Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le mercredi 19 octobre 2011 à 9 h Salle Peter-McGill, Hôtel de ville

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le mercredi 19 octobre 2011 à 9 h Salle Peter-McGill, Hôtel de ville PRÉSENCES : M. Gérald Tremblay, Maire de la Ville M. Michael Applebaum, Président du comité exécutif M. Richard Deschamps, Vice-président du comité exécutif M. Alan DeSousa, Vice-président du comité exécutif Mme Manon Barbe, Membre du comité exécutif M. Michel Bissonnet, Membre du comité exécutif Mme Jocelyn Ann Campbell, Membre du comité exécutif M. Gilles Deguire, Membre du comité exécutif Mme Mary Deros, Membre du comité exécutif Mme Helen Fotopulos, Membre du comité exécutif M. Claude Trudel, Membre du comité exécutif AUTRES PRÉSENCES : Mme Colette Fraser, Greffière adjointe M. Louis Roquet, Directeur général Mme Rachel Laperrière, Directrice générale associée - développement et opérations M. Serge Lamontagne, Directeur général associé - ressources matérielles et soutien aux arrondissements Me Jean-François Milot, Avocat chef d équipe Direction du greffe Me Yves Saindon, Greffier de la Ville Cette séance du comité exécutif est tenue conformément au règlement intérieur de la Ville sur la fixation des séances ordinaires du comité exécutif. CE d adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du comité exécutif du 19 octobre

2 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 19 octobre 2011 à 9 h 2 CE d adopter de l'ordre du jour consolidé de l'assemblée ordinaire du conseil municipal du 24 octobre CE d adopter de l'ordre du jour consolidé de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 27 octobre CE d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 14 septembre CE Vu la résolution CA du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux- Trembles en date du 22 septembre 2011; 1 - d'autoriser le lancement d'un nouvel appel d'offres public pour les travaux de relocalisation du boulevard Gouin dans l emprise d Hydro-Québec dans l arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles; 2 - d'autoriser un virement budgétaire de $ du Service du Développement et des Opérations vers l'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles;

3 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 19 octobre 2011 à 9 h 3 de résilier le contrat RP-ING10-07 accordé à Mergad inc. pour les travaux de relocalisation du boulevard Gouin dans l emprise d Hydro-Québec dans l arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux- Trembles (CM ) CE d'autoriser une dépense de ,31 $, taxes incluses, pour la fourniture et l'installation de mobilier d'éclairage sur les rues St-Louis, Notre-Dame et Champ-de-Mars, entre les rues Gosford et Berri, incluant le parc Dollier-de-Casson, ainsi que sur les rues St-Sulpice, de Brésoles, à la rue Notre- Dame, et sur la rue St-Francois-Xavier, de la rue St-Jacques à la rue St-Antoine, dans l arrondissement de Ville-Marie, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; 2- d'accorder à Construction N.R.C. inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,31 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 1208; 3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour la construction d'une chambre de vanne dans la rue Basin dans le cadre du projet «Les Bassins du Nouveau Havre»

4 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 19 octobre 2011 à 9 h 4 CE d'autoriser le lancement de deux appels d'offres publics pour l'exécution de travaux en régie contrôlée en mécanique et en électricité sur les infrastructures de la Direction de l'épuration des eaux usées CE d'autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour la réalisation des études financières et la rédaction du volet financier du plan d'affaires du projet d'infrastructures de traitement des matières organiques et approuver les critères de sélection et leur pondération qui seront utilisés lors de l'évaluation des soumissions CE d'autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour la construction de la chute à neige Ogilvie et d'un bassin de rétention des eaux pluviales pour le drainage d'un stationnement de 75 unités, situés dans l'arrondissement Ville-Marie CE de recommander au conseil d agglomération : 1 - de conclure une entente-cadre, d une période de 36 mois, pour la fourniture de filtres (moteur, carburant, hydraulique et transmission) pour le parc de véhicules et d'appareils motorisé de la Ville;

5 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 19 octobre 2011 à 9 h d'accorder à Québec inc./centre de pièces Gagnon, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin, au prix unitaire de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public et au tableau des prix reçus joint au rapport du directeur; 3 - d'imputer ces dépenses de consommation à même les budgets des arrondissements et des services corporatifs, et ce, au rythme des besoins à combler CE d'accorder au seul soumissionnaire, Corporation Norme Internationale inc., ce dernier ayant présenté une soumission conforme, pour quatre périodes de quatre semaines consécutives débutant à l'automne 2011 et se terminant à l'été 2012 (une par saison), le contrat pour la fourniture de services techniques afin d'effectuer la caractérisation des matières organiques destinées aux centres de traitement par digestion anaérobie (biométhanisation) de l'agglomération de Montréal, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,25 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres sur invitation no ; 2- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'autoriser une dépense totale de ,50 $, taxes incluses, pour la fourniture de la location d'un retourneur d'andains avec opérateur, au Complexe environnemental de St-Michel, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; 2- d'accorder à Canada ltée (Mironor), plus bas soumissionnaire conforme, pour une période de 240 heures, réparties du 15 octobre 2011 au 30 juin 2013, le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public ; 3- d'imputer cette dépense, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel

6 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 19 octobre 2011 à 9 h 6 CE de recommander au conseil d agglomération : 1 - d'accorder à Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture de 30 véhicules de marque Chevrolet, modèle Impala 2012, Ensemble Police, au prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,56 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public et au tableau des prix reçus joint au rapport du directeur; 2 - d'autoriser le paiement de la TVQ applicable sur les véhicules de masse nette de moins de kg à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), au montant de ,58 $; 3 - d'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'accorder aux firmes ci-après désignées, seules soumissionnaires conformes, les contrats pour la fourniture de compteurs d'eau et de ses accessoires, pour une période de 12 mois, aux prix de leurs soumissions, soit au prix total approximatif indiqué en regard de chacune d'elles, conformément aux documents de l'appel d'offres public et au tableau de prix reçus joint au rapport du directeur : Firmes Articles Montant (taxes incluses) Nouvelle technologie (TEKNO) inc. Groupe ,78 $ Vision Instrumentation inc. Groupe ,79 $ 2- d'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel

7 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 19 octobre 2011 à 9 h 7 CE d'autoriser une dépense de ,09 $, taxes incluses, pour la reconstruction d'une chaussée flexible, de trottoirs, de bordures, de mails, d'îlots, installation de mobilier d'éclairage et reconstruction des entrées de service d'égout et d'aqueduc, dans le boulevard Roi-René, de la rue Sentennes au boulevard Yves-Prévost dans l arrondissement d'anjou, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; 2 - d'accorder à Construction DJL inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,09 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 1167; 3 - d'imputer cette dépense, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'accorder à Vesuvius Canada inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la remise à neuf des incinérateurs 1 et 3 à la Station d'épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,52 $, taxes incluses, conformément au document de l'appel d'offres public 1822-AE; 2- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'autoriser une dépense de ,16 $, taxes incluses, pour la réfection de sept terrains de tennis en gazon synthétique au parc La Fontaine, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; 2- d'accorder à L.M.L Paysagiste et Frères inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,16 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 6298; 3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel

8 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 19 octobre 2011 à 9 h 8 CE d autoriser le transfert de ,74 $ du poste «dépenses incidentes» au poste «dépenses contingentes» du contrat accordé à Héloïse Thibodeau et CIMA + S.E.N.C pour la fourniture de services professionnels en architecture et en ingénierie dans le cadre du projet de protection de bâtiments industriels corporatifs ; 2- d'approuver un projet d'addenda no 1 modifiant la convention de services professionnels intervenue entre Héloïse Thibodeau, CIMA + S.E.N.C et la Ville (CE ), majorant ainsi le montant total du contrat de ,50 $ à ,24 $, taxes incluses, selon les termes et conditions stipulés audit projet d addenda ; 3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE de recommander au conseil d agglomération : 1 - d'approuver, conformément aux dispositions du paragraphe 2 o du premier alinéa de l'article de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), un projet de convention modifiant la convention de services professionnels intervenue entre la Ville et Quartier International de Montréal (QIM) (CG ), relativement à la préparation des plans et devis d'aménagement des zones 1b, 2, 3 et 4 du Quartier des spectacles - secteur de la Place des Arts et à la gestion de projet aux fins de la réalisation de l'ensemble des travaux dans ces zones, afin d'étendre le mandat de QIM et d'augmenter le montant des honoraires en conséquence d'une somme de ,02 $, majorant ainsi le montant total du contrat de $ à ,02 $, taxes incluses; 2 - d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'approuver un projet de convention par lequel Budget Construction Solutions inc., seule firme ayant obtenu la note de passage en fonction des critères de sélection préétablis, s'engage à fournir à la Ville les services professionnels d'économistes de la construction dans le cadre de la construction du Centre de soccer intérieur au CESM, pour une somme maximale de ,02 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public et selon les termes et conditions stipulés au projet de convention;

9 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 19 octobre 2011 à 9 h 9 2- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'autoriser une dépense de ,35 $, taxes incluses, pour la rétention de services professionnels d'accompagnement dans le cadre du projet d'envergure «HRMS/Paie» du système SIMON, conformément à l'entente-cadre intervenue entre la Ville et DMR Conseil, une division de Fujitsu Conseil (Canada) inc., (CG ); 2- de conclure une entente avec le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) pour la rétention de services professionnels d'accompagnement spécialisés du manufacturier de la corporation Oracle Canada ULC durant le projet jusqu'à concurrence d'une somme maximale de ,54 $, taxes incluses, selon les termes et conditions formulés dans la proposition du CSPQ en date du 15 juillet 2011; 3- d'imputer ces dépenses, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'approuver la permission de voirie, par laquelle, le ministère des Transports du Québec, accorde à la Ville de Montréal le privilège d'installer, d'utiliser et d'entretenir une conduite principale d'aqueduc, dans l'emprise de l'autoroute 13 et de traverser le Chemin Saint-François; 2- d'autoriser le directeur de la Direction de l'eau potable au Service de l'eau à signer le document au nom de la Ville de Montréal

10 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 19 octobre 2011 à 9 h 10 CE d'approuver un projet de convention entre la Ville de Montréal et le Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire, établissant les modalités d'implication des parties relativement au versement de sommes payables à la Ville au montant de $, pour la participation de cette dernière au Programme de suivi intensif de Montréal - Gangs de rue (PSI-MTL), se terminant le 30 septembre 2014; 2- d'autoriser un budget additionnel de dépenses équivalant au revenu additionnel à la Direction de la diversité sociale, à être dédié auprès des jeunes Montréalais à risque; 3- d'imputer ces sommes conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE de fermer toutes parcelles de terrain faisant partie du domaine public et se trouvant dans l'emprise des lots 877, 878 et 879 décrits aux deux projets d'actes joints au dossier décisionnel; 2- d'approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend à la Société de transport de Montréal (STM) une partie des lots 877, 878 et 879 du cadastre officiel de la Municipalité de la paroisse de Montréal, sis au 620, avenue Atwater dans l'arrondissement Le Sud-Ouest, constitués de parcelles volumétriques d'une superficie de 70,7 m 2, afin de réaliser un projet d'agrandissement de l'édicule du métro Lionel- Groulx pour y loger un ascenseur, permettant ainsi l'accessibilité universelle à sa clientèle; ce projet prévoit également une servitude réelle et perpétuelle, en faveur de la STM, pour le maintien, la réparation ou la reconstruction dudit édicule du métro Lionel-Groulx, d'une superficie de 63,0 m 2 et constituée de parcelles volumétriques sur les mêmes parties de lots vendus, tel qu indiqué sur les plans B et C joints au dossier décisionnel, et ce, pour la somme de $ plus les taxes si applicables, le tout sujet aux termes et conditions prévus au projet d'acte; 3- d'imputer cette recette conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. d'approuver un projet d'acte par lequel la Ville et la Société de transport de Montréal (STM) modifient les servitudes créées en faveur de la STM, sur lesquelles étaient des parties des lots 877, 878 et 879 du cadastre officiel de la Municipalité de la paroisse de Montréal, d'une superficie de 149,5 m 2 et prévues sous la rubrique Édicule A de l'acte publié sous le numéro , par de nouvelles servitudes affectant les mêmes parties de lots, d'une superficie de 103,4 m 2, telles qu indiquées sur les plans B et C joints au dossier décisionnel afin de tenir compte de l agrandissement de l édicule du métro Lionel-Groulx

11 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 19 octobre 2011 à 9 h 11 CE d'approuver le projet d'acte par lequel la Ville cède au Centre de services partagés du Québec, un terrain vague connu constitué d une partie du lot du cadastre du Québec, d'une superficie de 1 063,9 m², situé du côté sud-ouest des boulevards Ray-Lawson et Henri-Bourassa Est, dans l arrondissement d'anjou, aux fins de l'installation et du maintien d'une tour de radiocommunication, et ce en tout temps, pour la somme de $, plus taxes si applicables et pour bonnes et autres valables considérations, le tout selon les termes et conditions stipulés au projet d acte; 2 - de procéder à la signature de ce projet d'acte de cession lorsque l'opération cadastrale nécessaire aura officiellement été approuvée par la direction du cadastre du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parc et déposée au registre foncier de la circonscription de Montréal; 3 - d imputer ce revenu conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'approuver un projet de prêt de terrain par lequel A.D.M. Agri Industries Company prête à la Ville, à titre gratuit, pour une durée de 9 ans à compter du 15 novembre 2011, avec possibilité de 2 options de renouvellement de 9 ans, deux parcelles de terrain situées sur une partie du lot du cadastre du Québec, dans l'arrondissement de Ville-Marie, pour la construction d'une chute à neige, en contrepartie de l aménagement d un stationnement extérieur pour les employés de la compagnie, et ce, aux termes et conditions stipulés au projet de prêt de terrain CE d'accorder, pour la période , un soutien financier non récurrent de $ à Maison d'haïti, pour la réalisation du projet «Soutien aux parents, une prévention pour les jeunes», dans le cadre de l'entente administrative de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale conclue entre la Ville de Montréal et le ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale et de l'entente administrative pour l'accueil et l'intégration des immigrants conclue entre la Ville de Montréal et le ministère de l'immigration et des Communautés culturelles; 2- d'approuver un projet de convention entre la Ville et cet organisme, établissant les modalités et conditions de versement de ce soutien financier;

12 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 19 octobre 2011 à 9 h d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'accorder un soutien financier de $ à la Maison Saint-Gabriel afin de compléter l éclairage mis en place en 2003, dans le cadre de l'entente sur le développement culturel ; 2- d'approuver le projet de convention entre la Ville de Montréal et cet organisme, établissant les modalités et conditions de versement de ce soutien financier; 3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'accorder un soutien financier additionnel de $, pour l année 2012 à La Vitrine, à même l'enveloppe de 140 M$, dans le cadre de l Entente avec le gouvernement du Québec visant à appuyer la mise en œuvre de la stratégie de développement «Imaginer - Réaliser Montréal 2025» pour le programme «Plan d'action Montréal, métropole culturelle», afin de prolonger d'un an l'entente (CM ); 2 - d'approuver le projet de convention modifiant le protocole d'entente entre la Ville et cet organisme établissant les modalités et conditions de versement de ce soutien financier; 3 - d'autoriser un budget additionnel de dépenses équivalent aux revenus additionnels au montant de $; 4 - d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel

13 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 19 octobre 2011 à 9 h 13 CE d'approuver un projet d'acte par lequel la Ville de Montréal accorde mainlevée sous seing privé du droit de résolution stipulé en sa faveur aux termes des actes de vente et de correction, signés respectivement les 25 février 2010 et 29 août 2011, et publiés au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Montréal sous les numéros et , et ce, exclusivement pour le lot ; 2 - d autoriser monsieur Michel Nadeau, directeur de la Direction des stratégies et transactions immobilières du Service de la concertation des arrondissements et des ressources matérielles, à signer pour et au nom de la Ville, ledit projet d acte CE de recommander au conseil d agglomération : d'approuver le projet de convention confiant à la Société du parc Jean-Drapeau la réalisation de travaux de réfection sur l ensemble du Chemin du Tour-de-l Isle CE d'autoriser une dépense de ,98 $, taxes incluses, pour les travaux à la structure de l'édifice du 955, rue Louvain, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; 2 - d'accorder à Gestion Pachar inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,51 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 5554; 3 - d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel

14 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 19 octobre 2011 à 9 h 14 CE d'approuver les orientations du modèle d'affaires de la fonction d'approvisionnement municipale comprenant notamment les responsabilités suivantes : - l'acquisition de biens, services généraux et services professionnels, stratégiques ou spécifiques pour toutes les unités; - la gestion des étapes de la démarche en approvisionnement en biens et services généraux et services professionnels; - la conclusion des contrats et des ententes cadres et les mécanismes pour en assurer le respect; - le regroupement, sous la Direction de l'approvisionnement, de l'ensemble des ressources humaines nécessaires à la réalisation du modèle d'affaires ainsi que le budget requis; - la gestion du magasin principal des biens municipaux incluant les uniformes et équipements de sécurité publique; - la gestion des magasins satellites à devenir en lieu et place des magasins d'arrondissements de même que les dépôts de proximité; - l'acquisition et la distribution de produits contenus dans ces magasins et dépôts; - la mise en place d'un Cadre commun visant notamment l'implantation des meilleures pratiques, l'harmonisation des documents d'appels d'offres, la production de guides, ainsi que la consolidation et le perfectionnement des processus d'affaires et des outils de gestion; - l'assignation et le contrôle des licences d'acheteurs pour l'application SIMON; - la normalisation des produits et de leurs codes d'identification. 2 - de mandater le Service de la concertation des arrondissements et des ressources matérielles pour mettre en place ce modèle par l'entremise de la Direction de l'approvisionnement; 3 - d inscrire à l ordre du jour du conseil municipal, pour avis de motion, le règlement intitulé «Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Ville sur la délégation de pouvoirs du conseil de la Ville aux conseils d'arrondissement (02-002)», déléguant aux arrondissements l'octroi de contrats de services professionnels en lien avec l'exercice d'une compétence ou d'un pouvoir que la loi attribue à un conseil d'arrondissement, et d en recommander l adoption à une séance subséquente; 4 - de se déclarer compétent, conformément à l'article 85.5 de la Charte de la Ville de Montréal, pour une période de deux ans à compter du 1 er janvier 2012, quant aux pouvoirs auxquels réfère le modèle d'affaires approuvé par le comité exécutif; 5 - d'autoriser dans le cadre du processus budgétaire de l'exercice 2012 les transferts budgétaires nécessaires au regroupement des activités d'approvisionnement requises pour la réalisation du modèle d'affaires, présentement dans les arrondissements et dans certains services corporatifs, de même que l'abolition des postes concernés dans les arrondissements et ces services, et la création des postes requis au sein de la Direction de l'approvisionnement du Service de la concertation des arrondissements et des ressources matérielles; de recommander au conseil d agglomération : 6 - d approuver la politique d approvisionnement

15 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 19 octobre 2011 à 9 h 15 CE de reconduire ou de nommer les personnes suivantes aux différents comités de retraite ou commissions de régimes de retraite mentionnés ci-dessous : Comité de retraite du régime complémentaire de retraite de l Association des pompiers de Lasalle : - Reconduire Mme Anne Bergeron, pour un mandant de 3 ans. Commission du régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal : - Reconduire M. Jacques Marleau, pour un mandat de 3 ans; - Reconduire Mme Hanh Tran, pour un mandat de 3 ans. Commission du régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal : - Reconduire M. Jacques Marleau, pour un mandat de 3 ans; - Reconduire Mme Hanh Tran, pour un mandat de 3 ans. Commission du régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal : - Reconduire M. Jacques Marleau, pour un mandat de 3 ans; - Reconduire M. Gilbert Tougas, pour un mandat de 3 ans; - Reconduire Mme Louise Richard, pour un mandat de 3 ans. Commission du régime de retraite des employés manuels de la Ville de Montréal : - Reconduire M. Jacques Marleau, pour un mandat de 3 ans; - Reconduire M. Gilbert Tougas, pour un mandat de 3 ans; - Reconduire Mme Louise Richard, pour un mandat de 3 ans. Commission du régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal : - Reconduire M. Jacques Marleau, pour un mandat de 3 ans; - Reconduire M. Alain Langlois, pour un mandat de 3 ans; - Reconduire M. Sylvain Mireault, pour un mandat de 3 ans; - Remplacer M. Paul Poirier, qui prendra sa retraite prochainement, par M. Denis Chalut du Service du Capital humain; - Nommer M. Louis Monette, à titre de membre tiers, pour un mandat d'un an. Commission du régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal : - Reconduire M. Jacques Marleau, pour un mandat de 3 ans; - Reconduire Mme Louise Richard, pour un mandat de 3 ans. Comité de gestion du régime de retraite des cadres de la Communauté urbaine de Montréal : - Reconduire M. Jacques Marleau, pour un mandat de 3 ans; - Reconduire M. Michel B. Dubois, pour un mandat de 3 ans; -Reconduire Mme Louise Richard, pour un mandat de 3 ans. Comité de gestion du régime de retraite des employés syndiqués de la Communauté urbaine de Montréal : - Reconduire M. Jacques Marleau, pour un mandat de 3 ans; - Reconduire M. Michel B. Dubois, pour un mandat de 3 ans; - Reconduire Mme Louise Richard, pour un mandat de 3 ans

16 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 19 octobre 2011 à 9 h 16 CE d'autoriser une dépense totale de ,99 $, taxes incluses, pour l'achat de 2 fourgons utilitaires de marque-modèle Mercedes Sprinter avec un aménagement atelier-mobile; 2- d'accorder à Mercedes Benz la commande pour les deux fourgons au coût total approximatif de ,36 $, taxes incluses, conformément à l entente-cadre en vigueur (CG ); 3- d accorder à Termaco ltée la commande de l'aménagement en atelier-mobile au coût total approximatif de ,63 $, taxes incluses, conformément à l entente-cadre en vigueur (CG ); 4- d'autoriser le paiement de la TVQ, applicable sur les véhicules de masse nette de moins de 4000 kg, à la Société de l'automobile du Québec (SAAQ), au montant approximatif de $; 5- d'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE de recommander au conseil d agglomération : 1 - d accorder un soutien financier de $ à Montréal International pour l'année 2011, pour les fins du Fonds de développement international de Montréal (FODIM); 2 - d'approuver un projet de convention entre la Ville et cet organisme établissant les modalités et conditions de versement de ce soutien financier; 3 - d'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel

17 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 19 octobre 2011 à 9 h 17 CE d'autoriser une dépense de ,71 $, taxes incluses, pour l'acquisition de 4 véhicules de marque Ford Escape 4x4, conformément à l'entente-cadre intervenue entre la Ville et Fortier Auto (Montréal) ltée, (CE ); 2- d'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'autoriser une dépense de ,96 $, taxes incluses, pour l'acquisition de deux camionnettes 2012 de marque Ford F-350, 4X4, à cabine 6 places et à roues arrière simples, conformément à l'entente-cadre intervenue entre la Ville et Fortier Auto (Montréal) ltée.(ce ); 2- d'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'autoriser une dépense de $, taxes incluses, pour la fourniture de quatre véhicules de marque Ford, modèle Fiesta, année 2012, conformément à l'entente-cadre intervenue entre la Ville et Le Circuit Ford Lincoln ltée, (CE ); 2- d'imputer cette dépense, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel

18 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 19 octobre 2011 à 9 h 18 CE d'autoriser une dépense de ,84 $ de travaux en économies d'énergie et projets d'efficacité énergétique en relation avec la réception de subventions de Gaz Métro et Hydro-Québec relatives à l'implantation de mesures d'efficacité énergétique; 2- d'autoriser le budget de revenus et de dépenses additionnelles de ,84 $ conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE de déclarer que les huissiers dont les noms apparaissent ci-dessous sont à l'emploi exclusif de la cour municipale de la Ville de Montréal, le tout conformément à l'article 68 de la Loi sur les cours municipales. 1. Alain Lapierre 2. André Massé 3. Claude Boucher 4. Claude Letendre 5. François Villeneuve 6. Gérard Mignault 7. Ghislain Pellerin 8. Gilles Poirier 9. Mario Boyer 10. Michel Gosselin 11. Pierre St-Germain 12. Réal Amyot 13. Richard Bluteau 14. Robert Leclaire 15. Serge Beaudoin 2- de déclarer que l'huissier Mario Boyer qui est à l'emploi exclusif de la cour municipale de la Ville de Montréal et que cette dernière se porte garante, s'engage à prendre fait et cause et à répondre financièrement des conséquences de toute faute ou négligence dans l'exercice de ses fonctions, et ce, aux fins de l'application du Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec

19 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 19 octobre 2011 à 9 h 19 CE d'approuver la désignation de l'actuaire Morneau Shepel à titre d'actuaire des régimes de retraite des cadres de la Ville de Montréal, des fonctionnaires de la Ville de Montréal, des employés manuels de la Ville de Montréal, des professionnels de la Ville de Montréal, des contremaîtres de la Ville de Montréal, conformément aux règlements des régimes des régimes de retraite CE de déposer à la prochaine assemblée du conseil municipal la réponse du comité exécutif au rapport de la Commission permanente du conseil municipal sur les services aux citoyens sur les orientations du programme de propreté CE de déposer à la prochaine assemblée du conseil municipal la réponse du comité exécutif au rapport de la Commission permanente du conseil municipal sur les services aux citoyens sur l'étude portant sur les communications entre la ville et les jeunes : Information, services et participation citoyenne; 2- de soumettre pour étude à la Commission de la présidence du conseil les recommandations R-6 et R-7; 3- le comité exécutif mandate la Direction générale à l effet d étudier la possibilité : - de mettre à profit des réseaux existants d organismes et d institutions pour mieux rejoindre et informer les jeunes (R-4 et R-5); - de créer, en collaboration avec les universités montréalaises, un concours annuel reconnaissant des travaux d étudiants universitaires portant sur un ou des grand(s) projet(s) montréalais (R-10); - de réaliser un espace d expression des idées jeunesse, en collaboration avec le réseau des bibliothèques et autres partenaires (R-11)

20 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 19 octobre 2011 à 9 h 20 CE d autoriser le déplacement de Mme Helen Fotopulos, membre du comité exécutif responsable de la culture, du patrimoine, du design et de la condition féminine, à Taipei, du 22 au 30 octobre 2011, en vue de sa participation à la mission commerciale réalisée dans le cadre du Taipei World Design Expo; 2- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'autoriser un virement budgétaire de $, du Service du développement et des opérations à la Société du parc Jean-Drapeau, afin de permettre à cette dernière de réaliser des travaux sur son réseau routier, virement qui sera conditionnel à l'adoption d'une entente par le conseil d'agglomération mandatant la Société pour la réalisation de ces travaux; 2- d'autoriser une dépense n'excédant pas $ afin de réaliser ces travaux par la Société du parc Jean-Drapeau et de lui rembourser les coûts sur présentation des pièces justificatives; 3- d imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel; 4- d'autoriser le principe du report en 2012 de tout solde non utilisé à la fin de 2011 du budget ainsi viré CE d inscrire à l ordre du jour du conseil municipal, pour avis de motion, le règlement intitulé «Règlement sur les réseaux câblés» et d en recommander l adoption à une séance subséquente

21 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 19 octobre 2011 à 9 h 21 CE d'inscrire à l ordre du jour du conseil d agglomération, pour avis de motion, le règlement intitulé «Règlement modifiant le Règlement établissant un programme de subvention pour les travaux nécessaires à la mesure de la consommation de l'eau (RCG ), et d en recommander l adoption à une séance subséquente CE de nommer monsieur Mario Cicioli à titre de directeur des grands parcs et du verdissement, pour une période de 3 ans, et de maintenir sa fonction à titre d'adjoint à la directrice générale associée du Service du développement et des opérations au Bureau du Mont-Royal dans la classe salariale FM11 ( $ $ $), conformément à l'article 4 de la Politique de rémunération des cadres de la Ville de Montréal Levée de la séance à 13 h Les résolutions CE à CE consignées dans ce procès-verbal sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une. Michael Applebaum Président du comité exécutif Yves Saindon Greffier de la Ville