PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT"

Transcription

1 PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT Synthèse quantitative des monographies communales Franconville Eaubonne

2 CORBEIL ESSONNES Identif Nom Description Thème Logts sociaux Logt total Date A fin 2007 Aprés Social autre selon les % indiqués 1 Papeterie Terrain (friche industrielle) appartenant à la SAIEM (ville actionnaire à 60%). Suite à l appel d offres pour acquisition des terrains, le terrain a été vendu à un promoteur immobilier pour réaliser le programme. Projet immobilier mixte Papeterie Sur les 865 logements prévus, les 165 logements sociaux prévus participent à la reconstitution de l offre / Montconseil % avant 2008, 80% Horizon PLH EHPAD Projet de résidence de retraite médicalisée (ADEF) de 80 lits minimum financés en PLS. Le dossier a obtenu les agréments nécessaires. Habitat adapté Horizon PLH 26 3 Projet Montconseil 908 logements sociaux démolis : PRU Projet Montconseil 363 logements sociaux sur site % avant 2008, 77% Horizon PLH Projet Nacelle 138 logements sociaux démolis : PRU 0 Projet Nacelle 108 logts sociaux sur site Avant PLHI Clos Saint Spire A terme avec la disparition des dernières activités + Sonacotra, 800 logements. Déjà 400 de construits % avant 2008, 25% Horizon PLH Sonacotra Destruction foyer SONACOTRA (245 personnes) pour une résidence sociale de 115 logements autonomes meublés pour hommes seuls migrants retraités, ouverte depuis Elle sera accessible à terme à d autres publics. L ouverture de la seconde résidence socia Habitat adapté 0 Avant Lotissement rue Spinedi Programme de logements collectifs Projet immobilier accession Avant Site hôpital Saint Gilles 140 logements participant à la reconstitution de l offre (non intégrés dans l identif 3), Programme mixte Horizon PLH 200 Site hôpital Saint Gilles 60 en PLS Site hôpital Saint Gilles 250 en accession et 250 en accession sociale Horizon PLH 500 Opération Essonne Habitat - Dunant 58 logements LLS

3 Identif Nom Description Thème Logts sociaux Logt total Date A fin 2007 Aprés Social autre selon les % indiqués ZAC Montagne des Glaises. Les logements ne sont pas encore définis sauf en m² de shon=20 700m²shon de logts sociaux+4100m² de shon A Fonciere dont les Projet immobilier public 170 logts sociaux pour anru m²shon de logts en accession % Horizon PLH 298 soit à ce jour 468logts = déjà comptés sur site 9 10 Garage Ford Terrain (RN7) racheté par la Sogeprom, pour faire 4 petits immeubles dont une partie en LLS. Projet immobilier mixte Avant Cadastre et Trésor Public Emprise libérée à moyen terme pour faire du logement Foncier mobilisable 0 Horizon PLH Ancien tribunal de commerce Propriété du Département, permettrait de reloger le Trésor public et le cadastre. PC rue d'angoulême Projet immobilier privé < fin PC bd J.Kennedy Projet immobilier privé < fin PC rue de la Dauphine Projet immobilier privé < fin PC Bd Fontainebleau Projet immobilier privé < fin Projet Tarterets 663 logements sociaux démolis : PRU 17 Les Tarterêts 330 logts (dont les 170 de la montagne des glaises) % avant , rue de la Seine SCI de la Seine; sera livré en 2008 Projet immobilier privé Horizon PLH ter chemin de la Ferté Alais SCI Barbey Corbeil ; lotissement pavillonnaire livré en Projet immobilier privé 9 9 Horizon PLH /38 rue St Spire, 9 rue Abélard SCI du Trou Patrix ; livraison en 2008 Projet immobilier privé Horizon PLH /203/205 boulevard John Kennedy Bouygues Immobilier ; 66 logements en collectif et 7 pavillons. Livraison probable = 2008 Projet immobilier privé Horizon PLH boulevard John Kennedy EURL MARIAN, Livraison probable = 2008 Projet immobilier privé Horizon PLH boulevard John Kennedy EURL MARIAN, Livraison probable = 2008 Projet immobilier privé 8 8 Horizon PLH 8 23

4 , boulevard Henri Dunant PROMOGERIM, Livraison probable = 2008 Projet immobilier privé Horizon PLH 153 1, avenue du 8 mai 1945 SCCV, Livraison probable = 2008 Projet immobilier privé Horizon PLH , rue Emile Zola SARL SUD BAT, Livraison probable = 2008 Projet immobilier privé Horizon PLH 21 6, rue Feray PROMOGERIM, Livraison probable = 2008 Projet immobilier privé Horizon PLH , 39, 41 boulevards Henri Dunant Livraison probable = 2008 Projet immobilier privé Horizon PLH boulevard John Kennedy et 88 rue Louis Baudoin Livraison probable = 2008 ; 4 pavillons et 1 immeuble Projet immobilier privé 0 Horizon PLH rue de la Dauphine AVF Promotions Projet immobilier privé Horizon PLH Anru Locatifs sociaux sur communes hors site : - Tarterêts = 250 logements locatifs sociaux sur les 250 hors site - Montconseil = 128sur les 433 hors commune (dont 165 Papeterie) TOTAL Total logements à construire à Corbeil-Essonnes (site et hors-site) 1484 Construction Neuve : Sous total réalisé avant le 01/01/ : Sous total réalisé après le 01/01/ logements sociaux hors horizon PLHI 179 Totalité des logements tous types et tous financements sur Corbeil Essonnes identifiés au

5 LE COUDRAY MONTCEAUX Identif Nom Description Thème Logts sociaux Construction neuve Logt total Date A fin 2007 Aprés Social autre selon les % indiqués 1 16 pavillons de 250 m2 avec terrains de 2000m2. La clientèle probable est de plus de 35 ans. Promotion privée Avant ZAC Bois Aubert La ZAC (550 logements) sera achevée en Programme immobilier mixte Avant EHPAD le projet d EPAHD est de 70 lits et une trentaine de studios et 2 pièces en liaison avec les équipements de l EPAHD. Habitat adapté Horizon PLH 23 4 Studios EHPAD Habitat adapté Horizon PLH 30 5 fléchage anru réalisé (ZAC) TOTAL Total logements à construire àau Coudray Montceaux 0 Sous total réalisé avant le 01/01/ Sous total réalisé après le 01/01/ logements sociaux hors horizon PLHI 53 Totalité des logements tous types + financements sur Le Coudray Montceaux identifiés au

6 ETIOLLES Identif Nom Description Thème Logts sociaux Social autre Logt total Date A fin 2007 Aprés selon les % indiqués 1 Bois des Chevaux Construction de 9 maisons Promotion privée Avant Vieux chemin de Paris Projet de logements locatifs sociaux. Terrain communal Objectif triennal LLS_contruction neuve Horizon PLH 45 3 Ferme du Coudray Projet de logements SRU. Projet de logement locatif le plus avancé. Objectif triennal LLS_contruction neuve Horizon PLH 35 fléchage anru non localisé et à faire après l'objectif de l'art total projets déjà repérés Terrain «Marcon» Projet de logements SRU. Objectif triennal LLS_contruction neuve Horizon PLH 35 total Nouveaux Projets TOTAL Total logements à construire à Etiolles 20 Sous total réalisé avant le 01/01/ Sous total réalisé après le 01/01/ logements sociaux hors horizon PLHI 115 Totalité des logements tous types et tous financements sur Etiolles identifiés au

7 SAINT GERMAIN LES CORBEIL Nom Description Thème Logts sociaux (1 pour 1) Construction neuve Logt total Date A fin 2007 Aprés Social autre selon les % indiqués Rochefort Programme de logement social de 78 logts (3F) dans un éttét déplorable Réhabilitation 0 0 Horizon PLH 0 Maison ancienne Acquisition amélioration pour faire 6 logements locatifs sociaux LLS_Acquisition amélioration 6 6 Avant Le Pivost 34 maisons et 2 immeubles dont 32 logements sociaux (30 PLUS et 2 PLAI). Promoteur = Européan Homes et le bailleur qui a acheté en VEFA = Pierre et Lumière. 30 PLU et 2 PLAI. Programme immobilier mixte Avant Arténova Promoteur = Arténova. Le PC a été déposé et les logements seront livrés en Participation communale à la surcharge foncière. Programme immobilier mixte Pointe Ringale (parcelle AK 152) 80% de logements locatifs social et le reste en accession sociale à la propriété. Programme immobilier mixte Horizon PLH 55 Terrain de la croix verte (route de Lieusaint) Possibilité de faire du logement social : financement envisagé : PLU et PLAI. Maîtrise d ouvrage à déterminer. il faut trouver un terrain pour reloger les ateliers municipaux. Acquisition amélioration Horizon PLH 32 Centre de tri Si la Poste déménage, possibilité de faire des logements LLS_ Horizon PLH 30 Centre commercial Réaménagement du centre avec logement dessus, la commune est propriétaire pour partie des parkings Programme immobilier mixte 0 Horizon PLH 0 Parc du Château Le promoteur peut faire des appartements de grand standing dans le parc (15 appartements). Promotion privée Avant Parc du Château Dans les communs du château, les logements loi 48 peuvent devenir du logement social. LLS_Acquisition amélioration 4 4 Horizon PLH 4 Mermoz Propriété actuelle de France Télécom. Financement envisagé : PLU et PLAI. Maîtrise d ouvrage à déterminer. Acquisition amélioration Horizon PLH 14 Place du vieux marché Le SIARCE procède à l enfouissement des réseaux. Présence de maisons plus ou moins insalubres. Foncier mobilisable Horizon PLH 32 fléchage anru non localisé et à faire après l'objectif de l'art 55 dont 1 déjà réalisé ments à construire à St Germain les Corbeil 55 l réalisé avant le 01/01/ l réalisé après le 01/01/ s sociaux hors horizon PLHI 160 des logements tous types + financements sur Le Coudray Montceaux identifiés au

8 SOISY SUR SEINE Identif Nom Description Thème Logts sociaux Logts total Date de livraison A fin 2007 Aprés 01/01/08 Social Autre selon les % indiqués 1 9 rue du Grand Veneur Immeuble de 24 logts en accession à la proprièté Programme immobilier Eau Vive 3 10 bd de la République 4 Vente d'une parcelle à Essonne Habitat pour faire des logts sociaux Le Richelieu - Programme de 15 logements sociaux PLS - Promogérim fléchage - terrain non localisé et à faire après l'objectif de l'art 55 LLS construction neuve Horizon PLH 100 Construction Neuve Horizon PLH TOTAL Total logements à construire à Soisy sur Seine 52 Sous total réalisé avant le 01/01/ Sous total réalisé après le 01/01/ logements sociaux hors horizon PLHI 115 Totalité des logements tous types de financements identifiés au 04/04/ CORBEIL ESSONNES LE COUDRAY MONTCEAUX ( 44 déjà réalisés) ETIOLLES SAINT GERMAIN LES CORBEIL ( 1 déjà réalisé) SOISY SUR SEINE TOTALITE SUR CA SEINE ESSONNE VILLE Logts sociaux (même avant début PLHI) Social Autre Logt total A fin 2007 selon les % indiqués Aprés HORS TOTALITE LOGEMENTS REPERES SUR CA SEINE ESSONNE SUR BASSIN D HABITAT 54 TOTALITE SOIT HORS 9,19 ANS DE PROGRAMMATION A 500 LOGS /AN parmi les logts repérés au SOCIAUX 0,15 A fin 2007 at apres janvier 2008 AUTRES 0,85 /TOTAL+anru 0,26

de formation des prix

de formation des prix Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE

Plus en détail

Premier banquier de l immobilier

Premier banquier de l immobilier Premier banquier de l immobilier 2 e groupe bancaire en France 2e banque des particuliers 2e banque principale 2e pour les crédits immobiliers 2e pour l'épargne 1ère banque des PME 2e banque des professionnels

Plus en détail

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier BREST 28 et 29 NOVEMBRE 2013 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier Présentation de la SPLA SOREQA SPLA à vocation métropolitaine crée

Plus en détail

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine Dossier de Presse Vénissy, Un nouveau quartier se dessine GRAND LYON Marie-Laure OUDJERIT Tel. 04 78 63 40 40 Mél. MOUDJERIT@grandlyon.org SERL - Peggy LECUELLE Tel. 04 72 61 50 39 GSM 06 03 98 55 71 Mél.

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

Sécurisation du patrimoine immobilier associatif et levier de financement d'investissement

Sécurisation du patrimoine immobilier associatif et levier de financement d'investissement Sécurisation du patrimoine immobilier associatif et levier de financement d'investissement Laurent WARNIER, Directeur Conseil Immobilier en charge du secteur associatif Crédit Foncier Immobilier Crédit

Plus en détail

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

2007-2014. Aux côtés des élus bâtisseurs. L EPF ILE-DE-FRANCE EN OPéRATIONS

2007-2014. Aux côtés des élus bâtisseurs. L EPF ILE-DE-FRANCE EN OPéRATIONS 2007-2014 Aux côtés des élus bâtisseurs L EPF ILE-DE-FRANCE EN OPéRATIONS SOMMAIRE 75 -PARIS 18 e - Boulevard Ornano page 4 13 e - Rue de la Glacière page 5 9 e - Rue de Londres page 6 77 - Seine-et-marne

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

Montage d une opération immobilière, l exemple d une opération de construction et vente en VEFA à Ivry-sur Seine(94)

Montage d une opération immobilière, l exemple d une opération de construction et vente en VEFA à Ivry-sur Seine(94) Larrain Francisca Quercy Cécile Velez Vanessa Dossier de promotion immobilière- M. Atkins Montage d une opération immobilière, l exemple d une opération de construction et vente en VEFA à Ivry-sur Seine(94)

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat DOSSIER DE PRESSE Benoist APPARU présente : La signature

Plus en détail

Programme Local. de l Habitat BILAN SYNTHETIQUE

Programme Local. de l Habitat BILAN SYNTHETIQUE Programme Local de l Habitat 8 BILAN SYNTHETIQUE sommaire INTRODUCTION 8 8 9 5 Introduction Rappel des objectifs annuels du PLH I) Améliorer l attractivité résidentielle du territoire et relever le défi

Plus en détail

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des

Plus en détail

Dossier de presse. 18 février 2014 Beauvais

Dossier de presse. 18 février 2014 Beauvais Dossier de presse Pose de la Première Pierre de l immeuble de bureaux de la Direction Régionale Picardie de Quille Construction 18 février 2014 Beauvais 1 Communiqué de presse Pose de la Première Pierre

Plus en détail

Bayonne. Visite des chantiers de la rive droite

Bayonne. Visite des chantiers de la rive droite Bayonne Visite des chantiers de la rive droite samedi 11 février 2012 5 1 2 3 6 4 1. Saint-Bernard - Chemin de Laharie - Nouveaux programmes immobiliers - Immeuble portuaire/bureaux/artisanat 2. CANOPIA

Plus en détail

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX 2013 Montant en Euros SAS SOGEPROM HABITAT Immeuble IDF 3, Place de la Pyramide 92067 PARIS LA DEFENSE CEDEX AMELLER-DUBOIS

Plus en détail

Qualit IMMO une entreprise 100% aveyronnaise.p2. Le gage de qualité NF Logement...p5. Qualit IMMO novatrice en normes environnementales p6

Qualit IMMO une entreprise 100% aveyronnaise.p2. Le gage de qualité NF Logement...p5. Qualit IMMO novatrice en normes environnementales p6 SOMMAIRE Qualit IMMO une entreprise 100% aveyronnaise.p2 Le gage de qualité NF Logement...p5 Qualit IMMO novatrice en normes environnementales p6 La recherche de la satisfaction globale.p9 Nos actualités..p11

Plus en détail

PREFETE DE SEINE-ET-MARNE L E L O G E M E N T S O C I A L E N S E I N E E T. Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne M A R N E

PREFETE DE SEINE-ET-MARNE L E L O G E M E N T S O C I A L E N S E I N E E T. Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne M A R N E PREFETE DE SEINE-ET-MARNE L E L O G E M E N T S O C I A L E N S E I N E E T M A R N E Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne 1 Sommaire I La production de logements locatifs sociaux...

Plus en détail

Carré Vélizy, Vélizy-Villacoublay (78)

Carré Vélizy, Vélizy-Villacoublay (78) Carré Vélizy, Vélizy-Villacoublay (78) Dossier de presse 1 er décembre 2009 Jacques BLANCHARD, MRM Président Directeur Général Olivier LEMAISTRE, CB Richard Ellis Investors Responsable du portefeuille

Plus en détail

Programme local de l habitat 2011-2016 modifié

Programme local de l habitat 2011-2016 modifié Programme local de l habitat 2011-2016 modifié Programme d actions Février 2015 1 Sommaire I. PREAMBULE... 5 II. LES ORIENTATIONS GENERALES... 6 III. LES ACTIONS... 18 AXE 1. ATTEINDRE DES OBJECTIFS VOLONTARISTES

Plus en détail

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans 9 villes Est Ensemble, une ambition métropolitaine La Communauté d agglomération Est Ensemble a été créée le 1 er janvier 2010. Située aux portes de Paris, elle regroupe 9 villes de Seine-Saint-Denis Bagnolet,

Plus en détail

2007-2014. Aux côtés des élus bâtisseurs. L EPF ILE-DE-FRANCE EN OPéRATIONS

2007-2014. Aux côtés des élus bâtisseurs. L EPF ILE-DE-FRANCE EN OPéRATIONS 2007-2014 Aux côtés des élus bâtisseurs L EPF ILE-DE-FRANCE EN OPéRATIONS Depuis 2007, l EPF Ile-de-France a mené plus de 240 opérations, nous en avons sélectionner quelques-unes qui sont représentatives

Plus en détail

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation ATELIER PARISIEN D URBANISME Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation AVRIL 2015 Directrice de la publication : Dominique Alba Étude réalisée par : François Mohrt Sous la direction

Plus en détail

3 place Vauban 75007 Paris

3 place Vauban 75007 Paris 3 place Vauban 75007 Paris Appartement exceptionnel situé au rez-de-chaussée www.immobilier-avocat.com Avertissement Ce document a été préparé dans le seul but de fournir à des acheteurs potentiels des

Plus en détail

REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES

REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES Maître d'ouvrage Chantiers réalisés Maître d'oeuvre Travaux effectués Montant HT Construction de 26 logements collectifs et individuels ZAC du Champ de Foire

Plus en détail

Boudème Les Deux-Portes

Boudème Les Deux-Portes Le quartier de Boudème Les Deux-Portes Bienvenue chez vous! Mieux connaître son quartier pour mieux en profiter : voici, en substance, l objectif de ce fascicule conçu par la Ville de Martigues et destiné

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 9 Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 Désaffectation et déconstruction d'un bâtiment municipal -Théatre du maillon à Hautepierre. Avis de la Ville de Strasbourg sur le déclassement

Plus en détail

OBSERVATOIRE IMMOBILIER D ENTREPRISE

OBSERVATOIRE IMMOBILIER D ENTREPRISE Bases de données Besoin de suivre en permanence l évolution de votre marché? OBSERVATOIRE IMMOBILIER D ENTREPRISE GROUPE DE RECHERCHE SUR L'ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT L information

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015 DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN CENTRE D HEBERGEMENT ET D ACCOMPAGNEMENT DE PERSONNES EN DIFFICULTE LIMOUX

CONSTRUCTION D UN CENTRE D HEBERGEMENT ET D ACCOMPAGNEMENT DE PERSONNES EN DIFFICULTE LIMOUX CONSTRUCTION D UN CENTRE D HEBERGEMENT ET D ACCOMPAGNEMENT DE PERSONNES EN DIFFICULTE LIMOUX INAUGURATION LUNDI 19 NOVEMBRE 2012 1 - PREAMBULE L opération de construction d un centre d hébergement et d

Plus en détail

1 ère EDITION 2015 CLERMONT-FERRAND ENTREPRISES ESPACES ACTIVITÉS BUREAUX COMMERCES. 1 er Réseau PARTENAIRE

1 ère EDITION 2015 CLERMONT-FERRAND ENTREPRISES ESPACES ACTIVITÉS BUREAUX COMMERCES. 1 er Réseau PARTENAIRE 1 ère EDITION 2015 ESPACES ENTREPRISES ACTIVITÉS BUREAUX COMMERCES 1 er Réseau PARTENAIRE Chiffres clefs EDITO Nous vous présentons notre nouvelle édition de notre ESPACE ENTREPRISE dans laquelle vous

Plus en détail

Etude du marché immobilier d habitation Etude complémentaire Plan local d urbanisme de la commune de Figeac (46)

Etude du marché immobilier d habitation Etude complémentaire Plan local d urbanisme de la commune de Figeac (46) Etude du marché immobilier d habitation Etude complémentaire Plan local d urbanisme de la commune de Figeac (46) Janvier 2010 Sommaire Preambule 2 I. Contexte et méthodologie 3 II. Définitions 4 Partie

Plus en détail

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Depuis la création du Crédit Immobilier de France en 1908, les SACI devenues SACICAP en 2008 ont pour vocation de faciliter l accession

Plus en détail

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc Activité Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc PNR Monts d Ardèche 1-Dynamique du marché Caractéristiques du secteur d activité et perspectives (au niveau national)

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Programme ESSEC Gestion de patrimoine Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement

Plus en détail

L immobilier dans une Région se construit par la connaissance de ses marchés et par la reconnaissance de la fiabilité de ses acteurs.

L immobilier dans une Région se construit par la connaissance de ses marchés et par la reconnaissance de la fiabilité de ses acteurs. L immobilier dans une Région se construit par la connaissance de ses marchés et par la reconnaissance de la fiabilité de ses acteurs. Nous concevons l immobilier dans le sens de la durée, car la réussite

Plus en détail

Maison, actuellement bureaux

Maison, actuellement bureaux Maison, actuellement bureaux 95 avenue du Grand-Port Chourdy-Pont Rouge Aix-les-Bains Dossier IA73002139 réalisé en 2013 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil

Plus en détail

ENTREPOTS / BUREAUX à louer

ENTREPOTS / BUREAUX à louer ENTREPOTS / BUREAUX à louer Bâtiment indépendant 2 380 m² de locaux d Activités (entrepôts / bureaux) Zone d Activités du Pérou MASSY (91) 10 mail Atlantis 91300 MASSY 01 64 47 07 19 info@fimmconseil.com

Plus en détail

Le guide du logement. à Montpellier. Le Département vous informe et vous accompagne. Votre Département Solidaire

Le guide du logement. à Montpellier. Le Département vous informe et vous accompagne. Votre Département Solidaire Le guide du logement à Montpellier Le Département vous informe et vous accompagne Votre Département Solidaire "Un toit pour chacun" C est l un des huit défis que nous avons choisi de relever pour une citoyenneté

Plus en détail

PRESENTATION DES ACTIVITES DE MR BEAUCHAMP ET DE SES ASSOCIES.

PRESENTATION DES ACTIVITES DE MR BEAUCHAMP ET DE SES ASSOCIES. PRESENTATION DES ACTIVITES DE MR BEAUCHAMP ET DE SES ASSOCIES. Mr BEAUCHAMP et ses associés font de la promotion immobilière au travers de 2 structures principalement : PROMOTION IMMOBILIERE :SARL BPM

Plus en détail

PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE

PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE Statuts - Organisation Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) (pas de compétence d aménagement mais peut mettre en place des

Plus en détail

Septembre 2002 N/Réf. AMF/Dasoces Dossier suivi par Valérie BRASSART, Chargée d études

Septembre 2002 N/Réf. AMF/Dasoces Dossier suivi par Valérie BRASSART, Chargée d études Septembre 2002 N/Réf. AMF/Dasoces Dossier suivi par Valérie BRASSART, Chargée d études LES LOGEMENTS SOCIAUX CONVENTIONNES 1 LISTE DES SIGLES LES PLUS FREQUENTS ANAH APL CCAS CCH CCI CFF CIL FNAL FNH HLM

Plus en détail

Etat des Risques Naturels et Technologiques

Etat des Risques Naturels et Technologiques Etat des Risques Naturels et Technologiques Articles L 125-5 et R 125-26 du code de l environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA VILLE Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l Agence nationale pour la rénovation urbaine NOR

Plus en détail

Projet de Renouvellement Urbain Lormont Génicart. Avenant n 1 à la convention Juin 2007

Projet de Renouvellement Urbain Lormont Génicart. Avenant n 1 à la convention Juin 2007 Projet de Renouvellement Urbain Lormont Génicart Avenant n 1 à la convention Juin 2007 SOMMAIRE COMPOSITION DES ANNEXES... 3 SIGNATAIRES DE L AVENANT... 5 PREAMBULE... 5 ARGUMENTAIRE... 6 Cœur d îlot Génicart

Plus en détail

mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES

mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES mise à jour: septembre 215 rrouvez le dail de toutes ces annonces sur notre prix/ GRENAY ZI GRENAY TERRAIN INDUSTRIEL ancienne gare d'heyrieux A3848 5 ST PIERRE DE CHANDIEU TERRAIN INDUSTRIEL A BATIR ENTREE

Plus en détail

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet Restructuration du pôle commercial «Les Gauchetières» à Nogent-le-Rotrou_27 janvier

Plus en détail

L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris

L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris La loi sur le Grand Paris, ainsi que les décisions récentes prises par les pouvoirs publics (Etat, Région), devraient permettre

Plus en détail

Un patrimoine immobilier d environ 59 000 m² composé de

Un patrimoine immobilier d environ 59 000 m² composé de Présentation du 9 juillet 2010 Un patrimoine immobilier d environ 59 000 m² composé de 15 immeubles de bureaux commerciaux (7 ème arrondissement) 2 hôtels (6 ème arrondissement) et 1 immeuble d habitation.

Plus en détail

L évaluation des immeubles bâtis

L évaluation des immeubles bâtis Attention : Cette fiche n a pas pour objet de fixer administrativement la valeur des biens. Elle ne doit pas être assimilée à une instruction administrative. Elle propose les principales méthodes d évaluation

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

Mission d Information et d Evaluation sur la politique immobilière de la Collectivité parisienne

Mission d Information et d Evaluation sur la politique immobilière de la Collectivité parisienne SYNTHESE DU RAPPORT Créée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 24 et 25 septembre 2012 et installée le 3 octobre 2012, la Mission d Information et d Evaluation (MIE) consacrée à «La politique

Plus en détail

COMPRENDRE. Édition : février 2013

COMPRENDRE. Édition : février 2013 L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,

Plus en détail

Guide Prêt Locatif Social (PLS)

Guide Prêt Locatif Social (PLS) Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

Logement et vieillissement

Logement et vieillissement Enquête réalisée à l occasion de l Assemblée générale de l ANIL du 21 mai 2014 Logement et vieillissement Aperçu sur l implication des ADIL ANIL / 2, boulevard Saint Martin 75010 Paris Tél. : 01 42 02

Plus en détail

Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement. 28 janvier 2010

Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement. 28 janvier 2010 Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement 28 janvier 2010 1 Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement UNE ANNEE CONTRASTEE

Plus en détail

Institution : Université Lumière Lyon 2 UMR 5600 Environnement, Ville, Société

Institution : Université Lumière Lyon 2 UMR 5600 Environnement, Ville, Société NOM DU RAPPORT : ZAC Norenchal VILLE : FONTAINES-SUR-SAONE Auteurs : Thomas Brosset, Folorunso Olokose, Chloé Pinty Institution : Université Lumière Lyon 2 UMR 5600 Environnement, Ville, Société Date :

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 Compte-rendu Présents : Messieurs Serge BALLAZ - Tony BOISSENIN - Philippe CODDET - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN Daniel FAVRE Marc HUYSSEN- Patrick LAFONT

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS

LISTE DES MARCHES CONCLUS Entre le : 01/01/10 et 31/12/10 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 50 000 HT 2010-021 CONSTRUCTION DE 63 LOGEMENTS LOCATIFS POUR LES GENDARMES SERRURERIE DU FAUBOURG

Plus en détail

Bureau d Etudes Façades & Nacelles

Bureau d Etudes Façades & Nacelles Bureau d Etudes Façades & Nacelles Liste de nos Principales Références Façades Conseil & Assistance auprès des Maitres d Ouvrages, Promoteurs, Architectes Conception d installations permanentes de nettoyage

Plus en détail

Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape

Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique Point d étape Une feuille de route initiale Un enjeu économique : - créer un centre d affaires européen (tertiaire supérieur) - faire un effet levier

Plus en détail

Laval Agglomération Programme Local de l Habitat 2011-2016 Programme d actions SOMMAIRE

Laval Agglomération Programme Local de l Habitat 2011-2016 Programme d actions SOMMAIRE SOMMAIRE PREAMBULE : Territorialisation des objectifs de production... 3 Action n 1 : Préserver les enjeux environnementaux et urbains... 6 Action n 2 : Conserver le dispositif de soutien à l a production

Plus en détail

On a l habitude de dire que la qualité de l emplacement détermine la pertinence de l investissement, pour Philéas Lodge c est une évidence.

On a l habitude de dire que la qualité de l emplacement détermine la pertinence de l investissement, pour Philéas Lodge c est une évidence. Investir au centre du pôle hospitalo-universitaire et au coe ur de la vie Le pôle hospitalo-universitaire lyonnais offre la particularité historique d être principalement regroupé dans l Est de la ville

Plus en détail

PROJETS MAÎTRISÉS, VALEUR OPTIMISÉE.

PROJETS MAÎTRISÉS, VALEUR OPTIMISÉE. PROJETS MAÎTRISÉS, VALEUR OPTIMISÉE. ESTIMER, ACCROÎTRE, GARANTIR & ENTRETENIR LA VALEUR DE VOTRE PATRIMOINE IMMOBILIER. Partenaire à taille humaine, implanté au niveau local et national, Elan met à votre

Plus en détail

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Statistique des permis d'urbanisme Rue de Louvain, 44 1000 Bruxelles Tél : 02/548.62.48 Statistique des permis d'urbanisme Modèle II

Plus en détail

Les aides moyennes publiques en faveur du logement social pour l acquisition amélioration (AA) 1

Les aides moyennes publiques en faveur du logement social pour l acquisition amélioration (AA) 1 Les aides moyennes publiques en faveur du logement social pour l acquisition amélioration (AA) 1 Ce document est un outil qui permet de déterminer les aides en faveur du logement social, qu il s agisse

Plus en détail

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER :

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER : 1/5 Service Logement 21, route de la Côte d Amour 44600 SAINT-NAZAIRE - 02.49.14.80.83 - - 02.40.53.03.33 DEMANDE D ACCES A UN LOGEMENT EN SOUS-LOCATION 1 LE(S) DEMANDEUR(S) 1 DEMANDEUR CONJOINT Nom(s)

Plus en détail

L HÔTELLERIE, UN NOUVEAU MÉTIER POUR UNE NOUVELLE CATÉGORIE D INVESTISSEURS

L HÔTELLERIE, UN NOUVEAU MÉTIER POUR UNE NOUVELLE CATÉGORIE D INVESTISSEURS 7 ème Colloque Annuel de la Sorbonne Immo/RICS Investir dans l hôtellerie : une idée de riche ou une riche idée? L HÔTELLERIE, UN NOUVEAU MÉTIER POUR UNE NOUVELLE CATÉGORIE D INVESTISSEURS Par Joachim

Plus en détail

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences : LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles

Plus en détail

MANDAT DE GESTION ISF 2015

MANDAT DE GESTION ISF 2015 MANDAT DE GESTION ISF 2015 1 AVERTISSEMENT Ce document n est pas contractuel et est réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine (CIF) souhaitant obtenir des informations sur le mandat de gestion

Plus en détail

RESIDENCE «L ETOILE DU SUD» 7, impasse Abat Oliva 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE

RESIDENCE «L ETOILE DU SUD» 7, impasse Abat Oliva 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE RESIDENCE «L ETOILE DU SUD» 7, impasse Abat Oliva 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE CONDITIONS GENERALES DE GESTION ET DE LOCATION AGENCE DU SOLEIL DE RIVESALTES PRESENTATION DU GROUPE : Créée en 1973,

Plus en détail

NORD (59) ROUBAIX Roubaix Est : Moulin, Potennerie, Sainte Elisabeth, Pile, Sartel Carihem, Trois ponts (ZRU - Liste prioritaire ANRU) Commerce diffus

NORD (59) ROUBAIX Roubaix Est : Moulin, Potennerie, Sainte Elisabeth, Pile, Sartel Carihem, Trois ponts (ZRU - Liste prioritaire ANRU) Commerce diffus NORD (59) ROUBAIX Roubaix Est : Moulin, Potennerie, Sainte Elisabeth, Pile, Sartel Carihem, Trois ponts (ZRU - Liste prioritaire ANRU) Le dispositif commercial existant Nature et composition Concentrations

Plus en détail

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012 L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes Réunion d information le 16 novembre 2012 1. Introduction générale 2. Projection du film «Auto-construction accompagnée

Plus en détail

Résultats annuels 2014 23 janvier 2015

Résultats annuels 2014 23 janvier 2015 Sommaire Points clés Résultats financiers 2014 Marché et perspectives 2 Points clés Résultats 2014 en ligne avec les objectifs annoncés «chiffre d affaires sensiblement comparable à celui de 2013 et marge

Plus en détail

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer

Plus en détail

FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER,

FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, SON EVOLUTION ET DE LA «MAISON POUR 15 EUROS PAR JOUR» Synthèse Le Pass-foncier est un dispositif social d accompagnement des politiques locales

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

enri atisse Lille Métropole - Tourcoing Une exclusivité EHPAD par

enri atisse Lille Métropole - Tourcoing Une exclusivité EHPAD par enri atisse Lille Métropole - Tourcoing Une exclusivité EHPAD par La métropole Lilloise au cœur de l Europe Quelques chiffres 15ème métropole européenne avec 1,9 million d habitants, 1ère ville transfrontalière

Plus en détail

DU GRAND LYON MISE A JOUR 31/12/2012. Avril 2013

DU GRAND LYON MISE A JOUR 31/12/2012. Avril 2013 OBSERVATOIRE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE SUR LE POLE ECONOMIQUE OUEST DU GRAND LYON MISE A JOUR 31/12/2012 Avril 2013 TECHLID L Espace EDEL-Ouest - 185, allée des Cyprès 69760 Limonest : 04 72 17 03 33

Plus en détail

Le foncier urbain : une valeur inestimable. L'étude de DINAMIC sur le foncier en milieu urbain

Le foncier urbain : une valeur inestimable. L'étude de DINAMIC sur le foncier en milieu urbain Le foncier urbain : une valeur inestimable L'étude de DINAMIC sur le foncier en milieu urbain Le coût du foncier est devenu une composante importante des prix immobiliers. Sa mesure, à commencer par la

Plus en détail

Mise en œuvre des opérations de restauration immobilière

Mise en œuvre des opérations de restauration immobilière Mise en œuvre des opérations de restauration immobilière Schéma de procédure La déclaration d utilité publique L enquête organisée par préfet selon les dispositions du code de l expropriation Dossier 1)

Plus en détail

RAPPORTN 13.380 CP ACQUISITION D'UN IMMEUBLEA NANTERREPOURLE REGROUPEMENT DESSERVICES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER

RAPPORTN 13.380 CP ACQUISITION D'UN IMMEUBLEA NANTERREPOURLE REGROUPEMENT DESSERVICES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER RAPPORTN 13.380 CP ACQUISITION D'UN IMMEUBLEA NANTERREPOURLE REGROUPEMENT DESSERVICES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION

Plus en détail

MAGASIN AUX VIVRES. 6, rue Jean Goujon 75008 Paris Mob : +33 (0) 6 34 34 6000 INVESTIR DANS L IMMOBILIER EN MONUMENT HISTORIQUE

MAGASIN AUX VIVRES. 6, rue Jean Goujon 75008 Paris Mob : +33 (0) 6 34 34 6000 INVESTIR DANS L IMMOBILIER EN MONUMENT HISTORIQUE MAGASIN AUX VIVRES 6, rue Jean Goujon 75008 Paris Mob : +33 (0) 6 34 34 6000 INVESTIR DANS L IMMOBILIER EN MONUMENT HISTORIQUE Ultime paradis fiscal, la loi de 1913 dite Monuments Historiques, constitue

Plus en détail

Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés

Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : Présentation Une volonté politique : créée à l initiative du monde Hlm et du monde associatif et de

Plus en détail

(Texte non paru au Journal Officiel)

(Texte non paru au Journal Officiel) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l égalité des territoires et du logement Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Sous-direction

Plus en détail

Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016

Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 C est un projet de réhabilitation à l échelle du quartier Pierre Loti, avec Construction, réhabilitation, démolition, renforcement des liaisons entre quartiers,

Plus en détail

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement -

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - Observatoire des Loyers du Parc Privé des Communes de Briançon, Embrun et Gap Cette étude, à destination des professionnels de l immobilier,

Plus en détail

Récépissé de depôt d une demande de modification d un permis délivré en cours de validité

Récépissé de depôt d une demande de modification d un permis délivré en cours de validité MINISTÈRE CHARGÉ DE L URBANISME Récépissé de depôt d une demande de modification d un permis délivré en cours de validité Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de modification d un permis délivré

Plus en détail

Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement. Concerté (ZAC)

Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement. Concerté (ZAC) Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement Concerté (ZAC) Les étapes clefs, les documents utiles et les acteurs afin de réaliser le raccordement de votre projet en toute

Plus en détail

Bureau d Etudes Façades & Nacelles

Bureau d Etudes Façades & Nacelles Bureau d Etudes Façades & Nacelles Liste de nos Principales Références Façades Conseil & Assistance auprès des Maitres d Ouvrages, Promoteurs, Architectes Conception d installations permanentes de nettoyage

Plus en détail

50 lots LMNP en EHPAD au Creusot (71) Gestion DOMIDEP (9ème gestionnaire d ehpad)

50 lots LMNP en EHPAD au Creusot (71) Gestion DOMIDEP (9ème gestionnaire d ehpad) 50 lots LMNP en EHPAD au Creusot (71) Gestion DOMIDEP (9ème gestionnaire d ehpad) Le Revenu Pierre Introduction Bureaux : 17 rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur-Seine T. +33 (0)1 46 41 90 10 - F. +33 (0)1

Plus en détail

ANNEX 12. Marketing brochure (See attached document) & Visit: http://www.choisymaurice.com/

ANNEX 12. Marketing brochure (See attached document) & Visit: http://www.choisymaurice.com/ ANNEX 12 Marketing brochure (See attached document) & Visit: http://www.choisymaurice.com/ N Pointe aux Cannoniers Péreybère Club Med B45 B13 SUPER U Plage de Mon Choisy 100m Plage de Mon Choisy Grand

Plus en détail

CONVENTION DE RENOVATION URBAINE - LUNÉVILLE

CONVENTION DE RENOVATION URBAINE - LUNÉVILLE CONVENTION DE RENOVATION URBAINE - LUNÉVILLE 1 SOMMAIRE SIGNATAIRES DE LA CONVENTION... 4 PRÉAMBULE... 4 Historique et contexte général du projet... 4 Objectifs généraux du projet... 5 TITRE I - LES DÉFINITIONS...

Plus en détail

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE CHIFFRES CLÉS DU LOGEMENT SOCIAL ÉDITION NATIONALE SEPTEMBRE 2011 UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE En 2010, les opérateurs Hlm ont également vendu 16 000 logements destinés à des accédants,

Plus en détail

Sommaire. I. PERL, qui sommes nous? II. Avantages du produit PERL. III. Souplesse et stratégies de sortie. IV. Clientèle et positionnement

Sommaire. I. PERL, qui sommes nous? II. Avantages du produit PERL. III. Souplesse et stratégies de sortie. IV. Clientèle et positionnement www.perl.fr Sommaire I. PERL, qui sommes nous? II. Avantages du produit PERL III. Souplesse et stratégies de sortie IV. Clientèle et positionnement V. Perl pratique PERL PERL Créateur du schéma en 2000

Plus en détail