LA TRANSMISSION A TITRE ONEREUX DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL SOUS FORME SOCIETAIRE: ASPECTS FISCAUX LA VERITE PAR LES TEXTES ET PAR LES CHIFFRES.

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1 LA TRANSMISSION A TITRE ONEREUX DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL SOUS FORME SOCIETAIRE: LA VERITE PAR LES TEXTES ET PAR LES CHIFFRES. PARIS 26 MAI 2016 (9h-17h30) 7 heures de formation 350 HT Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n auprès du Préfet de la Région Auvergne

2 FAC JD (Formation Audit Conseil - JACQUES DUHEM) est une société spécialisée dans le domaine de la formation professionnelle en gestion de patrimoine au service des CGPI, avocats, experts comptables, notaires, banquiers et assureurs. Nous vous proposons une formation animée par Jacques DUHEM et consacrée à la fiscalité de la transmission du patrimoine professionnel à PARIS le 26 MAI Au cours de l intervention, les points essentiels pour les gestionnaires de patrimoine seront abordés de manière schématique et pratique. Seront notamment abordées et synthétisées les nouveautés issues des dernières lois de finances. Nous effectuerons également une synthèse de la doctrine administrative et de la jurisprudence. Plan de la formation : INTRODUCTION Bref historique Problématiques Valorisation de l entreprise I La transmission de la société opérationnelle Principes Comparatif : Cession des actifs (Traitement du cash) / Cession des titres Régimes de faveur Démembrements II La transmission de la société holding Principes Transmission des titres de participation par le holding (Traitement du cash) Transmission des titres du holding Opérations d apport/cession III Les opérations de donation/cession Calculer l intérêt de l opération Les risques économiques Les risques juridico-fiscaux IV Les réductions de capital Nouveau régime Une bombe à retardement? V Cessions et abus de droit Analyse des avis du CAD et de la jurisprudence Ce qu il ne faut absolument pas faire. Une documentation exhaustive comportera pour chaque point abordé des exposés pratiques et des exemples chiffrés. Cette dernière, remise aux participants sur un support papier, sera bâtie d une part comme un support d intervention et d autre part comme un outil de travail quotidien (base de données). En outre des fichiers Excel permettant de traiter les simulations exposées seront remis aux stagiaires. La durée de cette formation est de 7 heures. Cette formation a pour objectif d actualiser les connaissances techniques des participants et de leur proposer des solutions pratiques adaptées au quotidien. Le tarif qui vous est proposé pour cette formation (prestation pédagogique, remise de la documentation support papier, remise de fichiers Excel, pauses) est de 350 HT soit 420 TTC. Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n auprès du Préfet de la Région Auvergne

3 Participera(ont) à la formation Je m inscris Bulletin d inscription à retourner à FAC Jacques DUHEM 38 rue du Maréchal Fayolle ISSOIRE NOM Prénom électronique Facturation Entreprise/Société : SIRET : Adresse : Lieu & Date PARIS Date : 26 MAI 2016 Montant participants x 420 TTC = TTC Une attestation de présence et une facture valant convention simplifiée vous seront remises lors de la formation. Règlement Chèque Virement sur le compte BNP PARIBAS RIB / IBAN FR / BIC BNPAFRPPCLF ATTENTION : L inscription sera validée à réception du règlement, une confirmation vous sera alors adressée par mail. Contact : jacques@fac-jacques-duhem.fr Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n auprès du Préfet de la Région Auvergne

4 LE LIEU DE FORMATION LE LIEU DE FORMATION PARIS ESPACES DIDEROT 10 RUE TRAVERSIERE PARIS (à 200 mètres de la gare de LYON) Gare de Lyon et d Austerlitz RER A et D Métro : Ligne 1 station Gare de Lyon (sortie 1 Boulevard Diderot) Ligne 14 station Gare de Lyon (Sortie 13 Rue Van Gogh) Bus : 20 / 54 / 57 / 61 / 63 / 65 / 87 / 91 Parkings : Lyon-Diderot / 198 Rue de Bercy Effia / 2 rue traversière Æ

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