CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2014

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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2014 I. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE 1. Fonctionnement des Assemblées a) Installation d un nouveau Conseiller Communautaire Suite à la démission de Monsieur Florian PHILIPPOT, conseiller communautaire de la Commune de Forbach, notifiée par courrier daté du 02 juin 2014, il est procédé à son remplacement par Monsieur Eric VILAIN, suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller démissionnaire à remplacer a été élu. - d'installer Monsieur Eric VILAIN dans la fonction de conseiller communautaire de la Commune de Forbach. II. COMMANDE PUBLIQUE 1. Marchés publics a) Marchés passés en délégation En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président rend compte des marchés en procédure adaptée (pour la période du 01/03/2014 au 31/05/2014), qu il a signés en vertu des délégations données par le Conseil Communautaire (mandature 2008/2014 et nouvelle mandature à compter du 07/05/2014). Le détail est exposé ci-après : BUDGET LIBELLE ATTRIBUTAIRE MONTANT HT Forbach, renouvel. AEP rues de la EUROVIA ,30 EAU POTABLE Rivière et de l Abreuvoir ASSAINISSEMENT Installation broyeur PR à Farschviller VEOLIA ,00 PRINCIPAL Achat mini tracteur multifonction EURODIMAT ,06 Tablettes + chariot de transport SIGMA IP ,00 Piscine Migration logiciel IREC ,32 Piscine Achat Aquabikes EHL SPORTS ,61 Refonte site internet + nouveau découpage IS WEBDESIGN ,00 - de prendre acte de cette information. 1

2 III. DOMAINE ET PATRIMOINE 1. Acquisitions a) Acquisition de terrain au lotissement du Heckenallmend à Spicheren Par délibération du 24 février 2011, le Conseil Communautaire a déclaré d'intérêt communautaire la zone artisanale du Heckenallmend et a décidé l'acquisition des terrains communaux de cette zone. Les terrains privés restant encore à négocier, il est proposé au Conseil Communautaire d'acquérir la parcelle de Monsieur Claude ADOLF, cadastrée, section 6 n 41 d'une surface de 957m², au prix de 15 le m², soit après avis favorable de la Commission des Finances et de l'administration Générale, - d acquérir la parcelle cadastrée, section 6 n 41 d'une surface de 957m², au prix de 15 le m². IV. FONCTION PUBLIQUE 1. Personnel Titulaire a) Tableau des emplois Pour faire face à un besoin permanent à la piscine olympique il est proposé de transformer un poste à temps non complet (21h00) en un poste à temps complet, et de modifier ainsi le tableau des emplois : Filière Technique existant nouveau total Adjoint technique territorial de 2nde classe Adjoint technique territorial de 2nde classe 21/ d approuver la modification du tableau des emplois telle que précitée. IV. FONCTION PUBLIQUE 2. Personnel Contractuels a) Nomination d un Conseiller Technique aux Affaires Ferroviaires La gare SNCF de Forbach présente trois grandes caractéristiques : c est une gare TER, Grande Vitesse et Internationale. Aussi, pour permettre au Président de la Communauté d Agglomération de suivre les relations institutionnelles entre la Collectivité, la SNCF et RFF, il est proposé au Conseil Communautaire de reconduire Monsieur Bernard HOELLINGER en sa qualité de Conseiller Technique aux Affaires Ferroviaires auprès du Président de l Agglomération. Il occupait déjà cette fonction de 2008 à

3 sur proposition du Président, - de désigner Monsieur Bernard HOELLINGER en qualité de Conseiller Technique aux Affaires Ferroviaires auprès du Président de la Communauté d Agglomération de Forbach Porte de France ; - de lui verser une indemnité mensuelle brute de 200 pour couvrir ses frais de mission, laquelle suivra l évolution de l indice brut 100 (valeur 1 er janvier 2014) ; - d imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget 2014 et suivants chapitre Décisions Budgétaires a) Compte Administratif 2013 Les membres du Conseil Communautaire sont appelés à examiner le Compte Administratif 2013 (Budget Principal, annexe Déchets Ménagers et Assimilés, annexe Eau, annexe Assainissement) et à affecter les résultats de clôture correspondants. Laurent KALINOWSKI, rapporteur de la Commission des Finances, donne lecture des documents budgétaires. La présidence de séance est assurée par Monsieur Jean-Claude HOLTZ, doyen d âge de l Assemblée. Le Président se retire au moment du vote. et du Bureau, décide à la majorité des voix moins deux abstentions, 1 d arrêter le Compte Administratif 2013 (Budget Principal, annexe Déchets Ménagers et Assimilés, annexe Eau, annexe Assainissement) aux soldes ci-après, et d affecter les résultats de fonctionnement comme suit : a) Budget Principal Dépenses recettes Résultat section de fonctionnement mouvements réels , , ,75 mouvements d'ordre , , ,73 reprise résultat N , ,67 total , , ,69 section d'investissement mouvements réels , , ,72 mouvements d'ordre , , ,73 opérations patrimoniales - - reprise résultat N , ,20 total , , ,21 Total général , , ,90 Restes à réaliser , , ,23 affectation ,02 3

4 b) Budget annexe «Déchets Ménagers et Assimilés» Dépenses recettes Résultat section de fonctionnement mouvements réels , , ,26 mouvements d'ordre , , ,26 reprise résultat N , ,57 total , , ,57 section d'investissement mouvements réels , , ,26 mouvements d'ordre , , ,26 opérations patrimoniales - - reprise résultat N , ,89 total , , ,89 Total général , , ,46 Restes à réaliser , ,00 affectation ,11 c) Budget annexe «Eau» Dépenses recettes Résultat section de fonctionnement mouvements réels , , ,07 mouvements d'ordre , , ,74 reprise résultat N , ,76 total , , ,09 section d'investissement mouvements réels , , ,40 mouvements d'ordre , , ,74 opérations patrimoniales - - reprise résultat N , ,36 total , , ,78 Total général , , ,87 Restes à réaliser , , ,00 affectation ,87 d) Budget annexe «Assainissement» Dépenses recettes Résultat section de fonctionnement mouvements réels , , ,82 mouvements d'ordre , , ,37 reprise résultat N , ,48 total , , ,93 section d'investissement mouvements réels , , ,44 mouvements d'ordre , , ,37 opérations patrimoniales - - reprise résultat N , ,27 total , , ,20 Total général , , ,13 Restes à réaliser , , ,00 affectation ,80 4

5 1. Décisions budgétaires b) Compte de gestion 2013 Après s être fait présenter les Budgets Primitifs et Supplémentaires (Budget Principal + Budgets annexes Eau, Assainissement et Déchets Ménagers et Assimilés) de l exercice 2013 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif et l état du passif, l état des recettes à recouvrer et l état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2013 ; Après s être assuré que le Receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières : I. Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2013 ; II. Statuant sur les résultats du budget de l exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; III. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; déclare à la majorité des voix moins deux abstentions, - que le Compte de Gestion dressé par le Receveur, pour l exercice 2013, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. 2. Subventions a) Projet Cabanes 57 L association Moselle Arts Vivants, partenaire de l action Culturelle du Conseil Général de la Moselle, a été chargée de mettre en œuvre le festival «CABANES FESTIVAL DE MOSELLE», dans lequel est prévue une soirée évènement, le 28 Juin 2014 sur le site du Parc EXPLOR de Petite-Rosselle. Au cours de cette soirée gratuite, les festivaliers pourront profiter d un concert de Didier Lockwood (parrain du festival) et de Samson Schmitt, personnalité locale issue de la communauté manouche. Puis, à la tombée de la nuit, les artistes de la compagnie Carabosse illumineront le site avec plus de flammes. Moselle Arts Vivants a sollicité le concours de la Communauté d Agglomération à hauteur de de , soit 0.50 ct/habitant. 5

6 Compte tenu du caractère extrêmement populaire attendu pour cette manifestation, qui rayonnera sur l ensemble de l Est Mosellan, il vous est proposé de soutenir l association à hauteur du montant demandé. décide à la majorité des voix moins une abstention, - d allouer à l association Moselle Arts Vivants une subvention de pour la manifestation susvisée ; - de voter les crédits au chapitre 65 du budget principal Subventions b) Subvention à l AGEME - Complément Par délibération du 13/02/2014, le Conseil Communautaire a reconduit la subvention allouée à l AGEME, soit Or, le montant de la contribution voté par le conseil d administration est de , soit 1.51 / habitant. Il est donc proposé d accorder une subvention complémentaire de d allouer à l AGEME une subvention complémentaire de au titre du fonctionnement 2014 ; - de voter les crédits au chapitre 65 du budget principal Subventions c) FISAC : point d information sur les subventions accordées par délégation Vu l avis du Comité de Pilotage du 24 juin 2013, Vu l avis du Comité de Pilotage du 20 janvier 2014, Vu la délibération du 27 Mars 2013, autorisant le Président à allouer, par arrêté, les aides à verser dans le cadre du programme FISAC après avis favorable du Comité de Pilotage, Le Conseil Communautaire est informé des arrêtés pris par le Président le 10 décembre 2013, le 11 et le 24 février 2014, le 17 et le 25 mars 2014, et le 22 avril 2014 portant attribution de subventions dans le cadre du programme FISAC selon les modalités suivantes : 6

7 Bénéficiaire BOUTIQUE NAD IN DE FIL EN AIGUILLE Commune Montant subvention Part Agglo Part Commune FORBACH FORBACH LA MINE DE PAIN FORBACH PIECES TV OPERA PIZZA ORIENT MARKET PETITE ROSSELLE STIRING- WENDEL BEHREN LES FORBACH GRIMALDI FORBACH SARL HUCK PETITE ROSSELLE TOTAL Modalités de versement : la Communauté d Agglomération verse la totalité de la subvention, dès constatation effective des travaux et acquittement des factures. La commune rembourse la Communauté d Agglomération pour sa part. - prend acte de cette information. à l unanimité, 3. Divers a) Indemnité de Conseil du receveur Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le décret du 19 novembre 1982, Vu l arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983, Vu l accord de M. Thierry INQUIMBERT, Trésorier de la Communauté d Agglomération, - de solliciter M. Inquimbert pour ses prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, telles que définies à l article 1 de l arrêté précité ; - d allouer l indemnité de Conseil au taux maximum ; - de voter la dépense à imputer sur les crédits ouverts au BP 2014 et suivants, chapitre

8 Tous les rapports et pièces annexes peuvent être consultés au service des assemblées de la Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France. 8