VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 26 OCTOBRE 2009 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE

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1 VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 26 OCTOBRE 2009 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE --- La séance est ouverte à 18 heures membres sont présents : MM. FIRKET Michel, de LAMOTTE Michel, Mmes LAPAILLE Colette, YERNA Maggy, MM. MIKLATZKI Raphaël, GOFFIN Jean-Pierre, Mme ANOUL Nicole, MM. GODEAUX Jean-Géry, SCHROYEN André, STASSART Pierre, Mme MEZEN Jeanne de Chantal, MM. CARABIN Serge, LEENS Alain, CHAMAS Fouad, FORET Gilles, Mmes LAMBERT Marie-Claire, WEGIMONT Corinne, ERNST de la GRAETE Brigitte, WILLEMART Véronique, M. GILISSEN Pierre, Mme HEINDRICHS Bénédicte, MM. KRETTELS Guy, FRERARD Joseph, BOUSETTA Hassan, DREZE Benoît, HUPKENS Jean-Pierre, BOUGNOUCH Mohammed, Mme FRISEE Nathalie, M. AYDOGDU Mehmet, Mme DE KEYSER Véronique, M. LEONARD Roland, Mme FRAIPONT Elisabeth, M. PETERS Michel, Mme NIKOLIC Diana, M. DREZE Fabrice, Mme HALLEUX Micheline et M. DEMEYER Willy, BOURGMESTRE. Sont également présents : M. MANTOVANI Serge, Secrétaire communal adjoint et M. Christian BEAUPERE, Chef de corps de la police locale pour l examen des points relatifs à la Zone de Police membres sont absents : MM. GRAFE Jean-Pierre, EMONTS Claude, DESCHAMPHELEIRE Fernand, Mme DEFRAIGNE Christine, M. HAPPART José, Mmes FERNANDEZ FERNANDEZ Julie, SHABAN Fatima, MM. MARCOURT Jean-Claude, HAMAL Olivier, Mme HENRARD Lucrèce, dont deux sont excusés à savoir M. REYNDERS Didier et Mme STRUVAY Nicole. SEANCE PUBLIQUE Entend une interpellation de Mme Véronique WILLEMART à propos des milieux d accueil ainsi que la réponse de M. Benoît DREZE. 1. page n 1

2 Entend une interpellation de Mme Elisabeth FRAIPONT à propos de l avenir du cinéma Palace ou l alternative cinématographique dans l Hyper Centre ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. Entend une interpellation de M. Michel PETERS à propos des nasses pour canettes ainsi que la réponse de M. André SCHROYEN. (M. Claude EMONTS entre en séance : 38 présents). Entend une interpellation de M. Raphaël MIKLATZKI à propos de l absence de desserte des rues Sainte-Marguerite, Saint-Séverin et Léon Mignon par un transport en commun ainsi que la réponse de M. Michel FIRKET. (M. Fernand DESCHAMPHELEIRE et Mme Julie FERNANDEZ FERNANDEZ entrent en séance : 40 présents). Entend une interpellation de M. Hassan BOUSETTA à propos de la politique touristique proactive ainsi que la réponse de M. Michel FIRKET. Entend une interpellation de Mme Micheline HALLEUX à propos du Kyoto à Copenhague...le citoyen liégeois face aux enjeux climatiques ainsi que la réponse de M. Michel FIRKET. (Mme Fatima SHABAN entre en séance : 41 présents). Entend une interpellation de M. Guy KRETTELS à propos du choix de Liège dans le cadre du Mundial 2018 et la localisation du futur stade ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. Entend une interpellation de M. Fabrice DREZE à propos de la généralisation du TRI SELECTIF au sein des administrations et services de la Ville de Liège en place d une expérience pilote dans les lieux publics ainsi que la réponse de M. André SCHROYEN. M. LE BOURGMESTRE Admet le principe d'une dépense complémentaire pour le supplément d'honoraires du bureau d'études dans le cadre de sa mission de Coordinateur de sécurité et de santé désigné dans le cadre du marché " stock " relatif à la coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles du service des Bâtiments communaux (missions de coordination-projet et de coordination-réalisation) pour la surveillance des travaux relatifs à la sécurisation du fronton (côté place J. Willems) du commissariat de Chênée et au démontage et à l'enlèvement de la citerne à mazout au commissariat d'outremeuse sous réserve d'approbation du cahier des modifications budgétaires par l'autorité de tutelle. 2. page n 2

3 Achat de 4 serveurs, par le biais du marché " stock " relatif à la fourniture de matériel informatique destiné à la Ville. Passe un marché par procédure négociée (sur simple facture acceptée) en application de l'article 17, 2, 1, a) de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics en vue de l'acquisition d'un pont élévateur pour la Police locale de Liège - Soumet l'exécution du marché aux conditions de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics Passe un marché de services par procédure négociée sans publicité en application de l'article 17, 2, 1, a) de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services en vue de l'acquisition de licences et la reconfiguration complète de la ferme de serveurs Citrix - Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir ce marché. 6. Passe un marché par procédure négociée sur simple facture acceptée en application de l'article 17, 2, 1, f) de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics en vue d'acquérir divers objets pour le futur musée de la Police locale de Liège - Soumet à l'exécution du marché aux conditions de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. 7. Passe un marché par procédure négociée (sur simple facture acceptée) en application de l'article 17 2, 1, a) de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services en vue de l'acquisition et du placement d'un démonte-pneus automatique avec assistant - Soumet à l'exécution du marché aux conditions de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. 8. Passe un marché par procédure négociée en application de l'article 17, 2, 1, a) de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de placer une centrale d'asservissement des portes coupe-feu et d'exutoires de fumée à " La Wallonie " et de conclure un contratd'entretien " ordinaire " pour 9 ans prenant cours le lendemain du jour de la réception définitive et effective de l'ensemble des installations - Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché. page n 3

4 9. Passe un marché par voie d'appel d'offres général en application des dispositions de Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services en vue de l'entretien du réseau caméras de la Police locale de Liège pour une durée de 4 ans sans tacite reconduction et la constitution d'un stock de pièces de rechange - Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - Fixe les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des fournisseurs. 10. Passe un marché de services par voie d'appel d'offres général en vertu de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services en vue de confier à un bureau d études une mission complète d études architecturales, d ingénierie et de techniques spéciales, de coordination et de contrôle dans le cadre de la construction des bâtiments abritant la Brigade canine de la zone de police de Liège, sous réserve d approbation du cahier des modifications budgétaires par l autorité de tutelle - Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - Fixe les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des prestataires. Fixe le nombre d'emplois vacants à 5 pour les inspecteurs de quartier en commissariat dont 1 emploi sera réservé en vertu de l'article VI.II.12 bis de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police - Constitue une réserve de recrutement à l'emploi d'inspecteur de quartier en commissariat - Fixe le choix du mode de sélection: organisation d'un ou plusieurs tests ou épreuves d'aptitude éliminatoires et avis motivé du Chef de Corps pour chaque candidat Fixe le nombre d'emplois vacants à 5 pour les inspecteurs opérationnels en commissariat dont 1 emploi sera réservé en vertu de l'article VI.II.12 bis de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police - Constitution d une réserve de recrutement à l'emploi d'inspecteur opérationnel en commissariat - Fixe le choix du mode de sélection: organisation d'un ou plusieurs tests ou épreuves d'aptitude éliminatoires et avis motivé du Chef de Corps pour chaque candidat. 13. Fixe le nombre d'emplois vacants à 30 pour les inspecteurs principaux dont 5 emplois seront réservés en vertu de l'article VI.II.12 bis de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel de police - Constitue une réserve de recrutement à l'emploi d'inspecteur principal - Fixe le choix du mode de sélection: organisation d'un ou plusieurs tests ou épreuves d'aptitude et avis de la Commission de sélection locale. page n 4

5 14. Adopte les mesures complémentaires de circulation routière prises dans les divisions de police: 1. rue Large Voie: création d un passage pour piétons au carrefour formé avec la rue de Bois-de-Breux (côté viaduc). 2. rue Alphonse Tilkin: création d un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l immeuble n 21, sur une distance de 6 mètres. 3. place des Marronniers: - division de la chaussée contournant la place des Marronniers en deux tronçons; - interdiction de l accès au tronçon formant le carrefour avec la chaussée de Gaulle aux conducteurs de véhicules à moteur de plus de deux roues et aux motocyclettes avec side-car; - suppression de l interdiction du sens de circulation en direction de la rue Félix Vandersnoeck. La délibération est adoptée par 40 votes positifs. Il y a 1 vote négatif. Il n y a pas d abstention. 4. rue de Chaudfontaine: création d un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l immeuble n 14, sur une distance de 5 mètres. 5. rue des XIV Verges: création d un passage pour piétons, à hauteur de l immeuble n rue de l Arbre Courte-Joie: création d un passage pour piétons, à hauteur de l immeuble n rue des Tawes: création d un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l immeuble n 96, sur une distance de 6 mètres. 8. rue du Général Charles Collyns: création d un dispositif surélevé à hauteur de l immeuble n 48. page n 5

6 9. rue de la Boucherie: - interdiction du sens de circulation en direction de la rue de la Halle, dans le tronçon compris entre les rues du Pont et de la Halle, excepté, le dimanche entre 06 et 18 heures; - interdiction du stationnement des deux côtés de la chaussée, dans le tronçon compris entre les rues du Pont et de la Halle; - interdiction du stationnement, dans le tronçon compris entre la rue de la Halle et Potiérue, du côté des immeubles à numérotation impaire; - limitation de la durée du stationnement à 90 minutes, dans le tronçon compris entre la rue de la Halle et Potiérue; - interdiction du stationnement le dimanche entre 06 et 18 heures, dans le tronçon compris entre la rue de la Halle et Potiérue; - création de 2 emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, à l opposé des immeubles n os 23-25, sur une distance de 12 mètres. 10. rue du Plan Incliné: - obligation pour les conducteurs débouchant de la rue du Plan Incliné, de céder le passage à ceux circulant dans le rond-point établi à la jonction des rues Hemricourt et Edouard Wacken; - obligation pour les conducteurs débouchant de la rue de Chestret de céder le passage à ceux circulant rue du Plan Incliné; - division de la chaussée en bandes de circulation, dans le tronçon compris entre l immeuble n 15 et le rond-point établi à la jonction des rues Hemricourt et Edouard Wacken; - interdiction de stationnement, du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures, à hauteur de l immeuble n 87a; - création d une piste cyclable, en dehors de la chaussée, entre le carrefour de la rue de Chestret et le rond-point établi à la jonction avec la rue des Guillemins, du côté opposé aux immeubles à numérotation impaire; - création d emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, à hauteur de l immeuble n 147, sur une distance de 12 mètres; - création d un stationnement réservé aux motos, à hauteur de l immeuble n 145; - interdiction de stationnement, à hauteur de la façade latérale de l immeuble n 116 de la rue des Guillemins, jusqu à sa mitoyenneté avec l immeuble n 145; - création de passages pour piétons à hauteur des immeubles n os 25 et 111; - création d un arrêt de bus à hauteur de l immeuble n rue Charles Gothier: création d un dispositif surélevé à hauteur de l immeuble n rue de Herve: création d un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l immeuble n 71, sur une distance de 6 mètres. 13. rue de Chênée: création d un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur de l immeuble n 8, sur une distance de 6 mètres. page n 6

7 14. rue Agimont: - création d un dispositif surélevé à hauteur de l immeuble n 23; - création d un passage pour piétons à hauteur de l immeuble n 23; - suppression du passage pour piétons existant à hauteur de l immeuble n boulevard Léon Philippet: - création d un dispositif surélevé à hauteur de l immeuble n 7; - création d un passage pour piétons à hauteur de l immeuble n place Saint-Christophe: - création d un dispositif surélevé à hauteur de l immeuble n 2; - création d un passage pour piétons à hauteur de l immeuble n boulevard Piercot: création de passages pour piétons dans les raccordements transversaux, en prolongement de la promenade pédestre du terre-plein central. 18. quai Marcellis: suppression de l emplacement de stationnement réservé aux véhicules de police existant à hauteur du n 35, sur une distance de 11 mètres. 19. rue Stanislas Fleussu: - interdiction du sens de circulation en direction de la rue Charles Gothier, excepté pour les cyclistes; - création d un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à l opposé de l immeuble n 26, sur une distance de 6 mètres. 20. place du Général Leman: interdiction de stationnement, à hauteur de l immeuble n 31, sur une distance de 9 mètres, de 7 heures à 16 heures. 21. rue Saint-Léonard: - interdiction de stationnement, à l opposé de l immeuble n 234, sur une distance de 9 mètres; - réservation du stationnement aux véhicules de police, à hauteur de l immeuble n 235, sur une distance de 10 mètres; - création d un passage pour piétons à hauteur de l immeuble n rue des Fusillés: interdiction de stationnement, rue des Fusillés, à hauteur de la façade latérale de l immeuble n 300 de la rue de Robermont, sur une distance de 8 mètres. 23. rue Vaudrée: limitation de l interdiction de stationnement existant à hauteur des immeubles n os 149 à 153, du lundi au samedi, de 6 heures 30 à 11 heures 30. page n 7

8 24. rue Frédéric Nyst: - interdiction de stationnement du côté des immeubles pairs; - interdiction de stationnement, du côté des immeubles impairs, à partir du mur situé en face du marché couvert d Amercoeur et jusqu à l intersection des immeubles n os 27 et rue Bodson: création d un passage pour piétons à hauteur du n place Saint-Jacques: suppression de deux emplacements de stationnement réservés aux véhicules de police existant à l opposé du n 9, sur une distance de 10 mètres. 27. rue Darchis: création d un emplacement de stationnement réservé aux véhicules de police à hauteur du n 51, sur une distance de 11 mètres. 28. rue Hippolyte Cornet: création d un dispositif surélevé à hauteur de l immeuble n rue Lairesse: - création d un dispositif surélevé à hauteur de l immeuble n 13; - création d un passage pour piétons à hauteur de l immeuble n rue Rouveroy: - création d un dispositif surélevé à hauteur de l immeuble n 3; - création d un passage pour piétons à hauteur de l immeuble n rue de Chèvremont: - création d une zone de stationnement, sur le terre-plein en saillie, perpendiculairement à l axe de la chaussée, de la droite de l entrée du cimetière de Chênée, au carrefour formé avec la rue Chaffette; - création d un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à l opposé du n 8, sur le terre-plein en saillie, situé à l entrée du cimetière de Chênée. 15. Approuve la convention à passer avec l'association "JUMPING INTERNATIONAL DE LIEGE" relative à ladite manifestation. page n 8

9 Approuve le texte du règlement sur la médiation en matière de sanctions administratives. La délibération est adoptée par 40 votes positifs. Il n y a pas de vote négatif. Il y a 1 abstention. 16. Approuve le texte de la convention de collaboration entre la Ville et la commune d Oupeye concernant la médiation en matière de sanctions administratives communales. La délibération est adoptée par 40 votes positifs. Il n y a pas de vote négatif. Il y a 1 abstention. Approuve le texte de la convention de collaboration entre la Ville et la commune de Juprelle concernant la médiation en matière de sanctions administratives communales. La délibération est adoptée par 40 votes positifs. Il n y a pas de vote négatif. Il y a 1 abstention. Approuve le texte de la convention de collaboration entre la Ville et la commune de Geer concernant la médiation en matière de sanctions administratives communales. La délibération est adoptée par 40 votes positifs. Il n y a pas de vote négatif. Il y a 1 abstention. Décide le maintien de l engagement du Conseiller en Mobilité - Décide de solliciter les subsides de la Région wallonne pour le maintien de cet engagement Approuve le texte de la convention à intervenir entre la Ville et l Agence nationale Education Formation Europe pour le projet intitulé Partenariat éducatif Grundtvig - Liaisons européennes pour l Inclusion et l Autonomisation. Conclut sous forme de marché de fourniture par procédure négociée sans publicité, d un marché stock à 6 lots pour la fourniture de vêtements protocolaires et d uniformes prenant cours le jour de la notification au(x) fournisseur(s) adjudicataire(s) et se terminant le 31/03/10 - Adopte le cahier spécial des charges. 22. page n 9

10 23. Décide de recourir à la procédure négociée sans publicité et sans consultation de plusieurs firmes pour la désignation d un organisme certificateur dans le cadre de la facturation électronique, en application de l article f) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. addendum 23 bis Consultation populaire Liège 2015 : Analyser l organisation pour améliorer l avenir. Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Michel PETERS, Conseiller communal. Ce point est renvoyé en commission. addendum 23 ter Création d une commission communale pour assurer le suivi du projet de Ville Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Alain LEENS, Conseiller communal. Ce point est renvoyé en commission. L urgence est sollicitée pour un point qui ne figure pas à l ordre du jour. Il s agit de passer un marché de services par procédure négociée sans publicité en application de l article 17, 2, 1, c) de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services en vue de la conclusion de contrats d assurances d une durée d un an couvrant, d une part, les accidents de travail du personnel des services de police et, d autre part, la responsabilité de la Zone en matière de véhicules automoteurs, sous réserve d inscription des crédits nécessaires au budget 2010 et de l approbation de celui-ci par l autorité de tutelle et d adopter le cahier spécial des charges destiné à régir ce marché. L urgence et la délibération sont admises à l unanimité. M. l Echevin FIRKET Intervention dans les travaux de restauration d un immeuble classé, place de Bronckart, 7 à 4000 Liège. Intervention dans les travaux de restauration d un immeuble classé, place de la République française, 5 à 4000 Liège page n 10

11 Modifications apportées au tracé de la rue Jean Somers à 4000 Glain Réalise une étude en vue de la requalification des façades de la rue Neuvice - Désigne un auteur de projet - marché public à passer par procédure négociée sans publicité préalable - Adopte le cahier spécial des charges. 28. Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour la l acquisition de mobilier urbain nécessaire au Service des Plantations Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché. 29. Passe un marché par voie de procédure négociée sans publicité préalable pour la fourniture et la pose de deux serres tunnel (une horticole et une d entreposage) destinées au Service des Plantations, pour la rue des Cotillages, 37 à 4000 Liège Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché. 30. Passe un marché par voie de procédure négociée sans publicité préalable pour la fourniture et la pose de tablettes suspendues mobiles pour les serres de la Brigade du Service des Plantations, rue Joseph Merlot, 107 à 4020 Liège Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché. 31. Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour la fourniture de mobilier urbain destiné à la place de la Cathédrale à 4000 Liège Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché. Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour la fourniture d un kit de test de traction pour la mesure de la stabilité des arbres destiné au Service des Plantations Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché Passe un marché un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour l acquisition et le placement d une composition artistique sur bâches, sur le mur aveugle de la place Saint-Etienne (4000 Liège) Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché. page n 11

12 34. Passe un marché par voie d appel d offre général pour la réalisation des travaux d illumination des Tours de Droixhe à 4020 Liège ainsi que l entretien des installations pendant la période de garantie et la conclusion d un contrat d entretien omnium prenant cours à l issue du délai de garantie Adoption du cahier spécial des charges destiné à régir le marché Fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative Sollicite les subsides de la Région wallonne (Commissariat général au Tourisme). 35. Passe un marché par voie d adjudication publique pour l aménagement du parc Sainte-Agathe, situé rue Hullos à 4000 Liège. Les travaux d assainissement du site en deux lots sont les suivants : - travaux forestiers, nettoyage du site et clôtures ; - travaux de démolition d un pavillon en béton préfabriqué ; Fixation des critères sur la base desquels sera opérée la sélection qualitative Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. Décide d adopter le règlement d appel à projet pour un monument aux enfants victimes Décide : - d adopter la convention entre la Ville et l A.S.B.L. «MANIFESTATIONS LIEGEOISES» relative à l opération «Paliss art»; - d octroyer une subvention à ladite A.S.B.L. pour l organisation de l opération «Paliss art». Addendum 37 bis Proposition de motion concernant la lutte contre le changement climatique. Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de Mme Brigitte ERNST de la GRAETE, Conseillère communale. Ce point est renvoyé en commission. Mme l Echevin YERNA 38. Exonére pour l association des commerçants du plateau de Saint-Gilles de fournir les comptes, bilan, rapport de gestion et budget pour l octroi et la liquidation du subside conformément à l article L du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et octroi d une subvention pour l année page n 12

13 Exonére pour l association des commerçants de la rue Puits-en-Sock de fournir les comptes, bilan, rapport de gestion et budget pour l octroi et la liquidation du subside conformément à l article L du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et octroi d une subvention pour l année Exonére pour l association des commerçants du quartier Ouest (ARCO) de fournir les comptes, bilan, rapport de gestion et budget pour l octroi et la liquidation du subside conformément à l article L du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et octroi d une subvention pour l année Exonére pour l association des commerçants de la rue Souverain-Pont de fournir les comptes, bilan, rapport de gestion et budget pour l octroi et la liquidation du subside conformément à l article L du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et octroi d une subvention pour l année Exonére pour l association des commerçants de la rue Pont d Avroy de fournir les comptes, bilan, rapport de gestion et budget pour l octroi et la liquidation du subside conformément à l article L du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et octroi d une subvention pour l année Exonére pour l association des commerçants des rues Gérardrie et Sainte Gangulphe de fournir les comptes, bilan, rapport de gestion et budget pour l octroi et la liquidation du subside conformément à l article L du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et octroi d une pour l année Exonére pour l association des commerçants de la rue Cathédrale de fournir les comptes, bilan, rapport de gestion et budget pour l octroi et la liquidation du subside conformément à l article L du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et octroi d une subvention pour l année page n 13

14 45. Exonére pour l association des commerçants URU (Régence et Université) de fournir les comptes, bilan, rapport de gestion et budget pour l octroi et la liquidation du subside conformément à l article L du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et octroi d une subvention pour l année Exonére pour l association des commerçants de la rue Puits-en-Sock de fournir les comptes, bilan, rapport de gestion et budget pour l octroi et la liquidation du subside conformément à l article L du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et octroi d une subvention pour l année Exonére pour l association des commerçants de Fragnée de fournir les comptes, bilan, rapport de gestion et budget pour l octroi et la liquidation du subside conformément à l article L du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et octroi d une subvention pour l année Octroie une subvention à l A.S.B.L. LES MANIFESTATIONS LIEGEOISES pour l année Décide d octroyer une subvention à l'association LIEGE LOGEMENT pour l'année Approuve le mode de passation de marché par adjudication publique relatif aux travaux de charpentes et menuiseries relatif à la transformation d un immeuble en Maison de l habitat, rue Léopold 37, 4000 LIEGE - Approuve le cahier spécial des charges appelé à régir le marché pour la transformation d un immeuble en Maison de l Habitat - rue Léopold 37 à 4000 Liège, conformément à l article 5 de la loi 24 décembre 1993 relative aux marchés publics. 51. Approuve le mode de passation du marché de services pour la mission de coordination-sécurité projet et réalisation, relative à la passerelle cyclo-pédestre reliant la place Vivegnis aux Coteaux de la Citadelle à 4000 Liège, par procédure négociée sans publicité conformément à l article f) de la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics - Approuve le cahier spécial des charges destiné à régir le marché. page n 14

15 Décide d octroyer une subvention à la "REGIE COMMUNALE AUTONOME RCA - LIEGE DEVELOPPEMENT pour l année M. l Echevin GODEAUX 53. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable en application de l article 17, 2, 1 a) de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour l aménagement d une rampe d accès pour personnes à mobilité réduite au cimetière de Robermont - Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - Sollicite les subsides du SPW. 54. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable en application de l article 17, 2, 1 a) de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la plantation d arbres au cimetière de Sainte-Walburge - Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable en application de l article 17, 2, 1 a) de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour l abattage d arbres et l essouchement au cimetière de Sainte-Walburge - Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché. 55. M. l Echevin SCHROYEN Approuve le texte de l avenant n 4 au contrat de gestion entre la Ville et l A.S.B.L. «RESCOLIE». Avis à émettre sur : 1. le compte afférent à l exercice 2007 de la F.E. Saint-Vincent et Sainte Barbe 2. le compte afférent à l exercice de la F.E. Saint-Vincent et Sainte Barbe 2. de la F.E. Saints-Pierre et Paul 3. de la F.E. Saint-Nicolas (Saint-Nicolas) page n

16 3. le budget afférent à l exercice de la F.E. Saint-Vincent et Sainte Barbe 2. de la F.E. Saint-Lambert 3. de la F.E. Saint-François de Sales 4. de la F.E. Saint-Nicolas (Saint-Nicolas) 5. de la F.E. du Sacré-Cœur et Notre-Dame de Lourdes 6. de la F.E. Sainte-Walburge 4. la 1 ère modification budgétaire afférent à l exercice du C.A. protestant baptiste de Liège-Amercoeur 2. du C.A. protestant Marcellis 3. de la F.E. Saint-Jean-Marie Vianney Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour l acquisition d un bras hydraulique pour montage sur porte-outils multi fonctionnel du Service Propreté Publique Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour l acquisition de deux mini stations d épuration destinées à la brigade anti graffiti du Service Propreté Publique Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché. 60. Approuve le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages, calculé sur base du compte [En vertu de l arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008]. 61. Acquire un immeuble rue Souverain-Pont, 24 à 4000 Liège. Acquire un entrepôt et ses annexes, rue Nicolas Spiroux, 181 à 4030 Grivegnée - mandat au Comité d acquisition d immeubles - Sollicitation des subsides Infrasports. Décision de principe de cession par bail emphytéotique des immeubles sis, rue Coqraimont, 6 et rue Saint-Séverin, 64 et 66 à 4000 Liège page n 16

17 Approuve un marché de services par procédure négociée sans publicité pour la mission de coordination et de sécurité relatif aux travaux de voirie du lotissement situé entre l avenue de la Closeraie et la chaussée de Tongres à 4000 Liège - Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché Approuve un marché de travaux par procédure négociée sans publicité pour les travaux de peinture de l immeuble sis rue Volière, 32 à 4000 Liège - Adopte le cahier spécial des charges relatif au marché de travaux. M. l Echevin STASSART 66. Comptabilité - Budget extraordinaire - Mini-crèches : 1 - Acquisition de deux abris de jardins grand modèle et un abri de jardin petit modèle répartis en deux lots - Marché par procédure négociée constaté sur simple facture acceptée. 2 - Acquisition de mobilier spécifique et de jeux éducatifs divers répartis en dix lots - Marché par procédure négociée - Approbation du cahier spécial des charges. Comptabilité - Budget extraordinaire - Athénée M. Destenay - Acquisition d'une armoire acide/base et d'une armoire pour le stockage de produits inflammables réparties en deux lots - Marché par procédure négociée constaté sur simple facture acceptée Comptabilité - Budget extraordinaire Ecole des Arts et Métiers : 1 - Acquisition de matériel de dorure divers - Marché par procédure négociée constaté sur simple facture acceptée. 2 - Acquisition de matériel divers pour tôlerie et carrosserie réparti en vingt-sept lots - Marché par procédure négociée sans publicité préalable - Approbation du cahier spécial des charges. Comptabilité - Budget extraordinaire - Haute Ecole de la Ville de Liège - catégorie économique, Ecole d'hôtellerie et de Tourisme - Acquisition de matériel d'hôtellerie divers réparti en dix-neuf lots - Marché par procédure négociée - Approuve cahier spécial des charges. 69. page n 17

18 70. Comptabilité - Budget extraordinaire - Institut de la Construction, des Arts Décoratifs et Industriels, Athénée M. Destenay - Acquisition de deux tablettes graphiques et d'une imprimante A3 - Marché par procédure négociée constaté sur simple facture acceptée. 71. Comptabilité - Budget extraordinaire - Ecole de Coiffure et de Bio esthétique, Centre d'education et de Formation en Alternance, Institut des Techniques Artisanales - Acquisition de matériel de coiffure et d'esthétique réparti en huit lots - Marché par procédure d'adjudication publique avec publicité européenne - Approuve le cahier spécial des charges - Fixe les critères de sélection qualitative. 72. Comptabilité - Budget extraordinaire - Haute Ecole de la Ville de Liège - catégorie technique : 1 - Acquisition d'une presse couleur numérique - Marché par procédure d'adjudication publique avec publicité européenne - Approuve le cahier spécial des charges - Fixe les critères de sélection qualitative. 2 - Acquisition de matériel d'électrochimie réparti en quatre lots - Marché par procédure négociée - Approuve le cahier spécial des charges. 3 - Acquisition de matériel, alimentation et accessoires Bus Can et Lin Bus - Marché par procédure négociée - Approuve le cahier spécial des charges. Comptabilité - Budget extraordinaire - Service de Promotion de la Santé à l'ecole - Acquisition d'un appareil de radiographie dentaire destiné au Car dentaire - Marché par procédure négociée constaté sur simple facture acceptée Comptabilité - Budget extraordinaire - Enseignement communal liégeois : 1 - Acquisition d'appareils électroménagers divers répartis en 25 lots - Marché par procédure d'adjudication publique avec publicité européenne - Approuve le cahier spécial des charges - Fixe les critères de sélection qualitative. 2 - Acquisition d'outillage électrique et autre réparti en 23 lots - Marché par procédure d'adjudication publique avec publicité européenne - Approuve le cahier spécial des charges - Fixe les critères de sélection qualitative. 3 - Acquisition de matériel audiovisuel divers réparti en 7 lots - Marché par procédure d'adjudication publique avec publicité européenne - Approuve le cahier des charges - Fixe les critères de sélection qualitative. page n 18

19 M. l Echevin DREZE 75. Passe un marché public par voie de procédure négociée, sans publicité, en application de l article 17 2, 1, a de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ayant pour objet la fourniture de fruits et légumes destinés aux crèches communales pour la période du 1 er janvier au 31 mars Approuve le cahier spécial des charges destiné à régir ce marché. 76. Passe un marché public par voie de procédure négociée, sans publicité, en application de l article 17 2, 1, a de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services pour la mise en dépôt de tapis de sol absorbants au Service Petite Enfance pour la période du 1 er janvier au 31 décembre Approuve le texte de la convention à conclure, qui fait partie intégrante de la délibération, destinée à fixer les droits et obligations. 77. Passe un marché public par voie de procédure négociée, sans publicité, en application de l article 17 2, 1, a de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services pour l acquisition de mobilier de puériculture destiné aux crèches communales pour l année Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir ce marché. 78. Passe un marché stock par voie de procédure négociée, sans publicité, en application de l article 17 2, 1, a de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services pour l acquisition de produits d hygiène et de désinfection destinés aux enfants des crèches communales pour la période du 1 er janvier au 31 décembre Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir ce marché. 79. Modifie, à dater du 1 er janvier 2010, la redevance journalière réclamée aux parents utilisateurs du service de Garde d enfants malades à domicile : 1. en la portant pour chaque enfant à 70% de la contribution normalement due lorsque deux enfants d un même ménage sont simultanément pris en charge; 2. en la portant à 70% pour tout enfant appartenant à un ménage comptant au moins trois enfants. Décide de compléter l article 15 du R.O.I. dudit service, adopté le 8 septembre (n 153) par un second alinéa intégrant la disposition visée. page n 19

20 Participe à l organisation du salon «Ribambelle, bien naître, bien grandir» qui se tiendra les 14 et 15 novembre 2009 au Palais des Congrès - Approuve le texte de la convention M. l Echevin HUPKENS 81. Décide : - de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour l acquisition de meubles à albums et à bandes dessinées à destination des divers sites d'activités du service de la Lecture publique - d approuver le cahier spécial des charges. 82. Décide d approuver le texte de la convention entre la Communauté française de Belgique et la Ville, au sujet du prêt, à la Ville, de l exposition A pied à Jérusalem, 184 jours, 184 visages pour la période du 23 novembre 2009 au 4 janvier Décide de recourir à un marché par procédure négociée, sans publicité préalable, constaté par simple facture acceptée, conformément à l'article 17, 2, 1, f) de la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics et à l article de l Arrêté royal du 8 janvier 1996, pour l acquisition de 10 dessins et 8 gravures de la série Cochons volants de Michel Barzin destinés au Cabinet des Estampes. Décide d adopter la convention passée entre la Région Wallonne et la Ville pour le dépôt, au Grand Curtius, du Retable représentant l'assomption Décide : - d adopter la convention entre la Ville et l'a.s.b.l. «LES MANIFESTATIONS LIEGEOISES» relative à l'organisation d'animations pédagogiques autour de l'archéologie (Liège au cœur de l'europe, de la Préhistoire aux Romains) au Grand Curtius, en collaboration avec le Préhistosite de Ramioul. - d octroyer une subvention indirecte à l'a.s.b.l. «LES MANIFESTATIONS LIEGEOISES» relative à l'organisation d'animations pédagogiques au Grand Curtius. page n 20

21 Décide d octroyer une subvention à l A.S.B.L. ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE LIEGE ET DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE pour l année Décide : - d accepter le don par M. Michel BARZIN, au Cabinet des Estampes et des Dessins, de deux oeuvres décrites comme suit : Deux livres d artistes de Michel BARZIN et Aline BEAUDOUIN - de rendre hommage à la générosité du donateur Décide : - d accepter le don par Mme Carolina LOPEZ, au Cabinet des Estampes et des Dessins, d un ensemble de 3 œuvres décrites comme suit : Viaduct, Carolina LOPEZ, 2006, Ancient construction, Carolina LOPEZ, 2006, Sans titre, Carolina LOPEZ, de rendre hommage à la générosité de la donatrice. 89. Décide : - d adopter la Convention entre la Ville et l'a.s.b.l. «CENTRE CULTUREL COMMUNAUTAIRE DE GLAIN», pour la mise à disposition d'un bâtiment communal; - d'exonérer l'association de fournir comptes, bilan, rapport de gestion et budget pour l'octroi et la liquidation du subside conformément à l'article L au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation. - d'octroyer une subvention indirecte à l'a.s.b.l. «CENTRE CULTUREL COMMUNAUTAIRE DE GLAIN» pour la mise à disposition d'un bâtiment communal. 90. Décision : - d adopter la Convention entre la Ville et l'a.s.b.l. «CENTRE CULTUREL COMMUNAUTAIRE DE ROCOURT», pour la mise à disposition d'un bâtiment communal; - d'exonérer l'association de fournir comptes, bilan, rapport de gestion et budget pour l'octroi et la liquidation du subside conformément à l'article L au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation. - d'octroyer une subvention indirecte à l'a.s.b.l. «CENTRE CULTUREL COMMUNAUTAIRE DE ROCOURT» pour la mise à disposition d'un bâtiment communal. page n 21

22 91. Décide: - d approuver le texte de la convention entre la Ville, le Commissariat général aux relations internationales de la Communauté française de Belgique et l A.S.B.L. CENTRE CULTUREL DE LIEGE «LES CHIROUX», Place des Carmes, 8 à 4000 Liège, qui est relative à la subvention pour la manifestation «Tempo Color - quatrième édition - semaine du commerce équitable à Liège»; - d octroyer à l A.S.B.L. CENTRE CULTUREL DE LIEGE «LES CHIROUX» une subvention pour l organisation de la manifestation culturelle «Tempo Color - quatrième édition - semaine du commerce équitable à Liège» qui s est tenue à Liège du 11 septembre au 11 octobre M. l Echevin LEONARD 92. Abroge au 31 décembre 2009 sa délibération du 25 novembre 1991 Détermine, à partir du 1er janvier 2010, les prix applicables aux prestations et fournitures effectuées par le Département des Travaux, Environnement et Propreté à la demande et au profit de particuliers, de personnes physiques ou morales ou de personnes de droit public ou au cours d'interventions destinées à assurer la sécurité du domaine public. 93. Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour le démontage des installations de protection contre la foudre dans divers bâtiments de la Ville ci-dessous mentionnés : - Hazinelle, rue Hazinelle, 2 à 4000 Liège, - Château de Péralta, rue de l Hôtel de Ville, 6 à 4031 Angleur, - Centre Sportif d Outremeuse, rue de l Ourthe, 1 à 4020 Liège, - ECCSA, rue Georges Simenon, 13 à 4020 Liège, - Musée d Ansembourg, en Feronstrée, 114 à 4000 Liège, - IRHOV, rue Monulphe, 80 à 4000 Liège, - Chapelle Dewé, rue Coupée, 92 à 4000 Liège; Adoption du cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 94. Décide de faire exécuter les travaux de renouvellement de la toiture au-dessus de la piscine suite à la démolition des bâtiments situés sur celle-ci à l Athénée Léonie de Waha, boulevard d Avroy 96, 4000 Liège, dans le cadre du marché stock (lot n 5) relatif aux travaux de renouvellement, de réparation et d entretien de toitures à effectuer dans les bâtiments communaux. page n 22

23 95. Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour la modification des murs existants et pose de couvre murs à la brigade des plantations, rue des Vennes, 65 à Liège Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. 96. Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour le remplacement des volets au club de pensionnés de Rocourt, chemin du Bois, 79 à 4000 Liège Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour le recouvrement de la toiture terrasse par un dallage sur plots suite au renouvellement de son étanchéité et de son isolation à l Ilot Saint-Georges, quai de la Batte, 10 à 4000 Liège (côté rue Saint-Jean-Baptiste) Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise Passe un marché de services par procédure négociée sans publicité préalable pour la réalisation d'une mission de services d'études, de conseils et d'assistance opérationnelle, dans le cadre du projet d'implantation dans un bâtiment à définir ultérieurement par le pouvoir adjudicateur, d une partie des services de la Ville actuellement installés à la Cité administrative sise en Potiérue 5 à 4000 Liège et sur d autres sites Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché Fixe les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la capacité financière, économique et technique des soumissionnaires. 99. Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour l acquisition de vannes de sécurité pour l alimentation en gaz des chaufferies de divers bâtiments communaux Adopte cahier spécial des charges appelé à régir le marché Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour l acquisition de matériel pour l amélioration des systèmes de régulation des chaudières à gaz de divers bâtiments de la Ville Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché Décide de relancer le marché par procédure négociée sans publicité préalable pour l acquisition et la pose de 27 stores solaires à la Haute-Ecole Hazinelle, rue Hazinelle, 2 à 4000 Liège Adopte le cahier spécial des charges remanié appelé à régir le marché. page n 23

24 102. Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour les prestations d entretien et de dépannage de systèmes anti-agression de la Ville Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché prévoyant notamment la conclusion d un marché d une durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification, au fournisseur adjudicataire, de l approbation de son offre, pour se terminer le 31 décembre Modifie le premier critère de capacité technique des soumissionnaires prévus au cahier des charges et énoncé dans la délibération du 29 juin 2009 relative aux services d assurances Tous Risques Chantier et Décennale Contrôle dans le cadre de la construction ou de la rénovation de trois bâtiments : la restauration de l Opéra Royal de Wallonie, la restauration et la réaffectation de la société libre d Emulation (futur Théâtre de la Place) et la construction de la patinoire du Longdoz Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour la réfection des sanitaires à l'école fondamentale de Saint Gilles (Bensberg) rue Saint Gilles 572 à 4000 Liège Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise Approuve les travaux modificatifs dans le cadre des travaux relatifs au lot 1 (Pierres de façades) de restauration de l église Saint-Barthélemy et du décompte final de l entreprise - Sollicite la liquidation du subside Approuve les travaux modificatifs et supplémentaires dans le cadre de la restauration de l église Saint-Barthélemy en ce qui concerne la fourniture et le montage d un échafaudage et du décompte final de l entreprise Sollicite la liquidation des subsides promis par les dépêches ministérielles Approuve les travaux modificatifs à l entreprise de restauration de l église Saint-Barthélemy (phase II), lot 1 (pierres de façades) et du décompte final de l entreprise - Sollicite la liquidation du subside promis par la dépêche ministérielle. page n 24

25 108. Passe un marché par voie d adjudication publique pour la réalisation des travaux de remplacement des châssis en trois phases à l ICET école de coiffure de Pitteurs, rue de Pitteurs, 31 à 4020 Liège Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché Fixae le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative Sollicite les subsides de la Région wallonne (UREBA) Sollicite les subsides de la Communauté française (Infrastructures culturelles) dans le cadre du marché relatif à la réalisation d une mission d étude complète pour la création d un Centre international d Art et de Culture sur le site du Parc de la Boverie, à Liège, destiné à accueillir des expositions temporaires de niveau international Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour la conclusion d un contrat d entretien type standard pour l ascenseur à l ICET d Hôtellerie, rue Hors Château, 13, à 4000 LIEGE Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché prévoyant notamment la conclusion d un marché d une durée déterminée prenant cours le jour de la notification, au prestataire de services, de l approbation de son offre pour se terminer le 31 décembre 2012, sous réserve d approbation des crédits à un niveau suffisant par les Autorités de Tutelle Décide d'exécuter les travaux de remplacement du revêtement de sol à la consultation des nourrissons, place Jules Seeliger, 1, 4000 Liège, dans le cadre du marché Stock (lot n 7) relatif aux travaux de revêtement de sol souples (y compris travaux préparatoires) dans les bâtiments communaux Sollicite les subsides de l ONE Décide d'exécuter les travaux de remplacement du revêtement de sol à la consultation ONE, allée d Hondt, 2, 4032 Chênée, dans le cadre du marché Stock (lot n 3) relatif aux travaux de revêtement de sol souples (y compris travaux préparatoires) dans les bâtiments communaux Sollicite les subsides de l ONE Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour le remplacement de la passerelle extérieure à la Maison des Jeunes du Péry, rue du Péry, 3 à 4000 Liège Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. page n 25

26 114. Passe un marché par voie de procédure négociée sans publicité préalable pour des visites de contrôle des aires de jeux dans les espaces publics, dans les écoles et dans les crèches Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour le traitement des murs contre l humidité dans les caves de la crèche de Droixhe, rue Hector Chainaye, 2 à 4020 Liège Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise Passe un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour les prestations de mise en conformité de chaudières murales au gaz dans divers bâtiments de la Ville, en ce compris, des bâtiments scolaires pour une période déterminée, toutes les prestations devant être réalisées pour le 31 décembre 2010 Adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché Passe, dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes, d un marché par voie d adjudication publique pour les travaux d aménagement de l ancien appartement en vue d installer l accueil d urgence à la crèche de Droixhe, rue A. Rassenfosse, 1 à 4020 Liège Fixation du critère sur la base de la sélection qualitative Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise Passe, dans le cadre du Fonds ALG (60ème anniversaire), d un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour les travaux de remplacement des équipements de la chaufferie au Jardin d'enfants, rue de Visé, 782, à 4020 Wandre - Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise Passe, dans le cadre du Fonds ALG (60ème anniversaire), d un marché par procédure négociée sans publicité préalable pour le remplacement des radiateurs électriques par une installation de chauffage central au jardin d enfants de la Boverie, parc de la Boverie à 4020 Liège Adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise. page n 26