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1 Procès-verbal de la séance du conseil de l arrondissement de Brossard, tenue le 13 janvier 2003, à 20 heures, au 2001, boulevard Rome, Brossard, Québec. Sont présents : Mme Nicole Carrier, présidente M. Jean Bernier M. Pierre Fortier M. Yves E. Lampron M. Noé Leclerc M. Jean-Gilles Senécal M. Joseph Vassallo Sont également présents : M. André Bachand, secrétaire du conseil Mme Hélène B. Lehoux. BR Adoption de l ordre du jour; Il est proposé par M. Jean Bernier et appuyé par M. Yves E. Lampron d adopter l ordre du jour tel que soumis; BR Approbation du procès-verbal de la séance du conseil de l arrondissement de Brossard tenue lundi, le 9 décembre 2002; et appuyé par M. Jean-Gilles Senécal d approuver le procès-verbal de la séance du conseil de l arrondissement de Brossard tenue lundi, le 9 décembre 2002, tel que soumis; BR Liste des achats du mois de décembre 2002; Il est proposé par M. Joseph Vassallo et appuyé par M. Jean Bernier d approuver la liste des achats pour la période du 1 er décembre 2002 au 31 décembre 2002, annexée à la présente résolution pour en faire partie : - le total des demandes d achat pour l arrondissement est de 2,179, $ 1 :6

2 BR Zonage - dérogation mineure 5675 rue Aline - zone A27H ; Il est proposé par M. Jean-Gilles Senécal et appuyé par M. Jean Bernier d approuver une dérogation mineure sur le lot projeté , faisant partie de la propriété sise au 5675 Aline, dans la zone A27H, afin de rendre conforme la superficie minimum de l emplacement à 347 mètres carrés afin de permettre la construction d une habitation unifamiliale isolée, alors que le règlement de zonage no 1642 exige une superficie minimum de 360 mètres carrés dans la zone A27H, le tout suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme lors de la réunion tenue le 27 novembre ADOPTÉE À L UNAMIMITÉ BR Zonage modification du plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) zones R16H et R18H ; d approuver la modification du plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) pour les zones R16H et R18H, en référence au concept illustré par les plans suivants, pour le projet résidentiel Construction Trigone situé sur la rue Riverin, le tout suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme lors de la réunion tenue le 30 octobre 2002: - plan projet de lotissement, numéro , minute 12153, en date du 16 octobre 2002, préparé par Vital Roy, arpenteur-géomètre ; - plan projet de lotissement, numéro , minute 13326, en date du 24 octobre 2002, préparé par Vital Roy, arpenteur-géomètre. La présente complète la résolution # BR BR Adoption du deuxième projet de règlement modifiant le règlement de zonage #1642 afin de modifier les limites de la zone O11H à même une partie de la zone O07H pour permettre la construction d habitation jumelée et contiguë; créer la nouvelle zone O13H à même une partie des zones O07H et O11H pour permettre la construction d habitation multifamiliale de 4 à 8 logements sur les terrains bornant la voie ferrée; préciser les normes particulières dans la nouvelle zone O13H d adopter le deuxième projet de règlement BR modifiant le règlement de zonage #1642 afin de modifier les limites de la zone O11H à même une partie de la zone O07H pour permettre la construction d habitation jumelée et contiguë; créer la nouvelle zone O13H à même une partie des zones O07H et O11H pour permettre la construction d habitation multifamiliale de 4 à 8 logements sur les terrains bornant la voie ferrée; préciser les normes particulières dans la nouvelle zone O13H 2 :6

3 BR Adoption du deuxième projet de règlement modifiant le règlement de zonage #1642 afin de modifier la définition d habitation pour personnes âgées; permettre l usage «résidence personnes âgées» dans les groupes d usages d habitation multifamiliale et préciser les normes particulières à l usage «résidence personnes âgées» Il est proposé par M. Jean Bernier et appuyé par M. Jean-Gilles Senécal d adopter le deuxième projet de règlement BR modifiant le règlement de zonage #1642 afin de modifier la définition d habitation pour personnes âgées; permettre l usage «résidence personnes âgées» dans les groupes d usages d habitation multifamiliale et préciser les normes particulières à l usage «résidence personnes âgées» ADOPTÉE À L'UNANIM ITÉ BR Adoption du règlement modifiant le règlement de zonage #1642 afin de supprimer les usages «organisation religieuse et salles de paris», ajouter les groupes d usages «habitation multifamiliale» et l usage «résidence personnes âgées», préciser la hauteur maximale des bâtiments et les normes minimales d espaces récréatifs pour les habitations multifamiliales concernant le terrain vacant situé dans la zone T08C, en face du 2001 boulevard Rome; Il est proposé par M. Jean Bernier d'adopter le règlement BR modifiant le règlement de zonage #1642 afin de supprimer les usages «organisation religieuse et salles de paris», ajouter les groupes d usages «habitation multifamiliale» et l usage «résidence personnes âgées», préciser la hauteur maximale des bâtiments et les normes minimales d espaces récréatifs pour les habitations multifamiliales concernant le terrain vacant situé dans la zone T08C, en face du 2001 boulevard Rome. BR Adoption du règlement modifiant le règlement de zonage #1642 afin de modifier les limites des zones R10H, R16H et R18H et de préciser les usages résidentiels et commerciaux ainsi que les normes de bâtiment pour les zones R16H et R18H. d'adopter le règlement BR modifiant le règlement de zonage #1642 afin de modifier les limites des zones R10H, R16H et R18H dans le but de permettre la construction d habitations unifamiliales contiguës dans le quadrilatère borné par les rues Riverin, Renaud et Radisson et la construction d habitations trifamiliales contiguës dans la bande de terrain comprise entre le boulevard Marie-Victorin, le boulevard Matte et la rue Riverin et de préciser, à cet effet, les usages résidentiels et commerciaux ainsi que les normes de bâtiment pour les zones R16H et R18H; 3 :6

4 BR Adoption du règlement modifiant le règlement de zonage #1642 afin de restreindre l usage «organisation religieuse» sur le territoire de l arrondissement de Brossard et de préciser la norme d espace libre avant, dans les cas d agrandissement de bâtiments existants, situés dans certaines zones longeant le boul. Taschereau; Il est proposé par M. Jean-Gilles Senécal et appuyé par M. Pierre Fortier d'adopter le règlement BR modifiant le règlement de zonage #1642 afin de supprimer l usage «organisation religieuse» dans les zones A01C, A11C, B02C, B10C, C04C, I01C, M01C, M02C, M03C, M04C, N01C, N02C, N03C, O01C, O02C, O03C, P03C, R01C, R05C, R06C, R07C, R08C, S03C, S04C, S05C, T02C, T07C et V05C, de préciser la norme d espace libre avant, dans les cas d agrandissement de bâtiments existants, situés dans les zones A01C, I01C, M01C, M04C, N01C, N02C, N03C, O01C, O02C, O03C, P03C, R07C ET R08C et de préciser le coefficient d occupation au sol minimum et la profondeur minimale de la bande paysagère séparatrice entre deux emplacements commerciaux dans la zone R06C;. BR Adoption du règlement modifiant le règlement de zonage #1642 afin d autoriser l usage organisation civique et de préciser les normes d implantation du bâtiment principal et du nombre minimum de cases de stationnement pour la propriété sise au 5964 Auteuil, située dans la zone A25H Il est proposé par M. Jean-Gilles Senécal et appuyé par M. Noé Leclerc d'adopter le règlement BR modifiant le règlement de zonage #1642 afin d autoriser l usage organisation civique et de préciser les normes d implantation du bâtiment principal et du nombre minimum de cases de stationnement pour la propriété sise au 5964 Auteuil, située dans la zone A25H BR Contrat pour l impression du Loisard; Il est proposé par M. Noé Leclerc d octroyer le contrat d impression du Loisard à la firme Jidac International Enr., plus bas soumissionnaire conforme, pour les éditions printemps-été 2003, automne 2003 et hiver 2004, au coût total de $ (incluant les taxes) (CT ), imputable au poste budgétaire :6

5 BR Location de locaux d entreposage; et appuyé par M. Noé Leclerc de louer des espaces d entreposage au 3700 boulevard Matte, arrondissement de Brossard, pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2003, au coût total de $ (incluant les taxes), (CT ), imputable au poste budgétaire BR Location d équipement pour les excavations pneumatiques et appuyé par M. Jean Bernier d octroyer la prolongation du contrat de location d équipement pour les excavations pneumatiques, pour les années , à la firme Creusage R.L. Inc., plus bas soumissionnaire conforme (SI-02-95/2002 option de renouvellement), pour un montant de $/année (incluant les taxes) (CT , CT ), imputable au poste budgétaire BR Nettoyage des conduites d égoûts et appuyé par M. Yves-E. Lampron d octroyer la prolongation du contrat pour le nettoyage de conduites d égouts, pour les années , à la firme Chalifoux Sani Laurentides Inc., plus bas soumissionnaire conforme (SI-02-94/2002 option de renouvellement), pour un montant de $/année (incluant les taxes) (CT , CT ), imputable au poste budgétaire BR Nettoyage des puisards et appuyé par M. Yves-E. Lampron d octroyer la prolongation du contrat pour le nettoyage de puisards de rues, pour les années , à la firme Chalifoux Sani Laurentides Inc, plus bas soumissionnaire conforme (SI /2002 option de renouvellement), pour un montant de $/année (incluant les taxes), (CT , CT ) imputable au poste budgétaire :6

6 BR Inspection télévisée de conduites d égouts et appuyé par M. Jean-Gilles Senécal d octroyer la prolongation du contrat pour inspection télévisée de conduites d égoûts, pour les années à la firme Colmatec Inc., plus bas soumissionnaire conforme (Soum. 1AP68/2001, option de renouvellement), pour un montant de ,57$/année (incluant les taxes), (CT CT ) imputable au poste budgétaire BR Ordre du mérite 2003 ; Il est proposé par M. Joseph Vassallo et appuyé par M. Noé Leclerc d accorder l Ordre du mérite à messieurs George Anthony, Marc Benoit et Jean Chayer pour leur engagement remarquable envers la communauté brossardoise; de déterminer que la cérémonie de l Ordre du mérite se tiendra le 12 février 2003, à 19h30, au Centre socioculturel et que tous les lauréats ayant reçu cet hommage depuis 1985 y soient invités. La population est aussi conviée à la cérémonie. BR Nomination - président suppléant de nommer monsieur Noé Leclerc, président suppléant, pour la période du 13 janvier 2003 au 12 mai Période de questions : M. Jacques Olivier est présent à l assemblée dans le cadre de la tournée des arrondissements. Le public présent pose des questions. Il est proposé de lever la séance, il est 21h45. Présidente Conseil d arrondissement Secrétaire Conseil d arrondissement Nicole Carrier André Bachand 6 :6

M. Pierre Fortier M. Jean Bernier M. Yves E. Lampron M. Noé Leclerc M. Jean-Gilles Senécal M. Joseph Vassallo. Mme Hélène B.

M. Pierre Fortier M. Jean Bernier M. Yves E. Lampron M. Noé Leclerc M. Jean-Gilles Senécal M. Joseph Vassallo. Mme Hélène B. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de l arrondissement de Brossard, tenue le 7 juin 2004 à 20 heures, au 2001, boulevard Rome, Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présentes :

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