deux mille euros) du compte 020/0 dépenses imprévues, au compte 283/ Matériel informatique pour maternelle Irma Jouenne. D un montant de (quatre mille euros) du compte 020/0 (dépenses imprévues) au compte 284/20530 Mobilier, D un montant de (cinq mille euros) du compte 020/0 dépenses imprévues au compte 22/200 terrains de voirie. 5

6 DELIBERATION N 2 OBJET : SUBVENTION A L OGEC POUR L EQUIPEMENT INFORMATIQUE. Monsieur le Maire fait savoir qu en 204, était prévu au budget une subvention de pour l achat par l OGEC Notre-Dame d un vidéo projecteur. Cet achat n a pas été effectué en 204 et l OGEC demande le report de cette subvention pour 205. Au regard de la facture, l achat du vidéo projecteur a coûté TTC. Le Maire propose au Conseil Municipal, l attribution d une subvention de DECIDE DE VERSER une subvention d un montant de uros pour l aide à l achat d équipement informatique pédagogique. DELIBERATION N 3 Cette somme sera prélevée à l article Subventions - du budget de l exercice 205. OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES (CYCLE 4).. De nombreuses associations ont participé à la réalisation des activités périscolaires du cycle 4. La commune souhaite attribuer une subvention à chaque association. Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l unanimité, DE VERSER les subventions suivantes : ACTION SAUVETAGE 255 BIDIBULL 844 COMITE VOLLEY MULTISPORTS 84 ESPACE MENDES FRANCE 255 LOISIR SELF DEFENSE 292 EVENT ANIM FOLLIGAN GEORGES - ATHLETISME 767 LETERTRE RAYNALD ART PLASTIQUE 33 Ces sommes seront prélevées à l article 6574 subventions de fonctionnement aux associations du budget de l exercice 205. OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES (CYCLE 4).. Cette délibération annule et remplace celle reçue à la Préfecture le 6 juillet 205 (erreur matérielle). De nombreuses associations ont participé à la réalisation des activités périscolaires du cycle 4. La commune souhaite attribuer une subvention à chaque association. Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l unanimité, DE VERSER les subventions suivantes : ACTION SAUVETAGE 255 BIDIBULL 73 COMITE VOLLEY MULTISPORTS 804 6

7 ESPACE MENDES FRANCE 255 LOISIR SELF DEFENSE 255 EVENT ANIM FOLLIGAN GEORGES - ATHLETISME 694 LETERTRE RAYNALD ART PLASTIQUE 097 Ces sommes seront prélevées à l article 6574 subventions de fonctionnement aux associations du budget de l exercice 205. DELIBERATION N 4 OBJET : VENTE DE DEUX PARCELLES A LA SEP (CHEMINS «Les Groges» et «Les Vieilles Vignes». Monsieur le Maire fait savoir que dans le cadre de l aménagement de la zone de la Vallée Mouton II, il y a lieu de céder à la SEP (Société d Equipement du Poitou), l aménagement de cette zone, deux parcelles représentant deux anciens chemins déclassés récemment. DELIBERATION N 5 DECIDE de vendre à la SEP, les parcelles suivantes à l euro symbolique : Section BN n 244 d une superficie de 679 m², Section BO n 6 d une superficie de 765 m². AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire. OBJET : MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DU SECTEUR PRE MEDARD 2 (Art.2). Conformément aux dispositions de l article 4-3 de la concession d aménagement et à l article L.3-6 du Code de l Urbanisme, Monsieur le Maire présente à l assemblée, la modification du cahier des charges de cession de terrains du secteur Pré Médard 2 en son article.2. DELIBERATION N 6 Après en avoir délibéré LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, APPROUVE la modification du cahier des charges de cession de terrains du secteur Pré Médard 2 en son article.2. OBJET : VENTE DE LA MAISON DU GRAVION A M. COLASSON. Cette délibération annule celle du 9 février 205 concernant le même sujet. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l avis du service des domaines, Considérant que la commune de SAINT BENOIT est propriétaire des parcelles BH N et 23 comprenant une maison et un terrain, d une surface totale de 684 m². 7

8 Monsieur le Maire fait savoir à l assemblée que M. COLASSON Jean Guillaume domicilié Le Chalet de Maupertuis MIGNALOUX BEAUVOIR est prêt à acheter ce lieu pour un montant de uros net vendeur. DELIBERATION N 7 DECIDE la cession de la propriété immobilière cadastrée BH N 209 (55 m²) 22 (620 m²) et 23 (9m²) d une surface totale de 684 m² située au 36 route de Poitiers SAINT BENOIT comprenant une maison et un terrain à M. Jean Guillaume COLASSON domicilié Le Chalet de Maupertuis MIGNALOUX BEAUVOIR pour un montant de uros (quatre-vingt-dix mille euros) net vendeur, AUTORISE Le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire. OBJET : ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n du 3 juillet 983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l avis du comité technique paritaire, réuni le 8 juin 205, concernant les dernières créations et suppressions de postes, Conformément à l article 34 de la loi n du 26 janvier 984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement, Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Le Maire propose à l assemblée d adopter le tableau des emplois suivant : Filière Catégorie Cadre d'emplois Grade Temps de travail Occupation Nombre de postes administrative A Emploi fonctionnel DGS hab 35 occupé administrative A Attaché Attaché Principal 35 détaché administrative A Attaché Attaché 35 occupé administrative A Attaché Attaché 35 occupé administrative B Rédacteur Rédacteur Principal ère 35 vacant classe administrative B Rédacteur Rédacteur Principal 35 occupé 2ème classe administrative B Rédacteur Rédacteur 35 occupé 2 administrative C Adjoint Administratif AA Ppal ère classe 35 occupé administrative C Adjoint Administratif AA Ppal ère classe 35 vacant 8

9 Filière Catégorie Cadre d emploi Grade Temps de Travail Occupation Nombre de postes administrative C Adjoint Administratif AA ère classe 3,5 occupé administrative C Adjoint Administratif AA ère classe 35 occupé 4 administrative C Adjoint Administratif AA ère classe 35 vacant administrative C Adjoint Administratif AA 2ème classe 35 occupé 2 administrative C Adjoint Administratif AA 2ème classe 28 occupé culturelle C Adjoint du patrimoine APat Ppal 2ème classe 35 vacant culturelle C Adjoint du patrimoine APat Ppal 2ème classe 23 vacant culturelle C Adjoint du patrimoine APat ère classe 35 occupé culturelle C Adjoint du patrimoine APat ère classe 23 occupé animation C Adjoint d'animation Adj d'anim 2ème classe 35 occupé médico-sociale A Puéricultrice Cadre de Puéricultrice Cadre de 35 occupé santé santé médico-sociale B Educatrice de Jeunes EJE Ppal 35 occupé Enfants médico-sociale B Educatrice de Jeunes EJE 7,5 occupé Enfants médico-sociale C Auxiliaire de AP PPal ère classe 35 occupé Puériculture médico-sociale C Auxiliaire de AP Ppal 2ème classe 35 occupé Puériculture médico-sociale C Auxiliaire de AP ère classe 35 occupé Puériculture médico-sociale C Agent Social AS ère classe 35 occupé médico-sociale C Agent Social AS 2ème classe 35 occupé police Agent de Police C Brigadier Chef Principal 35 occupé municipale Municipale police Agent de Police C Gardien 35 occupé municipale Municipale technique A Ingénieur Ingénieur Principal 35 occupé technique B Technicien Technicien Ppal ère 35 occupé classe technique B Technicien Technicien Ppal 2ème 35 vacant classe technique B Technicien Technicien 35 occupé 2 technique C Agent de Maîtrise AM Ppal 35 occupé 3 technique C Agent de Maîtrise AM 35 occupé 3 technique C Adjoint Technique AT Ppal ère classe 35 occupé 6 technique C Adjoint Technique AT Ppal 2ème classe 35 occupé 4 technique C Adjoint Technique AT Ppal 2ème classe 35 vacant 3 technique C Adjoint Technique AT Ppal 2ème classe 28 occupé technique C Adjoint Technique AT ère classe 35 occupé 5 technique C Adjoint Technique AT ère classe 35 vacant 2 technique C Adjoint Technique AT ère classe 32 vacant technique C Adjoint Technique AT ère classe 30 vacant technique C Adjoint Technique AT 2ème classe 35 occupé 4 technique C Adjoint Technique AT 2ème classe 32 occupé 2 technique C Adjoint Technique AT 2ème classe 3 occupé technique C Adjoint Technique AT 2ème classe 30 occupé 3 technique C Adjoint Technique AT 2ème classe 29 occupé 2 9

10 technique C Adjoint Technique AT 2ème classe 28 occupé technique C Adjoint Technique AT 2ème classe 27 occupé technique C Adjoint Technique AT 2ème classe 24,5 occupé technique C Adjoint Technique AT 2ème classe 2 occupé technique C Adjoint Technique AT 2ème classe 20 occupé technique C Adjoint Technique AT 2ème classe 7,5 occupé technique C ATSEM ATSEM Ppal de 2è classe 35 occupé technique C ATSEM ATSEM Ppal de 2è classe 28,5 occupé technique C ATSEM ATSEM Ppal de 2è classe 28 occupé technique C ATSEM ATSEM ère classe 35 occupé DECIDE D ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé au er juillet 205. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la commune de Saint-Benoît. DELIBERATION N 8 OBJET : CONTRAT DE LOCATION AVEC LIXXBAIL MATERIEL KYOCERA (Ecoles). Dans le cadre du renouvellement du photocopieur des écoles, il y a lieu de souscrire un contrat de location avec la société LIXXBAIL pour une durée de 60 mois à compter du er octobre 205. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité : DONNE SON ACCORD à la souscription du contrat de location avec la société LIXXBAIL domiciliée à MONTROUGE pour les 4 photocopieurs des écoles (KYOCERA 300 et 350) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat et tout autre document afférent à ce dossier. DELIBERATION N 9 OBJET : CONTRAT D ENTRETIEN POUR LES 4 PHOTOCOPIEURS DES ECOLES. Dans le cadre du renouvellement des photocopieurs des écoles, il y a lieu de souscrire un contrat d entretien avec la Société QUADRA, pour une durée de 60 mois. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité : DONNE SON ACCORD à la souscription du contrat d entretien de deux photocopieurs KYOCERA 300 et de 2 photocopieurs KYOCERA 350 avec la Société QUADRA à compter du er octobre 205, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat et tout autre document afférent à ce dossier. 0

11 DELIBERATION N 20 OBJET : BAIL PRECAIRE MAISON 6 BIS RUE PAUL GAUVIN ASSOCIATION «N EN PARLEZ PAS AUX COPINES». Considérant qu il convient de satisfaire au maintien sur le bourg de SAINT BENOIT, d une activité économique et voire de la développer, Considérant que le local 6 bis rue Paul Gauvin peut être un lieu attractif pour dynamiser le centre bourg, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité : ADOPTE le projet de bail précaire ci-annexé à conclure avec l association «N en parlez pas aux copines» domiciliée à SAINT BENOIT, 6 bis rue Paul Gauvin, pour deux ans, à compter du er octobre 205, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce dit bail précaire et tout document afférent à ce dossier. DELIBERATION N 2 OBJET : CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L ASSOCIATION «ACTIVITES ET LOISIRS EDUCATIFS POUR PERSONNES AVEC AUTISME» (ALEPA) Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention d occupation du domaine public avec l association ALEPA (Activités et Loisirs Educatifs pour Personnes avec Autisme) de locaux situés dans l ancienne école maternelle de l Ermitage pour deux ans à compter du er octobre 205 DELIBERATION N 22 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l unanimité, DONNE SON ACCORD sur le projet de convention d occupation du domaine public avec l association «ALEPA» pour deux ans à compter du er octobre 205 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A L ETAT POUR CONSOLIDATION DECORS PEINTS DE L EGLISE. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, conservation régionale des monuments historiques. Ce courrier propose une opération concernant le nettoyage et consolidation des couches picturales des décors peints des piliers nord et sud du transept de l Eglise de saint Benoit sur le budget 205 du Ministère de la Culture et de la Communication. Cette opération est évaluée à 9 60 H.T. (montant subventionnable des travaux) pour laquelle l Etat apporterait une subvention de 50 %, soit

12 APPROUVE le programme de travaux et confirme sa volonté de les effectuer pour un montant de 9 60 H.T. (soit TTC), SOLLICITE l aide financière de l Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) soit 4 580, S ENGAGE à réunir les financements nécessaires à l exécution de l opération soit TTC sur le budget 205 de la commune et à assurer la maîtrise d ouvrage de l opération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier. Il est précisé que la Commune récupère la T.V.A.. L n SIRET de la Commune est et le projet n a reçu aucun commencement d exécution. DELIBERATION N 23 OBJET : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ERDF (SECTION BB N 04 LES GRANDS RANDEAUX) Vu l article 2 de la loi du 5 juin 906, l article 35 modifié de la loi du 8 avril 946, le décret n du juin 970, le décret n du 6 octobre 967 qui confèrent des droits aux concessionnaires des ouvrages de distribution électrique, Vu l article R du Code de l Urbanisme Vu le projet de convention de servitude et plan annexés, Monsieur le Maire informe l assemblée qu il a reçu une demande de constitution de servitudes sur la parcelle cadastrée section BB N 04 au lieudit «Les Grands Randeaux» formulée par ERDF pour la réalisation d un terrassement sur cette parcelle. Monsieur le Maire donne lecture de la convention de servitudes et expose le plan foncier. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l unanimité, DELIBERATION N 24 ACCEPTE la constitution d une convention de servitude avec ERDF concernant des travaux de terrassement sur la parcelle section BB N 04, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et notamment la convention de servitude. OBJET : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ERDF (SECTION BA N 6 LA VARENNE. Vu l article 2 de la loi du 5 juin 906, l article 35 modifié de la loi du 8 avril 946, le décret n du juin 970, le décret n du 6 octobre 967 qui confèrent des droits aux concessionnaires des ouvrages de distribution électrique, Vu l article R du Code de l Urbanisme Vu le projet de convention de servitude et plan annexés, Monsieur le Maire informe l assemblée qu il a reçu une demande de constitution de servitudes sur la parcelle cadastrée section BA N 6 au lieudit «La Varenne» formulée par ERDF pour la réalisation d un terrassement sur cette parcelle. Monsieur le Maire donne lecture de la convention de servitudes et expose le plan foncier. 2

13 DELIBERATION N 25 Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l unanimité, ACCEPTE la constitution d une convention de servitude avec ERDF concernant des travaux de terrassement sur la parcelle section BA N 6, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et notamment la convention de servitude. OBJET : ACHAT DE TERRAIN - RUE DU SQUARE (MME CHARLES). Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Mme CHARLES est vendeur d une parcelle de terrain située rue du Square, le long du Miosson. Cette parcelle d une surface de 676 m² cadastrée section BH n 96 est à vendre au prix de uros. DELIBERATION N 26 DECIDE D ACQUERIR la parcelle cadastrée section BH N 96 situé au lieudit «Le Bourg» d une superficie totale de 676 m² à Mme Gilberte CHARLES (née BODIN) domiciliée 90 rue Cornet POITIERS - pour la somme de uros (quatre mille cinq cents euros), AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet, DECIDE que l acquisition se fera à l amiable et selon l article 042 modifié du Code Général des Impôts. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX PEINTURE PLAFOND POUR STRUCTURE MULTI ACCUEIL. Monsieur le Maire informe les membres présents de la nécessité de refaire la peinture des plafonds des salles de la structure multi accueil. Ces travaux d un montant de 92,80 uros H.T. peuvent éventuellement être subventionnés par la Caisse d Allocations Familiales. SOLLICITE de la Caisse d Allocations Familiales, une subvention à hauteur de 30 % pour les travaux de peinture dans la structure multi accueil. AUTORISE Madame Sylvie SALLIER à signer tous les documents nécessaires à cet effet. La séance a été levée à 2 H. La secrétaire, Isabelle BOUCHET-NUER. 3

14 DELIBERATIONS OBJET TARIFS DES REPAS DANS LES RESTAURATIONS SCOLAIRES (205/206) 2 TARIFS COMMUNAUX TARIFS COMMUNAUX GARDERIE PERISCOLAIRE. 4 TARIFS DES CYCLES D ACTIVITES PERI SCOLAIRES 205/206 5 SUBVENTION AU COLLEGE RENAUDOT POUR LA CLASSE D INTEGRATION DES ELEVES DE 6EME (205). 6 CLASSE D ENVIRONNEMENT EN 205/206 - IRMA JOUENNE 7 CLASSE D ENVIRONNEMENT EN 205/206 - ERMITAGE 8 SUBVENTION A L ASSOCIATION J.A.D. (ACTIVITES A L ECOLE IRMA JOUENNE) 9 SUBVENTION A L ASSOCATION DANSE DE SMARVES (ACTIVITES A L ECOLE IRMA JOUENNE). 0 PRET POUR REHABILITATION D UN BATIMENT COMMUNAL (CABINET MEDICAL) CREDIT MUTUEL OUVERTURE DE CREDITS (D.M. N 3) 2 SUBVENTION A L OGEC POUR L EQUIPEMENT INFORMATIQUE. 3 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES (CYCLE 4).. 4 VENTE DE DEUX PARCELLES A LA SEP (CHEMINS «Les Groges» et «Les Vieilles Vignes». 5 MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DU SECTEUR PRE MEDARD 2 (Art.2) 6 VENTE DE LA MAISON DU GRAVION A M. COLASSON 7 ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 8 CONTRAT DE LOCATION AVEC LIXXBAIL MATERIEL KYOCERA (Ecoles). 9 CONTRAT D ENTRETIEN POUR LES 4 PHOTOCOPIEURS DES ECOLES 20 BAIL PRECAIRE MAISON 6 BIS RUE PAUL GAUVIN ASSOCIATION «N EN PARLEZ PAS AUX COPINES». CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L ASSOCIATION 2 «ACTIVITES ET LOISIRS EDUCATIFS POUR PERSONNES AVEC AUTISME» (ALEPA) DEMANDE DE SUBVENTION A L ETAT POUR CONSOLIDATION DECORS PEINTS DE L EGLISE 23 CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ERDF (SECTION BB N 04 LES GRANDS RANDEAUX) 24 CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ERDF (SECTION BA N 6 LA VARENNE 25 ACHAT DE TERRAIN - RUE DU SQUARE (MME CHARLES). 26 DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX PEINTURE PLAFOND POUR STRUCTURE MULTI ACCUEIL 4

15 SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS NOM SIGNATURE CLEMENT DOMINIQUE PETERLONGO BERNARD MARION-HEULIN MONIQUE MONDON JEAN-LUC SALLIER SYLVIE JOYEUX ALAIN FAUGERON AGNES BLAUD JOEL BODIN MARIE-CLAUDE GUERIN JEAN MARIE BIGET LOUISETTE CHAIGNEAU BERNARD TERNY JACQUELINE BATAILLE MARTINE GUILLON EMMANUEL TAUDIERE PHILIPPE JAOUEN FRANCOISE 5

16 BOUCHET-NUER ISABELLE MAZIERES-GABILLY SYLVIE KOUSSAWO DESIRE VOYER NATHALIE THIMONIER ANDREA PIQUION HERVE SAULNIER JEAN BERNARD 6