Compte-rendu de la réunion de la séance du conseil municipal du 5 avril La séance débute à 19 heures sous la présidence de M.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte-rendu de la réunion de la séance du conseil municipal du 5 avril 2004. La séance débute à 19 heures sous la présidence de M."

Transcription

1 Compte-rendu de la réunion de la séance du conseil municipal du 5 avril 2004 La séance débute à 19 heures sous la présidence de M. André HABERLI Secrétaire de séance : M. Mario ZAFFINO Monsieur Mario ZAFFINO accepte la fonction de secrétaire de séance. Monsieur le maire : Eloge pour le décès de Laétitia C est avec une grande tristesse que nous apprenions la semaine dernière le décès de notre secrétaire Laétitia DARMAILLACQ à l âge de 27 ans. Elle était engagée à la Mairie de Challex après quelques mois en remplacement en Depuis le 1 er mars 1999, elle était devenue responsable du secrétariat au grade de rédacteur. Sa personnalité, son caractère influencé par la lutte contre son handicap nous inspirait le respect et si elle avait encore beaucoup à apprendre pour continuer sa progression professionnelle, c est avec une très forte volonté qu elle désirait évoluer encore et sans faiblesse. J adresse, en mon nom et au nom du conseil municipal toutes nos sincères condoléances à sa famille, à ses proches et à toute la commune endeuillée. Il ne faut pas pleurer parce que cela n est plus. Il faut sourire parce que cela a été. Et espérer en ce qui sera. Je vous demande d observer une minute de silence. G. DALLEMAGNE signale que le prochain Petit Challaisien sera dédié à Laétitia et comportera le message du maire. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er mars 2004 Le compte-rendu du conseil municipal du 1 er mars est approuvé à l'unanimité. DELIBERATIONS 009/2004 : Décision Modificative n 1 - Travaux EP 2000 Monsieur le Maire explique au conseil qu'il convient de modifier le budget en section investissement de manière à encaisser les subventions pour les travaux d'éclairage public 2000 relatifs à l'aménagement du carrefour de Mucelle. Monsieur le Maire propose de modifier le budget de la manière suivante : Opération Aménagement du Carrefour de Mucelle Article Libellé Recettes Dépenses Subvention d'équipement Département 514, Subv. d'équip. Groupement collectivités (SIEA) 1556, Subv. d'équip. Groupement collectivités (SIEPG) 1412, Réseaux divers - Autres Réseaux 3483,43 Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, - ACCEPTE les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le maire au niveau de la section d'investissement, - CHARGE Monsieur le maire de les appliquer. Débat : B. GENDRA indique que fin 2003 le mandat du solde des travaux éclairage public 2000 du carrefour de Mucelle n a pas été mandaté correctement, retard de 2 mois ½ de la trésorerie. La modification du compte administratif 2003 sera faite sur le budget Il faudra dorénavant se conformer aux procédures en vigueur. 010/2004 : Contrat FranceTélécom pour la location de la nouvelle installation téléphonique de la mairie 1

2 Monsieur le maire indique au conseil qu'il convient de passer un contrat de location d'un mini standard téléphonique numérique avec routeur de type Diatonis avec la société France Télécom afin de renouveler l'installation téléphonique de la mairie pour un coût mensuel de 57,19 TTC pour le contrat de location et de 20,33 TTC pour l'entretien. Ce contrat est établi pour une durée de 60 mois, soit 5 ans. Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, - ACCEPTE le contrat de location tel que proposé par la société France Télécom, - CHARGE Monsieur le maire de l'appliquer, Débat : B. GENDRA précise qu une étude a été faite pour l achat ou la location du matériel. La location est plus avantageuse car d ici quelques années nous pourrons changer le matériel. Le prix de la location mensuelle est de 57,19 TTC pour le contrat de location et de 20,33 TTC mensuels pour l entretien. Monsieur le maire demande que ces montants soient inscrits dans la délibération. B.GENDRA précise que France Télécom reprend donc la ligne analogique pour un coût de 40,19. Elle est remplacée par du numérique. La ligne du fax est indépendante car analogique pour l ADSL. RAPPORTS DES COMMISSIONS Finances - budget (B. GENDRA) Lecture des mandats du mois (investissement + fonctionnement). Monsieur le maire lit un courrier de la Direction des Services Fiscaux de l Ain et indique que nous n avons pas la preuve du secours de la trésorerie. B.GENDRA informe du retour de la trésorerie des placements en bons du Trésor par rapport au prêt du Crédit Agricole. B. GENDRA va vérifier avec M. PIERREIN le taux d intérêt annuel. Personnel (A. HABERLI) M. Vivien GILLARDI est entré en fonction le 1 er avril 2004 comme agent d entretien d espaces verts. Il a commencé les travaux de fleurissement du parvis de l église. Bâtiments - Voirie - Environnement - Sécurité (P. DUMAREST) Bienvenue à Vivien Parvis de l église : Quelques reprises sont à envisager : place handicapé à matérialiser et reprise sur les couvertines. Les travaux généraux planifiés à la salle des fêtes (électricité, peinture, plomberie, etc.) sont globalement terminés. Quelques retouches seront peut-être nécessaires. Cet hiver le pignon et une partie des façades de la salle des fêtes ont été refaits. La frisette sera faite d ici 2 à 3 semaines si possible. Reprise de la tonte de l herbe. Un peu de retard à la maison des sociétés car la centrale alarme incendie a dû être remplacée, elle n était plus aux normes depuis 10 ans. D. MARTIN tire les câbles nécessaires à la mise en conformité. P. AUBERTHIER demande le coût? P.DUMAREST indique qu il fournira les informations à la prochaine réunion. Une plaque chauffante a été commandée pour la maison des sociétés. Bâtiment du Parc : Bois à repeindre et enlever les graffitis d ici fin avril dans la mesure des possibilités. Point sur les équipements publics à vocation sportive et socioculturelle : nous avons reçu de M. Châtillon l analyse des sols (15 pages). Consultation possible. P. DUMAREST s inquiète du coût supplémentaire car les études auraient dû être faites bien en amont. Le terrain est meuble et il faut faire un drainage important. Prix Unitaire Quantité Total HT PLUS VALUES LIEES A LA CONSISTANCE DES SOLS Fondations , ,00 Raccordement EP , ,00 TOTAL ,00 OPTIONS Fermetures mobiles façades 1. Solution toile PVC Façades SUD OUEST et NORD EST entre poteaux BA 1 875, ,00 en pignon sur structure acier fixe , ,00 2. Solution panneaux acier+bois mobiles Façades SUD OUEST et NORD EST entre poteaux BA 5 200, ,00 Pignon Non chiffré Installation photovoltaïque en toiture , ,00 PV cuve litres 2 000, ,00 - P. DUMAREST insiste sur le fait que si nous fermons la halle, il est à prévoir de l éclairage pour un établissement de catégorie 4, recevant du public, des issues de secours, une centrale d alarme et extincteurs. - La majorité des conseillers demande pourquoi nous avons reçu ce rapport si tardivement. 2

3 - G. DALLEMAGNE demande que fait la SEDA? - C.L. GUILLON répond que nous devions l exiger plus tôt. - Monsieur le maire indique que la demande avait été faite mais la SEDA n a pas fait son travail. Un cahier des charges a été mis en place, l étude des sols était programmée dès le début. Reprendre le dossier et repartir sur les dates imposées et faire un courrier (voir réduction sur honoraires). On ne peut pas échapper aux plus-values. - Retour sur la réunion publique : M. Clivio était en recul par rapport aux questions des habitants! M. Châtillon a été un peu cavalier et s est excusé auprès du Maire (manque de diplomatie). A la prochaine réunion avec M. Châtillon, il faudra bien lui rappeler que nous sommes ses clients. - Monsieur le maire répond que de toute façon les dépenses sont obligatoires. - Concernant les énergies renouvelables pour le chauffage de l eau avec des panneaux solaires, nous devrions avoir des subventions d environ 80 %, et aller aux renseignements pour choisir le matériel. - P. DUMAREST précise que le matériel sera amorti sur 25 ans. (pas de problème avec le matériel). Il reste environ 20 % à notre charge (soit environ HT). - Monsieur le maire demande que nous prenions contact avec la société Fluitec pour avoir tous les détails sur les chauffages. Hélianthe propose de faire visiter des installations (Thoiry etc.). - M. PAILLARD demande s il ne sera pas possible de récupérer l eau de pluie dans une citerne pour l arrosage. - P. DUMAREST : concernant la fermeture de la halle on nous propose soit des bâches PVC ou du bois rigide. Il faut savoir que l on peut avoir du vent jusqu à 180 km/h. - Toile PVC y compris fermeture du pignon structure complète HT. - Panneaux acier + bois mobiles HT sans pignon - Le pignon HT. - Si on ferme, la halle sera considérée comme un bâtiment classé 4 ème catégorie (éclairage, alarme incendie, sorties de secours) ce poste n est pas chiffré. - A. BELLINA répond qu il faut changer de halle. - Monsieur le maire dit qu il faut revenir à la halle couverte avec la fermeture d un seul côté. C est bien une halle couverte et non une salle des fêtes (c est la 1 ère phase). Demande : choix d une halle couverte avec des bâches qui se déroulent. On peut aussi changer d option. - A. BELLINA : pourquoi ne pas changer de projet? - G. DALLEMAGNE précise que retenu par des obligations personnelles, il n a pu assister à la réunion. D après les échos de cette réunion, il semble que des ambiguïtés subsistent dans l esprit des Challaisiens : le projet en cours constitue une première tranche d un ensemble qui comporte une salle fermée dont la réalisation interviendra plus tard et si les Challaisiens ne sont pas informés sur cet ensemble, c est que nous n avons jamais fait cette information. Il faut donc la faire au moins par le canal du petit challaisien. - C. CHUTEAUX demande de redessiner la halle. - Monsieur le maire demande de ressortir le cahier des charges SEDA, et voir éventuellement pour le changer. Une réunion va être demandée à la SEDA via M. CLIVIO et CHÂTILLON. - G. RAPHOZ : il n y a aucune coordination. - G. DALLEMAGNE demande que l on ne court-circuite pas la SEDA dans les démarches sous peine de nous mettre en difficulté lors de la mise en cause de sa responsabilité. - C.L. GUILLON dit que dépasser le budget demande une réunion avec la SEDA. - B. GENDRA revient sur le fait que le conseil municipal a demandé une halle couverte avec possibilité de fermeture en cas de mauvais temps. - G. DALLEMAGNE : il serait dommage de se priver de l agrément d un espace ouvert sur l extérieur mais il faut tenir compte de l exposition aux intempéries. Il faut donc trouver un procédé de fermeture mobile et trouver les financements. - P. DUMAREST souligne un autre point concernant la halle : prévoir un tableau électrique et une prise de force pour l orchestre. Chiffrage à venir de Fluitec. Travaux Eaux et Assainissement : Rue des Prairies : travaux presque terminés. Concernant la STEP : la réhabilitation du collecteur par le fraisage des racines ainsi que des branchements pénétrants a nécessité le passage à plusieurs reprises d une hydro cureuse. Après ces fraisages, un passage caméra a pu être fait sur la partie non explorée. Cette inspection n a pas montré de défaut particulier sur le collecteur. Il n y aura donc pas de remplacement d une partie de la conduite. Cependant l importance des racines montre qu un gainage doit être effectué au niveau des pénétrations de racines sinon elles reviendront très vite. La fin des travaux devrait intervenir d ici fin avril. Urbanisme (A. HABERLI) La commission du 11 mars 2004 a étudié les dossiers suivants : Permis de construire - M.et Mme PERKINS : Extension d une maison individuelle : avis favorable. - M. Guy CUZIN : Garage : avis favorable. 3

4 - Agence TIT : Transformation de l ancien couvent en immeuble d habitation : Avis favorable avec un courrier pour prévoir un emplacement pour les poubelles et les boîtes aux lettres. - Mme Louisette GAY : Garage et couvert à voiture : Demande de complément : volet paysager avec intégration. Déclaration de travaux - Mme Valérie DALLEMAGNE : Aménagement intérieur : pour information Déclaration d intention d aliéner - M. Alain GIURIANI/M. Jacques MARTEL : non bâti : pas de DPU - Mme Luce DURET (LEVRAT)/ THUAU : non bâti : pas de DPU - M. Roger LAPALUD/ M. Pierre PERRET : bâti sur terrain propre : pas de DPU - Dossiers à étudier ou à suivre : - Projet du cabinet Landecy : 21 logements sous l Eglise. Plan Local de l'urbanisme La prochaine réunion aura lieu le mardi 13 avril à 18h30, avec les différents services concernés (DDE, Préfecture ). G. DALLEMAGNE a assisté à une réunion du SCOT qui a porté notamment sur les modalités de constitution de réserves foncières pour le logement sous forme de réservations au PLU qui imposent à la commune d acquérir les parcelles concernées et donc de financer ces acquisitions. On peut aussi élaborer des prescriptions d aménagement de zones sur les réserves foncières. La question a également été abordée lors de la dernière réunion du PLU avec les représentants de la DDE. Ce point n est pas mentionné dans le compte rendu.. Monsieur SCHWARTZMANN doit réécrire et compléter son dernier compte rendu qui en plus comporte l ancienne liste des objectifs qui n a pas été mise à jour. Il demande qu au début de chaque réunion le procès verbal de la précédente soit approuvé. Cela est d ailleurs valable pour toutes les autres réunions, notamment celles concernant le projet de la halle. Communication (G. DALLEMAGNE) - plan de communication de la communauté de communes : il a été présenté et comporte : o o o un bulletin d'information destiné aux habitants et diffusé trois fois par an un bulletin d'information mensuel destiné à tous les élus municipaux un site Internet rénové - campagne pour le dépistage du cancer du sein : la commune participe à la campagne. - marché hebdomadaire : il débutera le 15 avril avec deux commerçants de fruits, légumes, fromages et volailles. L'effet poisson d'avril de l'année dernière n'est pas totalement dissipé. Des affiches seront apposées dans la commune. - site Internet : (M PAILLARD) le site sera opérationnel prochainement. les discussions sont en cours avec la CCPG qui doit héberger le site Vie associative, culture et loisirs (P. AUBERTHIER) Souris Verte : la réunion a eu lieu jeudi 4 mars : soutien à l école, des cours aux adultes à la carte vont être mis en place (Initiation informatique, Word, Excel) dans les prochains mois. Une cotisation d adhésion et une participation pour les cours seront demandées. La Souris Verte demande 2 clés supplémentaires de l école pour la salle informatique. G. DALLEMAGNE remercie l association pour le travail bénévole effectué dans le cadre du site Internet. P. AUBERTHIER pose une question au niveau de la sécurité en cas d incendie. Elle demande de vérifier les contrats d assurances. Voir si le montant garanti est suffisant? M. PAILLARD informe qu une offre de prix pour une imprimante laser DGL pages minute pour l école a été reçue : coût 913,15 inscrit au budget pour 900. P. AUBERTHIER propose un panneau d affichage pour les associations. Ce panneau serait posé vers la boulangerie rue de la Treille (1.60 m sur pied). P. DUMAREST propose l ancien panneau qui est entreposé à l atelier et les pieds de support pourront se fabriquer. Monsieur le maire désire que l on demande l autorisation aux propriétaires et locataires de poser ce panneau. P. AUBERTHIER fait part d une demande du foot dans le cadre du projet du bâtiment sportif : peuvent-ils avoir des bacs ou des grilles pour laver les chaussures? Concernant Camille LAUDE une demande de soutien pour qu elle puisse rentrer dans une structure adaptée à son handicap a été faite par le conseil municipal a-t-il répondu? Monsieur le maire répond que cela a été fait, le courrier a été transmis à M. J. PEPIN. P. AUBERTHIER informe qu une réunion le 23 mars a eu lieu concernant le planning de travail de la commission. Une rencontre aura lieu avec l AJLC pour rappeler le règlement, la remise des clés et qu un parent soit responsable pour la MDS. M. PAILLARD informe que le sou des écoles a organisé une soirée Country et que c était une belle réussite. Concernant l école de musique intercommunale : une audition générale a eu lieu et c était très intéressant en regard des jeunes musiciens qui sont formés par cette école intercommunale. 4

5 Scolaire (A. DOUDOU) Conseil d école du 23 mars : Sujets abordés : - Le règlement intérieur a été complété, en concertation avec les personnes présentes. Il sera distribué à toutes les familles. - Les activités : dans le cadre des heures de sport a l école, une réflexion est en cours pour voir si l activité ski peut s ajouter aux activités déjà en vigueur (les parents s en occupent). - B. GENDRA répond qu il faut faire attention car il y a déjà les mercredis de neige qui sont organisés avec Péron. - Informatique : grâce à l aménagement du «coin calme» près du hall d entrée, toutes les classes peuvent participer, car l enseignant peut surveiller les deux groupes d élèves en même temps. - Le projet d école : la décoration murale s inscrivant dans un projet plus large d embellissement du village, il faut maintenant se préoccuper de rendre plus accueillante l entrée de l école : arbre et bancs. Peut-on s en préoccuper dès maintenant? - Cantine : 15 élèves en moyenne au mois de mars par jour. Monsieur SADY n est plus directeur des «Cyclamens», un directeur par intérim est actuellement en place, en attendant le nouveau qui va être nommé par les nouveaux propriétaires. Le président des P tits Becs le rencontrera dès qu il sera en place. - C. CHUTEAUX : le changement de direction aux Cyclamens peut-il influencer l avenir de la cantine. - A. DOUDOU répond qu il faudra peut-être renégocier la convention. - CLIS : Péron accepte, pour cette année , d accueillir la CLIS. Un courrier a été reçu : une participation des communes est demandée pour un éventuel bâtiment modulable pour la suite. Monsieur le maire précise qu une classe d intégration (CLIS) sera ouverte sur le canton, en premier elle sera sur la commune de Péron. La commune de Péron précise que si l effectif de l école augmente, il faudra penser à autre chose car elle sera obligée de reprendre cette classe mise à disposition de la CLIS. A. DOUDOU donne lecture du sondage concernant la garderie périscolaire fait par le biais de l école : Bulletins distribués : 76 Bulletins rentrés 39 Participation : 51 % Réponses positives 16 familles soit 18 enfants Réponses négatives 23 Bulletins nominatifs (signés) 13 Les créneaux horaires les plus demandés : le matin de 7h30 à 8h30 - le soir de 16h30 à 18h. Cimetière (Patricia PILLON) : RAS Stade de foot (Guy RAPHOZ) P. DUMAREST informe que le devis de l'entreprise COSEEC pour la réparation de la barrière a été transmis à l assurance. Fleurissement (P.PILLON) La réunion du 2 mars 2004 : devis pour les abords de l église pour HT de Sols et Paysages. Les plantes ont été prises chez Les Serres de Baderand pour HT gazon, écorces et films. Prochaine réunion fleurissement jeudi 15 avril à 18 h 30 : fleurissement d été. Station verte : le projet Emblème du Coq a abouti dans chaque commune du Canton. Le coût est très cher, la commission va en reparler. CCAS (C. CHUTEAUX) Le repas des anciens était très réussi, environ 60 personnes Le conseil d'administration de l'equipe d'entraide du Pays de Gex a eu lieu le 3 mars. Il faut secourir les familles démunies par des dons de meubles ou vente à prix très bas. Les années passent, il y a de plus en plus de personnes en difficultés. Pour plus de renseignements voir Mme HAYOTTE à St-Genis. Le 26 avril 2004 : assemblée générale de l Accueil Gessien. Camille LAUDE, 23 ans n a toujours rien obtenu. G. DALLEMAGNE s indigne que l accueil des handicapés adultes ne soit toujours pas assuré. Intercommunalité (G. DALLEMAGNE) Programme Local de l'habitat : M. Salomoné chargé de mission à la CCPG est venu à Challex présenter le PLH : 130 logements sociaux par an et ceci pendant 5 ans devront être construits sur le Pays de Gex. Le rôle des communes qui ont la maîtrise des sols au travers des PLU est essentiel pour que l'objectif soit atteint. Révision du SCOT : Les groupes de travail commencent à fonctionner : habitat, transport, agriculture et économie. Un dossier consultable par les élus sera constitué. A. DOUDOU : Le groupe Agriculture et environnement a posé une question : quelle surface faut-il réserver et protéger pour l agriculture et le bocage. 1 ère séance : diagnostic. Réunion le 6 avril 2004 du groupe Déplacements Transports. Monsieur le maire : concernant la 1ère réunion d installation du CISPD, un courrier dans la semaine sera adressé pour obtenir une réponse. G DALLEMAGNE rappelle que la position négative du conseil était liée au fait qu'aucune garantie n'était apportée quant à la présence des maires, responsables dans leur commune, au sein de ce conseil. Le bureau d'études chargé de la mise en place du CISPD a été rencontré en mairie et cela lui a été rappelé. Eau et Assainissement (A. HABERLI) 5

6 Schéma Directeur des Eaux Pluviales : 4 comités : Nord Gessien, Sud Gessien, Est Gessien, Ouest Gessien. A consulter dans le bureau des adjoints : rapports d activités de la CCPG et rapport budgétaire du SIDEFAGE Lettre de Monsieur Jean Pépin : financement programmé en 2004 concernant la mise en souterrain des réseaux. DIVERS Monsieur le Maire indique que pour les élections, le dépouillement a été très rapide. Elections européennes les 13 et 20 juin 2004 : Monsieur le maire demande les disponibilités de chacun. C. CHUTEAUX informe qu elle sera absente le Lettre concernant un projet de co-voiturage dans la région genevoise de Monsieur B. VENIA. G. RAPHOZ informe le conseil que la pose des couvertines à l église est mal faite. A. BELLINA informe qu une pétition va être faite pour le pont SNCF qui n est toujours pas réparé. Monsieur le maire annonce qu il relancera la DDE une nouvelle fois. G. RAPHOZ demande à Monsieur le maire d intervenir concernant les chiens bruyants. Monsieur le maire répond et demande aux élus de l'informer de ce problème s'ils connaissent les noms des propriétaires. Une ou des actions peuvent être menées conjointement avec la Gendarmerie. La séance est levée à 22 heures 35. 6

Déclaration Préalable DP 001 436 11B0005/35 route de la Combette/parcelle B750/Construction d un abri bois. L assemblée donne un avis favorable

Déclaration Préalable DP 001 436 11B0005/35 route de la Combette/parcelle B750/Construction d un abri bois. L assemblée donne un avis favorable 1 République Française Département AIN ----- PROCES VERBAL Canton DU CONSEIL MUNICIPAL GEX DU 14/04/2011 A 20 H 30 ----- Commune de VESANCY Présidence : Martial SANTINA, Maire de Vesancy Secrétariat de

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015 Absentes excusées : E LAFANECHERE M FAURE 1. Approbation compte-rendu précédent conseil Approuvé à l unanimité. 2. Lecture de la charte de l élu local - Communication

Plus en détail

SEANCE DU 14 JANVIER 2014

SEANCE DU 14 JANVIER 2014 Folio 29 Affiché le Le Maire, Danielle TRIGATTI SEANCE DU 14 JANVIER 2014 L'an deux mille quatorze, le 8 du mois de Janvier, les convocations du Conseil Municipal ont été adressées individuellement et

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 Commune de MAROLLES EN BRIE Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 20 heures 30 Salle du Conseil Municipal L an deux

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 juin 2009 à 19H30 en séance ordinaire -- Convoqué le 02/06/2009.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 juin 2009 à 19H30 en séance ordinaire -- Convoqué le 02/06/2009. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 juin 2009 à 19H30 en séance ordinaire -- Convoqué le 02/06/2009. Sous la présidence de M. Pierre ADOLPH, maire Membres présents : Mmes et MM., Guy

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 Commune de MONSOLS N 2014/04 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 Absents excusés : Christine DARÇON (pouvoir à M Thévenon R), Thierry JAFFRE (pouvoir à M Jacquet F). La séance

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 2 FEVRIER 2010

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 2 FEVRIER 2010 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 2 FEVRIER 2010 Convocation en date du : 27/01/2010 Date d affichage de la convocation : 27/01/2010 Date d affichage du Procès-Verbal : 06/02/2010 L an

Plus en détail

COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2011 Présents, Le Maire : L adjoint en charge de l urbanisme : L adjoint en charge du scolaire : L adjoint en charge des bâtiments

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Conseillers présents : Mesdames et Messieurs tous les conseillers. Conseiller excusé : Jean-Pierre VAGNE procuration à Jean-Paul Dillschneider,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 16 MAI 2012

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 16 MAI 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE FETERNES CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 16 MAI 2012 Convocation affichée le 9 mai 2012 Compte-rendu affiché le 25 mai 2012 Monsieur le Maire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ETANG SUR ARROUX PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 AOUT 2015.

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ETANG SUR ARROUX PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 AOUT 2015. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ETANG SUR ARROUX PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 AOUT 2015. Etaient présents : M. Dominique COMMEAU, Maire Mme Odile MANEVAL Mme Christine FONTAINE - MM. Gérard CONTENT

Plus en détail

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Du mardi 11 août 2015 Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE

Plus en détail

COMPTE-RENDU du conseil municipal du 31 octobre 2014. 1- Présentation du projet touristique de Cruzolles

COMPTE-RENDU du conseil municipal du 31 octobre 2014. 1- Présentation du projet touristique de Cruzolles COMPTE-RENDU du conseil municipal du 31 octobre 2014 Présents: André DERORY, Serge ADAMI, Françoise DEYGAT, Serge MARCOUX, Dominique BARTHOLIN, Stéphane PRAJALAS, Séverine CHAZELLE, David BUISSON, Julien

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi vingt-et-un mai deux mil quinze à dix-neuf heures trente minutes,

Plus en détail

PRESENTS : Mme Decroix, Mme Duvivier, M. Beucher, M. Vatelier, M. Vanderpert, M. Fleutry, Mme Lakièvre, M. Demarais, M. Jardot, Mme Joly, M. Dubuc.

PRESENTS : Mme Decroix, Mme Duvivier, M. Beucher, M. Vatelier, M. Vanderpert, M. Fleutry, Mme Lakièvre, M. Demarais, M. Jardot, Mme Joly, M. Dubuc. L an deux mil huit, le neuf octobre, à vingt heures trente minutes, légalement convoqué, le conseil municipal s est réuni en Mairie, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Chantal DECROIX, Maire.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Vendredi 26 juin 2009

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Vendredi 26 juin 2009 CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Vendredi 26 juin 2009 Procès-verbal Le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 juin 2009 s est réuni au lieu habituel de ses séances le vendredi 26 juin 2009 à 20h00 sous la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le six septembre, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE MACHERIN se sont réunis en séance

Plus en détail

République Française Département de l Isère. Commune de JARCIEU. Séance publique du Conseil Municipal en date du 22 Janvier 2015.

République Française Département de l Isère. Commune de JARCIEU. Séance publique du Conseil Municipal en date du 22 Janvier 2015. République Française Département de l Isère Commune de JARCIEU Séance publique du Conseil Municipal en date du 22 Janvier 2015. Une information complémentaire sur le projet de la Maison Médicale nous est

Plus en détail

COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU

COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 06 FEVRIER 2009 A 20 heures 45 EN MAIRIE DE TILLY Convocation 29 janvier 2009 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PATRICK

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013 Page 1 sur 8 COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013 L'an deux mille treize, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est

Plus en détail

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 N 06/12 COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 (Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal) Le Conseil Municipal s'est réuni le 26 juin 2012 à

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010.

Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010. - 1 - Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité,

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Président : M. Jean THERY, Maire REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Présents : Mme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL - Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Christian

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 Le 07 février 2012, à 20 heures, le Conseil légalement convoqué le 31 janvier 2012, s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VERNET Philippe,

Plus en détail

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 16 mai 2012 à 21h sous la présidence

Plus en détail

SEANCE DU 13 JUIN 2014

SEANCE DU 13 JUIN 2014 SEANCE DU 13 JUIN 2014 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 juin 2014 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 13 juin 2014 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30 N 2013/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30 Convocation du 24 janvier 2013 Présents : MM. JOSEPH. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN. JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. BODEY. MERCIER.

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 JANVIER 2010 COMPTE RENDU N 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 JANVIER 2010 COMPTE RENDU N 1 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 JANVIER 2010. COMPTE RENDU N 1 Étaient Présents : MM. LE BOUEDEC Joseph, DORN Delphine, HOUEIX Magali, LE TROUHER Erwan, MARTIN Jean-Pierre, L HOSTIS Stéphanie,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013 ETAIENT PRESENTS : Jean Philippe ROQUES, Nelly BOYER, Claude BORIES- HALLER, Jacqueline COURNEDE Marie-Hélène FRANCOIS, Carine GAUDIN,

Plus en détail

Séance du 06 janvier 2011. 1. Modernisation des réseaux de télécommunication à LANGLARD délibération n 2011-01- 01.

Séance du 06 janvier 2011. 1. Modernisation des réseaux de télécommunication à LANGLARD délibération n 2011-01- 01. Séance du 06 janvier 2011 Convocation du 27 décembre 2010 Le 6 janvier 2011, à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, Maire. PRESENTS

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Du vendredi 15 mai 2009

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Du vendredi 15 mai 2009 CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE Du vendredi 15 mai 2009 Procès-verbal Le Conseil municipal dûment convoqué le 7 mai 2009 s est réuni au lieu habituel de ses séances le vendredi 15 mai 2009 à 20H00 sous la

Plus en détail

2015/07/20 Conseil Municipal n 7-2015

2015/07/20 Conseil Municipal n 7-2015 MAIRIE DE DOMARIN 2015/07/20 Conseil Municipal n 7-2015 Séance du lundi 20 juillet 2015 à 20h Présents : A. MARY, M. GIROUD, ML AGAVIOS, A. GARNIER, S. BARBERET, V. CHABERT-GRANGEON, L. MILLARDET, F. PICARD-MASI,

Plus en détail

MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 6 place de la mairie Tél : 02.41.30.63.40 Fax : 02.41.30.64.72 Mél : mairie.chapelle.rousselin@wanadoo.

MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 6 place de la mairie Tél : 02.41.30.63.40 Fax : 02.41.30.64.72 Mél : mairie.chapelle.rousselin@wanadoo. MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 6 place de la mairie Tél : 02.41.30.63.40 Fax : 02.41.30.64.72 Mél : mairie.chapelle.rousselin@wanadoo.fr Département de Maine-et-Loire ------------ Arrondissement de Cholet

Plus en détail

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2014 A 19H30 Date de Convocation :11/09/2014 Date d Affichage :

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2012

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2012 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2012 Le vingt novembre deux mil douze à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL DEPARTEMENT DE L'ISERE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation de la salle du mail pour la satisfaction pleine et entière

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE SEPTMONCEL SEANCE DU 05/07/2012

CONSEIL MUNICIPAL DE SEPTMONCEL SEANCE DU 05/07/2012 CONSEIL MUNICIPAL DE SEPTMONCEL SEANCE DU 05/07/2012 Présents : Absents excusés : Secrétaire de séance : PERRIN Raphaël, Maire, GINI Patrick Maire adjoint, ARBEZ-CARME Elisabeth, BONAVERO Catherine, MICHAUD

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 16 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 16 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 16 FEVRIER 2015 Monsieur Dominique Arrouy est élu secrétaire de séance. Etaient présents : - MM. Corrège Daniel, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry, Bracali

Plus en détail

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Commune de JUZIERS, séance du 25/04/2013 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 AVRIL 2013 En exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Date de convocation

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 L an deux mil onze, le 19 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard DE REU, Maire

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance)

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) Mairie 18330 Neuvy-sur-Barangeon Tél. : 02.48.52.95.20 Fax : 02.48.52.95.21 mel

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Mardi 8 décembre 2009. Le Conseil Municipal se réunit sous la présidence de Monsieur Jean-François RAVOT, Maire.

CONSEIL MUNICIPAL. Mardi 8 décembre 2009. Le Conseil Municipal se réunit sous la présidence de Monsieur Jean-François RAVOT, Maire. CONSEIL MUNICIPAL Mardi 8 décembre 2009 Le Conseil Municipal se réunit sous la présidence de Monsieur Jean-François RAVOT, Maire. Date de la convocation : 2 décembre 2009 Présents : Mmes M. MOUCHEREL,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014 Date de convocation : 14 octobre 2014 Date d affichage : 14 octobre 2014

Plus en détail

COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE. Séance du 11 juin 2015. A 14h30 ORDRE DU JOUR :

COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE. Séance du 11 juin 2015. A 14h30 ORDRE DU JOUR : COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE Séance du 11 juin 2015 A 14h30 Convocation : 09 juin 2015 Présents : Mrs Martinez, Tournemine, Mamoul, Pellat, Roumégous et Mmes Lafon, Lacam et Lavergne.

Plus en détail

MAI 2011 LE MOT DU MAIRE. Madame, Monsieur,

MAI 2011 LE MOT DU MAIRE. Madame, Monsieur, MAI 2011 LE MOT DU MAIRE Madame, Monsieur, Le budget 2011 vient d être voté, il laisse apparaître un résultat cumulé de 44.144,75, dont vous trouverez le détail à l intérieur du bulletin. Cela nous a permis

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) L an deux mil quinze, le mercredi quatre novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal de Coulobres convoqué par Monsieur Michel Caumette maire, en date du 11 décembre 2013, s est réuni

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 Les membres du Conseil municipal se sont réunis le jeudi 26 mars 2015, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT, Maire,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT STRASBOURG CAMPAGNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT STRASBOURG CAMPAGNE COMMUNE DE HURTIGHEIM Date de la convocation : 03/02/2014 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT STRASBOURG CAMPAGNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU : 10 FÉVRIER 2014 Membres

Plus en détail

APPROBATION DES COMPTES-RENDUS des conseils municipaux des 7 et 22 juin 2004.

APPROBATION DES COMPTES-RENDUS des conseils municipaux des 7 et 22 juin 2004. Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 juillet 2004 La séance débute à 20 heures sous la présidence de M. André HABERLI, maire de Challex Secrétaire de séance : Mme Christine CHUTEAUX C.

Plus en détail

Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2011

Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2011 2011-084 Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2011 Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 L an

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT. Séance du 5 juin 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT. Séance du 5 juin 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT Séance du 5 juin 2015 Date de convocation : 21 mai 2015 Date d affichage : 9 juin 2015 Nombre de Conseillers : en exercice : 10 présents

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE CANTON DE RIOZ COMMUNE DE BUSSIERES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 02 octobre 2014

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE CANTON DE RIOZ COMMUNE DE BUSSIERES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 02 octobre 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE CANTON DE RIOZ COMMUNE DE BUSSIERES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 02 octobre 2014 ORDRE DU JOUR : 1) Approbation du PV du 04 septembre 2014 2) Décision de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 3 décembre 2013, à vingt heures s est réuni sous la présidence de Madame HUBERT Danièle, Maire de la Commune de

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 24 septembre 2014

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 24 septembre 2014 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 24 septembre 2014 L an deux mille

Plus en détail

MAIRIE DE MALLEVAL Compte rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2015

MAIRIE DE MALLEVAL Compte rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2015 MAIRIE DE MALLEVAL Compte rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2015 Présents : TALLARON Roselyne, BOUILLOUX Alain, MAYER Danielle, ROCHE Annie, ANTOINE Floriane, DUMOULIN Sabine, PUY Suzette, VERCASSON

Plus en détail

SEANCE DU 07-10-2008 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07-10-2008 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07-10-2008 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil huit et le sept octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du Jeudi 1 er septembre 2011 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du Jeudi 1 er septembre 2011 à 20h30 N 2011/027 Convocation du 25 août 2011 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du Jeudi 1 er septembre 2011 à 20h30 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. Mme GALLOPIN. MM PERSON. BODEY MERCIER. LETARTRE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MERY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER Adjoints, Damien JASPARD, Pierre MAUCOURT, Nathalie SIEFERT-BERTRAND,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 Présents : BIENVENU Alain, BODIN Madeleine, CHAIGNEAU Valérie, VERDON Gérard, PELLETIER Annie, BELAUD Annie, SUIRE Michel, PICHEREAU Richard, DOUST Julia,

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231) DU 29 JANVIER 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231) DU 29 JANVIER 2015 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231) Convocation : 23 janvier 2015 DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 I APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL : A) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 31 JUILLET 2013 Le procès-verbal de la séance du

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 17 DECEMBRE 2010

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 17 DECEMBRE 2010 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOLAY DU 17 DECEMBRE 2010 CONVOCATION DU : 8 DECEMBRE 2010 AFFICHAGE DU : 24 DECEMBRE 2010 PRESENTS : M. Jean-Pascal MONIN, Maire Mme Martine TAUPENOT,

Plus en détail

MAIRIE DE MONS BOUBERT

MAIRIE DE MONS BOUBERT Département de la Somme Arrondissement d ABBEVILLE Canton de St Valéry/Somme MAIRIE DE MONS BOUBERT 80210 MONS BOUBERT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 2 FEVRIER 2012 Le deux

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2015 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2015 Présents: Serge BAGUR, Philippe LASUYE, Clarisse COURTY, Alain LADERRIERE, Laurent LESUEUR, Bertrand UFFERTE, Didier TARDY, François NAPOLI, Xavier CAZALENS, Christophe

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2014 a été transmis aux conseillers municipaux le 27 octobre 2014, publié

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Août 2015, 19 heures, à la Mairie de Nousty. ORDRE du JOUR :

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Août 2015, 19 heures, à la Mairie de Nousty. ORDRE du JOUR : Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Août 2015, 19 heures, à la Mairie de Nousty. L'an deux mille quinze et le 25 août, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT AVIT DE VIALARD SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2015 A 18 H 00

COMMUNE DE SAINT AVIT DE VIALARD SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2015 A 18 H 00 COMMUNE DE SAINT AVIT DE VIALARD SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2015 A 18 H 00 L an deux mil quinze, le 2 février 2015, à 18 h00 les membres du conseil municipal ont été convoqués par Madame

Plus en détail

COMPTE RENDU Commune Questions diverses

COMPTE RENDU Commune Questions diverses Mairie de VODABLE Réunion du 05 décembre 2014 Puy-de-Dôme COMPTE RENDU Commune Questions diverses L an deux mil quatorze, le cinq décembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents : Marc KONAREFF, Guy GINET, Fabien ANSELMET,

Plus en détail

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0 Le 11 avril deux mille quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses réunions sous la présidence de Jean-Paul BEAREZ, Maire Présents : MM. J.P BEAREZ A. BERNARD

Plus en détail

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2015 L'an deux mil quinze, le huit du mois de juillet, à vingt heures trente, le Conseil

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2015 L'an deux mil quinze, le huit du mois de juillet, à vingt heures trente, le Conseil Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2015 L'an deux mil quinze, le huit du mois de juillet, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué en date du deux juillet deux

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 L an deux mille dix, le trente août à dix neuf heurs trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010 L an deux mille dix, le 28 juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l article L 2121-10 du Code Général

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012

Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012 Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012 L an deux mille douze, le 2 octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur,

Plus en détail

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er janvier 2017. Le conseil après en avoir délibéré a fixé

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

Commune de SAIZERAIS DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRONDISSEMENT DE NANCY CANTON DE POMPEY

Commune de SAIZERAIS DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRONDISSEMENT DE NANCY CANTON DE POMPEY Commune de SAIZERAIS DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRONDISSEMENT DE NANCY CANTON DE POMPEY PROCES VERBAL De la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2003. Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. GILBERT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : M. GILBERT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le jeudi 28 mai 2015 à 20h30, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 20 mai 2015 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : - Compte rendu

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés.

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés. COMPTE RENDU DE LA REUNION du 9 octobre 2006 L an deux mille six et le neuf octobre à 20 Heures, le conseil municipal de Pujols sur Ciron, convoqué le 29 septembre 2006, s est réuni sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 Séance du Conseil Municipal du : 26 novembre 2014 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 Le onze décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 Monsieur Dominique Arrouy est élu secrétaire de séance. Etaient présents : - Mrs Corrège Daniel, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry, Dinnat

Plus en détail

(Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai 2010.

(Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai 2010. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 28 mai 2010) L an deux mil dix, le 28 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2015 MAIRIE DE VEROSVRES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2015 Présents: Eric MARTIN, Denise TABOULOT, Robert BONIN, Lionel CABATON, Sylvie CHARVET, Nathalie DARGAUD, Marc EMORINE,

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE ANTONAVES, CHATEAUNEUF DE CHABRE, RIBIERS CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE VAL BUËCH-MÉOUGE - HAUTES ALPES - PRINCIPES FONDATEURS Une commission d élus des communes d Antonaves, Châteauneuf de Chabre, Ribiers

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil quatorze, le mardi 11 février, à 20 H

Plus en détail

SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2015

SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2015 SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2015 Président : Monsieur GAVILLON Présents : Mme RAYNAUD, Ms GUERIN, REVEL, Mmes CALLY, VENET, CHANET, MICHAUD, FOURNIER-BERGERON, Ms CURT, CORDIER, ECOCHARD, Excusés : Ms PETITJEAN,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013 Le trente et un mai deux mil treize à 20h38, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky LEBORGNE,

Plus en détail

II - Contrat de Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la maison située 6 place de l Eglise :

II - Contrat de Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la maison située 6 place de l Eglise : Séance du 30 septembre 2009 Convocation du 22 septembre 2009 Le trente septembre deux mil neuf, à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de MR DOLLEY

Plus en détail