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2 L intercommunalité en France 85 % des Français soit 53,3 M d habitants 90 % des communes soit communes 2573 établissements intercommunaux (E.P.C.I) Communautés urbaines Communautés d agglomération,san* Communautés de communes *SAN : Syndicat d Agglomération Nouvelle

3 L intercommunalité en France > habitants 6,2 millions hab Communautés de communes 14 Communautés urbaines < habitants 25,2 millions hab. 164 Communautés d agglomération De à habitants 20,3 millions hab. 6 S.A.N habitants

4 Du District à Angers Loire Métropole : de 10 à 31 communes Carte 2002 Création du District en 1968 : 10 communes Avrillé Beaucouzé Angers Sainte-Gemmessur-Loire Saint-Barthélemyd Anjou Bouchemaine Montreuil- Belfroy Cantenay- Epinard Juigné Béné Trélazé

5 Du District à Angers Loire Métropole : de 10 à 31 communes Création du District en 1968 : 10 communes (puis fusion de 2 communes) De 1970 à 1994 : 4 nouvelles communes De 1994 à 1998 : 16 nouvelles communes 2001 : transformation en Communauté d Agglomération Saint-Martindu-Fouilloux Saint-Clémentde-la-Place La Membrollesur-Longuenée Le Plessis- Macé La Meignanne Saint -Sylvain- d Anjou Sarrigné Le Plessis- Grammoire Saint-Lambertla-Potherie Saint-Légerdes-Bois Saint-Jeande-Linières Savennières Feneu Sainte-Gemmessur-Loire Montreuil- Juigné Avrillé Beaucouzé Bouchemaine Cantenay- Epinard Angers Mûrs-Erigné Briollay Ecouflant Soucelles Villevêque Pellouaillesles-Vignes Saint-Barthélemyd Anjou Trélazé Les-Ponts-de-Cé 2005 : 2 nouvelles communes Béhuard Soulaines-sur Aubance

6 Angers Loire Métropole en France 2 e Agglomération des Pays de Loire 3 e Agglomération du Grand Ouest après Rennes et Nantes Angers Loire Métropole 13 e Communauté d agglomération parmi les 164 de France

7 Angers Loire Métropole en chiffres 31 Communes habitants 87 Délégués représentant 707 Conseillers municipaux 600 salariés dans 20 services Budget : 275 millions en 2007

8 Compétences Loi Chevènement du 12 juillet 1999 Développement économique Aménagement de l espace communautaire : urbanisme et transports Équilibre social de l habitat Tourisme Locaux d enseignement et Formation - recherche Lutte contre l incendie et secours 6 Facultatives 4 Obligatoires Politique de la ville Eau Accueil des gens du voyage Espaces verts - espace rural d agglomération Voies structurantes d agglomération 3 parmi 5 Assainissement Protection et mise en valeur de l environnement et du cadre de vie (Déchets, air, bruit)

9 Le Budget : 340,4 M en 2008 dont 99 M d investissement 6 budgets Ressources Principal (137,4 M ) TPU (Taxe Professionnelle Unique) DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) Eau (27,9 M ) Assainissement (29,01 M ) Déchets (27,9 M ) Aéroport (2,2 M ) Transports (50,8 M ) Produit de la vente de l eau (2,74 euros TTC/ m 3 ) Produit de la redevance assainissement TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères) Recettes aéroport Versement transport Subventions

10 Les élus : représentants de 31 communes La Membrollesur-Longuenée 1+1 Saint-Clémentde-la-Place 1+1 La Meignanne Ecouflant Pellouaillesles-Vignes Saint-Sylvaind Anjou Saint-Lambertla-Potherie 1+1 Saint-Légerdes-Bois Feneu 1+1 Le Plessis- Macé Montreuil- 1+1 Juigné Beaucouzé 2 2 Avrillé 4 Saint-Jeande-Linières Cantenay- Epinard 1+1 Angers Briollay 1+1 Villevêque Trélazé Saint-Martindu-Fouilloux Bouchemaine 3 Sainte-Gemmessur-Loire Les Ponts-de-Cé 2 4 Savennières 1+1 Mûrs-Erigné 2 Béhuard 41 2 Saint- Barthélemyd Anjou Soulaines-sur Aubance 1+1 Soucelles Le Plessis- Grammoire 1+1 Sarrigné 1+1 Conseil : 87 délégués

11 Les élus d Angers Loire Métropole Bureau 14 membres Conférence des maires 35 membres Conseil 87 délégués

12 Les 8 commissions Locaux d Enseignement et de Formation Habitat et Politique de la Ville Eau et assainissement Gestion des déchets Environnement Tourisme Urbanisme, Aménagement, Déplacements, Gens du voyage Transports Espaces verts d agglomération espace rural La Conférence des maires tient lieu de commission pour : les finances, le développement économique et l urbanisme

13 Autres responsabilités Communication Ressources Humaines Commissions d appels d offres, Sécurité S.D.I.S et C.I.S Économie Systèmes d information Finances Coopération intercommunale Prévention Sécurité Insertion

14 Le Conseil de développement d'angers Loire Métropole et du Pays Loire-Angers Aide à la réflexion pour «l aménagement et le développement du territoire» Représentant la société civile : - Entreprises - Associations - Syndicats de salariés - Organismes divers - Personnalités qualifiées 110 participants nommés pour 3 ans par le Conseil de Communauté Carte Pays Loire-Angers

15 Le SMRA Syndicat Mixte de la Région Angevine Organise l aménagement de l espace

16 Le Pays Loire Angers Charte de développement de juillet 2004 : Économie, service à la population, animation culturelle, environnement

17 Le cheminement du travail Conseil Communautaire Conseil de Développement Conférence des maires Bureau Commissions Services Services communaux

18 L organigramme des services L organigramme au format A3 est dans les mallettes

19

20

21 Les effectifs : 600 salariés Déchets - Environnement 163 Eau et Assainissement 217 Transports urbains 58 Information géographique S.I.G 36 Développement des territoires Informatique / D.S.I.C Finances Ressources Humaines Mission Tramway Administration générale Service d accueil des gens du voyage Tourisme Cabinet Cellule Patrimoine Politique de la Ville Conseil de Développement Direction générale Communication Direction Emploi-Insertion

22 Le Projet d agglomération : un rôle stratégique Le projet d agglomération Le contrat d agglomération Le P.L.H Programme Local de l Habitat Le S.C.O.T Schéma de COhérence Territoriale Le P.D.U Plan de Déplacements Urbains Le P.L.U Plan Local d Urbanisme

23 Thèmes d interventions Économie Environnement Solidarités Territoire Déplacements

24 Économie Développement économique Insertion par l économique Développement du tourisme Aides universités / recherche Angers Loire Aéroport 26,50 M

25 Développement économique Compétence mise en œuvre par Angers Loire Développement Promotion et prospection Accueil, suivi et aide à la création d entreprises créatrices d emplois Promotion et commercialisation des 26 parcs d activités (900 hectares) Gestion et commercialisation du parc immobilier ( m 2 ) 1091 emplois créés en 2006 Espace métropolitain Loire Bretagne Carte Espace Métropolitain

26 Insertion par l économique Animation et gestion du PLIE (Plan Local pour l Insertion et l Emploi) 1300 personnes accompagnées dans un parcours d insertion, 200 sorties vers l emploi par an Mise en œuvre de la clause d insertion dans les marchés publics, pour le compte d Angers Loire Métropole, des communes et d autres maîtres d ouvrage publics Soutien à l économie sociale et solidaire

27 Tourisme en lien avec Angers Loire Tourisme Par délégation à Angers Loire Tourisme : - Promotion et commercialisation de séjours touristiques, - Mise en réseau es points d accueil touristiques Made in Angers - Musée de la communication Aides aux petites réalisations touristiques (chambres d hôtes, gîtes ) Développement : Itinéraire Loire à vélo, recherche d hébergements, signalétique des entrées d agglomérations et des hôtels Coordination des journées du patrimoine

28 Aides universités / recherche Enseignements supérieur public et privé : Subventions aux projets des établissements universitaires et grandes écoles d ingénieurs Recherche : Soutien des projets participant à la structuration de le recherche angevine, accueil des chercheurs, aide aux projets de développement des laboratoires par le renforcement du potentiel humain et technique Angers Technopôle Pôle végétal et pôle de compétitivité - Implantation de nouveaux laboratoires de recherche (GEVES, LNPV) - Soutien des pôles de compétitivité : VEGEPOLYS, Atlantic Biothérapies

29 Angers Loire Aéroport Marcé, 20km à l est d Angers Aéroport d affaires, de loisirs et de tourisme Vols «low cost» (vols à tarifs réduits) Royaume Uni Zone d activités aéroportuaire liée au site, en association avec la Communauté de communes du Loir (en cours de création)

30 Environnement Eau et Assainissement Collecte, tri, valorisation, incinération des déchets Air et bruit 102,92 M

31 Eau potable Plus grande usine de production d eau potable de l Union Européenne équipée de l ultrafiltration (Capacité nominale : m 3 / jour) à m 3 d eau potable traitée et consommée par jour 31 communes, abonnés, habitants 2000 km de réseau d eau potable Carte

32 Assainissement 31 stations de dépollution dont la Baumette qui traite les eaux usées de habitants 160 stations de relèvement et de refoulement 900 km de réseau d assainissement Carte

33 Collecte, tri, valorisation, incinération des déchets t. de déchets collectées par an (chiffres de 2005) - Collecte ordures ménagères = t. - Collecte sélective = t. - 7 déchèteries, plate-forme de traitement déchets végétaux = t t. de déchets recyclés t. de déchets incinérés t. mises en décharge Carte

34 Air et bruit Lutte contre le bruit - Programmation d une cartographie du bruit Qualité de l air - Angers, parmi les métropoles les moins polluées de France - Actions en collaboration avec Air Pays de Loire Indice ATMO

35 Solidarités Politique de la ville Habitat et Logement Ecoles Accueil des gens du voyage Secours-Incendie Coopération Bamako 74,19 M

36 Politique de la ville Conseil Communautaire de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CCSPD) - Maison de la justice et du droit - Lutte contre la toxicomanie Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007/2009 Le CUCS succède au contrat de ville Angers-Trélazé 2000/2006 Zone franche Urbaine (ZFU) Belle-Beille Projets de rénovation urbaine Angers et Trélazé

37 Habitat et Logement Programme Local de l Habitat (P.L.H.) Logement social HLM : financement, gestion de la demande Information Logement Accueil logement, inscription sur le fichier départemental Délégation des aides à la pierre de l État Programmation du logement social neuf et réhabilitation Amélioration du parc immobilier privé O. P. A. H : Opération Programmée de l Amélioration de l Habitat

38 Ecoles Écoles maternelles et élémentaires : construction ou extension de groupes et restaurants scolaires Enseignement supérieur : - Participations financières - Maîtrise d ouvrage pour des bâtiments - Maîtrise d ouvrage déléguée Exemple : Extension de la Bibliothèque Universitaire de St Serge

39 Accueil des gens du voyage Aménagement, gestion, entretien et animation des terrains d accueil Les chiffres : familles de voyageurs accueillies chaque année - 1 terrain central et 11 mini-terrains périphériques : 200 places - 1 terrain familial et 2 en travaux - 3 logements en habitat adapté Carte

40 Incendie et secours Financement de 11,88 millions au S.D.I.S en 2007 (Service Départemental d Incendie et de Secours) Commission intercommunale de sécurité Conseil d administration du S.D.I.S : 4 représentants d Angers Loire Métropole

41 Coopération Bamako (Mali) 1,2 million d habitants dans le District de Bamako (6 communes) Partenariat effectif pour : - l adduction d eau en périphérie de ville - la réalisation d un centre de transit à déchets ménagers (déchèterie) - l étude d un centre d enfouissement des déchets - l incinération des déchets médicaux en centre de santé - la mise à disposition de matériel - le conseil aux services du District de Bamako

42 Territoire Urbanisme Acquisitions foncières Voies structurantes d agglomération Espaces verts Développement rural 15,07 M

43 Urbanisme 6 Plans Locaux d Urbanisme (PLU) Organiser le territoire de manière cohérente et durable S.C.O.T : Schéma de COhérence Territoriale A l échelle de 66 communes Création et aménagement des Z.A.C d intérêt communautaire (zones d aménagement concerté) Partenariat avec l Agence d Urbanisme de la Région Angevine (AURA) Carte

44 Acquisitions foncières 447 ha de réserves foncières 400 interventions foncières en Déclarations d Utilité Publique avec procédure d expropriation Acquisitions et reventes des réserves communales et intercommunales Gestion des réserves foncières, suivi des baux, assistance des communes et des services, suivi des contentieux

45 Voies structurantes 100 millions investis à l horizon financement de voies nouvelles départementales ou nationales - réalisation de voies structurantes d agglomération Études de voiries lourdes pour anticiper les besoins à 10 ou 15 ans En cours : - Contournement nord - Echangeur de Beaucouzé - Liaison sud

46 Espaces verts Gestion de 5 grands parcs : 200 hectares Valorisation des Basses Vallées Angevines - un site naturel protégé unique au monde km de sentiers de randonnée (gestion en lien avec la Direction Des Territoires) Aménagement et entretien des parcs d activités communautaires Organisation de manifestations dans les parcs (partenariat) Carte

47 Développement rural Actions en faveur de la mise en valeur des espaces naturels Animation des relations avec le monde agricole Animation du réseau Natura 2000 local

48 Déplacements Plan de déplacements urbains Réseau de bus Tramway 90,18 M

49 Plan de Déplacements Urbains Enonce les objectifs et les grands principes d organisation des déplacements : - garantir à tous le droit à la mobilité et à l accès aux services, - améliorer l attractivité et l offre des transports collectifs, - minimiser les déplacements automobiles superflus et réduire les distances des trajets, - favoriser l usage des modes doux de déplacement : vélo, marche à pied - garantir une desserte régionale et nationale de l agglomération, - préserver la qualité de vie, l environnement et les paysages.

50 Réseau de bus 26,4 millions de voyageurs transportés dans toutes les communes d Angers Loire Métropole 9,2 millions de km parcourus par les bus 172 bus 12 minibus pour le transport des personnes handicapés

51 Tramway Mise en service fin 2009 Ligne de 12 km environ / 25 stations 20 km/h de vitesse commerciale 17 rames nécessaires Environ voyages par jour sur la ligne de tramway à l horizon 2010 Investissement de 248 M HT (valeur de décembre 2005) Tracé tramway

52 Services ressources

53 Administration générale Conseil de Communauté Affaires juridiques Marchés publics Archives - documentation Services généraux : - reprographie, imprimerie - accueil - standard - achats (mobilier, fleurissement, restauration, nettoyage des locaux ) - logistique, gestion de l hôtel de communauté - relations publiques / fêtes et cérémonies Direction de la Communication

54 Communication Promouvoir Angers Loire Métropole : le territoire, les réalisations, les projets Stratégie de communication Identité / cohésion Édition, audiovisuel,multimédia, relations-presse, relations extérieures Accueil du public / information Conseil aux communes

55 Finances Élaboration et suivi des documents budgétaires Mise en place et gestion des moyens financiers Suivi des ressources externes Assistance, conseil aux services et aux communes Comptabilité patrimoniale Projections financières et fiscales

56 Direction du Système d Information Communautaire 4 Secteurs : - Service Assistance (sur site, téléphonique au 5555 ) - Service Etudes - Projets - Applications - Service Infrastructures - SIG (Système d Information Géographique) - Cellule Achats - Marchés Schéma directeur informatique postes de travail, 80 serveurs, applications - 78 km de fibre optique (BOA) - 45 sites

57 Information géographique Service rattaché à la DSIC Ensemble des données du territoire combinant sur fichier numérique : le cadastre, l ortophoto et des plans de détails Informations superposables «par couches» Gestion des PLU, du réseau Eau-Assainissement, de l éclairage public, plan d intervention des pompiers Mise en place d une station G.P.S

58 Ressources humaines Mise en œuvre de la politique de management de la communauté d agglomération Relations entre la Direction générale et la D.R.H de la Ville d Angers Comité Technique Paritaire et recrutements Ergonomie et sécurité : conditions de travail et développement de l efficacité

59 Actualité - grands projets Le PLH et le SCOT Station de dépollution de la Baumette Biopole : centre de valorisation des déchets ménagers Mise en place du tramway, construction du centre de maintenance Centre de valorisation des D3E pour le grand ouest Aménagement du parc d activités de l Atlantique (St-Léger-des-Bois) Aménagement du plateau de la Mayenne

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