DOSSIER DESTINÉ AUX CANDIDATS

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1 DOSSIER DESTINÉ AUX CANDIDATS Pour APPEL A CANDIDATURE de création d un restaurant ou d une brasserie dans le quartier des Merisiers 11, Avenue du Mahatma Gandhi TRAPPES 1

2 Département des Services Techniques Direction de l Aménagement de l Urbanisme Et des Affaires Economiques Tél : LETTRE DE CONSULTATION OBJET ET DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION LISTE DES PIÈCES REMISES AU CANDIDAT LISTE DES PIÈCES À REMETTRE PAR LE CANDIDAT OBJET ET DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION La ville de Trappes-en-Yvelines est propriétaire d un local commercial dans le quartier des Merisiers, en rez-de-chaussée d une résidence dite «Le Jardin des Aromates», sise 11, Avenue du Mahatma GANDHI à Trappes-en-Yvelines, d une surface de 258 m², ainsi que de 4 places de stationnement en sous-sols. La Ville lance un Appel à candidature pour une activité de restaurant traditionnel ou de brasserie. Elle souhaite en faire un lieu d activité de restauration ou de brasserie de qualité répondant aux besoins des habitants et des entreprises du quartier et de la ville. Les candidats pourront adresser à la Ville un dossier de candidature dûment constitué du 15 décembre 2014 au 30 avril

3 Vues du centre commercial des Merisiers Caractéristiques du quartier des Merisiers : Un quartier de habitants. Un programme de rénovation urbaine terminé a permis la restructuration du patrimoine social, la diversification de l offre de logement ainsi que la valorisation de l espace public. A proximité, la ZAC de l Aérostat en cours de réalisation où sont programmés 800 logements neufs dont 65% en accession. Un centre commercial neuf, avec 20 commerces de proximité (alimentation, banques, services) jouxtant une moyenne surface, 2 ème marché forain de l ouest parisien, 3 séances hebdomadaires et 160 commerçants et des milliers de clients de toute la région parisienne. Une pépinière/hôtel d entreprises. Plus de 500 TPE/PME et salariés. Un Hôpital Privé de 280 lits. Proximité de parcs d activité économique dynamiques. Equipements publics: Poste, Salle de spectacle, centres sportifs, écoles, un commissariat, parcs. Réseau de bus important. 3

4 Le local commercial du «Jardin des Aromates» est situé en Zone Franche Urbaine (ZFU) Descriptif du local - lot brut de béton, situé en RDC d une résidence récente «Le Jardin des Aromates», sis 11 Avenue du Mahatma Gandhi, à Trappes. - Surface : 258m2+4 places de stationnement en sous-sols - Hauteur sous poutre : 3,63m - Loyer : 110 /m²/an/ht et HC Le loyer annuel augmenté de l indexation sera dû à compter du premier jour de la quatrième année du bail. Pendant les trois premières années du bail (36 mois), le loyer annuel sera réduit à 24 m²/an. Le preneur bénéficiera en outre, à compter de la prise d effet du bail, d une franchise de loyer (mais pas de charges locatives) de 4 mois. Le loyer sera donc exigible pour la première fois, le 1 er jour du cinquième mois suivant la prise d effet du bail. - Dépôt de garantie : il est d un mois de loyer H.T et H.C 4

5 DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION L appel à candidature pour la création d un restaurant ou d une brasserie, sise 11 Avenue du Mahatma Gandhi, se déroulera du 15 décembre 2014 au 30 avril Les critères de sélection sont les suivants par ordre d importance : - La pertinence du projet de restauration/brasserie ouvert à toutes et à tous - La qualité des prestations qu il offrira aux trappistes et aux acteurs économiques du quartier et de la ville - La viabilité économique de l entreprise - La motivation du/des porteurs de projet MODALITÉS DE REMISE DES PROPOSITIONS : Les candidatures seront envoyées sous plis recommandé avec accusé de réception postale ou déposées sous plis fermé, contre récépissé, à l adresse suivante : Mairie de Trappes Direction de l Aménagement, de l Urbanisme et des Affaires Economiques 1 rue de la République CS TRAPPES CEDEX Date et heure limite de remise des candidatures : Les candidatures devront être remises au plus tard le 30 avril à 16 heures. LISTE DES PIÈCES REMISES AUX CANDIDATS - Lettre de consultation - Note sur les caractéristiques des locaux : o Caractéristiques physiques du local o Plan du local o Montant du loyer - Un dossier de candidature 5

6 LISTE DES PIECES A REMETTRE PAR LES CANDIDATS POUR l APPEL A CANDIDATURE A la location du local commercial 11 Avenue du Mahatma Gandhi TRAPPES - Une lettre de candidature - La lettre de consultation paraphée sur chaque page et signée (7 pages) - Le dossier de candidature dûment et intégralement complété, paraphé sur chaque page et signé - Les pièces suivantes : o Eléments personnels : Curriculum vitae du ou des porteur(s) de projet Copie de carte d identité ou d un autre document d identité (passeport, carte de résident ou de séjour) en cours de validité Attestation sur l honneur de non interdiction bancaire et d absence de dette fiscale et sociale Attestation sur l honneur de non condamnation d interdiction de gestion Relevé d identité bancaire pour le/les porteur(s) de projet o o Eléments Juridiques Copie ou projet des statuts pour les porteurs de projet qui prévoient de créer une personne morale KBIS de moins de 3 mois et statuts si le porteur de projet est une personne morale déjà existante Eléments économiques Lettre de candidature (motivation du candidat, intérêt de son projet pour le quartier et pour Trappes) Business plan Projet d aménagement et de décoration du local (plans, photos, esquisses, etc.) Justificatif de suivi du/des porteurs de projet par des professionnels de la création d entreprise (Chambres consulaires, expert-comptable, Maison des Entreprises, ADIE, etc.) 6

7 o Eléments financiers Bilan prévisionnel sur 3 ans Apports personnels (justificatif bancaire à fournir pour le/les porteur(s) de projet Crédits à contracter et /ou autres financements Si le porteur de projet est une personne morale déjà constituée : 3 derniers bilans comptables et comptes de résultats certifiés par expert-comptable Si projet de franchise, courrier d accord du franchiseur DEROULEMENT DE LA CONSULTATION - L appel à projet pour la création d un Restaurant ou d une Brasserie, dans un local commercial sis 11 Avenue du Mahatma Gandhi à Trappes-en-Yvelines, se déroulera du 15 décembre 2014 au 30 avril La Ville de Trappes-en-Yvelines choisira librement le preneur en fonction des offres et des éléments d information reçus. Elle se réserve le droit d interrompre le processus de commercialisation à tout moment ainsi que la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander une contrepartie ou une quelconque indemnisation. La Ville de Trappesen-Yvelines n aura pas à justifier sa décision. La Ville de Trappes en Yvelines s engage à communiquer sa décision à tous les candidats au plus tard le 15 mai Pour toutes demandes d information contacter : La Direction de l Aménagement, de l Urbanisme et des Affaires Economiques Tel : economie@mairie-trappes.fr SIGNATURE DU/DES CANDIDAT/S (précédé de la mention «Lu et Approuvé») : 7