Le cadre d urbanisation des projets e-santé

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1 Le cadre d urbanisation des projets e-santé 1

2 Enjeux et objectifs Les outils numériques sont des leviers majeurs de modernisation et d amélioration des pratiques Dans un contexte de richesse des projets entrepris en France, il est besoin de complémentarité et de cohérence des projets d initiatives locales avec les grands projets nationaux Enjeu pour les ARS Mise en œuvre d un cadre commun qui garantit la cohérence et l efficience des actions conduites au plan régional en matière d e-santé. Objectifs Poser les fondamentaux d une e-santé urbanisée en termes de socle de téléservices de référentiels de gouvernance régionale de e-santé de coopération interrégionale 2

3 Deux instructions complémentaires au service de la cohérence de l action publique Travail de réflexion des acteurs de la e-santé en région (ARS, GCS e-santé), piloté par la DSSIS et les décideurs publics (CNAMTS, CNSA) Appuyé par l ASIP Santé Juillet 2016 Mars 2017 Cadre commun des projets e-santé Cadre régional d action e-santé Il se compose de trois volets : Socle commun de services : services numériques à offrir aux usagers, dans chaque région ; Référentiels à utiliser dans le cadre de projets «e-santé» ; Principes de conduite de projet urbanisé. Le cadre commun est évolutif. Il décrit l organisation régionale en termes de gouvernance et de structures Rôle des ARS Dispositif de concertation régionale Maîtrise d ouvrage déléguée (GRADeS) Missions, gouvernance, relation avec l ARS, financement Pose les principes de coopération interrégionale 3

4 La stratégie régionale e-santé Cadre commun des projets e-santé les référentiels à respecter pour la mise en œuvre de tout projet de e-santé ; le «socle commun» minimum de services numériques en santé à rendre accessible en tout point du territoire ; les principes de conduite de projet. Projets nationaux hors socle Programmes de santé numérique (ex : programme hôpital numérique) également à décliner au plan régional. Projets régionaux Répondent à des besoins directement issus du projet régional de santé ; Projets locaux : d intérêt commun, susceptibles d être généralisés à l ensemble des acteurs du territoire ; innovants (s inscrivant dans une logique d expérimentation). Projets locaux Des initiatives connexes portées par d autres acteurs (par exemple, les projets à l initiative de l assurance maladie, des collectivités territoriales, des URPS, etc.) 4

5 Les missions Dispositif de concertation régionale information et consultation des acteurs régionaux sur toutes les phases de la stratégie régionale de e-santé : élaboration, déclinaison en programmes et projets, suivi de la mise en œuvre, actualisation périodique, évaluation, etc. associe l ensemble des parties prenantes du champ de la santé numérique : offreurs de soins, institutionnels, usagers + si besoin institutionnels nationaux et opérateurs économiques. ARS GRADeS (ex GCSe-santé) Responsable de : la déclinaison de la politique numérique nationale au plan régional ; l élaboration de la stratégie régionale pluriannuelle de e-santé ; sa déclinaison en programmes et projets ; la programmation et l allocation des ressources nécessaires à son exécution ; la mise en œuvre de cette stratégie, son suivi et son évaluation ; la qualité et l usage des services numériques déployés ; la cohérence d ensemble du SI régional de santé, en veillant notamment à l articulation de la stratégie régionale avec celles des partenaires ; la mise en œuvre de la politique de sécurité des SI de santé. En appui de l ARS : participation à l élaboration et mise en œuvre de stratégie régionale de e-santé ; conduite de projets (MOA-D) ; contribuer à l urbanisation des SI de santé régionaux. Animation de la communauté e-santé, promotion des usages. Portage de projets hors stratégie régionale de santé si cohérents avec celle-ci. 5

6 Les télé-services du socle V1 se concentrent sur la coordination et le service aux usagers Objectifs : informatisation des activités métiers et développement des usages associés Utilisateurs : PS (ville, ES, EMS) Services de support à la production des soins V1 Services support à la coordination des soins Objectifs : renforcer la coordination des soins et la coopération entre PS (partage /échange de données dématérialisées) Utilisateurs : PS et PMS Création de données Partage/échange de données Exploitation de s données Exposition/Communication de données Objectifs : renforcer la capacité d analyse des données (veille, alerte, pilotage, efficience) Utilisateurs : pilotes/régulateurs Financeurs et opérateurs du système de santé Services de connaissance et d analyse de l information Services aux usagers V1 Objectifs : développer les services aux usagers et accroître leur capacité d implication dans leur santé Utilisateurs : usagers/patients, aidants 6

7 Les télé-services du socle V1 se concentrent sur la coordination et le service aux usagers Objectifs : informatisation Services des activités de support métiers à et la production des soins développement des usages associés Exemples : logiciels métiers ; Utilisateurs systèmes d information : PS hospitaliers ; (ville, aide à ES, la décision EMS) médicale ; Services de appui aux pratiques. support à la production des soins Objectifs : Renforcer la coordination des soins et la coopération entre PS Services support à la coordination (partage /échange des soins de données dématérialisées Exemples V1 : orientation des patients ; gestion des parcours pluri pathologiques Utilisateurs et complexes. : PS et PMS Services support à la coordination des soins Création de données Partage/échange de données Exploitation de s données Services de connaissance et d analyse de Objectifs Services de : renforcer connaissance la capacité et d analyse de l information d analyse des données (veille, alerte, Exemples pilotage, : efficience) pilotage de santé publique ; pilotage des organisations ; Utilisateurs outils décisionnels/big : Pilotes/régulateurs data. Financeurs et opérateurs du système de santé Exposition/Communication de données Services aux usagers Services aux usagers Objectifs : développer les services aux usagers et accroître leur capacité d implication dans leur santé Exemples : information V1en santé ; applications mobiles et objets connectés ; services de Responsabilisation du patient. Utilisateurs : Usagers/patients, aidants 7

8 Les télé-services du socle V1 Echange sécurisé de données de santé : - service de messagerie sécurisée de santé répondant aux exigences de l espace de confiance MSSanté. Partage de données de santé : - le Dossier Médical Partagé (DMP) ; - le Dossier Pharmaceutique (DP) ; - le Dossier Communiquant de Cancérologie (DCC) ; - un service de partage et d échanges d images médicales (PACS). Connaissance de l offre de soins, médico-sociale et sociale d un territoire et l orientation des patients : - un répertoire opérationnel des ressources (ROR) ; - un service d orientation et d aide au placement des patients et usagers ; - l annuaire national des réunions de concertation pluridisciplinaire (ANRCP). Prise en charge à distance et coordonnée d un patient : - des services de télémédecine. 8

9 Les référentiels Spécifications de références Référentiel d interopérabilité Référentiel de sécurité Référentiel d identification patients Référentiels d homologation Données de référence Cadre d interopérabilité des Systèmes informatiques de santé (CI-SIS) Politique générale de sécurité des systèmes informatiques de santé (PGSSI-S) Identifiant national de santé (INS) /Numéro d inscription au répertoire national d identification des personnes physiques (NIR) Agrément HDS DMP compatibilité Référencement INS Contrats opérateurs MSS Modèles des données de santé et nomenclatures associées (MOS et NOS) Répertoire opérationnel des ressources (ROR) Gisements de données de référenc RPPS, ADELI, FINESS Annuaires CPS et MSSanté Services d infrastructure Produits de certification et services d accès aux données CPS Service d accès aux données RPPS Services support aux dispositifs d homologation 9

10 Synthèse Le cadre régional d action affirme l ARS comme pilote de la politique régionale e-santé associée à : une instance de concertation régionale (réunissant la communauté e-santé) ; un GRADeS en tant que structure d appui opérationnelle. Le cadre d action régional pose également des principes de coopération interrégionale pour améliorer l efficience et la cohérence de l action publique. Le cadre commun des projets est un composant de la mise en œuvre de la politique régionale e-santé. C est un document évolutif décrivant : un socle minimum de services devant être disponible pour les usagers ; les référentiels à prendre en compte dans le développement de projets régionaux ; des principes à respecter pour urbaniser développements de nouveaux services. Destiné aux acteurs de la e-santé (ARS, GRADeS, industriels, utilisateurs) 10