VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 19 NOVEMBRE 2007 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE

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1 VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 19 NOVEMBRE 2007 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE --- La séance est ouverte à 18 heures membres sont présents : M. FIRKET Michel, Mmes LAPAILLE Colette, YERNA Maggy, M. MIKLATZKI Raphaël, Mme STRUVAY Nicole, MM. EMONTS claude, GOFFIN Jean-Pierre, Mme ANOUL Nicole, MM. DESCHAMPHELEIRE Fernand, GODEAUX Jean-Géry, SCHROYEN André, STASSART Pierre, Mme MEZEN Jeanne de Chantal, M. CARABIN Serge, LEENS Alain, CHAMAS Fouad, FORET Gilles, Mmes FERNANDEZ FERNANDEZ Julie, LAMBERT Marie-Claire, SHABAN Fatima, WEGIMONT Corinne, ERNST de la GRAETE Brigitte, WILLEMART Véronique, M. GILISSEN Pierre, Mme HEINDRICHS Bénédicte, MM. MARCOURT Jean-Claude, FRERARD Joseph, DREZE Benoît, HUPKENS Jean-Pierre, BOUGNOUCH Mohammed, HAMAL Olivier,Mme FRISEE Nathalie, MM. AYDOGDU Mehmet, LEONARD Roland, Mmes CREMASCO Veronica, FRAIPONT Elisabeth, NIKOLIC Diana, HENRARD Lucrèce, M. DREZE Fabrice et M. DEMEYER Willy, BOURGMESTRE. Sont également présents : M. ROUSSELLE Philippe, Secrétaire communal et M. Christian BEAUPERE, Chef de corps de la police locale pour l examen des points relatifs à la Zone de Police membres sont absents : M. de LAMOTTE Michel est excusé; MM. REYNDERS Didier, GRAFE Jean-Pierre, Mme DEFRAIGNE Christine, MM. HAPPART José, KRETTELS Guy, BOUSETTA Hassan, Mme DE KEYSER Véronique et M. PETERS Michel. --- La séance se déroule en public. LE CONSEIL : --- Sauf stipulation contraire, toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des suffrages et, en outre, au scrutin secret dans tous les cas visés par les articles L et L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. --- La numérotation figurant ci-après correspond à celle de l'ordre du jour.

2 (M. KRETTELS et Mme DEFRAIGNE entrent en séance : 42 présents). --- Entend une interpellation de M. DESCHAMPHELEIRE à propos de l escroquerie à la Haute Ecole de la Ville de Liège ainsi que la réponse de M. STASSART Entend une interpellation de Mme HEINDRICHS à propos du développement d un maillage écologique ainsi que la réponse de Mme FERNANDEZ FERNANDEZ. (M. BOUSETTA entre en séance : 43 présents). --- Entend une interpellation de Mme DEFRAIGNE à propos de l annonce d aménagements dans les différents parcs et jardins de la Ville de Liège ainsi que la réponse de M. FIRKET. (M. PETERS entre en séance : 44 présents). --- Entend une interpellation de M. GOFFIN à propos de la campagne de recypark mobile ainsi que la réponse de M. SCHROYEN. --- Entend une interpellation de M. CARABIN à propos d une initiative en matière de mobilité ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. (M. REYNDERS entre en séance : 45 présents). --- M. le BOURGMESTRE propose d examiner la motion proposée par M. Reynders relative à la réaffirmation de la solidarité entre la Ville de Liège et les communes de la périphérie bruxelloise et des Fourons dites à facilités linguistiques à la fin de la séance publique afin de permettre aux chefs de groupe de trouver un consensus sur son contenu. Entend une communication de M. le Bourgmestre relative à l approbation des comptes annuels 2004 et 2005 de la Zone de police par l autorité de tutelle Approuve le procès-verbal de vérification des caisses des 1er et 2ème trimestres page n 2

3 4. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue du placement d un éclairage de sécurité autonome au Commissariat des Guillemins, rue de Serbie, 120 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché. 5. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité en vertu de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de la rénovation électrique du Mess de l Hôtel de Police - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché. 6. Décide d adhérer aux marchés publics DMA 2004 R3 152 et DMA 2006 R3 316 lancés par voie d appel d offres général par la Police fédérale à son profit et à celui des 196 zones de police locale qui souhaiteraient s y raccrocher - décide d acquérir, via ces marchés, deux appareils MDT (Mobile Data Terminal) et un curvomètre pour la Police locale de Liège sous réserve d approbation du cahier des modifications budgétaires par l autorité de tutelle. 7. Décide de procéder, par le biais du marché stock relatif à la fourniture, en trois lots, de mobilier destiné à la Ville, en vue de l acquisition de mobilier pour les différents services de la Police locale de Liège. 8. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité en vertu de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue d effectuer des travaux de compartimentage et de révision des portes RF dans divers bâtiments de la Police locale - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché. 9. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité en vertu de l article 17, 2, 2, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue d effectuer un complément de travaux (finitions intérieures - faux plafonds) à la Wallonie, rue de la Régence, 55 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché. page n 3

4 10. Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité en vertu de l article 17, 2, 2, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue d effectuer un complément de travaux (fourniture, placement et raccordement d appareils d éclairage aux 1er et 2ème étages) à la Wallonie, rue de la Régence, 55 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché. 11. Décide de passer un marché de travaux par voie d adjudication publique en application des dispositions de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue d effectuer des travaux de renouvellement des toitures et de l isolation à la Wallonie, rue de la Régence, 55 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative - décide de solliciter un subside UREBA auprès de la Région wallonne. 12. Décide de passer un marché de services par procédure négociée sans publicité en vertu de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de sélectionner un bureau d études pour la rénovation et la remise à la norme des cellules de l Hôtel de Police, rue Natalis, à 4020 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché. 13. Approuve les prestations supplémentaires à effectuer par l auteur de projet privé dans le cadre de sa mission d étude pour la construction d un stand de tir, relatives aux installations de protection balistique, sous réserve d approbation du cahier des modifications budgétaires par l autorité de tutelle. 14. Décide d ouvrir un emploi pour un agent de police, à attribuer par mobilité - fixe comme suit le choix du mode de sélection : test d aptitude éliminatoire et avis motivé du Chef de Corps. 15. Fixe le nombre d emplois vacants à 12 pour les inspecteurs de quartier en commissariat - constitue une réserve de recrutement à l emploi d inspecteur de quartier en commissariat - fixe comme suit le choix du mode de sélection : organisation d un ou plusieurs tests ou épreuves d aptitude éliminatoires et avis motivé du Chef de Corps pour chaque candidat. page n 4

5 16. Fixe le nombre d emplois vacants à 30 pour les inspecteurs opérationnels en commissariat dont 5 emplois seront réservés en application de l article VI.II.12bis de l Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police - constitue une réserve de recrutement à l emploi d inspecteur opérationnel en commissariat - fixe comme suit le choix du mode de sélection : organisation d un ou plusieurs tests ou épreuves d aptitude éliminatoires et avis motivé du Chef de Corps pour chaque candidat. 17. Fixe le nombre d emplois vacants à 15 pour les inspecteurs principaux en commissariat dont 5 seront réservés en application de l article VI.II.12bis de l Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police - constitue une réserve de recrutement à l emploi d inspecteur principal en commissariat - fixe comme suit le choix du mode de sélection : organisation d un ou plusieurs tests ou épreuves d aptitude et avis de la Commission de sélection locale. Adopte des mesures complémentaires de circulation routière prises dans les divisions de police : rue de Hesbaye : création d un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l immeuble n 147, sur une distance de 6 mètres. 2. rue Fond des Tawes : création d un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l immeuble n 281, sur une distance de 6 mètres. 3. rue de Bois-de-Breux : création d un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à l opposé de l immeuble n rue Jean Bury : suppression d un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l immeuble n rue d Ans : suppression d un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l immeuble n boulevard Jean de Wilde : création d un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l immeuble n 73, sur une distance de 6 mètres. 7. rue des Croix-de-Guerre : doublement de la zone de stationnement réservé aux véhicules affectés au transport scolaire, à hauteur de l immeuble n 4, la portant ainsi à 12 mètres. page n 5

6 8. rue Forgeur : - création de 3 emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, à hauteur de l immeuble n 30; - suppression de 2 emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, à l opposé de l immeuble n quai de Rome : interdiction de stationnement, à hauteur de l immeuble n 25, du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00, sur une distance de 12,5 mètres. Approuve le texte de la convention pour 2007 à intervenir entre l Etat fédéral (Service Public Fédéral Justice) et la Ville, pour le financement forfaitaire du coût du personnel d encadrement du Service d Accompagnement des Mesures Judiciaires Alternatives (SAMJA). Prend connaissance du rapport d activités de la commission communale consultative Femmes et Ville Décide de passer un marché par procédure négociée, en vue de la location de 4 photocopieurs à l état neuf avec garantie omnium - approuve le cahier spécial des charges appelé à régir ce marché. 22. Décide de recommencer la procédure [ marché stock délibération n 26 du 03/09/2007)] et de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l article 17, 2, 1, e, de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics, pour la fourniture des ordinateurs portables, PC et serveurs compatibles Mac OS X prenant cours le lendemain de la notification au fournisseur adjudicataire pour se terminer le 31 décembre adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché. 23. en application de l article 17, 2, 1, a, de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics, pour la fourniture de scanners prenant cours le lendemain de la notification au fournisseur pour se terminer le 31 décembre adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché. page n 6

7 24. Décide de recourir à la procédure négociée pour confier au fournisseur de l ordinateur central du Service Informatique le câblage et l équipement en matériel de communication de la Cité administrative (2ème tranche), en application de l article 17 2, alinéa 3, tiret b de la loi du 24/12/1993 sur les marchés publics - approuve le cahier spécial des charges appelé à régir le marché. 25. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable et adopte le cahier des charges y afférent pour l acquisition de matériel de nettoyage en 4 lots, pour l année pour l acquisition de cinq licences, via accès simultanés, à une banque de données on line sur la sécurité et l environnement selon la procédure négociée sans publicité - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir ce marché. 26. Addendum 26 bis Modification de l article 52 du règlement d ordre intérieur du Conseil communal. Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Olivier HAMAL, Conseiller communal. M. le BOURGMESTRE propose de débattre du texte en commission. Le renvoi en commission est admis à l unanimité. Décide de marquer son accord sur les modifications du tracé de la rue des Wallons dans le cadre de la réfection de la voirie. Décide de passer un marché pour l acquisition et la pose d une sculpture de Pierre PETRY dans le cadre de l intervention artistique réalisée au carrefour Avroy-St-Gilles adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché Décide de passer un marché pour les travaux relatifs à l aménagement de l accès au parc Walthère Dewé rue fond des Tawes approuve le cahier spécial des charges et les documents appelés à régir le marché. page n 7

8 Addendum 29 bis Règlement concernant l octroi d une prime à l installation de panneaux solaires photovoltaïques. Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de Mme Brigitte ERNST de la GRAETE, Conseillère communale. Entend l intervention de Mme ERNST de la GRAETE ainsi que la réponse de M. FIRKET. (M. HAPPART entre en séance : 46 présents). Addendum 29 ter La Commune se saisit de l empreinte écologique comme indicateur environnemental. Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de Mme Bénédicte HEINDRICHS, Conseillère communale. Entend l intervention de Mme HEINDRICHS ainsi que la réponse de M. FIRKET. --- M. FIRKET demande aux membres du Conseil de décréter l urgence pour un point qui ne figure pas à l ordre du jour. Il s agit d adopter le rapport urbanistique et environnemental pour la mise en oeuvre de la ZACC Wandre-Haut, rue de Rabosée. L urgence et la délibération sont admises à l unanimité. 30. Approuve le texte de la convention tripartite à intervenir avec l A.S.B.L. Le Tournevent et l A.S.B.L. Enjeu pour l implantation d une piste de luge sur la place Saint-Lambert, dans le cadre de l organisation du Village des Artisans et du Village de Noël. relatif à la mise en place de formations en secourisme industriel et adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché Mme YERNA demande aux membres du Conseil de décréter l urgence pour deux points qui ne figurent pas à l ordre du jour. Il s agit : - d approuver une convention de partenariat bilatérale à passer avec le Forem, dans le cadre de la mise en place d une Antenne du Relais de l Emploi dans le quartier de Droixhe; - de passer un marché par procédure négociée pour la construction de 8 logements et d un commerce place Vivegnis, 3, dans le cadre de la rénovation du site Vivegnis. L urgence et les deux délibérations sont admises à l unanimité. page n 8

9 32. Ratifie la charte Display en vue de préparer la mise en œuvre de l obligation d affichage des performances énergétiques des bâtiments publics. 33. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour les travaux de maintenance des toitures au jardin d enfants, rue des Célestines 14, 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché décide de solliciter les subsides de la Région wallonne (Maintenance). 34. pour les prestations de contrôle et révision de chaudières murales au gaz dans divers bâtiments de la Ville, pendant une durée déterminée, prenant cours le jour de la notification au prestataire de services adjudicataire de l approbation de son offre, pour se terminer le 31 décembre 2008 adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les Services techniques du 8ème Département. 35. Décide de passer un marché pour les travaux de sondage, réparation et réalisation de nouveaux plafonds au groupe scolaire de Grivegnée Centre, rue de la Haminde, 33 à Grivegnée et au groupe scolaire de Beauvoir, rue Sainte Marguerite, 114 à Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 36. Décide de passer un marché "stock" par adjudication publique pour les prestations de dératisations, désinsectisation et élimination de nuisibles dans divers bâtiments communaux adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les services techniques du 8ème Département prévoyant notamment la conclusion d un marché d une durée déterminée prenant cours le jour de la notification, au prestataire de services adjudicataire, de l approbation de son offre, pour se terminer le 31 décembre 2010 fixe les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des fournisseurs. 37. pour l acquisition et le placement de deux buts de basket destinés à la salle polyvalente, rue Fraîche, 14 à 4032 Chênée adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les Services techniques du 8e Département page n 9

10 38. Décide de passer un marché stock par procédure négociée sans publicité préalable, pour l acquisition de matériaux de gros œuvre destinés au magasin central adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les Services techniques du 8e Département, prévoyant notamment la conclusion d un marché d une durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification, au fournisseur adjudicataire, de l approbation de son offre, pour se terminer le 31 décembre Décide de passer un marché stock par procédure négociée sans publicité préalable, pour l acquisition de panneaux de bois destinés au magasin central adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les Services techniques du 8e Département, prévoyant notamment la conclusion d un marché d une durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification, au fournisseur adjudicataire, de l approbation de son offre, pour se terminer le 31 décembre pour la réparation et le rejointoyage des murs d enceinte au cimetière de Bois-de-Breux, rue Servais Malaise à 4030 Grivegnée adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 41. pour l acquisition de 120 tonnes de dolomie pour interventions en régie du Service des Plaines de jeux et de soumettre l exécution du marché susmentionné aux conditions de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu aucun cautionnement ne sera réclamé. 42. pour la remise en état du caveau d attente au cimetière de Robermont, rue de Robermont à 4020 Liège- adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 43. pour les travaux d'égouttage des parcelles au cimetière de Glain rue Emile Vandervelde, 69 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. page n 10

11 44. pour le remplacement de châssis de fenêtres, de portes, le renouvellement de lino et la réalisation de travaux de peinture à l antenne administrative de Sclessin, rue des Beaux-Arts, 4 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 45. pour la réparation du mur de clôture au cimetière de la Xhavée, rue Tesny à 4020 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 46. pour les travaux d aménagement de rampes pour personnes à mobilité réduite à l école Sainte Walburge, place Sainte Walburge, 1 à 4000 Liège et à l école de Bressoux, rue Général de Gaulle, 89 à 4020 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. pour la réalisation des travaux de prévention incendie, cloisonnement de la cage d escalier au groupe scolaire Liberté, rue de la Liberté, 25 à 4020 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise pour la remise en état de la clôture en béton (surcharge) au cimetière de Bressoux, avenue joseph Merlot à 4020 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. pour l aménagement d un local de gravure à l Académie des Beaux-Arts, rue des Anglais, 27 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise pour la mission d étude relative à la rénovation des installations de chauffage à l I.C.E.T. Ecole de Coiffure, rue de Pitteurs, 31, 4020 Liège adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les Services techniques du 8e Département décide de solliciter les subsides de la Région wallonne (UREBA). page n 11

12 51. pour une mission complète d étude, de contrôle et de surveillance relative au relighting de l Athénée Léonie de Waha, boulevard d Avroy, 96, 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les Services techniques du 8e Département décide de solliciter les subsides de la Région wallonne (UREBA). 52. pour une mission d étude relative à l installation d une préchauffe solaire de l eau chaude sanitaire dans trois bâtiments sportifs (parc Astrid, piscine de Grivegnée et hall de sports d Angleur) adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les Services techniques du 8e Département décide de solliciter les subsides de la Région wallonne (UREBA). 53. Décide d exécuter les travaux de renouvellement de la toiture de la salle de gymnastique et des vestiaires à l I.C.T.I.A., quai du Condroz, 15, à Liège dans le cadre du marché stock (lot n 4) relatif aux travaux de renouvellement, de réparation et d entretien de toitures dans les bâtiments communaux et de solliciter les subsides de la Communauté française. 54. Décide d exécuter les travaux de renouvellement de la toiture des ateliers de carrosserie de l Institut d enseignement technologique, quai du Condroz 15, 4020 Liège, dans le cadre du marché stock (lot n 4) relatif aux travaux de renouvellement, de réparation et d entretien de toitures dans les bâtiments communaux et de solliciter les subsides de la Communauté française. 55. Décide de passer un marché par procédure négociée pour la mise en conformité de l ascenseur à la piscine d Outremeuse, rue de l Ourthe,1, à 4020 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché décide de solliciter les subsides de la Région wallonne (Infrasports). 56. pour les études préalables des décors intérieurs à l Hôtel de Ville, place du Marché 2, 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché décide de solliciter les subsides de la Région wallonne (Patrimoine). page n 12

13 57. pour les études préalables des décors intérieurs à l Hôtel d Ansembourg, Féronstrée 114, 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché décide de solliciter les subsides de la Région wallonne (Patrimoine). 58. Décide de passer un marché par voie d adjudication publique, pour la réalisation des travaux de démolition du cabanon et des locaux situés sur la toiture du bâtiment de la piscine de l Athénée Léonie de Waha adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché fixe les critères sur la base desquels sera opérée la sélection qualitative décide de solliciter les subsides de la Région wallonne (Patrimoine). 59. Décide de passer un marché par procédure négociée, dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes, pour la réalisation des travaux de compartimentage RF, de mise en conformité du local cuisine, de rénovation de combles et d aménagement des installations électriques à la maison des jeunes de Kinkempois, rue du Chêne, 168 à 4031 Angleur adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 60. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la réalisation des travaux de démontage et d enlèvement d une citerne à mazout cylindrique, à l antenne administrative, place J. Willems à 4032 Chênée, de démontage et d enlèvement de deux citernes à mazout rectangulaires, au centre de guidance, rue Vaudrée, 4 à 4031 Angleur, ainsi que de démontage et d enlèvement d une citerne à mazout rectangulaire, à la régie des bâtiments, rue de la Centrale à 4000 Sclessin adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 61. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la remise à la norme de l'ascenseur au Service de la Direction des Affaires culturelles, rue sur les Foulons, 11 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 62. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour le rescellement de pierres de couronnement en façade et la démolition d'une cheminée à la crèche Elisabeth, rue Rouleau, 24 à 4020 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. page n 13

14 63. Décide de faire exécuter des travaux de peinture intérieure et de décoration aux groupes scolaires : - groupe scolaire Sainte Walburge, place Ste Walburge, 1 à 4000 Liège, - groupe scolaire Liberté, rue de la Liberté, 25 à 4000 Liège, - groupe scolaire de Bressoux Porte, rue de Porto, 76 à 4020 Liège; - groupe scolaire Athénée Destenay, boulevard Saucy, 14/16 à 4000 Liège; - groupe scolaire du Centenaire, rue André Renard, 40 à 4032 Chénée; - Enseignement spécial Autonome J. Rombaut, quai de la Wallonie à 4000 Liège; dans le cadre du marché stock relatif aux travaux de peinture intérieure et de décoration dans des bâtiments communaux. Décide de faire exécuter des travaux de peinture intérieure et de décoration au Centre de Promotion de la Santé à l'ecole, rue Monulphe, 3 à Liège, dans le cadre du marché stock relatif aux travaux de peinture intérieure et de décoration dans des bâtiments communaux (lot n 5 ). Décide de faire exécuter des travaux d'électricité et des travaux de mise en conformité des installations électriques dans le cadre des marchés stock relatifs aux travaux d'électricité et aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans des bâtiments communaux : - groupe scolaire Ste Walburge J. Blom, place Ste Walburge, 1 à Liège - groupe scolaire Thier à Liège, bld Ernest Solvay, 244 à Liège - Ecole maternelle Ste Walburge, rue Ste Walburge 195 à Liège - I.M.C. quai de la Wallonie, 3 à Liège Décide de passer un marché par procédure négociée pour la réalisation des travaux de protection autour du clocher de la Collégiale Saint-Jean l Evangéliste, place Xavier Neujean, 32 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 67. Approuve les travaux supplémentaires, l ensemble des travaux modificatifs et supplémentaires générant un supplément de dépense s élevant au montant de ,39 EUR (douze mille deux cent six euros trente-neuf cents, TVA de 21 % non comprise, apportés au projet initial des travaux d aménagement de toilettes, sous le préau, au groupe scolaire de la Liberté, rue de la Liberté, 25 à 4020 Liège. page n 14

15 68. Décide de faire exécuter des travaux de peinture intérieure au dépôt mortuaire, rue Dos Fanchon, 39 à 4020 Liège et au cimetière de Robermont, rue de Herve à 4020 Liège, dans le cadre du marché stock relatif aux travaux de peinture intérieure et de décoration dans des bâtiments communaux. 69. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la réalisation des travaux de renouvellement du revêtement de sol du hall d entrée et d aménagement de la salle VIP, au Pavillon de Flore, rue Surlet, 20 à 4020 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 70. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la réalisation des travaux de démontage et d enlèvement de deux citernes à mazout, à l Athénée communal Destenay, boulevard Saucy à 4020 Liège, ainsi que le démontage et l enlèvement d une citerne à mazout cylindrique, à la mini-crèche des Petits Pas, rue des Pampres, 35 à 4000 Liège (Sclessin) adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 71. Décide de faire exécuter des travaux de mise en conformité des installations électriques au M.A.M.A.C. - Musée d Art Moderne et Contemporain (+ plantation), dans le cadre du marché stock (lot n 4) relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans des bâtiments communaux. 72. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la réalisation des travaux d extension de la détection incendie, au Théâtre le Moderne, rue Sainte-Walburge, 1 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 73. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour le désamiantage et l enlèvement de 31 poteaux enrobés d amiante, à la plaine de jeux, rue Comhaire à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 74. Approuve l ensemble des travaux modificatifs apportés au projet initial des travaux de réfection d un bloc sanitaire à l école spéciale Léopold Mottet groupe scolaire Morinval, rue des Vignerons à 4000 Liège et le décompte final de l entreprise. page n 15

16 75. Approuve les travaux supplémentaires apportés au projet initial des travaux de réalisation d un carrelage et d une chape à l école Bensberg, rue Saint-Gilles, 572 à Liège et le décompte final de l entreprise. 76. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la réalisation des travaux de prévention incendie et protection des cages d escaliers du bâtiment principal (à rue), à l I.C.T.I.A., quai du Condroz, 15 à 4020 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 77. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la réalisation des travaux de mise en conformité des locaux suivant les directives de l I.I.L.E et le remplacement des menuiseries extérieures, au Théâtre le Moderne, rue Sainte-Walburge, 1 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 78. Décide de procéder à l acquisition de matériel de chauffage et sanitaire nécessaire au service des techniques spéciales, au cours de l année 2007, dans le cadre du marché stock dont l échéance est fixée au 31 décembre Décide de faire exécuter des travaux de peinture intérieure et de décoration à l I.S.A.I. Lambert Lombard, rue Fusch 1 à 4000 Liège, dans le cadre du marché stock relatif aux travaux de peinture intérieure et de décoration dans des bâtiments communaux (lot n 5). 80. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la réfection des murs de sortie de secours au théâtre de la Courte Echelle, rue de Rotterdam 29 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la sécurisation de l escalier dans la cour intérieure à l Académie des Beaux-Arts, rue des Anglais 27 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la construction d un mur de soutènement (local fontaine) au Service des Plantations, avenue Joseph Merlot 27 à 4020 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. page n 16

17 83. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour l installation de systèmes de détection vol ainsi que leur entretien pendant la période de garantie et la conclusion de contrats d entretien omnium prenant cours à l issue du délai de garantie dans les bibliothèques suivantes : bibliothèque du Thier-à-Liège, boulevard Hector Denis 342 à 4000 Liège; bibliothèque de Saint-Gilles, rue Saint-Gilles 349 A à 4000 Liège et bibliothèque de Sclessin-Cointe, rue du Perron à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour le remplacement de faux plafonds dans les voies d évacuation des bâtiments scolaires suivants : groupe scolaire du Thier-à-Liège, boulevard Ernest Solvay à 4000 Liège et groupe scolaire des Grands Prés, rue des Grands Prés 202 à 4032 Chênée adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la modernisation de l'ascenseur à l Echevinat du Tourisme, en Féronstrée 92 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 86. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour le placement d un système d extinction automatique pour cuisine à l Enseignement spécial, rue Maghin 22 à 4020 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 87. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour le remplacement des carrelages de la cour à la mini-crèche Saint-Laurent, rue Saint-Laurent, 186 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 88. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour les travaux de remplacement de châssis de verre par des châssis en aluminium à l'école fondamentale de Burenville, rue de Burenville, 46, à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. Décide de faire exécuter des travaux de réfection de toitures dans divers bâtiments communaux, dans le cadre du marché stock relatif aux travaux de renouvellement, de réparation et d entretien de toitures : 89. page n 17

18 - Eglise Saint-Léon, rue des Héros, à 4000 Rocourt : renouvellement de la couverture en ardoises naturelles de la nef, - Groupe scolaire, rue de la Haminde, 33, à 4030 Grivegnée, bâtiment principal côté rue Salvador : réparation des corniches et mise en peinture, - Groupe scolaire, rue R. Demoitelle, 19, à 4030 Grivegnée : renouvellement des planches de rive, de l'étanchéité et des garnitures des deux pavillons "SIC", - Centre P.S.E., rue Monulphe, 3, à 4000 Liège : renouvellement des corniches des toitures plates et réparation des corniches, - Atelier Créatif, rue du Perron, 3, à 4000 Liège (Sclessin) : renouvellement de la couverture de la toiture du bâtiment à rue et isolation, - Ecole Fondamentale, Xhovémont,145, 4000 Liège : renouvellement de l'étanchéité et de l'isolation de la toiture basse à rue, - Groupe scolaire, rue des Rivageois, à 4000 Liège : renouvellement de l'étanchéité du préau, - Groupe scolaire Angleur-Centre, rue de la Vaussale, 8, à 4031Angleur : renouvellement de l'étanchéité de la toiture principale (1ère phase), - Ecole primaire de Kinkempois, rue des Ecoles, 3, 4031 Angleur : remplacement de la couverture de la toiture de la salle de gymnastique + isolation des vestiaires et de la toiture centrale en zinc (phase II), - Groupe scolaire du Laveu, rue du Laveu, 54, à 4000 Liège : renouvellement de la couverture de la toiture à rue et des fonds de chéneaux - mise en peinture des corniches (phase 3), - RESCOLIE, Intendance des écoles, rue du Beau-Mur, 9, à 4030 Grivegnée : renouvellement des toitures de l'aile gauche en shingels et en zinc ainsi que des fonds de chéneaux, - Groupe scolaire CEFA, rue du Vieux Château, 4, à 4000 Sclessin : renouvellement des garnitures et des fonds de chéneaux en zinc - réparation en recherche des versants de la toiture du bâtiment central, - Atelier de l'opéra de Wallonie, rue des Tawes, 37, 4000 Liège : renouvellement de l'étanchéité de la toiture du réfectoire et création d'une issue de sortie dans la dernière travée pour le nettoyage des corniches, - Théâtre "Le Moderne", rue Sainte-Walburge, 1, à 4000 Liège : renouvellement de la couverture de toiture du versant avant et du brisis, - I.R.H.O.V., rue Monulphe, 90, à 4000 Liège : renouvellement de la toiture du bloc "C" abritant les bureaux administratifs et les classes (phase 2), - M.A.M.A.C., quai de la Boverie, 3, à 4000 Liège : renouvellement des fonds de chéneaux du quatrième dôme, - Ancien Athénée d'angleur, rue d'ougrée, 65, 4031 Angleur : réparation de la toiture de la salle des Sports, - Atelier des tailleurs de pierres, rue Vivegnis, 414, à 4000 Liège : renouvellement des toitures au-dessus de l'atelier de découpe et des bureaux (phase 2), - Académie des Beaux-Arts, rue des Anglais, 27, à 4000 Liège : remplacement des tuyaux de descente et des fonds de chéneaux de la corniche à rue ainsi que la couverture en ardoises naturelles du brisis - mise en peinture de la corniche. - Ilot Saint-Georges, en Féronstrée, 86 à 4000 Liège : remplacement de l'étanchéité de la plate-forme au-dessus de la sortie de secours du magasin "Broze", ainsi qu'au dessus de la sortie du parking Saint-Georges. page n 18

19 90. Décide de passer un marché stock par adjudication publique, relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques à effectuer dans des bâtiments communaux fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative adopte le cahier spécial des charges appelé à régir l entreprise, prévoyant la conclusion d'un marché d'une durée déterminée de 18 mois prenant cours le lendemain de la notification aux entrepreneurs adjudicataires de l'approbation de leur offre. 91. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour les travaux d'entretien extérieur des éléments métalliques et de parements de béton crépis à l'ilot Saint-Georges (4 façades), côté Batte, Féronstrée, rue Saint-Georges et rue Saint-Jean-Baptiste, à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 92. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour les travaux de remplacement d'une partie des détecteurs de fumées ioniques par des détecteurs optiques à la Cité administrative, en Potiérue, 5, à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 93. Décide de passer un marché stock par adjudication publique, relatif aux travaux de réfection de cours et de voies d'accès à effectuer dans des bâtiments communaux fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative adopte le cahier spécial des charges appelé à régir l entreprise, prévoyant la conclusion d'un marché d'une durée déterminée de 18 mois prenant cours le lendemain de la notification aux entrepreneurs adjudicataires de l'approbation de leur offre - décide de faire application des dispositions de l article 17, 2, 2 b) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics permettant au maître d ouvrage de confier, aux entrepreneurs adjudicataires du marché, par procédure négociée, la répétition d ouvrages similaires pendant une période de trois ans après la conclusion du marché initial. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour le placement d'un système d'extinction automatique dans la cuisine (appareils de cuisson) au groupe scolaire, rue Bonne Nouvelle, 7a, à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour l'installation d'une détection incendie partielle et la conclusion d'un contrat d'entretien ordinaire prenant cours à l'issue du délai de garantie à l'ancien bureau de pointage, en Féronstrée 129 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise page n 19

20 96. Décide de passer un marché par procédure négociée, dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes pour l aménagement du local soins bébés à la mini-crèche de Jupille, rue des Argilières, 1 à 4020 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 97. Décide de faire exécuter des travaux divers d'électricité et des travaux de mise en conformité des installations électriques à la maison des jeunes du Péry, rue du Péry à 4000 Liège, dans le cadre des marchés stock (lot n 7) relatifs aux travaux d'électricité et aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans des bâtiments communaux. 98. Décide de passer un marché pour le renouvellement de l étanchéité des goulottes de la piscine à l école du Laveu, rue du Laveu, 52 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la réparation des bétons sur le balcon des serres, la réalisation de l étanchéité des terrasses et le renforcement de l escalier en béton à l école d Horticulture, rue de l Espérance, 62 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la réfection de locaux et du système d égouttage au groupe scolaire, rue Joseph Vrindts, 7 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la fourniture d accessoires divers pour échafaudage nécessaires à la Régie des Bâtiments communaux adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché Décide de passer un marché par procédure négociée, pour le remplacement des châssis à l I.C.E.S. de Beauvoir, rue Sainte Marguerite, 114 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. page n 20

21 103. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la réalisation des travaux de prévention incendie (phases 1 et 2 ) au groupe scolaire des Rivageois, rue des Rivageois, 17 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise Prend connaissance de la demande d'achat de l'entrepôt de réserve des pierres et vestiges patrimoniaux, sis rue Vivegnis, 376 décide de marquer son accord de principe quant à la vente de l'entrepôt et de charger le Service des Travaux de poursuivre les démarches en vue de restructurer les vestiges patrimoniaux sur un site unique pour la fourniture et la pose d un module de jeux pour enfants de 5 à 12 ans et d un point de rencontre, rue de Renory, à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché pour la fourniture de clôtures rigides, de portails et de divers accessoires destinés à la Régie des Plaines de Jeux adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché Décide de faire exécuter des travaux de remplacement de l alimentation du TD de l étang en court-circuit au complexe sportif Nicolas Spiroux, rue Nicolas Spiroux, 55 à 4030 Grivegnée, dans le cadre du marché stock (lot n 3) relatif aux travaux d'électricité dans des bâtiments communaux Décide de passer un marché par procédure négociée, pour les travaux de prévention incendie aménagement des locaux du 1er étage à la pépinière, avenue Joseph Merlot, 107 à 4020 Liège (Bressoux) adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise Décide de passer un marché par procédure négociée, pour les travaux de mise en conformité IILE et le placement de portes RF au Ponçay magasin à décors du Théâtre de la Place, rue Georges Simenon, 4 à 4020 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. page n 21

22 110. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour l acquisition de panneaux électoraux nécessaires à notre administration adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché, dressé par les Services techniques du 8ème Département Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la fourniture d outillage pour la section plomberie chauffage du Service des Techniques spéciales adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché Décide de passer un marché par procédure négociée, pour les travaux d extension de la détection incendie aux Archives générales, rue velbruck, 11 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché Décide de passer un marché par procédure négociée, pour le placement d un système d alarme et d asservissement des portes RF ainsi que la conclusion d un contrat d entretien ordinaire de l installation à l école des Rivageois, rue des Rivageois, 17 à Liège adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché pour l acquisition et la pose de stores dans divers bâtiments scolaires - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes, pour la mission complète d études architecturale, d ingénierie et techniques spéciales, de coordination, de contrôle et de surveillance, dans le cadre de la construction d une infrastructure de sports de rue couverte, à Droixhe adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes, pour la mission complète d études architecturale, d ingénierie et techniques spéciales, d acoustique, de coordination, de contrôle et de surveillance, dans le cadre de l aménagement du centre des jeunes du Thier-à-Liège pour la pratique musicale, boulevard Ernest Solvay 304 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché. page n 22

23 117. Décide de passer un marché par procédure négociée, pour la réalisation de travaux de mise en conformité des équipements de gymnases dans divers bâtiments scolaires adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise pour les prestations d entretien et de dépannage des installations de détection intrusion, de contrôle d accès et de systèmes anti-agression de la Ville adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché prévoyant notamment la conclusion d un contrat d une durée déterminée prenant cours le 1er août 2008 pour se terminer le 31 décembre Décide de passer un marché par procédure négociée, pour le placement d un système d asservissement des portes RF et connexion au système Ville ainsi que la conclusion d un contrat ordinaire de l installation à l ICET Travaux Publics, rue Pouplin, 27 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise Décide de passer un marché stock par procédure négociée sans publicité préalable, pour l acquisition de matériel de dépannage pour les installations téléphoniques adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché prévoyant notamment la conclusion d un marché d une durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification, au fournisseur adjudicataire, de l approbation de son offre, pour se terminer le 31 décembre Décide de passer un marché stock par procédure négociée sans publicité préalable, pour l acquisition de bois divers nécessaires aux besoins de la Ville adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché prévoyant notamment la conclusion d un marché d une durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification, au fournisseur adjudicataire, de l approbation de son offre, pour se terminer le 31 décembre Décide de passer un marché "stock" par adjudication publique, pour l acquisition d appareils d éclairage et de tubes fluorescents destinés au Service des Installations intérieures adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché prévoyant notamment la conclusion d un marché d une durée déterminée prenant cours le jour de la notification, au fournisseur adjudicataire, de l approbation de son offre, pour se terminer le 31 décembre 2009 fixe les critères de sélection qualitative. page n 23

24 123. Décide de passer un marché pour l acquisition de matériel sanitaire pour les services de l O.N.E. et de soumettre l exécution du marché susmentionné aux conditions de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu aucun cautionnement ne sera réclamé Décide de passer un marché pour la remise en état des sanitaires dans les bibliothèques adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché Décide de passer un marché pour la fourniture de matériel de lutte contre l incendie destiné à divers bâtiments scolaires adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché Décide de passer un marché pour la fourniture de matériel destiné au remplacement des sanitaires du groupe scolaire Waroux adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché Décide de passer un marché, dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes, pour l'extension du Pavillon Intergénérationnel, rue Raes-de-Heers 13 à 4020 Liège (quartier Amercoeur) adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative Décide de passer un marché pour les travaux d aménagement du hall SMAP, quai du Condroz, 15 à Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise complémentaire Décide de passer un marché pour la fourniture de jeux à thème et d une structure multifonctions destinés à des plaines de jeux, dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché Décide de passer un marché pour la fourniture de matériel pour l équipement et la rénovation des parcours VITA, dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché. page n 24

25 131. Décide de passer un marché pour la mission complète d études architecturale, d ingénierie et techniques spéciales, de coordination, de contrôle et de surveillance, dans le cadre des travaux de restauration globale du Musée d Ansembourg, Féronstrée, 114 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché fixe les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des fournisseurs Prend connaissance des décisions prises par le Collège communal en date du 8 novembre 2007, de passer un marché et d adopter le cahier spécial des charges appelé à régir l entreprise, dans le cadre du remplacement du matériel détérioré, dans le local technique de la piscine du groupe scolaire du Laveu, rue du Laveu, 52 à 4000 Liège Décide de passer un marché pour la fourniture de petit matériel (compresseur, scie à béton et tarmac, plaque vibrante, groupe électrogène), destiné au Service de la Voirie adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché Décide de confier, à l A.I.C. INTERMOSANE, la réalisation de travaux d éclairage public, dans le cadre du budget d investissement de l exercice 2007, rues de Hesbaye, Eugène Houdret, Sainte-Marguerite, Émile Gérard, Henri Baron, boulevard César Thomson, dans le chemin d accès à l atelier créatif de Saint-Gilles, place Saint-Paul, rues Hazinelle et Saint-Remy, Mont Saint-Martin ainsi que, dans le cadre du P.F.G.V. (Plan Fédéral pour les Grandes Villes), places Sainte-Walburge et Jules Seeliger, rue Jean Haust (parc de la Paix) et avenue Reine Élisabeth Décide de passer un marché pour l'exploitation et l'entretien de la station d'exhaure du quai de Wallonie pour une durée déterminée prenant cours le 1er janvier 2008 pour se terminer le 31 décembre 2010 adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché Décide de passer un marché pour l acquisition de la sculpture Chêne du pays, œuvre de Guy LAVAL, destinée à être placée dans le rond-point Naniot/Xhovémont et de soumettre l exécution du marché susmentionné aux conditions de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu aucun cautionnement ne sera réclamé. page n 25