L HAD dans les groupements hospitaliers de territoire

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1 L HAD dans les groupements hospitaliers de territoire Michel CALMON Directeur général de la Fondation Santé Service Vice-Président de la Fédération nationale des établissements d hospitalisation à domicile (FNEHAD)

2 Rappel du cadre législatif et réglementaire (1) Rôle et mission des GHT GHT, traduction de la «stratégie de groupe» des hôpitaux publics Elaboration d un projet médical partagé 1 er juillet 2016 : objectifs médicaux 1 er janvier 2017 : organisation par filières d une offre de soins graduée 1 er juillet 2017 : PMP + projet de soins 3 enjeux : Fluidifier le parcours des patients Organiser la gradation des soins Répondre aux enjeux de démographie médicale

3 Rappel du cadre législatif et réglementaire (2) Le contenu du PRP : 9 items Les objectifs médicaux Les objectifs en matière d amélioration de la qualité et de la sécurité des soins L organisation par filière d une offre de soins graduée Le principes d organisation des activités au sein de chacune des filières par établissement Le conditions de mise en œuvre de l association au CHU pour les activité HU La répartition des emplois médicaux et pharmaceutiques L organisation territoriale des équipes médicales communes Les modalités de suivi et d évaluation Le projets de biologie médicale, d imagerie médicale et de pharmacie

4 Rappel du cadre législatif et réglementaire (3) Les filières prioritaires Chirurgie Permanence des soins / urgences Personnes âgées Périnatalité Parcours en cancérologie Parcours en santé mentale Soins critiques Prise en charge à domicile

5 Rappel du cadre législatif et réglementaire (4) Mutualisation des fonctions supports Système d information Achat IFSI Plan de formation DIM Certification EPRD Mutualisation des fonctions médico-techniques Biologie Imagerie PUI

6 Rappel du cadre législatif et réglementaire (5) La gouvernance des GHT Les 3 cercles Les membres Les associés Les partenaires Les instances Le comité stratégique Le comité territorial des élus locaux Le collège médical La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques La conférence territoriale de dialogue social Le comité des usagers L établissement support

7 la prise en compte des HAD dans les GHT (1) L obligation législative d association des HAD à l élaboration des projets médicaux partagés La constitution d un groupe de travail national Réalisation d un état des lieux sur les situations locales Proposition de courrier des HAD adhérentes de la FNEHAD à destination des GHT Production de recommandations concernant la place de l HAD dans les différentes filières des GHT 7

8 la prise en compte des HAD dans les GHT (2) L état des lieux Lancement, en novembre, d une enquête auprès de l ensemble des établissements adhérents Objectif : connaître l état d avancement de l élaboration des projets médicaux des GHT et identifier le niveau d association des HAD. 50 établissements répondants 30% d HAD rattachées à un établissement privé 24% d HAD rattachées à un établissement public 23% d HAD autonomes 8

9 la prise en compte des HAD dans les GHT (3) Constat d un avancement de l élaboration du projet médical partagé hétérogène selon les territoires Les travaux d élaboration du projet médical partagé de votre GHT de rattachement ont-ils commencé? 28 56% 22 44% Oui Non

10 la prise en compte des HAD dans les GHT (4) 120% Fréquence de mobilisation de l'had dans les filières du PMP 100% 80% 60% 40% 20% 0% Dans 9% des cas, l HAD a été identifiée dans une filière à part entière

11 la prise en compte des HAD dans les GHT (5) Dans 25% des GHT, une convention de partenariat a été signée entre l HAD et le GHT, ayant pour objet de prévoir l association de l HAD à l élaboration du projet médical partagé Certaines conventions prévoient également : La participation à des commissions du GHT La fixation d indicateurs de recours à l HAD

12 la prise en compte des HAD dans les GHT (6) Le courrier à destination des GHT Rappeler l obligation d association des HAD à l élaboration des PMP Identifier les filières sur lesquelles l HAD peut intervenir Cancérologie, dont chimiothérapie Soins palliatifs Chirurgie AVC Maladies chroniques Maladies neurodégénératives Périnatalité (ante et post-partum pathologiques, pédiatrie) Gériatrie Handicap Urgences, post urgences Maladies infectieuses 12

13 la prise en compte des HAD dans les GHT (7) Les recommandations Se rapprocher des établissements MCO pour engager une réflexion sur la mobilisation des compétences de l HAD dans les différentes filières du PMP Intégrer les groupes de travail par filières Solliciter la participation à une commission parcours patient dans le GHT Définir avec les établissements parties du GHT un plan pluri annuel de développement de l HAD, assorti d indicateurs, en cohérence avec les futurs PRS 13

14 la prise en compte des HAD dans les GHT (8) Ne pas oublier L implication des HAD dans l élaboration des projets médicaux de territoire L enjeu de la place de l HAD dans les futurs PRS (organisés par filières de soins) La participation aux plates-formes territoriales d appui 14