Procès Verbal Séance du Conseil Municipal du 19 septembre Président : Philippe AYMONIER Secrétaire : Myriam GAGLIARDI

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1 MAIRIE LES FOURGS Procès Verbal Séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2013 Président : Philippe AYMONIER Secrétaire : Myriam GAGLIARDI Absents excusés : Stéphane COTE DIT JACQUES procuration à Sandrine DECORBEZ. Sébastien DONZELOT arrive à 18 h 30 pour le sujet 3. Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 26 juin M. le Maire demande que les sujets suivants soient ajoutés à l ordre du jour : lotissement les Buclés II : résultat de l appel d offres pour travaux et convention SYDED. 1. Maîtrise d œuvre pour l aménagement du perron de la Mairie Dans le cadre des travaux dans le village, la place va être complètement réaménagée et il serait judicieux d effectuer en même temps les travaux de réfection du perron du bâtiment de la Mairie et sa mise aux normes d accessibilité. Pour ce faire, M. le Maire propose de recourir à un Maître d œuvre. Il explique qu il a demandé une offre complémentaire au bureau d étude HDL qui est déjà mandaté pour le projet de réhabilitation du bâtiment de la Mairie selon la délibération du 28 janvier Le montant de l offre de la prestation de HDL s élève à TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme son accord déjà donné par mail pour cette prestation et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette réalisation. Vote : Pour Devis pour les travaux d aménagement du perron de la Mairie M. le Maire présente le devis de l entreprise COLAS Est concernant la rénovation de l accès à la Mairie pour un montant total de TTC. Après en avoir délibéré, le C.M. accepte ce devis et autorise le Maire à le signer et à faire effectuer les travaux. Vote : Pour Devis chaudière pour le chauffage de l église M. le Maire présente le devis de l entreprise COFELY AXIMA, pour le remplacement de la chaudière de l église, pour un montant total de TTC. Le C.M. décide de reporter la décision au prochain conseil et d effectuer diverses démarches : nouveau devis pour chauffage électrique, étude avec les assurances, étude avec AXIMA des causes de la durée si courte de vie de cette chaudière.

2 4. Budget : décisions modificatives Suite à la réception de devis pour des investissements qui n étaient pas prévus au budget primitif 2013 (montant total : ) notamment celui du remplacement de la chaudière de l église, de l aménagement du perron de la Mairie (MO et travaux), et la suite des travaux de la traversée du village (mauvaise estimation au BP), il est nécessaire de faire une décision modificative pour ouvrir les crédits aux comptes concernés. Il est indispensable d équilibrer cette décision modificative par de nouvelles recettes, notamment par la vente de bois en forêt non soumise qui peut rapporter Le reste sera inscrit au compte de la réalisation d emprunt. Le C.M. décide d ouvrir les crédits nécessaires. 5. Modification des statuts CCMO2L : A. Maison de santé pluri professionnelle Vu la délibération en date du 3 juillet 2012 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le principe de réalisation d une étude préalable à la création d une maison de santé pluridisciplinaire sur le territoire de la communauté de communes du Mont d Or et des Deux Lacs. Considérant que cette compétence ne figure pas à ce jour dans les statuts de la communauté de communes et qu il convient par conséquent d entériner cette extension de compétence afin de permettre la poursuite du projet dans sa phase opérationnelle. Considérant que les activités médicales constituent des activités économiques au sens de la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes. Considérant que conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté de communes du Mont d Or et des Deux Lacs, dans sa délibération du 25 juin 2013, sollicite les communes membres pour qu elles émettent un avis favorable à la prise de compétence suivante : Construction ou aménagement d un bâtiment destiné à des professionnels de santé regroupés en maison de santé pluri professionnelle et gestion immobilière de celui-ci. Après avoir délibéré le Conseil Municipal : Approuve l extension des compétences de la communauté de communes du Mont d Or et des Deux Lacs par l intégration de la compétence «Construction et aménagement d un bâtiment destiné aux professionnels de santé regroupés en maison de santé pluri professionnelle et gestion immobilière de celui-ci» Approuve en conséquence la modification de l article B des statuts de la Communauté de communes afin d intégrer cette compétence au titre du développement économique et touristique. Prend acte du fait que ladite extension de compétence prendra effet à la date de l arrêté préfectoral modifiant les statuts de la communauté de commune du Mont d Or et des Deux Lacs.

3 B. Contrat territorial jeunesse. Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 avril dernier par laquelle le conseil communautaire a approuvé la mise en œuvre du dispositif Contrat Territorial Jeunesse sur son territoire. Considérant que cette compétence ne figure pas à ce jour dans les statuts de la communauté de communes et qu il convient par conséquent d entériner cette extension de compétence. Considérant que conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté de communes du Mont d Or et des Deux Lacs, dans sa délibération du 25 juin 2013, sollicite les communes membres pour qu elles émettent un avis favorable à la prise de compétence suivante : La mise en place, le suivi et la participation financière au Contrat Territorial Jeunesse qui est déclaré d intérêt communautaire. Après avoir délibéré le Conseil Municipal : Approuve l extension des compétences de la communauté de communes du Mont d Or et des Deux Lacs par l intégration de la compétence «Mise en place, suivi et participation financière au Contrat Territorial Jeunesse qui est déclaré d intérêt communautaire.» Approuve en conséquence la modification des statuts de la Communauté de communes afin d intégrer cette compétence au titre des compétences librement consenties Prend acte du fait que ladite extension de compétence prendra effet à la date de l arrêté préfectoral modifiant les statuts de la communauté de commune du Mont d Or et des Deux Lacs. 6. Demande de subvention du comité des fêtes Comme chaque année le Comité des Fêtes a organisé sa traditionnelle «fête du Sapin Président» les 27 et 28 juillet. Par courrier en date du 6 juillet, le Président du comité, M. Thomas LANCIA, demandait à la commune une subvention exceptionnelle de 2000 pour l organisation de cette manifestation. Il rappelait que cet événement est important pour le dynamisme du village et que cette fête champêtre attire chaque année un grand nombre de visiteurs. De plus, il insiste sur l effort constant du comité des fêtes pour réduire l empreinte écologique de cette manifestation mais il fait remarquer que ce projet a un coût assez élevé. Le C.M. décide d octroyer à titre exceptionnel la subvention demandée afin de participer à la démarche écologique du comité des fêtes dans l organisation de cette manifestation. Vote : Pour 12 Contre 2

4 7. Sponsoring Célia AYMONIER M. le Maire sort de la salle et donne la présidence pour ce sujet au 1 er Adjoint, M. Jean-Marie TISSOT. Le C.M. décide de sponsoriser Célia AYMONIER à hauteur de 3000 pour la saison 2013/2014. En contrepartie, elle s engage à faire figurer sur le devant de sa coiffe (bonnets, bandeaux) le logo «LES FOURGS» selon les règles de la Fédération Française de Ski. Vote : Pour 13 M. le Maire rentre dans la salle et reprend la Présidence de la séance. 8. Lotissement les Buclés II : o Résultat de l appel d offres pour travaux M. le Maire indique que la procédure d appel d offres pour les travaux de viabilisation de 16 parcelles au lotissement les Buclés II est terminée. La commission d appel d offres a décidé d attribuer le marché des travaux à l entreprise BOUCARD pour un montant de H.T. Le Conseil Municipal, l exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, décide d approuver la décision de la commission d appel d offres et autorise le Maire à signer le marché correspondant et à poursuivre l ensemble des démarches administratives et financières nécessaires pour mener à bien ce projet. o Convention SYDED Le Maire expose au Conseil Municipal les modalités de desserte électrique du projet de lotissement communal situé aux Buclés II. La maîtrise d ouvrage des travaux de desserte électrique à réaliser à l intérieur du périmètre de l opération est assurée par le SYDED. Le Maire propose également de confier au SYDED la maîtrise d ouvrage des travaux d éclairage public à réaliser sur le même périmètre. L estimation prévisionnelle du coût total de l opération s élève à TTC. Les coûts inhérents à chaque catégorie de travaux, ainsi que les préfinancements et participations financières réciproques sont précisés dans le document «répartition financière prévisionnelle», la somme restant à la charge de la commune s élèvera à Les modalités présentées ci-avant pour la réalisation de l opération sont détaillées dans la convention jointe et ses annexes. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé du Maire, et en avoir délibéré : S ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune. DEMANDE au SYDED d assurer la maîtrise d ouvrage des travaux définis ci-dessus. AUTORISE le Maire à signer la convention pour la maîtrise d ouvrage et le financement de la desserte électrique du lotissement communal et à signer tous documents utiles au bon déroulement de l opération. S ENGAGE à fournir au SYDED l ensemble des pièces mentionnées dans la convention susvisée. ACCEPTE de transférer au SYDED l intégralité des Certificats d Economies d Energie générés par les travaux d éclairage public et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

5 o prix de vente des parcelles M. le Maire rappelle que la demande de permis d aménagement du lotissement a été approuvée lors de la réunion précédente et envoyer pour traitement du dossier à la DDT. Suite au résultat de l appel d offres ci-dessus, il est possible de chiffrer le coût de la viabilisation. Il convient désormais de définir un prix de vente du m² pour les parcelles loties. Pour la vente à 100 Vote : Pour 7 (dont le Maire) Pour la vente à 110 Vote : Pour 7 Après avoir délibéré, le C.M. décide de les vendre au prix de 100 H.T. + TVA sur le prix total en sus. Les frais notariés seront à la charge de l acquéreur. 9. Demande d achat de terrain d aisance de M. Damien TISSOT Par courrier en date du 11 juin 2013, Mr Damien TISSOT rappelle qu une rencontre avec les membres du conseil a déjà eu lieu sur le terrain pour étudier sa demande d achat d une parcelle d aisance. Comme demandé lors de ce rendez-vous, il réduit la largeur du terrain souhaité à une bande de 5 m parallèle à la parcelle 58. Son projet comporte la réalisation de 3 garages, 15 places de parking et un bâtiment (maison mitoyenne). Le C.M. décide de vendre ce terrain à 30 le m² H.T. Les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l acquéreur. 10. Demande d achat de terrain de M. et Mme Jean-Pierre JEANNIN et M. et Mme Jean-François POMORSKI. Par courrier en date du 5 juillet 2013, M. et Mme Jean-Pierre JEANNIN et M. et Mme Jean- François POMORSKI exposent leur souhait d acheter la parcelle communale située entre leurs deux habitations afin de donner de l aisance à leur propriété. Le C.M. décide de vendre les terrains demandés au prix de 30 le m² H.T. Les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l acquéreur. 11. Demande de terrain en ZA de Germain TISSOT Par courrier en date du 5 août 2013, M. Germain TISSOT confirme qu il souhaite acheter la parcelle de terrain cadastrée ZR 188 au prix de 8.50 H.T. le m². Cette parcelle est située en zone artisanale et lui a été proposée par courrier de la commune en date du 16 mai Il souhaite pouvoir construire sur cet emplacement un dépôt de bois de chauffage. M. le Maire rappelle que les frais notariés sont à la charge de l acquéreur. Le C.M. décide de vendre ce terrain aux conditions indiquées.

6 12. Lettres de M. Jean-Pierre BULLE. M. le Maire rappelle que les copies des lettres en question ont été distribuées à tous les membres du conseil municipal avec leur dossier de préparation de cette réunion. Il les résume brièvement : Par courrier en date du 25 juillet, M. Jean-Pierre BULLE attire l attention du Conseil Municipal sur la manière dont est traitée la parcelle de forêt communale occupée par le site de l Accrobranche. Il expose les observations qu il a faites sur place et notamment il déplore le dépérissement de nombreux arbres directement enserrés par des câbles qui les blessent. Le Président de la commission des bois, M. Sébastien DONZELOT donne des explications concernant l état du parcours accrobranche et son avenir. La Commune est bien consciente de la mauvaise gestion du parcours et des remarques ont déjà été faites à plusieurs reprises. Le C.M. indique qu une lettre sera à nouveau adressée à M. PICOT pour que les installations de l accrobranche soient démontées avant le 1 er octobre afin que l ONF puisse intervenir avant l hiver. Dans un autre courrier, M. Jean-Pierre BULLE interroge le conseil municipal concernant les travaux d élargissement et de sécurisation du parking situé entre la Cheneau et le Snabeudzi. Il demande des précisions au sujet de l appel d offres et du montant des travaux. Il interpelle également sur les termes employés concernant la procédure de modification du PLU. Il fait référence aux propos de M. Patrice BRACHOTTE lors de la réunion tourisme. M. le Maire fait l historique des appels d offres et du délai rapide des travaux. Le budget est de , le bicouche ne sera pas effectué cette année pour ne pas dépasser le budget prévu. M. BRACHOTTE s explique sur les montants qu il a indiqués par erreur et sur les termes qu il a employés pour parler de la procédure de modification du PLU. 13. DPU : Le Maire soumet au Conseil Municipal les déclarations d intention d aliéner des biens soumis au droit de préemption urbain pour : o La propriété non bâtie cadastrée ZT 281 et ZT 284 o La propriété bâtie 26 Grande Rue o La propriété bâtie 11 rue de la Mine o La propriété non bâtie cadastrée ZU Le C.M décide de ne pas préempter pour les biens désignés ci-dessus. 14. Divers. Par mail, M. Jean-Michel GIRARD attire l attention du conseil municipal sur les arbres situés le long de la rue des Frênes qui constituent un danger pour son habitation et pour les piétons compte tenu de leur état. Il demande l abattage de ces arbres et se propose d effectuer le travail avec l aide d un bûcheron. Le C.M. décide que la commission des Bois se rendra sur place. Les modalités de vente de la maison située 42 Grande Rue : sous plis cachetés.

7 Une rencontre sera programmée avec M. Sébastien PROBST, Responsable à La Poste pour discuter du réaménagement du bâtiment de la Mairie et de l avenir du service de la Poste. Suite à une réunion à Besançon, M. BRACHOTTE informe le Conseil sur l évolution probable de l accès au très haut débit. Mme Nadine DUSSAUTOIR indique qu il faut préparer dès maintenant le bulletin municipal de fin d année. Remarque est faite sur les toitures des garages de la Découverte qui ne sont toujours pas réalisés. Le propriétaire du camion pizza souhaiterait qu il y ait une borne électrique pour éviter l utilisation d un groupe électrogène bruyant et polluant. La Commune a déjà prévu de mettre deux prises électriques devant le perron de la Mairie lors de l aménagement. Dans le cadre des travaux de l aménagement de la 3 ème tranche, il est prévu de réaliser une aire de vidange et de ravitaillement pour les campings cars. Suite au constat de l entrepôt des toilettes sèches de M. TRIPONNEY dans le lotissement, la commune lui proposera un endroit plus discret pour ce rangement. Une remarque est faite concernant la construction d un mur d une hauteur élevée, qui a été érigé autour d une propriété. Le Maire écrira un courrier à l administré concerné pour lui demander de se mettre en conformité avec le règlement de la zone de PLU. On remarque des nuisances de déchets de papier, cartons, etc autour des containers du tri sélectif. Des solutions vont être apportées par la CCMO2L. Rappel : la séance de la saison culturelle aura lieu aux Fourgs le 12 octobre à la salle des associations : «Parle plus bas» par la compagnie Veux-tu bien te taire. Changements dans les travaux des pistes forestières en fonction des priorités des coupes de bois. M. Sébastien DONZELOT interpelle la commission tourisme pour une réflexion sur le réaménagement des circuits des pistes de ski de fond. Séance levée à 20 h 50.