conseil municipal 21 janvier 2011 SOMMAIRE

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1 conseil municipal 21 janvier 2011 SOMMAIRE 1. Décision modificative de fin d exercice Recrutement de deux assistantes maternelles Recrutement d un travailleur handicapé sur poste d animateur dans le service de l Arche Abraysienne (DGR) Subvention 2011 au comité des œuvres sociales (C.O.S.) Subventions d un montant supérieur à Année INFORMATIONS. 9 DAG\assemblée 1/11

2 C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 1 J A N V I E R L an deux mil onze, le 21 janvier 2011 à 18 heures, par convocation en date du 14 janvier 2011, le conseil municipal s est légalement réuni, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur David THIBERGE, Maire. Présents : Monsieur David THIBERGE, Madame Colette PONTHONNE, Monsieur Olivier DE LA FOURNIERE, Madame Vanessa BAUDAT, Monsieur Christophe LAVIALLE, Madame Brigitte JALLET, Monsieur Dominique RONCERAY, Madame Colette MARTIN-CHABBERT, Monsieur Bruno MALINVERNO, Madame Véronique BLANCHET, Monsieur Franck FRADIN, Madame Ghislaine HUROT, Monsieur Mohamed OUARAB, Mademoiselle Léa AUBOURG-DEVERGNE, Monsieur Patrick HALLARD, Monsieur Frédéric CHÉNEAU, Madame Hélène LAILHEUGUE, Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER, Monsieur Jacques CHARPENTIER, Madame Fabienne FRANCOIS, Monsieur Jean-Michel GUINOT, Monsieur Jean-Claude MALLARD, Monsieur Jacky FORTÉPAULE, Monsieur Bruno ZIARKOWSKI. Excusés : Madame BRUNEAU a donné pouvoir à Madame PONTHONNE Monsieur DELPORTE a donné pouvoir à Madame TISSERAND Madame MERLIN a donné pouvoir à Monsieur MALLARD Monsieur FORTÉPAULE a donné pouvoir à Monsieur ZIARKOWSKI Absents : Monsieur ABDELKADER, Madame GUEURET, Monsieur NADIN, Madame VEILLARD, Monsieur MALLEIN Secrétaire : Monsieur Frédéric CHÉNEAU ℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵ La séance est ouverte à 18H10. ℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵ Nous avons appris le décès de Monsieur LAURENT, qui avait siégé dans nos bancs plusieurs années dans l opposition puis en tant qu adjoint au maire. C est quelqu un qui s est particulièrement impliqué auprès de nos aînés. Il était avant 2001 et après 2001 extrêmement actif au centre communal d action sociale. C était quelqu un qui était très dévoué et très attentif aux autres. En son hommage, je vous propose une minute de silence. DAG\assemblée 2/11

3 1. DECISION MODIFICATIVE DE FIN D EXERCICE 2010 Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport Budget Général : 1 ) Inscrire en recettes au 01/7788 : Vand alisme remboursement assurance et en dépenses au 020/61558 : Réparations suite à vandalisme 2 ) Transférer du 01/022 : Dépenses imprév ues au 020/60642 : Fourniture de papier reprographie (suite à l augmentation du prix du papier) 3 ) Afin de pouvoir engager sur l exercice 2010 les premières dépenses liées au terrain de foot en gazon synthétique (études de sol, annonces légales, études ), transférer du 411/2313 : Acoustique halle des sports au 412/2315 : Terrain de foot en gazon synthétique 4 ) Transférer du 411/2313 : Halle des spo rts au 251/2313 : Cuisine Centrale 5 ) Suite à la vente des actions SEM ENTENTE des éc ritures comptables ont été nécessaires tant en dépenses qu en recettes, il faut donc inscrire : en dépenses au 020/678 : régularisation écritures actions SEM Entente en recettes au 020/7718 : Cessions actions 6 ) Suite à la consignation/préemption d un montant de effectuée pour l opération SNC Marignan Résidence Le Clos du Mont, transférer du 824/2111 au 020/275 7 ) Afin de financer les frais d études de l opérat ion Anne Frank, transférer du 211/2313 au 211/ ) Suite au vol de câble électrique, transférer du 01/022 : Dépenses imprévues au 814/ ) Afin d équilibrer les écritures d ordre liées a ux amortissements de mobilier, matériel et véhicules, inscrire en dépenses au 01/6811 et en recettes au 01/ ) Suite à la dissolution des budgets Caisse des Ecoles et Régie Municipale d Urbanisme, il est nécessaire d intégrer les résultats de ces 2 budgets dans le budget général ville. En conséquence, inscrire 9 800,28 en recettes au 002 : Excédent reporté et en dépenses au 01/022 : Dépenses imprévues 11 ) Transférer du 01/022 : Dépenses imprév ues au 01/1641 : Remboursement de capital emprunts 12 ) Transférer du 821/2315 : Tx de voirie au 822/2033 : Frais d insertion Budget Eau : Afin de régulariser le dépassement au chapitre 012, transférer 200 du 6372 : Redevance agence de l eau au 6451 : Cotisations URSSAF (versées à un commissaire enquêteur) DAG\assemblée 3/11

4 Monsieur MALLARD Je voudrais savoir où a eu lieu le vol de câble électrique. Le vol a eu lieu le long de la piste cyclable des collégiens. Madame TISSERAND Au nom de Monsieur DELPORTE, j ai une question à poser sur le point n 5 de la décision modificative concernant les actions de l Entente. Il y a en dépenses et en recettes, mais nous étions propriétaires de 720 actions à 38 chacune donc cela fait un total de D où vient la différence entre les et les ? Je crois que le chiffre nominal des actions était le chiffre initial et aujourd hui le cours de l action, si je puis dire, a monté. Le prix nominal de l action a augmenté, donc les correspondent à la totalité de la vente de nos actions. Il n est plus du montant que vous indiquez mais de Suite à la valorisation, l action a augmenté c est pour cela que nous avons une somme supérieure au calcul que vous avez indiqué. Je voudrais préciser que c est la SAUR qui a racheté les actions de l Entente. 2. RECRUTEMENT DE DEUX ASSISTANTES MATERNELLES Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport Deux postes d assistante maternelle sont aujourd hui vacants à la crèche familiale au service petite enfance, Il convient de pourvoir ces postes pour répondre aux besoins des familles conformément aux délibérations du conseil municipal du 23 février 2007 et du 24 octobre 2008 fixant les conditions de recrutement des assistantes maternelles. Il est proposé au conseil municipal : - d autoriser Monsieur le Maire : - à signer avec deux assistantes maternelles, un contrat pour une durée de 6 mois sur la base d un temps complet, à compter du 1 er février 2011, - de rémunérer les intéressées sur la base de la délibération du conseil municipal du 27 février 2007, à savoir : fois le SMIC horaire par heure de garde par enfant avec une majoration des heures supplémentaires de la façon suivante : pour chaque heure effectuée au-delà de 45 h par semaine, les intéressées percevront une rémunération majorée égale à SMIC horaire pour les 14 premières heures et de SMIC horaire pour les suivantes. (art. D773-8 du Code du Travail). Le calcul du nombre d heures supplémentaires sera fait mensuellement, et d une indemnité d entretien égale à 1 h du SMIC par enfant. DAG\assemblée 4/11

5 Il est très important de pourvoir les postes d assistantes maternelles parce que vous savez que notre crèche familiale fonctionne bien et avec ces recrutements nous conservons notre capacité d accueil des enfants et c est quelque chose de très important. 3. RECRUTEMENT D UN TRAVAILLEUR HANDICAPE SUR POSTE D ANIMATEUR DANS LE SERVICE DE L ARCHE ABRAYSIENNE (DGR) Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport Le contrat de l agent occupant un poste d animateur à temps complet au service de l Arche Abraysienne à la Direction Générale des Ressources arrive à échéance le 31 janvier Une déclaration de vacance d emploi a été établie le 5 janvier 2011 auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret sous le numéro en qualité d animateur sur poste pré-affecté pour le recrutement d un travailleur handicapé. L appel à candidatures en vue d un recrutement d un agent titulaire correspondant au profil de poste s est révélé infructueux. Au regard des critères définis dans ce profil de poste, le choix s est porté sur un candidat contractuel répondant aux conditions de travailleur handicapé, et en poste. Il est proposé au conseil municipal : - d autoriser Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l article 38 alinéa 7 de la loi n du 26 janvier 1984 (recrutement d un travai lleur handicapé), portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer un contrat à temps complet d un an avec l agent retenu, à compter du 1 er février 2011, et de le rémunérer en référence au grade d animateur territorial, 9 ème échelon (IB 436 IM 384). Madame MARTIN-CHABBERT Je voulais profiter de cette délibération pour faire un point sur l emploi des travailleurs handicapés dans la collectivité. A l heure actuelle, la déclaration que nous avons faite pour 2010, fait ressortir un taux d emploi de 8,05 % pour la collectivité, alors que le seuil prévu par la loi est de 6 %. Nous sommes donc bien au-delà du chiffre. Il y a 33 bénéficiaires recensés dans la collectivité, si on peut se permettre de parler de bénéficiaires. La loi parle de bénéficiaires de l obligation d emploi. Madame MARTIN-CHABBERT Nous avons 14 agents reconnus travailleurs handicapés dans les différents services de la ville qui sont aussi bien sur des postes administratifs qu au centre technique municipal. 2 agents qui sont bénéficiaires d une allocation temporaire d invalidité et 17 agents qui sont des agents reclassés dans une autre filière après avis d un comité médical ou après avis de la commission de réforme. Ces agents sont soit dans les services administratifs soit dans les services techniques. DAG\assemblée 5/11

6 Par ailleurs, nous avons quelques dépenses pour l achat de prestations auprès des ateliers protégés ou ESAT. Il y a des dépenses qui sont liées à l insertion professionnelle des travailleurs handicapés, des dépenses liées à l accompagnement ou au transport des personnes et à l aménagement des postes de travail réalisé en interne, soit des travaux ou des achats tels que les fauteuils qui sont préconisés par la médecine du travail et ou par la commission de réforme. J avais envie de faire ce point puisque c était l occasion de dire que l insertion des personnes handicapées se fait dans de bonnes conditions, même si parfois c est assez difficile de trouver des solutions pour des reclassements d agents. On ne dira jamais assez que l emploi des personnes handicapées est un défi et une obligation qui s impose à l ensemble des employeurs. 4. SUBVENTION 2011 AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (C.O.S.) Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport Afin d assurer le fonctionnement du comité des œuvres sociales, il est proposé de lui attribuer une subvention de pour l année 2011, correspondant à 1% de la masse salariale brute 2011 des salariés pouvant prétendre aux prestations du C.O.S. Il est proposé au conseil municipal : - d autoriser Monsieur le Maire à attribuer au comité des œuvres sociales une subvention de pour l année 2011, correspondant à 1% de la masse salariale brute 2011 des salariés pouvant prétendre aux prestations du C.O.S. La dépense sera imputée au chapitre (32A). 5. SUBVENTIONS D UN MONTANT SUPERIEUR A ANNEE 2011 Monsieur CHENEAU Il s agit là aussi d une délibération de forme puisque nous avons voté le budget primitif au mois de décembre mais que nous sommes tenus de délibérer plus spécifiquement pour attribuer une subvention d un montant supérieur à Monsieur CHENEAU donne lecture du rapport. Le décret n du 6 juin 2001 pris pour l ap plication de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques rend obligatoire la conclusion d'une convention avec les organismes de droit privé qui bénéficient d'une subvention d un montant supérieur à euros. Une convention pluriannuelle d'objectifs a été passée avec plusieurs associations DAG\assemblée 6/11

7 abraysiennes : Associations Date de signature de la convention Durée Subvention de fonctionnement 2011 Imputation budgétaire SMOC Générale 28 mai ans A SMOC Volley 29 janvier ans A A.S. Tamaris 29 janvier ans A SMOC Football 29 janvier ans A Associations Date de signature Subvention de Durée de la convention fonctionnement 2011 Imputation budgétaire l association ABC 26 février ans A l association Arts 07 janvier 2011 Musique Loisirs 3 ans A Clin d oeil 12 janvier ans A L ASCA 18 mars ans A Il est proposé au conseil municipal : - d autoriser le Maire à procéder au versement de ces subventions. Il ne s agit donc que des associations qui ont une convention avec la ville puisque vous vous rappelez que pour verser des subventions supérieures à il y a nécessité d avoir une convention avec la collectivité. Monsieur MALLARD A chaque fois c est la même chose quand on vote des subventions! Ce serait quand même bien que nous connaissions les subventions 2010, et à la rigueur 2009, pour voir l évolution des subventions. Nous aimerions voir l évolution des subventions dans le temps. Il serait bon de prendre l habitude que nous n ayons pas que l année en cours mais que nous ayons les années précédentes. Je confirme qu au conseil municipal nous avons ce que nous votons. Sauf erreur de ma part, Monsieur CHENEAU, l avez-vous vu en commission? Pouvez-vous nous le dire? Monsieur CHENEAU Effectivement nous avons vu en commission le tableau des subventions sur lesquelles sont inscrites les subventions 2010 et 2009, les deux derniers exercices et la proposition pour Avezvous des questions particulières? Monsieur MALLARD n allume pas son micro Monsieur CHENEAU Ce document a été travaillé en commission. Pour ce qui concerne les subventions du secteur sportif, nous avons fait cette année un coup de pouce de l ordre de 10 % sur le secteur sportif. Suite au choix de la ville de se retirer de l Entente Orléanaise, nous avons souhaité en faire profiter le mouvement sportif abraysien. Ainsi une partie de l enveloppe dédiée à l Entente Orléanaise a été reversée sur le mouvement sportif abraysien. Les associations sportives ont donc une subvention cette année augmentée de l ordre de 10 à 12 %. Pour les autres secteurs, mes collègues peuvent intervenir plus DAG\assemblée 7/11

8 précisément, si vous le souhaitez, mais voilà la position sur les associations sportives. Merci beaucoup de cette précision, il est très important de le rappeler et je voudrais vous remercier Monsieur CHENEAU de cette précision. C est la première année où la ville n a pas souhaité poursuivre le partenariat avec l Entente. Nous avons toujours pensé qu il était important que le mouvement sportif bénéficie de cela. C est très important dans un contexte où vous avez vu que certaines collectivités ou certaines villes voisines, comme Fleury les Aubrais, ont annoncé des baisses de subventions pour les associations et en particulier pour les associations sportives. Pour nous, il y a un effet Entente, c est clair, qui nous permet nous ne le ferons pas tous les ans, une augmentation considérable de 10 à 12 %. C est considérable dans la mesure où il n y a pas beaucoup de subventions qui, aujourd hui, compte tenu des contraintes des collectivités, peuvent être augmentées à ce niveau-là. Evidemment, les clubs sont très contents. Nous avons aussi proposé une augmentation de la part de la subvention liée à la participation des clubs de Saint-Jean de Braye aux activités sports à l école qui a connu et qui connaît encore cette année un succès extrêmement important. Nous avons sollicité des associations pour assurer des séances d initiation à leur sport, en général de 6-8 séances. Des éducateurs du club viennent dans le cadre de l école, labellisé avec des progressions et une démarche pédagogique labellisée par l éducation nationale et par le conseiller pédagogique de circonscription et par l inspectrice de la circonscription Orléans Est. Nous avons cette démarche pédagogique qui est d initier les enfants dès l école. Cela a un double effet, d une part de permettre aux enfants de découvrir des sports qu ils ne connaîtraient peutêtre pas ou dont ils ne pourraient pas bénéficier autrement. D autre part, beaucoup de clubs ont dit à l occasion du forum des associations que cela leur permet d avoir une action très «punchée», si je puis dire, dans le recrutement. Je crois que ce sont deux effets positifs. Je vous remercie Monsieur CHENEAU de nous rappeler ce coup de pouce Entente qui n aura pas lieu tous les ans, mais nous sommes très contents qu il ait lieu cette année. Monsieur MALLARD Si j ai bien compris c est de l ordre de 10 à 12 % pour les clubs. Dans la convention, les clubs doivent atteindre certains résultats. Si je prends la SMOC foot qui serait en promotion ligue ou en promotion d honneur, il y a une différence de coûts. J espère que le résultat sera dans ce sens-là. Je pense que cela aurait été bien, comme il y a ce coup de pouce, que nous ayons justement le montant de subventions des années précédentes. Nous aurions vu vraiment la différence et le coup de pouce. Monsieur CHENEAU Juste une petite précision. Le coup de pouce a lieu sur les subventions de fonctionnement et pas sur la subvention liée à la convention et donc aux objectifs notamment sportifs. Ce coup de pouce de 10 à 12 % nous avons souhaité l appliquer sur les subventions de fonctionnement. Nous ne sommes pas dans les résultats et les objectifs des conventions. Il est évident que pour la SMOC Foot nous avons prévu dans la convention l accession au niveau supérieur. Il y a eu un coup de pouce financier de l ordre de de plus lié au fait qu ils ont des déplacements et que le niveau de pratique n est pas le même. Vous avez vu que la semaine dernière nous avons gagné 1 0 à Tours. Pour ma part, j ai eu l occasion de voir des matchs ici à Saint- Jean de Braye avec les portugais de Tours, c est rageant parce que vraiment cela se joue à rien. DAG\assemblée 8/11

9 ETAT DES DECISIONS Vu l article L du Code général des collectivités territoriales, Considérant l obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, Le conseil municipal prend note des décisions suivantes : Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n 22 du conseil municipal en date du 4 avril 2008 Décision n du 13 décembre 2010 : Il est décidé d accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Janine SAURANT, une nouvelle concession d une durée de 30 ans, à compter du 03 décembre 2010, d une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l effet d y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DAE (Antoine de Saint-Exupéry) - Tombe n 30 - N de registre Tarif : 199. Décision n bis du 15 décembre 2010 : Est reprise par la ville de Saint-Jean de Braye la concession Carré D Ilot DB Tombe n 102 du fait de l abandon manifeste des droits du concessionnaire sur la dite concession. Aussi, la ville de Saint-Jean de Braye versera à Madame Renée LEFRANC (concessionnaire), domicilié 28 rue des Ondes NANTES la somme de 80,23 correspondant au prorata de la date et de la durée de la concession située ci-dessus. Décision n du 15 décembre 2010 : Il est décidé d accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Lucien LUCAS, une nouvelle concession d une durée de 30 ans, à compter du 13 décembre 2010, d une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l effet d y fonder la sépulture située Carré D - Ilôt DB - Tombe n 34 - N de registre Tarif 199. Décision n du 10 décembre 2010 : La ville met à disposition de Madame Mazaleyra, professeur des écoles, un logement type F4 situé 15 rue du pont Bordeau. La présente mise à disposition est conclue à titre onéreux, précaire et révocable à compter du 1er janvier 2011 moyennant le paiement d une redevance mensuelle de 429, 24. Décision n du 14 décembre 2010 : Les honoraires d'un montant de 813,28 TTC, au titre d une consultation juridique, sont à régler à la SCP BERGER TARDIVON - 17 rue de la Bretonnerie BP Orléans cedex. Décision n du 21 décembre 2010 : Une convention est passée avec l Association Corporative Communale Abraysienne, 43 rue de la Mairie Saint-Jean de Braye, pour l utilisation de la piscine. La durée de la convention est de 1 an à compter du 15 septembre Décision n du 21 décembre 2010 : Une convention est passée avec le Centre d Aide par le Travail «ESAT Servi PEP 45», 1 place Avicenne Saint-Jean de Braye, pour l utilisation de la piscine. La durée de la convention est de 1 an, à compter du 15 septembre Décision n du 27 décembre 2010 : Les honoraires d'un montant de 40,07 TTC, pour une représentation juridique, sont à régler à la SCP VIGNY 8 rue Albert 1er Orléans cedex 1. Décision n du 7 janvier 2010 : Les honoraires d'un montant de 478,40 TTC, relatifs à une DAG\assemblée 9/11

10 consultation juridique, sont à régler à la SCP CASADEI-JUNG 6 rue du Colombier BP Orléans cedex 1. Décision n du 11 janvier 2011 : Une convention de mise à disposition à titre gratuit d un local de 83 m2 nommé «locomotive» situé rue Villeserin quartier de la Croix des Haies à Saint-Jean de Braye pour une durée de 3 ans, est passée avec Monsieur Abdelkader BENLARBI domicilié 167 rue de Charbonnière à Saint-Jean de Braye. Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n 7 du conseil municipal en date du 28 juin 2010, Décision n du 10 décembre 2010 : un marché ayant pour objet la fourniture de produits d entretien spécifiques à la restauration scolaire est passé avec la société ECOLAB 8 rue Rouget de Lisle ISSY LES MOULINEAUX, pour un montant annuel de minimum et maximum TTC. Décision n du 10 décembre 2010 : un marché ayant pour objet la fourniture de divers produits d entretien est passé avec la société LE GOFF BP PONT SAINT MARTIN pour un montant annuel de minimum et maximum TTC. Décision n du 10 décembre 2010 : Un marché pour des travaux d installation de vidéosurveillance parking Becquerel est passé avec la société SETC 150 rue des Capucines OLIVET, pour un montant de TTC. Décision n du 10 décembre 2010 : Un marché, selon la procédure adaptée, est passé avec la société GEOCENTRE Fosse Nouvelle à ARCOMPS (18200), pour la réalisation d une étude géotechnique G12 dans le cadre de la construction de l Espace Anne Frank. Le montant global du marché à bon de commande s élève à ,00 HT. Décision n du 13 décembre 2010 : Un marché est passé avec la Société MAJUSCULE TECHNI DESSIN 31 Avenue du Champs de Mars ORLEANS pour l acquisition d articles de papeterie, fournitures scolaires et petit matériel pédagogique (jeux éducatifs et jouets ) pour un montant annuel de minimum TTC et maximum de TTC. Décision n du 13 décembre 2010 : Un marché est passé avec la LIBRAIRIE LAIQUE - 9 rue Emile Zola ORLEANS pour l acquisition de livres et manuels scolaires pour un montant annuel de minimum et maximum TTC. Décision n du 13 décembre 2010 : Un avenant pour ordre au contrat d assurance flotte automobile d un montant de 2532,12 est passé avec SMACL 144 avenue Salvador Allende NIORT cedex 9, pour prendre en compte les mouvements intervenus dans le parc automobile fin d année 2009 et au cours de l année Décision n du 21 décembre 2010 : Un marché en procédure adaptée n relatif à l acquisition de documents imprimés, compact disques et DVD pour la médiathèque lot 1 Livres littérature adulte, est passé avec la société Les Temps Modernes 57 Rue Notre Dame de Recouvrance ORLEANS. Le marché est traité à prix unitaire. Le montant de la dépense est compris entre un minimum de TTC et un maximum de TTC. Décision n du 21 décembre 2010 : Un marché en procédure adaptée n relatif à l acquisition de documents imprimés, compact disques et DVD pour la médiathèque lot 2 Livres adulte et livres jeunesse, est passé avec la société Chapitre.com 2 Place de la République ORLEANS. Le marché est traité à prix unitaire. Le montant de la dépense est compris entre un minimum de TTC et un maximum de TTC. Décision n du 21 décembre 2010 : Un marché en procédure adaptée n relatif à l acquisition de documents imprimés, compact disques et DVD pour la médiathèque lot 3 Livres reliés DAG\assemblée 10/11

11 spécialement pour les bibliothèques : romans adultes grand public, BD adultes, jeunesse, est passé avec l entreprise Rénov livres 329 rue Pasteur LUDRES. Le marché est traité à prix unitaire. Le montant de la dépense est compris entre un minimum de 5000 TTC et un maximum de TTC. Décision n du 21 décembre 2010 : Un marché en procédure adaptée n relatif à l acquisition de documents imprimés, compact disques et DVD pour la médiathèque lot 4 Compacts disques musicaux publics jeunes et adultes, est passé avec la société GAM 3 Avenue de la Mandallaz ANNECY. Le marché est traité à prix unitaire.le montant de la dépense est compris entre un minimum de TTC et un maximum de TTC. Décision n du 21 décembre 2010 : Un marché en procédure adaptée n relatif à l acquisition de documents imprimés, compact disques et DVD pour la médiathèque lot 5 Vidéos DVD tous genres et tous publics, est passé avec la Société ADAV 41 Rue des Envierges PARIS. Le marché est traité à prix unitaire. Le montant de la dépense est compris entre un minimum de TTC et un maximum de TTC. Décision n du 21 décembre 2010 : Un contrat pour la maintenance et l'assistance du logiciel SIS Marchés est passé avec la société SIS Société d'informatique et de Systèmes Immeuble l'eden Office 2 rue de l'egalité NANTERRE Cedex. Le montant de la redevance est de Décision n du 21 décembre 2010 : Un marché à prix unitaires est passé avec la Société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RESEAUX Etablissement S.C.B.M. 212 rue de Picardie OLIVET pour le renouvellement de canalisation d eau potable Avenue du Général Leclerc (tronçon rue de la Mairie/Avenue Mendès France) pour un montant estimé de T.T.C. Décision n du 27 décembre 2010 : Un marché pour la fourniture de têtes de lettres et d'enveloppes est passé avec la société CEPAP LA COURONNE Espace Gutenberg BP ROULLET St ESTÈPHE. Le montant du marché est de TTC. Décision n du 27 décembre 2010 : Un marché à prix unitaires est passé avec la Société TPL 12 avenue Ampère SAINT JEAN DE BRAYE pour la réfection de la Chaussée rue Fosse Goujon pour un montant estimé de ,54 T.T.C. Décision n du 31 décembre 2010 : Un marché adapté à bon de commande est passé avec l association AABRAYSIE DEVELOPPEMENT 42 rue Léon Blum Saint-Jean de Braye pour l entretien d espaces publics dans le cadre d un marché d insertion professionnelle. Le montant annuel s élève à minimum et maximum TTC. La durée du marché est de un an (jusqu au 31/12/2011), renouvelable une fois. Décision n du 7 janvier 2011 : Un contrat pour la maintenance et l'assistance du logiciel GRAM est passé avec la société LIGER Conception et Développement 5 chemin du Jubin DARDILLY. Le montant de la redevance s'élève à la somme de pour l'année II - PROCHAINE REUNION Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 18 février 2011, salle du conseil municipal, à 18h00. Venez demain matin à la thermographie aérienne. Cela rencontre un succès inespéré puisqu il y a un peu trop de monde! Je crois qu il va falloir que nous continuions. Bonne soirée. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h35. DAG\assemblée 11/11