Formulaire de saisie Centris Propriété commerciale ou industrielle ou vente d entreprise

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1 Formulaire de saisie Centris Propriété commerciale ou industrielle ou vente d entreprise Information préliminaire Courtier(s) inscripteur(s) Nom du courtier Avis de divulgation Intérêt : Direct Intérêt : Intérêt : Intérêt : Numéro Centris Direct Direct Direct Indirect Indirect Indirect Indirect Genre de propriété Commerciale Industrielle Entreprise (fonds de commerce) Type de copropriété Divise Indivise Quote-part Style Bâtisse Local % Contrat de courtage Vente Location Utilisation de la propriété Commerciale seulement Industrielle seulement x seulement Commerciale et bureaux Commerciale et résidentielle Commerciale et industrielle Industrielle et bureaux Isolé Jumelé Type de bâtiment En rangée En rangée sur coin Prix de vente demandé Unité de mesure pied carré mètre carré +TPS/TVQ Possibilité d échange Reprise Prix de location demandé Unité de mesure pied carré mètre carré semaine mois année +TPS/TVQ Durée du bail semaine(s) mois année(s) Date de signature du contrat Date d expiration Date de promesse d achat et/ou de location conditionnelle Clause de premier refus (72 heures) Déclaration du courtier Publication sur Internet Rétribution au courtier collaborateur Vente % ou Lors de la signature du contrat de courtage, la propriété était : Location % ou ou Nbre mois À vendre par le propriétaire : Supplémentaire pour la location (renouvellement) Diffusée par le propriétaire sur : DuProprio Kijiji LesPAC site % ou ou Nbre mois site Ne sait pas Description légale Région /Arrondissement Début Numéro Rue Rue privée Appartement ou local Fin Quartier Code postal Intersection Cadastre de la partie privative ou de l immeuble (lot, subdivision, nom du cadastre) Cotisation spéciale (voir remarques) Procès-verbal Devis Déclaration de copropriété Émise Date ou délai de la signature de l acte de vente (à titre indicatif) Rendez-vous ou Courtier inscripteur Propriétaire Nom de la personne à contacter jours après l acceptation PA/PL Publiée au registre foncier du Québec Téléphone rendez-vous Cadastre des parties communes (divise) Date ou délai de l occupation (à titre indicatif) États financiers de la copropriété Certificat de localisation Règlements de l immeuble ou jours après l acceptation PA/PL ou selon les baux Clé au bureau Avis de 24 heures minimum Boîte à clé Système d alarme 1/9 Septembre 2014

2 La présente ne constitue pas une offre ou une promesse de vente pouvant lier le vendeur à l acheteur, mais une invitation à soumettre des promesses d achat. Propriétaire 1 Représentant du propriétaire 1 M. Mme Compagnie ou autre entité M. Mme Compagnie ou autre entité Nom Prénom Nom Prénom Numéro Rue Appartement Code postal Case postale Lien avec le propriétaire Mandataire Liquidateur d une succession Liquidateur d une société Numéro Rue Appartement Téléphone 1 Code postal Case postale Téléphone 2 Courriel Langue de correspondance Téléphone 1 Téléphone 2 Courriel Langue de correspondance Propriétaire 2 Représentant du propriétaire 2 Nom M. Mme Compagnie ou autre entité Prénom M. Mme Nom Compagnie ou autre entité Prénom Numéro Rue Appartement Code postal Case postale Lien avec le propriétaire Mandataire Liquidateur d une succession Liquidateur d une société Numéro Rue Appartement Téléphone 1 Code postal Case postale Téléphone 2 Courriel Langue de correspondance Téléphone 1 Téléphone 2 Courriel Langue de correspondance Institution financière auprès de laquelle l acheteur s engage à obtenir un emprunt Prêt hypothécaire 1 Hypothèque Frais pour remboursement anticipé (voir CI) Dû MM Possibilité de financement par le(s) vendeur(s) Assumation avec qualification Solde de prix de vente Créancier Solde En date du Paiement Taux % Terme Amortissement Échéance mois année(s) MM hebdomadaire 2 semaines bimensuel mensuel annuel Capital et intérêts Intérêts Capital, intérêts et taxes Bâtiment/Terrain de construction Particularité de la construction ou À construire Centenaire Historique En construction En conversion Neuve Inconnue Dimensions de la partie privative ou du bâtiment Superficie du bâtiment x Irr. pieds pieds carrés mètres mètres carrés Date de livraison prévue d étages Superficie de la partie privative ou de la quote-part pieds carrés Au plan cadastral mètres carrés Brute Dimensions du terrain Nom du parc industriel x Irr. pieds mètres Superficie du terrain Zonage Résidentiel Commercial Industriel Agricole Villégiature pieds carrés mètres carrés arpents acres hectares 2/9 Septembre 2014

3 Vente sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l acheteur Déclaration du vendeur No du formulaire DV- Avis de non-conformité -résident canadien Protection du territoire agricole Conforme à la protection de l environnement Facteurs se rapportant à l immeuble Certificat de conformité d incendie Avis de résidence familiale Ensemble immobilier Bien culturel, historique ou naturel Le vendeur a en sa possession des actes depuis Renonciation du droit de préemption ou de retrait (indivise) déclaration du vendeur (180 caractères) (180 caractères) Description commerciale Genre d exploitation Détail Entreposage Grossiste Manufacture Services Genre de commerce (seul le champ numéro 1 sera transféré à icx.ca si l option a été sélectionnée) Genre de commerce Genre de commerce /9 Septembre 2014

4 Description commerciale Utilisation de l espace - Unité 1 Type Numéro de l unité Raison sociale Superficie Date de bail (début-fin) ou code d échéance Commercial pc Industriel mc Entrepôt Concierge Prop. occupant Sans bail Vacant Loyer mensuel En date du Bail Valeur locative Option de renouvellement du bail Vente d entreprise Net Nbre d années Brut En exploitation depuis Franchise Échéance Option de renouvellement de la franchise Nbre d années Inclus selon bail Chauffage Électricité Eau chaude Taxe d eau Pelouse Déneigement Taxes Nbre stationnements intérieurs Nbre stationnements extérieurs Détail de l unité Type Commercial Industriel Entrepôt Superficie pc mc Hauteur libre, p m Utilisation de l espace - Unité 2 Type Numéro de l unité Raison sociale Superficie Date de bail (début-fin) ou code d échéance Commercial pc Industriel mc Entrepôt Concierge Prop. occupant Sans bail Vacant Loyer mensuel En date du Bail Valeur locative Option de renouvellement du bail Vente d entreprise Net Nbre d années Brut En exploitation depuis Franchise Échéance Option de renouvellement de la franchise Nbre d années Inclus selon bail Chauffage Électricité Eau chaude Taxe d eau Pelouse Déneigement Taxes Nbre stationnements intérieurs Nbre stationnements extérieurs Détail de l unité Type Commercial Industriel Entrepôt Superficie pc mc Hauteur libre, p m 4/9 Septembre 2014

5 Logements résidentiels Revenus 1 Numéro du logement Loyer mensuel de pièces de chambres En date du de salles de bains de salles d eau Valeur locative Installation laveusesécheuse Particularités Chambre Loft/Studio Inclus selon bail Chauffage Électricité Eau chaude Date de fin de bail Taxe d eau Code d échéance Concierge Prop. occupant Sans bail Vacant Pelouse Déneigement Meublé Semi-meublé Nbre stationnements intérieurs Nbre stationnements extérieurs 1 Espace additionnel Dimensions Irr /9 Septembre 2014

6 Ventilation des revenus Type de revenus Revenus effectifs annuels Type de revenus Revenus effectifs annuels Chiffre d affaires annuel Selon les états financiers pour l année d exercice se terminant le Dépenses d exploitation effectives annuelles (entreprise) Assurances Équipement (location) Publicité Charges sociales Concierge Gestion/ Frais bancaires Administration Loyer Ordures Pelouse Redevance de franchise Salaires Contenant sanitaire Sécurité Déneigement Téléphone Enseigne Entretien -MM Permis et licences s Total des dépenses avant le service de la dette Liste de l équipement disponible Évaluation municipale Terrain Bâtiment Total Bilan disponible émise Numéro de matricule Division Section Emplacement Copropriété Bâtiment Local Taxes et Dépenses Taxes (annuelles) Municipales Coût émise Échéance Scolaire Secteur Affaires Eau taxe Total des taxes Dépenses annuelles Équipement Assurances Contenant sanitaire Déneigement Entretien (location) Frais communs Description - (180 caractères) Coût (mensuel) Coût (annuel) Description - (180 caractères) Frais de copropriété Gestion/ Ordures Administration Pelouse Sécurité Énergie (annuelle) Électricité Mazout Gaz Total des dépenses Total des taxes et dépenses annuelles 6/9 Septembre 2014

7 Caractéristiques Système d égouts Biofiltre Champ d épuration Fosse septique Fosse septique scellée Inconnu Fenestration Aluminium PVC Énergie pour le chauffage Biénergie Chargement Portes/Sol Portes/Sol hauteur Quai ajustable Hauteur m p Privé Puits sec (puisard) Système BIONEST Approvisionnement en eau Aqueduc privé Électricité Énergie solaire Gaz naturel Mazout Propane Quai fixe Appareils en location (mensuel) Avec compteur d eau Citerne Coopérative Eau du lac Inconnu Puits artésien Puits de surface Fondation Béton coulé Blocs de béton Dalle de béton au sol Pierre Pilotis Revêtement de la toiture Bardeaux d asphalte Bardeaux de cèdre Bitume et gravier Membrane élastomère Tôle Revêtement Acier Agrégat Aluminium Amiante Bardeaux d asphalte Bardeaux de cèdre Béton Mode de chauffage Air soufflé (pulsé) Eau chaude Plinthes à convection Plinthes électriques Radiant Sous-sol 6 pieds et plus Bas (moins de 6 pieds) Entrée extérieure aménagé Partiellement aménagé Totalement aménagé Vide sanitaire Équipement/Services Adapté pour personne à mobilité réduite Adoucisseur d eau Ascenseur(s) Climatiseur central Climatiseur mural Détecteur d incendie Échangeur d air Enseignes permises Entrée électrique Entrée électrique Escalier mécanique Génératrice relié non relié ampères volts Phase Adoucisseur d eau Appareil de chauffage Chauffe-eau Réservoir au propane Système d alarme Rénovations Chauffage Cheminée Couverture Cuisine Électricité Fenestration Isolation Plancher Plomberie Salle de bains Sous-sol Brique Clin de cèdre Fibre pressée Papier brique Pierre Pierre de béton Similibrique Similipierre Stucco Vinyle Plancher séparateur Béton Installation aspirateur central Interphone Monte-charge Pont roulant Portes Hauteur Portes hauteur Rangement extérieur Système d alarme Système de gicleurs Thermopompe centrale Thermopompe murale m p Stationnement cadastré Allée Allée Garage Asphalte Avec prise extérieure pavée Stationnement incluant (stat. Cadastré) Allée Garage Vignette 7/9 Septembre 2014

8 Garage Attaché Chauffé Détaché Double largeur ou plus Intégré Simple largeur Tandem Terrain é Clôturé Loué (mensuel) Particularités du site Coin de rue Cul-de-sac Eau (accès) Accès Bordé par l eau Navigable navigable Proximité Autoroute Métro Train de banlieue Transport en commun Étude environnementale Phase 1 Phase 2 8/9 Septembre 2014

9 Information complémentaire Inclusions () (300 caractères) Exclusions () (300 caractères) Info courtier collaborateur (300 caractères) Remarques - Courtier (350 caractères) Remarques - Public (350 caractères) Genre Caravane Caravane Date Heure du début Heure de la fin Commentaires (français) Commentaires (anglais) Caravane Caravane Caravame Signature du propriétaire : Date : 9/9 Septembre 2014