PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE. Rapport annuel EXERCICE 2014

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1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU DE LA RIVE GAUCHE DE L ORB Mairie de Laurens 1, rue du Château LAURENS Tél. : Fax : Mail : srgolaurens@orange.fr PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE Rapport annuel EXERCICE 2014 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d eau potable pour l exercice 2014 présenté conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Document établi le 15 juin

2 Sommaire 1 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE PRESTATIONS ASSURÉES PAR LE DELEGATAIRE DANS LE CADRE DU SERVICE ESTIMATION DU NOMBRE D HABITANTS DESSERVIS NATURE DES RESSOURCES ET VOLUMES PRELEVES VOLUMES PRODUITS BILAN DES RESSOURCES CONVENTIONS DE VENTE ET D ACHAT D EAU NOMBRE DE BRANCHEMENTS ET NOMBRE DE CONTRATS-ABONNES VOLUMES VENDUS EN M LINEAIRE DU RESEAU DE DESSERTE 2 - TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR PRIX DU SERVICE RECETTES D EXPLOITATION 3 INDICATEURS DE PERFORMANCE RESULTATS DU CONTROLE REGLEMENTAIRE SUR LES EAUX DISTRIBUEES INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES INDICE LINEAIRE DES PERTES EN RESEAU TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D EAU POTABLE 4 - FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX REALISES PENDANT LE DERNIER EXERCICE BUDGETAIRE, MONTANTS DES SUBVENTIONS DE COLLECTIVITES OU D ORGANISMES PUBLICS PERÇUS POUR LE FINANCEMENT DE CES TRAVAUX BRANCHEMENTS EN PLOMB ETAT DE LA DETTE MONTANT DES AMORTISSEMENTS REALISES PAR LA COLLECTIVITE PRESENTATION DES PROJETS A L ETUDE EN VUE D AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR L ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE 5 ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEES DANS LE DOMAINE DE L EAU MONTANT DES ABANDONS DE CREANCE OU DES VERSEMENTS A UN FONDS DE SOLIDARITE OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE CONDUITES EN APPLICATION DE L ARTICLE l DU CGCT 6 COMMUNIQUE DE L AGENCE DE L EAU 2

3 1 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE Le service public de l eau potable est assuré par le Syndicat Intercommunal d adduction d eau de la Rive Gauche de l Orb (S.R.G.O.). Les communes adhérentes au syndicat sont : AUTIGNAC, CABREROLLES, CAUSSINIOJOULS, FAUGERES, LAURENS, MAGALAS et ST NAZAIRE DE LADAREZ. Les missions du service sont la production, la protection des points de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la Société SAUR, Le contrat de 12 ans a pris effet le 20/09/2010. Sa date d échéance est fixée au 31/12/2022. Le délégataire assure à ses risques la gestion et la continuité du service public de la distribution de l eau potable. Il entretient dans le périmètre affermé, au-dessus et au-dessous des voies publiques et leurs dépendances, tous les ouvrages et les canalisations nécessaires au service PRESTATIONS ASSURÉES PAR LE DELEGATAIRE DANS LE CADRE DU SERVICE Les prestations confiées à la SAUR sont les suivantes : Gestion du service : Application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs Gestion des abonnés : Accueil des usagers, facturation, traitement des doléances clients Mise en service des branchements Entretien : de l ensemble des ouvrages, de la voirie liée aux ouvrages, des branchements, des canalisations, des clôtures, des compteurs, des équipements électromécaniques, des forages, des ouvrages de traitement, du génie civil et des plantations. Renouvellement : des compteurs, des équipements électromécaniques, des vannes et accessoires hydrauliques ESTIMATION DU NOMBRE D HABITANTS DESSERVIS (Chiffres INSEE au 1 er Janvier 2015) Communes Population AUTIGNAC 886 CABREROLLES 360 CAUSSINIOJOULS 134 FAUGERES 550 LAURENS MAGALAS ST NAZAIRE DE LADAREZ 352 TOTAL NATURE DES RESSOURCES et VOLUMES PRELEVES L eau brute est achetée au Syndicat Intercommunal d adduction d eau de la Vallée de la Mare. Une convention, à date d effet au 01/01/2012, a été signée pour une durée de 30 ans, avec faculté de tacite reconduction par période de 10 ans. Point de prélèvement Les volumes prélevés sont des volumes d eau brute non traitée Débit nominal Prélèvement 2013 Prélèvement 2014 Ouvrage Variation (m3/h) (m3) (m3) Forage de Lacan % 3

4 1.6 - VOLUMES PRODUITS Les volumes produits sont des volumes d eau traitée. Le débit nominal est le débit de fonctionnement des pompes dans les conditions attendues de fonctionnement Point de production Ouvrage Débit nominal Production 2013 Production 2014 Variation Traitement de PETAFY 100 m3/h m % Importations Exportateur Importé en 2013 Importé en 2014 Variation Syndicat de la Vallée de la Mare m m % Exportations Commune Exporté en 2013 Exporté en 2014 Variation Roquessels m m % BILAN DES RESSOURCES Eau brute prélevée (m3) Eau traitée produite (m3) Variation Variation Ressources propres % % Importations % % TOTAL % % CONVENTIONS DE VENTE ET D ACHAT D EAU Lien contractuel Sens Import/export Import-Export Usage Secours/ permanent Achat Import Permanent Vente Export Permanent Cocontractant Syndicat de la Vallée de la Mare Commune de Roquessels Caractéristiques Volume : m3/an Débit maxi : 1728 m3/j Volume : m3/an Débit maxi : 21.6 m3/j Date d effet Durée (an) 01/01/ /03/ ren NOMBRE DE BRANCHEMENTS et NOMBRE DE CONTRATS-ABONNES Nombre de branchements Communes Total Dont branchements communaux Total Dont branchements communaux Variation AUTIGNAC % CABREROLLES % CAUSSINIOJOULS % FAUGERES % LAURENS % MAGALAS % ST NAZAIRE DE LADAREZ % TOTAL % 4

5 1.9.2 Nombre de contrats-abonnés Communes Variation AUTIGNAC % CABREROLLES % CAUSSINIOJOULS % FAUGERES % LAURENS % MAGALAS % ST NAZAIRE DE LADAREZ % TOTAL % 1.10 VOLUMES VENDUS EN m3 Communes Total Dont consommation branchements Total communaux Dont consommation branchements communaux Variation AUTIGNAC % CABREROLLES % CAUSSINIOJOULS % FAUGERES % LAURENS % MAGALAS % ST NAZAIRE DE LADAREZ % TOTAL % 1.11 LINEAIRE DU RESEAU DE DESSERTE Variation Linéaire du réseau hors branchements en ml % 5

6 2 - TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR L assemblée délibérante a voté les tarifs concernant la part collectivité par délibération du 6 novembre 2008 pour application depuis le 1 er janvier 2009 Les tarifs concernant la part de la société SAUR sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d un coefficient défini au contrat d affermage. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la T.V.A PRIX DU SERVICE Le prix du service comprend une partie fixe ou abonnement et une partie proportionnelle à la consommation d eau Les volumes sont relevés annuellement. Les abonnements sont payables d avance semestriellement. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée à 40% de la moyenne des trois années précédentes. Les abonnés ont la possibilité d opter pour une facturation annuelle avec acompte par prélèvement automatique Redevance pour pollution de l eau d origine domestique Cette redevance est perçue dans toutes les communes quelles que soit leur population. Elle remplace l ancienne «contre-valeur» de la redevance de pollution domestique qui, jusqu au 31 décembre 2007, n était perçue que dans les communes comprenant au moins 400 habitants agglomérés permanents et saisonniers pondérés. Cette redevance est reversée à l Agence de l eau, et est unique sur l ensemble du service 1 er janvier er janvier 2015 Redevance pour pollution domestique H.T./m Evolution du tarif de l eau potable Part de l exploitant Part de la collectivité Redevances et taxes Désignation 1 er janvier er janvier 2015 Variation Part fixe abonnement ( H.T./an) % Part proportionnelle ( H.T. /m3) % Part fixe abonnement ( H.T./an) % Part proportionnelle ( H.T. /m3) % Redevance Bassin de Prélèvement ( H.T./m3) % Redevance pour pollution domestique ( H.T./m3) % T.V.A. 5.5% 5.5% 0 % 6

7 SPECIMENS DE FACTURES liés au décret n SPECIMEN AU 01/01/2014 7

8 8

9 SPECIMEN AU 01/01/2015 9

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11 Prix T.T.C. du service au m3 pour 120 m3 Composante de la facture d eau potable d un ménage de référence 120 m3 1 er janvier er janvier 2015 Variation en % Exploitant % Syndicat % Redevance part Bassin de Prélèvement % Redevance pour pollution domestique % T.V.A.5.5% % Total T.T.C % Prix théorique T.T.C du m3 pour un usager consommant 120 m3 1 er janvier er janvier 2015 Prix théorique du m RECETTES D EXPLOITATION Recette de la collectivité Variation Recettes liées à la facturation des abonnés % Frais de contrôle nc nc % Recette de l exploitant Variation Recettes liées à la facturation des abonnés % Autres Recettes versées aux organismes publics Variation Bassin prélèvement % Lutte pollution % 11

12 3 INDICATEURS DE PERFORMANCE Les indicateurs sont issus du décret n du 2 mai 2007 et doivent être renseignés pour tout exercice ouvert à compter du 1 er janvier RESULTATS DU CONTROLE REGLEMENTAIRE SUR LES EAUX DISTRIBUEES (P101.1 et P 102.1) Indicateurs fournis par l ARS Nombre de prélèvements réalisés Nombre de prélèvements conformes Pourcentage de conformité Paramètres non conformes Conformité bactériologique (P101.1) % Conformité physico-chimique (P102.1) % INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX (P 103.2B remplace P 103.2A à partir de 2013) Les grands ouvrages (Station de traitement, pompages ) ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l arrêté du 2 mai Indice obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : - Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis. - Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. A PLAN DU RESEAU DE COLLECTE B INVENTAIRE DU RESEAU Action effective en totalité (oui/non) Nombre de points possibles Nombre de points obtenus Absence de plans de réseau NON 0 0 Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l ouvrage et de la précision des informations cartographiques mention des matériaux et diamètre pour 10% suppl. du linéaire (de 60 à 70%) mention des matériaux et diamètre pour 10% suppl. du linéaire (de 70 à 80%) mention des matériaux et diamètre pour 10% suppl. du linéaire (de 80 à 90%) mention des matériaux et diamètre pour 5% suppl. du linéaire (de 90 à 95%) mention des matériaux et diamètre pour 5% suppl. du linéaire (de 95 à 100%) Inventaire avec mention de la date de pose ou de la période de pose pour la moitié du linéaire mention de la date ou de la période de pose pour 10% suppl. du linéaire (de 60 à 70%) OUI OUI 5 5 OUI OUI 1 1 OUI 1 1 OUI 1 1 OUI 1 1 OUI 1 1 NON NON

13 Action effective en totalité (oui/non) Nombre de points possibles Nombre de points obtenus mention de la date ou de la période de pose pour 10% suppl. du linéaire (de 70 à 80%) NON 1 1 mention de la date ou de la période de pose pour 10% suppl. du linéaire (de 80 à 90%) NON 1 1 mention de la date ou de la période de pose pour 5% suppl. du linéaire (de 90 à 95%) NON 1 1 mention de la date ou de la période de pose pour 5% suppl. du linéaire (de 95 à 100%) NON 1 1 Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des OUI servitudes de réseaux sur le plan des réseaux Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de OUI distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) Localisation des branchements sur le plan des réseaux OUI 10 0 Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d eau incluant la référence du C OUI carnet métrologique et la date de pose du AUTRES ELEMENTS DE compteur CONNAISSANCE ET DE Identification des secteurs de recherches de GESTION DU RESEAU pertes d eau par les réseaux, date et nature des OUI réparations effectuées Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de OUI renouvellement, etc.) Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d un estimatif OUI 10 0 portant sur au moins 3 ans) Existence et mise en œuvre d une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux OUI 5 5 TOTAL RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION (P 104.3) Ratio entre, d une part, le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus en gros à d autres services publics d eau potable et, d autre part le volume produit augmenté des volumes achetés en gros à d autres services d eau potable : % 3.4 INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES (P 105.3) Ratio entre le volume non compté (Volume mis en distribution volume distribué volume exporté) et le linéaire du réseau de desserte : 5.67 m3/km/jour 3.5 INDICE LINEAIRE DES PERTES EN RESEAU (P 106.3) Ratio entre le volume de pertes (Volume mis en distribution - volume consommé autorisé volume exporté) et le linéaire du réseau de desserte : 5.46 m3/km/jour 3.6 TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D EAU POTABLE (P 107.2) Quotient de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau : % Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l identiques ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. 13

14 4 - FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 4.1 MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX REALISES PENDANT LE DERNIER EXERCICE BUDGETAIRE, MONTANTS DES SUBVENTIONS DE COLLECTIVITES OU D ORGANISMES PUBLICS PERÇUS POUR LE FINANCEMENT DE CES TRAVAUX 0bjet des travaux Montant T.T.C.des travaux Forage de Lacan Sud 2014: divers et forage de reconnaissance Forage Lacan : remplacement conduite aspiration et pompe Travaux divers : AEP Domaine St Jean, remplacement poteau incendie Autignac, MO réhabilitation réservoirs Faugères : renforcement desserte Chevalier MO Laurens : desserte Rodriguez et camping MO Autignac : AEP rue du stade MO et divers Caussiniojouls : renforcement conduites et surpresseur MO et divers TOTAL Subventions perçues Contributions des collectivités adhérentes 4.2 BRANCHEMENTS EN PLOMB Seuls les branchements comportant un tronçon en plomb avant compteur sont pris en considération dans ce paragraphe Nombre de branchements publics en plomb changés dans l année 0 0 Nombre de branchements publics en plomb à changer Pourcentage de branchements publics en plomb restant à modifier ou supprimer au 1 er janvier de l année de présentation du rapport 100 % 100 % 4.3 ETAT DE LA DETTE Montant remboursé en Capital Montant remboursé en Intérêts Total annuités de remboursements au cours de l exercice Encours de la dette au 31/ MONTANT DES AMORTISSEMENTS REALISES PAR LA COLLECTIVITE Montant des amortissements PRESENTATION DES PROJETS A L ETUDE EN VUE D AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE - Commune d Autignac Alimentation eau potable rue du Stade (Travaux en cours en 2015) - Commune de Caussiniojouls Renforcement conduites et surpresseur (Travaux en cours en 2015) - Communes de Faugères et de Laurens Renforcement des conduites de distribution - Réhabilitation des réservoirs 4.6 PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR L ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE - Schéma Directeur A.E.P. des communes du Syndicat (Partie distribution) - Forage de Lacan Sud Station de traitement de la turbidité 14

15 5 ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEES DANS LE DOMAINE DE L EAU 5.1 MONTANT DES ABANDONS DE CREANCE OU DES VERSEMENTS A UN FONDS DE SOLIDARITE Application de l article L115-3 du Code de l action sociale et des familles) Nombre d abandon de créance NC NC Montant des abandons de créance Versement à un fonds de solidarité Nombre de demandes reçues NC NC 5.2 OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE CONDUITES EN APPLICATION DE L ARTICLE l DU CGCT Néant *** Le Président du S.R.G.O. Charles HEY 15

16 6 COMMUNIQUE DE L AGENCE DE L EAU 16

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