PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 juillet 2009

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1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 juillet 2009 Présents : M. BUSCHIAZZO Jacques, Mme ESTIVAL Marie- France, M. ESTEVE Albert, Mme BES Odile, M. DOLGOPYATOFF Damien, Mme DE DEA Dominique, Mme DOLGOPYATOFF Solange, Mme BERNERON Danielle, M BROZZONI Lionel, M. FELY Cyril, M. LAFFONT-VICENS Jean -Michel, M. L HERMITTE Jérôme, M. MIGUET Sylvain, M MERCIER Michel, M. MERLE Julien, M. MESSINA Augustin, Mme ZORRILLA Marie- Josée Procuration : Mme GANSOINAT Claire à M. MESSINA Augustin M. MARZIANI Patrice, à M. ESTEVE Albert Mme Odile BES est nommée secrétaire de séance Approbation du compte-rendu de la séance du 18 juin 2009 : le compte rendu est approuvé à la majorité (POUR : 18 ABSTENTION : 1 M. MIGUET) sous réserve des rectifications suivantes à la question 15 à la demande M. L HERMITTE : remplacer «D autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation» par «De l opportunité de lancer une consultation» à la demande Mme ZORRILLA : remplacer : «d aménagement du golf» par «d aménagement du complexe golfique» 1. Le Naturoptère fixation des tarifs Rapporteur : Dominique DE DEA Le rapporteur informe l ensemble des membres du Conseil Municipal de l ouverture prochaine du Centre Culturel et Educatif, dont la dénomination est «Le Naturoptère». Il convient donc de fixer dès à présent les différents tarifs qui seront appliqués dans cette nouvelle structure municipale, à savoir : o tarification des entrées o location de la salle de conférence o gratuité Aussi, vu les propositions de la Commission Municipale du Naturoptère, réunie le 3 juillet 2009, il est proposé les différentes tarifications annexées à la présente délibération. M. MESSINA pose la question d un transfert éventuel du Naturoptère à la CCAOP ultérieurement. o D approuver les tarifs annexés à la présente délibération o D autoriser la création de la régie municipale correspondante : régie de recettes «Le Naturoptère» o D autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les arrêtés nécessaires à la constitution de cette régie Prix des entrées : Annexe à la délibération du conseil municipal du 22 juillet 2009 Type de tarif Naturoptère seul (libre) + animatio n Harmas seul (libre) + visite guidée Billet couplé (visite libre) Plein tarif (plus de 18 ans) Néant 8 Tarif réduit (entre 7 et 18 ans) 3 + 2,5 3 Néant 5 Groupes >12 ; étudiants ,5 7 Scolaires 4 (1/2 journée) 7 (journée) Néant 1 Néant 4 (1/2 journée, avec animation Naturoptère et visite de l'harmas), 7 (journée, avec deux animations Naturoptère et visite de l'harmas) pv doc Page 1 / 6

2 Gratuité Enfants de moins de 7 ans, Demandeurs d'emploi, Accompagnateurs d'une personne handicapée + 4 ou + 2,5 selon l'âge Enfants de moins de 7 ans, Membres de l'icom, Demandeurs d'emploi, Accompagnateur s d'une personne handicapée Dans tous les cas, un justificatif peut être demandé Néant Enfants de moins de 7 ans, Demandeurs d'emploi, Accompagnateurs d'une personne handicapée Gratuité ou réduction exceptionnelle : - gratuité pendant un an renouvelable pour les membres du comité de pilotage et pour les membres du comité scientifique ; - sur présentation d'une entrée gratuite ou réduite : o offerte par la mairie : 5 entrées annuelles pour tous les élus municipaux, 5 entrées annuelles pour tous les agents municipaux qui ne travaillent pas au Naturoptère, 10 entrées annuelles pour les agents qui travaillent au Naturoptère ; o offerte en rétrocession de mécénat : les entrées seront distribuées aux comités d'entreprises des partenaires, qui les redistribuent à leurs agents ; o entrée vendue à tarif préférentiel, distribuée par les associations, comités d'entreprise, etc. ; - sur présentation d'un document émis dans le cadre d'une opération marketing visant à favoriser les entrées ; - les invités de l'harmas bénéficient des mêmes conditions au Naturoptère, et réciproquement (par convention signée avec le Muséum). Tarification de la salle de conférence (65 m 2, 80 places maxi) : Type de tarif En journée En soirée Avec ménage Avec utilisation du bar (conso non fournies) Avec barnum extérieur Avec matériel audiovisuel + technicien Privatisation d'espace : séminaires, colloques, conférences Partenaires privilégiés Prix ci-dessus - 25 % Vote : adopté à la majorité : 14 POUR Mmes BES, BERNERON, DE DEA, DOLGOPYATOFF Solange, ESTIVAL, MM. BROZZONI, BUSCHIAZZO, ESTEVE, DOLGOPYATOFF Damien, FELY, LAFFONT- VICENS, L HERMITTE, MARZIANI (représenté), MERCIER - 5 ABSTENTIONS : Mmes GANSOINAT (représentée) et ZORRILLA MM. MERLE MESSINA - MIGUET 2. Rapport annuel 2008 du service public de l assainissement collectif La Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence, dans le cadre de la compétence qui lui a été transférée le 1er janvier 2009, a remis copie du rapport 2008 du service public de l assainissement collectif de la commune, établi par la S.D.E.I. Il vous est demandé d approuver ce rapport annuel relatif à l exploitation de l assainissement. D approuver le rapport annuel 2008 du délégataire Vote : adopté à la majorité : 18 POUR Mmes BES, BERNERON, DE DEA, DOLGOPYATOFF Solange, ESTIVAL, GANSOINAT (représentée), ZORRILLA MM. BROZZONI, BUSCHIAZZO, ESTEVE, DOLGOPYATOFF Damien, FELY, LAFFONT-VICENS, L HERMITTE, MARZIANI Patrice (représenté), MERLE, MERCIER, MESSINA 1 ABSTENTION : M. MIGUET pv doc Page 2 / 6

3 3. Modification des statuts du S.M.A.E.M.V. (Syndicat Mixte d Aménagement et d Equipement du Mont Ventoux) Par délibération en date du 16 juin 2009, le Comité Syndical du S.M.A.E.M.V. s est prononcé favorablement sur la modification des statuts du Syndicat. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Sérignan du Comtat est amené à se prononcer sur la rédaction des nouveaux statuts. M. MESSINA pose la question d une éventuelle sortie de la commune de ce syndicat. Mais, le retrait requiert l approbation de la majorité des communes. D approuver les nouveaux statuts du S.M.A.E.M.V., annexés à la présente délibération Vote : adopté à la majorité : 15 POUR Mmes BES, BERNERON, DE DEA, DOLGOPYATOFF Solange, ESTIVAL, GANSOINAT (représentée), MM. BROZZONI, BUSCHIAZZO, ESTEVE, DOLGOPYATOFF Damien, FELY, MARZIANI (représenté), MERCIER, MESSINA 4 ABSTENTIONS : Mme ZORRILLA, MM. LAFFONT-VICENS L HERMITTE et MIGUET. 4. Complexe socio culturel La Garrigue du Rameyron Avenant n 1 Rapporteur : Damien DOLGOPYATOFF Le rapporteur expose que dans le cadre du marché passé pour la construction du Complexe socio culturel La Garrigue du Rameyron, la commission d appel d offres réunie le 24 juin 2009 a approuvé l avenant n 1 d un montant de ,41 HT pour le lot n 14 -VRD détenu par l entreprise TPR ROUVIERE. Le montant de cet avenant représente une variation de plus de 5 % du marché initial d un montant de ,88 HT, aussi le Conseil est-il appelé à valider l avis favorable de la commission et autoriser le Maire à signer cet avenant. Mme ZORRILLA demande s il y a eu une concurrence sur ces avenants : oui la concurrence a pu jouer car les prix ont été fixés sur les bases du marché initial pour lequel trois entreprises avaient soumissionné, dont TPR ROUVIERE. o de valider l avis favorable de la commission d appel d offres et d approuver l avenant n 1 d un montant de ,41 HT pour le lot n 14 -VRD détenu par l entreprise TPR ROUVIERE dans le cadre de la construction du Complexe socio culturel La Garrigue du Rameyron o d autoriser le Maire à signer cet avenant. Vote : adopté à la majorité : 15 POUR Mmes BES, BERNERON, DE DEA, DOLGOPYATOFF Solange, ESTIVAL, GANSOINAT (représentée), MM. BROZZONI, BUSCHIAZZO, ESTEVE, DOLGOPYATOFF Damien, FELY, MARZIANI (représenté), MERCIER, MESSINA 4 CONTRE : Mme ZORRILLA, MM. LAFFONT-VICENS, L HERMITTE et MIGUET 5. Subventions exceptionnelles aux Associations Afin de préparer dans les meilleures conditions possibles certaines manifestations à Sérignan du Comtat, des Associations sollicitent une subvention exceptionnelle au titre de l année 2009 à savoir : o Foulée Jean Henri Fabre de Sérignan, pour la 20ème édition de la foulée Jean Henri Fabre : 400 euros o Plantes rares et jardin naturel, pour la réalisation du livret du sentier botanique 1000 euros pv doc Page 3 / 6

4 o sapeurs pompiers : 460 euros Il vous est donc proposé d accorder une subvention exceptionnelle à ces Associations locales. MM. MM. FELY, LAFFONT-VICENS, L HERMITTE, MERLE et MIGUET sont d accord pour accorder les subventions sauf celle de 1000 euros à Plantes rares et jardin naturel. Le Conseil Municipal, D E C I D E d accorder les subventions exceptionnelles suivantes : o Foulée Jean Henri Fabre de Sérignan : 400 euros o Plantes rares et jardin naturel : 1000 euros o sapeurs pompiers : 460 euros d imputer la dépense à l article 6574 chapitre 65 du budget communal Vote : adopté à la majorité : 13 POUR Mmes BES, BERNERON, DE DEA, DOLGOPYATOFF Solange, ESTIVAL, GANSOINAT (représentée), ZORRILLA, MM. BROZZONI, BUSCHIAZZO, ESTEVE, MARZIANI (représenté), MERCIER - MESSINA 5 CONTRE : MM. FELY, LAFFONT-VICENS, L HERMITTE, MERLE et MIGUET - 1 ABSTENTION : M. DOLGOPYATOFF Damien. 6. Budget 2009 : décision modificative n 1 Rapporteur : Odile BES Vu le budget primitif 2009, les décisions modificatives et les engagements en cours, LE CONSEIL, DECIDE de procéder sur le budget 2009, aux modifications budgétaires suivantes : Opération Chapitre Article Réduction Ouverture Opération non indiv construction (D) ,51 Opération financière avances & acomptes verses comm.d'immo.corporelles (R) , EMPRUNTS EUROS (D) 8 000,00 Opération non indiv reseaux voirie (D) 8 000, Intérêts réglés à l'échéance (D) 3 150, PRIMES D'ASSURANCE (D) 1 650, RECEPTIONS (D) 1 500,00 Vote : adopté à la majorité : 15 POUR Mmes BES, BERNERON, DE DEA, DOLGOPYATOFF Solange, ESTIVAL, GANSOINAT (représentée), MM. BROZZONI, BUSCHIAZZO, ESTEVE, DOLGOPYATOFF Damien, LAFFONT-VICENS, L HERMITTE, MARZIANI (représenté), MERCIER, MESSINA 4 ABSTENTIONS : Mme ZORRILLA MM. FELY, MERLE, MIGUET 7. Révision du régime indemnitaire des agents de la commune Vu la Loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n du 6 septembre 1991 modifié pris pour l application du premier alinéa de l article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Vu les délibérations successives du Conseil Municipal en date des 16 mai 2001, 7 avril 2003, 22 juin 2005 et 18 février 2009, instaurant et modifiant le régime indemnitaire des agents de la collectivité, d une part, les recrutement intervenus au sein de la collectivité et les transformations apportées par les décrets successifs, pv doc Page 4 / 6

5 Il convient aujourd hui de modifier l architecture du régime indemnitaire des agents de la commune, pour le mettre en adéquation avec les nouvelles dispositions. Par ailleurs, il est proposé que les agents non titulaires puissent bénéficier des primes et indemnités dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires et stagiaires, étant ici précisé que les agents de droit privé ainsi que les agents de remplacement recrutés dans le cadre de l article 3 alinéa 1 de la Loi du 26 janvier 1984 (remplacement maladie, maternité, temps partiel, etc.) ne sont pas concernés sauf pour les I.H.T.S., les indemnités de régisseur et les remboursements de frais de déplacement. DISPOSITIONS COMMUNES A L ENSEMBLE DES PRIMES ET INDEMNITES Les primes et indemnités seront versées mensuellement, à l exception de celles pour lesquelles une autre périodicité a été expressément prévue. Les agents exerçant leurs activités à temps incomplet ou partiel bénéficient de ces indemnités au prorata de la durée des services accomplis. Les agents non titulaires pourront bénéficier des primes et indemnités dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires et stagiaires, étant ici précisé que les agents de droit privé ainsi que les agents de remplacement recrutés dans le cadre de l article 3 alinéa 1 de la Loi du 26 janvier 1984 (remplacement maladie, maternité, temps partiel, etc.) ne sont pas concernés, sauf pour les I.H.T.S., les indemnités de régisseur et les remboursements de frais de déplacement. Monsieur le Maire fixe, par arrêté individuel, les attributions indemnitaires individuelles. Ces primes et indemnités feront l objet d un ajustement automatique lorsque les montants, taux ou corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Comme précisé dans les délibérations précédentes, le montant individuel de chaque prime et indemnité sera défini par le Maire en maintenant le principe de modulation existant et dont les contours ont été précisés dans la démarche d évaluation. C est à l issue de la période transitoire allant du 1 er septembre 2009 au 30 décembre 2009, lors de la mise en œuvre de la procédure d évaluation, que seront déterminés les montants individuels des régimes indemnitaires versés au 1 er janvier Le Conseil Municipal D E C I D E - d approuver la révision du régime indemnitaire des agents communaux, dans les conditions définies dans la présente délibération ; - d autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération Vote : adopté à la majorité : 18 POUR Mmes BES, BERNERON, DE DEA, DOLGOPYATOFF Solange, ESTIVAL, GANSOINAT (représentée), ZORRILLA MM. BROZZONI, BUSCHIAZZO, ESTEVE, DOLGOPYATOFF Damien, FELY, LAFFONT-VICENS, L HERMITTE, MARZIANI Patrice (représenté), MERLE, MERCIER, MESSINA 1 ABSTENTION M. MIGUET 8. Centre culturel et éducatif scénographie - demande de soutien au Crédit Agricole Alpes Provence Rapporteur : Dominique DE DEA Madame DE DEA, rapporteur, informe les membres du Conseil Municipal qu une subvention exceptionnelle peut être accordée à la commune, par le Crédit Agricole Alpes Provence, pour la mise en place de la scénographie au sein du Centre Culturel et Educatif. Le projet doit être impérativement un projet culturel, concret et durable ; étant ici précisé que la subvention doit être exclusivement affectée à des dépenses d investissement à l exclusion de toutes dépenses de fonctionnement. pv doc Page 5 / 6

6 Sur le budget primitif 2009 de la commune est inscrite une opération d équipement de scénographie au sein du Centre Culturel et Educatif, dont le montant hors taxes est estimé à euros. Pour cette opération d investissement, une demande écrite a déjà été faite et un crédit de euros peut être alloué à la commune, sous réserve d acceptation du dossier. o D autoriser Monsieur le Maire à présenter une demande de soutien pour la création de la scénographie au Centre Culturel et Educatif, auprès du Crédit Agricole Alpes Provence o D autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier Vote : adopté à l unanimité : 19 POUR. A la fin du conseil, après le vote des délibérations, Mme ZORRILLA soulève le problème du ramassage des sacs jaunes : M. le Maire écrira à nouveau à ce sujet en insistant particulièrement. La séance est levée à 19 h 45 Le secrétaire de séance Odile BES pv doc Page 6 / 6