Dosse L avocat de deman S la éflexon su l aven de la pofesson, et pa conséquent l avocat de deman, n est pas écente, elle semble aujoud hu se cstallse autou de pluseus ntatves ou éflexons, qu elles soent d ode doctnal ou patque. Les ouvages ou atcles paassant su le sujet sont nombeux. Les avocats éfléchssent et agssent, pafos poussés pa des acteus extéeus, et mettent en œuve dans leu quotden les nnovatons technques ou ogansatonnelles les oblgeant à se énvente. Ces avocats qu se énventent Pa Fédéque Peotn...384 Tavalleons-nous dfféemment? Pa Domnc Jensen...387 Le dlemme des avocats (et des pofessons judques églementées) : se éfome ou dspaaîte Pa Chstophe Jamn...391 Les ègles de détenton du captal des cabnets en suspens Pa Caolne Fleuot...396 nº 12 - Décembe 2014
Tavalleons-nous dfféemment? Dosse Il y a déjà dx ans que la thématque de la mutaton du maché du dot tant su le plan de l offe que de la demande a commencé à fae éfléch quelques auteus. Depus, non seulement ces auteus sont-ls de plus en plus nombeux, mas ce sont les pofessonnels eux-mêmes qu ont commencé à se sas du débat. À l heue où je commence cet atcle, la Conventon natonale des avocats qu s est tenue à Montpelle vent de feme ses potes et, pou la pemèe fos depus ma pestaton de sement en 1987, je constate que les lgnes n ont jamas autant bougé en plus de vngt-cnq ans. L avocat de deman, qu l effae ou qu l excte les magnatons, n est plus un objet théoque destné à nou les pojectons lontanes des socologues. C est devenu une éalté. L ouvetue de la Conventon a coïncdé avec la publcaton du décet su la sollctaton pesonnalsée. Les ateles consacés à cette queston et ses mplcatons déontologques ont été l occason de mesue les dfféences pofondes ente ceux qu y voent une mache focée, et egettable, ves un lbéalsme euopéen et ceux qu, au contae, veulent y vo un nouveau souffle pou une pofesson qu pene à se pomouvo. Mas l n y a pas que la sollctaton pesonnalsée. Le Baeau de Pas a céé son ncubateu pou écompense et donne de la vsblté à tous ceux qu ont des dées pou patque le dot de manèe dfféente et nnovante. They Wckes vent de puble un lve qu exhote les avocats à egade l aven en face avec tous ses défs 1. Une postue jusque-là peu couante chez les epésentants (ou ancens epésentants) des nstances natonales. En posant une queston auss smple que «tavalleons-nous dfféemment?», c est la queston de l acceptaton ou de la ésstance au changement qu est posée. Le bon skeu qu s élance du haut d une pste qu l ne connaît pas est celu dont la poston su ses sks et sa souplesse lu pemettent d absobe les bosses et les supses et d ave en bas de la montagne avant ses advesaes. L avocat est aujoud hu dans la stuaton de ce skeu. Il n est plus dans le contôle de son envonnement et l lu appatent non seulement de s adapte mas de sas les oppotuntés céées pa ce monde en plene mutaton. La éacton face à des phénomènes petubateus S nous epenons l appoche auss econnue que petnente de Rchad Sussknd, nous devons nous nteoge su la manèe dont va éag l avocat et les cabnets d avocats face à un cetan nombe de éaltés. Rchad Sussknd en énumèe 13 : l assemblage automatque de documents, la connectvté pemanente, les places de maché électonques, l e-leanng, l accompagnement judque en lgne, les communautés judques femées 2, les technques de management de wokflow et de pojets, l ntégaton d outls de égulaton, la ésoluton de conflts en lgne, les outls de echeche ntellgents, le bg data, la ésoluton de poblèmes pa l ntellgence atfcelle. Quel que sot son avs pesonnel su la petnence ou l mmnence de chacun de ces phénomènes, l est ndénable qu une bonne pate d ente eux aua un mpact pofond su la ve des avocats tels que nous les connassons. Pa Domnc Jensen Ancen avocat, Consel en statége des cabnets d avocats, Decteu scentfque 1 T. Wckes, «La gande tansfomaton des avocats», essa. Édtons Dalloz, nov. 2014. 2 Il peut s ag de éseaux de patage d nfomatons ente cetanes catégoes de clents comme les justes d entepse. nº 12 - Décembe 2014 387
L avocat de deman «L avocat aua tout ntéêt à gade le contôle d une gande pate de cette chaîne de poducton judque, à condton toutefos, de pouvo le fae de manèe entable.» Comme le emaque Rchad Sussknd dans son dene ouvage 3, les éactons se font attende. S cetans avocats embassent ces changements, beaucoup d autes ne le font pas. Il exste tos explcatons : la ésstance natuelle au changement (patculèement maquée au sen de la pofesson d avocat), l absence de volonté de se mette en cause pou les cabnets qu se potent ben et l absence de temps et d ogansaton pou une pofesson qu pvlége ses clents avant de se péoccupe de son ogansaton ntene. Ces constats n ont en de nouveau mas tous les avocats ne sont pas égaux face à cet envonnement. La patque d une actvté non spécalsée se vea mse en dange beaucoup plus vte. Ce dange sea accéléé pou tous les avocats qu s adessent à un publc lage, peu équpé pou fae la dfféence ente tel ou tel avocat. Nous le constatons déjà avec le dvoce ou le contenteux du pems de condue. Des mllons de clents sont concenés pa ces pestatons et pou la vaste majoté d ente eux, le facteu de décson sea le px. L avocat se vot de plus en plus écaté des domanes où le mnstèe de l avocat n est pas oblgatoe. Le succès du ste www.demandejustce.com en est l exemple. Il ne s agt plus mantenant de déploe l exstence d un tel sevce mas plutôt de se demande pouquo ce n est pas un avocat qu en est à l ogne. L avocat a tenté pendant des années, applquant le modèle du taux hoae, de développe un savo-fae sans que ses clents ne poftent éellement de ses gans de poductvté. En effet, comben d avocats, losqu ls maîtsent la poducton de tel ou tel acte, ont pou peme éflexe d en basse le px pusqu ls ont éuss à la podue plus apdement? Beaucoup soutendont que ce savofae consttue justement une valeu ajoutée, ésultat d années de taval, dont l appatent au clent de paye le px. S le clent ne cheche pas à emette en cause le px élevé du taval à fote valeu ajoutée, l ne veut plus paye un px élevé pou des documents dont le contenu est devenu tès majotaement standadsé, quand ben même cette standadsaton seat le fut d une longue et péceuse expéence. L avocat n a donc plus le chox. Ou l accepte que son clent pofte de ses gans de poductvté, ou d autes s en chageont à sa place. La queston essentelle devent alos celle de la place de l avocat dans la «chaîne de poducton judque» ou, en d autes temes, la queston de savo quand l avocat est ndspensable. Une fos les éponses appotées à ces questons, l avocat se demandea quelles sont les pates de la chaîne de poducton qu l veut contnue à maîtse. Il faut appele que les éponses vaeont en foncton de l actvté de l avocat, de ses domanes de compétences, de la typologe de sa clentèle ou de la natue des pestatons qu l a l habtude de foun. L avocat ne deva poutant pas se désntéesse des tâches pou lesquelles l n est pas ndspensable. Au contae. Que ce sot dans le cade de son cabnet, en les extenalsant ou en les sous-tatant, l avocat aua tout ntéêt à gade le contôle d une gande pate de cette chaîne de poducton judque, à condton, toutefos, de pouvo le fae de manèe entable. La chaîne de poducton judque De qu vent l nnovaton? 3 R. Sussknd, Tomoow s Lawyes, an ntoducton to you futue, Oxfod Unvesty Pess, 2014. 4 Dosse «Rentablse son cabnet», atcle D. Jensen, «Améloe l ogansaton ntene pou gagne en entablté», D. avocats 2014. 298. 5 www.hotdocs.com Depus pluseus années, je place la entablté au cœu de mon taval su les cabnets d avocats 4. La capacté des avocats à ntége les technologes qu leu seont dsponbles aua un mpact dect su la entablté du taval de ces denes. Une queston mpotante se pose : qu seont les nnovateus? Les avocats, ben qu étant les plus concenés, ne sont pas encoe à l ntatve. Les édteus de logcels, qu ls soent ou non des édteus déjà connus dans le monde judque, mènent la danse. HotDocs 5, le leade mondal de la céaton automatque 388 nº 12 - Décembe 2014
Dosse de documents compte un mllon d utlsateus avec une pat de maché de 60 % dans la céaton automatque de documents judques aux États-Uns. En Fance, l utlsaton de ce type d outl este balbutante chez une vaste majoté d avocats. La ésoluton de conflts en lgne, connue sous les ntales de ODR ( onlne dspute esoluton ), devendat-elle une fome couante de médaton dans laquelle la machne emplace l homme? Pou les petts ltges dans des affaes de consommaton, des systèmes comme ceux poposés pa Squae Tade pemettent aux pates de tansge pa un système d enchèes à l aveugle ogansées pa un algothme qu favoseat les accods ente les pates. S l nnovaton vent davantage des techncens que des avocats, ces denes dovent se moblse pou ête les utlsateus de ces technologes. O, c est sans doute c que se touve la menace la plus séeuse pou la pofesson. Les avocats ne sont pas les seuls clents d nventons qu leu sont avant tout destnées. Des socétés commecales s empaent de ces outls pou foun des pestatons dont les avocats ne sont pafos qu un ouage ou dont ls sont tout smplement exclus. Cette pete d empse des avocats eux-mêmes su les changements qu vont façonne leu aven est confmée pa la natue des dosses déposés dans le cade du concous de l ncubateu du Baeau de Pas (vo atcle c-apès). Technologe, déégulaton et commecalté Ces tos mots côte à côte pouaent, aux yeux de cetans, ésume le cauchema des avocats. Nous n avons d aute chox que de les accepte pou ce qu ls sont : les tos facteus qu auont le plus d mpact su la pofesson d avocat au cous des pochanes décennes. S la technologe est mantenant entée dans tous les cabnets, celle-c ne cesse d évolue. Depus plus de vngt-cnq ans, se tent aux États-Uns, le salon Legal Tech 6 entèement dédé à la technologe pou les avocats et leus cabnets. L événement atte des mlles de pesonnes dans ses deux édtons annuelles qu se tennent à New Yok et à Los Angeles. Il ne s agt pas pou tous les avocats fanças de fae le voyage chaque année mas le succès et l ampleu de cette manfestaton nous montent que les avocats dovent este en velle technologque. Ils dovent ête en mesue d ntége pogessvement dans leu patque quotdenne les outls qu leu feont gagne en poductvté. La déégulaton, quant à elle, est le podut de note époque et d une économe mondalsée conte lequel l est van de poteste. La echeche de quelques dxèmes de ponts de cossance et le fat que le mnste de l Économe at été le coédacteu du appot Attal entaînent des changements que peu d ente nous pouvaent antcpe voc encoe quelques mos. L ntepofessonnalté d execce avec les expets-comptables va vo le jou et les justes d entepse vont obten, à leu pope supse, ce pouquo ls luttaent depus plus de qunze ans. Ces changements seont une souce d oppotuntés consdéable pou ceux qu sauont en pofte comme ls seont une menace pou ceux qu esteont mmobles. L aêt CJUE du 5 avl 2011 a condut à l autosaton de la sollctaton pesonnalsée. Cette nouvelle patque este évdemment encadée pa les pncpes essentels de la pofesson et le nouvel atcle 10 du RIN pose des lmtes auss claes que asonnables. Ce qu est vécu comme un boulevesement dans l appoche «commecale» que les avocats peuvent avo de leu maché n est en éalté que le polongement de ce geste smple qu consste à tende une cate de vste à un pospect en espéant qu l appellea un jou. Ces nouvelles ègles ont cependant une conséquence majeue : une pse de conscence à l échelle de la pofesson que l avocat deva sumonte ses denèes étcences et péjugés en matèe de pospecton. Le temps n est plus à la pocastnaton. L avocat dot fae connaîte son offe, ce qu mplque la nécessté de éfléch au contenu et à la fomulaton de celle-c. L avocat dot fae connaîte son offe, ce qu mplque la nécessté de éfléch au contenu et à la fomulaton de celle-c. En concluson, pou tous ceux qu vvont les changements évoqués c comme des oppotuntés, les années à ven seont passonnantes. 6 www.legaltechshow.com nº 12 - Décembe 2014 389
L avocat de deman L ncubateu du Baeau de Pas : pomoteu de l nnovaton dans le domane judque Domnc Jensen 7 L. 17 mas 2014, at. 15. Déc. 28 oct. 2014. Nouvelle édacton RIN at. 10, décson nomatve 2014-001, 11 oct. 2014. 8 Vademecum de la déontologe du numéque du Baeau de Pas, déc. 2013. Le Baeau de Pas, sous l mpulson du bâtonne de Pas, Pee-Olve Su, et du vce-bâtonne, Lauent Matnet, a lancé la pemèe stuctue euopéenne dédée à l nnovaton judque avec pou objectf de éfléch à l aven du maché des sevces judques et de epée et accompagne les ntatves nnovantes. L ncubateu pévot de écompense les pojets les plus nnovants potés pa des avocats et d autes acteus au sevce de la pofesson. La pocédue consste en un dépôt des canddatues onlne, l examen pa un juy et la emse de px de l nnovaton cofnancés pa des sponsos. Les lauéats se veont popose un accompagnement pa une équpe d avocats, entepeneus, économstes et pofesseus de dot ans que des patenaats de développement pou leus pojets. L objectf de l ncubateu est auss d accompagne la éfome des ègles gouvenant la pofesson pou pemette aux avocats d ête plus compéttfs en céant de nouveaux sevces judques, d ête un thnk tank et une nouvelle foce de lobbyng. Enfn, l ncubateu s nsct dans une statége euopéenne et ntenatonale de patenaat avec des unvestés et gandes écoles en Fance, en Belgque et aux États-Uns. À quelques jous de la clôtue des canddatues, l ncubateu avat eçu plus de 30 dosses pou la pemèe édton de son concous. Ces dosses sont évélateus des tendances de fond. S de nombeuses dées paassent ognales, l faut néanmons obseve que l nnovaton dans le domane judque en Fance este lagement nspée de ce qu exste déjà aux États-Uns. Fédéc Pelouze, un des membes fondateus de l ncubateu, a évoqué avec ce que ecouve actuellement la noton d nnovaton dans le monde judque. Les gands chantes de l nnovaton dans le domane judque Selon Fédéc Pelouze, l faut dstngue deux gandes famlles d nnovatons : l nnovaton dans le domane de l acquston du clent ; l nnovaton dans la éalsaton de la pestaton judque. L nnovaton au sevce de l acquston du clent C est sans doute le domane de l acquston des clents qu suscte à la fos le plus de convotses et qu pose le plus gand nombe de poblèmes su le plan déontologque. Deux facteus convegent pou suscte un embasement de l magnaton et des ntatves dans ce domane : un nouveau cade déontologque avec l avée de la sollctaton pesonnalsée 7 et le changement stuctuel de fond que consttue l omnpésence d Intenet dans la ve et la patque des avocats et de leus clents. O, foce est de constate que les avocats ne sont pas encoe en ponte su ces ntatves. Pou le moment, l mpulson vent de ceux que Fédéc Pelouze appelle les «bokes de clentèle». Ces ntemédaes ne sont pas des avocats mas fosonnent d dées pou pemette la mse en elaton des avocats et de leus clents. Dans une pofesson qu ntedt l appot d affaes (pa des tes non-avocats), comment ces socétés peuvent-elles popose des sevces avec un modèle économque vable? La éponse se touve dans le contounement de la noton d appot d affaes. En effet, nteogés su la queston, ces «bokes de clentèle» soutennent qu ls vendent aux pates concenées une pestaton technologque qu n est pas une commsson su une opéaton d ntemédaton ente l avocat et le clent. Au-delà des plates-fomes «classques» pemettant à un patcule ou à une entepse d ête ms en elaton avec un avocat, des systèmes de plus en plus sophstqués voent le jou. C est notamment le cas d un sevce qu se popose de éponde à des questons judques des ntenautes avec ses popes justes salaés. Le contenu de ce peme échange pemet alos la mse en elaton ente le clent potentel et l avocat. Il est ntéessant de note que, dans ce cas, les pemes éléments de éponse sont appotés pa l ntemédae et non pas pa l avocat, ce dene ntevenant quand le clent potentel est déjà feé. L nnovaton ne va pas sans heute la pecepton que nous pouvons avo de la déontologe et cette nnovaton consttue pafos une tansgesson. S le pncpe des stes d ntemédaton a été adms 8, leus patques feont l objet de nombeux débats. Une queston fondamentale est cependant nº 12 - Décembe 2014
Ceta t cl eestext a tdel a evuedal l ozavocat s-exe ceetent ep end e Ledoss ecompl etestd spon bl eent él écha gementl b esucet t epage. Tél écha gel edoss e Ret ouvezenl gnet ousl esa t cl esdel a evue,ycomp sl esa ch ves, dansl of f emaest odedal l ozavocat s. Ensavo pl ussul of f emaest o