CAHIER DES CHARGES FNE 25 FNE 90 DLA 25 DLA 90

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1 CAHIER DES CHARGES FNE 25 FNE 90 DLA 25 DLA 90 Le Dispositif Local d Accompagnement, porté par Initiative Doubs Territoire de Belfort dans le Doubs et par la MIFE dans le Territoire de Belfort, a pour mission le développement de l emploi des associations, des structures d insertion par l activité économique et des coopératives, en leur apportant un accompagnement de proximité. Le DLA s inscrit dans le cadre de politiques publiques visant à : - asseoir le modèle économique des structures d utilité sociale employeurs, - favoriser la création et la pérennisation d emplois de qualité au service des structures, - aider les structures à renforcer leurs compétences pour leur permettre d adapter leurs activités à l évolution de leur environnement et de renforcer leur fonction employeur, - faciliter l ancrage des activités et des structures accompagnées dans leur territoire d action. Une telle action s inscrit dans une démarche plus générale de développement de l emploi local générateur de richesses et de développement durable des territoires. Pour concourir à ces objectifs, le DLA peut appuyer les structures bénéficiaires en finançant des ingénieries réalisées par des prestataires. Le DLA a la responsabilité de qualifier les besoins des bénéficiaires, de valider l opportunité des demandes d accompagnement et d établir le cahier des charges de ces missions et d assurer le suivi de leur mise en œuvre. Les informations contenues dans le présent document sont confidentielles et restent la propriété des associations, d Initiative Doubs Territoire de Belfort et de la MIFE.

2 - 2 - I. CONTEXTE D INTERVENTION ET METHODOLOGIE DES DIAGNOSTICS France Nature Environnement du Doubs (FNE 25) et France Nature Environnement Territoire de Belfort (FNE 90) ont sollicité les DLA 25 et 90 en février 2016 en exprimant le besoin d être conseillées juridiquement dans leur démarche de rapprochement. Après un premier entretien DLA - FNE au sein de chaque département, il a été décidé de réaliser un diagnostic individuel de chaque fédération et de solliciter la fédération régionale. Les diagnostics des fédérations départementales 25 et 90 sont joints au présent document sur demande. Des tentatives de contacts DLA - FNE Franche Comté n ont abouti que le 16/06/2016, après la réunion quadripartite FNE DLA ayant pour but de partager les diagnostics de chaque fédération et d identifier les enjeux et freins au projet de mutualisation souhaité. La fédération régionale a pour missions premières de : - Travailler au profit de ses membres (fédérations départementales et quelques structures régionales - Coordonner les travaux - Repérer les projets et favoriser leurs répliques à l échelle régionale le cas échéant. Malgré les tentatives dans les années passées, les difficultés conjoncturelles et/ou structurelles des fédérations départementales n ont pas permis de faire aboutir les projets de mutualisation entre le niveau départemental et régional. Aujourd hui, la fédération de Franche-Comté s interroge tout particulièrement sur les possibilités de rapprochement avec la fédération de Bourgogne. Elle voit en parallèle un réel intérêt à l initiative des deux fédérations départementales. Des travaux réalisés à titre expérimental, pourraient peut-être permettre de faire jour sur les possibilités de structuration du réseau à l échelle Bourgogne Franche-Comté? Le DLA demande que la fédération régionale s engage à suivre l accompagnement collectif FNE 25 FNE 90 en participant a minima au bilan intermédiaire et bilan final de l accompagnement et en répondant aux sollicitations du prestataire. II. ENJEUX ET FREINS A UN EVENTUEL RAPPROCHEMENT Le projet de mutualisation des deux structures est au stade embryonnaire. Les deux présidents ont des idées de projets d activités à mettre en œuvre conjointement ou à essaimer d un territoire à l autre - prémices à tout projet de partenariats. Envisager de se rapprocher, de construire un projet commun à l échelle du Doubs - Territoire de Belfort demande à franchir un cap en termes de structuration de projet. Le temps de l interconnaissance et de définition d un projet commun dans le cadre d une démarche participative est l étape préalable à tout projet de rapprochement. 2

3 - 3 - Par ailleurs, on constate des différences importantes dans la sémantique utilisée pour qualifier le projet de rapprochement : FNE 90 parle à ce jour de projet de mutualisation de moyens. FNE 25 peut aller jusqu à envisager la fusion des fédérations. Il est nécessaire que les deux fédérations se concentrent sur l élaboration d un projet commun avant de s interroger sur la structuration juridique. III. L ACCOMPAGNEMENT DLA COLLECTIF PROPOSE Conditions de réussite de l intervention : Pour une mutualisation réussie, les deux associations devront respecter certaines étapes dont la formalisation des attentes et des objectifs et, l évaluation préalable du coût et des conséquences organisationnelles. Il faudra veiller à intégrer les inquiétudes des acteurs de chaque association (les dirigeants, les salariés, les bénévoles, les usagers, les créanciers, les financeurs, la banque ) et les conduire au changement. Ingénierie collective Ingénierie collective DLA : Accompagner les fédérations départementales France Nature Environnement du Doubs et du Territoire de Belfort dans leur stratégie de rapprochement de leurs moyens. Objectif global de l accompagnement pour les deux associations: - Permettre de mieux assurer les missions des deux structures, d anticiper les évolutions à venir et de favoriser la réalisation de nouveaux projets de nature à développer l activité - Consolider les emplois. Objectif de l accompagnement DLA : Phase 1 - Définition d un projet France Nature Environnement à l échelle du Territoire et premières traductions en modèles organisationnels, économiques et financiers. 3

4 - 4 - Précisions sur le cadrage de la mission d accompagnement : Phase 1- Affirmation du projet partagé Etape 1 : Définition du projet de mutualisation Les deux associations entameront une réflexion sur leur projet associatif dans le cadre de leur coopération/rapprochement. Le prestataire cherchera à apprécier les activités des associations et à définir : - L identité et les valeurs du projet - L inscription dans son environnement et la complémentarité avec les autres acteurs, le lien avec la fédération régionale (FNE Franche-Comté) - L image des associations, la communication à développer - Des orientations de développement Livrables : Formalisation du projet partagé L approbation par les associations bénéficiaires et des deux DLA du rapport intermédiaire constitue une condition nécessaire à la réalisation de l étape suivante. Etape 2 : Première modélisation organisationnelle, économique et financière du projet Les différents acteurs travailleront dans un esprit d intérêt général. Cela suppose un certain degré de confiance et de compréhension. Livrables : Déclinaison en modèle organisationnel et économique et financière réaliste. Calendrier : De fin octobre 2016 à janvier 2017 pour la phase 1. Profil du prestataire souhaité - Connaissance et accompagnement des structures de l ESS en particulier du secteur de l environnement - Compétences avérées en organisation et structuration de projet - Compétence en analyse financière et stratégie IV. ELEMENTS DE CADRAGE COMPLEMENTAIRES Un temps de lancement de l accompagnement sera à prévoir en début de mission, ainsi qu un temps de restitution avec l association et la chargée de mission. Un rapport intermédiaire sera à fournir à l association ainsi qu aux deux chargées de mission. Un rapport final sera à rédiger et à fournir aux deux associations et aux chargées de mission. Il comprendra un récapitulatif de la situation d intervention, une présentation des actions réalisées lors de la mission, les difficultés éventuelles, puis la situation actuelle de l association et des préconisations pour les associations, pouvant servir de point de repère pour le post 4

5 - 5 - accompagnement réalisé par la chargée de mission respective dans les 6 mois suivants la fin de l ingénierie. La mission est financée à 100% par le fonds d ingénierie du dispositif local d accompagnement. Les logos des financeurs du DLA du Doubs et du DLA du Territoire de Belfort seront à apposer à tous les documents produits dans le cadre de cet accompagnement, ainsi que la mention «Avec le soutien du Conseil régional de Franche Comté, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la Caisse des Dépôts, du département du Territoire de Belfort, de la CAB et du Fonds Social Européen». V. MODALITES DE REMISE DE LA PROPOSITION Les offres devront parvenir par voie électronique à l attention de : MIFE DLA 90 Céline Loueslati - Responsable DLA 90 celine.loueslati@mife90.org Les propositions devront être adressées à la MIFE impérativement au plus tard le : Lundi 10 octobre h L évaluation des réponses permettant de sélectionner le prestataire habilité à réaliser les prestations et référencé dans le cadre de l AMI tiendra compte de son expérience et des critères techniques et financiers suivants : - Adéquation de la prestation proposée par rapport à la demande - Pertinence de la méthodologie d accompagnement proposée - Expérience en accompagnement de ce type de structure - Coût et durée détaillés de la prestation au regard des objectifs définis Les propositions devront donc comporter : Une note méthodologique répondant aux différents points du cahier des charges, ainsi qu une reformulation de(s) problématique(s) Les attentes concernant les structures bénéficiaires (interlocuteurs, documents de travail, ), les réseaux La mise en évidence des éléments de sortie (livrables) Un calendrier prévisionnel de réalisation de l intervention (grandes étapes avec détail des journées et coûts afférents, durée) Les compétences mises à disposition pour le déroulement de la mission, avec présentation de chacun des intervenants auprès de la structure Les éléments d identification de l entreprise de conseil (identité, statuts, coordonnées, organigramme et CV des consultants intervenants ; précision quant à une éventuelle soustraitance, sa nature et les garanties qui y sont attachées ; qualification, habilitation AMI, 5

6 - 6 - labellisation, certification, agréments, etc. ; références et réalisation de prestations similaires, conditions de propriété intellectuelle des éléments liés à la mission) Le détail du nombre de journées et les coûts afférents pour chaque étape de l accompagnement, les frais de mission et de déplacement sont inclus. Les tarifs seront présentés TTC, ou nets de taxe Elles seront examinées par les chargées de mission DLA 25 et 90 dans un délai de 20 jours suivant la date de fin de dépôt des propositions. Les propositions incomplètes ou non conformes ne seront pas examinées. VI. ANNEXES SUR DEMANDE - Synthèse diagnostic FNE 90/FNE 25 - Synthèse du diagnostic FNE 25 présentée en bureau de l association le 31/05/2016 6