EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAPLEAU

Transcription

1 DELIBERATION N 1/2009 COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2008 après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Résultats reportés Opérations de l'exercice TOTAL Résultat de clôture Restes à réaliser TOTAL CUMULE RESULTAT DEFINITIF constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fond de roulement du bilan d entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. reconnaît la sincérité des restes à réaliser. vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus par 13 voix pour et 1 abstention.

2 DELIBERATION N 2/2009 COMMUNE : COMPTE DE GESTION 2008 Le Conseil Municipal, Après s être fait présenter le budget unique de l exercice 2008 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2008 Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1 Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris la journée complémentaire ; 2 Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - déclare à l unanimité que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme, n appelle ni observation ni réserve de sa part ;

3 DELIBERATION N 3/2009 Lapleau, dûment convoqué le 10 février 2009, s'est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis DUBOIS, Maire. BOURBOUZE Michel, DUBOIS J.Claude, ESCLAUSE J.Claude, LACHAUD J. Claude, FLAMANT Mireille, POUMEYROL Colette, MAIGNE Marie-Thérèse, BAVOUZET Benoît, BORDES Christian (procuration à Monsieur SAUVANEIX Roland), TRECH Daniel (procuration à Madame POUMEYROL COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2008 Considérant les éléments suivants : Pour mémoire Résultat de fonctionnement antérieur reporté ligne 002 du BP ,86 Résultat d investissement antérieur reporté ligne 001 du BP ,68 Solde d exécution de la section d investissement 2008 Résultat de l exercice ,57 Résultat d investissement reporté ligne 001 du BP ,68 Solde d exécution cumulé ligne 001 du BP ,25 Restes à réaliser au 31 décembre 2008 Dépenses ,27 Recettes ,00 Solde des restes à réaliser ,27 Besoin de financement de la section d investissement Rappel du solde d execution cumulé ,25 Rappel du solde des restes à réaliser ,27 Besoin de financement ,52 Résultat de fonctionnement à affecter : Résultat de l exercice ,60 Résultat de fonctionnement antérieur reporté 3 705,86 TOTAL A AFFECTER ,96 Décide par 13 voix pour et 1 abstention d affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit : Couverture du besoin de financement de l investissement (c/1068 BP 2009) ,96 Restes sur de fonctionnement à reporter (ligne 002 BP2009) 0,00

4 DELIBERATION N 4/2009 SERVICE EAU : COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2008 après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Résultats reportés , , ,73 Opérations de l'exercice , , , , , ,79 TOTAL , , , , , ,52 Résultat de clôture 6 426, , ,75 Restes à réaliser , ,12 TOTAL CUMULE , , , , ,75 RESULTAT DEFINITIF 3 858, , ,37 constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fond de roulement du bilan d entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. reconnaît la sincérité des restes à réaliser. vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l unanimité.

5 DELIBERATION N 5/2009 SERVICE EAU : COMPTE DE GESTION 2008 Le Conseil Municipal, Après s être fait présenter le budget unique de l exercice 2008 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2008 Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1 Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris la journée complémentaire ; 2 Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - déclare à l unanimité que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme, n appelle ni observation ni réserve de sa part ;

6 DELIBERATION N 6/2009 Lapleau, dûment convoqué le 10 février 2009, s'est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis DUBOIS, Maire. BOURBOUZE Michel, DUBOIS J.Claude, ESCLAUSE J.Claude, LACHAUD J. Claude, FLAMANT Mireille, POUMEYROL Colette, MAIGNE Marie-Thérèse, BAVOUZET Benoît, BORDES Christian (procuration à Monsieur SAUVANEIX Roland), TRECH Daniel (procuration à Madame POUMEYROL SERVICE EAU : AFFECTATION DU RESULTAT Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2008 Considérant les éléments suivants : Pour mémoire Résultat de fonctionnement antérieur reporté ligne 002 du BP ,08 Résultat d investissement antérieur reporté ligne 001 du BP ,65 Solde d exécution de la section d investissement 2008 Résultat de l exercice ,42 Résultat d investissement reporté ligne 001 du BP ,65 Solde d exécution cumulé ligne 001 du BP ,23 Restes à réaliser au 31 décembre 2008 Dépenses ,12 Recettes 0,00 Solde des restes à réaliser ,12 Besoin de financement de la section d investissement Rappel du solde d execution cumulé 6 426,23 Rappel du solde des restes à réaliser ,12 Besoin de financement ,89 Résultat de fonctionnement à affecter : Résultat de l exercice ,56 Résultat de fonctionnement antérieur reporté 8 729,08 TOTAL A AFFECTER 1 922,52 Décide à l unanimité d affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit : Couverture du besoin de financement de l investissement (c/1068 BP 2009) 1 922,52 Restes sur de fonctionnement à reporter (ligne 002 BP2009) 0,00

7 DELIBERATION N 7/2009 SERVICE ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2008 après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Résultats reportés 8 110, ,34 Opérations de l'exercice , , , , , ,33 TOTAL , , , , , ,33 Résultat de clôture , , ,52 Restes à réaliser , ,92 TOTAL CUMULE , , , , ,52 RESULTAT DEFINITIF 538, , ,60 constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fond de roulement du bilan d entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. reconnaît la sincérité des restes à réaliser. vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l unanimité.

8 DELIBERATION N 8/2009 SERVICE ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION 2008 Le Conseil Municipal, Après s être fait présenter le budget unique de l exercice 2008 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2008 Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1 Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris la journée complémentaire ; 2 Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - déclare à l unanimité que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme, n appelle ni observation ni réserve de sa part ;

9 DELIBERATION N 9/2009 Lapleau, dûment convoqué le 10 février 2009, s'est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis DUBOIS, Maire. BOURBOUZE Michel, DUBOIS J.Claude, ESCLAUSE J.Claude, LACHAUD J. Claude, FLAMANT Mireille, POUMEYROL Colette, MAIGNE Marie-Thérèse, BAVOUZET Benoît, BORDES Christian (procuration à Monsieur SAUVANEIX Roland), TRECH Daniel (procuration à Madame POUMEYROL SERVICE ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2008 Considérant les éléments suivants : Pour mémoire Résultat de fonctionnement antérieur reporté ligne 002 du BP2008 0,00 Résultat d investissement antérieur reporté ligne 001 du BP ,34 Solde d exécution de la section d investissement 2008 Résultat de l exercice ,25 Résultat d investissement reporté ligne 001 du BP ,34 Solde d exécution cumulé ligne 001 du BP ,91 Restes à réaliser au 31 décembre 2008 Dépenses ,92 Recettes 0,00 Solde des restes à réaliser ,92 Besoin de financement de la section d investissement Rappel du solde d execution cumulé ,91 Rappel du solde des restes à réaliser ,92 Besoin de financement 538,99 Résultat de fonctionnement à affecter : Résultat de l exercice 3 524,61 Résultat de fonctionnement antérieur reporté 0,00 TOTAL A AFFECTER 3 524,61 Décide à l unanimité d affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit : Couverture du besoin de financement de l investissement (c/1068 BP 2009) 0,00 Restes sur de fonctionnement à reporter (ligne 002 BP2009) 3 524,61

10 DELIBERATION N 10/2009 STATION SERVICE : COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2008 après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Résultats reportés , , ,27 Opérations de l'exercice , , , , , ,45 TOTAL , , , , , ,45 Résultat de clôture , , ,05 Restes à réaliser TOTAL CUMULE , , ,05 RESULTAT DEFINITIF , , ,05 constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fond de roulement du bilan d entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. reconnaît la sincérité des restes à réaliser. vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l unanimité.

11 DELIBERATION N 11/2009 STATION SERVICE : COMPTE DE GESTION 2008 Le Conseil Municipal, Après s être fait présenter le budget unique de l exercice 2008 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2008 Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1 Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris la journée complémentaire ; 2 Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - déclare à l unanimité que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme, n appelle ni observation ni réserve de sa part ;

12 DELIBERATION N 12/2009 Lapleau, dûment convoqué le 10 février 2009, s'est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis DUBOIS, Maire. BOURBOUZE Michel, DUBOIS J.Claude, ESCLAUSE J.Claude, LACHAUD J. Claude, FLAMANT Mireille, POUMEYROL Colette, MAIGNE Marie-Thérèse, BAVOUZET Benoît, BORDES Christian (procuration à Monsieur SAUVANEIX Roland), TRECH Daniel (procuration à Madame POUMEYROL STATION SERVICE : AFFECTATION DU RESULTAT Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2008 Considérant les éléments suivants : Pour mémoire Résultat de fonctionnement antérieur reporté ligne 002 du BP ,63 Résultat d investissement antérieur reporté ligne 001 du BP ,64 Solde d exécution de la section d investissement 2008 Résultat de l exercice ,86 Résultat d investissement reporté ligne 001 du BP ,64 Solde d exécution cumulé ligne 001 du BP ,50 Restes à réaliser au 31 décembre 2008 Dépenses 0,00 Recettes 0,00 Solde des restes à réaliser 0,00 Besoin de financement de la section d investissement Rappel du solde d execution cumulé ,50 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 Besoin de financement ,50 Résultat de fonctionnement à affecter : Résultat de l exercice ,82 Résultat de fonctionnement antérieur reporté 4 451,63 TOTAL A AFFECTER ,45 Décide à l unanimité d affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit : Couverture du besoin de financement de l investissement (c/1068 BP 2009) ,45 Restes sur de fonctionnement à reporter (ligne 002 BP2009) 0,00

13 DELIBERATION N 13/2009 CAMPING : COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2008 après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Résultats reportés 684,08 684,08 Opérations de l'exercice 700,88 376,90 700,88 376,90 TOTAL 700, ,98 700, ,98 Résultat de clôture 360,10 360,10 Restes à réaliser TOTAL CUMULE 360,10 360,10 RESULTAT DEFINITIF 360,10 360,10 constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fond de roulement du bilan d entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. reconnaît la sincérité des restes à réaliser. vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l unanimité.

14 DELIBERATION N 14/2009 CAMPING : COMPTE DE GESTION 2008 Le Conseil Municipal, Après s être fait présenter le budget unique de l exercice 2008 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2008 Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1 Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris la journée complémentaire ; 2 Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - déclare à l unanimité que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme, n appelle ni observation ni réserve de sa part ;

15 DELIBERATION N 15/2009 Lapleau, dûment convoqué le 10 février 2009, s'est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis DUBOIS, Maire. BOURBOUZE Michel, DUBOIS J.Claude, ESCLAUSE J.Claude, LACHAUD J. Claude, FLAMANT Mireille, POUMEYROL Colette, MAIGNE Marie-Thérèse, BAVOUZET Benoît, BORDES Christian (procuration à Monsieur SAUVANEIX Roland), TRECH Daniel (procuration à Madame POUMEYROL CAMPING : AFFECTATION DU RESULTAT Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2008 Considérant les éléments suivants : Pour mémoire Résultat de fonctionnement antérieur reporté ligne 002 du BP ,08 Résultat d investissement antérieur reporté ligne 001 du BP2008 0,00 Solde d exécution de la section d investissement 2008 Résultat de l exercice 0,00 Résultat d investissement reporté ligne 001 du BP2008 0,00 Solde d exécution cumulé ligne 001 du BP2009 0,00 Restes à réaliser au 31 décembre 2008 Dépenses 0,00 Recettes 0,00 Solde des restes à réaliser 0,00 Besoin de financement de la section d investissement Rappel du solde d execution cumulé 0,00 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 Besoin de financement 0,00 Résultat de fonctionnement à affecter : Résultat de l exercice - 323,98 Résultat de fonctionnement antérieur reporté 684,08 TOTAL A AFFECTER 360,10 Décide à l unanimité d affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit : Couverture du besoin de financement de l investissement (c/1068 BP 2009) 0,00 Restes sur de fonctionnement à reporter (ligne 002 BP2009) 360,10

16 DELIBERATION N 16/2009 SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES : COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2008 après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble Résultats reportés Opérations de l'exercice 105,00 105,00 105,00 105,00 TOTAL 105,00 105,00 105,00 105,00 Résultat de clôture 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser TOTAL CUMULE 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT DEFINITIF 0,00 0,00 0,00 0,00 constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fond de roulement du bilan d entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. reconnaît la sincérité des restes à réaliser. vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l unanimité.

17 DELIBERATION N 17/2009 SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES : COMPTE DE GESTION 2008 Le Conseil Municipal, Après s être fait présenter le budget unique de l exercice 2008 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2008 Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1 Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris la journée complémentaire ; 2 Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - déclare à l unanimité que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme, n appelle ni observation ni réserve de sa part ;

18 DELIBERATION N 18/2009 Lapleau, dûment convoqué le 10 février 2009, s'est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis DUBOIS, Maire. BOURBOUZE Michel, DUBOIS J.Claude, ESCLAUSE J.Claude, LACHAUD J. Claude, FLAMANT Mireille, POUMEYROL Colette, MAIGNE Marie-Thérèse, BAVOUZET Benoît, BORDES Christian (procuration à Monsieur SAUVANEIX Roland), TRECH Daniel (procuration à Madame POUMEYROL SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES : AFFECTATION DU RESULTAT Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2008 Considérant les éléments suivants : Pour mémoire Résultat de fonctionnement antérieur reporté ligne 002 du BP2008 0,00 Résultat d investissement antérieur reporté ligne 001 du BP2008 0,00 Solde d exécution de la section d investissement 2008 Résultat de l exercice 0,00 Résultat d investissement reporté ligne 001 du BP2008 0,00 Solde d exécution cumulé ligne 001 du BP2009 0,00 Restes à réaliser au 31 décembre 2008 Dépenses 0,00 Recettes 0,00 Solde des restes à réaliser 0,00 Besoin de financement de la section d investissement Rappel du solde d execution cumulé 0,00 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 Besoin de financement 0,00 Résultat de fonctionnement à affecter : Résultat de l exercice 0,00 Résultat de fonctionnement antérieur reporté 0,00 TOTAL A AFFECTER NEANT Décide à l unanimité d affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit : Couverture du besoin de financement de l investissement (c/1068 BP 2009) 0,00 Restes sur de fonctionnement à reporter (ligne 002 BP2009) 0,00

19 DELIBERATION N 19/2009 Lapleau, dûment convoqué le 10 février 2009, s'est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis DUBOIS, Maire. BOURBOUZE Michel, DUBOIS J.Claude, ESCLAUSE J.Claude, LACHAUD J. Claude, FLAMANT Mireille, POUMEYROL Colette, MAIGNE Marie-Thérèse, BAVOUZET Benoît, BORDES Christian (procuration à Monsieur SAUVANEIX Roland), TRECH Daniel (procuration à Madame POUMEYROL DOTATION QUINQUENNALE DU CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE : PROGRAMME VOIRIE 2009 VC N 12 Monsieur le Maire présente à l assemblée le nouveau dispositif d aide aux communes du Conseil Général de Corrèze en matière de voirie et d acquisition de matériel spécifique pour le déneigement. Le Conseil Général a donc décidé de répartir l enveloppe budgétaire destinée au financement des travaux de voirie en dotation quinquénnale ( ) individualisée par collectivité maître d ouvrage. Le montant de la dotation résulte des caractéristiques physiques (longueurs des voies et chemins) et financières (DSR/DSU) et de la mise en place des critères de péréquation (effort fiscal notamment). Le montant allouée à la commune de Lapleau s élève à pour la période , étant entendu que cette dotation ne pourra être mobilisée au-delà de 20% par an cumulables (jusqu à 40% exceptionnellement). Par ailleurs, chaque subvention sera calculée selon : un taux de 40% pour les opérations de voies communales, chemins ruraux et acquisition de matériels spécifiques pour le déneigement de la voirie, un taux de 10 % maximum pour les opérations de voirie forestière (en complément des aides Etat PITE et Europe FEADER). Elle sera plafonnée à par opération de voies communales et chemins ruraux et à par acquisition de matériel spécifique pour le déneigement de la voirie, les subventions concernant la voirie forestière n étant pas soumise à plafond. Monsieur le Maire propose d inscrire pour l année 2009 le renforcement de la chaussée - VC n 12 desservant le village de Martin depuis la RD16 pour un montant estimé à ,17 H.T. Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant : Fonds propres (devis estimatif) : ,37 H.T. Suventions du Conseil Général de la Corrèze (mobilisation de 20 % du montant allouée au titre de la période ) soit ,80 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l unanimité pour le renforcement de la chaussée VC n 12 desservant le village de Martin pour un montant de ,17 H.T et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches afférentes à ce dossier, notamment la demande de subvention auprès du Conseil Général au titre de l opération «voies communales et chemins ruraux, desserte des massifs forestiers, acquisitions de matériels spécifiques pour le déneigement de la voirie».

20 DELIBERATION N 20/2009 Lapleau, dûment convoqué le 10 février 2009, s'est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis DUBOIS, Maire. BOURBOUZE Michel, DUBOIS J.Claude, ESCLAUSE J.Claude, LACHAUD J. Claude, FLAMANT Mireille, POUMEYROL Colette, MAIGNE Marie-Thérèse, BAVOUZET Benoît, BORDES Christian (procuration à Monsieur SAUVANEIX Roland), TRECH Daniel (procuration à Madame POUMEYROL TAUX DE COTISATION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA CORREZE Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que la commune de Lapleau adhère au Comité des Œuvres Sociales du Personnel des Collectivités Territoriales de la Corrèze ouvert à l ensemble des communes et de leurs établissements. Ce comité a pour but de favoriser l action sociale auprès des agents territoriaux en offrant à ceux-ci, par leur adhésion, un certain nombre de prestations à caractère social, éducatif, culturel, ainsi que des prêts sociaux et des aides diverses. L Assemblée Générale du COS a décidé de fixer les cotisations, ainsi qu il suit, à compter du 1 er janvier 2009 : - Pour les collectivités et les établissements : 0,75 % de la totalité des salaires bruts imposables versés au cours de l année écoulée, y compris le régime indemnitaire, - Pour les agents adhérents : 0,25 % de la totalité des salaires bruts imposables versés au cours de l année écoulée, y compris le régime indemnitaire. En outre, l Assemblée Générale a confirmé : - Les minima de cotisations suivants : Pour les collectivités et les établissements : 30 par agent adhérent ou non, et par an, Pour les agents : 10 par an. - Les taux de cotisations des agents nouvellement recrutés : 3% du premier traitement brut mensuel, y compris le régime indemnitaire. - Le taux de cotisation des agents retraités : 20 par agent et par an - Le taux de cotisation des veuves et veufs d agents retraités : 50 % de la cotisation d un agent retraité soit 10 - Le taux de cotisation des veuves et veufs d agents actifs : 0,65 % des salaires bruts avec un minimum de 40 par an (qui peut être ramené à 20 pour la veuve ou le veuf sans ressources). - Le taux de cotisation des agents placés en congé parental ou en disponibilité d office : 10 par agent et par an.

21 DELIBERATION N 21/2009 ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS DEPUIS PLUS DE 5 ANS A LA TAXE D HABITATION Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l article 1407 bis du code général des impôts qui permettent d assujettir à la taxe d habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans au 1 er janvier de l année d imposition. La base d imposition de la taxe d habitation de ces logements ne subit aucun abattement, exonérations et dégrèvements. Il rappelle les conditions dans lesquelles ces logements sont considérés comme vacants et qu en cas d erreur sur l appréciation de la vacance, les dégrèvements qui en résulteraient seraient supportés par la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 14 voix pour et 1 abstention d assujettir à la taxe d habitation, pour la part communale et celle revenant éventuellement aux EPCI sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de cinq ans. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

22 DELIBERATION N 22/2009 PARCELLES CADASTREES n et 274, Section AC : MISE E N ŒUVRE DE LA PROCEDURE DITE «DE DECLARATION DE PARCELLE EN ETAT D ABANDON MANIFESTE» La procédure de déclaration de parcelle en état d abandon est régie par les articles L à L du Code général des collectivités territoriales, le premier article prévoyant : «Lorsque, dans une commune, des immeubles, parties d immeubles, installations et terrains sans occupant à titre habituel ne sont manifestement plus entretenus, le maire, à la demande du conseil municipal, engage la procédure de déclaration de la parcelle concernée en état d abandon manifeste». A ce titre sont concernées les parcelles : - AC 11 & 12 : ces parcelles sont situées dans le bourg et longent la RD16. Elles comportent un immeuble sur deux niveaux détruit par un incendie il y a plusieurs années et qui n a jamais été réhabilité. Les propriétaires apparents sont : - Monsieur Gary Victor PETERS demeurant Avondale Heights, 7 Dalwood Place, VICTORIA 3034 en Australie. - Madame Caterina MALUCCIO demeurant Avondale Heights, 7 Dalwood Place, VICTORIA 3034 en Australie. - AC 10 : cette parcelle est située dans le bourg et longe la RD16. Elle comporte un immeuble qui se trouve ne plus être entretenu depuis des plusieurs années. Le propriétaire apparent est : - Monsieur Jean-Marc MOURNIAC demeurant Laborie LAPLEAU - AC 116 & 273 : ces parcelles sont contiguës et sont situées Place de l église, face au Château Rouby. Ces parcelles se trouvent ne pas être entretenues depuis de nombreuses années : la végétation y pousse de manière sauvage et engendre des nuisances pour le voisinage. Le propriétaire apparent est : - Madame Rose Marguerite AMIGUES née ROUME demeurant le Bourg BESSON - AC 274 : cette parcelle, jouxtant les parcelles 116 et 273, est située Place de l église, face au Château 1

23 Rouby. La parcelle comporte un immeuble en état de ruine et n est pas entretenue : la végétation y pousse de manière sauvage et engendre des nuisances pour le voisinage. Les propriétaires apparents sont : - Monsieur Jean Baptiste LEBLOND demeurant 6, rue André Soladier ALFORTVILLE. - Monsieur Jean-Paul DELPECH demeurant.6, rue Josephine Gand BOULAY. Considérant l inventaire ci-dessus, Considérant les problèmes occasionnés : risque de chutes sur la voie publique d enduits de façade et d éléments de couverture, d éléments de menuiseries et de zinguerie, risque de morsure par des serpents,, Il s avère nécessaire de diligenter pour ces parcelles une procédure de déclaration de parcelles en état d abandon manifeste. Les étapes sont les suivantes : - Constat par procès-verbal provisoire de l abandon de la parcelle et détermination des travaux indispensables pour mettre fin à cet état d abandon. - Ce procès-verbal doit être notifié aux propriétaires, titulaires de droits réels et autres intéressés. Il est également affiché pendant trois mois en Mairie et sur les lieux concernés et fait l objet d une publicité spécifique dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département. - A l issue d un délai de six mois à partir de l exécution des mesures de publicité et des notifications prévues, l état d abandon manifeste est constaté par un procès verbal définitif tenu à la disposition du public. - Le Conseil Municipal sera alors à nouveau saisi pour engager l expropriation des dites parcelles au profit de la Commune pour une destination qu il déterminera, étant précisé d une part, que l expropriation doit avoir pour but, soit la construction de logements, soit tout objet d intérêt collectif relevant d une opération de restauration, de rénovation ou d aménagement et que d autre part, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 prévoit la possibilité pour les Communes de céder les biens ainsi expropriés sous conditions que les acquéreurs les utilisent aux fins prescrites par le cahier des charges annexé à l acte de cession (article L 21-1 du Code de l expropriation alinéa 2 bis). - Toutefois, si les propriétaires, pendant un délai de six mois, mettent fin à l état d abandon ou déclarent leur intention d y mettre fin, soit en commençant les travaux, soit en s engageant à les réaliser dans un délai fixé, la procédure est suspendue. - Elle ne sera alors reprise que si les travaux n ont pas été réalisés dans le délai prévu. - Cette procédure offre donc la possibilité d une part, d alerter en amont les propriétaires défaillants sur les risques qu ils encourent à terme de se voir déposséder de leur bien et d autre part, de trouver une solution pérenne au devenir de cet immeuble (réhabilitation). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l unanimité Monsieur le Maire à engager la procédure de déclaration en état d abandon manifeste pour les parcelles AC n 10, 11, 12, 116, 273 et

24

25 DELIBERATION N 23/2009 COMMUNE : DEMANDE D OUVERTURE D UNE LIGNE DE CREDIT Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il est nécessaire de procéder à l ouverture d une ligne de trésorerie destinée à faire face à des besoins ponctuels de disponibilités. Monsieur le Maire présente les résultats de la consultation qui a été lancée auprès de 3 organismes bancaires : Banque populaire, Caisse d épargne et Crédit agricole. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s accorde à dire que la proposition du Crédit agricole est la plus avantageuse pour la commune : Montant plafond : Durée : 12 mois Indice : T4M Marge sur utilisation : 1,50 % Calcul et paiement des intérêts : calcul mensuel sur la base du T4M du mois M-1 majorée de 1,50 centimes, paiement à terme échu trimestriellement Montant minimum des tirages : Frais de dossier : 0,15 % du montant de la ligne accordée soit 150,00 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d ouverture de la ligne de trésorerie proposée par le Crédit agricole dans les conditions mentionnées ci-dessus. Le Maire,

26 DELIBERATION N 24/2009 STATION SERVICE : DEMANDE D OUVERTURE D UNE LIGNE DE CREDIT Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il est nécessaire de procéder à l ouverture d une ligne de trésorerie destinée à faire face à des besoins ponctuels de disponibilités. Monsieur le Maire présente les résultats de la consultation qui a été lancée auprès de 3 organismes bancaires : Banque populaire, Caisse d épargne et Crédit agricole. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s accorde à dire que la proposition du Crédit agricole est la plus avantageuse pour la station service : Montant plafond : Durée : 12 mois Indice : T4M Marge sur utilisation : 1,50 % Calcul et paiement des intérêts : calcul mensuel sur la base du T4M du mois M-1 majorée de 1,50 centimes, paiement à terme échu trimestriellement Montant minimum des tirages : Frais de dossier : NÉANT Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d ouverture de la ligne de trésorerie proposée par le Crédit agricole dans les conditions mentionnées ci-dessus. Le Maire,

27 DELIBERATION N 25/2009 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LA MAIRIE Monsieur le Maire indique qu il convient de procéder au renouvellement des deux postes informatiques du secrétariat de mairie dont l acquisition remonte à Monsieur le Maire indique également qu il serait souhaitable de se doter d un logiciel d état-civil. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différents devis concernant l acquisition des micro-ordinateurs et des logiciels de bureautique nécessaires à leur fonctionnement. Géfiscope : 1870,00 HT Technique Média : 1846,12 HT Point Cédric Informatique : 1746,54 HT Monsieur le Maire indique que notre prestataire «logiciels comptabilité», A.G.E.D.I., propose un logiciel de gestion de l état-civil «Win-pop» pour un montant de 442,50 HT. Ce programme peut faire l objet d une subvention DGE à hauteur de 50% de la dépense HT plafonnée à 4575,00. Le plan de financement pourrait donc s établir comme suit : - Dépenses : 2618,09 TTC - Recettes : Subvention DGE : 1094,52 Fonds propres : 1523,57 TTC Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décide, à l unanimité : - d accepter le devis de Point Cédric Informatique pour un montant de 1746,54 HT et le devis d A.G.E.D.I. pour un montant de 442,50 HT - de solliciter une subvention de l Etat dans le cadre de la Dotation Globale d Equipement. Le Maire,

28 DELIBERATION N 26/2009 BIBLIOTHEQUE-RELAIS : MONTANT DE LA CAUTION Lors de sa séance du 17 octobre 2008, le Conseil Municipal approuvait la mise en place d un règlement intérieur. Ce règlement prévoit la mise en place d une caution pour les usagers résidant de façon saisonnière dans la commune et pour chaque support emprunté. Monsieur le Maire propose de fixer la caution à 20,00 par support emprunté. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décide, à l unanimité : - de fixer la caution à 20,00 par support emprunté pour les usagers résidant de façon saisonnière dans la commune. Le Maire,

29 DELIBERATION N 27/2009 REHABILITATION GRANGE GENTILHOMMIERE : 2 E TRANCHE Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 1 er l opération «Réhabilitation de la Grange Gentilhommière». septembre 2008 quant à l estimatif de Monsieur le Maire indique que les travaux liés à la première tranche vont débuter : les ordres de service seront donnés pour le 6 avril Considérant la nécessaire continuité des travaux entre les différentes tranches et afin de réaliser des économies sur certains postes (échafaudage, bâchage, ), les travaux des trois tranches doivent impérativement s enchaîner. Il convient donc de demander dès à présent la subvention auprès du Conseil Général de la Corrèze pour la deuxième et troisième tranche dont le coût s élève respectivement à ,00 HT et ,00 HT. La commune a déjà obtenu, en 2008, un arrêté de subvention pour la première tranche d un montant de Dans le cadre de l opération «petit patrimoine rural non protégé», le Conseil Général de la Corrèze apporte son soutien financier à hauteur de 70% avec un plafond de pour 5 ans. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la subvention pour la deuxième et troisième tranche de travaux ne pourra excéder Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de demander l aide du Conseil Général de la Corrèze pour un montant de au titre de la seconde et troisième tranche prévue en 2009 Le Maire,

30 DELIBERATION N 28/2009 REHABILITATION ANCIENNE TRESORERIE EN LOGEMENT PALULOS Monsieur le Maire indique à l Assemblée que les conditions d attribution de la subvention du Conseil Général ont changé. Le Conseil Général de la Corrèze, désireux de promouvoir les actions liées au développement durable, apporte son soutien à deux conditions : - installation d au moins un des quatre équipements suivants :chauffe-eau solaire individuel, ventilation à double flux, chauffage utilisant le bois énergie, géothermie à capteur vertical ; - production d un diagnostic de performance énergétique permettant le classement du logement en catégorie A, B, C ou D (étiquette énergie), après travaux. Le Conseil Général s engage à financer 15%. La subvention est plafonnée à maximum. Afin de contribuer au développement durable, Monsieur le Maire propose un nouveau devis établi par SARL LES ROCHERS NOIRS concernant le lot «chauffage». Ce nouveau devis d un montant de 13346,37 HT. intègre une chaudière basse température et un chauffe eau solaire. Ces modifications engendrent un surcout de 5262,87 HT par rapport au plan de financement initial portant le coût de la réhabilitation à 60288,77 HT. En contrepartie la participation du Conseil Général devrait atteindre 9 043,32. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent et autorisent Monsieur le Maire à accepter le nouveau devis établi par SARL LES ROCHERS NOIRS pour un montant de 13346,37 HT. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter un financement supplémentaire auprès du Conseil Général de la Corrèze.