Le 4 octobre 2012 à 12H, dernier délai.

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1 Nîmes le, 21 septembre 2011 Mesdames, Messieurs les fournisseurs LETTRE DE CONSULTATION Procédure : Consultation par présentation d une offre en application de l art 28 du CMP. Objet : Fourniture d imprimés de type copies d examen et intercalaires associés Madame, Monsieur, Dans le cadre de la consultation citée en objet, l université de Nîmes vous demande de bien vouloir lui transmettre votre meilleure offre pour la prestation suivante : Fourniture d imprimés de type copies d examens et intercalaires associés Si vous êtes intéressé, l Université de Nîmes vous invite à compléter le document ci-joint et à nous le retourner avec les pièces indiquées à l article IV-1 Modalités d exécution du marché. Votre proposition devra nous parvenir avant : Le 4 octobre 2012 à 12H, dernier délai. Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires à l élaboration de votre offre. Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. Le représentant du pouvoir adjudicateur MAPA LC Page 1

2 I. OBJET ET DESCRIPTIF DU MARCHE 1. Objet : Fourniture d imprimés de type copies d examens et intercalaires associés. 2. Quantité et descriptif Quantité : livrets de copies d examens anonymables livrets de copies d examens non anonymées. Descriptif : Copies d examens anonymables - Papier blanc, Offset, A3-80gr Blancheur 150 CIE minimum Opacité 92-95%- - Impression une couleur recto/verso (noir) : 1 ère page recto en haut à gauche : Entête de l Université de Nîmes 1 ère page recto en haut à droite : coin gommé et caviardé, rainage avec un pointillé pour préserver l anonymat des candidats. Intercalaire : Papier blanc offset A3 80gr, ligné, sans entête. Copies d examens non anonymées. - Papier couleur chamois, Offset, A3-80gr Opacité 92-95%- - Impression une couleur recto/verso (noir) : 1 ère page recto en haut à gauche : Entête de l Université de Nîmes 1 ère page recto en haut à droite : un cadre imprimé à l intérieur est imprimé un rectangle qui devra être complété à la main par le n de carte d étudiant et, hors de ce rectangle, mais dans ce cadre, en dessous, la mention : signature et un espace suffisant en dessous. Intercalaire : Papier chamois offset A3 80gr, ligné, sans entête - Façonnage copie d examen et intercalaire: A3 ouvert, pliage au milieu pour format fini A4. - Encartage Encartage d un intercalaire A3 plié en double feuillet, ligné soit blanc pour les copies anonymables soit chamois pour les copies non anonymées. Insertion de trois pages de brouillon de couleur identique insérées comme suit. - Assemblage et conditionnement du livret Les livrets comprenant 1 copie d examen et 1 intercalaire en feuillets doubles, et 3 feuilles de brouillon de couleur identique seront fournis conditionnés selon un cycle en alternance de 3 couleurs : 3 feuilles de brouillon de couleurs roses seront insérées dans un premier livret. Puis 3 feuilles de brouillon de couleurs bleues seront insérées dans le suivant. Et 3 feuilles de brouillon de couleurs vertes dans le troisième livret avant reprise du cycle et jusqu à concurrence de livrets pour les copies anonymables et livrets pour les copies non anonymées. - Emballage - Emballage sous film plastique par 25 livrets. - Conditionnement en carton afin de ne pas endommager les copies assemblées et pour faciliter le stockage au sein de l Université. Les films de protection et les cartons devront MAPA LC Page 2

3 comporter une étiquette d identification reprenant la désignation des prestations et la quantité fournie 3. Conditions d exécution Bon à tirer : 1- Le titulaire devra soumettre à l approbation de l université un bon à tirer dans un délai de 72 heures maximum à compter de la notification du bon de commande. Le bon de commande sera accompagné de l imprimé de l université qui servira de modèle. 2- Pour que la commande soit effective, le titulaire recevra un bon à tirer daté et signé de l université portant la mention Bon pour accord 3- En cas de corrections à apporter à la maquette initiale, l université demandera les modifications nécessaires, et un nouveau bon à tirer lui sera soumis. Le titulaire du marché a une obligation de résultats. Livraison : La livraison franco de port et d emballage et sans volume minimum imposé s effectuera au site Vauban au R-D-C. Toute livraison doit être accompagnée d un bon de livraison précisant les références de la commande et des fournitures livrées. Délai d exécution : En raison des examens et contrôles continus, la date de livraison des livrets de copies d examen est impérativement fixée : Le 31 octobre 2011 à 12h Echantillons contractuels: Pour évaluer efficacement les produits susceptibles de répondre aux besoins de l université, Il est demandé aux candidats de fournir gratuitement un échantillon du papier proposé : (Format A4 exclusivement s il est identique au format A3). Ces échantillons seront joints à l offre et devront être signés et tamponnés avec l indication du N de marché : LC Les variantes et les options Les variantes et les options (ou prestations supplémentaires éventuelles) par rapport à l objet de la consultation ne sont pas autorisées. II. MODALITES DE REMISE DES OFFRES Votre offre devra nous parvenir à l adresse suivante : Université de Nîmes Service financier Rue du Dr Georges SALAN NIMES cedex 1 MAPA LC Page 3

4 Par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l heure de réception des plis, notamment - Par lettre recommandée avec accusé de réception ou Chronopost - Par dépôt contre récépissé au service financier (Bureau D115 ou D114) de l université par le candidat ou une entreprise d acheminement du courrier de son choix. - Par télécopie au numéro : Toutes les précisions concernant cette consultation pourront être obtenues auprès de : Renseignements techniques : Monsieur Laurent BURTE - laurent.burte@unimes.fr - Téléphone : Renseignements administratifs (Service financier): Mme Nelly CHALABERT nelly.chalabert@unimes.fr ou Mme Isabelle GITTO isabelle.gitto@unimes.fr Téléphone : ou Télécopie : III. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 1. Les critères de sélection des offres ainsi que leurs indices de pondération respectifs, pour la présente consultation sont les suivants : - Prix : 50% (Note sur 50) Apprécié au regard d un devis détaillant les différentes prestations et les coûts. - Qualité du papier : 50 % (Note sur 50) Apprécié au regard de la blancheur ou de la couleur, de l opacité et de la porosité en fonction des échantillons fournis et apprécié au regard du formulaire de performances environnementales renseigné par le titulaire (annexe 1) : Le papier devra être issu d un processus de fabrication ayant des impacts réduits sur l environnement au regard des critères figurant sur le formulaire joint de l écolabel européen. Une note finale sur 100 sera déduite ainsi qu un classement des candidats. 2. Offre retenue : Après analyse des propositions, lorsque le pouvoir adjudicateur estime avoir obtenu une offre répondant à l objet de la consultation, il émet un bon de commande. Cette transmission se fait par télécopie et vaut notification du marché avec ordre de service immédiat dans les conditions d exécution stipulées au 3. du I- Objet et descriptif du marché (ci-dessus) de la présente lettre de consultation. Un bon de commande original et une copie de la présente lettre de consultation seront ultérieurement adressés par voie postale à l attributaire. Dans le cas où notre consultation ne retiendrait pas votre attention, nous vous prions de bien vouloir nous en informer dans les meilleurs délais par courrier, télécopie ou courriel. MAPA LC Page 4

5 IV. MODALITES D EXECUTION DU MARCHE Les conditions d exécution du marché sont les suivantes : 1. Votre offre devra comporter les éléments suivants : La présente lettre de consultation qui tient lieu de règlement de consultation et de cahier des charges, dûment complétée, paraphée au bas de chaque page, datée et signée. Le présent marché public est régi par le cahier des charges administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG publié au JORF le 19 mars Le CCAG FCS est réputé connu du titulaire. La proposition financière détaillée, datée et signée. L offre technique du candidat : Descriptif des produits proposés et échantillons. Le formulaire de performances environnementales rempli. Un relevé d identité bancaire (RIB). 2. Modalités de présentation des offres Une seule offre devra être présentée répondant à l ensemble des besoins de l établissement. 3. Les prix et conditions de facturation sont : Le prestataire détaillera son offre dans sa proposition financière. Les prix sont fermes et définitifs. Les prix sont réputés comprendre tous les frais afférents au conditionnement, à l assurance et au transport jusqu au lieu de livraison ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l exécution des prestations. Le montant total des prestations est de : Montant hors taxe :..euros TVA (taux de %) : euros Montant TTC :.euros Soit en lettres :. 4. La monnaie de compte du marché est l euro. 5. Délai global de paiement par mandat administratif : 30 jours à compter de la livraison, de l installation et de la mise en service. 6. Les délais de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. 7. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 8. Les fournitures et les prestations associées doivent être conformes avec la réglementation européenne et française en vigueur et prendre en compte les exigences essentielles de sécurité et les principes généraux de prévention. 9. En cas de conflit qui n aurait pu être réglé de préférence à l amiable, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nîmes. MAPA LC Page 5

6 V. LIEU DE LIVRAISON VI. IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Université de Nîmes Site Vauban Rue du Dr Georges SALAN NIMES cedex 1 Raison sociale.. Adresse de correspondance : (si différente du siège social).... N Téléphone : N Télécopie : Courriel : Site Web : N RCS : Forme juridique de la société (SA, SARL : VII. DECLARATION/ ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné M. en ma qualité de..., déclare sur l honneur : - Avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales au sens de l article 46 du CMP, - Ne pas avoir fait l objet d une interdiction de soumissionner (article 43 du CMP) ; - Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article et l'article ; ou ne pas avoir fait l'objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l union européenne - Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; - N avoir pas fait l objet au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L , L et L du code du travail, ou des infractions de même nature dans un autre état de l union européenne, - Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger, - Ne pas être déclaré en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger, - Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; MAPA LC Page 6

7 - Réaliser le travail avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l art D du code de travail) - Que si mon intention est de faire appel à des salariés de nationalité étrangère, ces derniers sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. - Avoir, au 31 décembre de l'année 2010, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; - être habilité à engager contractuellement ma société. Nom et qualité de la personne ayant rempli ce document :... Téléphone :. Date et signature Le candidat. VIII. DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Acceptation de l offre par le pouvoir adjudicateur valant notification de l attribution du marché au candidat. Une copie de la présente lettre de consultation signée par le président sera adressée avec A/R au candidat. A Nîmes, le Le pouvoir adjudicateur Le président de l université Jacques Marignan MAPA LC Page 7

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