Compte-rendu de la réunion de la séance du conseil municipal du 5 avril La séance débute à 19 heures sous la présidence de M.

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1 Compte-rendu de la réunion de la séance du conseil municipal du 5 avril 2004 La séance débute à 19 heures sous la présidence de M. André HABERLI Secrétaire de séance : M. Mario ZAFFINO Monsieur Mario ZAFFINO accepte la fonction de secrétaire de séance. Monsieur le maire : Eloge pour le décès de Laétitia C est avec une grande tristesse que nous apprenions la semaine dernière le décès de notre secrétaire Laétitia DARMAILLACQ à l âge de 27 ans. Elle était engagée à la Mairie de Challex après quelques mois en remplacement en Depuis le 1 er mars 1999, elle était devenue responsable du secrétariat au grade de rédacteur. Sa personnalité, son caractère influencé par la lutte contre son handicap nous inspirait le respect et si elle avait encore beaucoup à apprendre pour continuer sa progression professionnelle, c est avec une très forte volonté qu elle désirait évoluer encore et sans faiblesse. J adresse, en mon nom et au nom du conseil municipal toutes nos sincères condoléances à sa famille, à ses proches et à toute la commune endeuillée. Il ne faut pas pleurer parce que cela n est plus. Il faut sourire parce que cela a été. Et espérer en ce qui sera. Je vous demande d observer une minute de silence. G. DALLEMAGNE signale que le prochain Petit Challaisien sera dédié à Laétitia et comportera le message du maire. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er mars 2004 Le compte-rendu du conseil municipal du 1 er mars est approuvé à l'unanimité. DELIBERATIONS 009/2004 : Décision Modificative n 1 - Travaux EP 2000 Monsieur le Maire explique au conseil qu'il convient de modifier le budget en section investissement de manière à encaisser les subventions pour les travaux d'éclairage public 2000 relatifs à l'aménagement du carrefour de Mucelle. Monsieur le Maire propose de modifier le budget de la manière suivante : Opération Aménagement du Carrefour de Mucelle Article Libellé Recettes Dépenses Subvention d'équipement Département 514, Subv. d'équip. Groupement collectivités (SIEA) 1556, Subv. d'équip. Groupement collectivités (SIEPG) 1412, Réseaux divers - Autres Réseaux 3483,43 Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, - ACCEPTE les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le maire au niveau de la section d'investissement, - CHARGE Monsieur le maire de les appliquer. Débat : B. GENDRA indique que fin 2003 le mandat du solde des travaux éclairage public 2000 du carrefour de Mucelle n a pas été mandaté correctement, retard de 2 mois ½ de la trésorerie. La modification du compte administratif 2003 sera faite sur le budget Il faudra dorénavant se conformer aux procédures en vigueur. 010/2004 : Contrat FranceTélécom pour la location de la nouvelle installation téléphonique de la mairie 1

2 Monsieur le maire indique au conseil qu'il convient de passer un contrat de location d'un mini standard téléphonique numérique avec routeur de type Diatonis avec la société France Télécom afin de renouveler l'installation téléphonique de la mairie pour un coût mensuel de 57,19 TTC pour le contrat de location et de 20,33 TTC pour l'entretien. Ce contrat est établi pour une durée de 60 mois, soit 5 ans. Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, - ACCEPTE le contrat de location tel que proposé par la société France Télécom, - CHARGE Monsieur le maire de l'appliquer, Débat : B. GENDRA précise qu une étude a été faite pour l achat ou la location du matériel. La location est plus avantageuse car d ici quelques années nous pourrons changer le matériel. Le prix de la location mensuelle est de 57,19 TTC pour le contrat de location et de 20,33 TTC mensuels pour l entretien. Monsieur le maire demande que ces montants soient inscrits dans la délibération. B.GENDRA précise que France Télécom reprend donc la ligne analogique pour un coût de 40,19. Elle est remplacée par du numérique. La ligne du fax est indépendante car analogique pour l ADSL. RAPPORTS DES COMMISSIONS Finances - budget (B. GENDRA) Lecture des mandats du mois (investissement + fonctionnement). Monsieur le maire lit un courrier de la Direction des Services Fiscaux de l Ain et indique que nous n avons pas la preuve du secours de la trésorerie. B.GENDRA informe du retour de la trésorerie des placements en bons du Trésor par rapport au prêt du Crédit Agricole. B. GENDRA va vérifier avec M. PIERREIN le taux d intérêt annuel. Personnel (A. HABERLI) M. Vivien GILLARDI est entré en fonction le 1 er avril 2004 comme agent d entretien d espaces verts. Il a commencé les travaux de fleurissement du parvis de l église. Bâtiments - Voirie - Environnement - Sécurité (P. DUMAREST) Bienvenue à Vivien Parvis de l église : Quelques reprises sont à envisager : place handicapé à matérialiser et reprise sur les couvertines. Les travaux généraux planifiés à la salle des fêtes (électricité, peinture, plomberie, etc.) sont globalement terminés. Quelques retouches seront peut-être nécessaires. Cet hiver le pignon et une partie des façades de la salle des fêtes ont été refaits. La frisette sera faite d ici 2 à 3 semaines si possible. Reprise de la tonte de l herbe. Un peu de retard à la maison des sociétés car la centrale alarme incendie a dû être remplacée, elle n était plus aux normes depuis 10 ans. D. MARTIN tire les câbles nécessaires à la mise en conformité. P. AUBERTHIER demande le coût? P.DUMAREST indique qu il fournira les informations à la prochaine réunion. Une plaque chauffante a été commandée pour la maison des sociétés. Bâtiment du Parc : Bois à repeindre et enlever les graffitis d ici fin avril dans la mesure des possibilités. Point sur les équipements publics à vocation sportive et socioculturelle : nous avons reçu de M. Châtillon l analyse des sols (15 pages). Consultation possible. P. DUMAREST s inquiète du coût supplémentaire car les études auraient dû être faites bien en amont. Le terrain est meuble et il faut faire un drainage important. Prix Unitaire Quantité Total HT PLUS VALUES LIEES A LA CONSISTANCE DES SOLS Fondations , ,00 Raccordement EP , ,00 TOTAL ,00 OPTIONS Fermetures mobiles façades 1. Solution toile PVC Façades SUD OUEST et NORD EST entre poteaux BA 1 875, ,00 en pignon sur structure acier fixe , ,00 2. Solution panneaux acier+bois mobiles Façades SUD OUEST et NORD EST entre poteaux BA 5 200, ,00 Pignon Non chiffré Installation photovoltaïque en toiture , ,00 PV cuve litres 2 000, ,00 - P. DUMAREST insiste sur le fait que si nous fermons la halle, il est à prévoir de l éclairage pour un établissement de catégorie 4, recevant du public, des issues de secours, une centrale d alarme et extincteurs. - La majorité des conseillers demande pourquoi nous avons reçu ce rapport si tardivement. 2

3 - G. DALLEMAGNE demande que fait la SEDA? - C.L. GUILLON répond que nous devions l exiger plus tôt. - Monsieur le maire indique que la demande avait été faite mais la SEDA n a pas fait son travail. Un cahier des charges a été mis en place, l étude des sols était programmée dès le début. Reprendre le dossier et repartir sur les dates imposées et faire un courrier (voir réduction sur honoraires). On ne peut pas échapper aux plus-values. - Retour sur la réunion publique : M. Clivio était en recul par rapport aux questions des habitants! M. Châtillon a été un peu cavalier et s est excusé auprès du Maire (manque de diplomatie). A la prochaine réunion avec M. Châtillon, il faudra bien lui rappeler que nous sommes ses clients. - Monsieur le maire répond que de toute façon les dépenses sont obligatoires. - Concernant les énergies renouvelables pour le chauffage de l eau avec des panneaux solaires, nous devrions avoir des subventions d environ 80 %, et aller aux renseignements pour choisir le matériel. - P. DUMAREST précise que le matériel sera amorti sur 25 ans. (pas de problème avec le matériel). Il reste environ 20 % à notre charge (soit environ HT). - Monsieur le maire demande que nous prenions contact avec la société Fluitec pour avoir tous les détails sur les chauffages. Hélianthe propose de faire visiter des installations (Thoiry etc.). - M. PAILLARD demande s il ne sera pas possible de récupérer l eau de pluie dans une citerne pour l arrosage. - P. DUMAREST : concernant la fermeture de la halle on nous propose soit des bâches PVC ou du bois rigide. Il faut savoir que l on peut avoir du vent jusqu à 180 km/h. - Toile PVC y compris fermeture du pignon structure complète HT. - Panneaux acier + bois mobiles HT sans pignon - Le pignon HT. - Si on ferme, la halle sera considérée comme un bâtiment classé 4 ème catégorie (éclairage, alarme incendie, sorties de secours) ce poste n est pas chiffré. - A. BELLINA répond qu il faut changer de halle. - Monsieur le maire dit qu il faut revenir à la halle couverte avec la fermeture d un seul côté. C est bien une halle couverte et non une salle des fêtes (c est la 1 ère phase). Demande : choix d une halle couverte avec des bâches qui se déroulent. On peut aussi changer d option. - A. BELLINA : pourquoi ne pas changer de projet? - G. DALLEMAGNE précise que retenu par des obligations personnelles, il n a pu assister à la réunion. D après les échos de cette réunion, il semble que des ambiguïtés subsistent dans l esprit des Challaisiens : le projet en cours constitue une première tranche d un ensemble qui comporte une salle fermée dont la réalisation interviendra plus tard et si les Challaisiens ne sont pas informés sur cet ensemble, c est que nous n avons jamais fait cette information. Il faut donc la faire au moins par le canal du petit challaisien. - C. CHUTEAUX demande de redessiner la halle. - Monsieur le maire demande de ressortir le cahier des charges SEDA, et voir éventuellement pour le changer. Une réunion va être demandée à la SEDA via M. CLIVIO et CHÂTILLON. - G. RAPHOZ : il n y a aucune coordination. - G. DALLEMAGNE demande que l on ne court-circuite pas la SEDA dans les démarches sous peine de nous mettre en difficulté lors de la mise en cause de sa responsabilité. - C.L. GUILLON dit que dépasser le budget demande une réunion avec la SEDA. - B. GENDRA revient sur le fait que le conseil municipal a demandé une halle couverte avec possibilité de fermeture en cas de mauvais temps. - G. DALLEMAGNE : il serait dommage de se priver de l agrément d un espace ouvert sur l extérieur mais il faut tenir compte de l exposition aux intempéries. Il faut donc trouver un procédé de fermeture mobile et trouver les financements. - P. DUMAREST souligne un autre point concernant la halle : prévoir un tableau électrique et une prise de force pour l orchestre. Chiffrage à venir de Fluitec. Travaux Eaux et Assainissement : Rue des Prairies : travaux presque terminés. Concernant la STEP : la réhabilitation du collecteur par le fraisage des racines ainsi que des branchements pénétrants a nécessité le passage à plusieurs reprises d une hydro cureuse. Après ces fraisages, un passage caméra a pu être fait sur la partie non explorée. Cette inspection n a pas montré de défaut particulier sur le collecteur. Il n y aura donc pas de remplacement d une partie de la conduite. Cependant l importance des racines montre qu un gainage doit être effectué au niveau des pénétrations de racines sinon elles reviendront très vite. La fin des travaux devrait intervenir d ici fin avril. Urbanisme (A. HABERLI) La commission du 11 mars 2004 a étudié les dossiers suivants : Permis de construire - M.et Mme PERKINS : Extension d une maison individuelle : avis favorable. - M. Guy CUZIN : Garage : avis favorable. 3

4 - Agence TIT : Transformation de l ancien couvent en immeuble d habitation : Avis favorable avec un courrier pour prévoir un emplacement pour les poubelles et les boîtes aux lettres. - Mme Louisette GAY : Garage et couvert à voiture : Demande de complément : volet paysager avec intégration. Déclaration de travaux - Mme Valérie DALLEMAGNE : Aménagement intérieur : pour information Déclaration d intention d aliéner - M. Alain GIURIANI/M. Jacques MARTEL : non bâti : pas de DPU - Mme Luce DURET (LEVRAT)/ THUAU : non bâti : pas de DPU - M. Roger LAPALUD/ M. Pierre PERRET : bâti sur terrain propre : pas de DPU - Dossiers à étudier ou à suivre : - Projet du cabinet Landecy : 21 logements sous l Eglise. Plan Local de l'urbanisme La prochaine réunion aura lieu le mardi 13 avril à 18h30, avec les différents services concernés (DDE, Préfecture ). G. DALLEMAGNE a assisté à une réunion du SCOT qui a porté notamment sur les modalités de constitution de réserves foncières pour le logement sous forme de réservations au PLU qui imposent à la commune d acquérir les parcelles concernées et donc de financer ces acquisitions. On peut aussi élaborer des prescriptions d aménagement de zones sur les réserves foncières. La question a également été abordée lors de la dernière réunion du PLU avec les représentants de la DDE. Ce point n est pas mentionné dans le compte rendu.. Monsieur SCHWARTZMANN doit réécrire et compléter son dernier compte rendu qui en plus comporte l ancienne liste des objectifs qui n a pas été mise à jour. Il demande qu au début de chaque réunion le procès verbal de la précédente soit approuvé. Cela est d ailleurs valable pour toutes les autres réunions, notamment celles concernant le projet de la halle. Communication (G. DALLEMAGNE) - plan de communication de la communauté de communes : il a été présenté et comporte : o o o un bulletin d'information destiné aux habitants et diffusé trois fois par an un bulletin d'information mensuel destiné à tous les élus municipaux un site Internet rénové - campagne pour le dépistage du cancer du sein : la commune participe à la campagne. - marché hebdomadaire : il débutera le 15 avril avec deux commerçants de fruits, légumes, fromages et volailles. L'effet poisson d'avril de l'année dernière n'est pas totalement dissipé. Des affiches seront apposées dans la commune. - site Internet : (M PAILLARD) le site sera opérationnel prochainement. les discussions sont en cours avec la CCPG qui doit héberger le site Vie associative, culture et loisirs (P. AUBERTHIER) Souris Verte : la réunion a eu lieu jeudi 4 mars : soutien à l école, des cours aux adultes à la carte vont être mis en place (Initiation informatique, Word, Excel) dans les prochains mois. Une cotisation d adhésion et une participation pour les cours seront demandées. La Souris Verte demande 2 clés supplémentaires de l école pour la salle informatique. G. DALLEMAGNE remercie l association pour le travail bénévole effectué dans le cadre du site Internet. P. AUBERTHIER pose une question au niveau de la sécurité en cas d incendie. Elle demande de vérifier les contrats d assurances. Voir si le montant garanti est suffisant? M. PAILLARD informe qu une offre de prix pour une imprimante laser DGL pages minute pour l école a été reçue : coût 913,15 inscrit au budget pour 900. P. AUBERTHIER propose un panneau d affichage pour les associations. Ce panneau serait posé vers la boulangerie rue de la Treille (1.60 m sur pied). P. DUMAREST propose l ancien panneau qui est entreposé à l atelier et les pieds de support pourront se fabriquer. Monsieur le maire désire que l on demande l autorisation aux propriétaires et locataires de poser ce panneau. P. AUBERTHIER fait part d une demande du foot dans le cadre du projet du bâtiment sportif : peuvent-ils avoir des bacs ou des grilles pour laver les chaussures? Concernant Camille LAUDE une demande de soutien pour qu elle puisse rentrer dans une structure adaptée à son handicap a été faite par le conseil municipal a-t-il répondu? Monsieur le maire répond que cela a été fait, le courrier a été transmis à M. J. PEPIN. P. AUBERTHIER informe qu une réunion le 23 mars a eu lieu concernant le planning de travail de la commission. Une rencontre aura lieu avec l AJLC pour rappeler le règlement, la remise des clés et qu un parent soit responsable pour la MDS. M. PAILLARD informe que le sou des écoles a organisé une soirée Country et que c était une belle réussite. Concernant l école de musique intercommunale : une audition générale a eu lieu et c était très intéressant en regard des jeunes musiciens qui sont formés par cette école intercommunale. 4

5 Scolaire (A. DOUDOU) Conseil d école du 23 mars : Sujets abordés : - Le règlement intérieur a été complété, en concertation avec les personnes présentes. Il sera distribué à toutes les familles. - Les activités : dans le cadre des heures de sport a l école, une réflexion est en cours pour voir si l activité ski peut s ajouter aux activités déjà en vigueur (les parents s en occupent). - B. GENDRA répond qu il faut faire attention car il y a déjà les mercredis de neige qui sont organisés avec Péron. - Informatique : grâce à l aménagement du «coin calme» près du hall d entrée, toutes les classes peuvent participer, car l enseignant peut surveiller les deux groupes d élèves en même temps. - Le projet d école : la décoration murale s inscrivant dans un projet plus large d embellissement du village, il faut maintenant se préoccuper de rendre plus accueillante l entrée de l école : arbre et bancs. Peut-on s en préoccuper dès maintenant? - Cantine : 15 élèves en moyenne au mois de mars par jour. Monsieur SADY n est plus directeur des «Cyclamens», un directeur par intérim est actuellement en place, en attendant le nouveau qui va être nommé par les nouveaux propriétaires. Le président des P tits Becs le rencontrera dès qu il sera en place. - C. CHUTEAUX : le changement de direction aux Cyclamens peut-il influencer l avenir de la cantine. - A. DOUDOU répond qu il faudra peut-être renégocier la convention. - CLIS : Péron accepte, pour cette année , d accueillir la CLIS. Un courrier a été reçu : une participation des communes est demandée pour un éventuel bâtiment modulable pour la suite. Monsieur le maire précise qu une classe d intégration (CLIS) sera ouverte sur le canton, en premier elle sera sur la commune de Péron. La commune de Péron précise que si l effectif de l école augmente, il faudra penser à autre chose car elle sera obligée de reprendre cette classe mise à disposition de la CLIS. A. DOUDOU donne lecture du sondage concernant la garderie périscolaire fait par le biais de l école : Bulletins distribués : 76 Bulletins rentrés 39 Participation : 51 % Réponses positives 16 familles soit 18 enfants Réponses négatives 23 Bulletins nominatifs (signés) 13 Les créneaux horaires les plus demandés : le matin de 7h30 à 8h30 - le soir de 16h30 à 18h. Cimetière (Patricia PILLON) : RAS Stade de foot (Guy RAPHOZ) P. DUMAREST informe que le devis de l'entreprise COSEEC pour la réparation de la barrière a été transmis à l assurance. Fleurissement (P.PILLON) La réunion du 2 mars 2004 : devis pour les abords de l église pour HT de Sols et Paysages. Les plantes ont été prises chez Les Serres de Baderand pour HT gazon, écorces et films. Prochaine réunion fleurissement jeudi 15 avril à 18 h 30 : fleurissement d été. Station verte : le projet Emblème du Coq a abouti dans chaque commune du Canton. Le coût est très cher, la commission va en reparler. CCAS (C. CHUTEAUX) Le repas des anciens était très réussi, environ 60 personnes Le conseil d'administration de l'equipe d'entraide du Pays de Gex a eu lieu le 3 mars. Il faut secourir les familles démunies par des dons de meubles ou vente à prix très bas. Les années passent, il y a de plus en plus de personnes en difficultés. Pour plus de renseignements voir Mme HAYOTTE à St-Genis. Le 26 avril 2004 : assemblée générale de l Accueil Gessien. Camille LAUDE, 23 ans n a toujours rien obtenu. G. DALLEMAGNE s indigne que l accueil des handicapés adultes ne soit toujours pas assuré. Intercommunalité (G. DALLEMAGNE) Programme Local de l'habitat : M. Salomoné chargé de mission à la CCPG est venu à Challex présenter le PLH : 130 logements sociaux par an et ceci pendant 5 ans devront être construits sur le Pays de Gex. Le rôle des communes qui ont la maîtrise des sols au travers des PLU est essentiel pour que l'objectif soit atteint. Révision du SCOT : Les groupes de travail commencent à fonctionner : habitat, transport, agriculture et économie. Un dossier consultable par les élus sera constitué. A. DOUDOU : Le groupe Agriculture et environnement a posé une question : quelle surface faut-il réserver et protéger pour l agriculture et le bocage. 1 ère séance : diagnostic. Réunion le 6 avril 2004 du groupe Déplacements Transports. Monsieur le maire : concernant la 1ère réunion d installation du CISPD, un courrier dans la semaine sera adressé pour obtenir une réponse. G DALLEMAGNE rappelle que la position négative du conseil était liée au fait qu'aucune garantie n'était apportée quant à la présence des maires, responsables dans leur commune, au sein de ce conseil. Le bureau d'études chargé de la mise en place du CISPD a été rencontré en mairie et cela lui a été rappelé. Eau et Assainissement (A. HABERLI) 5

6 Schéma Directeur des Eaux Pluviales : 4 comités : Nord Gessien, Sud Gessien, Est Gessien, Ouest Gessien. A consulter dans le bureau des adjoints : rapports d activités de la CCPG et rapport budgétaire du SIDEFAGE Lettre de Monsieur Jean Pépin : financement programmé en 2004 concernant la mise en souterrain des réseaux. DIVERS Monsieur le Maire indique que pour les élections, le dépouillement a été très rapide. Elections européennes les 13 et 20 juin 2004 : Monsieur le maire demande les disponibilités de chacun. C. CHUTEAUX informe qu elle sera absente le Lettre concernant un projet de co-voiturage dans la région genevoise de Monsieur B. VENIA. G. RAPHOZ informe le conseil que la pose des couvertines à l église est mal faite. A. BELLINA informe qu une pétition va être faite pour le pont SNCF qui n est toujours pas réparé. Monsieur le maire annonce qu il relancera la DDE une nouvelle fois. G. RAPHOZ demande à Monsieur le maire d intervenir concernant les chiens bruyants. Monsieur le maire répond et demande aux élus de l'informer de ce problème s'ils connaissent les noms des propriétaires. Une ou des actions peuvent être menées conjointement avec la Gendarmerie. La séance est levée à 22 heures 35. 6

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