Archives nationales REPERTOIRE COTE :

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1 Archives nationales REPERTOIRE COTE : MINISTERE : Equipement, logement, transports et mer DIRECTION : Architecture et urbanisme SOUS-DIRECTION : Aménagement opérationnel et action foncière BUREAU : Opérations d intérêt national et villes nouvelles Villes nouvelles SOMMAIRE Art 1-13 : dossiers provenant du groupe central des villes nouvelles concernant la révision de la loi Boscher ( ), le 9e Plan ( ), la gestion financière des Etablissements publics d aménagement des villes nouvelles EPAVN ( ) ; rapports de la Cour des comptes, de l'inspection générale des finances IGF, Art : budgets des EPAVN, ; réunions du conseil régional d'ilede-france, Art : décisions d'attribution de terrains aux villes nouvelles, (sauf Lille-est, ) Art : dossiers par ville nouvelle : conseils d'administration, création de Zones d'aménagement différé (ZAD), études, projets d'urbanisme (1975) Art : documents sur la politique foncière de l'etat en région parisienne, Communicabilité : libre Nombre d'articles : 87 Métrage linéaire : 9 (33 dimabs) Mission archives 01/10/10 page 1/14

2 Archives nationales VILLES NOUVELLES Dossiers en provenance du groupe central des villes nouvelles / /2 Révision de la loi Boscher IXème Plan Interventions des parlementaires, dossier Assemblée Nationale, avantprojet de loi portant modification du statut des agglomérations nouvelles Préparation du IXème plan : rapport provisoire du groupe de travail "développement urbain" ; note du Ministère du Plan et de l'aménagement du Territoire, relative au contrat de plan témoin Etatrégion "Garonne et Rhin" ; Discours de M. Rocard, Ministre d'etat du Plan et de l'aménagement du Territoire (les enjeux de la décennie 1980, le 8 septembre 1982 et diner-débat du 19 janvier 1983) ; Textes généraux et coupures de presse - IXème Plan dans la région Ile-de-France : projet de programme prioritaire d'exécution "favoriser le développement des villes nouvelles" ; communication sur l'état de la procédure d'élaboration du plan, présentée par M. André Granouillac au nom de la Commission du plan du comité économique et social de l'ile-de-france ; Séance plénière du 09 novembre 1982 ; note de synthèse intérimaire du groupe de travail "agglomération centrale" ; rapport pour le Conseil régional d'ile-de- France "modalités et calendrier" présenté par M. Michel Giraud, président du CRIDF. Délibérations adoptées par le Conseil régional d'ilede-france au cours de sa réunion des 14 et 15 février 1982 ; compterendus de réunion des groupes de travail "transports et circulation", groupe de coordination, "groupe villes nouvelles", groupe 5 "ceinture verte et environnement" ; notes et documents - IXème plan "province" : note du président du groupe central des villes nouvelles aux préfets, commissaires des régions Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes, et aux directeurs des Etablissements publics d'aménagement des villes nouvelles de l'isled'abeau, des Rives-de-l'Etang-de-Berre, du Vaudreuil, sur l'insertion de la ville nouvelle dans le IXème plan ; conférence administrative régionale du 14 décembre 1982 pour la préparation du IXème plan ; annexes I et II ; "Première réflexion sur les thèmes de contrats de plan de l'epareb (Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etangde-Berre)", "Le site du Vaudreuil et le IXème plan" de l'epavn du Vaudreuil (rapports) Mission archives 01/10/10 page 2/14

3 / / / / /7 Aspects financiers Archives nationales - Informatisation des plans financiers des EPAVN : lettre du Secrétaire général du Groupe central des villes nouvelles (GCVN) aux directeurs des EPAVN, réponses des villes nouvelles ; questionnaires des villes nouvelles sur les applications informatiques dans les EPAVN ; - compte-rendu de la réunion du 1er décembre 1976 sur l'informatisation des plans financiers ; stage informatisation organisé par Evry les 15 et 16 mars 1977 ; - étude confiée au Centre d'études et de recherches sur les collectivités locales en Europe sur l'informatisation de la gestion financière de six EPAVN, Contrôle de gestion dans les EPAVN : journée de travail du 3 mai 1979 réunissant les directeurs financiers et responsables de contrôle de gestion des EPAVN, documents, Réunion des agents comptables et des directeurs financiers le 20 novembre 1980, documents et compte-rendu Etude sur les moyens consacrés par les EPAVN aux actions de promotion, relations publiques, commercialisation d'activité : document, Directives plans financiers 1975 ; notes complémentaires sur l'analyse des plans financiers 1978 et 1979 des EPAVN ; Analyse des plans financiers des EPAVN (1976, 1978 à 1983), Directives concernant la présentation et le contenu du budget de fonctionnement et le compte prévisionnel d'aménagement ; - Manuel de contrôle de gestion 1975 ; - Bilan des villes nouvelles et situation financière des EPAVN au 31 décembre 1976 ; - Evolution de la situation financière des EPAVN de la région Ile-de- France, 1977 ; Les instruments de gestion financière des EPAVN, 1977 ; - Directives pour l'établissement des plans financiers des EPAVN, 1977 ; - La fiscalité directe locale des organismes chargés de la gestion des agglomérations nouvelles, 1977 ; - contrôle de gestion dans les EPAVN, Synthèse des budgets des EPAVN de 1977 à Analyse de la production de solde intermédiaire par catégorie de logement, 1979 Mission archives 01/10/10 page 3/14

4 Archives nationales / / / / / /13 - Etude de la marge sur coûts variables dans les zones d'activités industrielles, Les charges foncières-logements pratiquées par les EPAVN en Participations aux dépenses des collectivités locales, : réunion du 14 novembre 1974 sur les participations ; tableaux "participation par unité" et "récapitulation des participations par collectivités locales" ; dossiers "participations" des villes nouvelles et annexes aux fiches - Subventions de fonctionnement aux EPAVN par le Ministère de l'equipement (le problème des subventions : caractère taxable, inscription au dénominateur, caractère hors TVA...), Projet de plan comptable unifié (lettre de la Direction de la comptabilité publique du Ministère de l'économie et des finances du 7 juillet 1976 relative à l'unification des procédures comptables des EPAVN) ; plan comptable unifié des villes nouvelles ; rapports des EPAVN et correspondance ; documents de travail, Population des villes nouvelles (résultats des recensements), Emprunts (étude du niveau d'endettement et évolution de l'endettement des EPAVN), Statistiques sur les villes nouvelles (1974, 1977, 1978 et 1982), Réflexions sur l'évolution des villes nouvelles, Financement de l'urbanisation : l'expérience des villes nouvelles (notes et documents), Prévisions de trésorerie des EPAVN - Rapports de la Cour des comptes Rapports de l'inspection générale des finances (1964, , 1985) Mission archives 01/10/10 page 4/14

5 Archives nationales Préparation du budget des EPAVN (Marne-la-Vallée, Melun-Sénart, Saint- Quentin-en-Yvelines, Evry, Cergy-Pontoise, Le Vaudreuil, Lille-Est, Rives-de-l'Etangde-Berre, L'Isle-d'Abeau) : budget de fonctionnement et compte d'aménagement / / / / / / Budget d'investissement des EPAVN de la région Ile-de-France, mémoires pour le Conseil régional d'ile-de-france, PV de réunions / / Acquisitions foncières, cessions de terrains par l'etat aux établissements publics d'aménagement des villes nouvelles Proposition d'attribution, cahier des charges de cession, plans, extraits de plans cadastraux, décision d'attribution : /22 Marne-la-Vallée, décisions d'attribution du 22 février 1980 au 6 décembre /23 Melun-Sénart, décisions d'attribution du 23 juillet 1980 au 15 octobre Mission archives 01/10/10 page 5/14

6 Archives nationales / / / / / / / / / / / / /36 Saint-Quentin-en-Yvelines, décisions d'attribution du 17 janvier 1980 au 28 août Evry, décisions d'attribution du 22 mai 1980 au 18 octobre Cergy-Pontoise, décisions d'attribution du 13 novembre 1980 au 26 février Cergy-Pontoise, décisions d'attribution du 21 octobre 1982 au 5 juillet Rives-de-l'Etang-de-Berre, décisions d'attribution du 10 juillet 1980 au 16 novembre Le Vaudreuil, décisions d'attribution du 12 juin 1980 au 30 août 1984) L'Isle-d'Abeau, décisions d'attribution du 27 août 1980 au 19 juin L'Isle-d'Abeau, décisions d'attribution du 3 février 1982 au 2 septembre L'Isle-d'Abeau, décisions d'attribution du 13 octobre 1982 au 5 mai L'Isle-d'Abeau, décisions d'attribution du 15 juin 1983 au 14 décembre Lille-Est, décisions d'attribution du 5 juillet 1971 au 29 décembre Lille-Est, décisions d'attribution du 1er décembre 1972 au 14 janvier Lille-Est, décisions d'attribution du 24 mai 1974 au 26 juillet Mission archives 01/10/10 page 6/14

7 / /38 Archives nationales Lille-Est, décisions d'attribution du 22 octobre 1976 au 6 décembre Lille-Est, décisions d'attribution du 30 avril 1981 au 30 novembre Etablissements publics d'aménagement des villes nouvelles / / / / /43 Marne-la-Vallée - Conseil d'administration de l'epamarne : procès-verbaux des séances du 14 décembre 1978 au 2 juillet ZAD et pré ZAD : - dossier de création de ZAD sur les territoires des communes de Champs-sur-Marne, Emerainville, Noisy-le-Grand (Val-Maubuée et Est), Villiers-sur-Marne, 1979 ; - dossier de création d'une nouvelle ZAD dans le secteur Est de Marnela-Vallée (communes de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Chanteloup, Collégien, Conches, Ferrières, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny, Montévrain, Saint-Thibault, Serris) Modification du Schéma directeur d'architecture et d'urbanisme (SDAU) de Val-Maubuée et création d'une nouvelle agglomération de Marne-la- Vallée - Val-Maubuée : élaboration et préparation de décisions gouvernementales, projet de modification du SDAU et réalisation de la Cité Descartes, déclassement du bois de la Cité Descartes Projet de création d'une zone d'agglomération nouvelle du secteur 3 de Marne-la-Vallée : rapport de présentation, plans et annexes ; dossier de consultation Dossier de consultation du Golf de Bussy "L'Epinette" de la commune de Bussy-Saint-Georges : réalisation d'un ensemble constitué d'un golf immobilier de 18 trous et d'un programme immobilier haut de gamme de 250 logements individuels, Cahier des charges, prescriptions communes (parc d'activités de Paris- Est) ; rapport d'activités de la commission urbanisme de la Société communautaire d'aménagement (SCA) de Marne-la-Vallée - Val- Maubuée, 1982 ; Ville de Noisy-le-Grand, synthèse et actions projetées (service d'urbanisme, département de la Seine-Saint-Denis), 1982 Mission archives 01/10/10 page 7/14

8 / / / / / / /50 Melun-Sénart Archives nationales Changement d'affectation de terrains au profit des ministères, affaires concernant la déclaration d'utilité publique (DUP) de ZAD. Correspondance Conseil d'administration de l'epams : procès-verbaux des séances du 23 juin 1978 au 19 décembre ZAD et pré ZAD : - préemption de la ZAD et création d'un nouveau périmètre de ZAD : notes et correspondance, plans ; - dossiers de création de ZAD sur le territoire des communes de Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Tigery, 1979, - Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Réau, 1980, - Cesson, Le Mée-sur-Seine, Melun, Nandy, Savigny-le-Temple, Seine- Port, Vert-Saint-Denis, Affaire "Citroën" : contentieux sur la construction du magasin central de pièces détachées de la marque à Moissy-Cramayel Acquisition de la propriété "Villa Notre Dame" à Combs-la-Ville pour installer le nouvel hôtel de ville de cette ville ; - ZAC de la Grange du Bois à Savigny-le-Temple, "concours de concepteurs pour le groupe scolaire n 2, "économie en énergie" ; - Acquisition et aménagements des terrains dits "universitaires" de la ZAC des Courtilleraies (Le Mée-sur-Seine) ; - Changements d'affectations ; Terrains logements ; Offres de terrains à bâtir pour l'exercice Saint-Quentin-en-Yvelines Conseil d'administration : procès-verbaux des séances du 21 décembre 1978 au 15 mai ZAD et pré ZAD : - création de nouvelles ZAD, en bordure de la ville nouvelle de Saint- Mission archives 01/10/10 page 8/14

9 Archives nationales / / /53 Evry / / /56 Quentin-en-Yvelines (fonds de dossier) ; - dossiers de création de ZAD sur le territoire des communes de Coignières, Maurepas, Elancourt, Trappes, Voisins-le-Bretonneux, Saint- Remy-lès-Chevreuse, Magny-les-Hameaux (plateau de Beauplan, plateau de Magny), Bois-d'Arcy, Châteaufort, Guyancourt, Plaisir Cœur-de-ville de Saint-Quentin-en-Yvelines : organisation du futur centre-ville, rapport d'études, dossier d'appel d'idées, analyse et propositions d'aménagement Quartier de la gare, communes de Guyancourt et Montigny-le- Bretonneux, dossier d'urbanisme, Révision de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : note de présentation, modification des limites cantonnales en application de la loi du 13 juillet 1983 et annexes (communes concernées : Bois-d'Arcy, Coignières, Elancourt, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Trappes, La Verrière, Voisins-le- Bretonneux), Acquisitions de terrains, locaux ; contentieux ; changement d'affectations ; correspondance Conseil d'administration de l'epavn d'evry : procès-verbaux des séances du 15 décembre 1978 au 4 juin ZAD et Pré ZAD : - préemption des ZAD et création de ZAD nouvelles sur le territoire des communes de Lisses (hors Société communautaire d'aménagement), Evry, Villabé, Courcouronnes, 1979, - Ris-Orangis, Lisses et Bondoufle (dans la SCA), Corbeil, Projet de création de l'agglomération nouvelle d'evry : - projet de décret portant création de l'agglomération nouvelle d'evry, rapport d'ensemble, plan de situation délimitant le périmètre d'urbanisation proposé, plans schématiques, liste des communes concernées, documents annexes au rapport d'ensemble, bilans prévisionnels ; Mission archives 01/10/10 page 9/14

10 / / / / / / / /64 Archives nationales - décret modifiant le décret du 9 mars 1973 portant création de l'agglomération nouvelle d'evry Affaire UCY (Union des constructeurs d'evry) : contentieux, recours formé par l'ucy contre un rejet du Ministère de l'environnement et du Cadre de Vie d'une requête en indemnité présentée par la dite Union le 4 avril Dossier de l'agora (centre commercial Agora avec un ensemble d'équipements sociaux, culturels, sportifs, socioéducatifs et de biens privés et publics) : statut, problèmes financiers, gestion et réforme de son statut, procès-verbaux de réunion, Projet d'evry III : documents de travail, présentation du projet d'urbanisme de la ville nouvelle d'evry, procès-verbal de la réunion du 6 décembre Chauffage urbain de la ville d'evry ; actions foncières ; ZAC d'orangis, ZAC de la ferme de plage, ZAC de la pièce de la remise (dossiers de création Courrier Courrier Cergy-Pontoise Conseil d'administration de l'etablissement public d'aménagement de Cergy-Pontoise : procès-verbaux des séances du 24 octobre 1978 au 5 décembre ZAD et Pré ZAD : - proposition de périmètres des ZAD de la ville nouvelle de Cergy- Pontoise ; - ZAD de la rive gauche de l'oise, communes d'eragny, Saint-Ouenl'Aumône, Méry-sur-Oise ; ZAD de Cergy, commune de Cergy ; - ZAD de Puiseux, communes de Puiseux-Pontoise, Vauréal ; plans, février 1979 ; Mission archives 01/10/10 page 10/14

11 / / / / / / /71 Archives nationales - création des ZAD définitives sur le territoire de ces communes de Cergy-Pontoise, octobre 1979 ; correspondance, Création de la ZAD d'eragny-sur-oise : décret de création du 21 juillet 1982, avis du Conseil d'etat, plans Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique en vue d'acquisitions foncières pour la réalisation de la ZAC de Vaux-la- Bonneville, commune de Méry-sur-Oise, 1981 ; - projet d'installation d'une chaudière à charbon raccordée à la chaudière centrale de la distribution collective de chaleur à Cergy-Pontoise, ; - Université d'été de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, ateliers d'été : demande de subvention, ; - ZAC de Vauréal : étude d'impact, Réunion du 3 mars 1984 sur le programme et l'organisation de la ZAC de Vauréal II et l'axe majeur, 1984 ; Golf de Cergy-Pontoise, dossier de consultation, 1985 ; - changement d'affectations, Brochures de présentation Rives de l'etang-de-berre Conseil d'administration de l'etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre (EPAREB) : procès-verbaux des séances du 26 février 1979 au 2 mars ZAC des Pins, commune de Vitrolles : demande de subvention pour équipements secondaires, demande de prêt bonifié, convention Etatcommune de Vitrolles, programme triennal, correspondance, Lycée de Vitrolles : dossier contentieux, recours en annulation de la Société OMNIUM construction, Schéma général urbain de Vitrolles, groupe de travail : comptes-rendus de réunion, fiches de travail, propositions, documents et annexes, correspondance Mission archives 01/10/10 page 11/14

12 / / / / / /77 Le Vaudreuil L'Isle-d'Abeau Archives nationales Acquisitions foncières, contentieux, correspondance Conseil d'administration de l'etablissement public d'aménagement du Vaudreuil : procès-verbaux des séances du 29 janvier 1982 et du 1er décembre Comptes-rendus du comité de direction du 23 septembre 1981 au 26 juillet 1982 ; situations financières 1978 et 1979 ; - comptes-rendus de la vérification effectuée dans le cadre du programme régional 1979 ; - Réforme de structure, octobre ZAD du Vaudreuil : dossier de création de nouvelles ZAD sur le territoire des communes de Léry (ZAD bassin nord), ensemble urbain du Vaudreuil (ZAD de Madrie, ZAD bassin sud, ZAD bassin nord), commune de Poses (ZAD communale, ZAD bassin nord) et commune de Tournedos-sur-Seine (périmètre provisoire de ZAD), Développement de l'est du site ; premiers éléments : présentation du dossier, plan d'aménagement général, plan de phasage et exploitation des sablières, programme foncier, équipements et aménagements à moyen terme, suites à donner, Aménagement du secteur est, tome I (les analyses), tome II (les propositions), ZAC de la Gare : prêt bonifié de 3 millions de francs, comptes-rendus de réunions du comité de gestion FNAFU, Elaboration du schéma de secteur du Vaudreuil, problèmes en cours Correspondance Conseil d'administration de l'etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de l'isle-d'abeau (EPIDA) : procès-verbaux des séances du 19 décembre 1978 au 10 janvier Comité de direction : comptes-rendus de réunions du 1er septembre 1979 au 17 décembre Mission archives 01/10/10 page 12/14

13 Archives nationales / / / / /82 Contentieux concernant le schéma directeur d'architecture et d'urbanisme (SDAU) de l'isle-d'abeau : dossier SDAU de l'isle-d'abeau en 1972, pourvoi formé par les communes de Saint-Alban-de-Roche, Four, Roche, Vaulx-Milieu contre le décret du 10 mars 1978 portant approbation du SDAU de l'isle-d'abeau Classement des voies primaires des villes nouvelles dans la voirie nationale ; avis de l'inspecteur général sur le classement dans le réseau routier national des voies primaires dites VP1, parkway sud, VP2 et VP8 de la ville nouvelle de l'isle-d'abeau dans le département de l'isère, plans, documents Comité de gestion Fonds national d aménagement foncier et d urbanisme (FNAFU) - programme d'emprunts 1982 : note de présentation, extraits de documents budgétaires, plan financier Projet de décret prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique de l'acquisition des immeubles nécessaires à l'aménagement du deuxième quartier d'habitation de la ville nouvelle de l'isle-d'abeau prononcée par le décret en Conseil d'etat du 24 juin 1977 : rapport de présentation et projet de décret, délibération du conseil d'administration de l'epida, périmètre de la déclaration d'utilité publique, décret du 24 juin 1977 et la convention triennale, carte des acquisitions foncières, convention Etat et EPIDA, carte deuxième phase du SDAU, ZAD provisoires et ZAD définitives : - pré-zad créées sur la ville nouvelle de l'isle-d'abeau (communes concernées : Four, l'isle-d'abeau, Roche, Saint-Alban-de-Roche, Vaulx- Milieu, Villefontaine, Saint-Savin, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint- Hilaire-de-Brens, Saint-Chef, Bourgoin-Jallieu, 1982 ; - Panossas, Saint-Quentin-Fallavier, 1983 ; - projet de décret portant création d'une ZAD sur le territoire des communes de Four, Venerieu, Saint-Savin, Saint-Hilaire-de-Brens, Panossas SDAU de l'isle-d'abeau, "quels centres pour l'isle-d'abeau" ; - Pour une relance de la ville nouvelle de l'isle-d'abeau ; - urbanisation des plateaux sud et développement de la ville nouvelle ; changement d'affectation ; - correspondance Mission archives 01/10/10 page 13/14

14 /83 Lille-est Archives nationales - Classement parmi les monuments historiques d'une propriété figurant dans les réserves foncières de l'etat à Villeneuve-d'Ascq ; - Hypothèse d'achèvement au 31 décembre 1983 ; - ZAD de la ville nouvelle de Lille-est, mise à jour du Plan d'occupation des sols (POS) ; - changement d'affectation ; notes et correspondance Opérations d'aménagement en région Ile-de-France : dossiers généraux / / / /87 Notes sur les ZAD et plans des ZAD de la région Ile-de-France à la date du 1er janvier Région Ile-de-France : politique et offres foncières, réunions de coordination DRE/AFTRP (Agence foncière et technique de la région parisienne) et comptes-rendus, notes et correspondance, Commission régionale des opérations immobilières et de l'architecture (CROIA) de la région Ile-de-France (certificats de mise à disposition, avis émis par la CROIA concernant les opérations foncières avec plans cadastraux et correspondance) AFTRP : utilisation des provisions pour les opérations de rachat par l'etat de terrains acquis par l'aftrp (décisions de prélèvements, correspondance) * * * Mission archives 01/10/10 page 14/14