CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06 NOVEMBRE Compte rendu

Transcription

1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06 NOVEMBRE 2009 Compte rendu Etaient présents les membres titulaires suivants : M. Guy VAXELAIRE / Mme Francine GAILLET / M. Claude THIRARD / M. Sylvain MOUGEL / M. Jérôme MATHIEU (absent jusqu à 18h50) / Mme Marie-Ange LEMIGNON / M Hubert ARNOULD M. Maurice CLAUDEL / M. Michel GRANDJEAN / Mme Annette MARCHAL / M. Pascal GULLY- VALDENAIRE Mme Marie-Thérèse BERRANGER / M. Hervé VAXELAIRE / Mme Denise STAPPIGLIA M. Stanislas HUMBERT / M. Arnaud THOUVENIN/ Mme Chantal VAXELAIRE M. Jean-Claude DOUSTEYSSIER / Mme Brigitte VANSON / Mme Martine PERRIN Etaient excusés : Mme Véronique BELEY supplée par M Hubert ARNOULD Mme Christine HULBACH supplée par Mme Chantal VAXELAIRE Mme Carole PETITDEMANGE supplée par Mme Denise STAPPIGLIA M. Daniel LICINI M. François GEHIN M. Gilles DUBROEUQ 1- Approbation du compte-rendu du Conseil communautaire du 16 septembre 2009 et désignation du secrétaire de séance Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et R , Le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 09 juin 2009 transmis à l ensemble des membres ne soulevant aucune objection est adopté à l unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature. Vu l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Sylvain MOUGEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire. Monsieur Michel CARUSO a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire adjoint. 2- Délibération n 67/2009 : Marché de Maîtrise d œuvre pour «l étude de faisabilité pour le traitement des eaux usées de Ventron» : désignation du titulaire du marché et signature de l acte d engagement (Dossier présenté par M Jean-Claude DOUSTEYSSIER) Lors du précédent conseil communautaire en date du 16 septembre dernier, il avait été indiqué que cette étude relevait de la compétence «toutes études prospectives relatives à l assainissement collectif et autonome (eaux usées)» incluse dans les statuts de la communauté de communes : compétence optionnelle «protection et mise en valeur de l environnement», elle a été autorisée par la délibération n 25/2008 en date du 21 février 2008 autorisant le Président à engager la consultation précitée et l avis d appel public à la concurrence a été publié le 06 juillet 2009 avec un délai de remise des offres allant jusqu au 18 septembre Après dépouillement des offres et audition des trois bureaux d études retenus, l analyse des propositions avec pondération des critères fait ressortir le classement suivant : - G2C Environnement : 77 points avec une proposition de mission à ,00 HT - IRH : 70 points avec une proposition de mission à ,00 HT - Initiative A et D : 65 points avec une proposition de mission à ,00 HT Au final, le cabinet Initiative présente une offre relativement basse mais avec une expérience moindre dans le domaine considéré, à l opposé la cabinet spécialisé IRH propose une prestation étoffée à des tarifs largement supérieurs, le bureau communautaire propose de retenir le cabinet G2C Environnement qui présente une prestation complète avec des tarifs et des délais intermédiaires. Conseil Communautaire du 06 novembre 2009 Compte rendu Page 1/7

2 Après délibération, le Conseil Communautaire, par 17 voix pour et 2 abstentions (Messieurs Jean- Claude DOUSTEYSSIER, Maire de la commune de Ventron et Claude THIRARD, Président du SIA, étant concernés directement par cette étude ne prennent pas part au vote) : ATTRIBUE le marché de maîtrise d œuvre «Etude de faisabilité pour le traitement des eaux usées de Ventron» au bureau d études G2C Environnement de Nancy moyennant une rémunération de ,00 HT AUTORISE le Président à signer l acte d engagement ainsi que tout document afférent à l exécution de la présente délibération. 3- Délibération n 68/2009 : Achat d un lève container pour un camion benne à ordures (Dossier présenté par M Jean-Claude DOUSTEYSSIER) Lors du conseil communautaire du 16 septembre dernier, il a été décidé, par la délibération n 63/2009 de l achat d un nouveau système de pesée embarquée pour un camion «benne à ordures ménagères». Lors de la visite technique préalable à l installation de ce système, et contrairement à ce qui avait été annoncé par l entreprise lors de la commande, cette nouvelle pesée dynamique n était pas adaptable sur le lève container du camion concerné en raison de la vétusté de cet appareillage. Il apparaît donc nécessaire de procéder à l acquisition d un nouveau lève container «Zoeller type Delta AP» auprès de la société INTERNET SARL pour un montant de ,00 HT. Il est précisé que cet équipement sera réutilisable en cas de changement de camion et il sera remonté sur le nouveau camion lorsque notre collectivité procédera à son acquisition. DECIDE de faire l acquisition auprès de la société INTERNET SARL d un lève container pour équiper un camion de ramassage des ordures ménagères, pour un montant de HT. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif Délibération n 69/2009 : Culture - versement d une participation à la MLC de La Bresse pour les actions de la fête du potager communautaire et des petits déjeuners à l école (Dossier présenté par M Michel GRANDJEAN) La communauté de communes a confié à la Maison des Loisirs et de la Culture l animation et la mise en œuvre des actions retenues dans le cadre du programme de Prévention et Promotion à la Santé des Jeunes. La maison des Loisirs et de la Culture a formulé, suite aux propositions des différents groupes de travail, un recueil de «9 recommandations pour une charte territoriale du mieux être et du bien vivre». Parmi ces 9 recommandations, 2 ont été retenues par les membres de la commission Culture, Social et Communication. Fête du Potager Communautaire Cette action a été menée par la MLC en lien avec l association GACI, la ville de Cornimont, la maison de retraite «Les Myrtilles» et l association des Jardiniers entre autres. Ce potager permet de mener des actions intergénérationnelles et de mixité sociale. Ainsi, une Fête du potager s est déroulée du 8 au 15 juin Il s agissait d organiser une semaine durant laquelle les actions engagées par les différentes structures seraient présentées. (Centres de loisirs, Association des Jardiniers, Association GACI, résidents de la Maison de Retraite ). Il est proposé au Conseil communautaire d apporter son soutien à cette opération à hauteur de 500. Petits déjeuners à l école Cette action sera menée à destination des élèves de 6 ème des collèges de la Vallée de la Moselotte. Au cours du 1 er trimestre, des actions de sensibilisation ont été menées. Les trimestres suivants, des petits déjeuners seront proposés aux élèves. Il est proposé au Conseil communautaire d apporter son soutien à cette opération à hauteur de 2300 pour la période scolaire 2009/2010 et sur présentation d un bilan financier de l action. Conseil Communautaire du 06 novembre 2009 Compte rendu Page 2/7

3 VALIDE l octroi d une subvention à la Maison des Loisirs et de la Culture de La Bresse, pour l organisation de la fête du potager communautaire pour un montant de 500 (cinq cent euros) VALIDE l octroi d une subvention à la Maison des Loisirs et de la Culture de La Bresse, pour l organisation des petits déjeuners à l école pour un montant de (deux mille trois cent euros) Monsieur Maurice CLAUDEL demande que ces actions réalisées à destination des enfants soient valorisées auprès des élus et de la population par une communication adaptée. 5- Délibération n 70/2009 : Avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire - signé avec la MNT : changement des conditions générales et du taux de cotisation (Dossier présenté par Mme Francine GAILLET) La Communauté de Communes de la Haute Moselotte a signé avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) un contrat de prévoyance collective «maintien de salaire». Au cours de l Assemblée Générale de la MNT au mois de juin 2009, et suite à la dégradation des comptes sociaux en France, des mesures impactant directement le contrat ont été adoptées, celles-ci entreront en vigueur le 1 er janvier Il s agit d une modification des conditions générales du contrat référencées MSC qui sont remplacées par les conditions générales référencées PCMS En outre, le taux de cotisation qui était antérieurement de 1,44 du traitement brut indiciaire des agents titulaires et non titulaires % est porté à 1,48 %. Il est demandé au conseil d autoriser le Président à signer cet avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire avec la Mutuelle Nationale Territoriale. APPROUVE la modification des conditions générales du contrat référencées MSC qui sont remplacées par les conditions générales référencées PCMS ACCEPTE que le taux de cotisation qui était antérieurement de 1,44 % du traitement brut indiciaire des agents titulaires et non titulaires soit porté à 1,48 %. AUTORISE le Président à signer l avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire avec la Mutuelle Nationale Territoriale, ainsi que tout document afférent à l exécution de la présente délibération. 6- Délibération n 71/2009 : Formation éco conduite organisée avec le CNFPT (Dossier présenté par M Jean-Claude DOUSTEYSSIER) La communauté de communes de la Haute Moselotte et le CNFPT Lorraine ont mis sur pied une formation éco conduite à destination des agents des services techniques des communes membres ainsi que d autres structures associées. Cette formation qui s est déroulée du 19 octobre au 30 octobre 2009 a concerné 45 agents pour les sensibiliser à une conduite économe en carburant. Le CNFPT a pris en charge 50 % du coût de la formation dont la part restant à la charge des collectivités est de Afin de faciliter la coordination de cette action en lien avec le CNFPT, ce dernier a proposé à la communauté de communes de la Haute Moselotte d acquitter l ensemble de la facture d un montant de 4 400, charge à cette dernière de demander, dans un second temps, une participation aux collectivités partenaires au prorata du nombre d agents ayant suivi cette formation. Le décompte en est le suivant : - la Commune de La Bresse: 17 agents soit 17/45 du contrat - la Commune de Cornimont: 10 agents soit 10/45 du contrat - la Commune de Ventron: 4 agents soit 4/45 du contrat - la Commune de Saulxures sur Moselotte: 2 agents soit 2/45 du contrat - la Régie Municipale d Electricité de la Bresse : 2 agents soit 2/45 du contrat Conseil Communautaire du 06 novembre 2009 Compte rendu Page 3/7

4 - la Commune de Thiéfosse: 1 agent soit 1/45 du contrat - le Syndicat Intercommunal d Assainissement : 1 agent soit 1/45 du contrat De son côté, la Communauté gardera à sa charge 8/45 du contrat correspondant à ses 8 agents qui suivront cette formation. Le conseil communautaire est appelé à adopter la convention de recettes n R 185 passée avec le CNFPT Lorraine afin de régler le montant de la formation qui est de Il doit également autoriser le Président à signer la convention pour l organisation de cette formation entre la communauté de communes et les collectivités partenaires afin de leur demander une participation selon les conditions définies ci-dessus. APPROUVE la convention de recettes n R 185 passée avec le CNFPT Lorraine afin de régler le montant de la formation, soit ADOPTE la convention pour l organisation de cette formation entre la communauté de communes et les collectivités partenaires, afin de demander une participation aux collectivités partenaires au prorata du nombre d agents ayant suivi cette formation.. AUTORISE le Président à signer la convention de recettes n R 185 avec le CNFPT Lorraine. AUTORISE le Président à signer la convention pour l organisation de la formation «éco conduite» avec les collectivités. 7- Délibération n 72/2009 : Ouverture d un poste de Technicien Territorial contractuel - précisions sur la délibération n 64/2009 (Dossier présenté par M Michel CARUSO) Lors du conseil communautaire en date du 16 septembre dernier, la délibération n 64/2009 a porté création d un poste de technicien territorial contractuel pour une durée de 3 ans en charge du SIG. Par un courrier d observations en date du 14 octobre 2009, la Préfecture des Vosges a souhaité que le conseil communautaire complète sa délibération pour fonder le recrutement d un contractuel. Il appartient donc au conseil de préciser que la nature des fonctions exercées, à savoir la création et l animation d un service d informations géographiques (SIG), requiert une qualification technique très pointue et qu au regard des candidatures reçues, le recrutement d un agent contractuel permettait de posséder un agent d une qualification universitaire et technique supérieure au recrutement d un agent statutaire, notamment dans la mise en perspective d un SIG par rapport aux compétences dévolues à la communauté de communes. Il est précisé que cet agent a été recruté à compter du 1 er octobre 2009 pour une durée de 3 ans, sur la base du grade de technicien supérieur territorial classé au 1er échelon de son grade (IB IM 308). INDIQUE que la nature des fonctions exercées, à savoir la création et l animation d un service d informations géographiques (SIG), requiert une qualification technique très pointue et qu au regard des candidatures reçues, le recrutement d un agent contractuel permettait de posséder un agent d une qualification universitaire et technique supérieure au recrutement d un agent statutaire, notamment dans la mise en perspective d un SIG par rapport aux compétences dévolues à la communauté de communes. PRECISE que cet agent a été recruté à compter du 1er octobre 2009 pour une durée de 3 ans, sur la base du grade de technicien supérieur territorial classé au 1er échelon de son grade (IB IM 308). 8- Délibération n 73/2009 : Renouvellement du contrat de la chargée de mission contractuelle Economie/Culture (Dossier présenté par M Michel CARUSO) Le poste de chargée de mission de l Opération Collective de Modernisation en milieu rural avait été créé le 1er décembre 2006 et attribué à Mademoiselle Aurélie Villain qui avait signé un contrat de travail d une durée de 3 ans avec le grade d Ingénieur Territorial 1er échelon. Ce contrat arrivant à échéance Conseil Communautaire du 06 novembre 2009 Compte rendu Page 4/7

5 au 30 novembre 2009, et devant la nécessité de poursuivre ces opérations de développement économique, il est proposé au conseil de renouveler le contrat de Mademoiselle Aurélie Villain pour une durée de 3 ans, soit du 1er décembre 2009 au 30 novembre 2012, dans le respect des dispositions légales et des termes du contrat initial qui prévoit cette possibilité de reconduction. Il est précisé qu un avenant au contrat, adopté par la délibération n 53/2009 en date du 09 juin 2009, avait élargi les missions de cet agent au domaine de l action culturelle relevant de la compétence communautaire, et avait fixé la rémunération du titulaire du contrat sur le traitement de base d un ingénieur territorial classé au 2ème échelon de son grade (IB IM 380). Ces dispositions seront intégrées dans le nouveau contrat de travail à intervenir. RENOUVELLE le contrat de Mademoiselle Aurélie Villain pour une durée de 3 ans, soit du 1 er décembre 2009 au 30 novembre PRECISE que cet agent, qui aura en charge les domaines de l action économique et culturelle, sera rémunéré selon le traitement de base d un ingénieur territorial classé au 2ème échelon de son grade (IB IM 380). AUTORISE le Président à signer le nouveau contrat de travail à intervenir ainsi que tout document afférent à l exécution de la présente délibération. 9- Délibération n 74/2009 : Tableau des emplois intercommunaux Création d un poste d Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet (Dossier présenté par M Michel CARUSO) En raison de la réorganisation des services techniques, il est nécessaire de compléter les équipes des camions «bennes à ordures» par le recrutement d un agent, titulaire du permis poids lourd, avec un temps de travail de 26 heures hebdomadaires. Ce poste était occupé jusqu alors par un agent contractuel, nous allons donc le pérenniser en lui proposant d intégrer la fonction publique territoriale. Il convient ainsi de proposer au conseil de créer un poste d Adjoint Technique de 2 ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail de 26 heures à compter du 1 er décembre DECIDE de créer un poste d Adjoint Technique de 2 ème classe à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de travail de 26 heures, à compter du 1 er décembre PRECISE que le tableau des emplois intercommunaux sera modifié en conséquence. 10- Questions diverses a- Travaux en urgence sur les berges de rivière : Monsieur le Président informe le conseil que des travaux en urgence ont été effectués sur les berges de rivière à Cornimont et La Bresse afin d éviter une dégradation des sites avec la période hivernale. Ces deux dossiers ont fait l objet d une déclaration au titre de la Loi sur l Eau auprès de la Préfecture des Vosges, il s agit : - de la réfection des berges du Xoulces en bas de l Espace Socio Culturel de la Pranzière à Cornimont où l entreprise Nicollet est intervenu pour un montant de HT - de la remise en place de cailloux dans le Chajoux à La Bresse avec les travaux réalisés par l entreprise MPTP pour un montant de HT. b- Projet de modification des statuts de la communauté de communes Monsieur Jérôme MATHIEU, conseiller communautaire, rejoint la séance. Au préalable, Monsieur le Président informe le conseil que l arrêté du Préfet modifiant les statuts afin d y intégrer la compétence «gestion des piscines d intérêt communautaire de La Bresse et de Vagney» vient de parvenir à la collectivité. Il précise que les effets juridiques de cette nouvelle compétence ne se produiront que lorsque toutes les conditions seront remplies, à savoir l accord de la communauté de communes de la Vallée de la Cleurie pour intégrer le syndicat gérant la piscine de Vagney, des négociations sont en cours. Conseil Communautaire du 06 novembre 2009 Compte rendu Page 5/7

6 Monsieur le Président présente ensuite au conseil le projet de modification des statuts de la communauté de communes afin que chaque élu apporte sa réflexion à une procédure qui devrait être formalisée par un vote lors du conseil communautaire suivant. Les points à intégrer dans les statuts sont les suivants : - études sur les ouvrages de franchissement des rivières : il s agit de faire réaliser par un bureau d études un premier diagnostic des ponts identifiés par chaque commune afin de connaître ceux qui nécessiteront des travaux - élimination des boues en provenance des stations d épuration du SIA et des communes membres si elles sont compatibles avec les normes requises par la future plate forme de co-compostage : cette clarification de notre compétence est nécessaire afin de faire participer l Agence de l Eau Rhin-Meuse au financement de la plate forme co-compostage - entretiens des berges et des lits de rivières, hors édifices privés et ouvrages pour droits d eau : la communauté de communes possédant déjà la compétence pour les travaux sur les berges, l intervention dans le lit des rivières permettra de procéder à des travaux d ensemble sur les zones concernées et simplifiera la coordination des ces interventions par une seule structure - groupements d achat : cette compétence autorisera la collectivité à lancer des consultations pour l ensemble des communes afin de négocier au mieux avec les fournisseurs du fait des besoins plus importants et de la centralisation des formalités d achat - création, animation et gestion d un relais assistantes maternelles (RAM) ou tout autre dispositif venant s y substituer : la collectivité va lancer cette action dès le premier trimestre 2010 avec le recrutement d une animatrice de ce relais, cette action est réalisée en partenariat étroit avec la CAF des Vosges et le Conseil Général c- Rapport des commissions Commission Aménagement de l'espace (Arnaud THOUVENIN) Affichage publicitaire : le recensement est terminé, une présentation sera réalisée lors d un prochain bureau communautaire. Passerelle de la Barrange : le cabinet SIGMA complète le dossier afin de le présenter à l appui des demandes de subvention en début de l année Un travail juridique doit être mené en parallèle avec une étude notariale afin de clarifier les propriétés sur la zone et de permettre à la collectivité de procéder aux travaux d aménagement de cet espace. Plan d action agricole : le cahier des charges est en cours de finalisation. Travaux sur les berges de rivière : la 1 ère tranche est presque achevée, un groupe de pilotage a été constitué avec l agence de l eau pour préparer le lancement de la 2 ème tranche. SIG : une réunion de coordination entre les communes s est déroulée le 06 novembre au matin, le technicien SIG va réaliser un audit des systèmes utilisés dans chaque commune et prendra acte des besoins de chaque collectivité Commission Logement, Cadre de Vie, Environnement (Jean-Claude DOUSTEYSSIER) Plate forme de co-compostage : le démarrage des travaux d élagage et de décapage de la zone est prévu pour la semaine 46, un plan d épandage devra être réalisé par un bureau d études. Le cahier des charges pour la suite est en préparation, l on s oriente vers un seul lot pour la réalisation de la plateforme (hors terrassement) avec une obligation de suivi et de résultat pour l entreprise et la solution technique retenue. Déchèteries : une réflexion est en cours pour faire face à l afflux d usagers en fin de semaine et le lundi après-midi, ouverture le dimanche matin? mise en place de bennes supplémentaires? Points d apports volontaires : la commission réfléchit à la mise en place de PAV complets dans chaque commune, au moins un dans chacune, le débat se porte également sur la possibilité d aménager des points d apports enterrés ou semi enterrés qui sont très utilisés dans les zones touristiques. Il est mentionné, en matière de tri sélectif, l exemple du triathlon de Gérardmer, où les organisateurs, en partenariat avec le SOVOTOM, ont disposé des cartons tout le long du parcours afin de recueillir les emballages cartons, les bouteilles plastiques et verres Il est proposé d adopter ce dispositif pour les manifestations organisées par la communauté de communes, et de réfléchir aux abords des salles polyvalentes après les manifestations qui s y déroulent. Commission Culture Social Communication (Michel GRANDJEAN) Relais d Assistantes Maternelles (RAM) : le projet se développe, la compétence va être prise dans les statuts et une réunion avec les directrices des structures d accueil existantes se déroulera le 10 novembre afin de préciser l articulation de ce dispositif avec leurs structures. Site Internet : après une présentation en commission par le bureau d études «Bleu Piment», deux propositions d habillage du site ont été retenues et seront présentées en bureau communautaire le 13 novembre. Festival des Arts Mélangés ; il se déroulera du 14 au 25 juin Commission Développement Economique et Tourisme (Marie-Thérèse BERRANGER) Conseil Communautaire du 06 novembre 2009 Compte rendu Page 6/7

7 FISAC : comme précisé lors du dernier conseil, pour la 2 ème tranche, il est prévu de travaux et environ 10 dossiers apparaissent éligibles pour l heure. Les commerçants seront autorisés à démarrer les travaux mais sans présager de l attribution d une subvention. Nous sommes en attente de la décision de l Etat comme plusieurs autres collectivités. Aménagement des Barranges : une réunion s est tenue dans l après-midi avec les financeurs potentiels concernant les dossiers des Barranges et de Lansauchamp. Un travail va être mené afin de préciser certains éléments du dossier des Barranges mais 4 conclusions majeures sont à retenir sur ce dossier : - envisager le lancement d une assistance à maîtrise d ouvrage environnementale financée à 50 % par l ADEME - se rapprocher de la pépinière d entreprises de Golbey afin d envisager un partenariat - réaliser une synthèse chiffrée de la zone économique communautaire en lien étroit avec la chambre des métiers et de l artisanat - prospecter les entreprises susceptibles de s installer dans la zone et constituer un groupe de pilotage sur ce projet - En conclusion de la présentation de l activité de sa commission, Marie-Thérèse BERRANGER fait part au conseil de son sentiment que la compétence «développement économique» est essentielle pour une communauté de communes, elle devient incontournable pour le financement de projets et l on constate que la dimension communautaire devient l échelon pertinent pour toute réflexion en matière d activité économique et d emploi. La prochaine réunion du Conseil Communautaire est prévue le 18 décembre 2009 à 18h00 L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président clôture la séance à 19 h 50. Le Président Guy VAXELAIRE Le secrétaire Sylvain MOUGEL Conseil Communautaire du 06 novembre 2009 Compte rendu Page 7/7