CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
|
|
- François Sergerie
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ROYAUME DU MAROC Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville Secrétariat Général Direction Générale de l Urbanisme, de l Architecture et de l Aménagement du Territoire المملكة المغربية وزارة السكنى والتعمير وسياسة المدينة الكتابة العامة المديرية العامة للتعمير والهندسة المعمارية وإعداد التراب الوطني Marché négocié N 19/2012 Objet : MAINTENANCE DU PORTAIL WEB DE LA DIRECTION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (Mode de passation) MARCHE NEGOCIE PASSE AVEC PUBLICITE PREALABLE ET MISE EN CONCURRENCE Date limite de dépôt des candidatures : Le 10 Décembre 2012 à 10H Marché passé par procédure négociée en application de l alinéa 5 du paragraphe 1 de l article 16 et des articles 71/72/ 73 du décret n du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Page 1/13
2 Sommaire Article 1 Contexte de la prestation... 4 Article 2 Objet du marché... 4 Article 3 Définition des prestations... 4 Article 4 Modalités d exécution et livrables... 6 Article 5 Exclusions... 6 Article 6 Obligations et responsabilités du prestataire... 6 Article 7 Obligations et responsabilités du client... 7 Article 8 Profils et qualifications de l équipe du prestataire... 7 Article 9 Garantie Article 10 Pièces constitutives du marché Article 11 Validité du marché... 8 Article 12 Durée du marché... 8 Article 13 Références aux textes... 8 Article 14 Redevances... 9 Article 15 Modalités du paiement... 9 Article 16 Cessation des travaux... 9 Article 17 Frais d enregistrement et de timbre Article 18 Etablissement des prix Article 19 Cautionnement et retenue de garantie Article 20 Nantissement Article 21 Respect de la propriété intellectuelle de la direction, droit d auteur et licences Article 22 Les conditions de résiliation Article 23 Election du domicile Article 24 Force majeure Article 25 Autonomie des clauses Article 26 Règlement des Litiges Article 27 Bordereau des prix - détail estimatif Page 2/13
3 PREAMBULE Marché passé par procédure négociée en application de l alinéa 5 du paragraphe 1 de l article 16 et des articles 71/72/ 73 du décret n du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. ENTRE - La Direction de l Aménagement du Territoire, désignée ci-après, par " l'administration " et représentée par Monsieur le Directeur de l Aménagement du Territoire. D une part, Et - Monsieur : - Agissant en qualité de : - Au nom et pour le compte de - Forme juridique de la société : - Au capital de : - Faisant élection de domicile : - Inscrit au registre de commerce sous numéro : Ville : - Affilié à la CNSS sous numéro : - Patente n : - Titulaire du compte bancaire n : - Ouvert auprès de la banque : Désignée ci-après par le «Prestataire» D autre part : Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Page 3/13
4 Article 1 Contexte de la prestation La Direction de l Aménagement du Territoire s est dotée en 2011 d un portail Web. Il s agit du portail composé de trois niveaux : - Un Intranet dédié au personnel de la direction conçu sous Joomla! avec des développements spécifiques. - Un Extranet conçu sous Joomla! Et développé selon une optique de gestion de projets. - Un site Web public, conçu sous Joomla! Avec des développements spécifiques. Ce site est en deux versions : française et arabe. Environnement technique Langage de développement PHP, version Solution de gestion de contenu (CMS) : Joomla! version Système de base de données : MySQL version Serveur Web : Microsoft IIS 7 Systèmes d exploitation Windows 2008 Server Article 2 Objet du marché Le présent marché a pour objet d assurer la maintenance corrective et adaptative des applicatifs informatiques, l assistance dans la gestion des contenus, ainsi que la communication autour du portail Web de la Direction de l Aménagement du Territoire : avec ses trois niveaux : site Web (français et arabe), Intranet et Extranet. Article 3 Définition des prestations Le prestataire s engage à fournir les services suivants : Prestations relatives au contenu : Architecture informationnelle La vérification de l architecture de l information des sites du portail et sa mise à jour à la demande ; L insertion et la mise à jour des articles du portail par les informations fournies par la Direction, la rédaction des articles et leur traduction est à la charge de la Direction. Toutefois, une offre supplémentaire de ces deux services sera appréciée ; Les corrections d'orthographe sur les pages Web ; L assistance du maître d ouvrage dans la mise à jour de la «carte du site» et de l application des «modes de traitement» pour chaque type d article inséré au niveau du site Web public ; L adaptation de la charte graphique pour les besoins de l ajout de nouveaux contenus ; Page 4/13
5 La mise à jour des liens hypertextes et du courrier électronique ; La vérification des liens orphelins. Référencement, Information et communication sur le portail L envoi de newsletters régulières aux groupes sélectionnés ; L élaboration des rapports mensuels sur la fréquentation du portail ; Le référencement continu Push et Pull du portail ; L optimisation SEO 1 pour les besoins du référencement continu. Alimentation et gestion des modules et des formulaires La gestion de l agenda (Intranet et Extranet) en fonction de l information fournie par le maître d ouvrage ; La vérification du fonctionnement des différents formulaires ; L adaptation des formulaires selon le besoin ressenti durant la période de la maintenance ; La création de nouveaux formulaires dont le besoin est déjà exprimé ; La réalisation des bookflips et leur insertion dans le portail à la demande (version flash et pdf) avec une option de téléchargement ; La réalisation de «photo slide» et leur intégration dans les articles sélectionnés ; L alimentation du module photoslideshow du portail et correction des libellés si nécessaire ; L'installation des éléments graphiques, nouveaux ou modifiés selon les instructions du client ; La réalisation et l'installation d'annonces publicitaires (bannières, logos) soit en pop-up ou temporairement à la place du module «photo slide show» ; L assistance dans la gestion du wiki (extranet) et du forum de discussion (intranet). Prestations techniques L installation des versions récentes de Joomla! Les tests de fonctionnement ; La vérification du fonctionnement des composants logiciels ; La mise à jour des bases de données ; Les développements correctifs et adaptatifs ; Les mises à jour des modules Web et des développements complémentaires réalisés ; Le support et l apport de solutions aux problèmes techniques rencontrés par le la maitre d ouvrage ; La modification des styles des pages Web ; L installation des mises à jour des sites Web ; La création et LA configuration des comptes FTP ; La sauvegarde des bases de données de façon interactive. 1 Search Engine Optimisation Page 5/13
6 Prestations d appui au maître d ouvrage Pilotage de réunions mensuelles ou trimestrielles (la cadence sera décidée d un commun accord avec le maitre d ouvrage) de réflexions pour l animation du contenu éditorial du site et sa dynamisation (la démarche et le mode opératoire de cette action doivent être développés au niveau de l offre du prestataire) Transfert des compétences à l équipe technique désignée par la Direction (environ 6 personnes) dans une logique du : Problème/ solution/ action/ transfert de compétence. Article 4 Modalités d exécution et livrables Au démarrage, le prestataire établira un diagnostic détaillé de : - La solution adoptée et des modules développés au niveau du portail. - Les besoins en optimisation SEO du site Web public en arabe et en français. Le prestataire présentera, pour validation, le rapport de diagnostic qui doit aussi détailler les mesures urgentes à entreprendre. Le prestataire veillera dans le cadre de ce marché à appliquer toutes les exigences explicitées dans l article 3 susmentionné ainsi qu à remédier aux problèmes urgents identifiés et/ou relevés lors du diagnostic. Ces prestations seront sanctionnées par un rapport mensuel retraçant les différentes interventions effectuées. Article 5 Exclusions Les prestations suivantes sont formellement exclues du marché de maintenance : La résolution des problèmes résultant de logiciels ou applications de tiers autres que ceux mentionnés dans l environnement technique de réalisation. La résolution des problèmes techniques relatifs aux serveurs. Article 6 Obligations et responsabilités du prestataire Le prestataire s engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu il propose, conformément aux usages de la profession et à l état de l art ; Le prestataire garantit la qualification, la compétence et la disponibilité de son personnel ; Le prestataire s engage à répondre aux doléances du maître d ouvrage tous les jours ouvrables de la période de la prestation, et ce, de 9h à 17h. Toutefois, il peut indiquer ses horaires de travail et les périodes de fermeture (congé annuel ou pour inventaire..). Page 6/13
7 Au cours de sa mission le prestataire veillera particulièrement à respecter toutes les consignes en matière de sécurité ; Le prestataire s engage à respecter les règles de confidentialité interne au maitre d ouvrage, et à ne faire usage des informations qui lui seront transmises que dans le cadre de sa mission ; Le prestataire s engage à respecter la protection du droit d auteur et prendre l ensemble des dispositions nécessaires à cet effet. Article 7 Obligations et responsabilités du client Le maître d ouvrage est responsable des contenus figurant sur son portail Web. Le maître d ouvrage doit fournir au prestataire l'accès aux serveurs Web. Le maître d ouvrage doit apporter au prestataire toute sa collaboration et lui fournir toute l'information requise pour assurer l'exécution des services prévus. Le maître d ouvrage doit fournir tout contenu textuel ou graphique en format électronique adéquat. Article 8 Profils et qualifications de l équipe du prestataire Le prestataire doit avoir une expérience confirmée dans le domaine de la conception des sites Web et de leur maintenance, ainsi que des compétences confirmées (2 références au minimum) dans les applications de gestion de contenu. Les intervenants devront être d un haut niveau technique. Ils devront également faire preuve de professionnalisme et de discrétion. Le prestataire doit présenter des collaborateurs ayant des expériences significatives dans la formation et le transfert des compétences sur les solutions informatiques et Web. L équipe doit comprendre les compétences ci- après : - Le chef de projet : Un informaticien expert en Web et gestion de contenus ayant déjà réalisé au moins une mission similaire lors des trois dernières années. Il/Elle doit justifier d un diplôme de l Enseignement Supérieur dans le domaine des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) ou tout autre domaine lié aux TIC ; Une certification ou attestation délivrée par un organisme spécialisé est un atout. - Un informaticien spécialisé en gestion des bases de données. Il/Elle doit justifier d un diplôme de l Enseignement Supérieur dans le domaine des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) ou tout autre domaine lié aux TIC ou d une certification délivrée par un éditeur de gestionnaire de bases de données. Le prestataire doit fournir les certificats nécessaires sur la maîtrise parfaite du logiciel notamment concernant l installation, le déploiement, la gestion des API, et la formation. Page 7/13
8 Article 9 Garantie. Le prestataire garantit que toutes les prestations fournies en exécution du marché sont efficientes et sont conduites suivant les méthodes et techniques les plus récentes et incluent toutes les dernières améliorations en matière de conception et de suivi de la qualité. Article 10 Pièces constitutives du marché. L acte d engagement Le présent marché signé et portant mention «lu et accepté» par le soumissionnaire. L offre technique Le bordereau des prix Le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'état (CCAG-EMO) approuvé par le Décret n du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002). En cas de contradiction entre ces documents c'est le bordereau des prix qui aura la primauté sur l acte d engagement. Article 11 Validité du marché Le présent marché négocié ne sera valable qu'après son visa par le Trésorier Ministériel délégué auprès du Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville, et la notification de son approbation à la société attributaire par l'autorité compétente conformément à l article n 78 du décret n du 05 Février Le prestataire ne peut prétendre à aucune indemnité dans le cas où le Maître d ouvrage ne donne pas suite à l appel d offres où ne notifie pas l approbation du marché au prestataire après avoir déclaré l attributaire de l appel d offres ou annule le marché après avoir notifié son approbation au prestataire. Article 12 Durée du marché Le marché sera conclu pour une durée d un an à compter du lendemain de la notification de l ordre de service de commencement des prestations. Article 13 Références aux textes D'une manière générale les clauses et conditions non précisées au présent marché sont édictées par les textes réglementaires suivants : 1) Le Décret n du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'état ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et leur gestion. Page 8/13
9 2) le décret royal n du 10 moharram 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, modifié par le Décret n du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) et modifié par le Décret n du 26 joumada I 1400 (12 mai 1980) ; 3) les textes officiels réglementant la main-d œuvre et les salaires, notamment, le Décret n du 12 kâada 1393 (18 décembre 1973) portant revalorisation des salaires minimums dans l Industrie, le Commerce, les Professions libérales et l'architecture ; 4) le Dahir n du 1er rajab 1377 (31 décembre 1959) portant réglementation de l'impôt sur les bénéfices professionnels, complété par le Dahir n du 29 joumada II 1393 (30 juillet 1973) portant loi des Finances rectificative pour l'année 1973 et modifié par la loi des Finances pour l'année 1980 ; 5) Loi n promulguée par Dahir n du 28 rabia II 1407 (décembre 1986) portant réglementation de l'impôt sur les sociétés ; 6) la Loi n relative à la TVA, promulguée par Dahir n du 20 décembre 1985 ; Le prestataire est censé connaître les textes susvisés ; par conséquent, il ne pourra en aucun cas se dérober aux obligations qui y sont contenues. Article 14 Redevances Le montant de la redevance au moment de l'entrée en vigueur du présent marché est ferme en non révisable pendant toute la durée du marché. Les prestations de maintenance prévues dans le présent marché donneront lieu au paiement d'une redevance trimestrielle. La première redevance, sera payée au prorata, de la date d'effet à la fin du trimestre considéré. Article 15 Modalités du paiement Les redevances sont payables à terme échus sur présentations de factures en Trois exemplaires, accompagnées de rapports et de fiches d'interventions signés par les deux parties contractantes et ce par virement au compte bancaire de la société attributaire. Article 16 Cessation des travaux Le Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville peut ordonner la cessation de l exécution de tout ou partie du marché dans un délai d un mois après mise en demeure par lettre recommandé avec accusé de réception et ce dans les cas suivants: Page 9/13
10 1) Le fait pour le contractant de ne pas se conformer soit aux dispositions du marché, soit aux ordres de service qui lui sont dûment notifiés, notamment les articles concernant les cessions de contrat, associations, la couverture des risques, les sous commandes, soustraitance, ainsi que ceux concernant la propriété industrielle ; 2) Un dépassement de plus de la moitié des délais contractuels d exécution éventuellement réajustés pour tenir compte des ordres de service suspendant les travaux ou apportant les changements en plus ou en mois au projet initial, ou motivé par un cas de force majeur; 3) En cas où les travaux, seraient finalement refusés en totalité ou en partie ; 4) En cas d ordre de cessation de l exécution du marché. Article 17 Frais d enregistrement et de timbre Le contractant acquitte les droits de timbre et de l enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. Article 18 Etablissement des prix Les prix établis en dirhams sont forfaitaires, fermes et non révisables, ils doivent s'entendre toutes taxes comprises. Ils comprennent tous les frais et bénéfices. Article 19 Cautionnement et retenue de garantie Il est prévu un cautionnement provisoire fixé à : trois mille dirhams (3.000, 00 DHS). Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché, il doit être constitué dans les 30 jours qui suivent la notification de l approbation du marché et sera restituée au titulaire du marché à la date de la réception définitive. Par dérogation des dispositions du CCAG-EMO il n est pas prévu de retenue de garantie. Article 20 Nantissement Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché il est stipulé que : 1) La liquidation des sommes dues en exécution du présent marché sera opérée par : le Directeur de l Aménagement du Territoire délégué par le Ministre de l Habitat, de l4urabanisme et de la Politique de la Ville. 2) Le fonctionnaire chargé de fournir tant au prestataire ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement ou subrogation, les renseignements et états prévus a l'article 7 du dahir du 28 août 1948 est le Directeur des Ressources Humaines, des Moyens Généraux et des Affaires Juridiques. 3) Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Général du Royaume à Rabat, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. Page 10/13
11 Article 21 Respect de la propriété intellectuelle de la direction, droit d auteur et licences Le prestataire est tenu par le secret professionnel, la base de données élaborée demeurera la propriété exclusive de la Direction. Les documents qui seront remis par la Direction sont protégés par droit d auteur, le prestataire ne pourra en aucun cas les reproduire à des fins autres que l objet du marché en cours. Tout abus sera sanctionné selon la loi en vigueur. Par ailleurs, le système et l ensemble de son contenu sont la propriété de la Direction de l Aménagement du Territoire. Le prestataire doit préciser toutes les licences qu il compte acquérir dans le cadre de l exécution de la présente mission pour permettre le bon fonctionnement du système pour les administrateurs et les usagers. Article 22 Les conditions de résiliation Pour toutes les conditions de résiliation du marché, il sera fait application de l'article 70 du C.C.A.G.T Par ailleurs, cette clause ne fera pas obstacle à l application des autres cas de résiliations prévus par ledit texte de même le marché peut être résilié en cas de : - Refus réitérés de la qualité des prestations - Fraude et fautes graves portant atteints aux textes et lois en vigueur. Article 23 Election du domicile Le prestataire est tenu d élire un domicile sur son acte d engagement à défaut toutes les notifications de tous les actes relatifs au marché lui seront fait à l adresse figurant au préambule du CPS. Article 24 Force majeure Aucune des parties ne peut être considérée en défaut en vertu du présent contrat si l'exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d'une situation de force majeure. La force majeure est entendue comme un événement extérieur aux parties, imprévisible, irrésistible et rendant absolument impossible l'exécution d'une obligation. Article 25 Autonomie des clauses Toute renonciation à invoquer la violation d une clause quelconque du présent contrat ne pourra constituer une renonciation à invoquer des violations, simultanées ou postérieures de la même ou d autres clauses. Une telle renonciation n aura d effets que si elle est exprimée par écrit. Au cas où l une quelconque des clauses du présent contrat serait déclarée contraire à la loi ou de toute manière inexécutable, cette clause serait supprimée, mais sans qu il en résulte la nullité de tout le contrat dont toutes les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur. Article 26 Règlement des Litiges Si, dans le cours de l exécution du marché, des difficultés s élèvent avec le titulaire, Les parties s engagent à régler celles-ci dans le cadre des stipulations des articles 53 et 54 du CCAG - EMO Page 11/13
12 En cas de désaccord, le litige est soumis aux tribunaux compétents. Article 27 Bordereau des prix Désignation Unité Quantité En chiffre Prix HT En lettre Total Maintenance du portail Web de la Direction de l Aménagement du Territoire F 1 Total HT TVA (20%) Total TTC Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de :.dirhams toutes taxes comprises. (en chiffres et en lettres). Page 12/13
13 Dernière page Marché négocié n 19/2012 Objet : MAINTENANCE DU PORTAIL WEB DE LA DIRECTION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Marché passé par procédure négociée en application de l alinéa 5 du paragraphe 1 de l article 16 et des articles 71/72/ 73 du décret n du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Avec la société : Pour un montant de : En chiffres TTC : En lettres TTC : DRESSE PAR L ORDONNATEUR LU ET ACCEPTE PAR VISE PAR APPROUVE PAR Page 13/13
APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE
ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise
Plus en détailMarché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE
Plus en détailROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION
ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 28/2013 SEANCE PUBLIQUE Maintenance préventive, corrective
Plus en détailObjet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe
R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage
Plus en détailCAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix
ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V - AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 1/P.U.A/2014 (Lot unique) Objet : Gardiennage et surveillance
Plus en détailAppel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales
Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives
Plus en détailAppel d offres ouvert N 01/2015
Royaume du Maroc *** Ministère Délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية *** الوزارة المنتدبة
Plus en détailDSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A
DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A - LOT N 1 : MAINTENANCE ANNUELLE DE LA SOLUTION ANTIVIRALE TREND MICRO NEATSUITE ADVANCED INSTALLEE A L ONHYM - LOT N
Plus en détailRÈGLEMENT DE CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailREGLEMENT DE LA CCONSULTATION
ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH ECOLE NATIONALE DES SCIENCES APPLIQUEES FES APPEL D OFFRES OUVERT SCEANCE PUBLIQUE N 02F/2014 REGLEMENT DE LA CCONSULTATION OBJET : ACHAT EN RENOUVELLEMENT
Plus en détailCahier des prescriptions spéciales
Royaume du Maroc Ministère délégué auprès du Ministère de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية الوزارة المنتدبة لدى وزارة
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT
PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE
Plus en détailCAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 07/2011 DU 05/04/2011à 09H RELATIF A LA REALISATION DE L AUDIT DE LA SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1 ARTICLE
Plus en détailMARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailREALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES
APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT
Plus en détailOBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité
Plus en détailRoyaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT N 02/F/2015 La réalisation des
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)
Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015
Plus en détailMARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre
Plus en détailRÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME
1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la
Plus en détailAPPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2013/MFPMA
APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2013/MFPMA ---------------------------------------------------------------- REPARATION ET MAINTENANCE DU PARC TELEPHONIQUE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES CONSEILLERS APPEL D OFFRES OUVERT No 02/2012 SUR OFFRES DE PRIX RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS - RABAT (EN UN
Plus en détailMarché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13
ROYAUME DU MAROC Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13 OBJET : MISE A JOUR DU MANUEL DES PROCEDURES GENERALES, ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES DE L AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailMARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON
1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011
Plus en détailInstruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs
Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application
Plus en détailContrat de conception, reéalisation et hébergement de site web
infos@droitbelge.net Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires
Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR
Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET
Plus en détailAppel d'offres Ouvert N 18/2011 /MAEC
eéçtâåx wâ `tüév ` Ç áà Üx wxá Tyyt Üxá XàÜtÇz Üxá xà wx Ät VÉÉÑ Ütà ÉÇ rrrrrrrrrrr W Üxvà ÉÇ wxá exááéâüvxá [âåt Çxá مديرية الموا رد البشرية Appel d'offres Ouvert N 18/2011 /MAEC CAHIER DES PRESCRIPTIONS
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE
Plus en détailDEMANDE D OFFRE DE SERVICE
Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la
Plus en détailMaître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008
Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat
Plus en détailMarché reconductible passé par appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa
Appel d offres ouvert n 06/2012 Cahier des Prescriptions Spéciales Entretien et nettoyage du local du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration Marché reconductible passé
Plus en détailCIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)
Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux
Plus en détailLA REALISATION D UN AUDIT GLOBAL DE SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTRATION
APPEL D'OFFRES OUVERTSUR OFFRE DE PRIX N 16/2014/MFPMA Cahier des prescriptions spéciales LA REALISATION D UN AUDIT GLOBAL DE SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE
Plus en détailCOMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX
2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire
Plus en détailCahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération
Plus en détailContrat de création d un site web
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de création d un site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES
CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro
Plus en détailCAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE
Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le
Plus en détailArticle 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :
ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
OFFICE DU TOURISME D EPINAL Contrat d étude et de conseil pour la remise en concurrence des contrats d assurances de l Office du Tourisme d Epinal MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché à Procédure adaptée en
Plus en détailMARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Plus en détailUNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA LA PRESIDENCE
MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA LA PRESIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT N : 03F/2013 (Pour passation
Plus en détailTABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28
Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions
Plus en détailCahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailDirection des Etudes, de la Planification et de la Prospective
Direction des Etudes, de la Planification et de la Prospective Programme de Renforcement de capacités sur les faibles émissions au Maroc Projet LECB PI 00078560 Etude pour l'élaboration d une Mesure d
Plus en détailContrat d agence commerciale
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES
SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION
Plus en détailCONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS
07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont
Plus en détailb) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,
CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 MISE EN PLACE D UNE ALARME INTRUSION
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailMODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION
POUR GROUPEMENT D ENTREPRISE MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION Extension et remise en conformité de la salle polyvalente de la Commune de Thézy-Glimont.
Plus en détailVILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont
Plus en détailCONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT
CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT Entre les soussignés : L Agence Tunisienne d Internet, sise à 13, avenue Jugurtha 1002 Tunis, Tunisie, Matricule Fiscal n 539698L/A/M000 et représentée par
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE
Plus en détailCAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02/2009/CRI (SEANCE PUBLIQUE) Lots séparés Objet : Nettoyage et gardiennage des locaux du CRI Lot n 1 : Nettoyage,
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61
Plus en détailDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 70/2012 DU 25/12/2012 A 9H RELATIF A : LOT N 1 : Gardiennage et surveillance, dans tous les locaux de l ONHYM situés à Rabat
Plus en détailSEVRES ESPACE LOISIRS
SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut
Plus en détailMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise en place d'un dispositif d'alerte sur les médias
Plus en détailAPPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1/U.M.V.R/2015 (Lot unique) SEANCE PUBLIQUE
Royaume du Maroc Université Mohammed V de Rabat La Présidence المملكة المغربية جامعة محمد الخامس بالرباط الرئاسة APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 1/U.M.V.R/2015 (Lot unique) SEANCE PUBLIQUE Objet
Plus en détailNettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives
Plus en détailDOSSIER D'APPEL D'OFFRES
ŒUVRES DE MUTUALITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ASSIMILES DU MAROC " O.M.F.A.M " APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX (Séance Publique) N 06/2012. RELATIF AUX PRESTATIONS SUIVANTES : AUDIT OPÉRATIONNEL
Plus en détailContrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000
Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché
Plus en détailMARCHE CADRE N : DSMO/LOCATION LD-APDN/70-11
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME MARCHE CADRE N : DSMO/LOCATION LD-APDN/70-11 OBJET : Location longue durée
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines
Plus en détailASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE Convention nationale Entre Les Organismes Gestionnaires Et Les Chirurgiens Dentistes CONVENTION NATIONALE Etablie sous l égide de l Agence Nationale de l Assurance
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"
FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom
CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailMAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012
MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.
ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :
Plus en détailFonds d entraide familiale conditions et procédures pour bénéficier des prestations
Fonds d entraide familiale conditions et procédures pour bénéficier des prestations DAHIR N 1-10-191 DU 7 MOHARREM 1432 (13 DECEMBRE 2010) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N 41-10 FIXANT LES CONDITIONS ET
Plus en détailCONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG)
CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG) L Agence nationale de traduction et de certification (OFFI Zrt), s engage en tant que prestataire (par la suite : l Agence) auprès de ses Clients à accomplir les
Plus en détailMinistère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication
Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Cahier des charges particulières du marché relatif à des prestations de coursiers pour les départements
Plus en détailServices. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE
Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune
Plus en détailCONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE
CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant siège social au 13Bis avenue de la Motte
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La société ARKILIUM, «le prestataire», est une société prestataire de services qui a développé un savoir-faire et une compétence approfondie dans la conception et
Plus en détailFONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -
FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...
Plus en détailDOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT
Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 1/2013/DSI du 08/03/ 2013 à 10 heures Relatif à la location de licences d utilisation des
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailCahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques
Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailCahier des prescriptions spéciales
Appel d'offres ouvert N 03/2012 Cahier des prescriptions spéciales LA FOURNITURE ET LA MISE EN ŒUVRE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA
Plus en détailMARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics
Plus en détailConditions générales de prestations de services
Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS
Plus en détailCahier des Clauses Particulières (CCP)
Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Plus en détailLICENCE SNCF OPEN DATA
LICENCE SNCF OPEN DATA Préambule Dans l intérêt de ses utilisateurs, SNCF a décidé de s engager dans une démarche «OPEN DATA», de partage de certaines informations liées à son activité, par la mise à disposition
Plus en détailMANDAT DE SYNDIC (no.. )
MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social
Plus en détailCAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE
Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE PRESTATION DE RÉGIE PUBLICITAIRE, DE CONCEPTION, D'IMPRESSION, DE LIVRAISON ET DE DISTRIBUTION POUR LE GUIDE PRATIQUE,
Plus en détail