GOUVRHÔNE. Gouvernance transfrontalière du Rhône, du Léman à Lyon. Lyon, le 10 avril 2014 Séminaire intermédiaire du projet de recherche GOUVRHÔNE

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1 Université de Genève, InsJtut des sciences de l environnement Groupe PoliJque, Environnement et Territoire (POLET) ChrisJan Bréthaut & Géraldine Pflieger GOUVRHÔNE Gouvernance transfrontalière du Rhône, du Léman à Lyon Lyon, le 10 avril 2014 Séminaire intermédiaire du projet de recherche GOUVRHÔNE

2 Plan de la présentajon Contexte de la gouvernance transfrontalière du Rhône PrésentaJon du projet de recherche GOUVRHONE ObjecJfs Protocole de recherche Les caractérisjques de la structure de gouvernance du Rhône du Léman à Lyon Analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces du système Quelle gouvernance transfrontalière? Conclusion

3 Contexte : un objet parjculier En Europe, un cas atypique en termes de gouvernance transfrontalière : la majorité des bassins versants transfrontaliers fait l objet d une insjtujon de gesjon transfrontalière de l eau Le Rhin : Commission InternaJonale pour la ProtecJon du Rhin (CIPR) à 7 Etats membres Le Danube : Commission InternaJonale pour la protecjon du Danube (ICPDR) à 19 Etats membres Le Pô : Autorité de bassin du Pô à ImplicaJon de la France, de l Italie et de la Suisse A l échelle de l agglomérajon franco- valdo- genevoise : la majorité des rivières fait l objet d instruments de gesjon transfrontalière : les contrats de rivière à Le Rhône comme objet à part D un point de vue juridique et insjtujonnel : la présence de différents cadres à européen / français / suisse

4 Contexte : un climat de changements Changements clima.ques Quid de l évolujon des débits moyens du Rhône? Quid de l élévajon de la température moyenne? Quid de l intensificajon des extrêmes? Changements économiques Quid de l effet de la libéralisajon du marché de l électricité en Europe? Quid de l évolujon du prix du kwh? Changements poli.ques Quelle évolujon des polijques énergéjques à l échelle européenne? Quelle stratégie face à l ujlisajon d énergies renouvelables? Quels effets pour l exploitajon hydroélectrique? Changements législa.fs Quels effets de l intensificajon des normes de protecjon de l environnement? Comment concilier l évolujon des stratégies de producjon énergéjque renouvelable et la protecjon de l environnement? le tout dans un contexte de fin de cycle et d instabilités pour le Rhône français consécujvement au proche retour de la concession airibuée à la CNR

5 GOUVRHONE en bref Partenaires du projet : OFEV, Conf. Suisse / DREAL + Agence de l eau Rhône Méditerranée Corse, France / Canton de Genève / Canton de Vaud / Services industriels de Genève (SIG) / EDF / CIPEL Durée : Projet débuté en mai 2012 pour 36 mois Chercheurs : Géraldine Pflieger (ISE, MER), Dir. / ChrisJan Bréthaut (ISE, Chercheur Post- Doc) Approche et méthode : Analyse de la gouvernance du Rhône (une approche de science polijque) à Analyse qualita.ve Analyse de l étendue et de la cohérence de la configurajon d acteurs et des cadres réglementaires, entrejens semi- direcjfs à Analyse quan.ta.ve DéfiniJon de scénarios d évolujon des débits moyens du Rhône entre le lac Léman et Lyon (V.Ruiz & M.Stoffel, UNIGE / UNIBern) à confronta)on

6 ObjecJfs du projet Mieux connaître les modalités actuelles de gouvernance du Rhône dans une perspecjve transfrontalière Evaluer les modalités de coordinajon des différents usages (comment les rivalités d usage sont- elles régulées?) Confronter ces modalités de gouvernance au changement des condijons physiques de la ressource (sous- étude climat) au regard des problémajques nouvelles relajves à la transijon énergéjque ou l échéance de contrats de concession Envisager l évolujon de ces modalités de gouvernance, au regard des différentes expériences de gouvernance transfrontalière des ressources en eau (quelles possibilités pour une adaptajon du cadre insjtujonnel?)

7 5 focales d analyse Hydroélectricité'et' coordina4on' amont;aval' Régula4on'des' extrêmes'et' coordina4on' amont;aval' Le'Rhône' Niveau'du'Léman'et' débit'du'rhône' Prélèvements'd eau'' Ges4on' sédimentaire,' renatura4on'

8 Rivalités d usage comme études de cas Focales N de d analyse rivalité Rivalité étudiée F1 1 Description des mécanismes de gouvernance du Rhône F2 2a Débits et niveau du Léman versus Hydroélectricité 2b Débits et niveau du Léman versus Nucléaire F3 3a Nucléaire versus Hydroélectricité 3b Hydroélectricité versus eau potable 4a Nucléaire versus Ecosystèmes 4b Ecosystèmes versus Hydroélectricité F4 4c Loisirs et pêche versus Hydroélectricité 4d Eau potable versus Activités industrielles 4e Activités industrielles versus Irrigation 5a Crues du Rhône versus Débits et niveau du Léman F5 5b Crues du Rhône versus Hydroélectricité 5c Irrigation versus Hydroélectricité

9 Protocole de recherche : mai 2012 mai 2014 Hydroélectricité et coordinajon amont- aval Niveau du Léman et débits du Rhône GesJon sédimentaire et renaturajon Prélèvements d eau RégulaJon des extrêmes et coord. amont- aval

10 Protocole de recherche : avril 2014 mai 2015 Confronta/on,aux,différents, scénarios,clima/ques, Iden/fica/on,, des,forces,et,faiblesses, Comparaison,interna/onale, et,recommanda/ons, IdenJficaJon des principales tendances d évolujon quanjtajve des débits du Rhône Deuxième analyse SWOT : confrontajon Instruments de gouvernance et capacités d adaptajon Input provenant de l analyse polijque Input provenant du droit internajonal de l eau Input sur la base d études de cas internajonales DéfiniJon de scénarios pour un renforcement des capacités d adaptajon

11 Les caractérisjques de la structure de gouvernance du Rhône du Léman à Lyon (1) - Historiquement, le Rhône considéré principalement - comme oujl de producjon (la houille blanche) - comme oujl de construcjon de la NaJon dans l après- guerre (Pritchard 2011) : 2% des fonds du Plan Marshall airibué à la France sont ujlisés pour le Rhône entre 1948 et Un régime de concession côté suisse et côté français avec une gesjon du fleuve opérée avant tout par des hydro- électriciens : une gesjon sectorielle

12 Les caractérisjques de la structure de gouvernance du Rhône du Léman à Lyon (2) Conf. suisse Rép. française OFEN& OFEV& Vaud& ASN& DREAL& SFMCP& Genève& SIG& Valais& CNR& Dispositif de droit public EDF& Dispositif de droit privé

13 Les caractérisjques de la structure de gouvernance du Rhône du Léman à Lyon (3) DisposiJf de droit public DisposiJf de droit privé OFEN OFEV Vaud SFMCP Genève SIG Valais Un acte intercantonal de régulajon signé sous l égide de la ConfédéraJon suisse et fortement structurant pour la régularisajon des niveaux du Léman Un opérateur contraint par cet acte et par les différentes concessions signées avec le canton de Genève ou la ConfédéraJon Un opérateur disposant néanmoins d un autonomie dans les choix de gesjon stratégiques et dans ses modes opératoires quojdiens PosiJon intermédiaire du canton de Genève : Détenteur d une part du capital de dotajon de l entreprise / Représenté au Conseil d administrajon / liens avec l amont et aval

14 Les caractérisjques de la structure de gouvernance du Rhône du Léman à Lyon (4) Rép. Française Conféd. Suisse ASN DREAL SFMCP SIG Un opérateur du Rhône agissant sous le modèle de la concession Un modèle de gesjon découlant en parje de l auto- organisajon d acteurs privés La garanje d un droit d eau sur le Léman Jusqu à récemment peu de velléité de la part des acteurs d être impliqués dans la régulajon des usages amont L Etat central cherche à renforcer sa capacité de pilotage quand aux modes opératoires du Rhône CNR EDF DisposiJf de droit public DisposiJf de droit privé

15 Les caractérisjques de la structure de gouvernance du Rhône du Léman à Lyon (5) Ques.on : la structure actuelle peut- elle résister à un choc externe d importance? Que se passe- t- il si l opérateur change? Que se passe- t- il si le prix de l énergie change? Que se passe- t- il si le régime hydrologique change?

16 Les forces du système (1) La forte capacité de régula.on des cadres ins.tu.onnels français et suisse Une gesjon du fleuve encadrée par de nombreuses polijques publiques pour une acjon cohérente à l échelle najonale Cadres insjtujonnels qui tendent à l intégrajon progressive Une réparjjon des tâches entre acteurs publics pour la mise en œuvre des règles Un Acte de régularisajon des eaux du Léman extrêmement structurant Un instrument permeiant le financement d infrastructures de gesjon de l eau Effets sur l amont (sécurisajon) L airibujon des eaux d Arve consécujve de la convenjon franco- suisse au sujet de l aménagement hydroélectrique d Emosson du 23 août 1963

17 Les forces du système (2) Le main.en d une certaine flexibilité et capacité d adapta.on grâce à l auto- organisa.on des acteurs privés Un système taillé sur- mesure pour et par la prajque des différents opérateurs Une gesjon des rivalités d usage et une anjcipajon des éventuels conflits, y compris lors de crises importantes La possibilité d ajuster / d adapter régulièrement le système (tous les cinq ans pour les mesures d exécujon 2000 par exemple) La capacité des acteurs (publics et privés) à réagir lors de crises Ajuster, voire déroger au système de façon momentanée afin de résoudre une problémajque parjculière Mise en œuvre d arrangements ad hoc permeiant de réagir rapidement Une «culture» de la coopérajon transfrontalières à l échelle locale La par.cipa.on des opérateurs privés à différentes instances de ges.on du Rhône aux échelles na.onale et transfrontalière Plan Rhône / Plan de gesjon des poissons migrateurs du bassin Rhône- Méditerranée Le COGEFE / La Commission consultajve pour la gesjon du Rhône et de l Arve

18 Les faiblesses du système Forte fragmenta.on ins.tu.onnelle Nombre important d acteurs se caractérisant par une diversité des statuts Flou concernant la portée des intervenjons des acteurs et des différentes instances de gesjon du Rhône Opacité renforcée par le nombre élevé de disposijons juridiques et de disposijfs convenjonnels structurant le système Lacunes de coordina.on et absence de vision commune de la ges.on du Rhône Absence d arènes de discussion permepant de discuter des enjeux quan.ta.fs du Rhône Les inijajves ad hoc dans une dynamique de réacjon plutôt que d anjcipajon Une structure de gouvernance basée essen.ellement sur une approche sectorielle La ges.on des extrêmes Mécanismes ad hoc concernant la gesjon des éjages Faible nombre d oujls concernant la gesjon des crues et inondajons Une thémajque peu présente à l agenda des acteurs de la gouvernance du Rhône

19 Les opportunités du système Les situa.ons de crise ont montré la capacité des acteurs à réaliser des ajustements ad hoc à propos de mécanismes extrêmement robustes Emergence d arènes de discussion ponctuelles regroupant des acteurs suisses et français Les groupes de réflexion concernant les chasses sédimentaires (niveaux polijque et opérajonnel) L intégrajon d acteurs suisses et français au sein d inijajves najonales Plan Rhône COPIL Etude de gesjon quanjtajve des débits du Rhône en période de basses eaux La Commission consultajve genevoise concernant la gesjon de l Arve et du Rhône Retour progressif des acteurs publics au centre de la configura.on d acteurs (en France notamment) Emergence et aboujssement de différentes études menées de façon simultanée sur le bassin versant du Rhône Approche de dates clés permepant de réfléchir aux modalités de gouvernance du fleuve Fin d un cycle permeiant à l acteur public de repenser les grandes modalités actuelles de gesjon du fleuve au plan najonal en France (et notamment l auto- organisajon)

20 Les menaces pour le système Un acteur public qui revient au centre de la configura.on d acteurs mais qui reste pour le moment en marge des modalités de ges.on opéra.onnelle du Rhône Une gesjon inter- opérateur caractérisée par des tensions croissantes L auto- organisa.on des acteurs privés dépend d accords de droit privé Ceie collaborajon entre opérateurs peut potenjellement devenir problémajque lors de tensions ou de crispajons pouvant mener à des conflits ouverts PotenJel pour des instabilités accrues du système (surtout dans le cas de tensions potenjellement renforcées avec le changement climajque, notamment la récurrence des éjages sévères) Absence d instruments pour une ges.on transfrontalière du Rhône Absence d instruments insjtujonnels de type OrganisaJon du bassin La CIPEL comme organisme de référence mais dont la mission n est pas la gesjon et la régulajon des débits du Rhône Les ConvenJons transfrontalières existantes (l airibujon des eaux d Arve) s inscrivent avant tout dans un point de vue sectoriel

21 Gouvernance transfrontalière du Rhône du Léman à Lyon? Peu d acteurs (voire aucun acteur) disposent d une vue d ensemble de la gesjon du fleuve Forte intégrajon des disposijfs opérajonnels basés en parje sur des interacjons entre acteurs privés à Les systèmes de collaborajon semblent matures en l état mais se basent sur un point de vue uniquement sectoriel Deux cadres juridiques najonaux visant des objecjfs relajvement similaires du point de vue de l eau mais disposant de peu d oujls de polijques publiques adaptés à la quesjon du Rhône Peu d arènes de discussion permeiant un échange structuré entre les différents acteurs Ces accords dépendent de la stabilité des acteurs ainsi que de la stabilité des condijons hydrologiques

22 En conclusion L analyse complète du système de gouvernance du Rhône souligne trois grands paradoxes : Des cadres ins.tu.onnels et juridiques denses et complexes mais l absence d instruments adaptés au Rhône et à la ques.on transfrontalière Une auto- organisa.on qui permet une plus grande flexibilité mais qui ne fait pas forcément preuve de grandes capacités d adapta.on Une augmenta.on du nombre d arènes de discussion transfrontalières mais une fragmenta.on des ini.a.ves qui ne permet pas forcément une meilleure collabora.on à l échelle globale

23 Pour plus d informajons hip:// PrésentaJons réalisées dans le cadre du projet ArJcles scienjfiques publiés Numéro spécial de la revue «Regional Environmental Change» Bréthaut, C., & Pflieger, G. (2013). The shi ing territorialijes of the Rhone River s transboundary governance: a historical analysis of the evolujon of the funcjons, uses and spajality of river basin governance. Regional Environmental Change. Clarvis, M. H., & Engle, N. L. (2013). AdapJve capacity of water governance arrangements: a comparajve study of barriers and opportunijes in Swiss and US states. Regional Environmental Change. Ingold, K., & Balsiger, J. (2013). Sustainability principles put into pracjce: case studies of network analysis in Swiss climate change adaptajon. Regional Environmental Change. Tonka, L. (2014). Hydropower producjon and environmental protecjon policies in a relicensing era: a comparison between Switzerland and the United- States. Regional Environmental Change. Guerrin, J. (to be published). A floodplain restorajon project on the Rhône river: Analyzing challenges to its implementajon. Regional Environmental Change.

24 hip:// MERCI DE VOTRE ATTENTION hpp://

25 CAS Certificat de formation continue Certificate of Advanced Studies Gestion et politique de l eau s e p t e m b r e n o v e m b r e f o r m a t i o n m o d u l a i r e e n e m p l o i A v e c l e s o u t i e n d e INSTITUT DES SCIENCES DE L ENVIRONNEMENT Pour toute informajon : hip:// chrisjan.brethaut@unige.ch