COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2011 A 20 H

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1 24/02/ :39 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2011 A 20 H Le vingt huit janvier deux mille onze à vingt heure trente, les membres du Conseil de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de Doué-la-Fontaine, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POHU, Président. Etaient présents : M. Alain DUVEAU, M. Gérard BARANGER, M. Pierre PERCHARD, Mme Marie- Claude FOUCHARD, Mme Isabelle TAILLECOURS, M. Jean-Pierre POHU, M. Louis GIRARD, M. Michel PATTEE, Mme Marie-Annick HILLAIRE, M. Jacques GRELLIER, Mme Christine HUET, Mme Armelle ELY, M. Marcel AUDIAU, Mme Nicole BOUCHER, M. Alain JOBARD, M. Jean-Claude BARON, M. Jean-Marie POIRON, Mme Louise-Marie DUPONT, Mme Colette GAGNEUX, M. Bernard DIGUET, M. Hervé VILBOUX, M. Emmanuel RIALLAND, M. Didier GUILLAUME, M. Jean-Yves PILLIER, Mme Arlette JOUVET, Mme Michèle SIMONET. Absents excusés : Mme Liliane RIBOUST qui donne pouvoir à M. Alain DUVEAU ; M. JAMERON qui donne pouvoir à M. GRELLIER ; M. Emmanuel DURET, représenté par sa suppléante, Mme Christine HUET ; Mme Nathalie MORON qui donne pouvoir à M. Michel PATTEE ; Mme Michèle JAUDOUIN, représentée par sa suppléante, Mme Armelle ELY ; M. Jacques GELINEAU, représenté par son suppléant, M. Bernard DIGUET. Date de convocation : 19 janvier 2011 Nombre de membres du Conseil communautaire en exercice : 29 Nombre de membres titulaires ou suppléants présents : 26 Nombre de membres ayant donné pouvoir écrit de vote : 3 Quorum de l assemblée : 15 Nombre de votants : 29 Date d affichage : 4 février 2011 Secrétaire de séance : Madame Isabelle TAILLECOURS Réunion du Conseil de communauté du 28 janvier 2011 compte-rendu 1

2 Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 20 h 30. Désignation d une secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l article L du CGCT, Madame Isabelle TAILLECOURS est désignée en qualité de secrétaire de séance. 1 - DELIBERATION N : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2010 l unanimité. Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2010 est approuvé à 2 - DELIBERATION N : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SMITOM DU SUD-SAUMUROIS Suite à des changements intervenus au conseil municipal de la commune des Verchers-sur-Layon, de nouveaux délégués sont proposés pour représenter la commune au SMITOM du Sud-Saumurois : déléguée titulaire : Mme Arlette JOUVET délégué suppléant : M. Aymeric BOSSARD Le Conseil de communauté, à l unanimité, adopte cette proposition. 3 - DELIBERATION N : DESIGNATION D UN REPRESENTANT AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L OFFICE DE TOURISME DE DOUE LA FONTAINE ET SA REGION Lors de sa séance du 6 décembre dernier, le conseil municipal de la commune des Verchers-sur-Layon a proposé Madame Claudia CHARTIER pour représenter la commune au conseil d administration de l Office de Tourisme. Le Conseil de communauté, à l unanimité, adopte cette proposition. 4 - DELIBERATION N : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES FUTURS LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - PASSATION D UN AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX Rapporteur : Monsieur Louis GIRARD Dans le cadre des travaux de restructuration des futurs locaux de la Communauté de communes, il est proposé la passation de l avenant suivant : avec entreprise MALEINGE : lot carrelages faïences - montant du marché de base : ,89 H.T. Réunion du Conseil de communauté du 28 janvier 2011 compte-rendu 2

3 proposition avenant n 1 : - moins value : suppression des tampons de regard à carreler et adaptation du tampon existant : montant : - 517,20 H.T. Le Conseil de communauté, à l unanimité : - approuve la passation d un avenant n 1 avec l entreprise MALEINGE qui représente une moins value de 517,20 H.T. - autorise Monsieur le Président à le signer. Monsieur le Président indique que l architecte a demandé la passation de deux autres avenants. Ces derniers sont en cours d examen et seront éventuellement à l ordre du jour de la prochaine réunion de Conseil de communauté. Il fait savoir à l assemblée que le déménagement des locaux administratifs est prévu au cours de la dernière semaine de février. 5 - DELIBERATION N : ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Rapporteur : Monsieur Louis GIRARD Présentation en séance des orientations budgétaires 2011 par compétence communautaire (diaporama). a) Recettes de fonctionnement Il est proposé de partir sur l hypothèse que les recettes fiscales 2011 (contributions directes «impôts ménages») seront équivalentes à celles de effet. Une procédure de compensation de recettes devrait être mise en place à cet b) Dépenses de fonctionnement compte : Les charges de personnel progressent de 8% en raison de la prise en - des changements d échelon, - de la rémunération de la chargée de communication (temps de travail : 40% d un poste à temps plein), - de la rémunération de l agent de développement en contrat à durée déterminée (temps de travail : 80% d un poste à temps plein). - de l augmentation du temps de travail de la secrétaire de Mairie de Brigné-sur-Layon. Le montant des participations et subventions versées par la communauté de communes baisse, en raison notamment de la diminution de la subvention versée au Centre social (reprise de la gestion du Relais Assistantes Maternelles). emprunt). Les charges financières diminuent de 6 % (amortissement progressif d un c) Programme d investissement Les opérations programmées antérieurement se poursuivent pour , dont la restructuration des locaux administratifs pour , et la construction d une Maison de la petite enfance et de la famille pour Réunion du Conseil de communauté du 28 janvier 2011 compte-rendu 3

4 Les opérations nouvelles s élèvent à avec notamment l étude ZDE pour Monsieur GIRARD liste le coût résiduel de fonctionnement des différentes compétences de la Communauté de communes. Il évoque notamment : Compétences obligatoires : Aménagement de l espace communautaire : La participation de la Communauté de communes au PNR Loire Anjou Touraine augmente de 17 %. Cette progression était prévue (augmentation des cotisations adoptée par le comité syndical du Parc en 2007 et intégrée dans ses nouveaux statuts). Développement économique : a) développement touristique La prévision de recettes est de pour la taxe de séjour. non le 1 er La fête du vélo aura lieu une nouvelle fois à Brigné-sur-Layon le 22 mai et mai. La commune de Concourson-sur-Layon est candidate pour la fête du vélo b) promotion et développement économique Le reliquat des subventions accordées les années précédentes aux pépiniéristes pour la création de réserves d eau est reporté. c) étude, création, aménagement, entretien et gestion des zones d activités Le coût de l entretien des espaces verts des zones d activités est en hausse de 33 % du fait de l augmentation des surfaces à entretenir et de la modification des prestations à assurer. Un marché a été passé en 2010 avec ISTA de Bagneux. Compétences optionnelles : politique du logement et du cadre de vie Les travaux d isolation du local du gestionnaire du terrain d accueil des gens du voyage n ont pu se réaliser en La prévision est reconduite sur le budget En ce qui concerne la construction de la gendarmerie, les dépenses 2010 sont reconduites (crédit-bail) à l exception de la Taxe Locale d Equipement qui n est plus à payer. Les crédits prévus en 2010 pour la politique de l habitat n ont pas été utilisés (suppression du pass-foncier). Les prévisions pour 2011 concernent le suivi-animation de l OPAH et l intermédiation locative. Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire Cette compétence concerne le coût du balayage et de l éclairage public de la voie d accès au centre aquatique. Des factures sont en attente, le coût reste peu élevé. Protection et mise en valeur de l environnement Réunion du Conseil de communauté du 28 janvier 2011 compte-rendu 4

5 Il s agit principalement de la collecte et du traitement des ordures ménagères. La communauté de communes paie les prestations au SMITOM du Sud- Saumurois et perçoit la taxe d enlèvement des ordures ménagères pour financer la dépense. Cette compétence comprend également l adhésion au Syndicat intercommunal du Bassin du Layon. Compétences facultatives : Actions et équipements en matière culturelle et sportive Le centre aquatique est le principal poste de dépenses. Les charges 2010 sont inférieures aux prévisions. La fréquentation est en très forte hausse. Le coût de fonctionnement, du bassin et de l espace remise en forme, est stable. Les autres frais de fonctionnement de la structure diminuent de 6 % en raison notamment de la baisse des taux d intérêt. Action sociale d intérêt communautaire L analyse du coût de l action sociale est rendue difficile en raison des décalages dans les versements de la Caisse d Allocations familiales. Néanmoins, Monsieur GIRARD note la diminution du coût du Contrat Educatif Local (activités qui commencent désormais lors des vacances de la Toussaint) et de la Crèche familiale (directrice de la crèche affectée depuis septembre 2010 à 50 % de son temps au Relais assistantes maternelles). Concernant la participation de la Communauté de communes au coût de fonctionnement de la Maison de l Emploi, Monsieur GIRARD évoque les difficultés financières de cette dernière en raison de la diminution de l engagement de l Etat. Monsieur le Président propose une participation au diagnostic territorial préalable à la mise en place d un Pôle Santé au sujet duquel il annonce qu il reviendra plus longuement au cours de la séance. Administration générale Les frais de fonctionnement de la structure sont prévus sans augmentation des coûts en Monsieur GIRARD explique qu une somme de pourrait être inscrite au BP 2011 pour la mise en œuvre sur 3 ans du projet de territoire. Monsieur le Président confirme que le budget permet cette année de dégager une somme de à laquelle s ajoute une réserve de inscrite en dépenses imprévues. Il pense qu une somme de pourrait être mobilisée pendant trois ans pour mener des actions dans les communes ou pour la Communauté de communes. Budget annexe SPANC Le budget annexe du Service Public d Assainissement Non Collectif a été établi en fonction du nombre de contrôles réalisés sur les deux dernières années. Ce budget reste peu élevé. Budget annexe ateliers-relais Après la vente de deux ateliers-relais, le budget bénéficie d une réserve financière de pour la construction éventuelle de nouveaux ateliers-relais. Monsieur le Président estime qu il est très probable que la Communauté de communes n aura plus d atelier-relais disponible d ici la fin de l année. Il constate que ceuxci trouvent toujours preneurs. Réunion du Conseil de communauté du 28 janvier 2011 compte-rendu 5

6 Il souhaite réunir la commission développement économique pour étudier la pertinence de construire des ateliers-relais dans d autres communes qui ont déjà une zone d activités. Il fait un appel à candidature aux communes. Le principe est que la commune vend un terrain à la communauté de communes, laquelle fait construire. Il ajoute que s il n y a pas de commune candidate, des terrains disponibles dans la zone de la Saulaie V pourront être mobilisés. Deux projets d installation sont en instance dans cette zone. S ils se confirment, la création de la voie nouvelle sera étudiée en cours d année. Monsieur GIRARD rappelle que les orientations budgétaires 2011 sont présentées avec les bases d imposition de 2010, sans l actualisation forfaitaire des valeurs locatives. Il fait observer que le virement à la section d investissement n a pas été réalisé en 2010, puisqu il était destiné à financer des travaux de construction de la Maison de la Petite enfance et de la famille. Il souligne également les économies faites sur le remboursement des emprunts en raison de la baisse des taux d intérêts. Le programme des investissements prévus en 2011 est présenté. Il comprend de nombreux reports de travaux, notamment pour le Centre aquatique qui doit être maintenu en parfait état. Les principales dépenses concernent la restructuration des futurs locaux de la Communauté de communes et la construction de la Maison de la petite enfance et de la famille. Programme des investissements : MONTANT OPERATION PREVISIONS 2010 CA 2010 PREVISIONS MATERIEL - CRECHE FAMILIALE MATERIEL - HALTE GARDERIE ETUDE CAUE - MAISON ENFANCE CONSTRUCTION - MAISON ENFANCE ISOLATION LOCAL TECHNIQUE - TAGV ETUDE OPAH - HABITAT AIDE AUX TRAVAUX OPAH - HABITAT PANNEAUX + LOGICIEL - HABITAT SIGNALISATION ZONES D'ACTIVITES PARTICIPATION FINANCIERE SODEMEL (SAULAIE) PANNEAUX - TOURISME TRAVAUX DIVERS - CENTRE AQUATIQUE MATERIEL DIVERS - CENTRE AQUATIQUE RESTRUCTURATION BATIMENT ADMINISTRATIF MOBILIER BATIMENT ADMINISTRATIF REFONTE DU SITE INTERNET OPERATIONS NOUVELLES LIBELLE OPERATIONS PROGRAMMEES ANTERIEUREMENT SOUS-TOTAL OPERATIONS PROGRAMMEES ANTERIEUREMENT - ETUDE ZDE MATERIEL POUR ACTIVITES EXTERIEURES - RAM TERRAIN - MAISON ENFANCE TRAVAUX DE TERRASSEMENT - TAGV INFORMATIQUE + LOGICIELS + MAT. BUREAU SOUS-TOTAL OPERATIONS NOUVELLES TOTAL PROGRAMME INVESTISSEMENT Monsieur le Président évoque le rapport d observations de la Chambre Régionale des Comptes qui mentionne un ratio de désendettement en 2008 de 37 années de CAF brute (capacité d autofinancement). Il rappelle que la Communauté de communes n a pas réalisé de nouveaux emprunts en 2009 et De plus, deux ateliers-relais ont été vendus permettant le remboursement des emprunts réalisés pour leur construction. 11 ans. Monsieur GIRARD ajoute qu à fin 2010, le ratio d endettement est d environ Réunion du Conseil de communauté du 28 janvier 2011 compte-rendu 6

7 Concernant le centre aquatique, Monsieur le Président souligne l augmentation du nombre d entrées, avec une fréquentation proche de par an, au dessus des prévisions tant pour la piscine que pour l espace remise en forme. Il signale en outre que toutes les subventions accordées pour la réalisation de cet équipement ont été encaissées. Madame SIMONET s étonne du coût de l étude ZDE qui s élève à Monsieur le Président répond qu il s agit d une estimation. L étude n est pas encore engagée. De plus, la communauté de communes se rapprochera des communautés voisines et du PNR Loire Anjou Touraine qui travaille sur ce sujet. Monsieur le Président confirme que la Communauté de communes dispose d une réserve de qui pourrait être utilisée sur plusieurs années. Il souligne que si les estimations présentées se confirment, les taux d imposition de la Communauté de communes ne seront pas augmentés. Pour conclure, il remercie Monsieur GIRARD et Virginie GAUTIER pour cette présentation et clos le débat sur les orientations budgétaires INFORMATION CONCERNANT LA GESTION DU CENTRE AQUATIQUE Rapporteur : Monsieur Louis GIRARD Le centre aquatique «Les Fontaines» est géré par voie de régie intéressée depuis le 1 er juillet Le contrat de Délégation de Service Public avec la société Prestalis a été signé pour une période de 4 ans. Une procédure de Délégation de Service Public nécessite une année de travail. Il convient donc de préparer la suite à donner au contrat actuel. Un rapport de présentation des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire est en cours de rédaction. Selon la procédure de délégation de Service Public, l avis du Comité Technique Paritaire doit être recueilli avant délibération de l assemblée délibérante sur le principe de la délégation. en ce sens. options : Le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion sera prochainement saisi Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes a plusieurs - gestion en régie directe - délégation : régie intéressée, affermage, etc. Lors de sa prochaine réunion, le Conseil de communauté sera invité à se prononcer sur le mode de gestion de la piscine. Réunion du Conseil de communauté du 28 janvier 2011 compte-rendu 7

8 7 - PROJET DE TERRITOIRE a) délibération n : Approbation du rapport de décembre 2010 (rapport adressé aux conseillers communautaires) Le cabinet Chorus consultants a accompagné la Communauté de communes dans sa démarche de projet de territoire, jusqu à la priorisation des orientations. Cette mission a fait l objet d un travail de restitution qu il convient de valider. Le rapport présenté synthétise le travail réalisé, depuis la commande jusqu à la présentation des orientations et leur hiérarchisation faite par le Comité de pilotage du 17 novembre 2010, avec les premiers axes de travail. Monsieur le Président ajoute que le projet de territoire n est pas encore abouti et nécessite désormais l étude de la faisabilité des orientations prioritaires, ce qui représentera un travail important pour les prochains mois. Il rappelle les 8 commissions thématiques constituées en soulignant que, suite à l inscription des conseillers municipaux dans ces groupes, les premières réunions auront lieu début février : - Développement économique (industrie, agriculture, commerce, artisanat) - Tourisme - Aménagement du Territoire et environnement - Social (commission constituée au printemps 2010) - Sport - Culture - Mise en place d un service de remplacement des agents - Mutualisation de compétences relevant des domaines à haute technicité. Avant le lancement du travail des commissions sur la faisabilité des orientations, il propose au conseil de communauté d approuver le rapport de décembre Monsieur le Président invite les élus à s exprimer. Pour Monsieur VILBOUX, il ne s agit que des prémices d un projet de territoire. Il est sceptique sur le travail fourni par le Cabinet Chorus Consultants. Il estime que la rédaction du rapport manque de hauteur, qu une autre méthode aurait pu être adoptée, que le coût des prestations de Chorus Consultants est élevé par rapport au travail fourni. Il n est pas satisfait du contenu et ajoute que s il avait une note à donner, il ne donnerait pas la moyenne. Sur le choix de Chorus Consultant, Madame GAGNEUX répond qu il y a toujours un risque quand on fait un choix et que c est difficile de juger car on ne peut pas comparer avec d autres cabinets. Elle estime que le cabinet Chorus Consultants a fait le travail au départ et que maintenant il revient aux élus de s investir et de construire le projet de territoire. Monsieur AUDIAU rappelle qu au départ, il avait été envisagé un recrutement mais qu aucun candidat n a été retenu. Il confirme que le Cabinet Chorus Consultants a dû être recadré mais il juge intéressante la rédaction de la synthèse. Pour lui, les élus ont des pistes de travail et un cadre. Les autres communautés de communes prennent autant de temps pour adopter leur projet de territoire. Il constate que les élus sont tous impatients. Il souligne qu il est optimiste et qu il ne partage pas l avis de Monsieur VILBOUX. Réunion du Conseil de communauté du 28 janvier 2011 compte-rendu 8

9 Pour Monsieur PATTEE, le projet de territoire a eu le mérite de faire travailler ensemble les conseillers municipaux. L approche participative, la concertation, prennent toujours beaucoup de temps. Monsieur VILBOUX pense que le cahier des charges de Chorus Consultants manquait de précisions. Le coût de la prestation est élevé en argent et en temps. Il aurait été possible d aller plus vite, avec davantage de participation. Pour Monsieur POIRON, il revient maintenant aux élus de poursuivre le travail engagé. Le fait de rassembler les conseillers municipaux a été positif. Madame FOUCHARD fait remarquer qu un travail important attend les conseillers municipaux. Monsieur le Président évoque les motifs du choix du Cabinet Chorus Consultants. Pour lui, la mise en œuvre du plan d actions figurant dans le projet de territoire sera définie selon la volonté des élus. Il est de la responsabilité de chaque responsable de commission et de chacun des élus de faire vivre ce projet de territoire. Il souhaite que les actions à mettre en œuvre soient décidées avant l été et que certaines puissent être engagées au 2 e semestre. Il souligne que le Cabinet Chorus Consultants a terminé sa mission et que des agents de la Communauté de communes accompagneront les responsables des commissions. Monsieur BARON demande comment il sera possible de passer d une très bonne liste d idées émises par les élus à une mise en œuvre concrète. Monsieur AUDIAU répond que les commissions vont réfléchir à des plans d action qui seront proposés pour validation aux élus. Il rappelle que «l horizon rêvé», est l avenir que les élus voudront donner au territoire. Monsieur le Président souligne que le projet de territoire est la transcription de la réflexion des conseillers municipaux. La méthode validée a donné de bons résultats. Le projet de territoire contient les éléments essentiels. Il revient maintenant aux élus de s investir. Monsieur le Président invite le conseil de communauté à valider le rapport, arrêté à décembre 2010, du projet de territoire. Le Conseil de communauté, par 28 voix pour et 1 abstention (M. VILBOUX), approuve ce rapport. b) délibération n : Mises à disposition de personnel La suite à donner au projet de territoire nécessite des moyens humains. Plusieurs agents de la Communauté de communes vont assister les élus dans le suivi des commissions thématiques. Les orientations relatives au sport et à la culture vont requérir des connaissances particulières dans ces domaines et Monsieur le Président propose de faire appel à des agents communaux. Trois agents de la ville de Doué-la-Fontaine seraient associés aux travaux des commissions : Messieurs Jean-Pierre CASSEN et Cyril CHAUVEAU pour la partie sportive et Monsieur Gaël LEGENDRE pour la culture. Un technicien de l A.E.S.A. (Anjou Emploi Sport Animation) apportera aussi sa contribution sur les orientations sportives. Réunion du Conseil de communauté du 28 janvier 2011 compte-rendu 9

10 Monsieur le Président souligne que d autres agents communaux pourraient être également associés à la démarche. La mise à disposition de ces agents interviendra à titre gratuit, le temps nécessaire à la déclinaison opérationnelle des orientations. La Communauté de communes passera un contrat avec l A.E.S.A. Le Conseil de communauté, à l unanimité : - approuve le principe de mise à disposition d agents communaux pour apporter leur contribution technique au projet de territoire communautaire ; - approuve le principe d une prestation de services de l A.E.S.A. ; - donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l exécution de la présente décision. Dans le prolongement du débat concernant le projet de territoire, Monsieur AUDIAU, en tant que Président du Pays Saumurois intervient sur la question des périmètres des territoires communautaires. Il rappelle la position du Pays Saumurois et pense qu il est possible de collaborer avec le Gennois et le Vihiersois sans que cela se fasse au détriment de la communauté d agglomération de Saumur. Il n est pas question de renier le bassin de vie saumurois. Avec le Président de la Communauté de communes, il a rencontré les responsables de Saumur Agglo et du SCoT. Tous ont la volonté commune de renforcer le bassin de vie saumurois en confortant les collaborations entre territoires voisins. Monsieur le Président déplore l incompréhension qui a suivi ses vœux en tant que maire de Doué-la-Fontaine. Il revient en arrière et rappelle que les préfets sont chargés d élaborer un schéma départemental de coopération intercommunale. Ceux-ci mènent actuellement un travail de concertation avec les élus locaux afin de rationaliser la carte intercommunale. Il explique que des réunions ont eu lieu entre les responsables de Saumur Agglo, du SCoT, du Pays Saumurois et de plusieurs communautés de communes. Tous sont d accord pour travailler ensemble. Toutefois, le Président de Saumur Agglo, a fait savoir que l agglo comprenant 32 communes, un agrandissement n était pas envisagé. Le Président de la communauté de communes du Vihiersois a pris l initiative de rencontrer le Président de la communauté de communes de la région de Doué-la- Fontaine. Le Président de la communauté de communes du Gennois a ensuite été invité à participer à ces rencontres. Tous les trois ont souhaité engager une étude qui ferait apparaître ce qui rapproche et ce qui différencie les trois structures. Le Sous-préfet de Saumur a rencontré les présidents d EPCI. Il a présenté la cartographie de l intercommunalité faisant ressortir l appartenance des communes aux différentes structures intercommunales et aux syndicats mixtes. Monsieur le Président explique que la réflexion avance vite. Le Président de l association des Maires de Maine-et-Loire réunit prochainement les présidents d EPCI. Il souligne que c est en ce moment que se dessinent les nouveaux territoires. Il préfère que ceux-ci soit le résultat de ce que les élus en feront plutôt qu un territoire imposé. Il recommande de la vigilance sur ce qui va se passer. Il estime que les élus vivent une période fondamentale de l organisation territoriale. Les périmètres communautaires vont être modifiés. Il encourage les maires à suivre de près la réflexion. Réunion du Conseil de communauté du 28 janvier 2011 compte-rendu 10

11 Il estime que géographiquement, le territoire de la communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, est bien structuré. Ce n est pas le cas pour d autres territoires. Monsieur GUILLAUME relève que le délai pour l élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale est fin Monsieur BARANGER demande si un regroupement avec le Gennois et le Vihiersois ne représenterait pas un trop grand nombre de communes. Monsieur le Président répond que la décision leur revient. Monsieur VILBOUX pense que la rationalisation de la carte intercommunale passera obligatoirement par une délibération des communes. Pour Monsieur le Président, les élus seront invités à émettre un avis. Monsieur AUDIAU précise que la Communauté de communes travaille actuellement avec le Gennois sur le suivi-animation de l OPAH. Il souhaite de plus en plus de collaboration entre les structures. Monsieur VILBOUX considère que la réforme des collectivités territoriales va davantage impacter l avenir que le projet de territoire communautaire. Il souhaite que les élus s investissent dans la réflexion sur le périmètre, qu il y ait une discussion, un débat. Il faudra ensuite réfléchir au fonctionnement. Monsieur le Président estime que le débat est loin d être clos, qu il a le mérite d être ouvert. 8 - DELIBERATION N : PERSONNEL SUPRESSION D UN POSTE D AGENT DE MAITRISE ET CREATION D UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2 e CLASSE Monsieur Samuel MERCERON, informaticien à la communauté de communes ayant été reçu au concours de technicien, il est proposé de le nommer à ce poste à compter du 1 er février Le tableau des effectifs sera modifié comme suit : - suppression du poste d agent de maîtrise - création d un poste de technicien territorial principal de 2 e classe. Le Conseil de communauté, à l unanimité, adopte la proposition. 9 - DELIBERATION N : PARTICIPATION FINANCIERE AU DIAGNOSTIC TERRITORIAL PREALABLE A LA MISE EN PLACE D UN POLE DE SANTE DOUESSIN Monsieur le Président rappelle la question du Pôle Santé Douessin évoquée lors de la précédente réunion, notamment le souhait du comité de pilotage, constitué dans ce cadre, de réaliser un diagnostic de l offre médicale. Un dossier LEADER peut être déposé par le Centre Hospitalier de Doué-la- Fontaine pour le financement de cette étude qui s élève à 8 985,44. Réunion du Conseil de communauté du 28 janvier 2011 compte-rendu 11

12 Une participation au titre du programme LEADER est sollicitée à hauteur de 55 % de la dépense. Le Centre Hospitalier, l association «les Récollets» et la Communauté de communes financeront le solde, pour un tiers chacun. Le plan de financement est le suivant : - montant des dépenses éligibles : 8 985,44 - montant de la subvention de la communauté de communes : 1 657,22 - taux de subvention 18,44 % Monsieur le Président indique qu à l issue de ce diagnostic, une commission spéciale sera constituée pour réfléchir à ce que les élus veulent pour le territoire. Il souhaite que la Communauté de communes soit très présente sur ce projet. Elle pourra être amenée à l avenir à porter ce projet en qualité de maître d ouvrage. Le Conseil de communauté, à l unanimité : - approuve le versement d une participation au coût du diagnostic territorial préalable à la mise en place d un Pôle de Santé Douessin de 1 657,22 qui sera versée au Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine ; - donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l exécution de la présente décision AGENDA - jeudi 10 février à 18 h : commission Tourisme, salle de la rue des Halles à la mairie de Doué-la-Fontaine ; - jeudi 17 février à 18 h 30 : commission Développement économique, salle Justice de Paix à Doué-la-Fontaine ; - jeudi 24 février à 20 h 30 : Conseil de communauté Monsieur le Président clôt la séance à 23 h Réunion du Conseil de communauté du 28 janvier 2011 compte-rendu 12