Lettre de consultation Marché n

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1 Direction des Ressources et de l Innovation Lettre de consultation Marché n I Nom et adresse de l organisme acheteur Communauté de Communes BARR-BERNSTEIN 57, rue de la Kirneck BP BARR CEDEX Téléphone : Fax : II Pouvoir adjudicateur Monsieur le Président de la Communauté de Communes BARR-BERNSTEIN III Type de procédure Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. IV Objet de la consultation Achat d un véhicule utilitaire. Voir le cahier des charges en Annexe 1 V Modalités d exécution du marché - Le présent marché public est régi par le cahier des charges administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG publié au JORF le 19 mars Le CCAG FCS est réputé connu du titulaire. - L offre devra comporter les éléments suivants : La présente lettre de consultation inclus ses annexes - qui tient lieu de règlement de consultation et de cahier des charges, dûment complétée, paraphée au bas de chaque page, datée et signée. Un relevé d identité bancaire (RIB). - Délai global de paiement : 30 jours par mandat administratif - Délais de validité de l offre : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. - Les fournitures et les prestations associées doivent être conformes avec la réglementation européenne et française en vigueur et prendre en compte les exigences essentielles de sécurité et les principes généraux de prévention. - En cas de conflit qui n aurait pu être réglé de préférence à l amiable, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Strasbourg Page 1 sur 6

2 VI Remise des offres - Date limite de réception des offres : lundi 19 mai 2014 à 12H00 au plus tard - Les offres devront être adressées soit : par courrier en recommandé avec AR Communauté de Communes Barr Bernstein Direction du Développement et de l'animation du Territoire Madame Catherine COLIN 57, rue de la Kirneck BP BARR Cedex soit par courriel (envoyé en accusé de réception et confirmation de lecture) sur l adresse suivante : - Renseignements : Les renseignements complémentaires d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès : Communauté de Communes Barr Bernstein Direction du Développement et de l'animation du Territoire Madame Catherine COLIN Chargée de Direction Date de publication de la présente lettre de consultation: lundi 28 avril 2014 VII Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Prix : 60 % 2. Caractéristiques techniques : 30 % 3. Délais de livraison : 10 % VIII Négociation Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec un ou plusieurs candidats dont l'offre lui a paru intéressante. Les aménagements apportés aux offres à l'occasion de la négociation sont consignés par écrit par les candidats, puis transmis au pouvoir adjudicateur. La négociation est menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. A cet effet, les aménagements apportés en cours de négociation au besoin initialement identifié sont communiquées à tous les candidats retenus pour négocier. Le pouvoir adjudicateur effectue ensuite une commande sur la base du devis, de l'offre ou de la proposition de prix sur lequel les parties sont tombées d'accord après éventuelle négociation. Page 2 sur 6

3 Annexe 1 Cahier des charges CONTEXTE La communauté de Communes Barr Bernstein souhaite dans le cadre de ses compétences en matière de gestion des bâtiments et autres infrastructures, disposer d un véhicule lui permettant d assurer notamment des missions de maintenance (avec transport de matériels/matériaux). DESCRIPTION DU BESOIN Il s agit de disposer d un véhicule utilitaire de type «fourgonnette» selon les critères techniques suivants : - volume d au moins 8 m3 ; - capacité utile d au moins 1 tonne ; - le véhicule sera obligatoirement pré équipé : d un attelage d un système bluetooth d un plancher anti dérapant d un lecteur radio - moteur diesel ; - couleur blanche ; LA PROPOSITION DU CANDIDAT Le candidat renseignera le tableau ci-dessous en considération des modèles de véhicule qu il sera en mesure de proposer. Le non renseignement d un des points du tableau rendra l offre nulle. Le type d attelage, de plancher et le dispositif bluetooth devront faire l objet d une no te succincte décrivant techniquement les dispositifs proposés. En l espèce, le candidat pourra fournir tout document -notamment commercial - faisant référence en ces matières. Page 3 sur 6

4 1- Dénomination du ou (des) modèle(s) proposé(s) Modèle 1 Modèle 2 Modèle 3 2- Caractéristiques - Puissance fiscale en cv - Moteur diesel : en préciser les caractéristiques - Longueur en mètre - Largeur en mètre - Hauteur en mètre - Volume en m3 - Charge utile en tonne - Lecteur radio (préciser la nature : cd, Mp3, USB ) - Couleur blanche 1 - Attelage 1 - Plancher anti dérapant (préciser la nature) 1 - Bluetooth 1 3- Coût HT (tout équipé) Coût TTC 4- Délai de livraison (en semaine) 1 Caractéristiques techniques obligatoires : à confirmer dans la colonne correspondante par un OUI Page 4 sur 6

5 Annexe 2 : Identification de l entreprise et attestation sur l honneur IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Raison sociale Adresse N Téléphone Courriel Site Web N RCS Forme juridique de la société (SA, SARL ) DECLARATION/ ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné, M., en ma qualité de.. déclare sur l honneur : Avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales au sens de l article 46 du CMP ; Ne pas avoir fait l objet d une interdiction de soumissionner (article 43 du CMP) ; Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article et l'article ; ou ne pas avoir fait l'objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l union européenne ; Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définiti ve pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; N avoir pas fait l objet au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L , L et L du code du travail, ou des infractions de même nature dans un autre état de l union européenne ; Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger, Page 5 sur 6

6 Ne pas être déclaré en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l objet d une procédure équivalent e régie par un droit étranger ; Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; Réaliser le travail avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l art D du code de travail). Avoir, au 31 décembre de l'année 2010, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consult ation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; Etre habilité à engager contractuellement ma société. Nom et qualité de la personne ayant rempli ce document :... Téléphone : Date:. Signature du candidat : DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Acceptation de l offre par le pouvoir adjudicateur valant notification de l attribution du marché au candidat. Une copie de la présente lettre de consultation signée par le Président sera adressée avec A/R au candidat retenu. A Barr, le.. Le pouvoir adjudicateur Le Président de la Communauté de communes Barr-Bernstein Gilbert SCHOLLY Page 6 sur 6

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